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Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 fixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Texte législatif (2 Articles)
N° 336 du 28 mars 2017
Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 fixant pour l’année 2017 le montant annuel de référence 2017
tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite;
Vu l'avis de la commission instituée par l'article 5 de la loi précitée;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement
en Conseil;
Arrêtons
Art. 1
er.
Le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la
presse écrite est fixé comme suit pour l’an 2017
5 x 82.220 + 120 x 513 = 472.660 €.
Notre Ministre des Communications et des Médias et notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution
du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Communications et des Médias,
Xavier Bettel
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Palais de Luxembourg, le 22 mars 2017.
Henri