Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation routière sur le CR329 de Wiltz à Noertrange à l’occasion de travaux routiers.

N° 643 du 18 juillet 2017

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation

routière sur le CR329 de Wiltz à Noertrange à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies

publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du

Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. 1

er.

Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux

conducteurs de véhicules à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission

de gestion et de contrôle du chantier

sur le CR329 (PK 0.185 – 0.220) à Wiltz.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée

du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent

règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre du Développement durable

et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 7 juillet 2017.

Henri