LU
Règlement grand-ducal du 4 mai 2016 modifiant a) le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Règlement grand-ducal du 4 mai 2016 modifiant
a) le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers
et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application
de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant
les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE)
n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport
routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil;
b) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes
les voies publiques;
c) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux
consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation
en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Les avis de la Chambre des salariés, de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de
commerce, de la Chambre des métiers et de la Chambre d’agriculture ayant été demandés;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, de Notre Ministre des Finances,
de Notre Ministre de la Sécurité intérieure et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement
en conseil;
Arrêtons
Chapitre 1er – Modifications du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle
technique des véhicules routiers et portant modification du règlement grand-ducal modifié
du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et
du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise
en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant
la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant
la directive 88/599/CEE du Conseil
L’article 2 du règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et
portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE
du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise
en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative
aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil est remplacé par le libellé suivant
«Parallèlement aux opérations de contrôle dans le centre exploité par un organisme de contrôle technique, celui-ci
fait effectuer par son propre personnel le contrôle technique au moyen des installations et équipements mis à
disposition à titre gratuit à l’organisme de contrôle technique par des administrations ou entreprises publiques ou
privées sur base d’une convention conclue avec l’organisme de contrôle technique.
Ce contrôle est effectué conformément aux dispositions des articles 3 à 6.»
Le dernier alinéa de l’article 20 du règlement grand-ducal précité du 26 janvier 2016 est remplacé par le
libellé suivant
«Cette mise à disposition est facturée au tiers sur base d’un prix forfaitaire, hors taxe sur la valeur ajoutée, de
5,69 euros par inspecteur et par demi-heure entamée, correspondant au nombre 100 de l’indice des prix à la
consommation. Ce tarif est calculé à partir de l’heure d’arrivée de l’inspecteur de contrôle technique à l’atelier du
tiers jusqu’à l’heure de départ.»
L’annexe II du règlement grand-ducal précité du 26 janvier 2016 est remplacée par le libellé suivant
«Annexe II
1. Contrôle technique
EXIGENCES CONCERNANT LE CONTENU ET LES MÉTHODES DE CONTRÔLE
1. GÉNÉRALITÉS
La présente annexe indique les systèmes et composants de véhicules à contrôler; elle expose en détail les méthodes
de contrôle à utiliser et les critères sur lesquels se fonder pour déterminer si l’état du véhicule est acceptable.
Le contrôle porte sur les points énumérés au point 3 ci-dessous, pour autant que ceux-ci concernent l’équipement
du véhicule testé conformément à la législation applicable en nature de contrôle technique. Le contrôle peut aussi servir
à vérifier si les pièces et composants concernés de ce véhicule correspondent aux caractéristiques requises en matière
de sécurité et d’environnement qui étaient en vigueur au moment de la réception ou, selon le cas, de l’adaptation.
Lorsque la conception du véhicule ne permet pas l’application des méthodes de contrôle visées dans la présente
annexe, le contrôle est effectué conformément aux méthodes de contrôle recommandées par tout autre moyen
approprié. Les normes de sécurité et de protection de l’environnement doivent être respectées.
Le contrôle de tous les points énumérés ci-dessous est considéré comme obligatoire lors d’un contrôle périodique
de véhicule, sauf ceux marqués d’une croix, qui concernent l’état du véhicule et son aptitude à circuler, sans être
considérés comme essentiels lors du contrôle technique.
Les «causes de la défectuosité» ne s’appliquent pas lorsqu’elles se réfèrent à des exigences qui n’étaient pas prévues
par la législation relative à la réception des véhicules en vigueur à la date de première immatriculation ou de première
mise en circulation, ou à des exigences d’adaptation.
Lorsqu’il est indiqué qu’une méthode de contrôle est visuelle, cela signifie que l’inspecteur doit non seulement
examiner les points concernés mais également, le cas échéant, manipuler les éléments, évaluer le bruit ou recourir à
tout autre moyen d’inspection approprié sans utiliser d’équipement.
2. ÉTENDUE DU CONTRÔLE
Le contrôle couvre les domaines suivants
0. identification du véhicule;
1. équipements de freinage;
2. direction;
3. visibilité;
4. éclairage et éléments du circuit électrique;
5. essieux, roues, pneumatiques, suspension;
6. châssis et accessoires du châssis;
7. équipements divers;
8. nuisances;
9. contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport de passagers des catégories M 2 et M 3.
3. CONTENU ET MÉTHODES DE CONTRÔLE, ÉVALUATION DES DÉFAILLANCES DES VÉHICULES
Le contrôle doit porter sur les points suivants et appliquer les normes minimales et les méthodes recommandées
indiquées dans le tableau suivant.
Pour chacun des systèmes et composants du véhicule faisant l’objet d’un contrôle, l’évaluation des défectuosités est
effectuée conformément aux critères énoncés dans le tableau, au cas par cas.
Les défectuosités qui ne sont pas énumérées dans la présente annexe sont évaluées en fonction des risques pour la
sécurité routière.
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
0.
IDENTIFICATION DU VÉHICULE
0.1. Plaques
d'immatriculation (si
prévu par les
exigences(1))
Contrôle visuel.
a)
Plaque(s) manquante(s) ou si mal fixée(s) qu'elle(s)
risque(nt) de tomber.
X
b)
Inscription manquante ou illisible
X
c)
Ne correspond pas aux documents du véhicule ou
aux registres.
X
0.2. Numéro
d'identification, de
châssis ou de série du
véhicule
Contrôle visuel.
a)
Manquant ou introuvable.
X
b)
Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne
correspondant pas aux documents du véhicule.
X
c)
Documents du véhicule illisibles ou comportant des
imprécisions matérielles.
X(*)
L.0.1 Signe distinctif
« L » ancien modèle
Contrôle visuel
fait défaut/non-réglementaire/état
X(*)
L.0.2 Plaque
d’identification du
constructeur
Contrôle visuel
a)
Plaquette manquante ou introuvable
X
b)
Incomplet ou illisible
X
c)
Emplacement ou inscriptions ne correspondent pas
aux COC du véhicule ou aux régistres
X
L.0.3. Disque Taxi
Contrôle visuel
a)
Mal fixé
X
b)
Non conforme
X
c)
Fait défaut
X
d)
Présence non autorisée
X
L.0.4. Plaquette pour
véhicule de location
avec chauffeur
Contrôle visuel
a)
Mal fixée
X
b)
Non conforme
X
c)
Fait défaut
X
d)
Présence non autorisée
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
L.0.5 Équipement
Contrôle visuel
Le véhicule ou l'équipement ne répond pas aux exigences
nationales sans influence sur la sécurité ;
avec influence sur la sécurité.
X
X
L.0.6. Assurance
Contrôle visuel
Seuls les véhicules couverts par une assurance valable sont
autorisés à passer au contrôle
Contrôle technique refusé
L.0.7 Taxes
Automoteurs
Contrôle visuel
Seuls les véhicules dont les taxes sont payées sont
autorisés à passer au contrôle
Contrôle technique refusé
1.
ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE
1.1.
État mécanique et fonctionnement
1.1.1.
Pivot de la
pédale ou du levier à
main de frein de
service
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage.
Note: Les véhicules équipés de
systèmes de freinage assistés doivent
être contrôlés avec le moteur éteint.
a)
Pivot trop serré.
X
b)
Usure fortement avancée ou jeu.
X
1.1.2. État et course de
la pédale ou du levier
à main du dispositif de
freinage
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage.
Note: Les véhicules équipés de
systèmes de freinage assistés doivent
être contrôlés avec le moteur à l'arrêt.
a)
Course trop grande, réserve de course insuffisante.
X
b)
Dégagement du frein rendu difficile.
Fonctionnalité réduite.
X
X
c)
Caoutchouc de la pédale de frein, manquant, mal
fixé ou usé.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
1.1.3.
Pompe à vide
ou compresseur et
réservoirs
Contrôle visuel des éléments à la
pression normale de fonctionnement.
Vérification du temps nécessaire pour
que le vide ou la pression d'air
atteigne une valeur de
fonctionnement sûre et du
fonctionnement du dispositif d'alerte,
de la soupape de protection
multicircuits et de la soupape de
surpression.
a)
Pression insuffisante pour assurer un freinage
répété au moins quatre actionnements après
déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le
manomètre se trouve dans la zone "danger").
Au moins deux actionnements de freins après
déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le
manomètre se trouve dans la zone "danger").
X
X
b)
Le temps nécessaire pour obtenir une pression ou
un vide d'une valeur de fonctionnement sûr est trop
long par rapport aux exigences (1).
X
c)
La valve de protection à circuits multiples et le
clapet de décharge ne fonctionnent pas.
X
d)
Fuite d'air provoquant une chute de pression
sensible ou fuites d'air perceptibles.
X
e)
Dommage externe susceptible de nuire au bon
fonctionnement du système de freinage.
Performances du frein de secours insuffisantes.
X
X
1.1.4.
Manomètre
ou indicateur de
pression basse
Contrôle fonctionnel.
Dysfonctionnement ou défectuosité du manomètre
ou de l'indicateur.
Faible pression non détectable.
X
X
1.1.5.
Robinet de
freinage à main
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage.
a)
Robinet fissuré, endommagé ou présentant une
usure fortement avancée.
X
b)
Manque de fiabilité de la commande de la valve ou
défaut de la valve de nature à compromettre la
sécurité.
X
c)
Connexions mal fixées ou mauvaise étanchéité
dans le système.
X
d)
Mauvais fonctionnement.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
1.1.6.
Commande
du frein de
stationnement, levier
de commande,
dispositif de
verrouillage, frein de
stationnement
électronique
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage.
a)
Verrouillage insuffisant.
X
b)
Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme
du levier à cliquet.
Usure excessive.
X
X
c)
Course trop longue (réglage incorrect).
X
d)
Actionneur manquant, endommagé ou ne
fonctionnant pas.
X
e)
Mauvais fonctionnement, signal avertisseur
indiquant un dysfonctionnement.
X
1.1.7.
Valves de
freinage (robinets
commandés au pied,
soupape
d'échappement rapide,
régulateurs de
pression)
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage.
a)
Valve endommagée ou fuite d'air excessive
Fonctionnalité réduite.
X
X
b)
Pertes d'huile trop importantes au niveau du
compresseur.
X
c)
Manque de fiabilité de la valve ou valve mal
montée.
X
d)
Fuite ou perte de liquide hydraulique.
Fonctionnalité réduite.
X
X
1.1.8. Têtes
d'accouplement pour
freins de remorque
(électriques et
pneumatiques)
Déconnexion et reconnexion de
l'accouplement du système de
freinage entre le véhicule tracteur et
la remorque.
a)
Robinets ou valve à fermeture automatique
défectueux.
Fonctionnalité réduite.
X
X
b)
Manque de fiabilité du robinet ou de la valve ou
valve mal montée.
Fonctionnalité réduite.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
c)
Étanchéité insuffisante.
Fonctionnalité réduite.
X
X
d)
Ne fonctionnent pas correctement.
Fonctionnement du frein affecté.
X
X
1.1.9. Accumulateur,
réservoir de pression
Contrôle visuel
a)
Réservoir légèrement endommagé ou présentant
une légère corrosion.
Réservoir gravement endommagé. Corrosion ou
fuite.
X
X
b)
Fonctionnement du purgeur affecté.
Purgeur inopérant.
X
X
c)
Manque de fiabilité du réservoir ou réservoir mal
monté.
X
1.1.10. Dispositif de
freinage assisté
maître-cylindre
(systèmes
hydrauliques)
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage, si possible.
a)
Dispositif de freinage assisté défectueux ou
inopérant.
Ne fonctionne pas.
X
X
b)
Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours
opérant.
Maître-cylindre défectueux ou non étanche.
X
X
c)
Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein
toujours opérant.
Fixation insuffisante du maître-cylindre.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
d)
Niveau insuffisant du liquide de frein sous la
marque MIN.
Niveau du liquide de frein largement sous la
marque MIN.
Pas de liquide de frein visible.
X
X
X
e)
Capuchon du réservoir du maître-cylindre
manquant.
X
f)
Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux.
X
g)
Fonctionnement défectueux du dispositif
avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide.
X
1.1.11. Conduites
rigides des freins
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage, si possible.
a)
Risque imminent de défaillance ou de rupture.
X
b)
Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords
(freins pneumatiques).
Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords
(freins hydrauliques).
X
X
c)
Endommagement ou corrosion excessive des
conduites.
Affectant le fonctionnement des freins par blocage
ou risque imminent de perte d'étanchéité.
X
X
d)
Conduites mal placées
Risques d'endommagement.
X
X
1.1.12. Flexibles des
freins
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage, si possible.
a)
Risque imminent de défaillance ou de rupture.
X
b)
Endommagement, points de friction, flexibles
torsadés ou trop courts.
Flexibles endommagés ou frottant contre une autre
pièce.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
c)
Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords
(freins pneumatiques).
Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords
(freins hydrauliques).
X
X
d)
Gonflement excessif des flexibles par mise sous
pression.
Câble altéré.
X
X
e)
Flexibles poreux.
X
1.1.13. Garnitures ou
plaquettes de freins
Contrôle visuel
a)
Usure excessive de la garniture ou de la plaquette.
(marque minimum atteinte)
Usure excessive de la garniture ou de la plaquette.
(marque minimum non visible)
X
X
b)
Garnitures ou disques encrassés par de l'huile, de la
graisse, etc.
Performances de freinage réduites.
X
X
c)
Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées.
X
1.1.14. Tambours de
freins, disques de
freins
Contrôle visuel
a)
Disque ou tambour usé.
Disque ou tambour excessivement usé,
excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé.
X
X
b)
Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la
graisse, etc.
Performances de freinage réduites.
X
X
c)
Absence de tambour ou de disque.
X
d)
Plateau mal fixé.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
1.1.15. Câbles de
freins, timonerie
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage, si possible.
a)
Câbles endommagés ou flambage.
Performances de freinage réduites.
X
X
b)
Usure ou corrosion fortement avancée de l'élément
Performances de freinage réduites.
X
X
c)
Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de
nature à compromettre la sécurité.
X
d)
Fixation des câbles défectueuse.
X
e)
Entrave du mouvement du système de freinage.
X
f)
Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un
mauvais réglage ou d'une usure excessive.
X
1.1.16. Cylindres de
freins (y compris
freins à ressort et
cylindres
hydrauliques)
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage, si possible.
a)
Cylindre fissuré ou endommagé.
Performances de freinage réduites.
X
X
b)
Étanchéité insuffisante du cylindre.
Performances de freinage réduites.
X
X
c)
Défaut du cylindre compromettant la sécurité ou
actionneur mal monté.
Performances de freinage réduites.
X
X
d)
Corrosion excessive du cylindre.
Risque de fissure.
X
X
e)
Course excessive ou insuffisante du piston ou de la
membrane.
Performances de freinage réduites (réserve
insuffisante pour le mouvement).
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
f)
Capuchon anti-poussière endommagé.
Capuchon anti poussière manquant ou
excessivement endommagé.
X
X
a/L) Entrave du mouvement du système de freinage
Entrave exessive du mouvement du système de
freinage
X
X
1.1.17. Correcteur
automatique de
freinage suivant la
charge
Contrôle visuel des éléments lors de
l'actionnement du système de
freinage, si possible.
a)
Liaison défectueuse.
X
b)
Mauvais réglage de la liaison.
X
c)
Valve grippée ou inopérante. (l'ABS fonctionne)
Valve grippée ou inopérante.
X
X
d)
Valve manquante. (si requise)
X
e)
Plaque signalétique manquante.
X
f)
Données illisibles ou non conformes aux exigences
(1).
X
1.1.18. Leviers de
frein réglables et
indicateurs
Contrôle visuel
a)
Levier endommagé, grippé ou présentant un
mouvement anormal, une usure excessive ou un
mauvais réglage.
X
b)
Levier défectueux.
X
c)
Mauvais montage ou remontage.
X
1.1.19. Systèmes de
freinage d'endurance
(pour les véhicules
équipés de ce
dispositif)
Contrôle visuel
a)
Mauvais montage ou défaut de connexion.
Fonctionnalité réduite.
X
X
b)
Système manifestement défectueux ou manquant.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
1.1.20.
Fonctionnement
automatique des freins
de la remorque
Déconnexion de l'accouplement du
système de freinage entre le véhicule
tracteur et la remorque.
Le frein de la remorque ne s'applique pas
automatiquement lorsque l'accouplement est
déconnecté.
X
1.1.21. Système de
freinage complet
Contrôle visuel.
a)
D'autres dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur
d'air, etc.) sont endommagés extérieurement ou
présentent une corrosion excessive qui porte
atteinte au système de freinage.
Performances de freinage réduites
X
X
b)
Fuite d'air ou d'antigel
Fonctionnalité du système réduite.
X
X
c)
Défaut de tout élément de nature à compromettre la
sécurité ou élément mal monté.
X
d)
Modification dangereuse d'un élément (3)
Performances de freinage réduites
X
X
1.1.22. Prises d'essai
(lorsqu'elles sont
installées ou requises
sur le véhicule)
Contrôle visuel.
a)
Manquantes.
X
b)
Endommagées.
Inutilisables ou non étanches.
X
X
1.1.23. Frein à
inertie
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Efficacité insuffisante.
X
1.2 Performances et efficacité du frein de service
1.2.1. Performances
Essai sur un banc d'essai de freinage
ou, si cela n'est pas possible, essai sur
route avec freinage progressif jusqu'à
l'effort maximal.
a)
Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs
roues.
Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs
roues.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
b)
Effort de freinage de la roue la moins freinée de
l'essieu inférieur à 70% de l'effort maximal de
l'autre roue. Ou, en cas d'essai sur route: déport
excessif du véhicule.
Effort de freinage de la roue la moins freinée de
l'essieu inférieur à 50% de l'effort maximal de
l'autre roue, en cas d'essieu directeur.
X
X
c)
Freinage non modérable (broutement).
X
d)
Temps de réponse trop long sur l'une des roues.
X
e)
Fluctuation excessive de la force de freinage
pendant chaque tour de roue complet.
X
1.2.2.
Efficacité
Essai sur un banc d'essai de freinage
ou, si cela est impossible pour des
raisons techniques, essai sur route à
l'aide d'un décéléromètre enregistreur
pour établir le coefficient de freinage,
par rapport à la masse maximale
autorisée ou, pour les semi-
remorques, par rapport à la somme
des charges autorisées par essieu.
Les véhicules ou les remorques dont
la masse maximale admissible
dépasse 3,5 tonnes doivent être
contrôlés conformément aux normes
indiquées dans l'ISO 21069 ou selon
des méthodes équivalentes.
Les essais sur route doivent être
réalisés par temps sec sur une route
droite et plane.
Ne donne pas au moins les valeurs minimales
suivantes1
1. Véhicules immatriculés pour la première fois
après le 1er janvier 2012
catégorie M1: 58 %
catégories M2 et M3: 50 %
catégorié N1: 50 %
catégories N2 et N3: 50 %
catégories O2, O3 et O4
pour les semi-remorques: 45%2
pour les semi-remorques plateaux: 50%
2. Véhicules immatriculés pour la première fois
avant le 1er janvier 2012
catégories M1, M2 et M3: 50%3
catégorie N1: 45%
catégories N2 et N3: 43%4
catégories O2, O3 et O4: 40%5
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
Autres catégories
– catégories L (les deux freins ensemble)
catégorie L1e: 42 %
catégories L2e, L6e: 40 %
catégorie L3e: 50 %
catégorie L4e: 46 %
catégories L5e, L7e: 44 %
catégories L (freins arrière)
toutes les catégories: 25% de la masse totale du
véhicule.
Moins de 50 % des valeurs ci-dessus sont atteintes.
X
X
1.3.
Performances et efficacité du frein de secours (si assuré par un système séparé)
1.3.1. Performances
Si le système de freinage de secours
est séparé du système de freinage de
service, il faut utiliser la méthode
indiquée au point 1.2.1.
a)
Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs
roues.
Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs
roues.
X
X
b)
L'effort de freinage d'une roue est inférieur à 70 %
de l'effort maximal d'une autre roue du même
essieu. Ou, en cas d'essai sur route: déport excessif
du véhicule.
