Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre les giratoires « Fridhaff » et « Schinker » à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (3 Articles)
N° 706 du 9 août 2017
Règlement grand-ducal du 28 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N7 entre les giratoires « Fridhaff » et « Schinker » à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l'article 1
er, paragraphe 1
er, de la loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État et considérant
qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie de 3 voies de
circulation à 2 voies de circulation
sur la N7 (PK 38.630 – 51.230) entre les giratoires « Fridhaff » et « Schinker ».
À l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement
90 km/h et 70 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adaptés, C,13aa et D,2. Les signaux A,4b et A,15 sont
également mis en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Cabasson, le 28 juillet 2017.
Henri