LU
Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N14 entre Diekirch et le lieu-dit « Moschbierg » et sur le CR356 entre Gilsdorf et le lieu-dit « Broderbour » à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (5 Articles)
N° 533 du 1 juin 2017
Règlement grand-ducal du 24 mai 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N14 entre Diekirch et le lieu-dit « Moschbierg » et sur le CR356 entre Gilsdorf et le lieu-dit
« Broderbour » à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines
investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier
sur la N14 (PK 1.100 – 1.800) entre Diekirch et le lieu-dit « Moschbierg ».
Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
La vitesse maximale est limitée dans les deux sens à 30 km/heure sur le CR356 (PK 1.590 – 1.690) à Gilsdorf
et à 50 km/heure sur le CR356 (PK 3.160 – 3.460) au lieu-dit « Broderbour ».
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues
sur le CR356 (PK 1.590 – 1.690) à Gilsdorf ;
sur le CR356 (PK 3.160 – 3.460) au lieu-dit « Broderbour ».
Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 533 du 1 juin 2017
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 24 mai 2017.
Henri