LU
Règlement grand-ducal du 2 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable.
Texte législatif (2 Articles)
N° 153 du 8 février 2017
Règlement grand-ducal du 2 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet
2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission
interdépartementale du développement durable.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l’article 8 de la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement
durable ;
Vu la fiche financière ;
Notre Conseil d’État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil
Arrêtons
Art. 1
er.
(1) « L’article 1
er, paragraphe 1
er du règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 concernant la composition,
l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable est
modifié comme suit
« Art. 1
(1) La Commission se compose de vingt-trois membres délégués des départements ministériels et de
l’administration suivants
1.
Un représentant du Premier ministre;
2.
Un représentant du ministre ayant les Affaires étrangères et européennes dans ses attributions;
3.
Un représentant du ministre ayant la Coopération au développement et l’Action humanitaire dans
ses attributions;
4.
Un représentant du ministre ayant l’Agriculture dans ses attributions;
5.
Un représentant du ministre ayant l’Aménagement du territoire dans ses compétences;
6.
Un représentant du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions;
7.
Un représentant du ministre les Transports ayant dans ses compétences;
8.
Un représentant du ministre ayant les Travaux publics dans ses compétences;
9.
Un représentant du ministre ayant l’Economie dans ses attributions;
10. Un représentant du ministre ayant l’Education nationale, l’Enfance et la Jeunesse dans ses
attributions;
11. Un représentant du ministre ayant l’Egalité des chances dans ses attributions;
12. Un représentant du ministre ayant la Recherche dans ses attributions;
13. Deux représentants ministre ayant la Famille, de l’Intégration et de la Grande Région (lutte contre
la pauvreté et l’exclusion sociale et accueil et l’intégration des étrangers) dans ses attributions;
14. Un représentant du ministre ayant les Finances dans ses attributions;
15. Un représentant du ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions;
16. Un représentant du ministre ayant la Justice dans ses compétences;
17. Un représentant du ministre ayant le Travail, l’Emploi et l’Economie sociale et solidaire dans ses
attributions;
18. Un représentant du ministre ayant le Logement dans ses attributions;
19. Un représentant du ministre ayant la Santé dans ses attributions;
20. Un représentant du ministre ayant la Sécurité sociale dans ses attributions;
21. Un représentant du ministre ayant les Sports dans ses attributions;
JOURNAL OFFICIEL du Grand-Duché de Luxembourg
MÉMORIAL A - 153 du 8 février 2017
22. Un représentant du ministre ayant le Service des Statistiques et des Etudes économiques dans
ses attributions.
La Commission est placée sous l’autorité du ministre ayant l’Environnement dans ses attributions et
est présidée par le représentant de celui-ci. Les représentants respectifs du ministre ayant dans ses
attributions la Coopération au développement et l’Action humanitaire et du ministre ayant l’Economie
dans ses attributions, exercent les fonctions respectivement du premier et du deuxième vice-président,
appelés à remplacer dans l’ordre le président en cas d’empêchement de celui-ci. »
»
Notre Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent règlement, qui sera publié au
Mémorial.
La Ministre de l’Environnement,
Carole Dieschbourg
Palais de Luxembourg, le 2 février 2017
Henri