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rgd_2017_07_28_a730 LU

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant la fin de l’heure légale d’été pour l’année 2017 et fixant la période de l’heure légale d’été pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.

4 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (4 Articles)

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant la fin de l’heure légale d’été pour l’année 2017 et fixant la période de l’heure légale d’été pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.

N° 730 du 16 août 2017

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant la fin de l’heure légale d’été pour l’année 2017 et fixant

la période de l’heure légale d’été pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale ;

Vu la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les

dispositions relatives à l'heure d'été ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Premier ministre, ministre d’État et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons

Art. 1

er.

Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2017, à 3h temps local (à 1h temps universel), le temps est retardé d'une

heure.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant la fin de l’heure légale d’été pour l’année 2017 et fixant la période de l’heure légale d’été pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.

Dans les nuits du 24 au 25 mars 2018, du 30 au 31 mars 2019, du 28 au 29 mars 2020, du 27 au 28 mars

2021 et du 26 au 27 mars 2022, à 2h temps local (à 1h temps universel), le temps est avancé d’une heure.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant la fin de l’heure légale d’été pour l’année 2017 et fixant la période de l’heure légale d’été pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.

Dans les nuits du 27 au 28 octobre 2018, du 26 au 27 octobre 2019, du 24 au 25 octobre 2020, du 30 au

31 octobre 2021 et du 29 au 30 octobre 2022, à 3h temps local (à 1h temps universel), le temps est retardé

d’une heure.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 fixant la fin de l’heure légale d’été pour l’année 2017 et fixant la période de l’heure légale d’été pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.

Notre Premier ministre, ministre d'État, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au

Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Premier ministre,

Ministre d'État,

Xavier BETTEL

Cabasson, le 28 juillet 2017.

Henri

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