LU
Règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund » à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 60 du 16 janvier 2018
Règlement grand-ducal du 10 janvier 2018 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N12 au lieu-dit « Heiderscheidergrund » à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, un passage pour piétons provisoire est mise
en place
- sur la N12 (PK 47.000) au lieu-dit « Heiderscheidergrund ».
Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de
l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement remplace et abroge le règlement grand-ducal du 13 décembre 2017.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 10 janvier 2018.
Henri