LU
Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 abrogeant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 déterminant un seuil pour les déchets assimilés.
Texte législatif (2 Articles)
N° 906 du 13 octobre 2017
Règlement grand-ducal du 9 octobre 2017 abrogeant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017
déterminant un seuil pour les déchets assimilés.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets et notamment son article 20 ;
Les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre d'agriculture, de la Chambre des salariés et de la
Chambre de commerce ayant été demandés ;
Notre Conseil d'État entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, et après délibération du Gouvernement en conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 déterminant un seuil pour les déchets assimilés est abrogé.
Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal
officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Palais de Luxembourg, le 9 octobre 2017.
La Ministre de l'Environnement,
Carole Dieschbourg