Effort de freinage de la roue la moins freinée de
l'essieu inférieur à 50% de l'effort maximal de
l'autre roue, en cas d'essieu directeur.
X
X
c) Freinage non modérable (broutement).
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
1.3.2.
Efficacité
Si le système de freinage de secours
est séparé du système de freinage de
service, il faut utiliser la méthode
indiquée au point 1.2.2.
L'effort de freinage est inférieur à 50 %6 de la
capacité du frein de service définie au point 1.2.2
par rapport à la masse maximale autorisée.
Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage
ci-dessus sont atteintes.
X
X
1.4.
Performances et efficacité du frein de stationnement
1.4.1. Performances
Appliquer le frein durant un essai sur
un banc d'essai de freinage.
Frein inopérant d'un côté ou, dans le cas d'un essai
sur route, déport excessif du véhicule.
Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage
visées au point 1.4.2. sont atteintes par rapport à la
masse du véhicule pendant l'essai.
X
X
1.4.2.
Efficacité
Essai sur un banc d'essai de freinage.
Si ce n'est pas possible, essai sur
route à l'aide d'un décéléromètre
indicateur ou enregistreur ou avec le
véhicule roulant sur une pente de
gradient connu.
Ne donne pas pour tous les véhicules un coefficient
de freinage d'au moins 16 % par rapport à la masse
maximale autorisée ou, pour les véhicules à
moteur, d'au moins 12 % par rapport à la masse
maximale autorisée de l'ensemble du véhicule, si
celle-ci est la plus élevée.
Moins de 50 % des valeurs de l'effort de freinage
ci-dessus sont atteintes.
X
X
1.5. Performance du
système de freinage
d'endurance
Contrôle visuel et, lorsque c'est
possible, essai visant à déterminer si
le système fonctionne..
a)
Absence de progressivité (non applicable au frein
sur échappement).
X
b)
Le système ne fonctionne pas.
X
1.6. Système
antiblocage (ABS)
Contrôle visuel et contrôle du
dispositif d'alerte et/ou à l'aide de
l'interface électronique du véhicule.
a)
Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte.
X
b)
Le dispositif d'alerte indique un mauvais
fonctionnement du système.
X
c)
Capteur de vitesse de roue manquant ou
endommagé.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
d)
Câblage endommagé.
X
e)
Autres composants manquants ou endommagés.
X
f)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
20 mai 2023
1.7. Système de
freinage électronique
(EBS)
Contrôle visuel et contrôle du
dispositif d'alerte et/ou à l'aide de
l'interface électronique du véhicule.
a)
Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte.
X
b)
Le dispositif d'alerte indique un mauvais
fonctionnement du système.
X
c)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
20 mai 2023
1.8 Liquide de frein
Contrôle visuel.
Liquide de frein contaminé ou sédimenté.
Risque imminent de défaillance.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
2.
DIRECTION
2.1.
État mécanique
2.1.1.
État de la
direction
Le véhicule étant placé au-dessus
d'une fosse ou sur un pont élévateur,
les roues hors sol ou sur des plaques
tournantes, tourner le volant de butée
à butée. Contrôle visuel du
fonctionnement de la direction.
a)
Conduite dure.
X
b)
Axe de secteur tordu ou cannelures usées.
Fonctionnalité affectée.
X
X
c)
Usure excessive de l'axe de secteur.
Fonctionnalité affectée.
X
X
d)
Mouvement excessif de l'axe de secteur.
Fonctionnalité affectée.
X
X
e)
Manque d'étanchéité.
Formation de gouttelettes.
X
X
2.1.2.
Fixation du
boîtier de direction
Le véhicule étant placé au-dessus
d'une fosse ou sur un pont élévateur
avec le poids des roues reposant sur
le sol, tourner le volant ou le guidon
dans le sens des aiguilles d'une
montre puis en sens inverse, ou en
utilisant un détecteur de jeu
spécialement adapté. Contrôle visuel
de la fixation du boîtier de direction
au châssis.
a)
Mauvaise fixation du boîtier de direction.
Fixations dangereusement mal attachées ou jeu
par rapport au châssis/à la carrosserie visible.
X
X
b)
Ovalisation des trous de fixation dans le châssis.
Fixations gravement affectées.
X
X
c)
Boulons de fixation manquants ou fêlés.
Fixations gravement affectées.
X
X
d)
Boîtier de direction fêlé.
Stabilité ou fixation du boîtier affectée.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
2.1.3.
État de la
timonerie de direction
Le véhicule étant placé au-dessus
d'une fosse ou sur un pont élévateur,
les roues reposant sur le sol, tourner
le volant alternativement dans le sens
des aiguilles d'une montre et en sens
inverse ou en utilisant un détecteur de
jeu spécialement adapté. Contrôle
visuel des éléments de la direction en
vue de déceler de l'usure, des fêlures
et d'évaluer la sûreté.
a)
Jeu entre des organes qui devraient être fixes.
Jeu excessif ou risque de dissociation
X
X
b)
Usure excessive des articulations.
Risque très grave de détachement.
X
X
c)
Fêlure ou déformation d'un élément.
Fonctionnement affecté.
X
X
d)
Absence de dispositifs de verrouillage.
X
e)
Désalignement d'éléments (par exemple barre
d'accouplement ou barre de direction).
X
f)
Modification présentant un risque (3).
Fonctionnement affecté.
X
X
g)
Capuchon anti poussière endommagé ou
détérioré.
Capuchon antipoussière manquant ou gravement
détérioré.
X
X
2.1.4.
Fonctionnem
ent de la timonerie de
direction
Le véhicule étant placé au-dessus
d'une fosse ou sur un pont élévateur,
les roues reposant sur le sol, tourner
le volant alternativement dans le sens
des aiguilles d'une montre et en sens
inverse ou en utilisant un détecteur de
jeu spécialement adapté. Contrôle
visuel des éléments de la direction en
vue de déceler de l'usure, des fêlures
et d'évaluer la sûreté.
a)
Frottement d'une partie mobile de la timonerie
contre une partie fixe du châssis.
X
b)
Butées inopérantes ou manquantes.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
2.1.5.
Direction
assistée
Vérifier l'étanchéité du circuit de
direction et le niveau de liquide
hydraulique (s'il est visible). Les
roues sur le sol et le moteur en
marche, vérifier le fonctionnement de
la direction assistée.
a)
Fuite de liquide ou fonctions affectées.
X
b)
Niveau insuffisant du liquide (sous la marque
MIN).
Réservoir insuffisant.
X
X
c)
Mécanisme inopérant.
Direction touchée.
X
X
d)
Mécanisme fêlé ou peu fiable.
Direction touchée.
X
X
e)
Élément faussé ou frottant contre une autre pièce.
Direction touchée.
X
X
f)
Modification présentant un risque (3).
Direction touchée.
X
X
g)
Endommagement ou corrosion excessive de câbles
ou de flexibles.
Direction touchée.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
2.2.
Volant, colonne et guidon
2.2.1.
État du
volant ou du guidon
Le véhicule étant placé au-dessus
d'une fosse ou sur un pont élévateur
et la masse du véhicule reposant sur
le sol, alternativement pousser et tirer
le volant de direction dans l'axe de la
colonne et pousser le volant/guidon
dans différentes directions
perpendiculairement à la
colonne/fourche. Contrôle visuel du
jeu, état des raccords souples ou des
joints universels.
a)
Le mouvement relatif entre le volant et la colonne
dénote une mauvaise fixation.
Risque très grave de détachement.
X
X
b)
Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du
volant.
Risque très grave de détachement.
X
X
c)
Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la
couronne ou des rayons du volant.
Risque très grave de détachement.
X
X
2.2.2
Colonne/fourches de
direction et
amortisseurs de
direction
Le véhicule étant placé au-dessus
d'une fosse ou sur un pont élévateur
et la masse du véhicule reposant sur
le sol, alternativement pousser et tirer
le volant de direction dans l'axe de la
colonne et pousser le volant/guidon
dans différentes directions
perpendiculairement à la
colonne/fourche. Contrôle visuel du
jeu, état des raccords souples ou des
joints universels.
a)
Mouvement excessif du centre du volant vers le
bas ou le haut.
X
b)
Mouvement excessif du haut de la colonne par
rapport à l'axe de la colonne.
X
c)
Raccord souple détérioré.
X
d)
Mauvaise fixation.
Risque très grave de détachement.
X
X
e)
Modification présentant un risque(3)
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
2.3 Jeu dans la
direction
Le véhicule étant placé au-dessus
d'une fosse ou sur un pont élévateur,
la masse du véhicule reposant sur les
roues, le moteur en marche, si
possible pour les véhicules à
direction assistée et les roues droites,
tourner légèrement le volant dans le
sens des aiguilles d'une montre et en
sens inverse aussi loin que possible
sans déplacement des roues. Contrôle
visuel du mouvement libre.
Jeu excessif dans la direction (par exemple,
mouvement d'un point de la couronne dépassant un
cinquième du diamètre du volant ou non conforme
aux exigences(1)).
Sécurité de la direction compromise.
X
X
2.4. Parallélisme (X)
(2)
Contrôle du parallélisme des roues
directrices à l'aide d'un équipement
approprié.
Parallélisme non conforme aux données ou
exigences du constructeur automobile(1).
Conduite en ligne droite touchée; stabilité
directionnelle perturbée.
X
X
2.5. Plaque tournante
de l'essieu directeur
de la remorque
Contrôle visuel ou utilisation d'un
détecteur de jeu spécialement adapté.
a)
Élément légèrement endommagé.
Élément fortement endommagé ou fissuré.
X
X
b)
Jeu excessif.
Conduite en ligne droite touchée; stabilité
directionnelle altérée.
X
X
c)
Mauvaise fixation.
Fixations gravement affectées.
X
X
2.6. Direction assistée
électronique (EPS)
Contrôle visuel et contrôle de la
cohérence entre l'angle du volant et
l'angle des roues lors de l'arrêt et de
la mise en marche du moteur, et/ou
lors de l'utilisation de l'interface
électronique du véhicule
a)
L'indicateur de dysfonctionnement de l'EPS fait
état d'une défaillance du système.
X
b)
Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des
roues.
Direction affectée.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
c)
L'assistance ne fonctionne pas.
X
d)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
20 mai 2023
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
3.
VISIBILITÉ
3.1.
Champ de
vision
Contrôle visuel depuis le siège du
conducteur.
Obstruction dans le champ de vision du conducteur
affectant la vue frontale ou latérale. (hors de la
zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise)
À l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glace
ou rétroviseurs extérieurs non visibles.
X(*)
X
3.2.
État des
vitrages
Contrôle visuel
a)
Vitre ou panneau transparent (si autorisé) fissuré
ou décoloré (hors de la zone de balayage des
essuie-glaces du pare-brise)
À l'intérieur de la zone balayée par les essuie-
glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles.
X
X
b)
Vitre ou panneau transparent (y compris les films
réfléchissants ou teintés) non conforme aux
exigences(1), (en dehors de la zone balayée par les
essuie-glaces).
À l'intérieur de la zone balayée par les essuie-
glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles.
X(*)
X
c)
Vitre ou panneau transparent dans un état
inacceptable.
Visibilité fortement entravée à l'intérieur de la zone
balayée par les essuie-glaces.
X
X
3.3.
Miroirs ou
dispositifs
rétroviseurs
Contrôle visuel
a)
Miroir ou dispositif manquant ou fixé de manière
non conforme aux exigences(1). (au moins deux
possibilités de dispositifs rétroviseurs disponibles)
Moins de deux possibilités de dispositifs
rétroviseurs disponibles.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
b)
Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal
fixé.
Miroir ou dispositif inopérant, fortement
endommagé ou mal fixé.
X
X
c)
Champ de vision nécessaire non couvert.
X
3.4. Essuie-glace
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Essuie-glace inopérant ou manquant. ou non
conforme aux exigences(1).
X
b)
Balai d'essuie-glace défectueux.
Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement
défectueux.
X
X
3.5. Lave-glace du
pare-brise
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Mauvais fonctionnement du lave-glace (liquide de
lave-glace insuffisant mais pompe fonctionnelle ou
jets mal alignés).
Lave-glace inopérant.
X(*)
X
3.6. Système de
désembuage (X) (2)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Système inopérant ou manifestement défectueux.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
4.
FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
4.1.
Phares
4.1.1.
État et
fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Lampe/source lumineuse défectueuse ou
manquante. (Lampes/sources lumineuses multiples;
si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas)
Lampe/source lumineuse unique; si LED, visibilité
fortement réduite.
X
X
b)
Système de projection légèrement défectueux
(réflecteur et glace).
Système de projection (réflecteur et glace)
fortement défectueux ou manquant.
X(*)
X
c)
Mauvaise fixation du feu.
X
4.1.2. Orientation
Déterminer l'orientation horizontale
de chaque phare en feu de croisement
à l'aide d'un dispositif d'orientation
des phares ou à l'aide de l'interface
électronique du véhicule.
a)
L'orientation d'un phare n'est pas dans les limites
prescrites par les exigences (1).
X
b)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
20 mai 2023
4.1.3. Commutation
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement ou à l'aide de
l'interface électronique du véhicule.
a)
Le commutateur ne fonctionne pas conformément
aux exigences(1) (nombre de feux allumés en même
temps).
Dépassement de l'intensité lumineuse maximale
autorisée à l'avant.
X
X
b)
Fonctionnement du dispositif de commande
perturbé.
X
c)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
20 mai 2023
4.1.4. Conformité
avec les exigences(1)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage
non conforme aux exigences(1).
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
b)
Présence de produits sur la glace ou la source
lumineuse qui réduit manifestement l'intensité
lumineuse ou modifie la couleur émise.
X
c)
Source lumineuse et lampe non compatibles.
X
4.1.5.
Dispositifs de
réglage de la portée
(si obligatoire)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement, si possible, ou à
l'aide de l'interface électronique du
véhicule.
a)
Dispositif inopérant.
X
b)
Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le
siège du conducteur.
X
c)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
20 mai 2023
4.1.6. Lave-phares (si
obligatoire)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement, si possible.
Dispositif inopérant.
Si lampes à décharge gazeuse.
X(*)
X
4.2.
Feux de position avant et arrière, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour
4.2.1. État et
fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Source lumineuse défectueuse.
X
b)
Glace défectueuse.
X
c)
Mauvaise fixation du feu.
Très grand risque de chute.
X(*)
X
4.2.2. Commutation
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Le commutateur ne fonctionne pas conformément
aux exigences(1).
Les feux de position arrière et latéraux peuvent être
éteints lorsque les feux principaux sont allumés.
X
X
b)
Fonctionnement du dispositif de commande
perturbé.
X
4.2.3. Conformité
avec les exigences(1)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage
non conforme aux exigences(1).
Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière;
intensité lumineuse fortement réduite.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
b)
Présence de produits sur la glace ou la source
lumineuse qui réduit manifestement l'intensité
lumineuse ou modifie la couleur émise.
Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière;
intensité lumineuse fortement réduite.
X
X
4.3.
Feux stop
4.3.1.
État et
fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Source lumineuse défectueuse. (sources
lumineuses multiples: si LED, jusqu'à 1/3 ne
fonctionnent pas)
Source lumineuse unique: si LED, moins de 2/3
fonctionnent.
Toutes les sources lumineuses ne fonctionnent pas.
X(*)
X
X
b)
Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur
la lumière émise).
Glace fortement défectueuse (lumière émise
affectée).
X(*)
X
c)
Mauvaise fixation du feu.
Très grand risque de chute.
X(*)
X
4.3.2. Commutation
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement ou à l'aide de
l'interface électronique du véhicule.
a)
Le commutateur ne fonctionne pas conformément
aux exigences(1).
Fonctionnement retardé.
Totalement inopérante.
X
X
X
b)
Fonctionnement du dispositif de commande
perturbé.
X
c)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
20 mai 2023
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
d)
Les fonctions du voyant du frein de secours sont
hors service ou ne fonctionnent pas correctement.
X
4.3.3. Conformité
avec les exigences(1)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage
non conforme aux exigences(1).
Feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement
réduite.
X
X
4.4.
Indicateur de direction et feux de signal de détresse
4.4.1.
État et
fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Source lumineuse défectueuse (sources lumineuses
multiples; si LED, jusqu'à 1/3 ne fonctionnent pas).
Source lumineuse unique; si LED, moins de 2/3
fonctionnent.
X(*)
X
b)
Glace légèrement défectueuse. (pas d'influence sur
la lumière émise).
Glace fortement défectueuse (lumière émise
affectée).
X(*)
X
c)
Mauvaise fixation du feu.
Très grand risque de chute.
X(*)
X
4.4.2. Commutation
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Le commutateur ne fonctionne pas conformément
aux exigences(1).
Totalement inopérante.
X
X
4.4.3. Conformité
avec les exigences(1)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage
non conforme aux exigences(1).
X
4.4.4.
Fréquence de
clignotement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux
exigences(1) (plus de 25 % de différence).
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
4.5.
Feux de brouillard avant et arrière
4.5.1.
État et
fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Source lumineuse défectueuse. (sources
lumineuses multiples: si LED, jusqu'à 1/3 ne
fonctionnent pas)
Source lumineuse unique: si LED, moins de 2/3
fonctionnent.
X(*)
X
b)
Glace légèrement défectueuse. (pas d'influence sur
la lumière émise).
Glace fortement défectueuse (lumière émise
affectée).
X(*)
X
c)
Mauvaise fixation du feu.
Très grand risque de chute ou d'éblouissement.
X(*)
X
4.5.2. Réglage (X)(2)
Vérification du fonctionnement et
vérification à l'aide d'un dispositif
d'orientation des feux
Mauvaise orientation horizontale d'un feu de
brouillard avant lorsque le faisceau lumineux
présente une ligne de coupure (ligne de coupure
trop basse).
Ligne de coupure au-dessus de celle des feux de
croisement.
X(*)
X
4.5.3. Commutation
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Le commutateur ne fonctionne pas conformément
aux exigences(1).
Totalement inopérant.
X
X
4.5.4. Conformité
avec les exigences(1)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage
non conforme aux exigences(1).
X
b)
Le commutateur ne fonctionne pas conformément
aux exigences(1).
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
4.6. Feu de marche arrière
4.6.1.
État et
fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Source lumineuse défectueuse.
X
b)
Glace défectueuse.
X(*)
c)
Mauvaise fixation du feu.
Très grand risque de chute.
X(*)
X
4.6.2. Conformité
avec les exigences(1)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage
non conforme aux exigences(1).
X
b)
Le commutateur ne fonctionne pas conformément
aux exigences(1).
X
4.6.3. Commutation
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Le commutateur ne fonctionne pas conformément
aux exigences(1).
Le feu de recul peut être allumé sans que la marche
arrière soit enclenchée.
X
X
4.7.
Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
4.7.1.
État et
fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Le feu émet de la lumière directe ou blanche vers
l'arrière.
X
b)
Source lumineuse défectueuse. (source lumineuse
multiple).
Source lumineuse défectueuse(source lumineuse
unique).
X(*)
X
c)
Mauvaise fixation du feu.
Très grand risque de chute.
X(*)
X
4.7.2. Conformité
avec les exigences(1)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Le commutateur ne fonctionne pas conformément
aux exigences(1).
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
4.8.
Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière
4.8.1.
État
Contrôle visuel
a)
Catadioptre défectueux ou endommagé.
Catadioptre touché.
X(*)
X
b)
Mauvaise fixation du catadioptre.
Risque de chute.
X(*)
X
4.8.2.
Conformité
avec les exigences(1)
Contrôle visuel
Dispositif, couleur émise, position ou intensité non
conforme aux exigences(1).
Manque ou réfléchit du rouge vers l'avant ou du
blanc vers l'arrière.
X
X
L.4.8.1 Signalisation
du plateau élévateur
Contrôle visuel
a)
Nombre insuffisant (feux, cônes ou drapeaux de
signalisation) ne créant pas de risque
Nombre insuffisant créant un risque
Fait défaut
X
X
X
b)
Non conforme
X
4.9.
Témoins obligatoires pour le système d'éclairage
4.9.1.
État et
fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Dispositif inopérant.
Ne fonctionne pas pour les feux de route ou les
feux de brouillard arrière.
X(*)
X
4.9.2. Conformité
avec les exigences(1)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Non conformes aux exigences(1).
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
4.10.
