Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le CR179 entre Leudelange et Cessange.

N° 867 du 2 octobre 2017

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2017 concernant la réglementation de la circulation sur le

CR179 entre Leudelange et Cessange.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques ;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, le stationnement est interdit sur l’accotement

Du côté droit du CR179 (PK 1.290 – 1.480) entre Leudelange et Cessange.

Cette disposition est indiquée par le signal C,18, complété par le panneau additionnel du modèle 3j.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 27 septembre 2017.

Henri