LU
Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 645 du 18 juillet 2017
Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure
dans les deux sens
sur la N10 (PK 12.850 – 16.444) entre Stadtbredimus et Hëttermillen.
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure
dans les deux sens
sur la N10 (PK 16.760 – 16.930) à Hëttermillen à la hauteur de l’accès chantier.
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 645 du 18 juillet 2017
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 7 juillet 2017.
Henri