LU
Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR314 entre le lieu-dit « Carlshof » et Oberfeulen à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 642 du 18 juillet 2017
Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR314 entre le lieu-dit « Carlshof » et Oberfeulen à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Art. 1
er.
À l’endroit ci-après, l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs
destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes, à l’exception des
riverains et de leurs fournisseurs
sur le CR314 (PK 0 - 3.210) entre le lieu-dit « Carlshof » et Oberfeulen.
Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté, complété par le panneau additionnel portant
l’inscription « excepté riverains et fournisseurs ».
À l’endroit ci-après, la chaussée est rétrécie sur une voie et les conducteurs de véhicules et d’animaux
circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux
articles 127 et 137 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation
sur toutes les voies publiques
sur le CR314 (PK 2.550 – 2.625) entre le lieu-dit « Carlshof » et Oberfeulen.
Cette disposition est indiquée par le signal B,5. Les signaux B,6 et A,4a sont également mis en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 642 du 18 juillet 2017
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 7 juillet 2017.
Henri