Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 à Schengen à l’occasion de travaux routiers.

N° 336 du 2 mai 2018

Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N10 à Schengen à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux sur le CR152 à Schengen, à l’endroit ci-après, un arrêt d’autobus

est mis en place

- sur la N10 (PK 225) à Schengen.

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure dans les deux sens

- sur la N10 (PK 136 - 300) à Schengen.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Pendant la phase d’exécution des travaux sur le CR152 à Schengen, à l’endroit ci-après, un passage pour

piétons est mis en place

- sur la N10 (PK 200) à Schengen.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg

MÉMORIAL A - 336 du 2 mai 2018

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 24 avril 2018.

Henri