Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler.

N° 708 du 9 août 2017

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N2

entre Luxembourg et Sandweiler.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l'article 1

er, paragraphe 1

er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant

qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. 1

er.

À l’endroit ci-après, un passage pour piétons est mis en place ; il est complété par des signaux colorés

lumineux conformes à l’article 109 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement

de la circulation sur toutes les voies publiques

sur la N2 (PK 6777) à Sandweiler.

Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de

l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

À l’endroit ci-après, deux arrêts d’autobus sont mis en place

sur la N2 (PK 6795) entre Luxembourg et Sandweiler.

Cette disposition est indiquée par le signal E,19.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la règlementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Cabasson, le 28 juillet 2017.

Henri