Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le (rgd_2016_07_23_n8) | LU

Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le

Art. 0 (préambule) — Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le Ouvrir la source officielle

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie;

Vu la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission

de gaz à effet de serre;

Vu la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la

performance énergétique des bâtiments;

Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;

Notre Conseil d’État entendu;

De l’assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie, de Notre Ministre de l’Environnement et de

Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le

Art. I — Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le Ouvrir la source officielle

Le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance

énergétique des bâtiments d’habitation est modifié comme suit

1°

A l’article 2, le paragraphe 3bis est remplacé pour prendre la teneur suivante

« (3bis) « bâtiment d’habitation dont la consommation d’énergie est quasi nulle »: un

bâtiment d’habitation qui respecte les exigences minimales définies au chapitre 1 de

l’annexe et les exigences en vigueur à partir du 1er janvier 2017 en ce qui concerne la

valeur spécifique du besoin en chaleur de chauffage qH visée au chapitre 2.1 de l’annexe

et en ce qui concerne la valeur spécifique du besoin total en énergie primaire QP visée

au chapitre 2.2 de l’annexe. »

Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal

modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des

bâtiments d’habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010

concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et 3. le

règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour

la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des

énergies renouvelables dans le domaine du logement.

er

2°

A l’article 3, le paragraphe 8 est remplacé pour prendre la teneur suivante

« (8) L’étude de faisabilité visée à l’article 5 est à établir par les personnes visées au

paragraphe 7 à l’exception de l’étude de faisabilité pour les bâtiments d’habitation

neufs dotés d’un système de climatisation actif qui est à établir par les ingénieurs-

conseils dont la profession est définie par la loi du 13 décembre 1989 portant

organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil. »

3°

L’article 4, paragraphe 3 est supprimé.

3°bis A l’article 6, paragraphe 1, la première phrase est complétée par les termes « et

l’exigence définie au chapitre 2.1 de l’annexe. »

Au même article, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant

« (2) Alternativement, pour les extensions avec une surface de référence énergétique An

inférieure ou égale à 80 mètres carrés, il peut être dérogé au respect de l’exigence

définie au chapitre 2.1 de l’annexe si les exigences définies au tableau 1a du chapitre 1.1

de l’annexe sont respectées. »

4°

A l’annexe, le sommaire est supprimé.

5°

A l’annexe, chapitre 0.1, définitions « Maison à économie d’énergie (ESH) », « Maison à

basse consommation d’énergie (NEH) » et « Maison passive (PH) », les termes « chapitre

1.3.3 » sont remplacés par les termes « chapitre 1.3 ».

6°

A l’annexe, chapitre 0.2, le tableau est remplacé par le tableau suivant

«

ѐUWB

W/(m²K)

Facteur de correction des ponts thermiques

m²

Surface de l’enveloppe thermique d’un bâtiment

a

Paramètre numérique

Ai

m²

Surface de plancher nette délimitée par les éléments de construction d’un espace

utile/d’une zone

AFe

m²

Surface de fenêtre

AGF

m²

Surface de plancher

ANGF,R

m²

Surface de plancher nette considérée lors de la détermination de la transmittance

solaire

AOG

m²

Surface de plancher de l’étage supérieur

AOG,n

m²

Surface de plancher imputable pour l’étage supérieur

aR

m

Profondeur du local (dimensions intérieures)

AWA

m²

Surface totale des façades, non compris la surface totale des baies vitrées (ou

fenêtres)

AW

m²

Surface totale des baies vitrées (ou fenêtres)

D

°

Angle de vue d’un élément en surplomb horizontal / du paysage

A/Ve

m-1

Rapport entre la surface de l’enveloppe thermique d’un bâtiment au volume chauffé

brut du bâtiment

AFG

m²

Surface de la fermeture horizontale inférieure contre sol

An

m²

Surface de référence énergétique

bR

m

Longueur de la façade principale

E

°

Angle de vue d’un élément en surplomb latéral

cH

Taux de couverture de la production de chaleur de chauffage

cPL

Wh/(m³K)

Capacité d’accumulation thermique spécifique de l’air

Cwirk

Wh/K

Capacité d’accumulation thermique effective

cWW,i=1

Taux de couverture de la production de chaleur par une installation solaire thermique

(production d’eau chaude sanitaire)

cWW,i=2

Taux de couverture de la production de chaleur par une installation de chauffage de

base (production d’eau chaude sanitaire)

cWW,i=3

Taux de couverture de la production de chaleur par un système de chauffage

d’appoint (production d’eau chaude sanitaire)

dT

m

Epaisseur effective d’un élément de construction

e

Coefficient de la classe de protection

eCOЇ

kgCO2/kWh

Facteur environnemental rapporté à l’énergie finale

eCOЇ,H

kgCO2/kWh

Facteur environnemental (chaleur de chauffage)

eCOЇ,Hilf

kgCO2/kWh

Facteur environnemental (énergie auxiliaire)

eCOЇ,WW

kgCO2/kWh

Facteur environnemental (eau chaude sanitaire)

eE,H

kWhE/kWh

Facteur de dépense pour la production de chaleur de chauffage

eE,WW

kWhE/kWh

Facteur de dépense pour la production d’eau chaude sanitaire

ei

kWh/« Unité » Pouvoir calorifique du vecteur énergétique utilisé pour l’année i

eP

kWhp/kWhe

Facteur de dépense en énergie primaire rapporté à l’énergie finale

eP,H

kWhP/kWhE

Facteur de dépense en énergie primaire (chaleur de chauffage)

eP,Hilf

kWhP/kWhE

Facteur de dépense en énergie primaire (énergie auxiliaire)

eP,WW

kWhP/kWhE

Facteur de dépense en énergie primaire (production d’eau chaude sanitaire)

f

%

Quote-part de la surface des fenêtres

f1/M

Facteur d’ajustement f1,M

f2/M

Facteur d’ajustement f2,M

fa/h

Rapport de la profondeur sur la hauteur libre du local

fa/s

Facteur d’ajustement pour la prise en considération de l’inclinaison et de l’orientation

de l’installation photovoltaïque

FC

Facteur de réduction dû aux protections solaires

fDWW,j

Facteur d‘ajustement limitant la prise en compte de l’autoconsommation de la

production d’électricité par une installation photovoltaïque pour la production d’eau

chaude sanitaire par des chauffe-eaux instantanés, (fDWW,j = 0 dans le cas de tout

autre système de production d’eau chaude sanitaire)

Ff,i

Facteur d’ombrage partiel des fenêtres dû à des éléments en surplomb latérales

Fg

Facteur de réduction dû au réglage

FG,i

Quote-part vitrée d’une fenêtre rapportée aux dimensions brutes (gros-œuvre)

Fh,i

Facteur d’ombrage partiel des fenêtres dû à des constructions avoisinantes et au

paysage

fKlima

Facteur de correction climatique annuel pour la chaleur de chauffage

fmod

Facteur de correction des exigences

F0,i

Facteur d’ombrage partiel des fenêtres dû à des éléments en surplomb horizontales

fPV,WE

Facteur de puissance de l’installation photovoltaïque en fonction du nombre de

logements pour la production d’eau chaude sanitaire par un chauffe-eau instantané

Fs,i

Facteur de conversion du pouvoir calorifique supérieur en pouvoir calorifique

inférieur d’un vecteur énergétique

FS,i

Facteur d’ombrage pour l’ombrage dû aux constructions pour les fenêtres i

conformément à la norme DIN V 18599-2:2011-12, chapitre 6.4.1.

fsys

Facteur de performance du système

FV,i

Facteur d’encrassement d’une fenêtre

FW,i

Facteur de réduction dû à une incidence non verticale du rayonnement solaire

fw,M

Facteur de pondération mensuel

fWW,d,e

Facteur de production électrique décentrale d’eau chaude sanitaire

fze

Facteur de correction pour un chauffage intermittent

F-,i

Facteur de correction de la température

fʘ,M

Facteur d’ajustement mensuel du rayonnement incident de l’installation

photovoltaïque

gtot

Facteur de transmission énergétique totale en tenant compte de la protection solaire

gA

Facteur de transmission énergétique totale pour une incidence verticale du

rayonnement

JM

Rapport mensuel entre les apports et les déperditions totales en chaleur

h

W/(m²K)

Coefficient de déperdition spécifique de chaleur du bâtiment

Hi

kWh/[Unité]

Pouvoir calorifique inférieur d’un vecteur énergétique

Hiu

W/K

Coefficient de déperdition de chaleur entre un local chauffé et un local non chauffé

hR

m

Hauteur libre du local (dimensions intérieures)

Hs

kWh/[Unité]

Pouvoir calorifique supérieur d’un vecteur énergétique

HT

W/K

Coefficient de déperdition de chaleur par transmission

Hue

W/K

Coefficient de déperdition de chaleur d’un local non chauffé vers l’extérieur

HV

W/K

Coefficient de déperdition de chaleur par ventilation

HWB

W/K

Coefficient de déperdition de chaleur dû à des ponts thermiques linéaires

Indice M -

Correspond à une durée de référence d’un mois

Indice i

Nombre, relatif au sous-ensemble i

I0,s,M

[W/m²]

Intensité énergétique moyenne mensuelle du rayonnement solaire total sur une

surface horizontale (0°) (climat de référence Luxembourg)

I90,s,M

[W/m²]

Intensité énergétique moyenne mensuelle du rayonnement solaire total sur une

surface verticale (90°) (climat de référence Luxembourg)

IS,M,r

W/m²

Intensité énergétique moyenne mensuelle du rayonnement solaire total en fonction

de l’orientation de la surface

IS,M,x

W/m²

Intensité énergétique moyenne mensuelle du rayonnement solaire total sur une

surface intermédiaire

IS,ref

kW/m2

Intensité énergétique de référence du rayonnement solaire avec 1 kW/m²

-e,M

°C

Température extérieure moyenne par mois

-i

°C

Température intérieure moyenne

li

m

Longueur d’un pont thermique

n

h-1

Taux de renouvellement d’air effectif (énergétiquement efficace)

n50

h-1

Valeur d’étanchéité à l’air du bâtiment obtenue pour une différence de pression de

50 Pa

nH

h-1

Taux de renouvellement de l’air moyen d’une installation de ventilation pendant le

fonctionnement à pleine charge lors de la période de chauffage

nN

h-1

Taux de renouvellement de l’air moyen d’une installation de ventilation pendant le

fonctionnement à charge partielle lors de la période de chauffage

nWE

Nombre de logements

K0M

Taux d’utilisation mensuel des gains thermiques sans tenir compte de la transmission

de chaleur au local dans le cas d’un réglage optimal des températures des locaux

KBat

Rendement du système de stockage d’électricité

KEWT

Rendement annuel de l’échangeur de chaleur géothermique

KL

%

Rendement du système de récupération de chaleur en conditions d’exploitation

KM

Taux d’utilisation mensuel des gains thermiques

ʘ

°

Inclinaison de l’installation photovoltaïque

PFG

m

Périmètre de la surface AFG

PPV

kW

Puissance de crête que l’installation photovoltaïque fournit en conditions de test

standard (STC)

QCOЇ

kgCO2/m²a

Valeur spécifique d’émissions totales de CO2

QCOЇ,H

kgCO2/m²a

Valeur spécifique d’émissions de CO2, chaleur de chauffage

QCOЇ,Hilf

kgCO2/m²a

Valeur spécifique d’émissions de CO2, énergie auxiliaire

QCOЇ,PV,self kgCO2/m²a

Crédit spécifique annuel en émissions de CO2 imputable obtenu grâce à la production

d’électricité d‘une installation photovoltaïque

QCOЇ,WW

kgCO2/m²a

Valeur spécifique d’émissions de CO2, production d’eau chaude sanitaire

QE,B

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie finale

QE,Bat

KWh/M

Capacité du système de stockage d’électricité

QE,B,H

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production centrale de chaleur

de chauffage et la production décentrale d’eau chaude sanitaire

Q*E,B,H

kWh/m²a

Valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale pour la production centrale de

chaleur de chauffage et la production décentrale d’eau chaude sanitaire

QE,B,H,WW

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production de chaleur de

chauffage et d’eau chaude sanitaire par un système de chauffage central

Q*E,B,H,WW kWh/m²a

Valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale pour la production de chaleur

de chauffage et d’eau chaude sanitaire par un système de chauffage central

QE,H

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie finale, chaleur de chauffage

QE,Hilf

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie finale, énergie auxiliaire

QE,M,el

kWh/M

Besoin mensuel en électricité des installations techniques du bâtiment imputable

QE,M,el,day kWh/M

Besoin mensuel en électricité des installations techniques du bâtiment dans les

périodes présentant un rayonnement solaire

QE,M,el,night kWh/M

Besoin mensuel en électricité des installations techniques du bâtiment en dehors des

périodes présentant un rayonnement solaire

QE,PV,Bat,M kWh/M

Part mensuelle supplémentaire imputable grâce à un système de stockage

d’électricité

QE,PV

kWh/M

Production annuelle d’électricité d’une installation photovoltaïque

QE,PV,M

kWh/M

Production mensuelle d’électricité d’une installation photovoltaïque

QE,PV,self,a kWh/a

Part annuelle autoconsommée de l’électricité produite par une installation

photovoltaïque

QE,PV,self,M kWh/M

Part mensuelle autoconsommée de l’électricité produite par une installation

photovoltaïque

QE,V

kWh/m²a

Valeur spécifique de la consommation en énergie finale

QE,V,H

kWh/m²a

Valeur spécifique de la consommation en énergie finale pour la production centrale

de chaleur de chauffage et la production décentrale d’eau chaude sanitaire

QE,V,H,WW

kWh/m²a

Valeur spécifique de la consommation en énergie finale pour la production centrale

de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire

QE,WW

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie finale, production d’eau chaude sanitaire

