LU
Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission de la documentation hospitalière et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place.
Texte législatif (2 Articles)
N° 223 du 28 mars 2018
Règlement grand-ducal du 8 mars 2018 portant abrogation du règlement grand-ducal du 26 décembre
2012 instituant une Commission de la documentation hospitalière et déterminant le système de
documentation médicale hospitalière à mettre en place.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 60bis du Code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Chambre de commerce et du Collège médical ;
Notre Conseil d’État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de notre Ministre de la Santé et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 instituant une Commission de la documentation hospitalière
et déterminant le système de documentation médicale hospitalière à mettre en place est abrogé.
Notre Ministre de la Sécurité sociale et notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
La Ministre de la Santé,
Lydia Mutsch
Le Ministre de la Sécurité sociale,
Romain Schneider
Palais de Luxembourg, le 8 mars 2018.
Henri