Règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N15 entre les lieux-dits « Pommerloch » et « Schumann ».

N° 61 du 16 janvier 2018

Règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation de la circulation sur la N15

entre les lieux-dits « Pommerloch » et « Schumann ».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de tourner à gauche

- sur la N15 (PK 26.336) dans le sens Pommerloch vers Schumann.

Cette disposition est indiquée par le signal C,11a.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Le présent règlement remplace et abroge le règlement grand-ducal du 13 décembre 2017.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 10 janvier 2018.

Henri