Qh

kWh/a

Besoin annuel en chaleur de chauffage

Qh,M

kWh/M

Besoin mensuel en chaleur de chauffage

qH

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en chaleur de chauffage

QH

kWh/m²a

Chaleur de chauffage mise à disposition par une installation de production de chaleur

qH,A

kWh/m²a

Besoin en énergie pour la distribution et l’accumulation de chaleur

qH,Hilf

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour la production de chaleur de

chauffage

qH,Hilf,S

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour l’accumulation de chaleur de

chauffage

qH,Hilf,Ü

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour la transmission de chaleur de

chauffage

qH,Hilf,V

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour la distribution de chaleur de

chauffage

Qh,M

kWh/M

Besoin mensuel en chaleur de chauffage

qH,max

kWh/m²a

Valeur maximale du besoin spécifique en chaleur de chauffage

qH,ref

kWh/m²a

Valeur spécifique de référence du besoin en chaleur de chauffage

qH,S

kWh/m²a

Déperditions spécifiques d’accumulation de chaleur

qH,V

kWh/m²a

Déperditions spécifiques de distribution de chaleur

QHilf,A

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire des installations techniques

QHilf,H

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour la production de chaleur y

comprises, la distribution, l’accumulation et la transmission

QHilf,L

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire des installations de ventilation

QHilf,WW

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour la production d’eau chaude

sanitaire y comprises la distribution, l’accumulation et la transmission

Qi,M

kWh/M

Gains de chaleur internes mensuels

qiM

W/m²M

Valeur spécifique moyenne des gains de chaleur internes mensuels

qL

W/m³/h

Puissance spécifique absorbée par une installation de ventilation

QP

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin total en énergie primaire

QP,H

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie primaire, chaleur de chauffage

QP,Hilf

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie primaire, énergie auxiliaire

QP,max

kWh/m²a

Valeur maximale du besoin spécifique en énergie primaire total

QP,PV,self

kWh/m²a

Crédit spécifique annuel en énergie primaire imputable obtenu grâce à la production

d’électricité d‘une installation photovoltaïque

QP,ref

kWh/m²a

Valeur spécifique de référence du besoin total en énergie primaire

QP,WW

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie primaire, production d’eau chaude sanitaire

Qs,M

kWh/M

Gains solaires mensuels par des éléments de construction transparents

Qtl,M

kWh/M

Déperdition de chaleur mensuelle par ventilation et par transmission

qV,i

kWh/a

Consommation énergétique au cours de l’année de référence i

qV,H,i

kWh/a

Consommation énergétique au cours de l’année de référence i tributaire des

conditions météorologiques

qV,m

kWh/a

Consommation énergétique moyenne

qV,WW,i

kWh/a

Consommation énergétique au cours de l’année de référence i indépendante des

conditions météorologiques

QWW

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie utile, production d’eau chaude sanitaire

qWW

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie, production d’eau chaude sanitaire

qWW,Hilf,S

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire, accumulation d’eau chaude

sanitaire

qWW,Hilf,V

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire, distribution d’eau chaude sanitaire

qWW,S

kWh/m²a

Valeur spécifique des déperditions d’accumulation de l’eau chaude sanitaire

qWW,V

kWh/m²a

Valeur spécifique des déperditions de distribution et de circulation de l’eau chaude

sanitaire

qWW,Hilf

kWh/m²a

Valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire, production d’eau chaude sanitaire

Rse

m²K/W

Résistivité thermique extérieure

Rsi

m²K/W

Résistivité thermique intérieure

tB

h/a

Nombre d’heures de fonctionnement par an d’une installation technique

tB,H

h

Durée de fonctionnement à pleine charge d’une installation technique pendant la

durée de fonctionnement

tB,N

h

Durée de fonctionnement à charge partielle d’une installation technique pendant la

durée de fonctionnement

tH

h

Durée de la période de chauffage

tIG,day

Facteur d’ajustement pour la période présentant un rayonnement solaire

tMou TM

d/M

Nombre de jours par mois

tS

Transmittance solaire des éléments de construction extérieurs d’un local

tS,max

Valeur limite de la transmittance solaire des éléments de construction extérieurs d’un

local

W

h

Inertie thermique du bâtiment

UFG0

W/(m²K)

Valeur U d’une fermeture horizontale inférieure en contact avec le sol

Ui

W/(m²K)

Coefficient de transmission thermique d’un élément de construction

Umax

W/(m²K)

Valeurs maximales des coefficients de transmission thermique

Umax,BH

W/(m²K)

Valeurs maximales des coefficients de transmission thermique d’éléments de

construction spéciaux

Ug

W/(m²K)

Valeur U d’une vitre

Uf

W/(m²K)

Valeur U d’un cadre de fenêtre

Uw

W/(m²K)

Valeur U de l’ensemble de la fenêtre (vitre et cadre)

UWG0

W/(m²K)

Valeur U d’une paroi en contact avec le sol

Ve

m³

Volume brut chauffé du bâtiment

Ve,OG

m³

Volume brut de l’étage supérieur

Ve,OG-1

m³

Volume brut de l’étage situé au-dessous de l’étage supérieur

Vi,s

« Unité »/a

Consommation énergétique annuelle d’un vecteur énergétique en fonction de l’unité

de consommation ou de facturation avec « i » rapporté au pouvoir calorifique

inférieur et « s » au pouvoir calorifique supérieur

L

V

x

m³/h

Débit d’air d’une installation de ventilation

m

L

V

,

x

m³/h

Débit d’air pondéré selon la durée de fonctionnement de l’installation de ventilation

Vn

m³

Volume d’air chauffé d’un bâtiment

Vr

m³

Volume d’air d’un local qui, en tant que partie du volume d’air chauffé d’un bâtiment,

n’est pas renouvelé par une installation de ventilation

Vr,L

m³

Volume d’air d’un local qui, en tant que partie du volume d’air chauffé d’un bâtiment,

est renouvelé par une installation de ventilation

V

m³ ou litre

Volume ou contenu

\i

W/m(mK)

Coefficient linéique de transmission thermique d’un pont thermique

»

6°bis A l’annexe, chapitre 1.1, point 2) a), les termes « A l’exception des extensions visées au

point b), » sont supprimés.

Au même chapitre, le point 2) b) est supprimé et la numérotation est adaptée par

conséquence.

Au même chapitre, le texte suivant est inséré entre le Tableau 1 et le point 1)

« Alternativement, pour les extensions d’une surface de référence énergétique An

ч 80 m2, pour lesquelles le calcul du respect des exigences selon le chapitre 2.1 n’est pas

réalisé, les éléments de construction neufs doivent être conçus de sorte que les

coefficients de transmission thermique ne dépassent pas les valeurs maximales fixées

dans le Tableau 1a.

Valeurs maximales des coefficients de transmission thermique de chacun des éléments de

construction Umax en W/(m²K) 1)

Climat extérieur

Surfaces en contact avec

le sol ou des locaux non

chauffés

Date de la demande de

l’autorisation de bâtir

Elément de construction

1.1.2015-

31.12.2016

à partir du

1.1.2017

1.1.2015-

31.12.2016

à partir du

1.1.2017

Mur et fermeture horizontale

inférieure du bâtiment

0,19

0,13

0,24

0,17

Toit et fermeture horizontale

supérieure du bâtiment

0,14

0,11

0,24

0,17

Fenêtre ou porte-fenêtre, y

compris le cadre 4) 5)

1,00

0,90

1,00

0,90

Porte, y compris le cadre

1,50

1,00

1,85

1,35

Coupole d’éclairage naturel

1,20

1,00

1,20

1,00

Tableau 1a – Valeurs maximales des coefficients de transmission thermique [W/(m2K)] pour les

extensions d’une surface de référence énergétique An ч 80 m2, pour lesquelles le calcul du respect

des exigences selon le chapitre 2.1 n’est pas réalisé »

7°

A l’annexe, chapitre 1.1, point 4), les termes « Les baies vitrées » sont remplacés par les

termes « Les vitrines de locaux servant à des activités commerciales ou libérales »,

et dans le même chapitre, est inséré après le quatrième alinéa, un alinéa libellé comme

suit

« Les exigences minimales relatives aux coefficients de transmission thermique

applicables contre des locaux très peu chauffés ou des locaux non chauffés à l’intérieur

de parties du bâtiment d’habitation du même utilisateur ne s’appliquent pas si

l’influence du non-respect de ces exigences minimales sur le besoin en chaleur de

chauffage total du bâtiment d’habitation entier est très faible et si ces locaux se

trouvent intégralement à l’intérieur de l’enveloppe thermique et de l’enveloppe

d’étanchéité à l’air. »

8°

A l’annexe, le chapitre 1.2 est remplacé par le chapitre suivant

« 1.2 Exigences minimales relatives à la protection thermique d’été

En vue de garantir un confort thermique en été ou de limiter le besoin en énergie de

refroidissement, il est essentiel de prendre, entre autres, des mesures de protection

solaire suffisantes. Dans le cadre des exigences minimales relatives à la protection

thermique d’été, des prescriptions concernant l'efficacité de la protection solaire sont

établies. Elles sont déterminées en fonction des dimensions et de l'orientation des

éléments de construction transparents et du vitrage utilisé. Les apports solaires à

travers les éléments de construction transparents (ci-après dénommés les « fenêtres »)

sont limités grâce à ces exigences minimales.

Étant donné qu'il s'agit d'exigences minimales, il est recommandé d'adopter des

mesures supplémentaires en vue d'améliorer le confort en été. Outre une réduction

supplémentaire de la transmittance solaire, ces mesures peuvent consister, par

exemple, à réduire les sources de chaleur internes ou à refroidir les masses

d’accumulation thermique par une ventilation nocturne. Les exigences minimales

définies dans le présent chapitre concernant la protection thermique d’été n'affectent

pas les exigences d'autres règles techniques, notamment, en ce qui concerne la

température ambiante maximale.

Le respect des exigences relatives à la protection thermique d’été doit être démontré

pour les locaux conditionnés se trouvant à l’intérieur de l’enveloppe thermique et à

l’intérieur de l’enveloppe d’étanchéité à l’air qui présentent une efficacité de protection

solaire équivalente. On considère que des locaux présentent une efficacité de protection

solaire équivalente lorsque la valeur du facteur de transmission énergétique total (gtot)

de la protection solaire et du vitrage ne s'écarte pas de plus de ȴgtot = 0,1.

Le respect des exigences relatives à la protection thermique d’été doit être démontré

pour un local « critique ». Le local critique est défini comme étant le local ayant les

apports solaires spécifiques les plus importants par m² de surface de plancher nette

considérée lors de la détermination de la transmittance solaire. Est considéré comme

« local », un seul local ou un ensemble de locaux en équilibre thermique assuré par un

échange d'air.

Une procédure simplifiée permettant de démontrer le respect des exigences minimales

relatives à la protection thermique d’été est décrite ci-après. Les exigences relatives à

l'efficacité de la protection solaire sont définies au moyen de l'indice de « transmittance

solaire » (tS). La transmittance solaire caractérise les apports solaires par mètre carré de

surface de plancher nette considérée lors de la détermination de la transmittance

solaire qui pénètrent dans le local à travers les fenêtres et les impostes alors que la

protection solaire est fermée. Plus la surface vitrée est importante, plus l'efficacité de la

protection solaire doit être élevée afin de respecter les exigences.

En vue de contrôler la protection thermique d’été de façades vitrées à double peau, il

est possible, dans le cadre d'une procédure simplifiée, de négliger le vitrage extérieur et

de considérer la protection solaire installée dans l'espace intermédiaire comme

protection solaire extérieure.

Cette méthode simplifiée ne peut raisonnablement pas être appliquée aux atriums, aux

constructions vitrées et aux systèmes d'isolation thermique transparente. Dans ces cas,

il faut garantir une protection thermique d’été par des méthodes de calcul d’ingénierie

plus précises (par exemple: calcul de simulation dynamique). L'application de ces

méthodes est généralement autorisée, voire recommandée en cas de concepts à

ventilation nocturne. Dans ce cas, les apports solaires doivent être limités de sorte à ce

que la température ambiante sans refroidissement actif ne soit supérieure à 26 °C sur

plus de 10% du temps d’exploitation. En ce qui concerne les sources de chaleur internes

et les taux de renouvellement d'air, il est possible d'appliquer au calcul les exigences

générales prévues dans la norme DIN 4108-2. Il faut réaliser le calcul avec des données

climatiques du Luxembourg ou avec une année de référence test d'une région

directement voisine.

