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rgd_2017_07_07_a644 LU

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre le lieu-dit « Pulvermühle » et Sandweiler à l’occasion de travaux routiers.

3 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (3 Articles)

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre le lieu-dit « Pulvermühle » et Sandweiler à l’occasion de travaux routiers.

N° 644 du 18 juillet 2017

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation

sur la N2 entre le lieu-dit « Pulvermühle » et Sandweiler à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie

sur la N2 (PK 6.640 – 6.846) entre le lieu-dit « Pulvermühle » et Sandweiler.

A l’approche et à la hauteur du chantier, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h et il est interdit aux

conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles

à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa et D,2. Les signaux A,4b, A,15

sont également mis en place.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre le lieu-dit « Pulvermühle » et Sandweiler à l’occasion de travaux routiers.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre le lieu-dit « Pulvermühle » et Sandweiler à l’occasion de travaux routiers.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 7 juillet 2017.

Henri

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