Règlement grand-ducal du 17 septembre 2017 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2017/2018 et de l’été 2018.

N° 807 du 20 septembre 2017

Règlement grand-ducal du 17 septembre 2017 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture

des soldes de l’hiver 2017/2018 et de l’été 2018.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 1

er, paragraphe 4, de la loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la

publicité trompeuse et comparative ;

Vu les avis des Chambres de commerce et de la Chambre des métiers ;

Vu l’article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Les dates d'ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit

Soldes de l’hiver 2017/2018

début

vendredi, le 29 décembre 2017,

clôture

samedi, le 27 janvier 2018 inclus.

Soldes de l’été 2018

début

samedi, le 29 juin 2018,

clôture

samedi, le 28 juillet 2018 inclus.

Notre Ministre de l’Économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Journal

officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Pour le Ministre de l'Économie,

La Secrétaire d'État,

Francine Closener

Château de Berg, le 17 septembre 2017.

Henri