Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR234 et le CR234A entre Sandweiler et Contern.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
N° 970 du 14 novembre 2017
Règlement grand-ducal du 10 novembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le
CR234 et le CR234A entre Sandweiler et Contern.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules doivent passer du côté de l’îlot médian suivant la direction
indiquée par la flèche
sur le CR234 (PK 2.510) ;
sur le CR234A (PK 0.015).
Cette disposition est indiquée par le signal D,2.
À l’endroit ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu
doivent marquer l’arrêt et céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans
les deux sens sur la voie citée en second lieu
le CR234A, au CR234.
Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,2a.
À l’endroit ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu
doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur
la voie citée en second lieu
le chemin obligatoire pour cyclistes et piétons, au CR234A (PK 0.065).
Cette disposition est indiquée sur la voie non prioritaire par le signal B,1.
Aux endroits ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place
sur le CR234 (PK 3.005, 3.140, 3.383 et 3.472) entre Sandweiler et Contern.
Cette disposition est indiquée par le signal E,19.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 970 du 14 novembre 2017
À l’endroit ci-après, un chemin obligatoire pour cyclistes et piétons est mis en place
aux abords et à l’Est du CR234 (PK 2.230 - 3.460), entre le CR173 et le giratoire « Rosswenkel ».
Cette disposition est indiquée par le signal D,5b.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 10 novembre 2017.
Henri