1.2.1 Détermination de la transmittance solaire

La transmittance solaire tS des éléments de construction extérieurs transparents d'un

local est calculée comme suit

R

NGF

i

S

i

tot

i

H

Fe

i

S

i

tot

i

N

Fe

i

S

i

tot

i

W

S

O

Fe

S

F

g

F

g

F

g

t

,

),

,

(,

4,1

4,0

¦

[-]

où

tS

[-]

est la transmittance solaire des éléments de construction extérieurs

d'un local;

AFe,(O,S,W),i

[m²]

est la surface des fenêtres i orientées vers le nord-est en passant

par le sud jusqu'au nord-ouest (45° ч x ч 315°) (dimensions

intérieures brutes (gros-œuvre));

AFe,N,i

[m²]

est la surface des fenêtres i orientées vers le nord-ouest en passant

par le nord jusqu'au nord-est (315° < x; x <45°) et les surfaces des

fenêtres toujours à l'ombre du rayonnement direct (dimensions

intérieures brutes (gros-œuvre));

AFe,H,i

[m²]

est la surface des fenêtres i horizontales ou inclinées ou des

éléments de construction transparents i avec 0° ч inclinaison ч 60°

(dimensions intérieures brutes (gros-œuvre));

gtot,i

[-]

est le facteur de transmission énergétique total (vitrage, protection

solaire) de la fenêtre i pour une incidence verticale du rayonnement

conformément au chapitre 1.2.3;

FS,i

[-]

est le facteur d’ombrage pour l’ombrage dû aux constructions pour

les fenêtres i conformément à la norme DIN V 18599-2:2011-12,

chapitre 6.4.1. Si aucun ombrage dû aux constructions existe, alors

FS,i est égal à 1;

ANGF,R

[m²]

est la surface de plancher nette du local considérée lors de la

détermination de la transmittance solaire.

1.2.2 Exigence minimale relative à la transmittance solaire

La transmittance solaire tS d'un local ne doit pas dépasser la valeur limite de la

transmittance solaire tS,max mentionnée dans le tableau 1b.

max

,

S

t

t d

[-]

La valeur limite tS,max dépend du type de construction visé au chapitre 1.2.4 et du

quotient de la profondeur du local par la hauteur du local fa/h visé au chapitre 1.2.5.

Valeur limite de la

transmittance solaire tS,max

fa/h

ч 1,0

1,5

2,0

3,0

5,0

Construction légère

6,2%

5,8%

5,6%

5,2%

4,8%

Construction

moyennement lourde

8,7%

7,9%

7,5%

6,8%

6,1%

Construction lourde

9,6%

8,8%

8,2%

7,5%

6,7%

Tableau 1b - Valeur limite de la transmittance solaire tS,max

Les valeurs intermédiaires de tS,max qui ne sont pas comprises dans le tableau 1b et les

valeurs de fa/h >5 peuvent être obtenues au moyen des équations suivantes

construction légère

,

h

/

a

max

,

S

f

,

t

[-]

construction moyennement lourde

,

h

/

a

max

,

S

f

,

t

[-]

construction lourde

,

h

/

a

max

,

S

f

,

t

[-]

Si le pourcentage de la surface de fenêtre rapportée à la surface de plancher nette

considérée lors de la détermination de la transmittance solaire dans un local « critique »

est inférieur ou égal aux valeurs indiquées dans le tableau 1c, la protection thermique

d’été est considérée comme garantie et il n'est pas nécessaire de démontrer l'exigence

minimale relative à la protection thermique d’été pour ce local.

Inclinaison des fenêtres par

rapport à l'horizontale

Orientation des fenêtres 1)

Pourcentage de la surface de

fenêtre rapportée à la

surface de plancher nette

considérée lors de la

détermination de la

transmittance solaire 2)

Entre 60° et 90°

Nord-ouest en passant par le

sud jusqu'au nord-est

10%

Toutes les autres orientations

au nord

20%

De 0° à 60°

Toutes les orientations

7%

1) Lorsque le local considéré présente des fenêtres avec différentes orientations, il faut

prendre la valeur limite la plus petite.

2) Le pourcentage de surface de fenêtre d'un local est la somme de toutes les surfaces de

fenêtre (dimensions brutes (gros-œuvre)) divisée par la surface de plancher nette considérée

lors de la détermination de la transmittance solaire.

Tableau 1c - Valeurs limites du pourcentage de surface de fenêtre par rapport à la surface de

plancher nette considérée lors de la détermination de la transmittance solaire d'un local critique

à partir duquel la protection thermique d’été est considérée comme étant garantie sans avoir à

le démontrer

1.2.3 Facteur de transmission énergétique totale, gtot

Le tableau 1d fournit des valeurs standard pour le facteur de transmission énergétique

totale gtot pour des systèmes de protection solaire courants et différents vitrages. En

alternative, le facteur gtot peut être déterminé conformément à la norme DIN EN 13363-

1/2. Pour les systèmes qui ne peuvent pas être représentés de cette manière, le facteur

gtot peut être celui indiqué dans les données garanties par le fabricant.

Tableau 1d - Valeurs standard des indices des vitrages et des dispositifs de protection solaire

conformément à la norme DIN V 18599-2:2011-12

Pour les vitrages de protection solaire présentant, pour une incidence verticale du

rayonnement, un facteur de transmission énergétique totale de gA ч 0,4, la valeur de

gtot peut être multipliée par 0,8 compte tenu de la réduction permanente du

rayonnement diffus.

Film

U g

d

g ŏ

We

WD65

gtot

Simple

5,80

0,87

0,85

0,90

0,09

0,20

0,17

0,21

0,24

0,23

0,07

0,18

0,27

0,36

0,32

0,44

0,40

0,50

0,26

0,54

0,27

Double

2,90

0,78

0,73

0,82

0,08

0,15

0,21

0,18

0,05

0,13

0,24

0,30

0,35

0,46

0,42

0,51

0,29

0,53

0,31

Triple

2,00

0,70

0,63

0,75

0,06

0,12

0,13

0,19

0,15

0,04

0,11

0,21

0,26

0,36

0,44

0,41

0,49

0,31

0,50

0,32

MSIVe Double

1,70

0,72

0,60

0,74

0,06

0,11

0,12

0,11

0,19

0,14

0,04

0,10

0,21

0,25

0,36

0,45

0,42

0,50

0,31

0,52

0,32

MSIVe Double

1,40

0,67

0,58

0,78

0,06

0,09

0,11

0,10

0,18

0,13

0,03

0,09

0,19

0,23

0,36

0,44

0,41

0,48

0,31

0,49

0,33

MSIVe Double

1,10

0,60

0,54

0,80

0,05

0,08

0,10

0,08

0,16

0,11

0,03

0,07

0,17

0,20

0,35

0,42

0,39

0,45

0,31

0,46

0,33

MSIVe Double

1,00

0,48

0,54

0,71

0,04

0,07

0,09

0,08

0,13

0,10

0,03

0,07

0,14

0,17

0,32

0,36

0,35

0,38

0,30

0,39

0,30

MSIVe Triple

0,80

0,50

0,39

0,69

0,04

0,06

0,08

0,07

0,13

0,09

0,02

0,06

0,14

0,17

0,33

0,37

0,36

0,40

0,30

0,40

0,31

MSIVe Triple

0,80

0,60

0,50

0,74

0,04

0,06

0,09

0,07

0,15

0,10

0,02

0,06

0,17

0,19

0,35

0,42

0,39

0,45

0,31

0,46

0,33

MSIVe Triple

0,70

0,50

0,39

0,70

0,04

0,06

0,08

0,06

0,13

0,08

0,02

0,05

0,14

0,16

0,33

0,38

0,36

0,40

0,30

0,40

0,31

MSIVe Triple

0,60

0,50

0,39

0,69

0,03

0,05

0,08

0,05

0,13

0,08

0,02

0,04

0,14

0,16

0,33

0,38

0,36

0,40

0,30

0,40

0,31

SSVf Double

1,30

0,48

0,44

0,59

0,05

0,09

0,10

0,09

0,14

0,11

0,03

0,08

0,14

0,18

0,32

0,36

0,35

0,38

0,30

0,39

0,30

SSVf Double

1,20

0,37

0,34

0,67

0,04

0,08

0,09

0,12

0,10

0,03

0,08

0,12

0,15

0,27

0,30

0,29

0,31

0,26

0,31

0,26

SSVf Double

1,20

0,25

0,21

0,40

0,04

0,08

0,07

0,09

0,10

0,03

0,08

0,09

0,12

0,20

0,22

0,21

0,22

0,20

0,22

0,20

SSVf Triple

0,70

0,34

0,29

0,63

0,03

0,05

0,07

0,06

0,10

0,07

0,02

0,05

0,10

0,12

0,26

0,28

0,27

0,29

0,25

0,29

0,25

SSVf Triple

0,70

0,24

0,21

0,45

0,03

0,05

0,06

0,08

0,07

0,02

0,05

0,08

0,10

0,20

0,21

0,19

0,22

0,20

SSVf Triple

0,70

0,16

0,13

0,27

0,03

0,05

0,06

0,07

0,06

0,02

0,05

0,06

0,08

0,14

0,15

0,14

0,15

0,14

0,15

0,14

0,22

0,07

0,11

0,30

0,03

0,74

0,085

0,74

0,085

0,63

0,14

0,65

0,13

0,65

0,13

0,74

0,52

0,74

0,52

0,79

0,37

0,75

Blanc

f SSV: vitrage de protection solaire.

Blanc c

Store int.

(inclinaison

de 45°)

Rideau

roulant en

mat. textile

g Les volets roulants sont à évaluer de préférence comme "fermé à 3/4". Les valeurs pour "fermé à 3/4" sont déterminées d'après la pondération gtot,fermé à 3/4 = 3/4 gtot,fermé

+ 1/4 gŏ.

e MSIV: vitrage isolant feuilleté.

Gris foncé

a Calcul de gtot conformément à la norme DIN EN 13363-1. Feuille conformément à la norme DIN EN 410.

b Si possible, les systèmes à lamelles doivent être évalués avec une inclinaison de 45°. Les valeurs pour une inclinaison des lamelles de 10° sont déterminées d’après la

pondération gtot,10° = 2/3 gtot,0° + 1/3 gtot,45°.

c Pour ces systèmes, l’écran de protection n’est pas suffisant. L’équipement d’un écran supplémentaire réduit la transmission lumineuse mais n’a pratiquement pas d’influence

sur la valeur gtot.

d Valeur de calcul en W/(m2 • K) conformément à la norme DIN V 4108-4 (y compris le facteur de correction de 0,1 W/(m2 • K)).

Facteur de réflexion U e,B

Facteur de transmission W e,B

Gris foncé

Blanc

Blanc c

Gris

Gris foncé

Auvent vert.

Volet

roulant

(fermé)

Volet

roulantg

(fermé à

3/4)

Gris clair

Blanc

Indices sans dispositif de

protection solaire

Type de

verre

Indices du dispositif de protection solaire

Avec dispositif de protection solaire ext.

Avec dispositif de protection solaire int.

Blanc

Gris clair

Blanc

Store ext.b

(inclinaison

de 10°)

Store ext.

(inclinaison

de 45°)

Store int.b

(inclinaison

de 10°)

Gris c

Blanc

1.2.4 Détermination du type de construction et de la capacité d'accumulation

thermique effective, Cwirk

Le type de construction peut être déterminé de manière simplifiée à l'aide du tableau

1e.

Type de construction

Description des exigences

Construction

légère

Construction légère

Toutes les surfaces de délimitation du local doivent

être du type construction légère, par exemple: mur

extérieur en bois ou avec isolation thermique à

l'intérieur, cloisons de type construction légère,

plafond suspendu et faux plancher, etc.

Construction

moyennement

lourde

Construction

mixte

avec

des

accumulateurs

thermiques en partie

accessibles

Au moins l'une des surfaces de délimitation du local

est du type construction en dur: mur extérieur,

plafond, cloisons (lorsqu'elles sont présentes en

quantité non négligeable dans un local, ce qui est

généralement le cas dans les locaux de surface < 25

m2), plancher

Construction

lourde

Construction lourde

avec

des

accumulateurs

thermiques

accessibles

Toutes* les surfaces de délimitation du local

mentionnées doivent être du type construction en

dur: mur extérieur, plafond, cloisons, plancher

*) Pour les locaux plus petits, on considère qu'il s'agit d'un type de construction lourde lorsque

trois des surfaces de délimitation du local sont construites en dur. Cela peut être démontré par

calcul.

Tableau 1e - Détermination simplifiée du type de construction

Les éléments de construction peuvent être considérés comme étant en dur lorsque leur

masse surfacique est supérieure à 100 kg/m² en tenant uniquement compte des

couches des éléments de construction qui se trouvent à l'intérieur de l'épaisseur

effective. L'épaisseur effective dT d'un élément de construction est la plus petite des

valeurs suivantes

x

l'épaisseur des matériaux situés entre la surface respective et la première

couche d'isolation thermique (matériaux avec une conductivité thermique

lambda inférieure ou égale à 0,1 W/(mK));

x

la valeur maximale de 10 cm;

x

pour les éléments de construction intérieurs: la moitié de l'épaisseur totale de

l'élément de construction.

En alternative, il est possible de déterminer le type de construction et la capacité

d'accumulation thermique effective Cwirk conformément à la norme DIN V 4108-2. Dans

ce cas, il faut appliquer les limites de classe visées au tableau 1f pour déterminer le type

de construction.

Type de construction

Cwirk/ANGF,R

Construction légère

< 50 Wh/(m²K)

Construction moyennement lourde

entre 50 et 130 Wh/(m²K)

Construction lourde

> 130 Wh/(m²K)

Tableau 1f - Classification du type de construction d'après la capacité d'accumulation thermique

effective Cwirk conformément à la norme DIN V 4108-2

1.2.5 Rapport de la profondeur sur la hauteur libre du local, fa/h

La valeur limite de la transmittance solaire est déterminée en fonction du rapport de la

profondeur sur la hauteur libre du local.

R

h

a

h

a

f

/

[-]

où

fa/h

[-]

est le rapport de la profondeur sur la hauteur libre du local;

aR

[m]

est la profondeur du local (dimensions intérieures);

hR

[m]

est la hauteur libre du local (dimensions intérieures).

