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Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déclarant obligatoire la modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs ».

2 Articles / Dispositions · Luxembourg

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Texte législatif (2 Articles)

Art. 0 (préambule) — Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déclarant obligatoire la modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs ». Ouvrir la source officielle

N° 715 du 11 août 2017

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 déclarant obligatoire la modification du plan d’occupation

du sol « Aéroport et environs ».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 30 juillet 2013 concernant l’aménagement du territoire, et notamment ses articles 13

à 15, paragraphe 2;

Vu la loi modifiée du 22 mai 2008 concernant l’évaluation des incidences de certains plans et programmes

sur l’environnement;

Vu le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Aéroport

et environs »;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 29 janvier 2016 de charger le ministre ayant l’aménagement

du territoire dans ses attributions de procéder à la modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et

environs » en plusieurs points;

Vu l’avis de la ministre de l’Environnement du 7 avril 2016 rendu sur base de l’article 6, paragraphe 3 de

la loi précitée du 22 mai 2008;

Vu l’avis de la ministre de l’Environnement du 18 novembre 2016 et les avis des autres autorités ayant des

responsabilités spécifiques en matière d’environnement qui ont été entendus en leur avis en vertu de l’article

6, paragraphe 3 de la loi précitée du 22 mai 2008, rendus sur base de l’article 7, paragraphe 2 de la même loi;

Vu les observations introduites dans le cadre de la procédure prévue à l’article 13, paragraphe 4 de la loi

précitée du 30 juillet 2013;

Vu l’avis du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 26 septembre 2016 rendus sur base de l’article

13, paragraphe 5 de la loi précitée du 30 juillet 2013;

Vu les observations du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions du 12 octobre 2016, rendu sur base

de l’article 13, paragraphe 6, alinéa 1

er de la loi précitée du 30 juillet 2013;

Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire du 4 octobre 2016 rendu sur base de l’article

13, paragraphe 6, alinéa 2 de la loi précitée du 30 juillet 2013;

Vu la décision du Gouvernement en conseil du 21 décembre 2016 relative à la levée du statut de zone

d’aménagement différé (ZAD) des terrains situés à Hamm en vue de leur conférer une affectation, rendue

sur base de l’article 13 du règlement grand-ducal précité du 17 mai 2006;

Vu l’avis de la Chambre de commerce du 3 avril 2017;

L’avis de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés, de la Chambre d’agriculture et de la Chambre

des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et après délibération du

Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Art. 1

er.

Sont déclarées obligatoires les modifications aux plans telles que résultent des planches cadastrales

« Luxembourg 1 », « Luxembourg 2 », « Luxembourg 3 », « Hesperange unique », « Sandweiler 1 »

et « Niederanven 1 » ainsi que du plan topographique intitulé « plan d’ensemble », annexés au présent

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MÉMORIAL A - 715 du 11 août 2017

règlement, qui remplacent les planches cadastrales « Luxembourg 1 à 3 », « Hesperange unique »,

« Sandweiler 1 » et « Niederanven 1 » et le « plan d’ensemble » tels que définis à l’article 2, alinéas 1

er et

2 du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Aéroports

et environs ».

règlement, qui remplacent les planches cadastrales « Luxembourg 1 à 3 », « Hesperange unique », « Sandweiler 1 » et « Niederanven 1 » et le « plan d’ensemble » tels que définis à l’article 2, alinéas 1 er et 2 du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol

Art. 2 — règlement, qui remplacent les planches cadastrales « Luxembourg 1 à 3 », « Hesperange unique », « Sandweiler 1 » et « Niederanven 1 » et le « plan d’ensemble » tels que définis à l’article 2, alinéas 1 er et 2 du règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol Ouvrir la source officielle

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Cabasson, le 28 juillet 2017.

Henri

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Annexe

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