Liaisons
électriques entre le
véhicule tracteur et la
remorque ou
semi-remorque
Contrôle visuel: si possible, examiner
la continuité électrique de la
connexion.
a)
Mauvaise fixation des composants fixes.
Douille mal attachée.
X
X
b)
Isolation endommagée ou détériorée.
Risque de court-circuit.
X
X
c)
Mauvais fonctionnement des connexions
électriques de la remorque ou du véhicule tracteur.
Les feux stop de la remorque ne fonctionnent pas
du tout.
X
X
L.4.10 Phares et panneaux d’affichage spéciaux
L.4.10.1 Phare(s)
mobile(s) AV/AR
Contrôle visuel
a)
Verre légèrement défectueux. (pas d'influence sur la
lumière émise).
Verre fortement défectueux (lumière émise
affectée).
Verre fait défaut
X(*)
X
X
b)
Mauvaise fixation du feu.
Très grand risque de chute.
X
X
c)
Nombre de feux incorrect
X
d)
Hors fonctionnement
X
e)
Couleur non conforme
X
f)
Branchement ne correspond pas à la règlementation
X
g)
Présence non autorisée
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
L.4.10.2 Gyrophares
(Feux clignotants et
autres signalisations
lumineuses)
Contrôle visuel
a)
Verre légèrement défectueux. (pas d'influence sur la
lumière émise).
Verre
fortement
défectueux
(lumière
émise
affectée).
Verre fait défaut
X
X
X
b)
Un feu de plusieurs hors service
Tous les feux sur le nombre total des feux hors
service
X
X
c)
Présence non autorisée
X
d)
Couleur non conforme
X
L.4.10.3 Panneau
lumineux Taxi
Contrôle visuel
a)
Verre légèrement défectueux (pas d'influence sur la
lumière émise).
Verre
fortement
défectueux
(lumière
émise
affectée).
Panneau lumineux fait défaut
X
X
X
b)
Couleur non conforme
X
c)
Verre ou panneau non conforme
X
d)
Présence non autorisée
X
e)
Feu hors fonctionnement
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
L4.10.4 Panneau
lumineux auto-école
Contrôle visuel
a)
Verre légèrement défectueux (pas d'influence sur la
lumière émise).
Verre
fortement
défectueux
(lumière
émise
affectée).
Panneau lumineux fait défaut
X
X
X
b)
Feu hors service
X
c)
Présence non autorisée
X
d)
Couleur du verre ou du panneau non conforme
X
e)
Branchement ne correspond pas à la règlementation
X
4.11. Câblage
électrique
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur, y compris à l'intérieur
du compartiment moteur (si
applicable).
a)
Mauvaise fixation du câblage.
Fixations mal attachées, contact avec des arêtes
vives, probabilité de déconnexion.
Câblage risquant de toucher des pièces chaudes,
des pièces en rotation ou le sol, connexions
(nécessaires au freinage, à la direction)
débranchées.
X(*)
X
X
b)
Câblage légèrement détérioré.
Câblage fortement détérioré.
Câblage (nécessaire au freinage, à la direction)
extrêmement détérioré.
X
X
X
c)
Isolation endommagée ou détériorée.
Risque de court-circuit.
Risque imminent d'incendie, de formation
d'étincelles.
X
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
4.12.
Feux et
catadioptres non
obligatoires (X)(2)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Feu ou catadioptre non conforme aux exigences(1).
Feu émetteur/réflecteur rouge à l'avant ou blanc à
l'arrière.
X
X
b)
Le fonctionnement du feu n'est pas conforme aux
exigences(1).
Le nombre de feux fonctionnant simultanément
dépasse l'intensité lumineuse autorisée; émission
de lumière rouge à l'avant ou de lumière blanche à
l'arrière.
X
X
c)
Mauvaise fixation du feu ou du catadioptre.
Très grand risque de chute.
X(*)
X
4.13. Accumulateur(s)
Contrôle visuel
a)
Mauvaise fixation.
Mauvaise fixation; risque de court-circuit.
X
X
b)
Manque d'étanchéité.
Perte de substances dangereuses.
X
X
c)
Coupe-circuit défectueux (si exigé).
X
d)
Fusibles défectueux (si exigés).
X
e)
Ventilation inadéquate (si exigée).
X
a/L) Batterie déchargée
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
5.
ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION
5.1.
Essieux
5.1.1.
Essieux
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur. Des détecteurs de jeu
des roues peuvent être utilisés et sont
recommandés pour les véhicules
ayant une masse maximale
supérieure à 3,5 tonnes.
a)
Essieu fêlé ou déformé.
X
b)
Mauvaise fixation au véhicule.
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté: jeu
excessif par rapport aux fixations.
X
X
c)
Modification présentant un risque (3).
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté,
distance insuffisante par rapport aux autres parties
du véhicule, garde au sol insuffisante.
X
X
a/L)
Plaquette d’homologation non lisible
Plaquette manquante
X
X
b/L)
Type non homologué
X
5.1.2.
Porte-fusées
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur. Des détecteurs de jeu
des roues peuvent être utilisés et sont
recommandés pour les véhicules
ayant une masse maximale
supérieure à 3,5 tonnes. Appliquer
une force verticale ou latérale sur
chaque roue et noter la quantité de
mouvement entre la poutre d'essieu et
la fusée d'essieu.
a)
Fusée d'essieu fracturée.
X
b)
Usure excessive du pivot et/ou des bagues.
Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée.
X
X
c)
Mouvement excessif entre la fusée et la poutre.
Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée.
X
X
d)
Jeu de la fusée dans l'essieu.
Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
5.1.3. Roulements de
roues
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur. Des détecteurs de jeu
des roues peuvent être utilisés et sont
recommandés pour les véhicules
ayant une masse maximale
supérieure à 3,5 tonnes. Appliquer
une force verticale ou latérale sur
chaque roue et noter la quantité de
mouvement entre la poutre d'essieu et
la fusée d'essieu.
a)
Jeu excessif dans un roulement de roue.
Stabilité directionnelle perturbée; risque de
destruction.
X
X
b)
Roulement de roue trop serré, bloqué.
Risque de surchauffe; risque de destruction.
X
X
5.2.
Roues et pneus
5.2.1. Moyeu de roue
Contrôle visuel
a)
Écrous ou goujons de roue manquants ou desserrés.
Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit
très gravement à la sécurité routière.
X
X
b)
Moyeu usé ou endommagé.
Moyeu tellement usé ou endommagé que la
fixation des roues n'est plus assurée.
X
X
a/L) Elargisseur de voie av./arr.: non conformité au
procès verbal de reception-CEE.
X
5.2.2. Roues
Contrôle visuel des deux côtés de
chaque roue, le véhicule étant placé
au-dessus d'une fosse ou sur un pont
élévateur.
a)
Fêlure ou défaut de soudure.
X
b)
Mauvais placement des frettes de jante.
Détachement probable.
X
X
c)
Roue gravement déformée ou usée.
La fixation au moyeu n'est plus assurée; la fixation
du pneu n'est plus assurée.
X
X
d)
Taille, conception technique, compatibilité ou type
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
de roue non conforme aux exigences (1) et nuisant à
la sécurité routière.
5.2.3. Pneumatiques
Contrôle visuel de tout le
pneumatique, soit par rotation de la
roue libre, le véhicule étant placé au-
dessus d'une fosse ou sur un pont
élévateur, ou en faisant
alternativement avancer et reculer le
véhicule au-dessus d'une fosse.
a)
La taille, la capacité de charge, la marque de
réception ou la catégorie de l'indice de vitesse du
pneumatique ne sont pas conformes aux exigences
(1) et nuisent à la sécurité routière.
Capacité de charge ou catégorie de l'indice de
vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu
touche une partie fixe du véhicule, ce qui
compromet la sécurité de la conduite.
X
X
b)
Pneumatiques de taille différente sur un même
essieu ou sur des roues jumelées.
X
c)
Pneumatiques de structure différente
(radiale/diagonale) montés sur un même essieu.
X
d)
Pneumatique gravement endommagé ou entaillé.
Corde visible ou endommagée.
X
X
e)
L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures
devient apparent.
La profondeur des sculptures n'est pas conforme
aux exigences (1).
X
X
f)
Frottement du pneu contre d'autres éléments
(dispositifs antiprojections souples).
Frottement du pneu contre d'autres éléments
(sécurité de conduite non compromise).
X
X
g)
Pneumatiques retaillés non conformes aux
exigences(1).
Couche de protection de la corde affectée.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
h)
Le système de contrôle de la pression des
pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique
est manifestement sous-gonflé.
Manifestement inopérant.
X
X
a/L)
Pneumatique(s) monté(s) non conforme à la
législation/suivant les indications du constructeur
(sense de rotation,…)
X
L.5.2.1 Roue de
secours
Contrôle visuel
a)
Non conforme
X
b)
Pas présent si exigée
X
c)
Indicateur d’usure à la limite
Profondeur du profil insuffisante
X
X
5.3.
Suspension
5.3.1. Ressorts et
stabilisateurs
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur. Des détecteurs de jeu
des roues peuvent être utilisés et sont
recommandés pour les véhicules
ayant une masse maximale
supérieure à 3,5 tonnes
a)
Mauvaise attache des ressorts au châssis ou à
l'essieu.
Jeu visible. Fixations très mal attachées.
X
X
b)
Un élément de ressort est endommagé ou fendu.
Principal ressort (à lame) ou ressorts
supplémentaires très gravement affectés.
X
X
c)
Ressort manquant.
Principal ressort (à lame) ou ressorts
supplémentaires très gravement affectés.
X
X
d)
Modification présentant un risque(3)
Distance insuffisante par rapport aux autres parties
du véhicule; ressorts inopérants.
X
X
a/L)
Ressort non certifié ou autorisé
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
5.3.2.
Amortisseurs
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur, ou à l'aide d'un
équipement spécifique, si disponible.
a)
Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à
l'essieu.
Amortisseur mal fixé.
X
X
b)
Amortisseur endommagé ou donnant des signes de
fuite ou de dysfonctionnement grave.
X
a/L)
Dépassement léger de la valeur limite de la
géométrie du train avant/arrière mesurée avec le
ripomètre.
Dépassement excessive de la valeur limite de la
géométrie du train avant/arrière mesurée avec le
ripomètre.
X
X
b/L)
Stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé.
X
5.3.2.1 Essai de
performance
d'amortissage (X)(2)
Utilisation d'un équipement
spécifique et comparaison des
différences entre droite et gauche
a)
Écart significatif entre la droite et la gauche.
X
b)
Les valeurs minimales indiquées ne sont pas
atteintes.
X
5.3.3.
Tubes de
poussée, jambes de
force, triangles et bras
de suspension
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur. Des détecteurs de jeu
des roues peuvent être utilisés et sont
recommandés pour les véhicules
ayant une masse maximale
supérieure à 3,5 tonnes
a)
Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à
l'essieu.
Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée.
X
X
b)
Élément endommagé ou présentant une corrosion
excessive.
Stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé.
X
X
c)
Modification présentant un risque (3).
Distance insuffisante par rapport aux autres parties
du véhicule; dispositif inopérant.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
a/L)
Léger dépassement de la valeur limite de la
géométrie du train avant/arrière mesurée avec le
ripomètre.
X
b/L)
Dépassement excessive de la valeur limite de la
géométrie du train avant/arrière mesurée avec le
ripomètre.
X
c/L) Stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé.
X
5.3.4. Joints de
suspension
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur. Des détecteurs de jeu
des roues peuvent être utilisés et sont
recommandés pour les véhicules
ayant une masse maximale
supérieure à 3,5 tonnes.
a)
Usure excessive du pivot de fusée et/ou des bagues
ou au niveau des joints de suspension.
Risque de jeu; stabilité directionnelle perturbée.
X
X
b)
Capuchon antipoussière gravement détérioré.
Capuchon antipoussière manquant ou fêlé.
X
X
5.3.5. Suspension
pneumatique
Contrôle visuel.
a)
Système inutilisable.
X
b)
Un élément est endommagé, modifié ou détérioré
d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement
du système.
Fonctionnement du système gravement affecté.
X
X
c)
Fuite audible dans le système.
X
L5.3.1 Suspension
avant/arrière, fixation
coque
Contrôle visuel
a)
Légère corrosion sans risque de perturber le
fonctionnement de la suspension.
Corrosion avancée avec risque potentiel de
défaillance
X
X
b)
Soudure mal exécutée sans risque de défaillance.
Soudure non conforme.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
c)
Usure importante sans risque de perturbation du
bon fonctionnement de la suspension.
Usure importante avec risque de défaillance
X
X
d)
Dissymétrie mineure
Dissymétrie majeure
X
X
L.5.3.2 Balancier
Contrôle visuel
a)
Jeu mineur
Jeu important
X
X
b)
Ecrou(s) de fixation pas serré(s) au bon couple
Ecrou(s) complétement lâchés
Ecrou(s) de fixation fait (font) défaut
X
X
X
c)
Non conforme
X
d)
Légère corrosion sans risque de perturber le
fonctionnement.
Corrosion avancée avec risque potentiel de
défaillance
X
X
e)
Légère déformation sans risque de perturber le
fonctionnement.
Déformation importante
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
6.
CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS
6.1.
Châssis ou cadre et accessoires
6.1.1.État général
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur.
a)
Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou
d'une traverse.
Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou
d'une traverse.
X
X
b)
Mauvaise fixation de plaques de renfort ou
d'attaches.
Jeu dans la majorité des fixations; Résistance
insuffisante des pièces.
X
X
c)
Corrosion excessive affectant la rigidité de
l'assemblage
Résistance insuffisante des pièces.
X
X
a/L)
Contrôle impossible manque de
propreté/conditions hygiéniques insuffisantes
X
b/L) Soudage chassis/coque non conforme
X
6.1.2.
Tuyaux
d'échappement et
silencieux
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur.
a)
Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du
système d'échappement.
X
b)
Pénétration de fumées dans la cabine ou dans
l'habitacle du véhicule.
Risque pour la santé des passagers.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
6.1.3.
Réservoir et
conduites de carburant
(y compris le système
de réchauffage du
réservoir et des
conduites de
carburant)
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur, utilisation de
dispositifs de détection des fuites en
cas de systèmes GPL/GNC/GNL.
a)
Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de
carburant, posant un risque particulier d'incendie.
X
b)
Fuite de carburant ou bouchon de remplissage
manquant ou inopérant.
Risques d'incendie; perte excessive de substances
dangereuses.
X
X
c)
Conduites abrasées.
Conduites endommagées.
X
X
d)
Mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt du
carburant (si exigé).
X
e)
Risque d'incendie lié
à une fuite de carburant,
à une mauvaise protection du réservoir de
carburant ou du système d'échappement,
à l'état du compartiment moteur.
X
f)
Système GPL/GNC/GNL ou à hydrogène non
conforme aux exigences, partie du système
défectueuse (1).
X
a/L) Attestation GPL/GNC/LPG: validité périmée/fait
défaut/non conforme.
X
6.1.4.
Pare-chocs,
protection latérale et
dispositifs
antiencastrement
arrière
Contrôle visuel
a)
Mauvaise fixation ou endommagement susceptible
de causer des blessures en cas de contact.
Chute probable de pièces; fonctionnement
gravement affecté.
X
X
b)
Dispositif manifestement non conforme aux
exigences (1).
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
6.1.5.
Support de la
roue de secours (le cas
échéant)
Contrôle visuel
a)
Support dans un état inacceptable.
X
b)
Support fêlé ou mal fixé.
X
c)
Roue de secours mal attachée au support.
Très grand risque de chute.
X
X
6.1.6. Accouplement
mécanique et
dispositif de
remorquage
Contrôle visuel de l'usure et du bon
fonctionnement, en prêtant une
attention particulière aux éventuels
dispositifs de sécurité et/ou en
utilisant un instrument de mesure
a)
Élément endommagé, défectueux ou fissuré (si non
utilisé).
Élément endommagé, défectueux ou fissuré (si
utilisé).
X
X
b)
Usure excessive d'un élément.
Limite d'usure dépassée.
X
X
c)
Mauvaise fixation.
Fixation mal attachée avec un très grand risque de
chute.
X
X
d)
Absence ou mauvais fonctionnement d'un
dispositif de sécurité.
X
e)
Témoin d'accouplement inopérant.
X
f)
Obstruction, hors utilisation, de la plaque
d'immatriculation ou d'un feu.
Plaque d'immatriculation illisible (hors utilisation)
X
X
g)
Modification présentant un risque (3) (pièces
auxiliaires).
Modification présentant un risque (3) (pièces
principales)
X
X
h)
Accouplement trop faible.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
a/L) Attache-remorque/sellette du véhicule non agrée
X
b/L) Plaquette attache-remorque fait défaut ou illisible
X
6.1.7. Transmission
Contrôle visuel
a)
Boulons de fixation desserrés ou manquants
Boulons de fixation desserrés ou manquants au
point de constituer une menace grave pour la
sécurité routière.
X
X
b)
Usure excessive des roulements de l'arbre de
transmission.
Très grand risque de jeu ou de fissure.
X
X
c)
Usure excessive des joints universels ou des
chaînes/courroies de transmission.
Très grand risque de jeu ou de fissure.
X
X
d)
Raccords flexibles détériorés.
Très grand risque de jeu ou de fissure.
X
X
e)
Arbre de transmission endommagé ou déformé.
X
f)
Cage de roulement fissurée ou mal fixée.
Très grand risque de jeu ou de fissure.
X
X
g)
Capuchon antipoussière gravement détérioré.
Capuchon antipoussière manquant ou fêlé.
X
X
h)
Modification illégale de la transmission.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
a/L) Fixation de la protection de chaine de transmission
du motocycle endommagée sans risque de se blesser.
Avec risque potentiel de se blesser
Protection fait défaut
X
X
X
b/L) Protection de chaine de transmission du motocycle
non conforme sans risque de se blesser
Avec risque de se blesser
X
X
c/L) Pignon de transmission du motocycle légèrement
usé sans risque de défaillance
Pignon de transmission du motocycle fortement usé
avec risque de défaillance
X
X
d/L) Pignon de transmission du motocycle légèrement
endommagé sans risque de défaillance
Pignon de transmission du motocycle fortement
endommagé avec risque de défaillance
X
X
e/L) Fonctionnement d’embrayage non progressif
Course d’actionnement trop importante
X
X
f/L)
Pédale d’embrayage non conforme
X
g/L) Boite de vitesse ; fixation déteriorée,
manifestement gravement endommagée
X
6.1.8. Supports de
moteur
Contrôle visuel, le véhicule n'étant
pas nécessairement placé au-dessus
d'une fosse ou sur un pont élévateur.
Fixations détériorées, manifestement gravement
endommagées.
Fixations desserrées ou fêlées.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
6.1.9 Performance du
moteur (X) (2)
Contrôle visuel et/ou à l'aide de
l'interface électronique.
a)
Unité de commande modifiée affectant la sécurité
et/ou l'environnement.
X
b)
Modification du moteur affectant la sécurité et/ou
l'environnement.
X
L.6.1.1 Point de
remorquage
avant/arrière à
utilisation exclusive
en cas de dépannage
Contrôle visuel
a)
Léger
endommagement
sans
réduction
du
fonctionnement
Majeur endommagement avec réduction du
fonctionnement
X
X
b)
Fixation non conforme
X
c)
Robustesse insuffisante
X
d)
Fait défaut
X
6.2.
Cabine et carrosserie
6.2.1.
État
Contrôle visuel.
a)
Panneau ou élément mal fixé ou endommagé
susceptible de provoquer des blessures.
Chute probable.
X
X
b)
Montant mal fixé.
Stabilité compromise.
X
X
c)
Entrée de fumées du moteur ou d'échappement.
Risque pour la santé des passagers.
X
X
d)
Modification présentant un risque (3).
Distance insuffisante par rapport aux pièces en
rotation ou en mouvement ou par rapport à la route.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
6.2.2.
Fixation
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur.
a)
Châssis ou cabine mal fixé.
Stabilité compromise.
X
X
b)
Carrosserie/cabine manifestement mal centrée sur
le châssis.
X
c)
Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie
ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses et
si symétrie.
Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie
ou de la cabine sur le châssis ou sur les traverses au
point de constituer une menace très grave pour la
sécurité routière.
X
X
d)
Corrosion excessive aux points de fixation sur les
caisses autoporteuses.