Pour les locaux rectangulaires dotés de fenêtres dans une façade extérieure, la

profondeur du local aR correspond à la profondeur du local reportée verticalement sur

cette façade extérieure (dimensions intérieures).

Pour les locaux rectangulaires dotés de fenêtres dans plusieurs façades extérieures

(différentes orientations), la profondeur du local correspond à la plus petite valeur des

profondeurs reportées verticalement sur ces façades extérieures.

Pour les locaux qui ne sont pas rectangulaires, la profondeur du local aR peut être

calculée à partir de la surface de plancher nette considérée lors de la détermination de

la transmittance solaire ANGF,R et de la longueur de la façade principale bR.

R

,

NGF

R

b

a

[m]

où

ANGF,R

[m2]

est la surface de plancher nette considérée lors de la détermination

de la transmittance solaire;

bR

[m]

est la longueur de la façade principale.

En cas de fenêtres avec différentes orientations, la façade principale correspond à

l'orientation présentant la surface de fenêtre la plus importante.

Illustration 0 – Détermination de la façade principale

Si les façades ne sont pas droites, la projection de la façade pour chaque orientation est

prise en considération en adoptant pour chaque orientation un champ angulaire de 90°

(une distinction est donc établie uniquement entre quatre orientations).

Si le local à évaluer présente des hauteurs différentes, il faut utiliser la hauteur moyenne

du local pondérée par la surface.

b1

b2

b3

bR = b1 + b2 + b3

R

,

NGF

j,

R

,

NGF

j

j,

R

h

¦

[m]

où

hR,j

[m]

est la hauteur libre du local (dimensions intérieures) dans la partie du

local j;

ANGF,R,j

[m2]

est la surface de plancher nette considérée lors de la détermination

de la transmittance solaire pour la partie du local j.

Dans des locaux présentant des surfaces de fenêtre principalement horizontales, tels

que des halls dotés d'impostes réparties uniformément sur la toiture, le rapport fa/h peut

être pris égal à 2. »

9°

A l’annexe, chapitre 1.4, le tableau 3 est complété par les lignes suivantes

«

Conduites avec une température aller du fluide

caloporteur inférieur à 35°C

½ des exigences visées aux

lignes 1 à 4

Conduites dans la structure du plancher

10 mm

»

et le texte du même chapitre est complété par l’alinéa suivant

« Pour les conduites qui sont posées à l’extérieur, il y a lieu de respecter le double des

épaisseurs minimales prévues dans le tableau 3. »

10°

A l’annexe, chapitre 2, l’illustration 1 est remplacée par l’illustration suivante

«

»

11°

A l’annexe, le chapitre 2.1 est remplacé par le chapitre suivant

« 2.1 Valeur spécifique du besoin en chaleur de chauffage, qH

La valeur spécifique du besoin en chaleur de chauffage qH du bâtiment considéré ne doit

pas dépasser la valeur maximale du besoin spécifique en chaleur de chauffage qH,max

déterminée conformément au chapitre 2.3 sur la base du bâtiment de référence.

qH ч qH,max

[kWh/m2a]

où

qH

[kWh/m²a] est la valeur spécifique du besoin en chaleur de chauffage visée au

chapitre 5.2;

qH,max

[kWh/m²a] est la valeur maximale du besoin spécifique en chaleur de chauffage

visée au chapitre 2.3. »

12°

A l’annexe, le chapitre 2.2 est remplacé par le chapitre suivant

« 2.2 Valeur spécifique du besoin total en énergie primaire, QP

La valeur spécifique du besoin total en énergie primaire QP du bâtiment considéré ne

doit pas dépasser la valeur maximale du besoin spécifique en énergie primaire total

QP,max déterminée conformément au chapitre 2.3 sur la base du bâtiment de référence.

QP ч QP,max

[kWh/m2a]

où

QP

[kWh/m²a] est la valeur spécifique du besoin total en énergie primaire visée au

chapitre 5.5;

QP,max

[kWh/m²a] est la valeur maximale du besoin spécifique en énergie primaire total

visée au chapitre 2.3. »

13°

A l’annexe, il est inséré un nouveau chapitre 2.3 libellé comme suit

« 2.3 Bâtiment de référence

Le bâtiment de référence est identique au bâtiment à certifier en termes d'utilisation,

de cubage et d'orientation. Sans préjudice de la planification respectivement de

l'exécution concrète, les exécutions de référence déterminées dans le calcul sont

adoptées pour les points suivants

x étanchéité à l'air du bâtiment;

x coefficients de transmission thermique;

x systèmes techniques pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire;

x traitement d’air des locaux.

Les exécutions de référence sont définies dans le tableau 5. Toutes les conditions

générales qui n'y sont pas décrites sont appliquées dans le bâtiment de référence

comme dans le bâtiment à certifier.

Le calcul de la valeur spécifique de référence du besoin total en énergie primaire QP,ref

doit être réalisé conformément aux règles du chapitre 5.5 en ce qui concerne le calcul

de la valeur spécifique du besoin total en énergie primaire QP en utilisant les exécutions

de référence visées au tableau 5. La valeur maximale du besoin spécifique en énergie

primaire total QP,max correspond à la valeur spécifique de référence du besoin total en

énergie primaire QP,ref sous considération du facteur de correction des exigences fmod.

QP,max = QP,ref· fmod

[kWh/m2a]

où

QP,ref

[kWh/m²a] est la valeur spécifique de référence du besoin total en énergie

primaire;

QP,max

[kWh/m²a] est la valeur maximale du besoin spécifique en énergie primaire total;

fmod

[-]

est le facteur de correction des exigences;

fmod = 0,62 pour les bâtiments d’habitation dont l’autorisation de

bâtir est demandée jusqu’au 31 décembre 2016;

fmod = 1,0 pour les bâtiments d’habitation dont l’autorisation de bâtir

est demandée à partir du 1er janvier 2017.

Le calcul de la valeur spécifique de référence du besoin en chaleur de chauffage qH,ref

doit être réalisé conformément au chapitre 5.2 en ce qui concerne le calcul de la valeur

spécifique du besoin en chaleur de chauffage qH en utilisant les exécutions de référence

visées au tableau 5. La valeur maximale du besoin spécifique en chaleur de chauffage

qH,max correspond à la valeur spécifique de référence du besoin en chaleur de chauffage

qH,ref.

qH,max = qH,ref

[kWh/m2a]

où

qH,ref

[kWh/m²a] est la valeur spécifique de référence du besoin en chaleur de

chauffage;

qH,max

[kWh/m²a] est la valeur maximale du besoin spécifique en chaleur de chauffage.

Les valeurs U du bâtiment de référence ne contiennent pas encore les facteurs de

correction de la température, ils sont à fixer conformément aux chapitres 5.2.1.3.1 et

5.2.1.3.2 en analogie au bâtiment à certifier. Lors de la prise en compte de valeurs U

effectives, les valeurs U vers l’extérieur sont à considérer.

N°

Système

Propriété

Valeurs de référence pour

bâtiments d’habitation dont

l’autorisation de bâtir est

demandée jusqu’au

31 décembre 2016

Valeurs de référence pour

bâtiments d’habitation dont

l’autorisation de bâtir est

demandée à partir du

1er janvier 2017

Mur et fermeture

horizontale inférieure

du bâtiment vers

climat extérieur

Valeur U

0,19 W/(m²·K)

0,13 W/(m²·K)

Toit et fermeture

horizontale supérieure

du bâtiment vers

climat extérieur

Valeur U

0,14 W/(m²·K)

0,11 W/(m²·K)

Éléments de

construction en

contact avec le sol ou

des zones non

chauffées

Valeur U

0,24 W/(m²·K)

0,17 W/(m²·K)

Bandes d’éclairage

naturel, coupoles

d'éclairage naturel

UW

1,20 W/(m²·K)

1,00 W/(m²·K)

gA

0,50

Fenêtres, portes-

fenêtres et fenêtres de

toit

UW

1,00 W/(m²·K)

0,90 W/(m²·K)

gA

0,50

Portes extérieures

Valeur U

1,50 W/(m²·K)

1,00 W/(m²·K)

Portes donnant sur des

locaux non chauffés

Valeur U

1,85 W/(m²·K)

1,35 W/(m²·K)

Facteur de correction

des ponts thermiques

ȴUWB

0,05 W/(m²·K)

0,03 W/(m²·K)

Étanchéité à l'air du

bâtiment*

n50

1,0 1/h

0,6 1/h

Part de la surface de

référence énergétique

An ventilée par une

installation de

ventilation mécanique

100 %

(Les locaux conditionnés du bâtiment de référence sont

complètement ventilés mécaniquement. Le calcul du

coefficient de déperdition de chaleur par ventilation se fait

conformément au chapitre 5.2.1.5 pour le bâtiment de

référence avec un rapport

n

m

L

V

/

,

x

égal au taux de

renouvellement d’air neuf hygiénique minimum de 0,35 h-1.)

Puissance spécifique

absorbée par une

installation de

ventilation mécanique

qL

0,45 W/(m³/h)

0,40 W/(m³/h)

Rendement du

système de

récupération de

chaleur de l‘installation

de ventilation

mécanique

ɻL,i

80 %

85 %

Installation de

production de chaleur

Chaudière à condensation, montage à l’intérieur de

l’enveloppe thermique. Conduites de distribution de chaleur

à l’intérieur de l’enveloppe thermique. Régime de

températures pour toutes les composantes: 55/45°C. Vecteur

énergétique: gaz naturel

Installation de

production d’eau

chaude sanitaire

Chaudière à condensation,

montage à l’intérieur de

l’enveloppe thermique.

Conduites de distribution

d’eau chaude sanitaire à

l’intérieur de l’enveloppe

thermique. Accumulateur

chauffé indirectement avec

montage à l’intérieur de

l’enveloppe thermique.

Vecteur énergétique: gaz

naturel. Dans habitations

MFH avec conduite de

circulation sans

câbles/rubans chauffants

électriques et dans

habitations EFH sans

conduite de circulation

Chaudière à condensation,

montage à l’intérieur de

l’enveloppe thermique.

Conduites de distribution

d’eau chaude sanitaire à

l‘intérieur de l’enveloppe

thermique. Accumulateur

chauffé indirectement avec

montage à l’intérieur de

l’enveloppe thermique.

Vecteur énergétique: gaz

naturel. Dans habitations

MFH avec conduite de

circulation sans

câbles/rubans chauffants

électriques et dans

habitations EFH sans

conduite de circulation

Installation solaire

thermique pour la

production d’eau chaude

sanitaire avec montage de

l’accumulateur à l’intérieur

de l’enveloppe thermique.

Conduites de distribution à

l’intérieur de l’enveloppe

thermique

Pompes

Pompes réglées

Production électrique

renouvelable

Pas d’installation photovoltaïque

Echangeur de chaleur

géothermique

Pas d’échangeur de chaleur géothermique

Réglage de la

température

Par local

Tableau 5 – Exécutions de référence du bâtiment de référence

*Pour les extensions, pour lesquelles aucun test d’étanchéité à l’air individuel selon le

chapitre 1.3 ne peut être réalisé, la valeur d’étanchéité à l’air n50 de l’extension à

certifier est à fixer égale à la valeur d’étanchéité à l’air n50 du bâtiment de référence

pour le calcul de performance énergétique. Dans ce cas, les éléments de construction

neufs ainsi que leurs raccords sont à réaliser selon les détails d’exécution de la norme

DIN 4108-7. Le respect de ces détails est à confirmer. »

13°bis A l’annexe, chapitre 3.3, l’énumération est complétée par les points suivants

«

x crédit spécifique annuel en énergie primaire imputable obtenu grâce à la

production d’électricité d’une installation photovoltaïque QP,PV,self conformément

au chapitre 5.4ter;

x crédit spécifique annuel en émissions de CO2 imputable obtenu grâce à la

production

d’électricité

d’une

installations

photovoltaïque

QCOЇ,PV,self

conformément au chapitre 5.6.3bis. »

13°ter A l’annexe, le chapitre 4.1.2 est complété par le point suivant

«

x mention « comme planifié » s’il s’agit d’un certificat de performance énergétique

qui reflète la performance énergétique du bâtiment dans la phase de

planification du bâtiment. »

13°quater A l’annexe, chapitre 4.1.4, les deux points suivants sont insérés avant le dernier

point

«

x crédit spécifique annuel en énergie primaire imputable obtenu grâce à la

production d’électricité d’une installation photovoltaïque QP,PV,self en kWh/m2a

conformément au chapitre 5.4ter;

x crédit spécifique annuel en émissions de CO2 imputable obtenu grâce à la

production d’électricité d’une installations photovoltaïque QCOЇ,PV,self en

kgCO2/m2a conformément au chapitre 5.6.3bis; »

13°quinquies A l’annexe, le titre du chapitre 4.1.5 est remplacé par le titre suivant

« Indications concernant l’installation de chauffage, la production d’eau chaude

sanitaire et la production d’électricité ».

Au même chapitre, un nouveau point libellé comme suit est inséré avant le dernier

point

«

x indication si une technologie de production d’électricité a été prise en compte,

ainsi que le type de technologie; »

14°

A l’annexe, chapitre 4.1.6, le texte du deuxième point est remplacé par le texte suivant

«

x

valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale pour la production de

chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire par un système de chauffage

central respectivement valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale

pour la production centrale de chaleur de chauffage et la production décentrale

d’eau chaude sanitaire en kWh/m2a conformément au chapitre 5.8 avec

indication du facteur de déviation standard moyen; »

15°

A l’annexe, le chapitre 5.1.2 est remplacé par le chapitre suivant

« La surface de référence énergétique An correspond à la partie conditionnée (pour

laquelle le chauffage ou la climatisation est nécessaire) de la surface de plancher nette à

l’intérieur de l’enveloppe thermique et à l’intérieur de l’enveloppe d’étanchéité à l’air.

