LU
Règlement grand-ducal du 22 février 2018 fixant pour 2018 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
Texte législatif (2 Articles)
N° 147 du 27 février 2018
Règlement grand-ducal du 22 février 2018 fixant pour 2018 le salaire annuel de l’ouvrier ou de
l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau ;
Vu la loi modifiée du 9 juin 1964 concernant le travail agricole à salaire différé et notamment son article 1
er ;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et
après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le salaire annuel pour 2018 de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri est fixé à
14.389,80 €.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de
l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture et de la
Protection des consommateurs,
Fernand Etgen
Palais de Luxembourg, le 22 février 2018.
Henri