Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12 entre Hautcharage et Fingig à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (3 Articles)
N° 82 du 24 janvier 2018
Règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la PC12 entre Hautcharage et Fingig à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines
investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
- sur la PC12 entre Hautcharage et Fingig.
Aux endroits ci-après la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de
véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans
side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
- sur le CR111 (PK 4.071 - 5.037) entre Hautcharage et Fingig,
- sur le CR111 (PK 4.991 - 6.613) entre Hautcharage et Fingig,
- sur le CR101 (PK 5.285 - 5.645) entre Hautcharage et Fingig.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2a, C,14 adapté et C,13aa.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 82 du 24 janvier 2018
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 19 janvier 2018.
Henri