An est déterminée comme suit

¦

i

n

[m²]

où

Ai

[m2]

est la surface de plancher nette à l’intérieur de l’enveloppe

thermique et à l’intérieur de l’enveloppe d’étanchéité à l’air

délimitée par les éléments de construction d’un espace utile/d’une

zone.

x La présence d’un système de transmission de chaleur dans un local n’est pas

déterminante pour la prise en compte de ce local dans la surface de référence

énergétique (p.ex. des locaux entourés par d’autres locaux chauffés).

x Pour les locaux avec des hauteurs libres différentes tels qu’un local situé sous la

toiture, seule fait partie de la surface de référence énergétique la partie de la

surface dont la hauteur est supérieure à 1,0 m. La hauteur d'un local va du bord

supérieur du plancher fini au bord inférieur du plafond fini. Pour les plafonds

comportant des poutres apparentes, la mesure est effectuée entre les poutres.

x Ne font pas partie de la surface de référence énergétique les surfaces

suivantes, même si elles sont comprises dans l’enveloppe thermique ou dans

l’enveloppe d’étanchéité à l’air

o

les garages pour équipements roulants;

o

les locaux à poubelles;

o

les gaines techniques;

o

les locaux servant à l’approvisionnement en combustibles. »

16°

A l’annexe, chapitre 5.2.1.4, il est inséré un nouveau point 4 libellé comme suit

« 4. pour les bâtiments d’habitation présentant une mauvaise protection thermique

sans isolation thermique intérieure ou extérieure considérable, le facteur de

correction des ponts thermiques ȴUWB à prendre en considération est évalué par

l’expert sur base des circonstances locales. Le facteur de correction peut être égal

à 0. »

17°

A l’annexe, chapitre 5.2.1.5, avant la définition du facteur « e » sont insérés les termes

suivants

« n50

[1/h]

est la valeur d’étanchéité à l’air du bâtiment. Si des valeurs mesurées

conformément au chapitre 1.3 sont disponibles, celles-ci peuvent

être utilisées pour l’établissement du certificat de performance

énergétique de bâtiments existants et en ce qui concerne les

bâtiments neufs pour l’établissement du certificat de performance

énergétique visé à l’article 3, paragraphe 11 du présent règlement

grand-ducal; »

17°bis A l’annexe, chapitre 5.2.1.8, définition du facteur « Fh,i », les termes « et au paysage »

sont insérés entre les termes « avoisinantes » et « conformément ».

Au chapitre 5.2.1.8.1, le titre est complété par les termes « et au paysage ».

Au même chapitre, première phrase, les termes « et au paysage » sont insérés entre les

termes « avoisinantes » et « peut ».

Au même chapitre, tableau 14, première ligne, la deuxième colonne est complétée par

les termes « et au paysage », et dans le titre du tableau sont insérés les mêmes termes

entre le terme « avoisinantes » et le symbole « Fh,i ».

18°

A l’annexe, chapitre 5.2.1.8, la définition du facteur « FG,i» est remplacée comme suit

« est la quote-part vitrée d’une fenêtre i par rapport aux dimensions brutes (gros-

œuvre), la valeur standard est 0,7; »

et le tableau 12 du même chapitre est remplacé par le tableau suivant

«

Élément de construction transparent

Valeurs standard 1) du facteur de

transmission énergétique totale gA

Vitrage simple

0,87

Vitrage double ou deux vitres séparées

0,75

Vitrage isolant, vitrage double avec revêtement

sélectif

0,60 à 0,70

Vitrage triple avec revêtement sélectif

0,40 à 0,60

Vitrage de protection solaire

0,20 à 0,50

Tableau 12 – Valeurs standard du facteur de transmission énergétique totale gA»

19°

A l’annexe, chapitre 5.2.1.9, tableau 17, les termes « Réglage de la température par local

avec réglage de la température aller en fonction des températures extérieures » sont

remplacés par les termes « Réglage de la température par local ou réglage de la

température par local de référence dans des bâtiments dont la classe d’isolation

thermique est B ou A » et les termes « Réglage de la température par local de

référence » sont remplacés par les termes « Réglage de la température par local de

référence dans des bâtiments dont la classe d’isolation thermique est autre que B ou

A ».

20°

A l’annexe, sont insérés deux nouveaux chapitres 5.4bis et 5.4ter libellés comme suit

« 5.4bis Etablissement du bilan énergétique d’une installation

photovoltaïque

La production mensuelle d’électricité d’une installation photovoltaïque QE,PV,M est

déterminée à partir de la production annuelle d’électricité d’une installation

photovoltaïque multipliée par le facteur d’ajustement mensuel fw,M d’après la formule

suivante

୉ǡ୔୚ǡ୑ൌܳாǡ௉௏ȉ ݂௪ǡெ

[kWh/M]

où

QE,PV

[kWh/a]

est

la

production

annuelle

d’électricité

d’une

installation

photovoltaïque;

QE,PV,M

[kWh/M]

est la production mensuelle d’électricité d’une installation

photovoltaïque;

fw,M

[-]

est le facteur de pondération mensuel.

La production annuelle d’électricité d’une installation photovoltaïque QE,PV est

déterminée à partir de la formule suivante

୉ǡ୔୚ൌ

σ ൫ܫௌǡெǡ௥ǡ௜൉ݐெǡ௜൯

௜

൉ܲ௉௏൉݂௦௬௦ȉ ݂௔Ȁ௦

ܫௌǡ௥௘௙

ȉ ͲǡͲʹͶ

[kWh/a]

où

IS,M,r,i

[W/m²]

est l’intensité énergétique moyenne mensuelle du rayonnement

solaire total sur une surface horizontale (climat de référence

Luxembourg) pendant le mois i conformément au tableau 53;

tM,i

[d/M]

est le nombre de jours du mois i;

PPV

[kW]

est la puissance de crête que l’installation photovoltaïque fournit en

conditions de test standard (STC);

fsys

[-]

est le facteur de performance du système, valeurs standard

conformément au tableau 17a;

fa/s

[-]

est le facteur d’ajustement pour la prise en considération de

l’inclinaison et de l’orientation de l’installation photovoltaïque

conformément au tableau 17b;

IS,ref

[kW/m²]

est l’intensité énergétique de référence du rayonnement solaire

avec 1 kW/m².

Le facteur de pondération mensuel fw,M de la production annuelle d’électricité d’une

installation photovoltaïque est à déterminer à partir de la formule suivante

݂௪ǡெൌ

ݐெȉ ݂ఠǡெ

σ ݐெǡ௜ȉ ݂ఠǡெǡ௜

௜

[-]

où

tM

[d/M]

est le nombre de jours par mois;

fʘ,M

[-]

est le facteur d’ajustement mensuel du rayonnement incident de

l’installation photovoltaïque;

fʘ,M,i

[-]

est le facteur d’ajustement mensuel du rayonnement incident de

l’installation photovoltaïque du mois i.

Le facteur d’ajustement mensuel du rayonnement incident de l’installation

photovoltaïque fʘ,M est dépendant de l’orientation et de l’inclinaison de l’installation

photovoltaïque. Il est déterminé d’une manière simplifié à partir de la formule suivante

en prenant en compte les données climatiques du tableau 53

݂ఠǡெൌܫ଴ǡ௦ǡெ൅ܫଽ଴ǡ௦ǡெെܫ଴ǡ௦ǡெ

ͻͲ

ȉ ߱

[-]

où

I0,s,M

[W/m²]

est l’intensité énergétique moyenne mensuelle du rayonnement

solaire total sur une surface horizontale (0°) (climat de référence

Luxembourg) conformément au tableau 53;

I90,s,M

[W/m²]

est l’intensité énergétique moyenne mensuelle du rayonnement

solaire total sur une surface verticale (90°) (climat de référence

Luxembourg) conformément au tableau 53;

ʘ

[°]

est l’inclinaison de l’installation photovoltaïque.

En cas de plusieurs générateurs, la production mensuelle d’électricité d’une installation

photovoltaïque QE,PV,M est à déterminer séparément pour chaque générateur. Les

valeurs mensuelles de la production d’électricité sont à additionner afin d’obtenir une

somme mensuelle.

Le tableau suivant reprend les facteurs de performance du système fsys pour différents

systèmes d’installations photovoltaïques et leur mode d’installation.

Technologie

cristallin

amorphe et HIT

organique

Modules non ventilés

0,70

0,75

0,90

Modules moyennement

ventilés

0,75

0,77

0,89

Modules fortement

ventilés ou installés au sol

0,80

0,88

Tableau 17a - Facteurs de performance du système fsys

Le tableau suivant reprend les facteurs d’ajustement fa/s pour la prise en considération

de l’inclinaison et de l’orientation de l’installation photovoltaïque. Les valeurs

intermédiaires peuvent être interpolées.

Inclinaison

Orientation

Nord

Nord-

ouest

Ouest

Sud-

ouest

Sud

Sud-

est

Est

Nord-

est

-45

-90

-135

1,00

0,91

0,93

0,99

1,04

1,07

1,05

1,00

0,94

0,81

0,85

0,96

1,07

1,11

1,08

0,98

0,87

0,70

0,77

0,93

1,07

1,13

1,09

0,96

0,79

0,60

0,69

0,90

1,06

1,12

1,07

0,93

0,72

0,50

0,62

0,85

1,02

1,09

1,04

0,89

0,66

0,43

0,57

0,80

0,97

1,03

0,99

0,83

0,60

0,38

0,52

0,74

0,90

0,95

0,92

0,77

0,55

0,35

0,47

0,67

0,82

0,85

0,83

0,71

0,49

0,32

0,42

0,60

0,72

0,73

0,63

0,44

Tableau 17b - Facteurs d’ajustement fa/s pour la prise en considération de l’inclinaison et de

l’orientation de l’installation photovoltaïque

Les formules précédentes ne peuvent pas être employées pour des installations

photovoltaïques situées partiellement à l’ombre. Dans un tel cas, un calcul détaillé est à

réaliser selon les règles de l’art en vigueur. Peuvent être prises en considération des

simulations détaillées des installations, si celles-ci se basent sur des intervalles de calcul

horaires au maximum et des données climatiques horaires (TRY, année de référence

test) du Luxembourg. Les données de calcul de base et les résultats sont à documenter

dans un rapport séparé.

5.4ter

Autoconsommation de l’électricité produite par une installation

photovoltaïque

Le bilan énergétique d’une installation photovoltaïque s’opère conformément au

chapitre 5.4bis qui fournit la production mensuelle d’électricité d’une installation

photovoltaïque

QE,PV,M.

Uniquement l’électricité produite par une installation

photovoltaïque qui peut être autoconsommée par les installations techniques destinées

au conditionnement du bâtiment (chauffage, ventilation et auxiliaires) est imputable au

bâtiment. A cette fin, les installations photovoltaïques situées sur l’enveloppe extérieure

du bâtiment, respectivement sur des constructions annexes au bâtiment peuvent être

prises en compte. Pour déterminer le besoin mensuel en électricité produit par une

installation photovoltaïque qui peut être autoconsommé, il est notamment nécessaire

de procéder à une répartition du besoin mensuel en électricité des installations

techniques du bâtiment dans les périodes présentant un rayonnement solaire QE,M,el,day

et dans les périodes ne présentant pas un rayonnement solaire QE,M,el,night. Cette

répartition du besoin en électricité s’opère d’après la formule suivante

ܳாǡெǡୣ୪ǡௗ௔௬ൌܳாǡெǡ௘௟ȉ

௧಺ಸǡ೏ೌ೤

ଶସ

[kWh/M]

où

QE,M,el,day [kWh/M]

est le besoin mensuel en électricité des installations techniques du

bâtiment dans les périodes présentant un rayonnement solaire;

QE,M,el

[kWh/M]

est le besoin mensuel en électricité des installations techniques du

bâtiment imputable;

tIG,day

[-]

est le facteur d‘ajustement pour les périodes présentant un

rayonnement solaire;

Indice M

est la durée de référence correspondant à un mois.

