Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 dans la traversée de Moersdorf à l’occasion de travaux routiers.

N° 871 du 2 octobre 2017

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation temporaire de la

circulation sur la PC3 dans la traversée de Moersdorf à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de

véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines

investis d’une mission de gestion et de contrôle de chantier

sur la PC3 (chantier d’une longueur de 180m) dans la traversée de Moersdorf.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 27 septembre 2017.

Henri