LU
Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund » à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 260 du 19 avril 2018
Règlement grand-ducal du 8 avril 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur
la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund » à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie à une voie de
circulation et la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux
- sur la N12 (PK 47.000 - 47.200) au lieu-dit « Heiderscheidergrund »
- sur la N12 (PK 46.000 - 46.400)
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs
de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les
cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2. Les signaux A,4b, A,15, et
A,16a sont également mis en place.
Le règlement ministériel du 15 janvier 2018, concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la
N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund », est abrogé.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 260 du 19 avril 2018
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Château de Berg, le 8 avril 2018.
Henri