LU
Règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 entre Bettembourg et Dudelange à l’occasion de travaux routiers.
Texte législatif (3 Articles)
N° 296 du 17 mars 2017
Règlement grand-ducal du 3 mars 2017 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 entre
Bettembourg et Dudelange à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il
y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Art. 1
er.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, un passage pour piétons provisoire est mise
en place
sur la N31 (PK 4.210) entre Bettembourg et Dudelange.
Cette disposition est indiquée par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l’article 110 de
l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée
du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
François Bausch
Château de Berg, le 3 mars 2017.
Henri