LU
Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Wormeldange et Ahn à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (3 Articles)
N° 646 du 18 juillet 2017
Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N10 entre Wormeldange et Ahn à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Art. 1
er.
A l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est
limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues
sur la N10 (PK 21.214 – 23.290) entre Wormeldange et Ahn.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 7 juillet 2017.
Henri