LU
Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR350 entre Welscheid et Niederfeulen à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (4 Articles)
N° 469 du 10 mai 2017
Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR350 entre Welscheid et Niederfeulen à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
sur le CR350 (P.K. 1.480 – 4.980) entre Welscheid et Niederfeulen.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Après l’achèvement des travaux d’infrastructure et jusqu’à la mise en place d’un marquage horizontal, à
l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules
automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car
et les cyclomoteurs à deux roues
sur le CR350 (P.K. 1.480 – 4.980) entre Welscheid et Niederfeulen.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Palais de Luxembourg, le 28 avril 2017.
Henri