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Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 et l’A6 entre la Croix de Gasperich et le tunnel Howald à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (3 Articles)
N° 338 du 2 mai 2018
Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A1 et l’A6 entre la Croix de Gasperich et le tunnel Howald à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 km/h et 70 km/
h et il est interdit aux conducteurs de véhicules destinées au transport de choses, d’autobus, d’autocars et
de véhicules couplés de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans
side-car
- sur l’A1 (PK 1.590 - 0.000) en provenance du tunnel Howald et en direction de la Croix de Gasperich ;
- sur l’A1 (PK 0.000 - 0.650) en provenance de la Croix de Gasperich et en direction du tunnel Howald ;
- sur l’A6 (PK 0.900 - 0.000) en provenance de la Croix de Gasperich et en direction du tunnel Howald.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Cette disposition est indiquée par les signaux C,14 adapté, D,2 et C,13aa complété par un panneau
additionnel portant les symboles des catégories de véhicules pour lesquels l’interdiction de dépassement fait
foi. Le signal C,17a est également mis en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 24 avril 2018.
Henri