Stabilité altérée
X
X
6.2.3.
Porte et
poignées de portes
Contrôle visuel
a)
Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas
correctement.
X
b)
Une portière est susceptible de s'ouvrir
inopinément ou ne reste pas fermée (portes
coulissantes).
Une portière est susceptible de s'ouvrir
inopinément ou ne reste pas fermée (portes
pivotantes).
X
X
c)
Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées.
Portière, charnières, serrures ou gâches
manquantes ou mal fixées.
X
X
6.2.4.
Plancher
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d'une fosse ou sur un
pont élévateur.
Plancher mal fixé ou gravement détérioré.
Stabilité insuffisante.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
6.2.5.
Siège du
conducteur
Contrôle visuel
a)
Structure du siège défectueuse.
Siège mal fixé.
X
X
b)
Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage.
Siège mobile ou dossier impossible à fixer.
X
X
6.2.6.
Autres sièges
Contrôle visuel
a)
Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires).
Sièges défectueux ou mal fixés (pièces
principales).
X(*)
X
b)
Sièges non montés de façon conforme aux
exigences (1).
Dépassement du nombre de sièges autorisés;
disposition non conforme à la réception.
X
X
a/L)
Nombre de sièges ne correspond pas avec
l’inscription au certificat d’immatriculation
X
6.2.7.
Commandes
de conduite
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Une commande nécessaire à la conduite sûre du
véhicule ne fonctionne pas correctement.
Sécurité compromise.
X
X
6.2.8.
Marchepieds
pour accéder à la
cabine
Contrôle visuel
a)
Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé.
Stabilité insuffisante.
X
X
b)
Marchepied ou anneau dans un état susceptible de
blesser les utilisateurs.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
6.2.9.
Autres
équipements et
aménagements
intérieurs et extérieurs
Contrôle visuel
a)
Fixation défectueuse d'un accessoire ou
équipement.
X
b)
Accessoire ou équipement non conforme aux
exigences(1).
Pièces rapportées risquant de causer des blessures;
sécurité compromise.
X
X
c)
Équipement hydraulique non étanche.
Perte excessive de substances dangereuses.
X
X
6.2.10. Garde-boue
(ailes), dispositifs
antiprojections
Contrôle visuel
a)
Manquants, mal fixés ou gravement rouillés.
Risque de blessures; risque de chute.
X
X
b)
Distance insuffisante avec le pneu / la roue
(dispositif antiprojections).
Distance insuffisante avec le pneu / la roue (ailes).
X
X
c)
Non conformes aux exigences(1).
Bandes de roulement insuffisamment couvertes..
X
X
6.2.11 Béquille
Contrôle visuel
a)
Manquants, mal fixés ou gravement rouillés.
X
b)
Non conformes aux exigences(1).
X
c)
Risque de se déplier lorsque le véhicule est en
mouvement
X
6.2.12 Poignées et
repose-pieds
Contrôle visuel
a)
Manquants, mal fixés ou gravement rouillés.
X
b)
Non conformes aux exigences(1).
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
L.6.2.1 Berceau avant
Contrôle visuel, le véhicule étant
placé au-dessus d’une fosse ou sur un
pont élévateur
a)
Jeu mineur sans risque de défaillance
Jeu important sans risque de défaillance
Jeu important avec risque de défaillance
X
X
X
b)
Fixation non conforme
Fixation défectueuse
X
X
c)
Légère déformation sans influence à la performance
Déformation majeure avec influence à la
performance
X
X
d)
Soudure mal exécutée sans risque de défaillance
Soudure non conforme
X
X
L.6.2.2 Side-car
Contrôle visuel
a)
Corrosion mineure non affectant la rigidité de
l’ensemble
Corrosion excessive affectant la rigidité de
l'ensemble
X
X
b)
Léger endommagement sans risque pour la sécurité
Endommagement avec risque potentiel pour la
sécurité
X
X
c)
Fixation endommagée ou non conforme
X
d)
Équipement non conforme
X
e)
Déformation légère sans risque pour la sécurité
Déformation majeure avec risque potentiel pour la
sécurité
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
L.6.2.3 Cadre
motocycle
Contrôle visuel
a)
Léger endommagement sans risque pour la sécurité
Endommagement grave avec risque potentiel pour la
sécurité
X
X
b)
Ecrou(s) de fixation pas serré(s) au bon couple ou
légèrement endommagé(s)
Ecrou(s) de fixation complètement desserré(s) ou
défaut d’écrou(s) de fixation
X
X
c)
Légère déformation du cadre n’ayant pas d’influence
sur le comportement du motocycle
Déformation majeure du cadre avec influence
potentielle sur le comportement du motocycle
X
X
d)
Soudure mal exécutée sans risque de défaillance.
Soudure fissurée sur pièce non critique pour la
sécurité
Soudure non conforme.
X
X
X
L.6.2.4 Carénage
motocycle
Contrôle visuel
a)
Présence d’un élément susceptible d’aggraver le
risque d’accident corporel pour les autres usagers de
la route
X
b)
Présence d’un élément saillant, pointu ou tranchant
X
c)
Légèrement endommagé (fissures cassures)
Fortement endommagé avec risque pour la sécurité
X
X
d)
Type non conforme
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
e)
Fixation légèrement endommagée ou insuffisante
sans risque pour la sécurité
Fixation fortement endommagée ou insuffisante avec
risque potentiel pour la sécurité
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
7.
AUTRE MATÉRIEL
7.1.
Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue
7.1.1.
Sûreté du
montage des ceintures
de sécurité et de leurs
boucles
Contrôle visuel
a)
Point d'ancrage gravement détérioré.
Stabilité réduite.
X
X
b)
Ancrage desserré.
X
7.1.2.
État des
ceintures de sécurité
et de leurs attaches
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non
montée.
X
b)
Ceinture de sécurité endommagée.
Coupure ou signes de distension.
X
X
c)
Ceinture de sécurité non conforme aux
exigences(1).
X
d)
Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne
fonctionnant pas correctement.
X
e)
Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou
ne fonctionnant pas correctement.
X
7.1.3. Limiteur
d'effort de ceinture de
sécurité endommagé
Contrôle visuel et/ou à l'aide de
l'interface électronique
a)
Limiteur d'effort manifestement manquant ou ne
convenant pas pour le véhicule.
X
b)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
20 mai 2023
7.1.4. Prétensionneurs
de ceinture de sécurité
Contrôle visuel et/ou à l'aide de
l'interface électronique
a)
Prétensionneur manifestement manquant ou ne
convenant pas pour le véhicule.
X
b)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
20 mai 2023
7.1.5. Airbag
Contrôle visuel et/ou à l'aide de
l'interface électronique
a)
Coussins gonflables manifestement manquants ou
ne convenant pas pour le véhicule.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
b)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
20 mai 2023
c)
Coussin gonflable manifestement inopérant.
X
7.1.6. Système de
retenue
supplémentaire (SRS)
Contrôle visuel du témoin de
dysfonctionnement et/ou à l'aide de
l'interface électronique
a)
L'indicateur de dysfonctionnement du SRS fait état
d'une défaillance du système.
b)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
X
7.2. Extincteur (X)(2)
Contrôle visuel
a)
Manquant.
X
b)
Non conforme aux exigences(1).
Si requis (par exemple, taxi, bus, car, etc.).
X
X
7.3. Serrures et
dispositif antivol
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Le dispositif antivol ne fonctionne pas.
X(*)
b)
Défectueux.
Le dispositif se verrouille ou se bloque
inopinément.
X
X
7.4. Triangle de
signalisation (si exigé)
(X)(2)
Contrôle visuel
a)
Manquant ou incomplet.
X(*)
b)
Non conformes aux exigences(1).
X(*)
7.5. Trousse de
secours (si exigée)
(X)(2)
Contrôle visuel
Manquante, incomplète ou non conforme aux
exigences(1).
X(*)
7.6. Cales de roue
(coins) (si exigées)
(X)(2)
Contrôle visuel
Manquantes ou en mauvais état, stabilité ou
dimensions insuffisantes
X
7.7. Avertisseur
sonore
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Ne fonctionne pas correctement.
Totalement inopérant.
X(*)
X
b)
Commande mal fixée.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
c)
Non conformes aux exigences(1).
Risque que le son émis soit confondu avec celui
des sirènes officielles.
X(*)
X
7.8. Tachymètre
Contrôle visuel ou vérification du
fonctionnement au cours d'un essai
sur route, ou par des moyens
électroniques.
a)
Non conforme aux exigences(1).
Manquant (si requis).
X
X
b)
Fonctionnement altéré.
Totalement inopérant.
X
X
c)
Éclairage insuffisant.
Totalement dépourvu d'éclairage.
X
X
7.9. Tachygraphe (si
monté/exigé)
Contrôle visuel
a)
Non conforme aux exigences(1).
X
b)
Dispositif inopérant.
X
c)
Scellés défectueux ou manquants.
X
d)
Plaque d'installation manquante, illisible ou
périmée.
X
e)
Altération ou manipulation évidente.
X
f)
La taille des pneumatiques n'est pas compatible
avec les paramètres d'étalonnage.
X
7.10.
Limiteur de
vitesse (si
monté/exigé)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement si l'équipement le
permet.
a)
Non conforme aux exigences(1).
X
b)
Dispositif manifestement inopérant.
X
c)
Vitesse de consigne incorrecte (si vérifiée).
X
d)
Scellés défectueux ou manquants.
X
e)
Plaque manquante ou illisible
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
f)
La taille des pneumatiques n'est pas compatible
avec les paramètres d'étalonnage.
X
7.11 Compteur
kilométrique (si
disponible) (X)(2)
Contrôle visuel et/ou à l'aide de
l'interface électronique
a)
Manipulation évidente (fraude) pour réduire ou
donner une représentation trompeuse du nombre de
km parcourus par le véhicule.
X
b)
Manifestement inopérant.
X
7.12 Contrôle
électronique de
stabilité (ESC) (si
monté/exigé)
Contrôle visuel et/ou à l'aide de
l'interface électronique
a)
Capteur de vitesse de roue manquant ou
endommagé.
X
b)
Câblage endommagé.
X
c)
Autres composants manquants ou endommagés.
X
d)
Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas
correctement.
X
e)
L'indicateur de dysfonctionnement de l'ESC fait
état d'une défaillance du système.
X
f)
Le système signale une défaillance via l'interface
électronique du véhicule.
X
20 mai 2023
L.7.1 Veste de
sécurité
Contrôle visuel
a)
Veste de sécurité manquante
X
b)
Marquage d’homologation fait défaut
X(*)
L.7.2. Taximètre
Contrôle visuel
a)
Non conforme
X
b)
Fait défaut
X
c)
Présence non autorisée
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
8.
NUISANCES
8.1.
Bruit
8.1.1
Système de
suppression du bruit
Évaluation subjective (à moins que
l'inspecteur ne considère que le
niveau de bruit se situe aux limites,
auquel cas un sonomètre peut être
utilisé pour mesurer le bruit émis par
un véhicule en stationnement)
a)
Niveaux de bruit dépassant les limites admissibles
prévues dans les exigences(1).
X
b)
Un élément du système de suppression du bruit est
desserré, endommagé, mal monté, manquant ou
manifestement modifié d'une manière néfaste au
niveau de bruit.
Très grand risque de chute.
X
X
8.2.
Émissions à l'échappement
L.8.2
Etat moteur
Contrôle visuel
Contrôle des émissions non possible
X
8.2.1
Émissions des moteurs à allumage commandé
8.2.1.1
Équipements de
réduction des
émissions à
l'échappement
Contrôle visuel.
a)
L'équipement de réduction des émissions monté
par le constructeur est absent, modifié ou
manifestement défectueux.
X
b)
Fuites susceptibles d'affecter les mesures des
émissions.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
8.2.1.2 Émissions
gazeuses
- Pour les véhicules jusqu'aux
classes d'émissions Euro 5 et Euro
V7
mesure à l'aide d'un analyseur de
gaz d'échappement conformément
aux exigences(1) ou relevé du
système de diagnostic embarqué
(OBD). Le contrôle à la sortie du
tuyau d'échappement constitue la
méthode par défaut pour
l'évaluation des émissions à
l'échappement. Sur la base d'une
évaluation de l'équivalence, et en
tenant compte de la législation
applicable en matière de réception,
est autorisé l'utilisation de l'OBD
conformément aux
recommandations du constructeur
et aux autres exigences applicables.
- Pour les véhicules à partir des
classes d'émissions Euro 6 et
Euro VI7
mesure à l'aide d'un analyseur de
gaz d'échappement conformément
aux exigences(1) ou lecture de
l'OBD conformément aux
recommandations du constructeur
et aux autres exigences
applicables(1).
mesures non applicables aux
moteurs à deux temps
a)
Les émissions gazeuses dépassent les niveaux
spécifiques indiqués par le constructeur;
X
b)
Si cette information n'est pas disponible, les
émissions de CO dépassent
i)
pour les véhicules non équipés d'un système
avancé de réduction des émissions
4,5%, ou
3,5%
selon la date de première immatriculation ou
mise en circulation spécifiée dans les
exigences .
ii)
pour les véhicules
(1)
équipés d'un système
avancé de réduction des émissions
moteur tournant au ralenti 0,5%
moteur tournant au ralenti accéléré
0,3%
ou
moteur tournant au ralenti 0,3%7
moteur tournant au ralenti accéléré
0,2%
selon la date de première immatriculation ou mise
en circulation spécifiée dans les exigences(1).
X
c)
Coefficient lambda hors de la gamme 1 ± 0,03 ou
non conforme aux spécifications du constructeur
X
d)
Le relevé du système OBD indique un
dysfonctionnement important.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
8.2.2
Émissions des moteurs à allumage par compression
8.2.2.1 Équipement de
réduction des
émissions à
l'échappement
Contrôle visuel.
a)
L'équipement de réduction des émissions monté
par le constructeur est absent ou manifestement
défectueux.
X
b)
Fuites susceptibles d'affecter les mesures des
émissions.
X
8.2.2.2 Opacité
Ces dispositions ne
sont pas applicables
aux véhicules
immatriculés ou mis
en circulation avant le
1er janvier 1980
- Pour les véhicules jusqu'aux classes
d'émissions Euro 5 et EuroV8
Mesure de l'opacité des fumées en
accélération libre (moteur débrayé,
de la vitesse de ralenti à la vitesse de
coupure de l'alimentation), vitesses
au point mort et pédale d'embrayage
enfoncée ou relevé du système de
diagnostic embarqué (OBD à partir
du 20 mai 2023). Le contrôle à la
sortie du tuyau d'échappement
constitue la méthode par défaut pour
l'évaluation des émissions à
l'échappement. Sur la base d'une
évaluation de l'équivalence, est
autorisé l'utilisation de l'OBD
conformément aux recommandations
du constructeur et aux autres
exigences applicables.
a)
Dans le cas de véhicules immatriculés ou mis en
circulation pour la première fois après la date
indiquée dans les exigences1, l'opacité dépasse le
niveau consigné sur la plaque signalétique placée sur
le véhicule par le constructeur.
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
- Pour les véhicules à partir des
classes d'émissions Euro 6 et Euro
VI9
Mesure de l'opacité des fumées en
accélération libre (moteur débrayé,
de la vitesse de ralenti à la vitesse de
coupure de l'alimentation), vitesses
au point mort et pédale d'embrayage
enfoncée ou relevé du système de
diagnostic embarqué (OBD à partir
du 20 mai 2023) conformément aux
recommandations du constructeur et
aux autres exigences applicables(1).
Mise en condition du véhicule
1. les véhicules peuvent être
contrôlés sans mise en condition
préalable, mais non sans que l'on se
soit assuré, pour des raisons de
sécurité, que le moteur est chaud et
dans un état mécanique satisfaisant;
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
2. Exigences concernant la mise en
condition
i) Le moteur doit être chaud
autrement dit, la température de
l'huile moteur mesurée par une sonde
dans le tube de la jauge doit au moins
être égale à 80 °C ou correspondre à
la température de fonctionnement
normale si celle-ci est inférieure, ou
la température du bloc-moteur,
mesurée d'après le niveau du
rayonnement infrarouge, doit
atteindre une valeur au moins
équivalente. Si, à cause de la
configuration du véhicule, il n'est pas
possible de procéder à ces mesures,
la température normale de
fonctionnement du moteur pourra
être établie autrement, par exemple
en se basant sur le fonctionnement du
ventilateur de refroidissement;
ii) le système d'échappement doit être
purgé par trois coups d'accélération à
vide ou par un moyen équivalent.
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
Procédure d'essai
1. le moteur et, le cas échéant, le
turbocompresseur doivent tourner au
ralenti avant le lancement de chaque
cycle d'accélération libre. Pour les
moteurs de poids lourds, cela signifie
qu'il faut attendre au moins dix
secondes après le relâchement de la
commande des gaz;
2. au départ de chaque cycle
d'accélération libre, la pédale des gaz
doit être enfoncée rapidement et
progressivement (en moins d'une
seconde), mais non brutalement, de
manière à obtenir un débit maximal
de la pompe d'injection;
3. à chaque cycle d'accélération libre,
le moteur doit atteindre la vitesse de
coupure de l'alimentation, ou, pour
les voitures à transmission
automatique, la vitesse indiquée par
le constructeur ou, si celle-ci n'est
pas connue, les deux tiers de la
vitesse de coupure de l'alimentation
avant que la commande des gaz ne
soit relâchée. On pourra s'en assurer,
par exemple, en surveillant le régime
du moteur ou en laissant passer un
laps de temps suffisant entre le
moment où on enfonce la pédale des
gaz et le moment où on la relâche,
soit au moins deux secondes pour les
véhicules des catégories M2, M3, N2
ou N3;
b)
Lorsque cette information n'est pas disponible, ou
lorsque les exigences(1) n'autorisent pas le recours à
des valeurs de référence,
- pour les moteurs à aspiration naturelle: 2,5 m-1,
- pour les moteurs turbocompressés: 3,0 m-1, ou
pour les véhicules indiqués dans les exigences(1) ou les
véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la
première fois après la date spécifiée dans les exigences(1),
1,5 m-1.10
ou 0,7 m-1 11
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
4. Les véhicules sont refusés que si la
moyenne arithmétique des valeurs
observées dans au moins les trois
derniers cycles d'accélération libre
dépasse la valeur limite. Cette
moyenne peut être calculée en
ignorant les valeurs observées qui
s'écartent fortement de la moyenne
mesurée, ou être obtenue par un autre
mode de calcul statistique qui tient
compte de la dispersion des valeurs
mesurées. Le nombre de cycles
d’essai peut être limité afin d’éviter
des essais inutiles.
5. Afin d'éviter des essais inutiles,
peuvent refuser les véhicules pour
lesquels les valeurs mesurées après
moins de trois cycles d'accélération
libre ou après les cycles de purge
sont nettement au-dessus des limites.
Afin d'éviter des essais inutiles, sont
acceptés les véhicules pour lesquels
les valeurs mesurées après moins de
trois cycles d'accélération libre ou
après les cycles de purge sont
nettement en dessous des limites.
8.3
Suppression des interférences électromagnétiques
Interférences radio
(X)(2)
Une des exigences applicables(1) n'est pas satisfaite.
X
L.8.3 Fumée moteur
Contrôle visuel
a)
Léger dégagement
X
b)
Dégagement excessif
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
8.4
Autres points liés à l'environnement
8.4.1 Pertes de
liquides
Toute fuite excessive de liquide autre que de l'eau
susceptible de porter atteinte à l'environnement ou
constituant un risque pour la sécurité des autres
usagers de la route.
Formation continue de gouttelettes constituant un
risque très grave.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PASSAGERS DES CATÉGORIES M2 ET M3
9.1.
Portes
9.1.1
Portes
d'entrée ou de sortie
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Fonctionnement défectueux.
X
b)
Mauvais état.
Risque de blessures.
X
X
c)
Commande d'urgence défectueuse.
X
d)
Télécommande des portes ou dispositifs d'alerte
défectueux.
X
e)
Non conformes aux exigences(1).
Largeur de porte insuffisante.
X
X
9.1.2 Issues de
secours
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement (au besoin).
a)
Fonctionnement défectueux.
X
b)
Signalisation des issues de secours illisible.
Signalisation des issues de secours manquante.
