LU
Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.
Texte législatif (2 Articles)
N° 88 du 29 janvier 2018
Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2017
concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans
le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise, et notamment son article 16 ;
Vu la loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d’un Service de la Formation des Adultes ;
Vu l'avis de la Chambre des salariés ;
Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre de commerce, de la Chambre des fonctionnaires et
employés publics et de la Chambre des métiers ayant été demandés ;
Vu l’article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de
la Jeunesse, de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
L’article 4 du règlement grand-ducal du 7 avril 2017 concernant le cours et l’examen « Vivre ensemble
au Grand-Duché de Luxembourg », organisés dans le cadre des procédures d’acquisition de la nationalité
luxembourgeoise est remplacé par la disposition suivante
« Art. 4.
Est allouée aux personnes chargées de la tenue du cours, une indemnité de 100 euros, à la valeur de
l’indice 775,17 de l’échelle mobile des salaires, par heure de cours et comprenant la préparation du
cours, la tenue du cours et les frais de déplacement.
Est allouée aux personnes chargées du développement du cours, de l’élaboration des questions
d’examen, de l’appréciation des réponses ou de la surveillance des épreuves, une indemnité de 50
euros, à la valeur de l’indice 775,17 de l’échelle mobile des salaires, par heure.
»
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 88 du 29 janvier 2018
Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et Notre
Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement, qui
sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre de la Justice,
Félix Braz
Le Ministre de l'Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Claude Meisch
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Palais de Luxembourg, le 19 janvier 2018.
Henri