Le besoin mensuel en électricité des installations techniques du bâtiment imputable

QE,M,el comprend tous les besoins en électricité qui sont nécessaires pour la production

de chaleur et de l’eau chaude sanitaire, le besoin en énergie auxiliaire pour la

distribution, l’accumulation et la transmission de chaleur et d’eau chaude sanitaire, ainsi

que le besoin en électricité des installations de ventilation mécaniques. Il est déterminé

à partir de la formule suivante

ܳாǡெǡ௘௟ൌܣ௡ȉ ቀ൫σ ൫ܳாǡௐௐǡ௝ȉ ሺͳ െ݂஽ௐௐǡ௝ሻ൯

௝

൅σ ൫ݍௐௐǡு௜௟௙ǡ௜ȉ ܿௐௐǡ௜൯

௜

൅ݍௐௐǡு௜௟௙ǡௌ൅

ݍௐௐǡு௜௟௙ǡ௏൅ܳு௜௟௙ǡ௅൯ȉ ݂ଵǡெ൅൫σ ൫ܳாǡுǡ௝൯

௝

൅σ ൫ݍுǡு௜௟௙ǡ௜ȉ ܿுǡ௜൯

௜

൅ݍுǡு௜௟௙ǡௌ൅ݍுǡு௜௟௙ǡ௏൅

ݍுǡு௜௟௙ǡo൯ȉ ݂ଶǡெቁ

[kWh/M]

où

An

[m2]

est la surface de référence énergétique calculée conformément au

chapitre 5.1.2;

QE,WW,j

[kWh/m2a]

est la valeur spécifique du besoin en énergie finale, production

d’eau chaude sanitaire, avec l’indice j pour les installations de

production de chaleur sur base d’électricité;

fDWW,j

[-]

est le facteur d‘ajustement limitant la prise en compte de

l’autoconsommation de la production d’électricité par une

installation photovoltaïque pour la production d’eau chaude

sanitaire par des chauffe-eaux instantanés, (fDWW,j = 0 dans le cas de

tout autre système de production d’eau chaude sanitaire) avec

l’indice j pour les installations de production de chaleur sur base

d’électricité;

qH,Hilf,i

[kWh/m2a]

est la valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour la

production de chaleur de chauffage, avec l’indice i pour plusieurs

installations de production de chaleur;

cH,i

[-]

est le taux de couverture de la production de chaleur de chauffage,

avec l’indice i pour plusieurs installations de production de chaleur;

qWW,Hilf,i

[kWh/m2a]

est la valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire, production

d’eau chaude sanitaire, avec l’indice i pour plusieurs installations de

production de chaleur;

cWW,i=1

[-]

est le taux de couverture de la production de chaleur par une

installation solaire thermique (production d’eau chaude sanitaire)

conformément au chapitre 6.3.2.1;

cWW,i=2

[-]

est le taux de couverture de la production de chaleur par une

installation de chauffage de base (production d’eau chaude

sanitaire) conformément au chapitre 6.3.2.1;

cWW,i=3

[-]

est le taux de couverture de la production de chaleur par un

système de chauffage d’appoint (production d’eau chaude sanitaire)

conformément au chapitre 6.3.2.1;

qH,Hilf,S

[kWh/m2a]

est la valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour

l’accumulation de chaleur de chauffage;

qWW,Hilf,S

[kWh/m2a]

est la valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire,

accumulation d’eau chaude sanitaire;

qWW,Hilf,V

[kWh/m2a]

est la valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire, distribution

d’eau chaude sanitaire;

QHilf,L

[kWh/m2a]

est la valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire des

installations de ventilation;

f1,M

[-]

est le facteur d‘ajustement f1,M déterminé ci-après;

QE,H,j

[kWh/m2a]

est la valeur spécifique du besoin en énergie finale, chaleur de

chauffage, avec l’indice j pour les installations de production de

chaleur sur base d’électricité;

qH,Hilf,V

[kWh/m2a]

est la valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour la

distribution de chaleur de chauffage;

qH,Hilf,Ü

[kWh/m2a]

est la valeur spécifique du besoin en énergie auxiliaire pour la

transmission de chaleur de chauffage;

f2,M

[-]

est le facteur d‘ajustement f2,M déterminé ci-après.

Le facteur d‘ajustement limitant la prise en compte de la production d’eau chaude

sanitaire par des chauffe-eaux instantanés fDWW est déterminé à partir de la formule

suivante dans le cas d’une production d’eau chaude sanitaire par un chauffe-eau

instantané

݂஽ௐௐൌ݉ܽݔ

ۏ

ێ

ۍ

൮݂௉௏ǡௐாȉ

ͳͺ െ

ܳܧǡܤܽݐ

ʹ ȉ ݊ௐா

ͳͺ

൲

Ͳ

ے

ۑ

ې

[-]

où

fPV,WE

[-]

est le facteur de puissance de l’installation photovoltaïque en

fonction du nombre de logements pour la production d’eau

chaude sanitaire par un chauffe-eau instantané;

nWE

[-]

est le nombre de logements;

QE,Bat

[kWh]

est la capacité du système de stockage d’électricité.

Le facteur de puissance de l’installation photovoltaïque en fonction du nombre de

logements pour la production d’eau chaude sanitaire par un chauffe-eau instantané

fPV,WE est déterminé à partir de la formule suivante

݂௉௏ǡௐாൌ݉ܽݔ൥൬ͳ െ

ܲ௉௏

݊ௐாȉ ͳͺ൰

Ͳ

[-]

Remarque: La valeur standard pour la durée de déchargement du système de stockage

d’électricité est fixée à 2 heures et la valeur standard pour la puissance du chauffe-eau

instantané par logement est fixée à 18 kW.

La répartition des besoins en énergie annuels en valeurs mensuelles s’opère avec les

facteurs d‘ajustement mensuels f1,M et f2,M selon les règles suivantes

݂ଵǡெൌ

௧ಾ

ଷ଺ହ

[-]

݂ଶǡெൌ

ொ೓ǡಾ

ொ೓

[-]

où

Qh,M

[kWh/M]

est le besoin mensuel en chaleur de chauffage conformément au

chapitre 5.2.1;

Qh

[kWh/a]

est le besoin annuel en chaleur de chauffage conformément au

chapitre 5.2.1.

Dans le cas d’installations existantes, dont la détermination du besoin en chaleur de

chauffage est réalisée selon la méthodologie simplifiée conformément au chapitre 5.7,

tous les besoins en énergie auxiliaire (QHilf,H et QHilf,WW conformément au chapitre 5.7.7)

sont à répartir en fonction du nombre de jours par mois moyennant le facteur

d’ajustement f1,M.

Mois

tIG,day

Janvier

3,5

Février

6,5

Mars

8,4

Avril

10,5

Mai

12,3

Juin

13,2

Juillet

13,0

Août

11,1

Septembre

9,4

Octobre

6,9

Novembre

4,2

Décembre

2,8

Tableau 17c - Facteurs d‘ajustement tIG,day pour les périodes présentant un rayonnement solaire

La production mensuelle d’électricité d’une installation photovoltaïque QE,PV,M peut être

mise en relation avec le besoin mensuel en électricité des installations techniques du

bâtiment dans les périodes présentant un rayonnement solaire QE,M,el,day. La part

mensuelle autoconsommée de l’électricité produite par une installation photovoltaïque

QE,PV,self,M est déterminée selon la formule suivante

ܳாǡ௉௏ǡ௦௘௟௙ǡெൌ݉݅݊൤ܳாǡ௉௏ǡெ

ܳாǡெǡ௘௟ǡௗ௔௬൨

[kWh/M]

où

QE,PV,self,M

[kWh/M]

est la part mensuelle autoconsommée de l’électricité produite par

une installation photovoltaïque;

QE,PV,M

[kWh/M]

est la production mensuelle d’électricité d’une installation

photovoltaïque.

Systèmes de stockage d’électricité

Le recours à des systèmes de stockage d’électricité ouvre la possibilité de consommer

l’électricité produite par une installation photovoltaïque sur une période plus longue.

Les systèmes de stockage, en fonction de leur capacité du système de stockage

d’électricité QE,Bat et de leur rendement du système de stockage d’électricité KBat,

peuvent augmenter la quote-part de l’électricité autoconsommée. La part mensuelle

supplémentaire imputable grâce à un système de stockage d’électricité QE,PV,Bat,M en

combinaison avec une installation photovoltaïque est déterminée de la manière

suivante

ܳாǡ௉௏ǡ஻௔௧ǡெൌ݉݅݊቎

ܳாǡ௉௏ǡெെܳாǡ௉௏ǡ௦௘௟௙ǡெ

ܳܧǡܯǡ݈݁െܳாǡ௉௏ǡ௦௘௟௙ǡெ

ܳாǡ஻௔௧ȉ ݐெ

቏

ȉ ߟܤܽݐ

[kWh/M]

où

QE,PV,Bat,M

[kWh/M]

est la part mensuelle supplémentaire imputable grâce à un système

de stockage d’électricité;

KBat

[-]

est le rendement du système de stockage d’électricité;

tM

[d/M]

est le nombre de jours par mois.

La part annuelle autoconsommée de l’électricité produite par une installation

photovoltaïque QE,PV,self,a (sous considération du stockage d’électricité par un système de

stockage) est déterminée comme suit

ܳாǡ௉௏ǡ௦௘௟௙ǡ௔ൌ෍ܳாǡ௉௏ǡ௦௘௟௙ǡெǡ௜

௜

൅෍ܳாǡ௉௏ǡ஻௔௧ǡெǡ௜

[kWh/a]

où

QE,PV,self,a

[kWh/a]

est la part annuelle autoconsommée de l’électricité produite par

une installation photovoltaïque;

QE,PV,self,M,i

[kWh/M]

est la part mensuelle autoconsommée de l’électricité produite par

une installation photovoltaïque pendant le mois i;

QE,PV,Bat,M,i

[kWh/M]

est la part mensuelle supplémentaire imputable grâce à un système

de stockage d’électricité pendant le mois i.

Le crédit spécifique annuel en énergie primaire imputable obtenu grâce à la production

d’électricité d‘une installation photovoltaïque QP,PV,self est à déterminer d’après la

formule suivante

ܳ௉ǡ௉௏ǡ௦௘௟௙ൌܳாǡ௉௏ǡ௦௘௟௙ǡ௔ȉ ݁௉ǡ௉௏

ܣ௡

[kWh/m²a]

où

QP,PV,self

[kWh/m2a]

est le crédit spécifique annuel en énergie primaire imputable

obtenu grâce à la production d’électricité d‘une installation

photovoltaïque;

eP,PV

[kWhp/kWhe]

est le facteur de dépense en énergie primaire (photovoltaïque)

conformément au chapitre 6.5;

An

[m2]

est la surface de référence énergétique calculée conformément au

chapitre 5.1.2. »

21°

A l’annexe, chapitre 5.5, les termes « et de la valeur spécifique du besoin en énergie

primaire, énergie auxiliaire QP,Hilf » sont remplacés par les termes « , de la valeur

spécifique du besoin en énergie primaire, énergie auxiliaire QP,Hilfet du crédit spécifique

annuel en énergie primaire imputable obtenu grâce à la production d’électricité d’une

installation photovoltaïque QP,PV,self ». La formule du même chapitre est remplacée par la

formule suivante

« QP = QP,H + QP,WW+ QP,Hilf - QP,PV,self

[kWh/m²a] »

et le même chapitre est complété par les termes suivants

« où

QP

[kWh/m2a]

est la valeur spécifique du besoin total en énergie primaire;

QP,H

[kWh/m2a]

est la valeur spécifique du besoin en énergie primaire, chaleur de

chauffage;

QP,WW

[kWh/m2a]

est la valeur spécifique du besoin en énergie primaire, production

d’eau chaude sanitaire;

QP,Hilf

[kWh/m2a]

est la valeur spécifique du besoin en énergie primaire, énergie

auxiliaire;

QP,PV,self

[kWh/m2a]

est le crédit spécifique annuel en énergie primaire imputable

obtenu grâce à la production d’électricité d‘une installation

photovoltaïque. »

22°

A l’annexe, il est inséré un nouveau chapitre 5.6.3bis libellé comme suit

« 5.6.3bis Crédit spécifique annuel en émissions de CO2 imputable obtenu

grâce

à

la

production

d’électricité

d‘une

installation

photovoltaïque, QCOЇ,PV,self

Le crédit spécifique annuel en émissions de CO2 imputable obtenu grâce à la production

d’électricité d‘une installation photovoltaïque QCOЇ,PV,self est déterminé selon la formule

suivante

ܳ஼ைమǡ௉௏ǡ௦௘௟௙ൌܳாǡ௉௏ǡ௦௘௟௙ǡ௔ȉ ݁஼ைమǡ௉௏

ܣ௡

[kgCO2/m²a]

où

QCOЇ,PV,self [kgCOЇ/m2a]

est le crédit spécifique annuel en émissions de CO2 imputable

obtenu grâce à la production d’électricité d‘une installation

photovoltaïque;

QE,PV,self,a

[kWh/a]

est la part annuelle autoconsommée de l’électricité produite par

une installation photovoltaïque;

eCOЇ,PV

[kgCO2/kWh]

est le facteur environnemental (photovoltaïque) conformément au

chapitre 6.6. »

23°

A l’annexe, chapitre 5.6.4, la formule est remplacée par la formule suivante

«

self

PV

CO

Hilf

CO

WW

CO

H

CO

Q

,

[kgCO2/m²a] »

et le même chapitre est complété par les termes suivants

« QCOЇ

[kgCO2/m²a]

est la valeur spécifique d’émissions totales de CO2;

QCOЇ,PV,self

[kgCO2/m²a]

est le crédit spécifique annuel en émissions de CO2 imputable

obtenu grâce à la production d’électricité d‘une installation

photovoltaïque calculé conformément au chapitre 5.6.3bis. »

24°

A l’annexe, chapitre 5.7.3, les termes « d’étanchéité à l’air conformément au chapitre

1.3 » sont insérés entre les termes « lorsqu’il n’existe aucune valeur mesurée » et « , il

faut utiliser, », et le tableau 18 est complété par les lignes suivantes

«

Bâtiment existant – rénové partiellement

у 3,0

Bâtiment existant – rénové

у 2,0

»

24°bis A l’annexe, chapitre 5.7.4, la définition du facteur « Fh,i » est complétée par les termes

« et au paysage ».

Au même chapitre, Tableau 19, première ligne, première colonne, les termes « et au

paysage » sont insérées entre le terme « avoisinantes » et le symbole « Fh,i ».

25°

A l’annexe, chapitre 5.7.4, le dernier alinéa est supprimé.