X
X
c)
Marteau brise-vitre manquant.
X
d)
Non conformes aux exigences(1).
Largeur insuffisante ou accès bloqué.
X
X
9.2. Système de
désembuage et de
dégivrage (X) (2)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Mauvais fonctionnement.
Affecte la sécurité de la conduite.
X
X
b)
Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la
cabine de conduite ou l'habitacle.
Risque pour la santé des passagers.
X
X
c)
Dégivrage défectueux (si obligatoire).
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
9.3. Système de
ventilation et de
chauffage (X) (2)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a)
Fonctionnement défectueux.
Risque pour la santé des passagers.
X
X
b)
Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la
cabine de conduite ou l'habitacle.
Risque pour la santé des passagers.
X
X
9.4.
Sièges
9.4.1 Sièges de
passagers (y compris
les sièges pour le
personnel
d'accompagnement)
Contrôle visuel.
Les strapontins (s'ils sont autorisés) ne fonctionnent pas
automatiquement.
Issue de secours obstruée.
X
X
9.4.2 Siège du
conducteur (exigences
complémentaires)
Contrôle visuel.
a)
Dispositifs spéciaux, tels qu'un pare-soleil,
défectueux.
Champ de vision réduit.
X
X
b)
Protection du conducteur mal fixée ou non conforme
aux exigences(1).
Risque de blessures.
X
X
9.5. Dispositifs
d'éclairage intérieur et
d'indication de
parcours (X) (2)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement
Dispositifs défectueux ou non conformes aux
exigences(1).
Totalement inopérants.
X
X
9.6. Couloirs,
emplacements pour
voyageurs debout
Contrôle visuel.
a)
Mauvaise fixation du plancher.
Stabilité compromise.
X
X
b)
Mains courantes ou poignées défectueuses.
Mal fixées ou inutilisables.
X
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
c)
Non conformes aux exigences(1).
Largeur ou espace insuffisant.
X
X
9.7. Escaliers et
marches
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement (au besoin).
a)
Détériorés.
Endommagés.
Stabilité compromise.
X
X
X
b)
Les marches escamotables ne fonctionnent pas
correctement.
X
c)
Non conformes aux exigences(1).
Largeur insuffisante ou hauteur excessive.
X
X
9.8. Système de
communication avec
les voyageurs (X)(2)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Système défectueux.
Totalement inopérants.
X(*)
X
9.9.
Inscriptions
(X)(2)
Contrôle visuel
a)
Inscriptions manquantes, erronées ou illisibles.
X(*)
b)
Non conformes aux exigences(1).
Informations erronées.
X(*)
X
9.10.
Exigences concernant le transport d'enfants (X)(2)
9.10.1 Portes
Contrôle visuel.
Protection des portes non conformes aux exigences(1)
concernant cette forme de transport.
X
9.10.2 Équipements
de signalisation et
équipements spéciaux
Contrôle visuel.
Équipements de signalisation et équipements spéciaux
absents ou non conformes aux exigences(1).
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
9.11.
Exigences concernant le transport de personnes à mobilité réduite (X)(2)
9.11.1 Portes,
rampes et ascenseurs
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement
a)
Fonctionnement défectueux.
Sécurité compromise.
X
X
b)
Mauvais état.
Stabilité compromise; Risque de blessures.
X
X
c)
Commande(s) défectueuse(s).
Sécurité compromise.
X
X
d)
Avertisseur(s) défectueux.
Totalement inopérant(s).
X
X
e)
Non conformes aux exigences(1).
X
9.11.2 Système de
retenue du fauteuil
roulant.
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement, au besoin.
a)
Fonctionnement défectueux.
Sécurité compromise.
X
X
b)
Mauvais état.
Stabilité compromise; Risque de blessures.
X
X
c)
Commande(s) défectueuse(s).
Sécurité compromise.
X
X
d)
Non conformes aux exigences(1).
X
9.11.3 Équipements
de signalisation et
équipements spéciaux
Contrôle visuel.
Équipements de signalisation et équipements
spéciaux absents ou non conformes aux exigences(1).
X
Élément
Méthode
Causes de la défaillance
Évaluation des défaillances
Applicable à
partir du
Mineure
Majeure
Critique
9.12.
Autres équipements spéciaux (X) (2)
9.12.1. Installations
pour la préparation
d'aliments
Contrôle visuel.
a)
Installation non conforme aux exigences(1).
X
b)
Installation endommagée au point que son utilisation
est dangereuse.
X
9.12.2. Installations
sanitaires
Contrôle visuel.
Installation non conforme aux exigences(1).
Risque de blessures.
X
X
9.12.3 Autres
dispositifs (par
exemple les systèmes
audiovisuels)
Contrôle visuel.
Non conformes aux exigences(1).
Sécurité de la conduite affectée.
X
X
1. Les catégories de véhicules qui ne relèvent pas du champ d'application de la directive sont incluses à titre indicatif.
2. 43 % pour les semi-remorques réceptionnés avant le 1er janvier 2012.
3. 48 % pour les véhicules qui ne sont pas équipés d'ABS ou qui ne sont pas réceptionnés par type avant le 1 octobre 1991.
er
4. 45 % pour les véhicules immatriculés après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive.
5. 43% des remorques et des semi-remorques immatriculées après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive.
6. Exemple: 2,5 m/s² pour les véhicules des catégories N1, N2 et N3 immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2012.
7. Réceptionnés par type conformément à la directive 70/220/CEE, au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 1 (Euro 5), à la directive 88/77/CEE et à la directive
2005/55/CE.
8. Réceptionnés par type conformément au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 2 (Euro 6) et au règlement (CE) n° 595/2009 (Euro VI).
9. Réceptionnés par type conformément à l'annexe I, tableau 2 (Euro 6), au règlement (CE) n° 715/2007, et au règlement (CE) n° 595/2009 (Euro VI).
10. Réceptionnés par type conformément aux limites figurant à la ligne B du point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE telle que modifiée par la directive
98/69/CE ou ultérieurement; à la ligne B1, B2 ou C du point 6.2.1 de l'annexe I de la directive 88/77/CEE, ou immatriculés ou mis en circulation pour la première fois après
le 1er juillet 2008.
11. Réceptionné par type conformément au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 2 (Euro 6). Réceptionné par type conformément au règlement (CE) n° 595/2009
(Euro VI).
NOTES
(1)
Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation ainsi
que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent que lorsque
la conformité avec les exigences a été contrôlée.
(2)
Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme essentiels
dans le cadre d'un contrôle technique.
(3)
On entend par modification présentant un risque une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet néfaste disproportionné sur
l'environnement.
(*)
Défectuosités ou non-conformités mineures ne donnant pas lieu à une réduction de l’échéance du prochain contrôle technique périodique à 6 mois,
conformément à l’alinéa 5 du paragraphe 1er de l’article 4bis de la loi précitée du 14 février 1955.
2. Contrôle technique routier
EXIGENCES CONCERNANT LE CONTENU ET LES MÉTHODES DE CONTRÔLE TECHNIQUE
ÉTENDUE DU CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER
1. ASPECTS CONTRÔLÉS
(0) Identification du véhicule
(1) Équipement de freinage
(2) Direction
(3) Visibilité
(4) Éclairage et éléments du circuit électrique
(5) Essieux, roues, pneumatiques et suspension
(6) Châssis et accessoires du châssis
(7) Équipements divers
(8) Nuisances
(9) Contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport de passagers des catégories M2 et M3
2.
EXIGENCES DE CONTRÔLE
Les points qui ne peuvent être vérifiés qu’en utilisant un équipement sont marqués d'un (E).Les points qui ne peuvent
être vérifiés que dans une certaine mesure sans utiliser d'équipement sont marqués d'un +(E).
Lorsqu'il est indiqué qu'une méthode de contrôle est visuelle, cela signifie que l'inspecteur doit non seulement
examiner les points concernés mais également, le cas échéant, manipuler les éléments, évaluer leur bruit ou recourir à
tout autre moyen de contrôle approprié sans utiliser d'équipement.
Les contrôles techniques routiers peuvent couvrir les points énumérés dans le tableau 1, qui indique les méthodes
de contrôle recommandées qu'il convient d'utiliser. Aucun élément de la présente annexe n'empêche un inspecteur
d'employer, le cas échéant, des équipements supplémentaires tels qu'un pont élévateur ou une fosse.
Les contrôles sont effectués à l'aide de techniques et d'équipements couramment disponibles et sans recourir à
des outils pour démonter ou déposer une partie du véhicule. Le contrôle peut aussi servir à vérifier si les pièces et
composants de ce véhicule correspondent aux exigences en matière de sécurité et d'environnement qui étaient en
vigueur au moment de la réception ou, selon le cas, de la mise en conformité.
Lorsque la conception du véhicule ne permet pas l'application des méthodes de contrôle énoncées dans la présente
annexe, le contrôle est effectué conformément aux méthodes de contrôle recommandées par tout autre moyen
approprié.
Les «causes de la défectuosité» ne s'appliquent pas lorsqu'elles se réfèrent à des exigences qui n'étaient pas prévues
par la législation relative à la réception des véhicules en vigueur à la date de première immatriculation ou de première
mise en circulation, ou à des exigences de mise en conformité.
3.
CONTENU ET MÉTHODES DE CONTRÔLE, ÉVALUATION DES DÉFECTUOSITÉS DES VÉHICULES
Le texte couvre les éléments qui sont considérés comme nécessaires et pertinents, en prenant en compte en
particulier la sécurité des freins, des pneus, des roues, du châssis, des nuisances et des méthodes recommandées
énumérées dans le tableau suivant.
Pour chacun des systèmes et composants du véhicule faisant l'objet d'un contrôle, l'évaluation des défaillances est
effectuée conformément aux critères énoncés dans le tableau, au cas par cas.
Les défaillances qui ne sont pas énumérées dans la présente annexe sont évaluées en fonction des risques pour la
sécurité routière.
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
0.
IDENTIFICATION DU VÉHICULE
0.1. Plaques
d'immatriculation
(si prévu par
les exigences1
Contrôle visuel
(a)
Plaque(s) manquante(s) ou si mal fixée(s) qu'elle(s) risque(nt) de tomber.
X
(b)
Inscription manquante ou illisible.
X
(c)
Ne correspond pas aux documents du véhicule ou aux registres.
X
0.2. Numéro
d'identification,
de châssis ou de
série du véhicule
Contrôle visuel
(a)
Manquant ou introuvable.
X
(b)
Incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux
documents du véhicule.
X
(c)
Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions
matérielles.
X
1.
ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE
1.1. État mécanique et fonctionnement
1.1.1. Pivot de la
pédale ou du
levier à main de
frein de service
Contrôle visuel des
éléments lors de
l'actionnement du
système de freinage.
Note: Les véhicules
équipés d'un
système de freinage
assisté devraient
être contrôlés
moteur éteint.
(a)
Pivot trop serré.
X
(b)
Usure fortement avancée ou jeu.
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
1.1.2. État et
course de la
pédale ou du
levier à main du
dispositif de
freinage
Contrôle visuel des
éléments lors de
l'actionnement du
système de freinage.
Note: Les véhicules
équipés d'un
système de freinage
assisté devraient
être contrôlés
moteur éteint.
(a)
Course trop grande, réserve de course insuffisante.
Le freinage ne peut pas être appliqué pleinement ou est bloqué.
X
X
(b)
Dégagement du frein rendu difficile.
Fonctionnalité réduite.
X
X
(c)
Caoutchouc de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé.
X
1.1.3. Pompe à
vide ou
compresseur et
réservoirs
Contrôle visuel des
éléments à pression
de service normal.
Vérification du
temps nécessaire
pour que le vide ou
la pression d'air
atteigne une valeur
de fonctionnement
sûre et du
fonctionnement du
dispositif d'alerte, de
la soupape de
protection
multicircuits et de la
soupape de
surpression.
(a)
Pression insuffisante pour assurer un freinage répété (au moins quatre
actionnements) après déclenchement du signal avertisseur (ou lorsque le
manomètre se trouve dans la zone danger ).
Au moins deux actionnements de freins après déclenchement du signal
avertisseur (ou lorsque le manomètre se trouve dans la zone danger ).
X
X
(b)
Le temps nécessaire pour obtenir une pression ou un vide d'une valeur de
fonctionnement sûr est trop long par rapport aux exigences (1).
X
(c)
La valve de protection à circuits multiples et le clapet de décharge ne
fonctionnent pas.
X
(d)
Fuite d'air provoquant une chute de pression sensible ou fuites d'air
perceptibles.
X
(e)
Dommage externe susceptible de nuire au bon fonctionnement du
système de freinage.
Performances du frein de secours insuffisantes.
X
X
1.1.4.
Manomètre ou
indicateur de
pression basse
Contrôle
fonctionnel.
Dysfonctionnement ou défectuosité du manomètre ou de l'indicateur.
Faible pression non détectable.
X
X
»
»
«
«
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
1.1.5. Robinet de
freinage à main
Contrôle visuel des
éléments lors de
l'actionnement du
système de freinage.
(a)
Robinet fissuré, endommagé ou présentant une usure fortement avancée.
X
(b)
Manque de fiabilité de la commande de la valve ou défaut de la valve de
nature à compromettre la sécurité.
X
(c)
Connexions mal fixées ou mauvaise étanchéité dans le système.
X
(d)
Mauvais fonctionnement.
X
1.1.6.
Commande du
frein de
stationnement,
levier de
commande,
dispositif de
verrouillage,
frein de
stationnement
électronique
Contrôle visuel des
éléments lors de
l'actionnement du
système de freinage.
(a)
Verrouillage insuffisant.
X
(b)
Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet.
Usure excessive.
X
X
(c)
Course trop longue (réglage incorrect).
X
(d)
Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas.
X
(e)
Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un
dysfonctionnement.
X
1.1.7. Valves de
freinage
(robinets
commandés au
pied, valve
d'échappement
rapide,
régulateurs de
pression)
Contrôle visuel des
éléments lors de
l'actionnement du
système de freinage.
(a)
Valve endommagée ou fuite d'air excessive.
Fonctionnalité réduite.
X
X
(b)
Pertes d'huile trop importantes au niveau du compresseur.
X
(c)
Manque de fiabilité de la valve ou valve mal montée.
X
(d)
Fuite de liquide hydraulique.
Fonctionnalité réduite.
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
1.1.8. Têtes
d'accouplement
pour freins de
remorque
(électriques et
pneumatiques)
Déconnecter et
reconnecter
l'accouplement du
système de freinage
entre le véhicule
tracteur et la
remorque.
(a)
Robinets ou valve à fermeture automatique défectueux.
Fonctionnalité réduite.
X
X
(b)
Manque de fiabilité du robinet ou de la valve ou valve mal montée.
Fonctionnalité réduite.
X
X
(c)
Étanchéité insuffisante.
Fonctionnalité réduite.
X
X
(d)
Ne fonctionnent pas correctement.
Fonctionnement du frein touché.
X
X
1.1.9.
Accumulateur,
réservoir de
pression
Contrôle visuel.
(a)
Réservoir légèrement endommagé ou présentant une légère corrosion.
Réservoir gravement endommagé. Corrosion ou fuite.
X
X
(b)
Purgeur inopérant.
X
(c)
Manque de fiabilité du réservoir ou réservoir mal monté.
X
1.1.10.
Dispositif de
freinage assisté
maître-cylindre
(systèmes
hydrauliques)
Contrôle visuel des
éléments lors de
l'actionnement du
système de freinage,
si possible.
(a)
Dispositif de freinage assisté défectueux ou inopérant.
Ne fonctionne pas.
X
X
(b)
Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant.
Maître-cylindre défectueux ou non étanche.
X
X
(c)
Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant.
Fixation insuffisante du maître-cylindre.
X
X
(d)
Niveau insuffisant du liquide de frein sous la marque MIN.
Niveau du liquide de frein largement sous la marque MIN.
Pas de liquide de frein visible.
X
X
X
(e)
Capuchon du réservoir du maître-cylindre manquant.
X
(f)
Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux.
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
(g)
Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau
insuffisant du liquide.
X
1.1.11.
Conduites
rigides des freins
Contrôle visuel des
éléments lors de
l'actionnement du
système de freinage,
si possible.
(a)
Risque imminent de défaillance ou de rupture.
X
(b)
Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (systèmes de freinage
à air comprimé).
Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords (freins hydrauliques).
X
X
(c)
Endommagement ou corrosion excessive des conduites.
Nuisant au bon fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de
perte d'étanchéité.
X
X
(d)
Conduites mal placées.
Risques d'endommagement.
X
X
1.1.12. Flexibles
des freins
Contrôle visuel des
éléments lors de
l'actionnement du
système de freinage,
si possible.
(a)
Risque imminent de défaillance ou de rupture.
X
(b)
Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts.
Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce.
X
X
(c)
Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (systèmes de freinage
à air comprimé).
Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords (systèmes de freinage
hydraulique).
X
X
(d)
Gonflement excessif des flexibles par mise sous pression.
Câble altéré
X
X
(e)
Flexibles poreux.
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
1.1.13.
Garnitures ou
plaquettes de
freins
Contrôle visuel.
(a)
Usure excessive des garnitures ou plaquettes de freins. (marque min.
atteinte).
Usure excessive des garnitures ou plaquettes de freins. (marque
minimum pas visible).
X
X
(b)
Garniture ou plaquette souillée (huile, graisse, etc.).
Performances de freinage réduites.
X
X
(c)
Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées.
X
1.1.14.
Tambours de
freins, disques
de freins
Contrôle visuel.
(a)
Tambour ou disque usé.
Disque ou tambour excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé.
X
X
(b)
Tambour ou disque souillé (huile, graisse, etc.).
Performances de freinage fortement réduites.
X
X
(c)
Absence de tambour ou de disque.
X
(d)
Flasque mal fixé.
X
1.1.15. Câbles
de freins,
timonerie
Contrôle visuel des
éléments lors de
l'actionnement du
système de freinage,
si possible.
(a)
Câbles endommagés, flambage.
Performances de freinage réduites
X
X
(b)
Usure ou corrosion fortement avancée de l'élément.
Performances de freinage réduites.
X
X
(c)
Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre
la sécurité.
X
(d)
Fixation des câbles défectueuse.
X
(e)
Entrave du mouvement du système de freinage.
X
(f)
Mouvement anormal de la timonerie dénotant un mauvais réglage ou une
usure excessive.
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
1.1.16. Cylindres
de frein (y
compris les
freins à ressort et
les cylindres
hydrauliques)
Contrôle visuel des
éléments lors de
l'actionnement du
système de freinage,
si possible.
(a)
Cylindre fissuré ou endommagé.
Performances de freinage réduites.
X
X
(b)
Étanchéité insuffisante du cylindre.
Performances de freinage réduites.
X
X
(c)
Défaut du cylindre compromettant la sécurité ou actionneur mal monté.
Performances de freinage réduites.
X
X
(d)
Corrosion excessive du cylindre.
Risque de fissure.
X
X
(e)
Course insuffisante ou excessive du mécanisme à piston ou à
diaphragme.
Performances de freinage réduites (réserve insuffisante pour le
mouvement).
X
X
(f)
Capuchon anti-poussière endommagé.
Capuchon antipoussière manquant ou excessivement endommagé.
X
X
1.1.17.
Correcteur
automatique de
freinage suivant
la charge
Contrôle visuel des
éléments lors de
l'actionnement du
système de freinage,
si possible.
(a)
Liaison défectueuse.
X
(b)
Mauvais réglage de la liaison.
X
(c)
Valve grippée ou inopérante. (l'ABS fonctionne).
Valve grippée ou inopérante.
X
X
(d)
Valve manquante. (si requise)
X
(e)
Plaque signalétique manquante.
X
(f)
Données illisibles ou non conformes aux exigences(1).
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
1.1.18. Leviers
de frein
réglables et
indicateurs
Contrôle visuel.
(a)
Levier endommagé, grippé ou présentant un mouvement anormal, une
usure excessive ou un mauvais réglage.
X
(b)
Levier défectueux.
X
(c)
Mauvais montage ou remontage.
X
1.1.19. Systèmes
de freinage
d'endurance
(pour les
véhicules
équipés de ce
dispositif)
Contrôle visuel.
(a)
Mauvais montage ou défaut de connexion.
Fonctionnalité réduite.
