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Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR308 entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf à l’occasion d’un accès vers un chantier.
Texte législatif (5 Articles)
N° 869 du 2 octobre 2017
Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le
CR308 entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf à l’occasion d’un accès vers un chantier.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques ;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil ;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules autres
que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues
sur le CR308 (PK 9.120 – 9.880) entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf.
Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa. Les signaux A,8 et A,21 sont également mis en place.
À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure
sur le CR308 (PK 9.120 – 9.320 et PK 9.700 – 9.880) entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf.
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
À l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure
sur le CR308 (PK 9.320 – 9.700) entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf.
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 869 du 2 octobre 2017
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 27 septembre 2017.
Henri