26°

A l’annexe, chapitre 5.8.1, le premier alinéa est remplacé comme suit

« Les données de consommation sont à utiliser avec une correction climatique. Lors de

la détermination de la consommation énergétique moyenne qV,m d’un bâtiment, seule la

consommation énergétique tributaire des conditions météorologiques qV,H est corrigée.

La consommation énergétique indépendante des conditions météorologiques qV,WW ne

fait l’objet d’aucune correction climatique. La consommation énergétique moyenne qV,m

doit être déterminée sur une période de référence d’au moins trois ans, elle est calculée

à l’aide de la formule suivante

ݍ௏ǡ௠ൌσ ݍ௏ǡுǡ௜ȉ ݂௄௟௜௠௔൅σ ݍ௏ǡௐௐǡ௜

௡

௜

௡

௜

݊

[kWh/a]

et

ݍ௏ǡ௜ൌܸ௜ȉ ݁௜

[kWh/a]

et

ݍ௏ǡ௠ൌݍ௏ǡுǡ௜ȉ ݍ௏ǡௐௐǡ௜

[kWh/a]

où

qV,m

[kWh/a]

est la consommation énergétique moyenne;

qV,H,i

[kWh/a]

est la consommation énergétique au cours de l’année de référence i

tributaire des conditions météorologiques;

fKlima

[-]

est le facteur de correction climatique annuel pour la chaleur de

chauffage;

qV,WW,i

[kWh/a]

est la consommation énergétique au cours de l’année de référence i

indépendante des conditions météorologiques;

n

[-]

est le nombre d’années;

qV,i

[kWh/a]

est la consommation énergétique au cours de l’année de référence i;

Vi

[«Unité»/a] est la consommation énergétique annuelle d’un vecteur énergétique

en fonction de l’unité de consommation ou de facturation;

ei

[-]

est le pouvoir calorifique du vecteur énergétique utilisé pour l’année i

conformément au tableau 52.

Les facteurs de correction climatique annuels pour la chaleur de chauffage fKlima

nécessaires à la correction climatique sont publiés par le ministre.

La consommation énergétique indépendante des conditions météorologiques qV,WW est

obtenue comme suit

x

à partir de valeurs de mesure ou de valeurs de calcul selon les règles de la

technique reconnues;

x

à partir des valeurs forfaitaires suivantes

Installations de

production de

chaleur

Unité

avec installation

solaire thermique

sans installation

solaire thermique

EFH

MFH

EFH

MFH

Chaudières et autres

[kWh/m2a]

Pompes à chaleur

[kWh/m2a]

;

x

à partir d'un relevé mensuel de la consommation de chaleur pendant les mois

d'été: juin, juillet et août. Généralement, pendant cette période, très peu de

chaleur est utilisée pour le chauffage. »

et dans le même chapitre, le dernier alinéa est supprimé.

27°

A l’annexe, chapitre 5.8.2, le deuxième et le troisième alinéa sont remplacés par les

alinéas suivants

« La valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production de chaleur de

chauffage et d’eau chaude sanitaire par un système de chauffage central QE,B,H,WW est

déterminée selon la formule suivante en prenant en compte la valeur spécifique du

besoin en énergie finale, chaleur de chauffage QE,H et la valeur spécifique du besoin en

énergie finale, production d’eau chaude sanitaire QE,WW qui sont calculées

conformément au chapitre 5.2.4 respectivement au chapitre 5.3.2.

ܳாǡ஻ǡுǡௐௐൌܳாǡு൅ܳாǡௐௐ

[kWh/m²a]

où

QE,B,H,WW

[kWh/m²a]

est la valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production

de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire par un système de

chauffage central;

QE,H

[kWh/m²a]

est la valeur spécifique du besoin en énergie finale, chaleur de

chauffage conformément au chapitre 5.2.4;

QE,WW

[kWh/m²a]

est la valeur spécifique du besoin en énergie finale, production d’eau

chaude sanitaire conformément au chapitre 5.3.2.

La valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production de chaleur de

chauffage et d’eau chaude sanitaire par un système de chauffage central QE,B,H,WW est à

modifier pour tenir compte de l’utilisation individuelle du bâtiment. La valeur spécifique

modifiée du besoin en énergie finale pour la production de chaleur de chauffage et

d’eau chaude sanitaire par un système de chauffage central Q*E,B,H,WW est déterminée à

l’aide de la formule suivante

ܳாǡ஻ǡுǡௐௐ

כ

ൌ݁൫ఉబାఉభȉ௅௡൫ொಶǡಳǡಹǡೈೈ൯ାఉమȉ௡ೈಶାఉయȉ஺೙ାఉరȉ௡ఱబାఉఱȉ஺௏೐ାఉలȉ௙ೈೈǡ೏ǡ೐

Τ

൯ [kWh/m²a]

où

Q*

E,B,H,WW [kWh/m²a]

est la valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale pour la

production de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire par un

système de chauffage central;

ɴ0

[-]

est un coefficient de régression = 2,42185740;

ɴ1

[-]

est un coefficient de régression = 0,47645404;

QE,B,H,WW

[kWh/m2a]

est la valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production

de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire par un système de

chauffage central;

ɴ2

[-]

est un coefficient de régression = 0,02946239;

nWE

[-]

est le nombre de logements;

ɴ3

[-]

est un coefficient de régression = -0,00034947;

An

[m2]

est la surface de référence énergétique calculée conformément au

chapitre 5.1.2;

ɴ4

[-]

est un coefficient de régression = -0,01462978;

n50

[1/h]

est la valeur d’étanchéité à l’air du bâtiment;

ɴ5

[-]

est un coefficient de régression = 0,15538768;

A/Ve

[m-1]

est le rapport entre la surface de l’enveloppe thermique d’un

bâtiment au volume chauffé brut du bâtiment (le rapport A/Ve tient

compte des facteurs de correction de la température);

ɴ6

[-]

est un coefficient de régression = -0,04736075;

fWW,d,e

[-]

est le facteur de production électrique décentrale d’eau chaude

sanitaire;

fWW,d,e = 1 si présence d’une production électrique décentrale d’eau

chaude sanitaire;

fWW,d,e = 0 si absence d’une production électrique décentrale d’eau

chaude sanitaire.

La valeur spécifique de la consommation en énergie finale pour la production centrale

de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire QE,V,H,WW est alors à considérer en

rapport avec la valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale pour la

production de chaleur de chauffage et d’eau chaude sanitaire par un système de

chauffage central Q*E,B,H,WW. L’expert est tenu de documenter dans le certificat de

performance énergétique du bâtiment d’habitation les écarts importants entre le besoin

énergétique estimé et la consommation effective mesurée, ainsi que les causes

possibles.

ܳாǡ௏ǡுǡௐௐൎܳாǡ஻ǡுǡௐௐ

כ

േοܳாǡ஻ǡுǡௐௐ

כ

[kWh/m²a]

La valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale pour la production de chaleur

de chauffage et d’eau chaude sanitaire par un système de chauffage central Q*E,B,H,WW

est à indiquer dans le certificat de performance énergétique avec un facteur de

déviation standard moyen (32%).

οܳாǡ஻ǡுǡௐௐ

כ

ൌܳாǡ஻ǡுǡௐௐ

כ

ȉ Ͳǡ͵ʹ

[kWh/m²a] »

28°

A l’annexe, chapitre 5.8.3, le deuxième et le troisième alinéa sont remplacés par les

alinéas suivants

« La valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production centrale de chaleur

de chauffage et la production décentrale d’eau chaude sanitaire QE,B,H est déterminée

selon la formule suivante en prenant en compte la valeur spécifique du besoin en

énergie finale, chaleur de chauffage QE,H qui est calculée conformément au chapitre

5.2.4.

ܳாǡ஻ǡுൌܳாǡு

[kWh/m²a]

où

QE,B,H

[kWh/m²a]

est la valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production

centrale de chaleur de chauffage et la production décentrale d’eau

chaude sanitaire;

QE,H

[kWh/m²a]

est la valeur spécifique du besoin en énergie finale, chaleur de

chauffage conformément au chapitre 5.2.4.

La valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production centrale de chaleur

de chauffage et la production décentrale d’eau chaude sanitaire QE,B,H est à modifier

pour tenir compte de l’utilisation individuelle du bâtiment. La valeur spécifique modifiée

du besoin en énergie finale pour la production centrale de chaleur de chauffage et la

production décentrale d’eau chaude sanitaire Q*E,B,H est déterminée à l’aide de la

formule suivante

ܳாǡ஻ǡு

כ

ൌ݁൫ఉబାఉభȉ௅௡൫ொಶǡಳǡಹ൯ାఉమȉ௡ೈಶାఉయȉ ஺೙ାఉరȉ ௡ఱబାఉఱȉ ஺௏೐

Τ

ାఉలȉ ௙ೈೈǡ೏ǡ೐൯

[kWh/m²a]

où

Q*

E,B,H

[kWh/m²a]

est la valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale pour la

production centrale de chaleur de chauffage et la production

décentrale d’eau chaude sanitaire;

ɴ0

[-]

est un coefficient de régression = 2,42185740;

ɴ1

[-]

est un coefficient de régression = 0,47645404;

QE,B,H

[kWh/m2a]

est la valeur spécifique du besoin en énergie finale pour la production

centrale de chaleur de chauffage et la production décentrale d’eau

chaude sanitaire;

ɴ2

[-]

est un coefficient de régression = 0,02946239;

nWE

[-]

est le nombre de logements;

ɴ3

[-]

est un coefficient de régression = -0,00034947;

An

[m2]

est la surface de référence énergétique calculée conformément au

chapitre 5.1.2;

ɴ4

[-]

est un coefficient de régression = -0,01462978;

n50

[1/h]

est la valeur d’étanchéité à l’air du bâtiment;

ɴ5

[-]

est un coefficient de régression = 0,15538768;

A/Ve

[m-1]

est le rapport entre la surface de l’enveloppe thermique d’un

bâtiment au volume chauffé brut du bâtiment (le rapport A/Ve tient

compte des facteurs de correction de la température);

ɴ6

[-]

est un coefficient de régression = -0,04736075;

fWW,d,e

[-]

est le facteur de production électrique décentrale d’eau chaude

sanitaire;

fWW,d,e = 1 si présence d’une production électrique décentrale d’eau

chaude sanitaire;

fWW,d,e = 0 si absence d’une production électrique décentrale d’eau

chaude sanitaire.

La valeur spécifique de la consommation en énergie finale pour la production centrale

de chaleur de chauffage et la production décentrale d’eau chaude sanitaire QE,V,H est

alors à considérer en rapport avec la valeur spécifique modifiée du besoin en énergie

finale pour la production centrale de chaleur de chauffage et la production décentrale

d’eau chaude sanitaire Q*E,B,H. L’expert est tenu de documenter dans le certificat de

performance énergétique du bâtiment d’habitation les écarts importants entre le besoin

énergétique estimé et la consommation effective mesurée, ainsi que les causes

possibles.

ܳாǡ௏ǡுൎܳாǡ஻ǡு

כ

േοܳாǡ஻ǡு

כ

[kWh/m²a]

La valeur spécifique modifiée du besoin en énergie finale pour la production centrale de

chaleur de chauffage et la production décentrale d’eau chaude sanitaire Q*E,B,H est à

indiquer dans le certificat de performance énergétique avec un facteur de déviation

standard moyen (32%).

οܳாǡ஻ǡு

כ

ൌܳாǡ஻ǡு

כ

ȉ Ͳǡ͵ʹ

[kWh/m²a] »

29°

A l’annexe, chapitre 6.3.2.2, tableau 35, ligne Air/eau, la valeur de « 0,30 » est

remplacée par la valeur de « 0,37 » et dans le même tableau, ligne Air vicié/eau, la

valeur de « 0,25 » est remplacée par la valeur de « 0,30 ».

30°

A l’annexe, le chapitre 6.3.2.3 est complété in fine par l’alinéa suivant

« Dans une habitation EFH, il est possible de considérer dans le calcul l’absence d’un

circuit de circulation même en présence d’un tel circuit s’il est assuré que le

fonctionnement de la pompe de circulation est commandé en fonction du temps et

n’excède pas trois heures par jour. »

31°

A l’annexe, chapitre 6.5, tableau 50, la rubrique « électricité » est complétée par la ligne

suivante

«

Production d’électricité par une installation photovoltaïque

2,66

»

32°

A l’annexe, chapitre 6.6, tableau 51, la rubrique « électricité » est complétée par la ligne

suivante

«

Production d’électricité par une installation photovoltaïque

0,651

»

33°

A l’annexe, chapitre 7, le sommaire des illustrations et des tableaux est supprimé.

chapitre 5.4bis qui fournit la production mensuelle d’électricité d’une installation photovoltaïque QE,PV,M.

Art. II — chapitre 5.4bis qui fournit la production mensuelle d’électricité d’une installation photovoltaïque QE,PV,M. Ouvrir la source officielle

Le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance

énergétique des bâtiments fonctionnels est modifié comme suit

1°

A l’article 4, le paragraphe 9, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante

« L’étude de faisabilité visée à l’article 6 est à établir par des architectes respectivement

par des ingénieurs-conseils dont la profession est définie par la loi du 13 décembre 1989

portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil respectivement

par des personnes agréées en vertu du règlement grand-ducal modifié du

10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou

publiques, autres que l’Etat pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de

contrôle dans le domaine de l’énergie, à l’exception de l’étude de faisabilité pour les

bâtiments fonctionnels neufs dotés d’un système de climatisation actif qui est à établir

par les ingénieurs-conseils dont la profession est définie par la loi du 13 décembre 1989

portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil. »

2°

A l’annexe, chapitre 1.1, point 3), les termes « Les vitrines » sont remplacées par les

termes « Les vitrines de locaux servant à des activités commerciales ou libérales »,

et dans le même chapitre, il est inséré un nouveau point 11) libellé comme suit

« 11) Les exigences minimales relatives aux coefficients de transmission thermique

applicables contre des locaux très peu chauffés ou des locaux non chauffés à

l’intérieur de parties du bâtiment fonctionnel du même utilisateur ne s’appliquent

pas si l’influence du non-respect de ces exigences minimales sur le besoin en

chaleur de chauffage total du bâtiment fonctionnel entier est très faible, et si ces

locaux se trouvent intégralement à l’intérieur de l’enveloppe thermique et de

l’enveloppe d’étanchéité à l’air. »

2°bis A l’annexe, chapitre 1.2, alinéa 3, la première phrase est remplacée par les phrases

suivantes

« Le respect des exigences relatives à la protection thermique d’été doit être

démontré pour les zones conditionnées se trouvant à l’intérieur de l’enveloppe

thermique et à l’intérieur de l’enveloppe d’étanchéité à l’air qui présentent une

efficacité de protection solaire équivalente. Dans ce chapitre, on entend par « zone »

un espace servant exclusivement à déterminer les exigences au niveau de la

protection thermique d’été de ce chapitre. »

Au même chapitre, alinéa 4, la dernière phrase est remplacée par la phrase suivante

« Est considérée comme « local », un seul local ou un ensemble de locaux en

équilibre thermique assuré par un échange d'air. »

Au même chapitre, alinéas 4 et 5, les termes « surface utile » respectivement

« surface utile du local » sont remplacés par les termes « surface de plancher nette

considérée lors de la détermination de la transmittance solaire ».

Au même chapitre, alinéa 12, les termes « cette zone » sont remplacés par les termes

« ce local ».

Au même chapitre, à partir de l’alinéa précédent le Tableau 3, les termes « surface de

plancher nette » sont complétés par les termes « considérée lors de la détermination

de la transmittance solaire », les termes « surface de plancher nette du local » et les

termes « surface de plancher nette du local considérée lors de la détermination de la

transmittance solaire » sont remplacés par les termes « surface de plancher nette

considérée lors de la détermination de la transmittance solaire ».

Au même chapitre, Tableau 5, les termes « une zone » sont remplacés par les termes

« un local ».

Au même chapitre, l’énumération « •

l'épaisseur des matériaux situés entre la

surface respective et la première couche d'isolation thermique » est complétée par

les termes « (matériaux avec une conductivité thermique lambda inférieure ou égale

à 0,1 W/(mK)); »

Au même chapitre, les termes « 2003-07 » relatifs à la norme DIN V 4108-2 sont

supprimés.

Au même chapitre, le schéma suivant est inséré entre la phrase « En cas de fenêtres

avec différentes orientations, la façade principale correspond à l'orientation

présentant la surface de fenêtre la plus importante. » et la phrase « Si les façades ne

sont pas droites, la projection de la façade pour chaque orientation est prise en

considération en adoptant pour chaque orientation un champ angulaire de 90° (une

distinction est donc établie uniquement entre quatre orientations). »

«

Figure 1 – Détermination de la façade principale »

3°

A l’annexe, chapitre 1.2.1, la formule (1) est remplacée par la formule suivante

«

R

NGF

i

S

i

tot

i

H

Fe

i

S

i

tot

i

N

Fe

i

S

i

tot

i

W

S

O

Fe

S

F

g

F

g

F

g

t

,

),

,

(,

4,1

4,0

¦

(1) »

et dans le même chapitre, avant la définition du facteur « ANGF,R » sont insérés les

termes suivants

« FS,i

[-]

est le facteur d’ombrage pour l’ombrage dû aux constructions pour

les fenêtres i conformément à la norme DIN V 18599-2:2011-12,

chapitre 6.4.1. Si aucun ombrage dû aux constructions existe, alors

FS,i est égal à 1; »

4°

A l’annexe, le chapitre 1.2.3 est supprimé.

b1

b2

b3

bR = b1 + b2 + b3

5°

A l’annexe, chapitre 1.2.4, le tableau 4 est remplacé par le tableau suivant

«

Tableau 4 - Valeurs standard des indices des vitrages et des dispositifs de protection solaire selon

la norme DIN V 18599-2:2011-12 »

Film

U g

d

g ŏ

We

WD65

gtot

Simple

5,80

0,87

0,85

0,90

0,09

0,20

0,17

0,21

0,24

0,23

0,07

0,18

0,27

0,36

0,32

0,44

0,40

0,50

0,26

0,54

0,27

Double

2,90

0,78

0,73

0,82

0,08

0,15

0,21

0,18

0,05

0,13

0,24

0,30

0,35

0,46

0,42

0,51

0,29

0,53

0,31

Triple

2,00

0,70

0,63

0,75

0,06

0,12

0,13

0,19

0,15

0,04

0,11

0,21

0,26

0,36

0,44

0,41

0,49

0,31

0,50

0,32

MSIVe Double

1,70

0,72

0,60

0,74

0,06

0,11

0,12

0,11

0,19

0,14

0,04

0,10

0,21

0,25

0,36

0,45

0,42

0,50

0,31

0,52

0,32

MSIVe Double

1,40

0,67

0,58

0,78

0,06

0,09

0,11

0,10

0,18

0,13

0,03

0,09

0,19

0,23

0,36

0,44

0,41

0,48

0,31

0,49

0,33

MSIVe Double

1,10

0,60

0,54

0,80

0,05

0,08

0,10

0,08

0,16

0,11

0,03

0,07

0,17

0,20

0,35

0,42

0,39

0,45

0,31

0,46

0,33

MSIVe Double

1,00

0,48

0,54

0,71

0,04

0,07

0,09

0,08

0,13

0,10

0,03

0,07

0,14

0,17

0,32

0,36

0,35

0,38

0,30

0,39

0,30

MSIVe Triple

0,80

0,50

0,39

0,69

0,04

0,06

0,08

0,07

0,13

0,09

0,02

0,06

0,14

0,17

0,33

0,37

0,36

0,40

0,30

0,40

0,31

MSIVe Triple

0,80

0,60

0,50

0,74

0,04

0,06

0,09

0,07

0,15

0,10

0,02

0,06

0,17

0,19

0,35

0,42

0,39

0,45

0,31

0,46

0,33

MSIVe Triple

0,70

0,50

0,39

0,70

0,04

0,06

0,08

0,06

0,13

0,08

0,02

0,05

0,14

0,16

0,33

0,38

0,36

0,40

0,30

0,40

0,31

MSIVe Triple

0,60

0,50

0,39

0,69

0,03

0,05

0,08

0,05

0,13

0,08

0,02

0,04

0,14

0,16

0,33

0,38

0,36

0,40

0,30

0,40

0,31

SSVf Double

1,30

0,48

0,44

0,59

0,05

0,09

0,10

0,09

0,14

0,11

0,03

0,08

0,14

0,18

0,32

0,36

0,35

0,38

0,30

0,39

0,30

SSVf Double

1,20

0,37

0,34

0,67

0,04

0,08

0,09

0,12

0,10

0,03

0,08

0,12

0,15

0,27

0,30

0,29

0,31

0,26

0,31

0,26

SSVf Double

1,20

0,25

0,21

0,40

0,04

0,08

0,07

0,09

0,10

0,03

0,08

0,09

0,12

0,20

0,22

0,21

0,22

0,20

0,22

0,20

SSVf Triple

0,70

0,34

0,29

0,63

0,03

0,05

0,07

0,06

0,10

0,07

0,02

0,05

0,10

0,12

0,26

0,28

0,27

0,29

0,25

0,29

0,25

SSVf Triple

0,70

0,24

0,21

0,45

0,03

0,05

0,06

0,08

0,07

0,02

0,05

0,08

0,10

0,20

0,21

0,19

0,22

0,20

SSVf Triple

0,70

0,16

0,13

0,27

0,03

0,05

0,06

0,07

0,06

0,02

0,05

0,06

0,08

0,14

0,15

0,14

0,15

0,14

0,15

0,14

0,22

0,07

0,11

0,30

0,03

0,74

0,085

0,74

0,085

0,63

0,14

0,65

0,13

0,65

0,13

0,74

0,52

0,74

0,52

0,79

0,37

0,75

Blanc

f SSV: vitrage de protection solaire.

Blanc c

Store int.

(inclinaison

de 45°)

Rideau

roulant en

mat. textile

g Les volets roulants sont à évaluer de préférence comme "fermé à 3/4". Les valeurs pour "fermé à 3/4" sont déterminées d'après la pondération gtot,fermé à 3/4 = 3/4 gtot,fermé

+ 1/4 gŏ.

e MSIV: vitrage isolant feuilleté.

Gris foncé

a Calcul de gtot conformément à la norme DIN EN 13363-1. Feuille conformément à la norme DIN EN 410.

b Si possible, les systèmes à lamelles doivent être évalués avec une inclinaison de 45°. Les valeurs pour une inclinaison des lamelles de 10° sont déterminées d’après la

pondération gtot,10° = 2/3 gtot,0° + 1/3 gtot,45°.

c Pour ces systèmes, l’écran de protection n’est pas suffisant. L’équipement d’un écran supplémentaire réduit la transmission lumineuse mais n’a pratiquement pas d’influence

sur la valeur gtot.

d Valeur de calcul en W/(m2 • K) conformément à la norme DIN V 4108-4 (y compris le facteur de correction de 0,1 W/(m2 • K)).

Facteur de réflexion U e,B

Facteur de transmission W e,B

Gris foncé

Blanc

Blanc c

Gris

Gris foncé

Auvent vert.

Volet

roulant

(fermé)

Volet

roulantg

(fermé à

3/4)

Gris clair

Blanc

Indices sans dispositif de

protection solaire

Type de

verre

Indices du dispositif de protection solaire

Avec dispositif de protection solaire ext.

Avec dispositif de protection solaire int.

Blanc

Gris clair

Blanc

Store ext.b

(inclinaison

de 10°)

Store ext.

(inclinaison

de 45°)

Store int.b

(inclinaison

de 10°)

Gris c

Blanc

6°

A l’annexe, chapitre 1.2.6, avant l’explication du facteur bR de la formule (4) sont insérés

les termes suivants

« ANGF,R

[m2]

est la surface de plancher nette considérée lors de la détermination de la

transmittance solaire; »

7°

A l’annexe, chapitre 1.5, le tableau 8 est complété par les lignes suivantes

«

Conduites avec une température aller du fluide

caloporteur inférieur à 35°C

½ des exigences visées aux

lignes 1 à 4

Conduites dans la structure du plancher

10 mm

»

et dans le même chapitre, est inséré après le cinquième alinéa, un alinéa libellé comme

suit

« Pour les conduites qui sont posées à l’extérieur, il y a lieu de respecter le double des

épaisseurs minimales prévues dans le tableau 8. »

8°

A l’annexe, le chapitre 5.1.2 est complété par le point suivant

«

x

mention « comme planifié » s’il s’agit d’un certificat de performance

énergétique qui reflète la performance énergétique du bâtiment dans la

phase de planification du bâtiment. »

chapitre 6.4.1. Si aucun ombrage dû aux constructions existe, alors FS,i est égal à 1; » 4° A l’annexe, le chapitre 1.2.3 est supprimé.

Art. III — chapitre 6.4.1. Si aucun ombrage dû aux constructions existe, alors FS,i est égal à 1; » 4° A l’annexe, le chapitre 1.2.3 est supprimé. Ouvrir la source officielle

Le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la

promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies

renouvelables dans le domaine du logement est modifié comme suit

A l’annexe II, Concernant l’art. 4. Nouvelle maison à performance énergétique élevée,

les points 1 et 2 sont complétés comme suit

« Le certificat de performance énergétique doit être établi selon la méthodologie en

vigueur à la date de la demande d’aides financières. Au cas où une nouvelle maison à

performance énergétique élevée est éligible pour l’obtention d’aides financières selon la

méthodologie en vigueur à la date de la demande de l’autorisation de bâtir de la maison

et ne l’est plus suite à l’application de la méthodologie en vigueur à la date de la

demande d’aides financières, le certificat de performance énergétique établi selon la

méthodologie en vigueur à la date de la demande de l’autorisation de bâtir peut servir

de justificatif. »

chapitre 6.4.1. Si aucun ombrage dû aux constructions existe, alors FS,i est égal à 1; » 4° A l’annexe, le chapitre 1.2.3 est supprimé.

Art. IV — chapitre 6.4.1. Si aucun ombrage dû aux constructions existe, alors FS,i est égal à 1; » 4° A l’annexe, le chapitre 1.2.3 est supprimé. Ouvrir la source officielle

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le premier jour du deuxième mois

qui suit sa publication au Mémorial.

chapitre 6.4.1. Si aucun ombrage dû aux constructions existe, alors FS,i est égal à 1; » 4° A l’annexe, le chapitre 1.2.3 est supprimé.

Art. V — chapitre 6.4.1. Si aucun ombrage dû aux constructions existe, alors FS,i est égal à 1; » 4° A l’annexe, le chapitre 1.2.3 est supprimé. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre de l’Économie, Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre des

Finances sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Économie,

Cabasson, le 23 juillet 2016.

Étienne Schneider

Henri

La Ministre de l’Environnement,

Carole Dieschbourg

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Doc. parl. 6851; sess. ord. 2014-2015 et 2015-2016; Dir. 2010/31/UE.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

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