X
X
(b)
Système manifestement défectueux ou manquant.
X
1.1.20.
Fonctionnement
automatique des
freins de la
remorque
Déconnexion de
l'accouplement du
système de freinage
entre le véhicule
tracteur et la
remorque.
Le frein de remorque ne se serre pas automatiquement lorsque l'accouplement est
déconnecté.
X
1.1.21. Système
de freinage
complet
Contrôle visuel.
(a)
D'autres dispositifs (pompe à antigel, dessiccateur d'air, etc.) sont
endommagés extérieurement ou présentent une corrosion excessive qui porte
atteinte au système de freinage.
Performances de freinage réduites
X
X
(b)
Fuite d'air ou d'antigel.
Fonctionnalité du système réduite.
X
X
(c)
Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément
mal monté.
X
(d)
Modification dangereuse d'un élément(3).
Performances de freinage réduites
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
1.1.22. Prises
d'essai (pour les
véhicules
équipés de ce
dispositif)
Contrôle visuel.
Manquant.
X
1.1.23. Frein à
inertie
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
Efficacité insuffisante.
X
1.2. Performances et efficacité du frein de service
1.2.1.
Performance
(E)
Durant un essai sur
un banc d'essai de
freinage, actionner
la pédale de frein
progressivement
jusqu'à l'effort
maximal.
(a)
Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues.
Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs roues.
X
X
(b)
L'effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu est inférieur à
70 % de l'effort maximal de l'autre roue. Ou, en cas d'essai sur route: déport
excessif du véhicule.
L'effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu est inférieur à
50 % de l'effort maximal de l'autre roue en cas d'essieux directeurs.
X
X
(c)
Absence de progressivité du freinage (broutement).
X
(d)
Temps de réponse trop long sur l'une des roues.
X
(e)
Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de
roue complet.
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
1.2.2. Efficacité
(E)
Essai sur un banc
d'essai de freinage
en tenant compte du
poids du véhicule
présenté ou, si cela
est impossible pour
des raisons
techniques, essai sur
route à l'aide d'un
décéléromètre
enregistreur1
Ne donne pas au moins les valeurs minimales suivantes2
catégories M1, M2 et M3: 50%3
catégorie N1: 45%
catégories N2 et N3: 43%4
catégories O3 et O4: 40%5
Moins de 50 % des valeurs ci-dessus sont atteintes.
X
X
1.3. Performances et efficacité du freinage de secours (si assuré par un système séparé)
1.3.1.
Performance
(E)
Si le frein de
secours est distinct
du frein de service,
utiliser la méthode
indiquée au
point 1.2.1.
(a)
Effort de freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues.
Effort de freinage inexistant sur une ou plusieurs roues.
X
X
(b)
L'effort de freinage d'une roue est inférieur à 70 % de l'effort maximal
d'une autre roue du même essieu. Ou, en cas d'essai sur route: déport excessif du
véhicule.
L'effort de freinage de la roue la moins freinée de l'essieu est inférieur à
50 % de l'effort maximal de l'autre roue en cas d'essieux directeurs.
X
X
(c)
Absence de progressivité du freinage (broutement).
X
1.3.2. Efficacité
(E)
Si le frein de
secours est distinct
du frein de service,
utiliser la méthode
indiquée au
point 1.2.2.
L'effort de freinage est inférieur à 50%6 de la capacité du frein de service exigée
telle que définie au point 1.2.2 par rapport à la masse maximale autorisée.
Résultats inférieurs à 50 % des valeurs de l'effort de freinage indiquées en rapport
avec la masse du véhicule durant l'essai
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
1.4. Performances et efficacité du frein de stationnement
1.4.1.
Performance
(E)
Appliquer le frein
durant un essai sur
un banc d'essai de
freinage.
Frein inopérant d'un côté ou, dans le cas d'un essai sur route, déport excessif du
véhicule.
Résultats inférieurs à 50 % des valeurs de l'effort de freinage indiquées en rapport
avec la masse du véhicule durant l'essai.
X
X
1.4.2. Efficacité
(E)
Essai sur un banc
d'essai de freinage.
Si ce n'est pas
possible, essai sur
route à l'aide d'un
décéléromètre
indicateur ou
enregistreur.
Ne donne pas pour tous les véhicules un coefficient de freinage d'au moins 16 %
par rapport à la masse maximale autorisée ou, pour les véhicules à moteur, d'au
moins 12 % par rapport à la masse maximale autorisée de l'ensemble du véhicule,
si celle-ci est la plus élevée.
Résultats inférieurs à 50 % des valeurs du coefficient de freinage ci-dessus
obtenues en rapport avec la masse du véhicule durant l'essai.
X
X
1.5. Performance
du système de
freinage
d'endurance
Contrôle visuel et,
lorsque c'est
possible, essai
visant à déterminer
si le système
fonctionne.
(a)
Absence de progressivité (ne s'applique pas aux systèmes de freinage sur
échappement).
X
(b)
Le système ne fonctionne pas.
X
1.6. Système
antiblocage
(ABS)
Contrôle visuel et
contrôle du
dispositif d'alerte
et/ou à l'aide de
l'interface
électronique du
véhicule.
(a)
Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte.
X
(b)
Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système.
X
(c)
Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé.
X
(d)
Câblage endommagé.
X
(e)
Autres composants manquants ou endommagés.
X
(f)
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du
véhicule.
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
1.7. Système de
freinage
électronique
(EBS)
Contrôle visuel et
contrôle du
dispositif d'alerte
et/ou à l'aide de
l'interface
électronique du
véhicule.
(a)
Mauvais fonctionnement du dispositif d'alerte.
X
(b)
Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système.
X
(c)
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du
véhicule.
X
(d)
Connexion entre le véhicule tracteur et la remorque incompatible ou
absente.
X
1.8. Liquide de
frein
Contrôle visuel.
Liquide de frein contaminé ou sédimenté.
Risque imminent de défaillance.
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
2.
DIRECTION
2.1. État mécanique
2.1.1. État de la
direction
Contrôle visuel du
fonctionnement de
la direction pendant
la rotation du
volant.
(a)
Axe de secteur tordu ou cannelures usées.
Fonctionnalité réduite.
X
X
(b)
Usure excessive de l'axe de secteur.
Fonctionnalité réduite.
X
X
(c)
Mouvement excessif de l'axe de secteur.
Fonctionnalité réduite.
X
X
(d)
Manque d'étanchéité.
Formation de gouttes
X
X
2.1.2. Fixation
du boîtier de
direction
Contrôle visuel de la
fixation du boîtier
de direction au
châssis pendant la
rotation du volant
dans le sens des
aiguilles d'une
montre puis en sens
inverse.
(a)
Mauvaise fixation du boîtier de direction.
Fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/à
la carrosserie visible.
X
X
(b)
Ovalisation des trous de fixation dans le châssis.
Fixations gravement affectées.
X
X
(c)
Boulons de fixation manquants ou fêlés.
Fixations gravement affectées.
X
X
(d)
Boîtier de direction fêlé.
Stabilité ou fixation du boîtier touchée.
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
2.1.3. État de la
timonerie de
direction
Contrôle visuel des
éléments de la
direction pendant la
rotation du volant
dans le sens des
aiguilles d'une
montre puis en sens
inverse, en vue de
déceler de l'usure,
des fêlures et
d'évaluer la sûreté.
(a)
Jeu entre des organes qui devraient être fixes.
Jeu excessif ou risque de dissociation.
X
X
(b)
Usure excessive des articulations.
Risque très grave de détachement.
X
X
(c)
Fêlure ou déformation d'un élément.
Fonctionnalité touchée.
X
X
(d)
Absence de dispositifs de verrouillage.
X
(e)
Désalignement d'éléments (par exemple barre d'accouplement ou barre
de direction).
X
(f)
Modification présentant un risque (3).
Fonctionnalité touchée.
X
X
(g)
Capuchon anti poussière endommagé ou détérioré.
Capuchon anti poussière manquant ou gravement détérioré.
X
X
2.1.4.
Fonctionnement
de la timonerie
de direction
Contrôle visuel des
éléments de la
direction pendant la
rotation du volant
dans le sens des
aiguilles d'une
montre puis en sens
inverse, les roues
reposant sur le sol et
le moteur en marche
(direction assistée),
en vue de déceler de
l'usure, des fêlures
et d'évaluer la
sûreté.
(a)
Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe du
châssis.
X
(b)
Butées inopérantes ou manquantes.
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
2.1.5. Direction
assistée
Vérifier l'étanchéité
du circuit de
direction et le
niveau de liquide
hydraulique (s'il est
visible). Les roues
sur le sol et le
moteur en marche,
vérifier le
fonctionnement de
la direction assistée.
(a)
Fuite de liquide.
X
(b)
Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN).
Réservoir insuffisant.
X
X
(c)
Mécanisme inopérant.
Direction touchée.
X
X
(d)
Mécanisme fêlé ou peu fiable.
Direction touchée.
X
X
(e)
Élément faussé ou frottant contre une autre pièce.
Direction touchée.
X
X
(f)
Modification présentant un risque (3).
Direction touchée.
X
X
(g)
Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles.
Direction touchée.
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
2.2. Volant, colonne et guidon
2.2.1. État du
volant de
direction
Les roues sur le sol,
alternativement
pousser et tirer le
volant de direction
dans l'axe de la
colonne et pousser
le volant dans
différentes
directions
perpendiculairement
à la colonne.
Contrôle visuel du
jeu, état des
raccords souples ou
des joints
universels.
(a)
Le mouvement relatif entre le volant et la colonne dénote une mauvaise
fixation.
Risque très grave de détachement.
X
X
(b)
Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant.
Risque très grave de détachement.
X
X
(c)
Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du
volant.
Risque très grave de détachement.
X
X
(d)
Modification présentant un risque (3).
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
2.2.2.
Colonne/fourches
et amortisseurs
de direction
Alternativement
pousser et tirer le
volant de direction
dans l'axe de la
colonne et pousser
le volant dans
différentes
directions
perpendiculairement
à la colonne.
Contrôle visuel du
jeu, état des
raccords souples ou
des joints
universels.
(a)
Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut.
X
(b)
Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la
colonne.
X
(c)
Raccord souple détérioré.
X
(d)
Mauvaise fixation.
Risque très grave de détachement.
X
X
(e)
Modification présentant un risque(3).
X
2.3. Jeu dans la
direction
Le moteur étant en
marche pour les
véhicules à direction
assistée et les roues
étant droites, tourner
légèrement le volant
dans le sens des
aiguilles d'une
montre et en sens
inverse aussi loin
que possible sans
déplacement des
roues. Contrôle
visuel du
mouvement libre.
Jeu excessif dans la direction (par exemple mouvement d'un point de la couronne
dépassant un cinquième du diamètre du volant ou non conforme aux
)
exigences .
(1)
Sécurité de la direction compromise.
X
X
2.4. Parallélisme
(X) (2)
Contrôle visuel.
Défaut manifeste d'alignement.
Conduite en ligne droite touchée; stabilité directionnelle altérée.
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
2.5. Plaque
tournante de
l'essieu directeur
de la remorque
Contrôle visuel ou
utilisation d'un
détecteur de jeu
spécialement
adapté.
(a)
Élément légèrement endommagé.
Élément fortement endommagé ou fissuré.
X
X
(b)
Jeu excessif.
Conduite en ligne droite touchée; stabilité directionnelle altérée.
X
X
(c)
Mauvaise fixation.
Fixations gravement affectées.
X
X
2.6. Direction
assistée
électronique
(EPS)
Contrôle visuel et
contrôle de la
cohérence entre
l'angle du volant et
l'angle des roues
lors de l'arrêt et de
la mise en marche
du moteur, et/ou
lors de l'utilisation
de l'interface
électronique du
véhicule
(a)
L'indicateur de dysfonctionnement de l'EPS fait état d'une défaillance du
système.
X
(b)
L'assistance ne fonctionne pas.
X
(c)
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du
véhicule.
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
3.
VISIBILITÉ
3.1. Champ de
vision
Contrôle visuel
depuis le siège du
conducteur.
Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou
latérale. (hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise).
Gêne dans la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise ou miroirs
extérieurs non visibles.
X
X
3.2. État des
vitrages
Contrôle visuel.
(a)
Vitre ou panneau transparent (si autorisé) fissuré ou décoloré (hors de la
zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise).
Gêne dans la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise ou miroirs
extérieurs non visibles.
X
X
(b)
Vitre ou panneau transparent (y compris les films réfléchissants ou
teintés) non conforme aux exigences (1). (hors de la zone de balayage des essuie-
glaces du pare-brise).
Gêne dans la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise ou miroirs
extérieurs non visibles.
X
X
(c)
Vitre ou panneau transparent dans un état inacceptable.
Visibilité affectée dans la zone de balayage des essuie-glaces du pare-
brise.
X
X
3.3. Miroirs ou
dispositifs
rétroviseurs
Contrôle visuel.
(a)
Miroir ou dispositif manquant ou fixé de manière non conforme aux
exigences (1). (au moins deux dispositifs rétroviseurs disponibles).
Moins de deux dispositifs rétroviseurs disponibles.
X
X
(b)
Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé.
Miroir ou dispositif inopérant, gravement endommagé, mal fixé.
X
X
(c)
Champ de vision nécessaire non couvert.
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
3.4. Essuie-glace
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Essuie-glace inopérant ou manquant.
X
(b)
Balai d'essuie-glace défectueux.
Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux.
X
X
3.5. Lave-glace
du pare-brise
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
Mauvais fonctionnement du lave-glace (liquide de lave-glace insuffisant mais
pompe fonctionnelle ou jets mal alignés).
Lave-glace inopérant.
X
X
3.6. Système de
désembuage
(X)(2)
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
Système inopérant ou manifestement défectueux.
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
4.
FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
4.1. Phares
4.1.1. État et
fonctionnement
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Lampe/source lumineuse défectueuse ou manquante (lampes/sources
lumineuses multiples; si LED, moins de 1/3 ne fonctionnent pas).
Lampe/source lumineuse unique; si LED, visibilité fortement réduite.
X
X
(b)
Système de projection légèrement défectueux (réflecteur et glace).
Système de projection (réflecteur et glace) fortement défectueux ou
manquant.
X
X
(c)
Mauvaise fixation du feu.
X
4.1.2.
Orientation
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Mauvais réglage manifeste des phares.
X
(b)
Mauvais montage de la source lumineuse.
X
4.1.3.
Commutation
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences(1).
(nombre de feux allumés en même temps).
Dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisée à l'avant.
X
X
(b)
Fonctionnement du dispositif de commande perturbé
X
4.1.4.
Conformité avec
les exigences(1)
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux
exigences(1).
X
(b)
Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit
manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise.
X
(c)
Source lumineuse et lampe non compatibles.
X
4.1.5. Dispositifs
de réglage de la
portée (si
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement, si
(a)
Dispositif inopérant.
X
(b)
Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur.
X
obligatoire)
possible.
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
4.1.6. Lave-
phares (si
obligatoire)
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement, si
possible.
Dispositif inopérant.
Si lampes à décharge gazeuse.
X
X
4.2. Feux de position, feux de gabarit, feux d'encombrement et feux de jour.
4.2.1. État et
fonctionnement
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Source lumineuse défectueuse.
X
(b)
Glace défectueuse
X
(c)
Mauvaise fixation du feu.
Très grand risque de chute.
X
X
4.2.2.
Commutation
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences(1).
Les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les
feux principaux sont allumés.
X
X
(b)
Fonctionnement du dispositif de commande perturbé.
X
4.2.3.
Conformité avec
les exigences(1)
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux
exigences(1).
Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement
réduite.
X
X
(b)
Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit
manifestement l'intensité lumineuse ou modifie la couleur émise.
Feu rouge à l'avant ou feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement
réduite.
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
4.3. Feux stop
4.3.1. État et
fonctionnement
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Source lumineuse défectueuse. (sources lumineuses multiples: si LED,
moins d'1/3 ne fonctionnent pas).
Source lumineuse unique; si LED, moins de 2/3 fonctionnent.
Toutes les sources lumineuses ne fonctionnent pas.
X
X
X
(b)
Glace légèrement défectueuse. (pas d'influence sur la lumière émise).
Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée).
X
X
(c)
Mauvaise fixation du feu.
Très grand risque de chute.
X
X
4.3.2.
Commutation
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences(1).
Fonctionnement retardé.
Totalement inopérante.
X
X
X
(b)
Fonctionnement du dispositif de commande perturbé.
X
4.3.3.
Conformité avec
les exigences(1)
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux
exigences(1).
Feu blanc à l'arrière; intensité lumineuse fortement réduite.
X
X
4.4. Indicateur de direction et feux de signal de détresse
4.4.1. État et
fonctionnement
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Source lumineuse défectueuse. (sources lumineuses multiples; si LED,
moins d'1/3 ne fonctionnent pas).
Source lumineuse unique; si LED, moins de 2/3 fonctionnent.
X
X
(b)
Glace légèrement défectueuse. (pas d'influence sur la lumière émise).
Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée).
X
X
(c)
Mauvaise fixation du feu.
Très grand risque de chute.
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
4.4.2.
Commutation
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences(1).
Totalement inopérante.
X
X
4.4.3.
Conformité avec
les exigences(1)
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux
exigences(1).
X
4.4.4. Fréquence
de clignotement
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
La vitesse de clignotement n'est pas conforme aux exigences(1) (plus de 25 % de
différence).
X
4.5. Feux de brouillard avant et arrière
4.5.1. État et
fonctionnement
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Source lumineuse défectueuse. (sources lumineuses multiples; si LED,
moins d'1/3 ne fonctionnent pas).
Source lumineuse unique; si LED, moins de 2/3 fonctionnent.
X
X
(b)
Glace légèrement défectueuse. (pas d'influence sur la lumière émise).
Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée).
X
X
(c)
Mauvaise fixation du feu.
Très grand risque de chute ou d'éblouissement.
X
X
4.5.2 Réglage
(X)(2)
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
Mauvais réglage horizontal d'un feu de brouillard avant lorsque le faisceau
lumineux présente une ligne de coupure (ligne de coupure trop basse).
Ligne de coupure au-dessus de celle des feux de croisement.
X
X
4.5.3.
Commutation
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences(1).
Inopérante.
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
4.5.4.
Conformité avec
les exigences(1)
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux
exigences(1).
X
(b)
Le système ne fonctionne pas conformément aux exigences(1).
X
4.6. Feu de marche arrière
4.6.1. État et
fonctionnement
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Source lumineuse défectueuse.
X
(b)
Glace défectueuse.
X
(c)
Mauvaise fixation du feu.
Très grand risque de chute.
X
X
4.6.2.
Conformité avec
les exigences(1)
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux
exigences(1).
X
(b)
Le système ne fonctionne pas conformément aux exigences(1).
X
4.6.3.
Commutation
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences(1).
Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée.
X
X
4.7. Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière
4.7.1. État et
fonctionnement
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Le feu émet de la lumière directe ou blanche vers l'arrière.
X
(b)
Source lumineuse défectueuse (source lumineuse multiple).
Source lumineuse défectueuse (source lumineuse unique).
X
X
(c)
Mauvaise fixation du feu.
Très grand risque de chute.
X
X
4.7.2.
Conformité avec
les exigences(1)
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
Le système ne fonctionne pas conformément aux exigences(1).
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
4.8. Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière
4.8.1. État
Contrôle visuel.
(a)
Catadioptre défectueux ou endommagé.
Catadioptre touché
X
X
(b)
Mauvaise fixation du catadioptre.
Risque de chute
X
X
4.8.2.
Conformité avec
les exigences(1)
Contrôle visuel.
Dispositif, couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences(1).
Manque ou réfléchit du rouge vers l'avant ou du blanc vers l'arrière.
X
X
4.9. Témoins obligatoires pour le système d'éclairage
4.9.1. État et
fonctionnement
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
Dispositif inopérant.
Ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière.
X
X
4.9.2.
Conformité avec
les exigences(1)
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
Non conforme aux exigences (1).
X
4.10. Liaisons
électriques entre
le véhicule
tracteur et la
remorque ou
semi-remorque
Contrôle visuel: si
possible, examiner
la continuité
électrique de la
connexion.
(a)
Mauvaise fixation des composants fixes.
Douille mal attachée.
X
X
(b)
Isolation endommagée ou détériorée.
Risque de court-circuit.
X
X
(c)
Mauvais fonctionnement des connexions électriques de la remorque ou du
véhicule tracteur.
Les feux stop de la remorque ne fonctionnent pas du tout.
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
4.11. Câblage
électrique
Contrôle visuel, y
compris à
l'intérieur du
compartiment
moteur (si
applicable).
(a)
Mauvaise fixation du câblage.
Fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de
déconnexion.
Câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou
le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées.
X
X
X
(b)
Câblage légèrement détérioré.
Câblage gravement détérioré.
Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré.
X
X
X
(c)
Isolation endommagée ou détériorée.
risque de court-circuit.
Risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles.
X
X
X
4.12. Feux et
catadioptres non
obligatoires (X)
(2)
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Feu ou catadioptre non conforme aux exigences (1).
Feu émetteur/réflecteur rouge à l'avant ou blanc à l'arrière.
X
X
(b)
Le fonctionnement du feu n'est pas conforme aux exigences(1).
Le nombre de feux fonctionnant simultanément dépasse l'intensité
lumineuse autorisée; feu émetteur rouge à l'avant ou blanc à l'arrière.
X
X
(c)
Mauvaise fixation du feu ou du catadioptre.
Très grand risque de chute.
X
X
4.13.
Accumulateur(s)
Contrôle visuel.
(a)
Mauvaise fixation.
Mauvaise fixation; risque de court-circuit.
X
X
(b)
Manque d'étanchéité.
Perte de substances dangereuses.
X
X
(c)
Coupe-circuit défectueux (si exigé).
X
(d)
Fusibles défectueux (si exigés).
X
(e)
Ventilation inadéquate (si exigée).
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
5.
ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION
5.1. Essieux
5.1.1. Essieux
(+E)
Contrôle visuel
avec utilisation
d'un détecteur de
jeu, si disponible
(a)
Essieu fêlé ou déformé.
X
(b)
Mauvaise fixation au véhicule.
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté: jeu excessif par rapport aux
fixations.
X
X
(c)
Modification présentant un risque (3).
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par
rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante.
X
X
5.1.2. Porte-
fusées
(+E)
Contrôle visuel
avec utilisation
d'un détecteur de
jeu, si disponible.
Appliquer une
force verticale ou
latérale sur chaque
roue et noter la
quantité de
mouvement entre
la poutre d'essieu
et la fusée d'essieu.
(a)
Fusée d'essieu fracturée.
X
(b)
Usure excessive du pivot et/ou des bagues.
Risque de jeu; stabilité directionnelle altérée.
X
X
(c)
Mouvement excessif entre la fusée et la poutre.
Risque de jeu; stabilité directionnelle altérée.
X
X
(d)
Jeu de la fusée dans l'essieu.
Risque de jeu; stabilité directionnelle altérée.
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
5.1.3.
Roulements de
roues
(+E)
Contrôle visuel
avec utilisation
d'un détecteur de
jeu, si disponible.
Appliquer une
force verticale ou
latérale sur chaque
roue et noter la
quantité de
mouvement
ascendant entre la
poutre d'essieu et
la fusée d'essieu.
(a)
Jeu excessif dans un roulement de roue.
Stabilité directionnelle altérée; risque de destruction.
X
X
(b)
Roulement de roue trop serré, bloqué.
risque de surchauffe; risque de destruction.
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
5.2. Roues et pneus
5.2.1. Moyeu de
roue
Contrôle visuel.
(a)
Écrous ou goujons de roue manquants ou desserrés.
Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la
sécurité routière.
X
X
(b)
Moyeu usé ou endommagé.
Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus
assurée.
X
X
5.2.2. Roues
Contrôle visuel des
deux côtés de
chaque roue, le
véhicule étant
placé au-dessus
d'une fosse ou sur
un pont élévateur.
(a)
Fêlure ou défaut de soudure.
X
(b)
Mauvais placement des frettes de jante.
Risque de détachement.
X
X
(c)
Roue gravement déformée ou usée.
La fixation au moyeu n'est plus assurée; la fixation du pneu n'est plus
assurée.
X
X
(d)
Taille, conception technique, compatibilité ou type de roue non conforme
aux exigences (1) et nuisant à la sécurité routière.
X
5.2.3.
Pneumatiques
Contrôle visuel de
tout le
pneumatique en
faisant
alternativement
avancer et reculer
le véhicule
(a)
La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de
l'indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences (1) et
nuisent à la sécurité routière.
Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisante pour
l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la
sécurité de la conduite.
X
X
(b)
Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues
jumelées.
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
(c)
Pneumatiques de structure différente (radiale/diagonale) montés sur un
même essieu.
X
(d)
Pneumatique gravement endommagé ou entaillé.
Corde visible ou endommagée
X
X
(e)
L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures devient apparent.
La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences (1).
X
X
(f)
Le pneumatique frotte contre d'autres éléments. (dispositifs
antiprojections souples)
Frottement du pneu contre d'autres composants (sécurité de conduite non
compromise).
X
X
(g)
Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences (1).
Couche de protection de la corde affectée.
X
X
5.3. Suspension
5.3.1. Ressorts et
stabilisateurs
(+E)
Contrôle visuel
avec utilisation
d'un détecteur de
jeu, si disponible
(a)
Mauvaise attache des ressorts au châssis ou à l'essieu.
Jeu visible.Fixations très mal attachées.
X
X
(b)
Un élément de ressort est endommagé ou fendu.
Principal ressort (à lame) ou ressorts supplémentaires très gravement
affectés.
X
X
(c)
Ressort manquant.
Principal ressort (à lame) ou ressorts supplémentaires très gravement
affectés.
X
X
(d)
Modification présentant un risque (3).
Distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule; ressorts
inopérants.
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
5.3.2.
Amortisseurs
Contrôle visuel.
(a)
Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu.
Amortisseur mal fixé.
X
X
(b)
Amortisseur endommagé donnant des signes de fuite ou de
dysfonctionnement grave.
X
(c)
Amortisseur manquant.
X
5.3.3. Tubes de
poussée, jambes
de force,
triangles et bras
de suspension
(+E)
Contrôle visuel
avec utilisation
d'un détecteur de
jeu, si disponible
(a)
Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu.
Risque de jeu; stabilité directionnelle altérée
X
X
(b)
Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive.
Stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé.
X
X
(c)
Modification présentant un risque (3).
Distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule; dispositif
inopérant.
X
X
5.3.4. Joints de
suspension
(+E)
Contrôle visuel
avec utilisation
d'un détecteur de
jeu, si disponible
(a)
Usure excessive du pivot de fusée et/ou des bagues ou au niveau des
joints de suspension.
Risque de jeu; stabilité directionnelle altérée.
X
X
(b)
Capuchon anti-poussière gravement détérioré.
Capuchon anti-poussière manquant ou cassé.
X
X
5.3.5.
Suspension
pneumatique
Contrôle visuel.
(a)
Système inutilisable.
X
(b)
Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible
d'altérer le fonctionnement du système.
Fonctionnalité du système gravement touchée.
X
X
(c)
Fuite audible dans le système.
X
(d)
Modification présentant un risque.
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
6.
CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS
6.1. Châssis ou cadre et accessoires
6.1.1. État
général
Contrôle visuel.
(a)
Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse.
Fêlure ou déformation importante d'un longeron ou d'une traverse.
X
X
(b)
Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches.
Jeu dans la majorité des fixations; résistance insuffisante des pièces.
X
X
(c)
Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage.
Résistance insuffisante des pièces.
X
X
6.1.2. Tuyaux
d'échappement
et silencieux
Contrôle visuel.
(a)
Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement.
X
(b)
Pénétration de fumées dans la cabine ou dans l'habitacle du véhicule.
Risque pour la santé des passagers.
X
X
6.1.3. Réservoir
et conduites de
carburant (y
compris le
système de
réchauffage du
réservoir et des
conduites de
carburant)
Contrôle visuel,
utilisation de
dispositifs de
détection des fuites
en cas de systèmes
GPL/GNC/GNL.
(a)
Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant, posant un
risque particulier d'incendie.
X
(b)
Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant.
Risque d'incendie; perte excessive de substances dangereuses.
X
X
(c)
Conduites abrasées.
Conduites endommagées.
X
X
(d)
Mauvais fonctionnement du robinet d'arrêt du carburant (si exigé).
X
(e)
Risque d'incendie lié
à une fuite de carburant,
à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système
d'échappement,
à l'état du compartiment moteur.
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
(f)
Système GPL/GNC/GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences,
partie du système défectueuse(1).
X
6.1.4. Pare-
chocs, protection
latérale et
dispositifs
antiencastrement
arrière
Contrôle visuel.
(a)
Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des
blessures en cas de contact.
Chute probable de pièces; fonctionnement gravement affecté.
X
X
(b)
Dispositif manifestement non conforme aux exigences (1).
X
6.1.5. Support de
la roue de
secours (le cas
échéant)
Contrôle visuel.
(a)
Support dans un état inacceptable.
X
(b)
Support fêlé ou mal fixé.
X
(c)
Roue de secours mal attachée au support;
Très grand risque de chute.
X
X
6.1.6.
Accouplement
mécanique et
dispositif de
remorquage
(+E)
Contrôle visuel de
l'usure et du bon
fonctionnement, en
prêtant une
attention
particulière aux
éventuels
dispositifs de
sécurité et/ou en
utilisant un
instrument de
mesure.
(a)
Élément endommagé, défectueux ou fissuré. (si non utilisé).
Élément endommagé, défectueux ou fissuré (si utilisé).
X
X
(b)
Usure excessive d'un élément.
Limite d'usure dépassée.
X
X
(c)
Mauvaise fixation.
Fixation mal attachée avec un très grand risque de chute.
X
X
(d)
Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité.
X
(e)
Témoin d'accouplement inopérant.
X
(f)
Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu.
Plaque d'immatriculation illisible. (hors utilisation)
X
X
(g)
Modification présentant un risque (3). (pièces auxiliaires)
Modification présentant un risque (pièces principales)
(3)
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
(h)
Attelage trop faible, incompatible ou dispositif d'attelage non conforme
aux exigences
X
6.1.7.
Transmission
Contrôle visuel.
(a)
Boulons de fixation desserrés ou manquants.
Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une
menace grave pour la sécurité routière.
X
X
(b)
Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission.
Très grand risque de jeu ou de fissure.
X
X
(c)
Usure excessive des joints universels ou des chaînes/courroies de
transmission.
Très grand risque de jeu ou de fissure.
X
X
(d)
Raccords flexibles détériorés.
Très grand risque de jeu ou de fissure.
X
X
(e)
Arbre de transmission endommagé ou déformé.
X
(f)
Cage de roulement fissurée ou mal fixée.
Très grand risque de jeu ou de fissure.
X
X
(g)
Capuchon antipoussière gravement détérioré.
Capuchon antipoussière manquant ou cassé.
X
X
(h)
Modification illégale de la transmission.
X
6.1.8. Supports
de moteur
Contrôle visuel.
Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées.
Fixations desserrées ou fêlées.
X
X
6.1.9
Performance du
moteur (X) (2)
Contrôle visuel
et/ou à l'aide de
l'interface
électronique.
(a)
Unité de commande modifiée affectant la sécurité et/ou l'environnement.
X
(b)
Modification du moteur affectant la sécurité et/ou l'environnement.
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
6.2. Cabine et carrosserie
6.2.1. État
Contrôle visuel.
(a)
Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des
blessures.
Risque de chute.
X
X
(b)
Montant mal fixé.
Stabilité altérée.
X
X
(c)
Entrée de fumées du moteur ou d'échappement.
Risque pour la santé des passagers.
X
X
(d)
Modification présentant un risque (3).
Distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement
ou à la route.
X
X
6.2.2. Fixation
Contrôle visuel.
(a)
Châssis ou cabine mal fixé.
Stabilité altérée.
X
X
(b)
Carrosserie/cabine manifestement mal centrée sur le châssis.
X
(c)
Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le
châssis ou sur les traverses et si symétrie.
Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie ou de la cabine sur le
châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave
pour la sécurité routière.
X
X
(d)
Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses.
Stabilité altérée
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
6.2.3. Porte et
poignées de
portes
Contrôle visuel.
(a)
Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement.
X
(b)
Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas
fermée. (portes coulissantes).
Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas
fermée (portes pivotantes).
X
X
(c)
Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées.
Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées.
X
X
6.2.4. Plancher
Contrôle visuel.
Plancher mal fixé ou gravement détérioré.
Stabilité insuffisante.
X
X
6.2.5. Siège du
conducteur
Contrôle visuel.
(a)
Structure du siège défectueuse.
Siège mal fixé.
X
X
(b)
Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage.
Siège mobile ou dossier impossible à fixer.
X
X
6.2.6. Autres
sièges
Contrôle visuel.
(a)
Sièges défectueux ou mal fixés. (pièces auxiliaires)
Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales).
X
X
(b)
Sièges montés de façon non conforme aux exigences (1).
Dépassement du nombre de sièges autorisés; disposition non conforme à
la réception.
X
X
6.2.7.
Commandes de
conduite
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas
correctement.
Sécurité compromise.
X
X
6.2.8.
Marchepieds
pour accéder à la
cabine
Contrôle visuel.
(a)
Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé.
Stabilité insuffisante
X
X
(b)
Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs.
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
6.2.9. Autres
équipements et
aménagements
intérieurs et
extérieurs
Contrôle visuel.
(a)
Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement.
X
(b)
Accessoire ou équipement non conforme aux exigences (1).
Pièces rapportées risquant de causer des blessures; sécurité compromise.
X
X
(c)
Équipement hydraulique non étanche.
Perte excessive de substances dangereuses.
X
X
6.2.10. Garde-
boue (ailes),
dispositifs
antiprojections
Contrôle visuel.
(a)
Manquant, mal fixé ou gravement rouillé.
Risque de blessures; risque de chute.
X
X
(b)
Distance insuffisante avec le pneu / la roue (dispositif antiprojections).
Distance insuffisante avec le pneu / la roue (ailes).
X
X
(c)
Non conforme aux exigences (1).
Bandes de roulement insuffisamment couvertes.
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
7.
AUTRE MATÉRIEL
7.1. Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue
7.1.1. Sûreté du
montage des
ceintures de
sécurité et de
leurs boucles
Contrôle visuel.
(a)
Point d'ancrage gravement détérioré.
Stabilité réduite.
X
X
(b)
Ancrage desserré.
X
7.1.2. État des
ceintures de
sécurité et de
leurs attaches
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée.
X
(b)
Ceinture de sécurité endommagée.
Coupure ou signes de distension.
X
X
(c)
Ceinture de sécurité non conforme aux exigences (1)
X
(d)
Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas
correctement.
X
(e)
Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas
correctement.
X
7.1.3. Limiteur
d'effort de
ceinture de
sécurité
endommagé
Contrôle visuel
et/ou à l'aide de
l'interface
électronique
(a)
Limiteur d'effort manifestement manquant ou ne convenant pas pour le
véhicule.
(b)
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du
véhicule.
X
X
7.1.4.
Prétensionneurs
de ceinture de
sécurité
Contrôle visuel
et/ou à l'aide de
l'interface
électronique
(a)
Prétensionneur manifestement manquant ou ne convenant pas pour le
véhicule.
(b)
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du
véhicule.
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
7.1.5. Airbag
Contrôle visuel
et/ou à l'aide de
l'interface
électronique
(a)
Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour
le véhicule.
(b)
Coussin gonflable manifestement inopérant.
X
X
(c)
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du
véhicule.
X
7.1.6. Système
de retenue
supplémentaire
(SRS)
Contrôle visuel du
témoin de
dysfonctionnement
et/ou à l'aide de
l'interface
électronique
(a)
L'indicateur de dysfonctionnement de l'SRS fait état d'une défaillance du
système.
(b)
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du
véhicule.
X
X
7.2. Extincteur
(X)(2)
Contrôle visuel.
(a)
Manquant.
X
(b)
Non conforme aux exigences (1).
Si exigé (par ex., taxis, autobus, autocars, etc.)
X
X
7.3. Serrures et
dispositif antivol
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Le dispositif antivol ne fonctionne pas.
X
(b)
Défectueux.
Le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément.
X
X
7.4. Triangle de
signalisation (si
exigé) (X)(2)
Contrôle visuel.
(a)
Manquant ou incomplet.
X
(b)
Non conforme aux exigences (1).
X
7.5. Trousse de
secours (si
exigée) (X)(2)
Contrôle visuel.
Manquante, incomplète ou non conforme aux exigences (1).
X
7.6. Cales de
roue (coins) (si
exigées) (X)(2)
Contrôle visuel.
Manquantes ou en mauvais état, stabilité ou dimensions insuffisantes.
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
7.7. Avertisseur
sonore
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Ne fonctionne pas correctement.
Totalement inopérant.
X
X
(b)
Commande mal fixée.
X
(c)
Non conforme aux exigences (1).
Risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles.
X
X
7.8. Tachymètre
Contrôle visuel ou
vérification du
fonctionnement au
cours d'un essai sur
route, ou par des
moyens
électroniques.
(a)
Non conforme aux exigences (1).
Manquant (si exigé).
X
X
(b)
Fonctionnement altéré.
Totalement inopérant.
X
X
(c)
Éclairage insuffisant.
Totalement dépourvu d'éclairage.
X
X
7.9.
Tachygraphe (si
monté/exigé)
Contrôle visuel.
(a)
Non conforme aux exigences (1).
X
(b)
Dispositif inopérant.
X
(c)
Scellés défectueux ou manquants.
X
(d)
Plaque d'installation manquante, illisible ou périmée.
X
(e)
Altération ou manipulation évidente.
X
(f)
La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres
d'étalonnage.
X
7.10. Limiteur
de vitesse (si
monté/exigé)
(+E)
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement si
l'équipement le
permet.
(a)
Non conforme aux exigences (1).
X
(b)
Dispositif manifestement inopérant.
X
(c)
Vitesse de consigne incorrecte (si vérifiée).
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
(d)
Scellés défectueux ou manquants.
X
(e)
Plaque manquante ou illisible
X
(f)
La taille des pneumatiques n'est pas compatible avec les paramètres
d'étalonnage.
X
7.11. Compteur
kilométrique (si
disponible)
(X)(2)
Contrôle visuel
et/ou à l'aide de
l'interface
électronique
(a)
Manipulation évidente (fraude) pour réduire ou donner une représentation
trompeuse du nombre de km parcourus par le véhicule.
X
(b)
Manifestement inopérant.
X
7.12. Contrôle
électronique de
stabilité (ESC) si
monté/exigé (X)
Contrôle visuel
et/ou à l'aide de
l'interface
électronique
(a)
Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé.
X
(b)
Câblage endommagé.
X
(c)
Autres composants manquants ou endommagés.
X
(d)
Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement.
X
(e)
L'indicateur de dysfonctionnement de l'ESC fait état d'une défaillance du
système.
X
(f)
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du
véhicule.
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
8.
NUISANCES
8.1. Bruit
8.1.1 Système de
suppression du
bruit
(+E)
Évaluation
subjective (à moins
que l'inspecteur ne
considère que le
niveau de bruit se
situe aux limites,
auquel cas un
sonomètre peut
être utilisé pour
mesurer le bruit
émis par un
véhicule en
stationnement)
(a)
Niveaux de bruit dépassant les limites admissibles prévues dans les
exigences (1).
X
(b)
Un élément du système de suppression du bruit est desserré, endommagé,
mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au
niveau de bruit.
Très grand risque de chute.
X
X
8.2. Émissions à l'échappement
8.2.1 Émissions des moteurs à allumage commandé
8.2.1.1 .
Équipements de
réduction des
émissions à
l'échappement
Contrôle visuel.
(a)
L'équipement de réduction des émissions monté par le constructeur est
absent, modifié ou manifestement défectueux.
X
(b)
Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions.
X
(c)
L'indicateur de dysfonctionnement ne suit pas une séquence correcte.
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
8.2.1.2 .
Émissions
gazeuses
(E)
- Véhicules
jusqu'aux classes
d'émission Euro 5 et
Euro V7
Mesure à l'aide d'un
analyseur de gaz
d'échappement
conformément aux
exigences(1) ou
relevé du système
de diagnostic
embarqué (OBD).
Le contrôle de
l'échappement
constitue la méthode
par défaut pour
l'évaluation des
émissions à
l'échappement. Sur
base d'une
appréciation de
l'équivalence, et
compte tenu de la
législation
applicable en
matière de
réception, est
autorisé l'utilisation
de l'OBD
conformément aux
recommandations
du constructeur et
aux autres critères
(a)
Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le
constructeur.
X
(b)
si cette information n'est pas disponible, les émissions de CO dépassent
i)
pour les véhicules non équipés d'un système avancé de réduction des
émissions,
4.5%, ou
3.5%
selon la date de première immatriculation ou mise en circulation spécifiée dans
les exigences (1).
ii)
pour les véhicules équipés d'un système avancé de réduction des
émissions,
moteur tournant au ralenti: 0.5%
moteur tournant au ralenti accéléré: 0.3%
ou
moteur tournant au ralenti: 0.3%7
moteur tournant au ralenti accéléré: 0.2%
selon la date de première immatriculation ou mise en circulation spécifiée dans
les exigences(1).
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
- Véhicules à partir
des classes
d'émission Euro 6 et
Euro VI8
Mesure à l'aide d'un
analyseur de gaz
d'échappement
conformément aux
exigences(1) ou
lecture de l'OBD
conformément aux
recommandations
formulées par le
constructeur et aux
autres exigences
applicables(1) .
Mesures non
applicables aux
moteurs à deux
temps
Des mesures
peuvent aussi être
faites au moyen des
dispositifs de
télédétection et
confirmées par des
méthodes d'essai
standard.
(c)
Coefficient lambda hors de la gamme 1 ± 0,03 ou non conforme aux
spécifications du constructeur
X
(d)
Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important.
X
(e)
Mesure par télédétection indiquant un défaut de conformité notable.
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
8.2.2. Émissions des moteurs à allumage par compression
8.2.2.1.
Équipement de
réduction des
émissions à
l'échappement
Contrôle visuel.
(a)
L'équipement de régulation des émissions non installé par le constructeur
ou manifestement défectueux.
X
(b)
Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions.
(c)
L'indicateur de dysfonctionnement ne suit pas une séquence correcte.
(d)
Réactif insuffisant, le cas échéant.
X
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
8.2.2.2. Opacité
Ces dispositions
ne sont pas
applicables aux
véhicules
immatriculés ou
mis en
circulation avant
le 1er janvier
1980.
-Véhicules
jusqu'aux classes
d'émission Euro 5 et
EuroV7
Mesure de l'opacité
des fumées en
accélération libre
(moteur débrayé, de
la vitesse de ralenti
à la vitesse de
coupure de
l'alimentation),
vitesses au
point mort et pédale
d'embrayage
enfoncée ou relevé
du système de
diagnostic embarqué
(OBD). Le contrôle
de l'échappement
constitue la méthode
par défaut pour
l'évaluation des
émissions à
l'échappement. Sur
base d'une
appréciation de
l'équivalence, est
autorisé l'utilisation
de l'OBD
conformément aux
recommandations
du constructeur et
(a)
les véhicules immatriculés ou mis en circulation pour la première fois
après la date indiquée dans les exigences (1),
l'opacité dépasse le niveau consigné sur la plaque signalétique placée sur le
véhicule par le constructeur;
X
aux autres
exigences.
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
- Véhicules à partir
des classes
d'émission Euro 6 et
Euro VI9
Mesure de l'opacité
des fumées en
accélération libre
(moteur débrayé, de
la vitesse de ralenti
à la vitesse de
coupure de
l'alimentation),
vitesses au point
mort et pédale
d'embrayage
enfoncée ou relevé
du système de
diagnostic embarqué
(OBD).
Mise en condition
du véhicule
1. Les véhicules
peuvent être
contrôlés sans mise
en condition
préalable, mais non
sans que l'on se soit
assuré, pour des
raisons de sécurité,
que le moteur est
chaud et dans un
(b)
Lorsque l'information fait défaut, ou que les exigences (1) n'autorisent pas
l'utilisation de valeurs de référence,
pour les moteurs à aspiration naturelle: 2,5 m-1,
pour les moteurs turbocompressés: 3,0 m-1,
ou, pour les véhicules visés dans les exigences (1) ou immatriculés ou mis en
circulation pour la première fois après la date indiquée dans les exigences (1)
1,5 m-1 10
ou
0,7 m-1 11
X
état mécanique
satisfaisant;
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
2. Exigences
concernant la mise
en condition
(i) le moteur doit
être chaud
autrement dit, la
température de
l'huile moteur
mesurée par une
sonde dans le tube
de la jauge doit au
moins être égale à
80 °C ou
correspondre à la
température de
fonctionnement
normale si celle-ci
est inférieure, ou la
température du bloc
moteur, mesurée
d'après le niveau du
rayonnement
infrarouge, doit
atteindre une valeur
équivalente. Si, à
cause de la
configuration du
véhicule, il n'est pas
possible de procéder
à ces mesures, la
température normale
de fonctionnement
du moteur pourra
être établie
autrement, par
exemple en se
fondant sur le
fonctionnement du
ventilateur de
refroidissement.
(c)
Mesure par télédétection indiquant un défaut de conformité notable.
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
d'échappement doit
être purgé par trois
coups d'accélération
à vide ou par un
moyen équivalent.
Procédure d'essai
1. le moteur et, le
cas échéant, le
turbocompresseur
doivent tourner au
ralenti avant le
lancement de
chaque cycle
d'accélération libre.
Pour les moteurs de
poids lourds, cela
signifie qu'il faut
attendre au moins
dix secondes après
le relâchement de la
commande des gaz;
2. au départ de
chaque cycle
d'accélération libre,
la pédale des gaz
doit être enfoncée
rapidement et
progressivement (en
moins d'une
seconde), mais non
brutalement, de
manière à obtenir un
débit maximal de la
pompe d'injection;
(ii) Le système
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
3. à chaque cycle
d'accélération libre,
le moteur doit
atteindre la vitesse
de coupure de
l'alimentation, ou,
pour les voitures à
transmission
automatique, la
vitesse indiquée par
le constructeur ou,
si celle-ci n'est pas
connue, les deux
tiers de la vitesse de
coupure de
l'alimentation avant
que la commande
des gaz ne soit
relâchée. On pourra
s'en assurer, par
exemple, en
surveillant le régime
du moteur ou en
laissant passer un
laps de temps
suffisant entre le
moment où on
enfonce la pédale
des gaz et le
moment où on la
relâche, soit au
moins deux
secondes pour les
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
véhicules des
catégories M2, M3,
N2 ou N3;
4. les véhicules sont
refusés si la
moyenne
arithmétique des
valeurs observées
dans au moins les
trois derniers cycles
d'accélération libre
dépasse la valeur
limite. Cette
moyenne peut être
calculée en ignorant
les valeurs
observées qui
s'écartent fortement
de la moyenne
mesurée, ou être
obtenue par un autre
mode de calcul
statistique qui tient
compte de la
dispersion des
valeurs mesurées.
Le nombre de cycles
d’essai peut être
limité afin d’éviter
des essais inutiles.
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
5. Pour éviter des
essais inutiles,
peuvent être refusés
des véhicules pour
lesquels les valeurs
observées dans
moins de trois
cycles d'accélération
libre ou après les
cycles de purge sont
nettement au-dessus
des limites. Afin
d'éviter des essais
inutiles, sont
acceptés les
véhicules pour
lesquels les valeurs
mesurées après
moins de trois
cycles d'accélération
libre ou après les
cycles de purge sont
nettement en
dessous des limites.
Des mesures
peuvent aussi être
faites au moyen des
dispositifs de
télédétection et
confirmées par des
méthodes d'essai
standard.
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
8.4. Autres points liés à l'environnement
8.4.1. Pertes de
liquides
Toute fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à
l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la
route.
Formation continue de gouttelettes constituant un risque très grave.
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
9.
CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PASSAGERS DES CATÉGORIES M2 ET M3
9.1. Portes
9.1.1. Portes
d'entrée ou de
sortie
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Fonctionnement défectueux.
X
(b)
Mauvais état.
Risque de blessures.
X
X
(c)
Commande d'urgence défectueuse.
X
(d)
Télécommande des portières ou dispositifs d'alerte défectueux.
X
9.1.2. Issues de
secours
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement (au
besoin).
(a)
Fonctionnement défectueux.
X
(b)
Signalisation des issues de secours illisible.
Signalisation des issues de secours manquante.
X
X
(c)
Marteau brise-vitre manquant.
X
(d)
Accès bloqué.
X
9.2. Système de
désembuage et
de dégivrage (X)
(2)
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Mauvais fonctionnement.
Affecte la sécurité de la conduite.
X
X
(b)
Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou
l'habitacle.
Risque pour la santé des passagers.
X
X
(c)
Dégivrage défectueux (si obligatoire).
X
9.3. Système de
ventilation et de
chauffage (X) (2)
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Fonctionnement défectueux.
Risque pour la santé des passagers.
X
X
(b)
Émission de gaz toxiques ou d'échappement dans la cabine de conduite ou
l'habitacle.
Risque pour la santé des passagers.
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
9.4. Sièges
9.4.1. Sièges de
passagers (y
compris les
sièges pour le
personnel
d'accompagnement
et systèmes de
retenue pour
enfants, le cas
échéant)
Contrôle visuel.
Les strapontins (s'ils sont autorisés) ne fonctionnent pas automatiquement.
Issue de secours obstruée.
X
X
9.4.2. Siège du
conducteur
(exigences
complémentaires)
Contrôle visuel.
(a)
Dispositifs spéciaux, tels qu'un pare-soleil, défectueux.
Champ de vision réduit.
X
X
(b)
Protection du conducteur mal fixée.
Risque de blessures.
X
X
9.5. Dispositifs
d'éclairage
intérieur et
d'indication de
parcours (X) (2)
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
Dispositifs défectueux.
Totalement inopérant.
X
X
9.6. Couloirs,
emplacements
pour voyageurs
debout
Contrôle visuel.
(a)
Mauvaise fixation du plancher.
Stabilité altérée.
X
X
(b)
Mains courantes ou poignées défectueuses.
Mal fixées ou inutilisables.
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
9.7. Escaliers et
marches
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(au besoin).
(a)
Mauvais état.
Endommagés.
Stabilité altérée.
X
X
X
(b)
Les marches escamotables ne fonctionnent pas correctement.
X
9.8. Système de
communication
avec les
voyageurs (X)(2)
Conformité aux
exigences (1)
Système défectueux.
Totalement inopérant.
X
X
9.9. Notices
(X)(2)
Contrôle visuel.
(a)
Inscriptions manquantes, erronées ou illisibles.
X
Informations erronées.
X
9.10. Exigences concernant le transport d'enfants (X)(2)
9.10.1. Portes
Contrôle visuel.
Protection des portières non conforme aux exigences(1) concernant cette forme de
transport.
X
9.10.2.
Équipements de
signalisation et
équipements
spéciaux
Contrôle visuel.
Équipements de signalisation et équipements spéciaux absents.
X
9.11. Exigences concernant le transport de personnes à mobilité réduite (X)(2)
9.11.1. Portes,
rampes et
ascenseurs
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement
(a)
Fonctionnement défectueux.
Sécurité compromise.
X
X
(b)
Mauvais état..
Stabilité altérée. Risque de blessures.
X
X
Rubrique
Méthode
Causes de la défaillance
Appréciation des défaillances
mineure
majeure
critique
(c)
Commande(s) défectueuse(s).
Sécurité compromise.
X
X
(d)
Avertisseur(s) défectueux.
Totalement inopérant(s).
X
X
9.11.2. Système
de retenue du
fauteuil roulant
Contrôle visuel et
vérification du
fonctionnement, au
besoin
(a)
Fonctionnement défectueux.
Sécurité compromise.
X
X
(b)
Mauvais état.
Stabilité altérée. Risque de blessures
X
X
(c)
Commande(s) défectueuse(s).
Sécurité compromise.
X
X
9.11.3.
Équipements de
signalisation et
équipements
spéciaux
Contrôle visuel.
Équipements de signalisation et équipements spéciaux absents.
X
1.
Le pourcentage d'efficacité du freinage se calcule en divisant l'effort total de freinage réalisé en cas de freinage par le poids du véhicule ou, pour les semi-remorques, par la somme des charges par essieu, et
en multipliant ensuite le résultat par 100.
2.
Les catégories de véhicules ne relevant du champ d'application de la présente directive sont incluses à des fins d'orientation.
3.
48% pour les véhicules qui ne sont pas équipés d'ABS ou qui ne sont pas réceptionnés par type avant le 1er octobre 1991.
4.
45% pour les véhicules immatriculés après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive.
5.
43% des remorques et des semi-remorques immatriculées après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci est plus tardive.
6.
2,2 m/s pour les véhicules de catégories N , N et N
7.
Réceptionné par type conformément à la directive 70/220/CEE, au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 1 (Euro 5), à la directive 88/77/CEE et à la directive 2005/55/CE.
8.
Réceptionnés par type conformément à la directive 70/220/CEE, au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 1 (Euro 5), à la directive 88/77/CEE et à la directive 2005/55/CE.
9.
Réceptionnés par type conformément au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 2 (Euro 6) et au règlement (CE) n° 595/2009 (Euro VI).
10.
Réceptionné par type conformément aux limites figurant à la ligne B du point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE; à la ligne B1, B2 ou C du point 6.2.1 de l'annexe I de la directive 88/77/CEE
ou immatriculé ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2008.
11.
Réceptionné par type conformément au règlement (CE) n° 715/2007, annexe I, tableau 2 (Euro 6). Réceptionné par type conformément au règlement (CE) n° 595/2009 (Euro VI).
NOTES
(1)
Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première immatriculation ou de première mise en circulation
ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou la législation nationale du pays d'immatriculation. Ces causes de défaillances ne s'appliquent
que lorsque la conformité avec les exigences a été contrôlée.
(2)
Le signe (X) renvoie aux éléments liés à l'état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne sont pas considérés comme
essentiels dans le cadre d'un contrôle technique.
(3)
On entend par modification présentant un risque une modification qui nuit à la sécurité routière du véhicule ou a un effet néfaste disproportionné sur
l'environnement.
(E)
Le contrôle de ce point exige le recours à un équipement.
»
L’annexe VI du règlement grand-ducal précité du 26 janvier 2016 est modifiée comme suit
1. L’article 10 est remplacé par le libellé suivant
«Le CTE est assuré par des équipes d’au moins 2 inspecteurs. Si l’entreprise partenaire est un organisme sans but
lucratif et que seuls des véhicules construits ou immatriculés pour la 1ère fois il y a au moins 20 ans sont contrôlés,
le CTE pourra être assuré par un seul inspecteur.»
2. L’alinéa 1 de l’article 18 est remplacé par le libellé suivant
«La tarification du CTE a lieu sur base d’un prix forfaitaire conformément à l’article 20 du règlement grand-ducal
du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers. »
3. L’article 21 est supprimé.
4. Les articles 22 et 23 sont renumérotés articles 21 et 22.
5. L’article 22 renuméroté est modifié comme suit
a. L’alinéa 2 est remplacé par le libellé suivant
«Si l’interprétation ou l’application de la présente convention donne lieu à un différend qui n’a pas pu
être réglé à l’amiable entre parties dans un délai de douze mois, chacune des deux parties peut recourir à
l’arbitrage ou à une procédure judiciaire.»
b. Un nouvel alinéa est ajouté in fine avec le libellé suivant
«En cas d’une procédure judiciaire, les juridictions de l’arrondissement de Luxembourg seront seules
compétentes pour régler les différends entre parties relatifs à l’interprétation, l’application ou l’exécution de
la présente convention.»
Chapitre 2 – Modifications de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955
portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
L’alinéa 4 de l’article 14 de l’arrêté grand-ducal précité du 23 novembre 1955 est remplacé par le libellé
suivant
«Les véhicules autorisés à tracter un véhicule traîné en vertu des dispositions de la rubrique 2.16 g) du paragraphe
2. de l’article 2 ne peuvent tracter un véhicule traîné à une vitesse supérieure à 40 km/h. A moins de satisfaire en
matière du contrôle technique aux exigences du paragraphe (1) de l’article 4bis de la loi modifiée du 14 février 1955,
un véhicule automoteur ne peut pas tracter un ou plusieurs véhicule(s) traîné(s) à une vitesse supérieure à 25km/h.»
Le point 18 de l’article 54 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la
circulation sur toutes les voies publiques est remplacé par le libellé suivant
«18. Vitres. Les vitres et les parois de compartimentage en verre doivent être en un produit inaltérable et non
susceptible de produire des éclats coupants en cas de bris. Le pare-brise, à l’exception de l’écran dont mention
au point 19, et les vitres latérales dans le rayon visuel direct du conducteur doivent par ailleurs être parfaitement
transparents et les objets vus par transparence ne doivent pas apparaître déformés. Les vitres sont réputées satisfaire
aux prédites exigences au cas où l’altération des propriétés optiques se limite à la zone située dans le tiers inférieur
de la hauteur pour les vitres des portières à l’usage normal et à moins de la moitié de la surface des vitres latérales
ne se situant pas dans le rayon visuel du conducteur.
Les vitres marquées comme issues de secours en vertu des dispositions des points 10 et 11 doivent avoir une surface
minimale de 400.000 mm2 avec la possibilité d’y inscrire un rectangle mesurant 500 mm sur 700 mm.
Dans le cas d’une vitre de secours située sur la face arrière du véhicule, cette vitre doit satisfaire soit aux
prescriptions énoncées à l’alinéa 2 soit permettre d’y inscrire un rectangle de 350 mm en hauteur et 1550 mm en
largeur, les angles de ce rectangle pouvant être arrondis jusqu’à un rayon de courbure ne dépassant pas 250 mm.
En cas d'apposition de films en plastique sur une vitre marquée comme issue de secours une zone contiguë d’une
dimension minimale non recouverte par ledit film doit être respectée en vertu des dispositions des alinéas 2 et 3.
À moins d’être sectionné dans la zone de jonction, un tel film en plastique ne doit pas déborder sur la carrosserie
de l’autobus ou de l’autocar.»
Le paragraphe b) de la rubrique 4° de l’alinéa 1 de l’article 70 de l’arrêté grand-ducal précité du
23 novembre 1955 est remplacé par le libellé suivant
«Pour tout véhicule immatriculé à partir du 1er février 2016, l’original ou une copie certifiée conforme par la SNCA
du ou des certificats de conformité européens, pour autant que le véhicule concerné en soit couvert;».
Chapitre 3 – Modifications du règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements
taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la
législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis de conduire
La partie A du catalogue des avertissements taxés qui figure en annexe du règlement grand-ducal modifié
du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants nonrésidents ainsi qu’aux
mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points,
est modifiée comme suit
1. Une nouvelle infraction 05 est intercalée à la rubrique 14 avec le libellé suivant
«
Référ.
aux
articles
Nature de l’infraction
Montant de la taxe
Réduction de
points en vertu
de l’art. 2bis de
la loi modifiée
du 14 février
I
II
III
IV
-05
– traction d’un véhicule traîné à une vitesse supérieure
à 25km/h, sans que le véhicule tractant satisfasse
enmatière du contrôle technique aux exigences du
paragraphe (1) de l’article 4bis de la loi modifiée du
14 février 1955.*
* La présente disposition ne s’applique qu’aux véhicules immatriculés à partir du 1er février 2016.»
2. L’actuelle infraction 05 de la rubrique 14 est renumérotée 06.
3. L’infraction 08 de la rubrique 70 est remplacée par le libellé suivant
«
Référ.
aux
articles
Nature de l’infraction
Montant de la taxe
Réduction de
points en vertu
de l’art. 2bis de
la loi modifiée
du 14 février
I
II
III
IV
-08
– l’original ou une copie certifiée conforme par la SNCA
du ou des certificats de conformité européens, pour
autant que le véhicule concerné en soit couvert***
*** La présente disposition ne s’applique qu’aux véhicules immatriculés à partir du 1er février 2016.»
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Notre Ministre des Finances, Notre
Ministre de la Sécurité intérieure et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 4 mai 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Le Ministre des Finances,
Pierre Gramegna
Le Ministre de la Sécurité intérieure,
Etienne Schneider
Le Ministre de la Justice,
Félix Braz
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck