Règlement grand-ducal du 4 mai 2016 soumettant à licence l’importation, l’exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l’Iran, ainsi que des services d’assistance technique et de courtage y relatifs.

Règlement grand-ducal du 4 mai 2016 soumettant à licence l’importation, l’exportation et le transit de

certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l’Iran, ainsi que des services

d’assistance technique et de courtage y relatifs.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises;

Vu la loi du 27 octobre 2010 portant renforcement du cadre légal en matière de lutte contre le blanchiment et

contre le financement du terrorisme; portant organisation des contrôles du transport physique de l’argent liquide

entrant au, transitant par ou sortant du Grand-Duché de Luxembourg; relative à la mise en œuvre de résolutions du

Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et

mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la

lutte contre le financement du terrorisme;

Vu le règlement (UE) n° 2015/1861 du Conseil du 18 octobre 2015 modifiant le règlement (UE) n° 267/2012

concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran;

Vu le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de

certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran;

Vu la décision (PESC) 2015/1863 du Conseil du 18 octobre 2015 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant

des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran;

Vu le règlement grand-ducal du 16 novembre 2000 concernant les conditions générales d’octroi et d’utilisation des

autorisations préalables pour l’importation, l’exportation et le transit des marchandises et de la technologie y afférente;

Vu la résolution 2231 (2015) du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 16 janvier 2016 par laquelle certaines

mesures restrictives liées au nucléaire ont été levées contre l’Iran;

Considérant que depuis janvier 2014, certaines des sanctions prononcées à l’encontre de l’Iran ont été suspendues

dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord intermédiaire, appelé plan d’action conjoint, conclu entre l’Iran et le

groupe E3/UE+3 en novembre 2013;

Considérant qu’après l’accord sur le plan d’action global commun, le Conseil de l’Union européenne a prolongé

cette suspension jusqu’au 28 janvier 2016 afin de donner le temps nécessaire pour procéder aux arrangements et aux

préparatifs requis pour la mise en œuvre du plan d’action;

Vu l’avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a

urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Économie, de Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et de

Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Sont subordonnés à la délivrance d’une licence

1. la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation, directement ou indirectement, des biens et des technologies

énumérés à l’annexe I du présent règlement, originaires ou non de l’Union, à toute personne, toute entité ou

tout organisme iranien ou aux fins d’une utilisation en Iran;

2. la fourniture d’une assistance technique ou de services de courtage en rapport avec les biens et les technologies

énumérés à l’annexe I du présent règlement, ou avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces

biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien

ou aux fins d’une utilisation en Iran;

3. l’achat à l’Iran, l’importation ou le transport à partir de l’Iran de biens et de technologies énumérés à l’annexe I

du présent règlement, originaires ou non d’Iran.

(1) Sont subordonnés à la délivrance d’une licence

1. la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation, directement ou indirectement, des biens et des technologies

énumérés à l’annexe II du présent règlement, originaires ou non de l’Union, à toute personne, toute entité ou

tout organisme iranien ou aux fins d’une utilisation en Iran;

2. la fourniture d’une assistance technique ou de services de courtage en rapport avec les biens et les technologies

énumérés à l’annexe II du présent règlement, ou avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ces

biens et technologies, directement ou indirectement, à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien

ou aux fins d’une utilisation en Iran;

3. l’achat à l’Iran, l’importation ou le transport à partir de l’Iran de biens et de technologies énumérés à l’annexe II

du présent règlement, originaires ou non d’Iran.

(2) Les dispositions du paragraphe 1er ne s’appliquent pas aux projets d’autorisation concernant la fourniture, la vente

ou le transfert à l’Iran de biens et de technologies énumérés à l’annexe II qui sont destinés à des réacteurs à eau légère.

(3) Les dispositions du paragraphe 1er ne s’appliquent pas aux projets d’autorisation concernant la fourniture, la vente

ou le transfert d’articles, de matières, d’équipements, de biens et de technologies, et la fourniture de toute assistance

technique, formation, aide financière et de tout investissement, service de courtage ou autre s’y rapportant, lorsque les

autorités compétentes considèrent que ceux-ci ont directement trait

a) à la modification nécessaire de deux cascades à l’installation de Fordou en vue de la production d’isotopes stables;

b) à l’exportation par l’Iran d’uranium enrichi au-delà de 300 kilogrammes en échange d’uranium naturel; ou

c) à la modernisation du réacteur d’Arak selon le plan de principe convenu et, par la suite, selon le plan final arrêté

pour ce réacteur.

Sont subordonnés à la délivrance d’une licence

1. la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation des logiciels visés à l’annexe III du présent règlement à toute

personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d’une utilisation en Iran;

2. la fourniture d’une assistance technique ou de services de courtage en rapport avec les logiciels visés à l’annexe III

du présent règlement, ou avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et l’utilisation de ceux-ci à toute personne,

toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d’une utilisation en Iran.

(1) Sont subordonnés à la délivrance d’une licence

1. la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation du graphite et des métaux bruts ou semi-finis visés à l’annexe

IV du présent règlement à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d’une utilisation

en Iran;

2. la fourniture d’une assistance technique ou de services de courtage en rapport avec le graphite et les métaux

bruts ou semi-finis visés à l’annexe IV du présent règlement, ou avec la fourniture, la fabrication, l’entretien et

l’utilisation de ceux-ci à toute personne, toute entité ou tout organisme iranien ou aux fins d’une utilisation en

Iran.

(2) Les dispositions du paragraphe 1er ne s’appliquent pas

1. aux biens énumérés aux annexes I et II du présent règlement;

2. aux biens énumérés à l’annexe III du règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant

l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) n° 961/2010, tel que

modifié;

3. aux biens énumérés à l’annexe I du règlement (CE) n° 428/2009.

Sont subordonnés à la délivrance d’une licence

1. la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation, directement ou indirectement, des équipements susceptibles

d’être utilisés à des fins de répression interne énumérés à l’annexe V originaires ou non de l’Union européenne,

à toute personne, toute entité ou tout organisme en Iran ou aux fins d’une utilisation en Iran;

2. la fourniture, directement ou indirectement, d’une assistance technique ou de services de courtage en rapport

avec les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne énumérés à l’annexe V

originaires ou non de l’Union européenne, à toute personne, toute entité ou tout organisme en Iran ou aux fins

d’une utilisation en Iran.

(1) Sont subordonnés à la délivrance d’une licence

1. la vente, la fourniture, le transfert ou l’exportation, directement ou indirectement, des équipements, des

technologies ou des logiciels énumérés à l’annexe VI, originaires ou non de l’Union européenne, à toute

personne, toute entité ou tout organisme en Iran ou aux fins d’une utilisation en Iran;

2. la fourniture, directement ou indirectement, d’une assistance technique ou de services de courtage en rapport

avec les équipements, les technologies et les logiciels énumérés à l’annexe VI, ou liés à la fourniture, la fabrication,

l’entretien et l’utilisation des équipements et des technologies énumérés à l’annexe VI ou à la fourniture,

l’installation, l’exploitation ou la mise à jour des logiciels énumérés à l’annexe VI, à toute personne, toute entité

ou tout organisme en Iran ou aux fins d’une utilisation en Iran;

3. la fourniture de services de surveillance ou d’interception des télécommunications ou d’internet, quels qu’ils

soient, au régime iranien, ses organismes, entreprises et agences publics, ou à toute personne, toute entité ou

tout organisme agissant en leur nom ou sous leurs ordres, ou pour leur profit direct ou indirect.

(2) Aux fins du paragraphe 1er, point 3), on entend par «services de surveillance ou d’interception des

télécommunications ou d’internet», les services qui permettent, notamment, en recourant aux équipements,

technologies ou logiciels visés à l’annexe VI, l’accès aux communications envoyées et reçues par une personne et aux

données afférentes aux appels et la fourniture de ces communications et de ces données aux fins de leur extraction,

de leur décodage, de leur enregistrement, de leur traitement, de leur analyse et de leur stockage ou de toute autre

activité connexe.

Le règlement grand-ducal du 17 octobre 2013 soumettant à licence l’importation, l’exportation et le transit

de certaines marchandises en provenance ou à destination de l’Iran est abrogé.

Notre Ministre de l’Économie, Notre Ministre des Affaires étrangères et européennes et Notre Ministre des

Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Économie,

Palais de Luxembourg, le 4 mai 2016.

Étienne Schneider

Henri

Le Ministre des Affaires étrangères

et européennes,

Jean Asselborn

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

ANNEXES

ANNEXE I

Liste des biens visés à l'article 1er

Note

Les références au « présent règlement » et à des articles et paragraphes contenues dans la présente annexe s’entendent

comme

étant

des

références

au

règlement

(UE)

No

267/2012

du

Conseil

du

mars

2012 concernant l’adoption de mesures

restrictives à l’

encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) No 961/2010, tel que modifié, et aux articles et paragraphes

de ce règlement.

La présente annexe comprend

les

articles

suivants

qui

figurent

sur

la

liste

du

Groupe des fournisseurs nucléaires,

tels qu'ils y sont définis

Note: Tout article dont les caractéristiques ou spécifications techniques particulières relèvent de catégories visées

à la fois à l'annexe I et à l'annexe III est considéré comme relevant uniquement de l'annexe III.

NSG Partie I

ANNEXE A

LISTE DE BASE VISÉE DANS LES DIRECTIVES

NOTES GÉNÉRALES

1. Le transfert de composants ne devrait pas nuire à l'objet des contrôles ci-

dessous. Chaque gouvernement prendra, dans la mesure du possible, toutes les

dispositions propres à atteindre cet objectif, tout en continuant à rechercher

une définition pertinente pour les composants, qui puisse être utilisée par tous

les fournisseurs.

2. S'agissant du paragraphe 9. b) 2), l'expression du même type signifie que la

conception, la construction ou les processus de fonctionnement sont fondés

sur des processus physiques ou chimiques semblables ou analogues à ceux

définis dans la liste de base.

3. Pour certains procédés de séparation isotopique, les fournisseurs reconnaissent

l'analogie étroite qui existe entre les usines, les équipements et la technologie

d'enrichissement de l'uranium et les usines, les équipements et la technologie

de séparation des isotopes d'«autres éléments» à des fins de recherche, à des

fins médicales ou à d'autres fins industrielles non nucléaires. À cet égard, les

fournisseurs devraient examiner soigneusement leurs mesures juridiques, y

compris les règles d'octroi de licences d'exportation et les pratiques en

matière de classification et de sécurité des informations/de la technologie

pour les activités de séparation des isotopes mettant en jeu d'«autres éléments»

afin d'assurer, comme justifié, l'application des mesures de protection appro൘

priées. Les fournisseurs reconnaissent que, dans certains cas, les mesures de

protection requises pour les activités de séparation des isotopes mettant en jeu

d'«autres éléments» seront essentiellement les mêmes que les mesures de

protection requises pour l'enrichissement de l'uranium (cf. note d'introduction

à la section 5 de la liste de base). Conformément au paragraphe 17. a) des

directives, les fournisseurs doivent se consulter entre eux, le cas échéant, afin

de promouvoir des politiques et des procédures uniformes pour le transfert et

la protection des usines, des équipements et de la technologie mettant en jeu

la séparation des isotopes d'«autres éléments». Les fournisseurs devraient aussi

faire preuve de la prudence requise dans les cas où des équipements et des

technologies issus des processus d'enrichissement de l'uranium sont utilisés à

des fins non nucléaires, comme dans l'industrie chimique.

CONTRÔLES DE LA TECHNOLOGIE

Le transfert de «technologie» directement afférente à un article quelconque de la

liste sera soumis à un examen et à un contrôle aussi stricts que celui de l'article

lui-même, dans la mesure où la législation nationale le permet.

Les contrôles sur les transferts de «technologie» ne s'appliquent pas aux infor൘

mations qui «sont du domaine public» ou à la «recherche scientifique fondamen൘

tale».

Outre les contrôles sur les transferts de «technologie» liés à la non-prolifération

nucléaire, les fournisseurs devraient protéger la technologie relative à la concep൘

tion, à la construction et à l'exploitation des installations figurant sur la liste de

base compte tenu du risque d'attaques terroristes, et devraient attirer l'attention

des destinataires sur la nécessité de cette protection.

CONTRÔLES DE LOGICIELS

Le transfert de «logiciels» directement afférents à un article quelconque de la

liste sera soumis à un examen et à des contrôles aussi stricts que celui de l'article

lui-même, dans la mesure où la législation nationale le permet.

Les contrôles sur les transferts de «logiciels» ne s'appliquent pas aux informa൘

tions qui «sont du domaine public» ou à la «recherche scientifique fondamen൘

tale».

DÉFINITIONS

Par «recherche scientifique fondamentale», il convient d'entendre les travaux

expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'acquérir de

nouvelles connaissances sur les principes fondamentaux des phénomènes et des

faits observables et ne visant pas essentiellement un but ou un objectif pratique

spécifique.

Le «développement» se rapporte à toutes les phases précédant la «production»,

telles que

— étude;

— recherche relative à la conception;

— analyse fonctionnelle;

— concepts de l'avant-projet;

— assemblage et essais de prototypes;

— projets pilotes de production;

— définition des données techniques;

— processus de conversion des données techniques en produit;

— conception de la configuration;

— conception de l'intégration;

— plans d'exécution.

Par «être du domaine public», il convient d'entendre ici le fait qu'une «techno൘

logie» ou qu'un «logiciel» a été rendu disponible sans restrictions quant à une

diffusion plus vaste (les restrictions résultant d'un copyright n'empêchent pas la

«technologie» ou le «logiciel» d'être du domaine public).

Par «microprogrammes», il convient d'entendre une suite d'instructions élémen൘

taires, maintenue dans une mémoire spéciale, et dont l'exécution est déclenchée

par l'introduction de son instruction de référence dans un registre d'instruction.

Par «autres éléments», il convient d'entendre tous les éléments autres que l'hy൘

drogène, l'uranium et le plutonium.

Par «production», il convient d'entendre toutes les phases de la production, telles

que

— la construction;

— la technique de la production;

— la fabrication;

— l'intégration;

— l'assemblage (le montage);

— l'inspection;

— les essais;

— l'assurance de la qualité.

Par «programme», il convient d'entendre une suite d'instructions permettant d'ac൘

complir un processus ou convertible en une forme pouvant être exécutée par un

ordinateur.

Par «logiciel», il convient d'entendre un ou plusieurs «programmes» ou «micro൘

programmes» enregistrés sur un support.

L'«assistance technique» peut prendre des formes telles que: l'instruction, les

qualifications, la formation, les connaissances pratiques, les services de consul൘

tation.

Note: L'«assistance technique» peut comprendre un transfert de «données tech൘

niques».

Les «données techniques» peuvent adopter des formes telles que calques, sché൘

mas, plans, diagrammes, maquettes, formules, données et spécifications tech൘

niques, manuels et modes d'emploi sous une forme écrite ou enregistrée sur

d'autres supports ou dispositifs tels que des disques, des bandes magnétiques,

des mémoires passives.

Par «technologie», il convient d'entendre l'information spécifique nécessaire pour

le «développement», la «production» ou l'«utilisation» de tout article figurant

dans la présente liste. Cette information peut prendre la forme de «données

techniques» ou d'une «assistance technique».

Par «utilisation», il convient d'entendre la mise en œuvre, l'installation (y compris

l'installation sur le site même), l'entretien (le contrôle), les réparations, la révision

ou la remise en état.

MATIÈRES ET ÉQUIPEMENTS

1.

Matières brutes et produits fissiles spéciaux

Tels que les définit l'article XX du Statut de l'Agence internationale de

l'énergie atomique

1.1. «Matière brute»

Par «matière brute», il faut entendre l'uranium contenant le mélange d'iso൘

topes qui se trouve dans la nature; l'uranium dont la teneur en uranium 235

est inférieure à la normale; le thorium; toutes les matières mentionnées ci-

dessus sous forme de métal, d'alliage, de composés chimiques ou de concen൘

trés; toute autre matière contenant une ou plusieurs des matières mention൘

nées ci-dessus à des concentrations que le Conseil des gouverneurs fixera de

temps à autre; et telles autres matières que le Conseil des gouverneurs

désignera de temps à autre.

1.2. «Produit fissile spécial»

i) Par «produit fissile spécial», il faut entendre le plutonium 239; l'uranium

233; l'uranium enrichi en uranium 235 ou 233; tout produit contenant un

ou plusieurs des isotopes ci-dessus; et tels autres produits fissiles que le

Conseil des gouverneurs désignera de temps à autre. Toutefois, le terme

«produit fissile spécial» ne s'applique pas aux matières brutes.

ii) Par «uranium enrichi en uranium 235 ou 233», il faut entendre l'uranium

contenant soit de l'uranium 235, soit de l'uranium 233, soit ces deux

isotopes en quantité telle que le rapport entre la somme de ces deux

isotopes et l'isotope 238 soit supérieur au rapport entre l'isotope 235 et

l'isotope 238 dans l'uranium naturel.

Cependant, aux fins des directives, les articles indiqués à l'alinéa a) ci-

dessous et les exportations de matières brutes ou de produits fissiles

spéciaux à destination d'un pays donné, au cours d'une période de 12

mois, en quantités inférieures aux limites spécifiées à l'alinéa b) ci-dessous,

sont exclus

a) plutonium ayant une teneur isotopique en plutonium 238 supérieure à

80 %.

Produits fissiles spéciaux utilisés en quantités de l'ordre du gramme ou

en quantités inférieures comme élément sensible d'un instrument; et

matières brutes au sujet desquelles le gouvernement s'est assuré qu'elles

seront exclusivement utilisées dans des activités non nucléaires, telles

que la production d'alliages ou de céramiques;

b) produits fissiles spéciaux

50 grammes effectifs;

uranium naturel

500 kilogrammes;

uranium appauvri

1 000 kilogrammes; et

thorium

1 000 kilogrammes.

2.

Équipements et matières non nucléaires

Les équipements et les matières non nucléaires énumérés dans la liste

adoptée par le gouvernement sont les suivants (les quantités inférieures

aux valeurs indiquées dans l'annexe B étant considérées comme pratique൘

ment négligeables)

2.1. Réacteurs nucléaires et équipements et composants spécialement conçus

ou préparés pour ces réacteurs (voir annexe B, section 1);

2.2. Matières non nucléaires pour réacteurs (voir annexe B, section 2);

2.3. Usines de retraitement d'éléments combustibles irradiés, et équipements

spécialement conçus ou préparés à cette fin (voir annexe B, section 3);

2.4. Usines de fabrication d'éléments combustibles pour réacteurs nucléaires

et équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin (voir annexe

B, section 4);

2.5. Usines de séparation des isotopes de l'uranium naturel, de l'uranium

appauvri ou d'un produit fissile spécial et équipements, autres que les

appareils d'analyse, spécialement conçus ou préparés à cette fin (voir

annexe B, section 5);

2.6. Usines de production ou de concentration d'eau lourde, de deutérium et

de composés de deutérium, et équipements spécialement conçus ou

préparés à cette fin (voir annexe B, section 6);

2.7. Usines de conversion de l'uranium et du plutonium pour la fabrication

d'éléments combustibles et de séparation des isotopes de l'uranium,

telles que définies dans les sections 4 et 5 respectivement, et équipen

ments spécialement conçus ou préparés à cette fin (voir annexe B,

section 7).

ANNEXE B

PRÉCISIONS CONCERNANT DES ARTICLES ÉNUMÉRÉS DANS LA

LISTE DE BASE

(conformément à la section 2 de la partie MATIÈRES ET ÉQUIPEMENTS

de l'annexe A)

1.

Réacteurs nucléaires et équipements et composants spécialement

conçus ou préparés pour ces réacteurs

NOTE D'INTRODUCTION

Les divers types de réacteurs nucléaires peuvent être caractérisés par le

modérateur utilisé (graphite, eau lourde, eau ordinaire ou aucun), le

spectre des neutrons qu'ils contiennent (thermiques, rapides), le type de

fluide de refroidissement utilisé (eau, métal liquide, sel fondu, gaz) ou

leur fonction ou type (réacteurs de puissance, réacteurs de recherche,

réacteurs d'essai). Le but est que tous ces types de réacteurs nucléaires

rentrent dans la catégorie de la présente entrée et de toutes ses sous-

entrées selon que de besoin. La présente entrée ne s'applique pas aux

réacteurs à fusion.

1.1.

Réacteurs nucléaires complets

Réacteurs nucléaires pouvant fonctionner de manière à maintenir une

réaction de fission en chaîne auto-entretrenue contrôlée.

NOTE EXPLICATIVE

Un «réacteur nucléaire» comporte essentiellement les articles se trouvant

à l'intérieur de la cuve de réacteur ou fixés directement sur cette cuve, le

matériel pour le réglage de la puissance dans le cœur, et les composants

qui renferment normalement le fluide de refroidissement primaire du

cœur du réacteur, entrent en contact direct avec ce fluide ou permettent

son réglage.

EXPORTATIONS

L'exportation du jeu complet d'articles importants ainsi délimité n'aura

lieu que conformément aux procédures énoncées dans les directives. Les

divers articles de cet ensemble fonctionnellement délimité, qui ne seront

exportés que conformément aux procédures énoncées dans les directives,

sont énumérés sous 1.2. à 1.11. Le gouvernement se réserve le droit

d'appliquer les procédures énoncées dans les directives à d'autres articles

dudit ensemble fonctionnellement délimité.

1.2.

Cuves pour réacteurs nucléaires

Cuves métalliques, ou éléments préfabriqués importants de telles cuves,

qui sont spécialement conçues ou préparées pour contenir le cœur d'un

réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus,

ainsi que les internes de réacteur au sens donné à cette expression sous

1.8. ci-dessous.

NOTE EXPLICATIVE

Le point 1.2. couvre les cuves pour réacteurs quelle que soit leur pression

nominale et inclut les cuves sous pression et les calandres. La plaque de

couverture de la cuve de réacteur tombe sous 1.2. en tant qu'élément

préfabriqué important d'une telle cuve.

1.3.

Machines pour le chargement et le déchargement du combustible

nucléaire

Équipements de manutention spécialement conçus ou préparés pour intro൘

duire ou extraire le combustible d'un réacteur nucléaire au sens donné à

cette expression sous 1.1. ci-dessus.

NOTE EXPLICATIVE

Ces équipements peuvent être utilisés en marche ou sont dotés de dispo൘

sitifs techniques perfectionnés de positionnement ou d'alignement pour

permettre des opérations complexes de chargement à l'arrêt, telles que

celles au cours desquelles il est normalement impossible d'observer le

combustible directement ou d'y accéder.

1.4.

Barres de commande pour réacteurs et équipements connexes

Barres spécialement conçues ou préparées pour maîtriser le processus de

fission dans un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous

1.1. ci-dessus, et structures de support ou de suspension, mécanismes

d'entraînement ou tubes de guidage des barres de commande.

1.5.

Tubes de force pour réacteurs

Tubes spécialement conçus ou préparés pour contenir à la fois les

éléments combustibles et le fluide de refroidissement primaire d'un réac൘

teur nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus.

NOTE EXPLICATIVE

Les tubes de force sont des parties des canaux de combustible conçues

pour fonctionner à pression élevée, parfois au-delà de 5 MPa.

1.6.

Gaines de combustible nucléaire

Tubes en zirconium métallique ou en alliages à base de zirconium (ou

assemblages de tubes) spécialement conçus ou préparés pour être utilisés

pour le gainage du combustible d'un réacteur nucléaire, au sens donné à

cette expression sous 1.1. ci-dessus, et en quantité supérieure à 10 kg.

N.B.: Pour les tubes de force en zirconium, voir 1.5. Pour les tubes de

calandre, voir 1.8.

NOTE EXPLICATIVE

Dans les tubes en zirconium métallique ou en alliages à base de zirco൘

nium destinés à être utilisés dans un réacteur nucléaire, le rapport

hafnium/zirconium est généralement inférieur à 1/500 parties en poids.

1.7.

Pompes ou soufflantes du circuit de refroidissement primaire

Pompes ou soufflantes spécialement conçues ou préparées pour faire

circuler le fluide de refroidissement primaire pour réacteurs nucléaires

au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus.

NOTE EXPLICATIVE

Les pompes ou soufflantes spécialement conçues ou préparées compren൘

nent les pompes pour réacteurs refroidis par eau, les soufflantes pour

réacteurs refroidis par gaz, et les pompes électromagnétiques et méca൘

niques pour réacteurs refroidis par métal liquide. Ces équipements

peuvent comprendre des systèmes complexes à dispositifs d'étanchéité

simples ou multiples destinés à éviter les fuites du fluide de refroidisse൘

ment primaire, des pompes à rotor étanche et des pompes dotées de

systèmes à masse d'inertie. Cette définition englobe les pompes

conformes à la sous-section NB (composants de la classe 1), division

I, section III du Code de la Société américaine des ingénieurs mécani൘

ciens (ASME) ou à des normes équivalentes.

1.8.

Internes de réacteur nucléaire

«Internes de réacteur nucléaire» spécialement conçus ou préparés pour

utilisation dans un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression

sous 1.1. ci-dessus. Ils incluent, par exemple, les colonnes de support du

cœur, les canaux de combustible, les tubes de calandre, les écrans ther൘

miques, les déflecteurs, les plaques à grille du cœur et les plaques de

répartition.

NOTE EXPLICATIVE

Les «internes de réacteur nucléaire» sont des structures importantes

placées à l'intérieur d'une cuve de réacteur qui remplissent une ou

plusieurs fonctions, par exemple le support du cœur, le maintien de

l'alignement du combustible, l'orientation du fluide de refroidissement

primaire, la protection radiologique de la cuve de réacteur et le

guidage de l'instrumentation se trouvant dans le cœur.

1.9.

Échangeurs de chaleur

a) Générateurs de vapeur spécialement conçus ou préparés pour le circuit

de refroidissement primaire ou intermédiaire d'un réacteur nucléaire

au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus.

b) Autres échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés pour

utilisation dans le circuit de refroidissement primaire d'un réacteur

nucléaire au sens donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus.

NOTE EXPLICATIVE

Les générateurs de vapeur sont spécialement conçus ou préparés pour

transférer la chaleur produite dans le réacteur à l'eau d'alimentation en

vue de la production de vapeur. Dans le cas d'un réacteur à neutrons

rapides dans lequel se trouve aussi un circuit intermédiaire de refroidis൘

sement, le générateur de vapeur est dans le circuit intermédiaire.

Dans un réacteur refroidi par gaz, un échangeur de chaleur peut être

utilisé pour transférer la chaleur vers un circuit secondaire à gaz entraî൘

nant une turbine à gaz.

Pour ces articles, les contrôles ne s'appliquent pas aux échangeurs de

chaleur des systèmes de support du réacteur tels que le circuit de refroi൘

dissement d'urgence ou le circuit d'évacuation de la chaleur résiduelle.

1.10.

Détecteurs de neutrons

Détecteurs de neutrons spécialement conçus ou préparés pour évaluer les

flux de neutrons dans le cœur d'un réacteur nucléaire au sens donné à

cette expression sous 1.1. ci-dessus.

NOTE EXPLICATIVE

Cette expression désigne les détecteurs se trouvant dans le cœur et hors

du cœur qui servent à mesurer les flux dans une large gamme, allant

habituellement de 104 neutrons par cm2 par seconde à 1010 neutrons par

cm2 par seconde, ou plus. Par «hors du cœur», on entend les instruments

qui se trouvent en dehors du cœur du réacteur nucléaire au sens donné à

cette expression sous 1.1. ci-dessus, mais à l'intérieur de la protection

biologique.

1.11.

Écrans thermiques externes

«Écrans thermiques externes» spécialement conçus ou préparés en vue

d'être utilisés dans un réacteur nucléaire, au sens donné à cette expression

sous 1.1., pour réduire la perte de chaleur ainsi que pour protéger la cuve

de confinement.

NOTE EXPLICATIVE

Les «écrans thermiques externes» sont des structures importantes placées

sur la cuve de réacteur qui réduisent la perte de chaleur du réacteur et la

température à l'intérieur de la cuve de confinement.

2.

Matières non nucléaires pour réacteurs

2.1.

Deutérium et eau lourde

Deutérium, eau lourde (oxyde de deutérium) et tout composé de deuté൘

rium dans lequel le rapport atomique deutérium/hydrogène dépasse

1/5 000, destinés à être utilisés dans un réacteur nucléaire, au sens

donné à cette expression sous 1.1. ci-dessus, et fournis en quantités

dépassant 200 kg d'atomes de deutérium pendant une période de 12

mois, quel que soit le pays destinataire.

2.2.

Graphite de pureté nucléaire

Graphite d'une pureté supérieure à cinq parties par million d'équivalent

en bore et d'une densité de plus de 1,50 g/cm3, qui est destiné à être

utilisé dans un réacteur nucléaire au sens donné à cette expression sous

1.1. ci-dessus, en quantité supérieure à 1 kilogramme.

NOTE EXPLICATIVE

Aux fins du contrôle des exportations, le gouvernement déterminera si les

exportations de graphite répondant aux spécifications ci-dessus sont

destinées ou non à être utilisées dans un réacteur nucléaire.

L'équivalent en bore (EB) peut être déterminé expérimentalement ou

calculé en tant que somme de EBz pour les impuretés (à l'exclusion

d'EBcarbone, étant donné que le carbone n'est pas considéré comme une

impureté) y compris le bore, où

EBz (ppm) = FC × concentration de l'élément Z (en ppm);

FC est le facteur de conversion: (Ͳz × AB) divisé par (ͲB × Az);

Ͳ͂ et Ͳz sont les sections efficaces de capture des neutrons thermiques

(en barns) pour le bore naturel et

l'élément Z, respectivement, et AB et Az sont les masses atomiques du

bore naturel et de l'élément Z, respectivement.

3.

Usines de retraitement d'éléments combustibles irradiés et équipen

ments spécialement conçus ou préparés à cette fin

NOTE D'INTRODUCTION

Le retraitement du combustible nucléaire irradié sépare le plutonium et

l'uranium des produits de fission et d'autres éléments transuraniens de

haute activité. Différents procédés techniques peuvent réaliser cette sépa൘

ration. Mais, avec les années, le procédé Purex est devenu le plus

couramment utilisé et accepté. Il comporte la dissolution du combustible

nucléaire irradié dans l'acide nitrique, suivie d'une séparation de l'ura൘

nium, du plutonium et des produits de fission, que l'on extrait par solvant

en utilisant le phosphate tributylique mélangé à un diluant organique.

D'une usine Purex à l'autre, les opérations du processus sont similaires

dégainage des éléments combustibles irradiés, dissolution du combusti൘

ble, extraction par solvant et stockage des solutions obtenues. Il peut y

avoir aussi des équipements pour la dénitration thermique du nitrate

d'uranium, la conversion du nitrate de plutonium en oxyde ou en

métal, et le traitement des solutions de produits de fission qu'il s'agit

de convertir en une forme se prêtant au stockage de longue durée ou au

stockage définitif. Toutefois, la configuration et le type particuliers des

équipements qui accomplissent ces opérations peuvent différer selon les

installations Purex pour diverses raisons, notamment selon le type et la

quantité de combustible nucléaire irradié à retraiter et l'usage prévu des

matières récupérées, et selon les principes de sûreté et d'entretien qui ont

été retenus dans la conception de l'installation.

L'expression «usine de retraitement d'éléments combustibles irradiés»

englobe les équipements et composants qui entrent normalement en

contact direct avec le combustible irradié ou servent à contrôler directe൘

ment ce combustible et les principaux flux de matières nucléaires et de

produits de fission pendant le traitement.

Ces procédés, y compris les systèmes complets pour la conversion du

plutonium et la production de plutonium métal, peuvent être identifiés

par les mesures prises pour éviter la criticité (par exemple par la géomé൘

trie), les radioexpositions (par exemple par blindage) et les risques de

toxicité (par exemple par confinement).

EXPORTATIONS

L'exportation du jeu complet d'articles importants ainsi délimité n'aura

lieu que conformément aux procédures énoncées dans les directives.

Le gouvernement se réserve le droit d'appliquer les procédures énoncées

dans les directives à d'autres articles de l'ensemble fonctionnellement

délimité suivant la liste ci-après.

Articles considérés comme tombant dans la catégorie visée par le

membre de phrase «et équipements spécialement conçus ou préparés»

pour le retraitement d'éléments combustibles irradiés

3.1.

Machines à dégainer les éléments combustibles irradiés

Machines télécommandées spécialement conçues ou préparées pour être

utilisées dans une usine de retraitement au sens donné à ce terme ci-

dessus, et destinées à désassembler, découper ou cisailler des assem൘

blages, faisceaux ou barres de combustible nucléaire irradiés.

NOTE EXPLICATIVE

Ces machines dégainent le combustible afin d'exposer la matière

nucléaire irradiée à la dissolution. Des cisailles à métaux spécialement

conçues sont le plus couramment employées, mais des équipements de

pointe, tels que lasers, peuvent être utilisés.

3.2.

Dissolveurs

Récipients «géométriquement sûrs» (de petit diamètre, annulaires ou

plats) spécialement conçus ou préparés en vue d'être utilisés dans une

usine de retraitement, au sens donné à ce terme ci-dessus, pour dissoudre

du combustible nucléaire irradié, capables de résister à des liquides

fortement corrosifs chauds et dont le chargement et l'entretien peuvent

être télécommandés.

NOTE EXPLICATIVE

Les dissolveurs reçoivent normalement les tronçons de combustible irra൘

dié. Dans ces récipients dont la sûreté-criticité est assurée, la matière

nucléaire irradiée est dissoute dans l'acide nitrique; restent les coques,

qui sont retirées du flux de traitement.

3.3.

Extracteurs et équipements d'extraction par solvant

Extracteurs, tels que colonnes pulsées ou garnies, mélangeurs-décanteurs

et extracteurs centrifuges, spécialement conçus ou préparés pour être

utilisés dans une usine de retraitement de combustible irradié. Les extrac൘

teurs doivent pouvoir résister à l'action corrosive de l'acide nitrique. Les

extracteurs sont normalement fabriqués, selon des exigences très strictes

(notamment techniques spéciales de soudage, d'inspection et d'assurance

et contrôle de la qualité), en acier inoxydable à bas carbone, titane,

zirconium ou autres matériaux à haute résistance.

NOTE EXPLICATIVE

Les extracteurs reçoivent à la fois la solution de combustible irradié

provenant des dissolveurs et la solution organique qui sépare l'uranium,

le plutonium et les produits de fission. Les équipements d'extraction par

solvant sont normalement conçus pour satisfaire à des paramètres de

fonctionnement rigoureux tels que longue durée de vie utile sans

exigences d'entretien ou avec facilité de remplacement, simplicité de

commande et de contrôle, et adaptabilité aux variations des conditions

du procédé.

3.4.

Récipients de collecte ou de stockage des solutions

Récipients de collecte ou de stockage spécialement conçus ou préparés

pour être utilisés dans une usine de retraitement de combustible irradié.

Les récipients de collecte ou de stockage doivent pouvoir résister à

l'action corrosive de l'acide nitrique. Les récipients de collecte ou de

stockage sont normalement fabriqués à l'aide de matériaux tels qu'acier

inoxydable à bas carbone, titane ou zirconium ou autres matériaux à

haute résistance. Les récipients de collecte ou de stockage peuvent être

conçus pour la conduite et l'entretien télécommandés et peuvent avoir,

pour prévenir le risque de criticité, les caractéristiques suivantes

1) parois ou structures internes avec un équivalent en bore d'au moins

deux pour cent; ou

2) un diamètre maximum de 175 mm (7 pouces) pour les récipients

cylindriques; ou

3) une largeur maximum de 75 mm (3 pouces) pour les récipients plats

ou annulaires.

NOTE EXPLICATIVE

Une fois franchie l'étape de l'extraction par solvant, on obtient trois flux

principaux. Dans la suite du traitement, des récipients de collecte ou de

stockage sont utilisés comme suit

a) la solution de nitrate d'uranium est concentrée par évaporation et le

nitrate est converti en oxyde. Cet oxyde est réutilisé dans le cycle du

combustible nucléaire;

b) la solution de produits de fission de très haute activité est normalement

concentrée par évaporation et stockée sous forme de concentrat

liquide. Ce concentrat peut ensuite être évaporé et converti en une

forme se prêtant au stockage temporaire ou définitif;

c) la solution de nitrate de plutonium est concentrée et stockée avant de

passer aux stades ultérieurs du traitement. En particulier, les récipients

de collecte ou de stockage des solutions de plutonium sont conçus

pour éviter tout risque de criticité résultant des variations de concen൘

tration et de forme du flux en question.

3.5.

Systèmes de mesure neutronique pour le contrôle de processus

Systèmes de mesure neutronique spécialement conçus ou préparés pour

l'intégration et l'utilisation de systèmes automatisés de contrôle de

processus dans une usine de retraitement d'éléments combustible irradiés.

NOTE EXPLICATIVE

Ces systèmes supposent une capacité de mesure et de discrimination

actives et passives des neutrons afin de déterminer la quantité de matières

fissiles et leur composition. Le système complet se compose d'un géné൘

rateur de neutrons, d'un détecteur de neutrons, d'amplificateurs et d'équi൘

pement électronique de traitement des signaux.

Cette entrée exclut les instruments de détection et de mesure neutro൘

niques conçus pour la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires

ou toute autre application non liée à l'intégration et à l'utilisation de

systèmes automatisés de contrôle de processus dans une usine de retrai൘

tement d'éléments combustibles irradiés.

4.

Usines de fabrication d'éléments combustibles pour réacteurs

nucléaires, et équipements spécialement conçus ou préparés à cette

fin

NOTE D'INTRODUCTION

Les éléments combustibles sont fabriqués à partir d'une ou de plusieurs

des matières brutes ou d'un ou de plusieurs des produits fissiles spéciaux

mentionnés à la partie MATIÈRES ET ÉQUIPEMENTS de la présente

annexe. Pour les combustibles à oxydes, c'est-à-dire les plus communs,

des équipements de compactage des pastilles, de frittage, de broyage et

de granulométrie seront présents. Les combustibles à mélange d'oxydes

sont manipulés dans des boîtes à gants (ou des enceintes équivalentes)

jusqu'à ce qu'ils soient scellés dans le gainage. Dans tous les cas, le

combustible est enfermé hermétiquement à l'intérieur d'un gainage appro൘

prié, lequel est conçu comme la première enveloppe entourant le combus൘

tible en vue de performances et d'une sûreté appropriées pendant le

fonctionnement du réacteur. Par ailleurs, dans tous les cas, un contrôle

précis des processus, des procédures et des équipements, fait suivant des

normes extrêmement rigoureuses, est nécessaire pour obtenir un compor൘

tement prévisible et sûr du combustible.

NOTE EXPLICATIVE

Les équipements désignés par le membre de phrase «et équipements

spécialement conçus ou préparés» pour la fabrication d'éléments combus൘

tibles comprennent ceux qui

a) normalement se trouvent en contact direct avec le flux des matières

nucléaires produites, ou bien traitent ou contrôlent directement ce flux;

b) scellent les matières nucléaires à l'intérieur du gainage;

c) vérifient l'intégrité du gainage ou l'étanchéité;

d) vérifient le traitement de finition du combustible scellé; ou

e) sont utilisés pour l'assemblage des éléments combustibles pour réac൘

teurs.

Ces équipements ou ensembles d'équipements peuvent comprendre, par

exemple

1) des stations entièrement automatiques d'inspection des pastilles spécia൘

lement conçues ou préparées pour vérifier les dimensions finales et les

défauts de surface des pastilles combustibles;

2) des machines de soudage automatiques spécialement conçues ou

préparées pour le soudage des bouchons sur les aiguilles (ou les

barres) combustibles;

3) des stations automatiques d'essai et d'inspection spécialement conçues

ou préparées pour la vérification de l'intégrité des aiguilles (ou des

barres) combustibles;

4) des systèmes spécialement conçus ou préparés pour fabriquer des

gaines de combustible nucléaire.

Sous 3, on trouve habituellement des équipements: a) d'examen par

rayons X des soudures des bouchons d'aiguille (ou de barre); b) de

détection des fuites d'hélium à partir des aiguilles (ou des barres) sous

pression; et c) d'exploration gamma des aiguilles (ou des barres) pour

vérifier que les pastilles combustibles sont correctement positionnées à

l'intérieur.

5.

Usines de séparation des isotopes de l'uranium naturel, de l'uranium

appauvri ou d'un produit fissile spécial et équipements, autres que

les appareils d'analyse, spécialement conçus ou préparés à cette fin

NOTE D'INTRODUCTION

Les usines, les équipements et la technologie de séparation des isotopes

de l'uranium présentent, dans de nombreux cas, une analogie étroite avec

les usines, les équipements et la technologie de séparation des isotopes et

d'«autres éléments». Dans certains cas, les contrôles visés à la section 5

s'appliquent aussi aux usines et aux équipements prévus pour la sépara൘

tion des isotopes d'«autres éléments». Ces contrôles des usines et des

équipements de séparation des isotopes d'«autres éléments» sont complé൘

mentaires aux contrôles des usines et des équipements spécialement

conçus ou préparés pour le traitement, l'utilisation ou la production des

produits fissiles spéciaux visés dans la liste de base. Ces contrôles

complémentaires des utilisations mettant en jeu d'«autres élément» (sec൘

tion 5) ne s'appliquent pas au procédé de séparation électromagnétique,

lequel est traité dans la partie 2 des directives.

Les procédés pour lesquels les contrôles visés à la section 5 s'appliquent

au même degré, que l'utilisation envisagée soit la séparation des isotopes

de l'uranium ou la séparation des isotopes d'«autres éléments», sont

l'ultracentrifugation, la diffusion gazeuse, le procédé de séparation dans

un plasma et les procédés aérodynamiques.

Avec certains procédés, l'analogie indiquée ci-dessus pour la séparation

des isotopes de l'uranium dépend de l'élément qui est séparé. Ces

procédés sont: les procédés par laser (par exemple la séparation des

isotopes par irradiation au laser de molécules et la séparation des isotopes

par laser sur vapeur atomique), l'échange chimique et l'échange d'ions.

Les fournisseurs doivent par conséquent évaluer ces procédés sur la base

du cas par cas et appliquer dès lors les contrôles visés à la section 5 pour

des utilisations mettant en jeu d'«autres éléments».

Articles considérés comme tombant dans la catégorie visée par le

membre de phrase «et matériel, autre que les appareils d'analyse, spécia൘

lement conçu ou préparé» pour la séparation des isotopes de l'uranium

5.1.

Centrifugeuses à gaz et assemblages et composants spécialement

conçus ou préparés pour utilisation dans les centrifugeuses à gaz

NOTE D'INTRODUCTION

Ordinairement, la centrifugeuse se compose d'un ou de plusieurs cylin൘

dres à paroi mince, d'un diamètre compris entre 75 mm et 650 mm,

placés dans une enceinte à vide et tournant à grande vitesse périphérique

de l'ordre de 300 m/s ou plus autour d'un axe vertical. Pour atteindre une

grande vitesse, les matériaux constitutifs des composants tournants

doivent avoir un rapport résistance/densité élevé et l'assemblage rotor,

et donc ses composants, doivent être usinés avec des tolérances très

serrées pour minimiser les écarts par rapport à l'axe. À la différence

d'autres centrifugeuses, la centrifugeuse à gaz utilisée pour l'enrichisse൘

ment de l'uranium se caractérise par la présence dans le bol d'une ou de

plusieurs chicanes tournantes en forme de disque, d'un ensemble de tubes

fixe servant à introduire et à prélever l'UF6 gazeux et d'au moins trois

canaux séparés, dont deux sont connectés à des écopes s'étendant de l'axe

à la périphérie du bol. On trouve aussi dans l'enceinte à vide plusieurs

articles critiques qui ne tournent pas et qui, bien qu'ils soient conçus

spécialement, ne sont pas difficiles à fabriquer et ne sont pas non plus

composés de matériaux spéciaux. Toutefois, une installation d'ultracen൘

trifugation nécessite un grand nombre de ces composants, de sorte que la

quantité peut être une indication importante de l'utilisation finale.

5.1.1. Composants tournants

a) Assemblages rotors complets

cylindres à paroi mince, ou ensembles de cylindres à paroi mince

réunis, fabriqués dans un ou plusieurs des matériaux à rapport résis൘

tance/densité élevé décrits dans la NOTE EXPLICATIVE de la

présente section. Lorsqu'ils sont réunis, les cylindres sont joints les

uns aux autres par les soufflets ou anneaux flexibles décrits sous 5.1.1

c) ci-après. Le rotor est équipé d'une ou de plusieurs chicanes internes

et de bouchons d'extrémité, comme indiqué sous 5.1.1 d) et e) ci-

après, s'il est prêt à l'emploi. Toutefois, l'assemblage complet ne peut

être livré que partiellement monté.

b) Bols

cylindres à paroi mince d'une épaisseur de 12 mm ou moins, spécia൘

lement conçus ou préparés, ayant un diamètre compris entre 75 mm et

650 mm et fabriqués dans un ou plusieurs des matériaux à rapport

résistance/densité élevé décrits dans la NOTE EXPLICATIVE de la

présente section.

c) Anneaux ou soufflets

composants spécialement conçus ou préparés pour fournir un support

local au bol ou pour joindre ensemble plusieurs cylindres constituant

le bol. Le soufflet est un cylindre court ayant une paroi de 3 mm ou

moins d'épaisseur, un diamètre compris entre 75 mm et 650 mm et

une spire, et fabriqué dans l'un des matériaux ayant un rapport résis൘

tance/densité élevé décrit dans la NOTE EXPLICATIVE de la

présente section.

d) Déflecteurs

composants en forme de disque d'un diamètre compris entre 75 mm et

650 mm spécialement conçus ou préparés pour être montés à l'inté൘

rieur du bol de la centrifugeuse afin d'isoler la chambre de prélève൘

ment de la chambre de séparation principale et, dans certains cas, de

faciliter la circulation de l'UF6 gazeux à l'intérieur de la chambre de

séparation principale du bol, et fabriqués dans l'un des matériaux

ayant un rapport résistance/densité élevé décrit dans la NOTE EXPLI൘

CATIVE de la présente section.

e) Bouchons d'extrémité supérieurs et inférieurs

composants en forme de disque d'un diamètre compris entre 75 mm et

650 mm spécialement conçus ou préparés pour s'adapter aux extré൘

mités du bol et maintenir ainsi l'UF6 à l'intérieur de celui-ci et, dans

certains cas, pour porter, retenir ou contenir en tant que partie inté൘

grante un élément du palier supérieur (bouchon supérieur) ou pour

porter les éléments tournants du moteur et du palier inférieur (bou൘

chon inférieur), et fabriqués dans l'un des matériaux ayant un rapport

résistance/densité élevé décrit dans la NOTE EXPLICATIVE de la

présente section.

NOTE EXPLICATIVE

Les matériaux utilisés pour les composants tournants des centrifugeuses

comprennent les suivants

a) les aciers martensitiques vieillissables ayant une charge limite de

rupture égale ou supérieure à 1,95 GPa;

b) les alliages d'aluminium ayant une charge limite de rupture égale ou

supérieure à 0,46.GPa;

c) des matériaux filamenteux pouvant être utilisés dans des structures

composites et ayant un module spécifique égal ou supérieur à 3,18

× 106 m, et une charge limite de rupture spécifique égale ou supé൘

rieure à 7,62 × 104 m (le «module spécifique» est le module de

Young exprimé en N/m2 divisé par le poids volumique exprimé en

N/m3; la «charge limite de rupture spécifique» est la charge limite de

rupture exprimée en N/m2 divisée par le poids volumique exprimé en

N/m3).

5.1.2. Composants fixes

a) Paliers de suspension magnétique

1. assemblages de support spécialement conçus ou préparés compre൘

nant un aimant annulaire suspendu dans un carter contenant un

milieu amortisseur. Le carter est fabriqué dans un matériau résis൘

tant à l'UF6 (voir la NOTE EXPLICATIVE de la section 5.2.).

L'aimant est couplé à une pièce polaire ou à un deuxième aimant

fixé sur le bouchon d'extrémité supérieur décrit sous 5.1.1. e).

L'aimant annulaire peut avoir un rapport entre le diamètre extérieur

et le diamètre intérieur inférieur ou égal à 1,6:1. L'aimant peut

avoir une perméabilité initiale égale ou supérieure à 0,15 H/m,

ou une rémanence égale ou supérieure à 98,5 % ou une densité

d'énergie électromagnétique supérieure à 80 kJ/m3. Outre les

propriétés habituelles du matériau, une condition essentielle est

que la déviation des axes magnétiques par rapport aux axes

géométriques soit limitée par des tolérances très serrées (inférieures

à 0,1 mm) ou que l'homogénéité du matériau de l'aimant soit

spécialement imposée.

2. paliers magnétiques actifs spécialement conçus ou préparés pour

utilisation avec des centrifugeuses à gaz.

NOTE EXPLICATIVE

Ces paliers ont les caractéristiques suivantes

— ils sont conçus pour maintenir centré un rotor tournant à 600 Hz

ou plus; et

— ils sont associés à un système d'alimentation électrique fiable et/ou

sans coupure pour pouvoir fonctionner pendant plus d'une heure.

b) Paliers de butée/amortisseurs

paliers spécialement conçus ou préparés comprenant un assemblage

pivot/coupelle monté sur un amortisseur. Le pivot se compose habi൘

tuellement d'un arbre en acier trempé comportant un hémisphère

à une extrémité et un dispositif de fixation au bouchon inférieur décrit

sous 5.1.1. e) à l'autre extrémité. Toutefois, l'arbre peut être équipé

d'un palier hydrodynamique. La coupelle a la forme d'une pastille

avec indentation hémisphérique sur une surface. Ces composants

sont souvent fournis indépendamment de l'amortisseur.

c) Pompes moléculaires

cylindres spécialement conçus ou préparés qui comportent sur leur

face interne des rayures hélicoïdales obtenues par usinage ou extru൘

sion et dont les orifices sont alésés. Leurs dimensions habituelles sont

les suivantes

diamètre interne compris entre 75 mm et 650 mm, épaisseur de paroi

égale ou supérieure à 10 mm et longueur égale ou supérieure au

diamètre. Habituellement, les rayures ont une section rectangulaire

et une profondeur égale ou supérieure à 2 mm.

d) Stators de moteur

stators annulaires spécialement conçus ou préparés pour des moteurs

grande vitesse à hystérésis (ou à réluctance) alimentés en courant

alternatif multiphasé pour fonctionnement synchrone dans le vide

avec une fréquence de 600 Hz ou plus et une puissance de 40 VA

ou plus. Les stators peuvent être constitués par des enroulements

multiphasés sur des noyaux de fer doux feuilletés comprenant des

couches minces d'épaisseur habituellement inférieure ou égale à 2

mm.

e) Enceintes de centrifugeuse

composants spécialement conçus ou préparés pour contenir l'assem൘

blage rotor d'une centrifugeuse. L'enceinte est constituée d'un cylindre

rigide possédant une paroi de 30 mm d'épaisseur au plus, ayant subi

un usinage de précision aux extrémités en vue de recevoir les paliers

et qui est muni d'une ou plusieurs brides pour le montage. Les extré൘

mités usinées sont parallèles entre elles et perpendiculaires à l'axe

longitudinal du cylindre avec une déviation au plus égale à 0,05

degré. L'enceinte peut également être formée d'une structure de type

alvéolaire permettant de loger plusieurs assemblages de rotors.

f) Écopes

tubes spécialement conçus ou préparés pour extraire l'UF6 gazeux

contenu dans le bol selon le principe du tube de Pitot (c'est-à-dire

que leur ouverture débouche dans le flux gazeux périphérique à l'in൘

térieur du bol, configuration obtenue par exemple en courbant l'ex൘

trémité d'un tube disposé selon le rayon) et pouvant être raccordés au

système central de prélèvement du gaz.

5.2.

Systèmes, équipements et composants auxiliaires spécialement conçus

ou préparés pour utilisation dans les usines d'enrichissement par

centrifugation gazeuse

NOTE D'INTRODUCTION

Les systèmes, matériel et composants auxiliaires d'une usine d'enrichis൘

sement par centrifugation gazeuse sont les systèmes nécessaires pour

introduire l'UF6 dans les centrifugeuses, pour relier les centrifugeuses

les unes aux autres en cascades pour obtenir des taux d'enrichissement

de plus en plus élevés et pour prélever l'UF6 dans les centrifugeuses en

tant que «produit» et «résidus», ainsi que le matériel d'entraînement des

centrifugeuses et de commande de l'usine.

Habituellement, l'UF6 est sublimé au moyen d'autoclaves chauffés et

réparti à l'état gazeux dans les diverses centrifugeuses grâce à un collec൘

teur tubulaire de cascade. Les flux de «produit» et de «résidus» sortant

des centrifugeuses sont aussi acheminés par un collecteur tubulaire de

cascade vers des pièges à froid (fonctionnant à environ 203 K (– 70 °C))

où l'UF6 est condensé avant d'être transféré dans des conteneurs de trans൘

port ou de stockage. Étant donné qu'une usine d'enrichissement contient

plusieurs milliers de centrifugeuses montées en cascade, il y a plusieurs

kilomètres de tuyauteries comportant des milliers de soudures, ce qui

suppose une répétitivité considérable du montage. Le matériel, compo൘

sants et tuyauteries sont fabriqués suivant des normes très rigoureuses de

vide et de propreté.

NOTE EXPLICATIVE

Certains des articles énumérés ci-dessous, soit sont en contact direct avec

l'UF6 gazeux, soit contrôlent directement les centrifugeuses et le passage

du gaz d'une centrifugeuse à l'autre et d'une cascade à l'autre. Les maté൘

riaux résistant à la corrosion par l'UF6 comprennent le cuivre, les alliages

de cuivre, l'acier inoxydable, l'aluminium, l'oxyde d'aluminium, les

alliages d'aluminium, le nickel ou les alliages contenant 60 % ou plus

de nickel et les polymères d'hydrocarbures fluorés.

5.2.1. Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des

résidus

Systèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les

usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à

la corrosion par l'UF6 et comprenant

a) des autoclaves, fours ou systèmes d'alimentation utilisés pour intro൘

duire l'UF6 dans le processus d'enrichissement;

b) des pièges à froid ou des pompes utilisés pour retirer l'UF6 du

processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après

réchauffement;

c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer

l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de

l'UF6 à l'état liquide ou solide;

d) des stations «produit» ou «résidus» pour le transfert de l'UF6 dans des

conteneurs.

5.2.2. Collecteurs/tuyauteries

Tuyauteries et collecteurs spécialement conçus ou préparés pour la mani൘

pulation de l'UF6 à l'intérieur des cascades de centrifugeuses. La tuyau൘

terie est habituellement du type collecteur «triple», chaque centrifugeuse

étant connectée à chacun des collecteurs. La répétitivité du montage du

système est donc grande. Le système est constitué entièrement de maté൘

riaux résistant à l'UF6 ou protégé par ces matériaux (voir la NOTE

EXPLICATIVE de la présente section) et est fabriqué suivant des

normes très rigoureuses de vide et de propreté.

5.2.3

Vannes spéciales d'arrêt et de réglage

a) Valves d'arrêt spécialement conçues ou préparées pour agir sur les

flux d'UF6 gazeux du gaz d'entrée, du produit ou des résidus de

chaque centrifugeuse à gaz.

b) Valves à obturateur à soufflet, manuelles ou automatiques, d'arrêt ou

de réglage, constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corro൘

sion par l'UF6 et ayant un diamètre intérieur compris entre 10 et 160

mm, spécialement conçues ou préparées pour utilisation dans des

systèmes principaux ou auxiliaires d'usines d'enrichissement par

centrifugation gazeuse.

NOTE EXPLICATIVE

Les vannes classiques spécialement conçues ou préparées comprennent

les valves à obturateur à soufflet, les vannes à fermeture rapide, les

valves à action rapide et d'autres types de vannes.

5.2.4. Spectromètres de masse pour UF6/sources d'ions

Spectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de

prélever en direct sur les flux d'UF6 gazeux des échantillons et ayant

toutes les caractéristiques suivantes

1. capables de mesurer des ions d'unités de masse atomique égales ou

supérieures à 320 uma avec une résolution meilleure que 1 partie par

320;

2. sources d'ions constituées ou revêtues de nickel, d'alliages de nickel

contenant 60 % ou plus de nickel en poids, ou d'alliages nickel-

chrome;

3. sources d'ionisation par bombardement d'électrons;

4. présence d'un collecteur adapté à l'analyse isotopique.

5.2.5. Convertisseurs de fréquence

Convertisseurs de fréquence (également connus sous le nom de conver൘

tisseurs ou d'inverseurs) spécialement conçus ou préparés pour l'alimen൘

tation des stators de moteurs décrits sous 5.1.2. d), ou parties, compo൘

sants et sous-assemblages de convertisseurs de fréquence, ayant toutes les

caractéristiques suivantes

1. fréquence de sortie multiphasée de 600 Hz ou plus; et

2. stabilité élevée (avec un contrôle de la fréquence supérieur à 0,2 %).

5.3.

Assemblages et composants spécialement conçus ou préparés pour

utilisation dans l'enrichissement par diffusion gazeuse

NOTE D'INTRODUCTION

Dans la méthode de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion

gazeuse, le principal assemblage du procédé est constitué par une barrière

poreuse spéciale de diffusion gazeuse, un échangeur de chaleur pour

refroidir le gaz (qui est échauffé par la compression), des vannes d'étan൘

chéité et des vannes de réglage ainsi que des tuyauteries. Étant donné que

le procédé de la diffusion gazeuse fait appel à l'hexafluorure d'uranium

(UF6), toutes les surfaces des équipements, tuyauteries et instruments (qui

sont en contact avec le gaz) doivent être constituées de matériaux qui

restent stables en présence d'UF6. Une installation de diffusion gazeuse

nécessite un grand nombre d'assemblages de ce type, de sorte que la

quantité peut être une indication importante de l'utilisation finale.

5.3.1. Barrières de diffusion gazeuse et matériaux faisant barrière

a) Filtres minces et poreux spécialement conçus ou préparés, qui ont des

pores d'un diamètre de 10 à 100 nm, une épaisseur égale ou inférieure

à 5 mm et, dans le cas des formes tubulaires, un diamètre égal ou

inférieur à 25 mm et sont constitués de matériaux métalliques, poly൘

mères ou céramiques résistant à la corrosion par l'UF6 (voir NOTE

EXPLICATIVE de la section 5.4.), et

b) Composés ou poudres préparés spécialement pour la fabrication de

ces filtres. Ces composés et poudres comprennent le nickel et des

alliages contenant 60 % ou plus de nickel, l'oxyde d'aluminium et

les polymères d'hydrocarbures totalement fluorés résistants à l'UF6

ayant une pureté égale ou supérieure à 99,9 % en poids, une taille

des grains inférieure à 10 ͫm et une grande uniformité de cette taille,

qui sont spécialement préparés pour la fabrication de barrières de

diffusion gazeuse.

5.3.2. Diffuseurs

Enceintes spécialement conçues ou préparées, hermétiquement scellées,

prévues pour contenir la barrière de diffusion gazeuse, constituées ou

revêtues de matériaux résistant à l'UF6 (voir la NOTE EXPLICATIVE

de la section 5.4.).

5.3.3. Compresseurs et soufflantes à gaz

Compresseurs et soufflantes à gaz spécialement conçus ou préparés,

ayant une capacité d'aspiration de 1 m3 par minute ou plus d'UF6 et

une pression de sortie pouvant aller jusqu'à 500 kPa, conçus pour fonc൘

tionner longtemps en atmosphère d'UF6, et assemblages séparés de

compresseurs et soufflantes à gaz de ce type. Ces compresseurs et souf൘

flantes à gaz ont un rapport de compression de 10/1 ou moins et sont

constitués ou revêtus de matériaux résistant à l'UF6 (voir la NOTE

EXPLICATIVE de la section 5.4.).

5.3.4. Garnitures d'étanchéité d'arbres

Garnitures à vide spécialement conçues ou préparées, avec connexions

d'alimentation et d'échappement, pour assurer de manière fiable l'étan൘

chéité de l'arbre reliant le rotor du compresseur ou de la soufflante à gaz

au moteur d'entraînement en empêchant l'air de pénétrer dans la chambre

intérieure du compresseur ou de la soufflante à gaz qui est remplie d'UF6.

Ces garnitures sont normalement conçues pour un taux de pénétration de

gaz tampon inférieur à 1 000 cm3 par minute.

5.3.5. Échangeurs de chaleur pour le refroidissement de l'UF6

Échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés, constitués ou

revêtus de matériaux résistant à l'UF6 (voir la NOTE EXPLICATIVE de

la section 5.4.), et prévus pour un taux de variation de la pression due à

une fuite qui est inférieur à 10 Pa par heure pour une différence de

pression de 100 kPa.

5.4.

Systèmes, équipements et composants auxiliaires spécialement conçus

ou préparés pour utilisation dans l'enrichissement par diffusion

gazeuse

NOTE D'INTRODUCTION

Les systèmes, matériel et composants auxiliaires des usines d'enrichisse൘

ment par diffusion gazeuse sont les systèmes nécessaires pour introduire

l'UF6 dans l'assemblage de diffusion gazeuse, pour relier les assemblages

les uns aux autres en cascades (ou étages) afin d'obtenir des taux d'en൘

richissement de plus en plus élevés, et pour prélever l'UF6 dans les

cascades de diffusion en tant que «produit» et «résidus». En raison des

fortes propriétés d'inertie des cascades de diffusion, toute interruption de

leur fonctionnement, et en particulier leur mise à l'arrêt, a de sérieuses

conséquences. Le maintien d'un vide rigoureux et constant dans tous les

systèmes du procédé, la protection automatique contre les accidents et le

réglage automatique précis du flux de gaz revêtent donc une grande

importance dans une usine de diffusion gazeuse. Tout cela oblige à

équiper l'usine d'un grand nombre de systèmes spéciaux de commande,

de régulation et de mesure.

Habituellement, l'UF6 est sublimé à partir de cylindres placés dans des

autoclaves et envoyé à l'état gazeux au point d'entrée grâce à un collec൘

teur tubulaire de cascade. Les flux de «produit» et de «résidus» issus des

points de sortie sont acheminés par un collecteur tubulaire de cascade

vers les pièges à froid ou les stations de compression où l'UF6 gazeux est

liquéfié avant d'être transféré dans des conteneurs de transport ou de

stockage appropriés. Étant donné qu'une usine d'enrichissement par diffu൘

sion gazeuse contient un grand nombre d'assemblages de diffusion

gazeuse disposés en cascades, il y a plusieurs kilomètres de tuyauteries

comportant des milliers de soudures, ce qui suppose une répétitivité

considérable du montage. Le matériel, composants et tuyauteries sont

fabriqués suivant des normes très rigoureuses de vide et de propreté.

NOTE EXPLICATIVE

Les articles énumérés ci-dessous, soit sont en contact direct avec l'UF6

gazeux, soit contrôlent directement le flux de gaz dans la cascade. Les

matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 comprennent le cuivre, les

alliages de cuivre, l'acier inoxydable, l'aluminium, l'oxyde d'aluminium,

les alliages d'aluminium, le nickel ou les alliages contenant 60 % ou plus

de nickel et les polymères d'hydrocarbures fluorés.

5.4.1. Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des

résidus

Systèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les

usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à

la corrosion par l'UF6 et comprenant

a) des autoclaves, fours ou systèmes d'alimentation utilisés pour intro൘

duire l'UF6 dans le processus d'enrichissement;

b) des pièges à froid ou des pompes utilisés pour retirer l'UF6 du

processus d'enrichissement en vue de son transfert ultérieur après

réchauffement;

c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer

l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de

l'UF6 à l'état liquide ou solide;

d) des stations «produit» ou «résidus» pour le transfert de l'UF6 dans des

conteneurs.

5.4.2. Collecteurs/tuyauteries

Tuyauteries et collecteurs spécialement conçus ou préparés pour la mani൘

pulation de l'UF6 à l'intérieur des cascades de diffusion gazeuse.

NOTE EXPLICATIVE

La tuyauterie est normalement du type collecteur «double», chaque

cellule étant connectée à chacun des collecteurs.

5.4.3. Systèmes à vide

a) Distributeurs à vide, collecteurs à vide et pompes à vide, spécialement

conçus ou préparés, de capacité d'aspiration égale ou supérieure à

5 m3/min.

b) Pompes à vide spécialement conçues pour fonctionner en atmosphère

d'UF6, et constituées ou revêtues de matériaux résistant à la corrosion

par l'UF6 (voir la NOTE EXPLICATIVE de la présente section) Ces

pompes peuvent être rotatives ou volumétriques, être à déplacement et

dotées de joints en fluorocarbures et être pourvues de fluides de

service spéciaux.

5.4.4. Vannes spéciales d'arrêt et de réglage

Soufflets d'arrêt et de réglage, manuels ou automatiques, constitués ou

revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6, spécialement

conçus ou préparés pour installation dans des systèmes principaux et

auxiliaires d'usines d'enrichissement par diffusion gazeuse.

5.4.5. Spectromètres de masse pour UF6/sources d'ions

Spectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de

prélever en direct des échantillons sur les flux d'UF6 gazeux et ayant

toutes les caractéristiques suivantes

1. capables de mesurer des ions d'unités de masse atomique égales ou

supérieures à 320 uma avec une résolution meilleure que 1 partie par

320;

2. sources d'ions constituées ou revêtues de nickel, d'alliages de nickel

contenant 60 % ou plus de nickel en poids, ou d'alliages nickel-

chrome;

3. sources d'ionisation par bombardement d'électrons;

4. présence d'un collecteur adapté à l'analyse isotopique.

5.5.

Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou

préparés pour utilisation dans les usines d'enrichissement par

procédé aérodynamique

NOTE D'INTRODUCTION

Dans les procédés d'enrichissement aérodynamiques, un mélange d'UF6

gazeux et d'un gaz léger (hydrogène ou hélium) est comprimé, puis

envoyé au travers d'éléments séparateurs dans lesquels la séparation

isotopique se fait grâce à la production de forces centrifuges importantes

le long d'une paroi courbe. Deux procédés de ce type ont été mis au

point avec de bons résultats: le procédé à tuyères et le procédé vortex.

Dans les deux cas, les principaux composants d'un étage de séparation

comprennent des enceintes cylindriques qui renferment les éléments de

séparation spéciaux (tuyères ou tubes vortex), des compresseurs et des

échangeurs de chaleur destinés à évacuer la chaleur de compression. Une

usine d'enrichissement par procédé aérodynamique nécessite un grand

nombre de ces étages, de sorte que la quantité peut être une indication

importante de l'utilisation finale. Étant donné que les procédés aérody൘

namiques font appel à l'UF6, toutes les surfaces des équipements, tuyau൘

teries et instruments (qui sont en contact avec le gaz) doivent être consti൘

tuées ou revêtues de matériaux qui restent stables au contact de l'UF6.

NOTE EXPLICATIVE

Les articles énumérés dans la présente section soit sont en contact direct

avec l'UF6 gazeux, soit contrôlent directement le flux de gaz dans la

cascade. Toutes les surfaces qui sont en contact avec le gaz de

procédé sont constituées entièrement ou revêtues de matériaux résistant

à l'UF6. Aux fins de la section relative aux articles pour enrichissement

par procédé aérodynamique, les matériaux résistant à la corrosion par

l'UF6 comprennent le cuivre, les alliages de cuivre, l'acier inoxydable,

l'aluminium, l'oxyde d'aluminium, les alliages d'aluminium, le nickel ou

les alliages contenant 60 % ou plus de nickel en poids, et les polymères

d'hydrocarbures fluorés.

5.5.1. Tuyères de séparation

Tuyères de séparation et assemblages de tuyères de séparation spéciale൘

ment conçus ou préparés. Les tuyères de séparation sont constituées de

canaux incurvés à section à fente, de rayon de courbure inférieur à 1 mm,

résistant à la corrosion par l'UF6, à l'intérieur desquels un écorceur sépare

en deux fractions le gaz circulant dans la tuyère.

5.5.2. Tubes vortex

Tubes vortex et assemblages de tubes vortex, spécialement conçus ou

préparés. Les tubes vortex, de forme cylindrique ou conique, sont consti൘

tués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et munis

d'un ou plusieurs canaux d'admission tangentiels. Ils peuvent être équipés

de dispositifs de type tuyère à l'une de leurs extrémités ou à leurs deux

extrémités.

NOTE EXPLICATIVE

Le gaz pénètre tangentiellement dans le tube vortex à l'une de ses extré൘

mités, ou par l'intermédiaire de cyclones, ou encore tangentiellement par

de nombreux orifices situés le long de la périphérie du tube.

5.5.3. Compresseurs et soufflantes à gaz

Compresseurs ou soufflantes à gaz spécialement conçus ou préparés

constitués ou revêtus de matériaux résistant à la corrosion par le

mélange d'UF6 et de gaz porteur (hydrogène ou hélium).

5.5.4. Garnitures d'étanchéité d'arbres

Garnitures spécialement conçues ou préparées, avec connexions d'alimen൘

tation et d'échappement, pour assurer de manière fiable l'étanchéité de

l'arbre reliant le rotor du compresseur ou de la soufflante à gaz au moteur

d'entraînement en empêchant le gaz de procédé de s'échapper, ou l'air ou

le gaz d'étanchéité de pénétrer dans la chambre intérieure du compresseur

ou de la soufflante à gaz qui est remplie du mélange d'UF6 et de gaz

porteur.

5.5.5. Échangeurs de chaleur pour le refroidissement du mélange de gaz

Échangeurs de chaleur spécialement conçus ou préparés, constitués ou

revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6.

5.5.6. Enceintes renfermant les éléments de séparation

Enceintes spécialement conçues ou préparées, constituées ou revêtues de

matériaux résistant à la corrosion par l'UF6, destinées à recevoir les tubes

vortex ou les tuyères de séparation.

5.5.7. Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des

résidus

Systèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les

usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à

la corrosion par l'UF6 et comprenant

a) des autoclaves, fours et systèmes d'alimentation utilisés pour intro൘

duire l'UF6 dans le processus d'enrichissement;

b) des pièges à froid utilisés pour retirer l'UF6 du processus d'enrichis൘

sement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement;

c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer

l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de

l'UF6 à l'état liquide ou solide;

d) des stations «produit» ou «résidus» pour le transfert de l'UF6 dans des

conteneurs.

5.5.8. Collecteurs/tuyauteries

Tuyauteries et collecteurs constitués ou revêtus de matériaux résistant à

la corrosion par l'UF6, spécialement conçus ou préparés pour la manipu൘

lation de l'UF6 à l'intérieur des cascades aérodynamiques. La tuyauterie

est normalement du type collecteur «double», chaque étage ou groupe

d'étages étant connecté à chacun des collecteurs

5.5.9. Systèmes et pompes à vide

a) Systèmes à vide spécialement conçus ou préparés comprenant des

distributeurs à vide, des collecteurs à vide et des pompes à vide et

conçus pour fonctionner en atmosphère d'UF6.

b) Pompes à vide spécialement conçues ou préparées pour fonctionner

en atmosphère d'UF6, et constituées ou revêtues de matériaux résistant

à la corrosion par l'UF6. Ces pompes peuvent être dotées de joints en

fluorocarbures et pourvues de fluides de service spéciaux.

5.5.10. Vannes spéciales d'arrêt et de réglage

Soufflets d'arrêt et de réglage, manuels ou automatiques, constitués ou

revêtus de matériaux résistant à la corrosion par l'UF6 et ayant un

diamètre de 40 mm ou plus spécialement conçus ou préparés pour instal൘

lation dans des systèmes principaux et auxiliaires d'usines d'enrichisse൘

ment par procédé aérodynamique.

5.5.11. Spectromètres de masse pour UF6/sources d'ions

Spectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de

prélever en direct sur les flux d'UF6 gazeux des échantillons et ayant

toutes les caractéristiques suivantes

1. capables de mesurer des ions d'unités de masse atomique égales ou

supérieures à 320 uma avec une résolution meilleure que 1 partie par

320;

2. sources d'ions constituées ou revêtues de nickel, d'alliages de nickel

contenant 60 % ou plus de nickel en poids, ou d'alliages nickel-

chrome;

3. sources d'ionisation par bombardement d'électrons;

4. présence d'un collecteur adapté à l'analyse isotopique.

5.5.12. Systèmes de séparation de l'UF6 et du gaz porteur

Systèmes spécialement conçus ou préparés pour séparer l'UF6 du gaz

porteur (hydrogène ou hélium).

NOTE EXPLICATIVE

Ces systèmes sont conçus pour réduire la teneur en UF6 du gaz porteur à

1 ppm ou moins et peuvent comprendre les équipements suivants

a) échangeurs de chaleur cryogéniques et cryoséparateurs capables d'at൘

teindre des températures inférieures ou égales à 153 K (– 120 °C);

b) appareils de réfrigération cryogéniques capables d'atteindre des tempé൘

ratures inférieures ou égales à 153 K (– 120 °C);

c) tuyères de séparation ou tubes vortex pour séparer l'UF6 du gaz

porteur;

d) pièges à froid d'UF6 capables d'éliminer celui-ci.

5.6.

Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou

préparés pour utilisation dans les usines d'enrichissement par

échange chimique ou par échange d'ions

NOTE D'INTRODUCTION

Les différences de masse minimes que présentent les isotopes de l'ura൘

nium entraînent de légères différences dans l'équilibre des réactions

chimiques, phénomène qui peut être utilisé pour séparer les isotopes.

Deux procédés ont été mis au point avec de bons résultats: l'échange

chimique liquide-liquide et l'échange d'ions solide-liquide.

Dans le procédé d'échange chimique liquide-liquide, deux phases liquides

non miscibles (aqueuse et organique) sont mises en contact par circula൘

tion à contrecourant de façon à obtenir un effet de cascade correspondant

à plusieurs milliers d'étages de séparation. La phase aqueuse est

composée de chlorure d'uranium en solution dans de l'acide chlorhy൘

drique; la phase organique est constituée d'un agent d'extraction conte൘

nant du chlorure d'uranium dans un solvant organique. Les contacteurs

employés dans la cascade de séparation peuvent être des colonnes

d'échange liquide-liquide (telles que des colonnes pulsées à plateaux

perforés) ou des contacteurs centrifuges liquide-liquide. Des phénomènes

chimiques (oxydation et réduction) sont nécessaires à chacune des deux

extrémités de la cascade de séparation afin d'y permettre le reflux. L'un

des principaux soucis du concepteur est d'éviter la contamination des flux

du procédé par certains ions métalliques. On utilise par conséquent des

colonnes et des tuyauteries en plastique, revêtues intérieurement de plas൘

tique (y compris des fluorocarbures polymères) et/ou revêtues intérieure൘

ment de verre.

Dans le procédé d'échange d'ions solide-liquide, l'enrichissement est

réalisé par adsorption/désorption de l'uranium sur une résine échangeuse

d'ions ou un adsorbant spécial à action très rapide. La solution d'uranium

dans l'acide chlorhydrique et d'autres agents chimiques est acheminée à

travers des colonnes d'enrichissement cylindriques contenant un garnis൘

sage constitué de l'adsorbant. Pour que le processus se déroule de

manière continue, il faut qu'un système de reflux libère l'uranium de

l'adsorbant pour le remettre en circulation dans la phase liquide, de

façon à ce que le «produit» et les «résidus» puissent être collectés.

Cette opération est effectuée au moyen d'agents chimiques d'oxydo-

réduction appropriés, qui sont totalement régénérés dans des circuits

externes indépendants et peuvent être partiellement régénérés dans les

colonnes de séparation proprement dites. En raison de la présence de

solutions d'acide chlorhydrique concentré chaud, les équipements doivent

être constitués ou revêtus de matériaux spéciaux résistant à la corrosion.

5.6.1. Colonnes d'échange liquide-liquide (échange chimique)

Colonnes d'échange liquide-liquide à contre-courant avec apport d'énergie

mécanique, spécialement conçues ou préparées pour l'enrichissement de

l'uranium par le procédé d'échange chimique. Afin de les rendre résis൘

tantes à la corrosion par les solutions concentrées d'acide hydrochlorhy൘

drique, ces colonnes et leurs internes sont normalement constitués ou

revêtus de matériaux plastiques appropriés (polymères d'hydrocarbures

fluorés, par exemple) ou de verre. Les contacteurs centrifuges sont

normalement conçus de telle manière que le temps de séjour correspon൘

dant à un étage soit de 30 secondes ou moins.

5.6.2. Contacteurs centrifuges liquide-liquide (échange chimique)

Contacteurs centrifuges liquide-liquide spécialement conçus ou préparés

pour l'enrichissement de l'uranium par le procédé d'échange chimique.

Dans ces contacteurs, la dispersion des flux organique et aqueux est

obtenue par rotation, puis la séparation des phases par application

d'une force centrifuge. Afin de les rendre résistants à la corrosion par

les solutions concentrées d'acide chlorhydrique, ces contacteurs sont

normalement constitués ou revêtus de matériaux plastiques appropriés

(polymères d'hydrocarbures fluorés, par exemple) ou de verre. Les

contacteurs centrifuges sont normalement conçus de telle manière que

le temps de séjour correspondant à un étage soit de 30 secondes ou

moins.

5.6.3. Systèmes et équipements de réduction de l'uranium (échange

chimique)

a) Cellules de réduction électrochimique spécialement conçues ou prépa൘

rées pour ramener l'uranium d'un état de valence à un état inférieur en

vue de son enrichissement par le procédé d'échange chimique. Les

matériaux de la cellule en contact avec les solutions du procédé

doivent être résistants à la corrosion par les solutions d'acide chlorhy൘

drique concentré.

NOTE EXPLICATIVE

Le compartiment cathodique de la cellule doit être conçu de manière à

empêcher que l'uranium ne repasse à la valence supérieure par réoxy൘

dation. Afin de maintenir l'uranium dans le compartiment cathodique,

la cellule peut être pourvue d'une membrane inattaquable constituée

d'un matériau spécial échangeur de cations. La cathode est constituée

d'un matériau conducteur solide approprié tel que le graphite.

b) Systèmes situés à l'extrémité de la cascade où est récupéré le produit,

spécialement conçus ou préparés pour prélever l'U+4 sur le flux orga൘

nique, ajuster la concentration en acide et alimenter les cellules de

réduction électrochimique.

NOTE EXPLICATIVE

Ces systèmes comprennent les équipements d'extraction par solvant

permettant de prélever l'U+4 sur le flux organique pour l'introduire

dans la solution aqueuse, les équipements d'évaporation et/ou autres

équipements permettant d'ajuster et de contrôler le pH de la solution,

ainsi que les pompes ou autres dispositifs de transfert destinés à

alimenter les cellules de réduction électrochimique. L'un des princi൘

paux soucis du concepteur est d'éviter la contamination du flux

aqueux par certains ions métalliques. Par conséquent, les parties du

système qui sont en contact avec le flux du procédé sont composées

d'éléments constitués ou revêtus de matériaux appropriés (tels que le

verre, les fluorocarbures polymères, le sulfate de polyphényle, le poly൘

éther sulfone et le graphite imprégné de résine).

5.6.4. Systèmes de préparation de l'alimentation (échange chimique)

Systèmes spécialement conçus ou préparés pour produire des solutions de

chlorure d'uranium de grande pureté destinées à alimenter les usines de

séparation des isotopes de l'uranium par échange chimique.

NOTE EXPLICATIVE

Ces systèmes comprennent les équipements de purification par dissolu൘

tion, extraction par solvant et/ou échange d'ions, ainsi que les cellules

électrolytiques pour réduire l'uranium U+6 ou U+4 en U+3. Ils produisent

des solutions de chlorure d'uranium ne contenant que quelques parties par

million d'impuretés métalliques telles que chrome, fer, vanadium, molyb൘

dène et autres cations de valence égale ou supérieure à 2. Les matériaux

dont sont constituées ou revêtues les parties du système où est traité de

l'uranium U+3 de grande pureté comprennent le verre, les polymères

d'hydrocarbures fluorés, le sulfate de polyphényle ou le polyéther

sulfone et le graphite imprégné de résine.

5.6.5. Systèmes d'oxydation de l'uranium (échange chimique)

Systèmes spécialement conçus ou préparés pour oxyder U+3 en U+4 en

vue du reflux vers la cascade de séparation des isotopes dans le procédé

d'enrichissement par échange chimique.

NOTE EXPLICATIVE

Ces systèmes peuvent comprendre les équipements suivants

a) appareils destinés à mettre en contact le chlore et l'oxygène avec

l'effluent aqueux provenant de la section de séparation des isotopes

et à prélever l'U+4 qui en résulte pour l'introduire dans l'effluent

organique appauvri provenant de l'extrémité de la cascade où est

prélevé le produit;

b) appareils qui séparent l'eau de l'acide chlorhydrique de façon à ce que

l'eau et l'acide chlorhydrique concentré puissent être réintroduits dans

le processus aux emplacements appropriés.

5.6.6. Résines échangeuses d'ions/adsorbants à réaction rapide (échange

d'ions)

Résines échangeuses d'ions ou adsorbants à réaction rapide spécialement

conçus ou préparés pour l'enrichissement de l'uranium par le procédé

d'échange d'ions, en particulier résines poreuses macroréticulées et/ou

structures pelliculaires dans lesquelles les groupes actifs d'échange

chimique sont limités à un revêtement superficiel sur un support

poreux inactif, et autres structures composites sous une forme appropriée,

et notamment sous forme de particules ou de fibres. Ces articles ont un

diamètre inférieur ou égal à 0,2 mm; du point de vue chimique, ils

doivent être résistant aux solutions d'acide chlorhydrique concentré et,

du point de vue physique, être suffisamment solides pour ne pas se

dégrader dans les colonnes d'échange. Ils sont spécialement conçus

pour obtenir de très grandes vitesses d'échange des isotopes de l'uranium

(temps de demi-réaction inférieur à 10 secondes) et sont efficaces à des

températures comprises entre 373 K (100 °C) et 473 K (200 °C).

5.6.7. Colonnes d'échange d'ions (échange d'ions)

Colonnes cylindriques de plus de 1 000 mm de diamètre contenant un

garnissage de résine échangeuse d'ions/d'absorbant, spécialement conçues

ou préparées pour l'enrichissement de l'uranium par le procédé d'échange

d'ions. Ces colonnes sont constituées ou revêtues de matériaux (tels que

le titane ou les plastiques à base de fluorocarbures) résistant à la corro൘

sion par des solutions d'acide chlorhydrique concentré, et peuvent fonc൘

tionner à des températures comprises entre 373 K (100 °C) et 473 K

(200 °C) et à des pressions supérieures à 0,7 MPa.

5.6.8. Systèmes de reflux (échange d'ions)

a) Systèmes de réduction chimique ou électrochimique spécialement

conçus ou préparés pour régénérer l'agent (les agents) de réduction

chimique utilisé(s) dans les cascades d'enrichissement de l'uranium

par le procédé d'échange d'ions.

b) Systèmes d'oxydation chimique ou électrochimique spécialement

conçus ou préparés pour régénérer l'agent (les agents) d'oxydation

chimique utilisé(s) dans les cascades d'enrichissement de l'uranium

par le procédé d'échange d'ions.

NOTE EXPLICATIVE

Dans le procédé d'enrichissement par échange d'ions, on peut par

exemple utiliser comme cation réducteur le titane trivalent (Ti+3): le

système de réduction régénérerait alors Ti+3 par réduction de Ti+4.

De même, on peut par exemple utiliser comme oxydant le fer trivalent

(Fe+3): le système d'oxydation régénérerait alors Fe+3 par oxydation de

Fe+2.

5.7.

Systèmes, équipements et composants spécialement conçus et

préparés pour utilisation dans les usines d'enrichissement par laser

NOTE D'INTRODUCTION

Les systèmes actuellement employés dans les procédés d'enrichissement

par laser peuvent être classés en deux catégories, selon le milieu auquel

est appliqué le procédé: vapeur atomique d'uranium ou vapeur d'un

composé de l'uranium, parfois mélangée à un ou plusieurs autres gaz.

Ces procédés sont notamment connus sous les dénominations courantes

suivantes

— première catégorie — séparation des isotopes par laser sur vapeur

atomique;

— deuxième catégorie — séparation moléculaire des isotopes par laser,

y compris une réaction chimique par activation sélective des isotopes

par laser.

Les systèmes, le matériel et les composants utilisés dans les usines d'en൘

richissement par laser comprennent: a) des dispositifs d'alimentation en

vapeur d'uranium métal (en vue d'une photoionisation sélective) ou des

dispositifs d'alimentation en vapeur d'un composé de l'uranium (en vue

d'une photodissociation sélective ou d'une excitation/activation sélective);

b) des dispositifs pour recueillir l'uranium métal enrichi («produit») et

appauvri («résidus») dans les procédés de la première catégorie et des

dispositifs pour recueillir les composés enrichis et appauvris comme

«produit» et «résidus» dans les procédés de la seconde catégorie; c)

des systèmes laser de procédé pour exciter sélectivement la forme

uranium 235; d) des équipements pour la préparation de l'alimentation

et pour la conversion du produit. En raison de la complexité de la

spectroscopie des atomes d'uranium et des composés de l'uranium, on

peut devoir englober certaines des technologies laser et d'optique laser

disponibles.

NOTE EXPLICATIVE

Un grand nombre des articles énumérés dans la présente section sont en

contact direct soit avec l'uranium métal vaporisé ou liquide, soit avec un

gaz de procédé consistant en UF6 ou en un mélange d'UF6 et d'autres

gaz. Toutes les surfaces qui sont en contact direct avec l'uranium ou

l'UF6 sont constituées entièrement ou revêtues de matériaux résistant à

la corrosion. Aux fins de la section relative aux articles pour enrichisse൘

ment par laser, les matériaux résistant à la corrosion par l'uranium métal

ou les alliages d'uranium vaporisés ou liquides sont le graphite revêtu

d'oxyde d'yttrium et le tantale; les matériaux résistant à la corrosion par

l'UF6 sont le cuivre, les alliages de cuivre, l'acier inoxydable, l'alumi൘

nium, l'oxyde d'aluminium, les alliages d'aluminium, le nickel, les

alliages contenant 60 % ou plus de nickel en poids et les polymères

d'hydrocarbures fluorés.

5.7.1. Systèmes de vaporisation de l'uranium (méthodes basées sur la

vapeur atomique)

Systèmes de vaporisation de l'uranium métal spécialement conçus ou

préparés pour utilisation dans l'enrichissement par laser.

NOTE EXPLICATIVE

Ces systèmes, qui pourraient contenir des canons à électrons, sont conçus

pour fournir au niveau de la cible une puissance (1 kW ou plus) suffi൘

sante pour produire de la vapeur d'uranium métal à un rythme requis

pour la fonction d'enrichissement par laser.

5.7.2. Systèmes de manipulation de l'uranium métal liquide ou de la

vapeur d'uranium métal (méthodes basées sur la vapeur atomique)

Systèmes de manipulation spécialement conçus ou préparés pour l'ura൘

nium fondu, les alliages d'uranium fondu ou la vapeur d'uranium métal

destinés à être utilisés dans l'enrichissement par laser, ou composants

spécialement conçus ou préparés à cette fin.

NOTE EXPLICATIVE

Les systèmes de manipulation de l'uranium métal liquide pourraient

comprendre des creusets et des équipements de refroidissement pour

ceux-ci. Les creusets et autres parties de ces systèmes qui sont en

contact avec l'uranium fondu, les alliages d'uranium fondu ou la

vapeur d'uranium métal sont constitués ou revêtus de matériaux ayant

une résistance appropriée à la corrosion et à la chaleur. Les matériaux

appropriés peuvent comprendre le tantale, le graphite revêtu d'oxyde

d'yttrium, le graphite revêtu d'autres oxydes de terres rares (voir le docu൘

ment INFCIRC/254/Part 2, tel qu'amendé) ou des mélanges de ces subs൘

tances.

5.7.3. Assemblages collecteurs du «produit» et des «déchets» d'uranium

métal (méthodes basées sur la vapeur atomique)

Assemblages collecteurs du «produit» et des «résidus» spécialement

conçus ou préparés pour l'uranium métal à l'état liquide ou solide.

NOTE EXPLICATIVE

Les composants de ces assemblages sont constitués ou revêtus de maté൘

riaux résistant à la chaleur et à la corrosion par l'uranium métal vaporisé

ou liquide (tels que le graphite recouvert d'oxyde d'yttrium ou le tantale)

et peuvent comprendre des tuyaux, des vannes, des raccords, des «gout൘

tières», des traversants, des échangeurs de chaleur et des plaques collec൘

trices utilisées dans les méthodes de séparation magnétique, électrosta൘

tique ou autres.

5.7.4. Enceintes de module séparateur (méthodes basées sur la vapeur

atomique)

Conteneurs de forme cylindrique ou rectangulaire spécialement conçus

ou préparés pour loger la source de vapeur d'uranium métal, le canon à

électrons et les collecteurs du «produit» et des «résidus».

NOTE EXPLICATIVE

Ces enceintes sont pourvues d'un grand nombre d'orifices pour les

barreaux électriques et les traversants destinés à l'alimentation en eau,

les fenêtres des faisceaux laser, les raccordements de pompes à vide et

les appareils de diagnostic et de surveillance. Elles sont dotées de

moyens d'ouverture et de fermeture qui permettent la remise en état

des composants internes.

5.7.5. Tuyères de détente supersonique (méthodes moléculaires)

Tuyères de détente supersonique, résistant à la corrosion par l'UF6,

spécialement conçues ou préparées pour refroidir les mélanges d'UF6 et

de gaz porteur jusqu'à 150 °K (– 123 °C) ou moins.

5.7.6. Collecteurs du «produit» ou des «déchets» (méthodes moléculaires)

Composants ou dispositifs spécialement conçus ou préparés pour

recueillir le produit ou les résidus de l'uranium après illumination par

laser.

NOTE EXPLICATIVE

Dans un exemple de séparation moléculaire des isotopes par laser, les

collecteurs du produit servent à recueillir le pentafluoride d'uranium

(UF5) enrichi, une matière solide. Ces collecteurs peuvent être à filtre,

à impact ou à cyclone, ou en des combinaisons de ceux-ci et doivent être

résistants à la corrosion en milieu UF5/UF6.

5.7.7. Compresseurs d'UF6/gaz porteur (méthodes moléculaires)

Compresseurs spécialement conçus ou préparés pour les mélanges d'UF6

et de gaz porteur, prévus pour un fonctionnement de longue durée en

atmosphère d'UF6. Les composants de ces compresseurs qui sont en

contact avec le gaz de procédé sont constitués ou revêtus de matériaux

résistant à la corrosion par l'UF6.

5.7.8. Garnitures d'étanchéité d'arbres (méthodes moléculaires)

Garnitures spécialement conçues ou préparées, avec connexions d'alimen൘

tation et d'échappement, pour assurer de manière fiable l'étanchéité de

l'arbre reliant le rotor du compresseur au moteur d'entraînement en empê൘

chant le gaz de procédé de s'échapper, ou l'air ou le gaz d'étanchéité de

pénétrer dans la chambre intérieure du compresseur qui est rempli du

mélange UF6/gaz porteur.

5.7.9. Systèmes de fluoration (méthodes moléculaires)

Systèmes spécialement conçus ou préparés pour fluorer l'UF5 (solide) en

UF6 (gazeux).

NOTE EXPLICATIVE

Ces systèmes sont conçus pour fluorer la poudre d'UF5, puis recueillir

l'UF6, dans les conteneurs destinés au produit, ou le réintroduire comme

produit d'alimentation en vue d'un enrichissement plus poussé. Dans l'une

des méthodes possibles, la fluoration peut être réalisée à l'intérieur du

système de séparation des isotopes, la réaction et la récupération se

faisant directement au niveau des collecteurs du «produit». Dans une

autre méthode, la poudre d'UF5 peut être retirée des collecteurs du «pro൘

duit» et transférée dans une enceinte appropriée (par exemple réacteur à

lit fluidisé, réacteur hélicoïdal ou tour à flamme) pour y subir la fluora൘

tion. Dans les deux méthodes, on emploie un certain matériel pour le

stockage et le transfert du fluor (ou d'autres agents de fluoration appro൘

priés) et pour la collecte et le transfert de l'UF

5.7.10. Spectromètres de masse pour UF6/sources d'ions (méthodes molécun

laires)

Spectromètres de masse spécialement conçus ou préparés, capables de

prélever en direct des échantillons sur les flux d'UF6 gazeux et ayant

toutes les caractéristiques suivantes

1. capables de mesurer des ions d'unités de masse atomique égales ou

supérieures à 320 uma avec une résolution meilleure que 1 partie par

320;

2. sources d'ions constituées ou revêtues de nickel, d'alliages de nickel-

cuivre contenant 60 % ou plus de nickel en poids, ou d'alliages nickel-

chrome;

3. sources d'ionisation par bombardement d'électrons;

4. présence d'un collecteur adapté à l'analyse isotopique.

5.7.11. Systèmes d'alimentation/systèmes de prélèvement du produit et des

résidus (méthodes moléculaires)

Systèmes ou équipements spécialement conçus ou préparés pour les

usines d'enrichissement, constitués ou revêtus de matériaux résistant à

la corrosion par l'UF6 et comprenant

a) des autoclaves, fours et systèmes d'alimentation utilisés pour introduire

l'UF6 dans le processus d'enrichissement;

b) des pièges à froid utilisés pour retirer l'UF6 du processus d'enrichis൘

sement en vue de son transfert ultérieur après réchauffement;

c) des stations de solidification ou de liquéfaction utilisées pour retirer

l'UF6 du processus d'enrichissement par compression et passage de

l'UF6 à l'état liquide ou solide;

d) des stations «produit» ou «résidus» pour le transfert de l'UF6 dans des

conteneurs.

5.7.12. Systèmes de l'UF6 et du gaz porteur (méthodes moléculaires)

Systèmes spécialement conçus ou préparés pour séparer l'UF6 du gaz

porteur.

NOTE EXPLICATIVE

Ces systèmes peuvent comprendre les équipements suivants

a) échangeurs de chaleur cryogéniques ou cryoséparateurs capables d'at൘

teindre des températures inférieures ou égales à 153 K (– 120 °C);

b) appareils de réfrigération cryogéniques capables d'atteindre des tempé൘

ratures inférieures ou égales à 153 K (– 120 °C);

c) pièges à froid d'UF6 capables d'éliminer celui-ci.

Ce gaz porteur peut être l'azote, l'argon ou un autre gaz.

5.7.13. Systèmes laser

Lasers ou systèmes laser spécialement conçus ou préparés pour la sépa൘

ration des isotopes de l'uranium.

NOTE EXPLICATIVE

Les lasers et les composants de laser importants dans les procédés d'en൘

richissement par laser comprennent ceux qui sont énumérés dans le

document INFCIRC/254/Part 2 (tel qu'amendé). Le système laser

contient habituellement des composants optiques et électroniques pour

la gestion du faisceau (des faisceaux) laser et la transmission vers la

chambre de séparation isotopique. Les systèmes laser des méthodes

basées sur la vapeur atomique sont habituellement des lasers à colorants

organiques accordables pompés par un autre type de laser (laser à vapeur

de cuivre ou certains lasers d'état solide, par exemple). Les systèmes laser

des méthodes moléculaires peuvent être des lasers à CO2 ou à excimères

et des cellules optiques à multipassages. Dans les deux méthodes, il faut

stabiliser la fréquence spectrale pour que les lasers ou les systèmes laser

puissent fonctionner pendant de longues périodes.

5.8.

Systèmes, équipements et composants spécialement conçus ou

préparés pour utilisation dans les usines d'enrichissement par sépan

ration dans un plasma

NOTE D'INTRODUCTION

Dans le procédé de séparation dans un plasma, un plasma d'ions d'ura൘

nium traverse un champ électrique accordé à la fréquence de résonance

des ions 235U, de sorte que ces derniers absorbent de l'énergie de manière

préférentielle et que le diamètre de leurs orbites hélicoïdales s'accroît. Les

ions qui suivent un parcours de grand diamètre sont piégés et on obtient

un produit enrichi en 235U. Le plasma, qui est créé en ionisant de la

vapeur d'uranium, est contenu dans une enceinte à vide soumise à un

champ magnétique de haute intensité produit par un aimant supraconduc൘

teur. Les principaux systèmes du procédé comprennent le système géné൘

rateur du plasma d'uranium, le module séparateur et son aimant supra൘

conducteur (voir le document INFCIRC/254/Part 2, tel qu'amendé) et les

systèmes de prélèvement de l'uranium métal destinés à collecter le «pro൘

duit» et les «résidus».

5.8.1. Sources d'énergie hyperfréquence et antennes

Sources d'énergie hyperfréquence et antennes spécialement conçues ou

préparées pour produire ou accélérer des ions et ayant les caractéristiques

suivantes: fréquence supérieure à 30 GHz et puissance de sortie moyenne

supérieure à 50 kW pour la production d'ions.

5.8.2. Bobines excitatrices d'ions

Bobines excitatrices d'ions à haute fréquence spécialement conçues ou

préparées pour des fréquences supérieures à 100 kHz et capables de

supporter une puissance moyenne supérieure à 40 kW.

5.8.3. Systèmes générateurs de plasma d'uranium

Systèmes spécialement conçus ou préparés pour produire du plasma

d'uranium destiné à être utilisé dans les usines de séparation dans un

plasma.

5.8.4. [plus utilisés — depuis le 14 juin 2013]

5.8.5. Assemblages collecteurs du «produit» et des «résidus» d'uranium

métal

Assemblages collecteurs du «produit» et des «résidus» spécialement

conçus ou préparés pour l'uranium métal à l'état solide. Ces assemblages

collecteurs sont constitués ou revêtus de matériaux résistant à la chaleur

et à la corrosion par la vapeur d'uranium métal, tels que le graphite

revêtu d'oxyde d'yttrium ou le tantale.

5.8.6. Enceintes de module séparateur

Conteneurs cylindriques spécialement conçus ou préparés pour les usines

d'enrichissement par séparation dans un plasma et destinés à loger la

source de plasma d'uranium, la bobine excitatrice à haute fréquence et

les collecteurs du «produit» et des «résidus».

NOTE EXPLICATIVE

Ces enceintes sont pourvues d'un grand nombre d'orifices pour les

barreaux électriques, les raccordements de pompes à diffusion et les

appareils de diagnostic et de surveillance. Elles sont dotées de moyens

d'ouverture et de fermeture qui permettent la remise en état des compo൘

sants internes et sont constituées d'un matériau non magnétique approprié

tel que l'acier inoxydable.

5.9.

Systèmes, équipements et composants spécialement conçus et

préparés pour utilisation dans les usines d'enrichissement par le

procédé électromagnétique

NOTE D'INTRODUCTION

Dans le procédé électromagnétique, les ions d'uranium métal produits par

ionisation d'un sel (en général UCl4) sont accélérés et envoyés à travers

un champ magnétique sous l'effet duquel les ions des différents isotopes

empruntent des parcours différents. Les principaux composants d'un

séparateur d'isotopes électromagnétique sont les suivants: champ magné൘

tique provoquant la déviation du faisceau d'ions et la séparation des

isotopes, source d'ions et son système accélérateur et collecteurs pour

recueillir les ions après séparation. Les systèmes auxiliaires utilisés

dans le procédé comprennent l'alimentation de l'aimant, l'alimentation

haute tension de la source d'ions, l'installation de vide et d'importants

systèmes de manipulation chimique pour la récupération du produit et

l'épuration ou le recyclage des composants.

5.9.1. Séparateurs isotopiques électromagnétiques

Séparateurs électromagnétiques spécialement conçus ou préparés pour la

séparation des isotopes de l'uranium, et matériel et composants pour cette

séparation, à savoir en particulier

a) Sources d'ions

Sources d'ions uranium uniques ou multiples, spécialement conçues

ou préparées, comprenant la source de vapeur, l'ionisateur et l'accélé൘

rateur de faisceau, constituées de matériaux appropriés comme le

graphite, l'acier inoxydable ou le cuivre, et capables de fournir un

courant d'ionisation total égal ou supérieur à 50 mA.

b) Collecteurs d'ions

Plaques collectrices comportant des fentes et des poches (deux ou

plus), spécialement conçues ou préparées pour collecter les faisceaux

d'ions uranium enrichis et appauvris, et constituées de matériaux

appropriés comme le graphite ou l'acier inoxydable.

c) Enceintes à vide

Enceintes à vide spécialement conçues ou préparées pour les sépara൘

teurs électromagnétiques, constituées de matériaux non magnétiques

appropriés comme l'acier inoxydable et conçues pour fonctionner à

des pressions inférieures ou égales à 0,1 Pa.

NOTE EXPLICATIVE

Les enceintes sont spécialement conçues pour renfermer les sources

d'ions, les plaques collectrices et les chemises d'eau et sont dotées des

moyens de raccorder les pompes à diffusion et de dispositifs d'ouver൘

ture et de fermeture qui permettent de déposer et de reposer ces

composants.

d) Pièces polaires

Pièces polaires spécialement conçues ou préparées, de diamètre supé൘

rieur à 2 m, utilisées pour maintenir un champ magnétique constant à

l'intérieur du séparateur électromagnétique et pour transférer le champ

magnétique entre séparateurs contigus.

5.9.2. Alimentations haute tension

Alimentations haute tension spécialement conçues ou préparées pour les

sources d'ions et ayant toutes les caractéristiques suivantes: capables de

fournir en permanence, pendant une période de 8 heures, une tension de

sortie égale ou supérieure à 20 000 V avec une intensité de sortie égale

ou supérieure à 1 A et une variation de tension inférieure à 0,01 %.

5.9.3. Alimentations des aimants

Alimentations des aimants en courant continu de haute intensité spécia൘

lement conçues ou préparées et ayant toutes les caractéristiques suivantes

capables de produire en permanence, pendant une période de 8 heures,

un courant d'intensité supérieure ou égale à 500 A à une tension supé൘

rieure ou égale à 100 V, avec des variations d'intensité et de tension

inférieures à 0,01 %.

6.

Usines de production ou de concentration d'eau lourde, de deutérium

et de composés de deutérium, et équipements spécialement conçus ou

préparés à cette fin

NOTE D'INTRODUCTION

Divers procédés permettent de produire de l'eau lourde. Toutefois, les

deux procédés dont il a été prouvé qu'ils sont commercialement viables

sont le procédé d'échange eau-sulfure d'hydrogène (procédé GS) et le

procédé d'échange ammoniac-hydrogène.

Le procédé GS repose sur l'échange d'hydrogène et de deutérium entre

l'eau et le sulfure d'hydrogène dans une série de tours dont la section

haute est froide et la section basse chaude. Dans les tours, l'eau s'écoule

de haut en bas et le sulfure d'hydrogène gazeux circule de bas en haut.

Une série de plaques perforées sert à favoriser le mélange entre le gaz et

l'eau. Le deutérium est transféré à l'eau aux basses températures et au

sulfure d'hydrogène aux hautes températures. Le gaz ou l'eau, enrichi en

deutérium, est retiré des tours du premier étage à la jonction entre les

sections chaudes et froides, et le processus est répété dans les tours des

étages suivants. Le produit obtenu au dernier étage, à savoir de l'eau

enrichie jusqu'à 30 % en deutérium, est envoyé dans une unité de distil൘

lation pour produire de l'eau lourde de qualité réacteur, c'est-à-dire de

l'oxyde de deutérium à 99,75 %.

Le procédé d'échange ammoniac-hydrogène permet d'extraire le deuté൘

rium d'un gaz de synthèse par contact avec de l'ammoniac liquide en

présence d'un catalyseur. Le gaz de synthèse est introduit dans les tours

d'échange, puis dans un convertisseur d'ammoniac. Dans les tours, le gaz

circule de bas en haut et l'ammoniac liquide s'écoule de haut en bas. Le

deutérium est enlevé de l'hydrogène dans le gaz de synthèse et concentré

dans l'ammoniac. L'ammoniac passe ensuite dans un craqueur d'ammo൘

niac au bas de la tour, et le gaz est acheminé vers un convertisseur

d'ammoniac en haut de la tour. L'enrichissement se poursuit dans les

étages ultérieurs, et de l'eau lourde de qualité réacteur est produite par

distillation finale. Le gaz de synthèse d'alimentation peut provenir d'une

usine d'ammoniac qui, elle- même, peut être construite en association

avec une usine de production d'eau lourde par échange ammoniac-hydro൘

gène. Dans le procédé d'échange ammoniac-hydrogène, on peut aussi

utiliser de l'eau ordinaire comme source de deutérium.

Un grand nombre d'articles de l'équipement essentiel des usines de

production d'eau lourde par le procédé GS ou le procédé d'échange

ammoniac-hydrogène sont communs à plusieurs secteurs des industries

chimique et pétrolière. Ceci est particulièrement vrai pour les petites

usines utilisant le procédé GS. Toutefois, seuls quelques articles sont

disponibles «dans le commerce». Le procédé GS et le procédé d'échange

ammoniac-hydrogène exigent la manipulation de grandes quantités de

fluides inflammables, corrosifs et toxiques sous haute pression. En consé൘

quence, pour fixer les normes de conception et d'exploitation des usines

et des équipements utilisant ces procédés, il faut accorder une attention

particulière au choix et aux spécifications des matériaux pour garantir

une longue durée de service avec des facteurs de sûreté et de fiabilité

élevés. Le choix de l'échelle est fonction principalement de considéra൘

tions économiques et des besoins. Ainsi, la plupart des équipements

seront préparés d'après les prescriptions du client.

Enfin, il convient de noter que, tant pour le procédé GS que pour le

procédé d'échange ammoniac-hydrogène, des articles d'équipement qui,

pris individuellement, ne sont pas spécialement conçus ou préparés pour

la production d'eau lourde peuvent être assemblés en des systèmes qui

sont spécialement conçus ou préparés pour la production d'eau lourde.

On peut en donner comme exemples le système de production du cata൘

lyseur utilisé dans le procédé d'échange ammoniac-hydrogène et les

systèmes de distillation de l'eau utilisés dans les deux procédés pour la

concentration finale de l'eau lourde afin d'obtenir une eau de qualité

réacteur.

Articles spécialement conçus ou préparés pour la production d'eau lourde,

soit par le procédé d'échange eau-sulfure d'hydrogène, soit par le procédé

d'échange ammoniac-hydrogène

6.1.

Tours d'échange eau-sulfure d'hydrogène

Tours d'échange ayant un diamètre de 1,5 m ou plus, pouvant fonc൘

tionner à des pressions supérieures ou égales à 2 MPa (300 psi), spécia൘

lement conçues ou préparées pour la production d'eau lourde par le

procédé d'échange eau-sulfure d'hydrogène.

6.2.

Soufflantes et compresseurs

Soufflantes ou compresseurs centrifuges à étage unique sous basse pres൘

sion (c'est-à-dire 0,2 MPa ou 30 psi) pour la circulation de sulfure

d'hydrogène (c'est-à-dire un gaz contenant plus de 70 % de H2S) spécia൘

lement conçus ou préparés pour la production d'eau lourde par le procédé

d'échange eau-sulfure d'hydrogène. Ces soufflantes ou compresseurs ont

une capacité de débit supérieure ou égale à 56 m3/s (120 000 SCFM)

lorsqu'ils fonctionnent à des pressions d'aspiration supérieures ou égales à

1,8 MPa (260 psi), et sont équipés de joints conçus pour être utilisés en

milieu humide en présence de H2S.

6.3.

Tours d'échange ammoniac-hydrogène

Tours d'échange ammoniac-hydrogène d'une hauteur supérieure ou égale

à 35 m (114,3 pieds) ayant un diamètre compris entre 1,5 m (4,9 pieds)

et 2,5 m (8,2 pieds) et pouvant fonctionner à des pressions supérieures à

15 MPa (2 225 psi), spécialement conçues ou préparées pour la produc൘

tion d'eau lourde par le procédé d'échange ammoniac-hydrogène. Ces

tours ont aussi au moins une ouverture axiale à rebord du même diamètre

que la partie cylindrique, par laquelle les internes de la tour peuvent être

insérés ou retirés.

6.4.

Internes de tour et pompes d'étage

Internes de tour et pompes d'étage spécialement conçus ou préparés pour

des tours servant à la production d'eau lourde par le procédé d'échange

ammoniac-hydrogène. Les internes de tour comprennent des contacteurs

d'étage spécialement conçus qui favorisent un contact intime entre le gaz

et le liquide. Les pompes d'étage comprennent des pompes submersibles

spécialement conçues pour la circulation d'ammoniac liquide dans un

étage de contact à l'intérieur des tours.

6.5.

Craqueurs d'ammoniac

Craqueurs d'ammoniac ayant une pression de fonctionnement supérieure

ou égale à 3 MPa (450 psi) spécialement conçus ou préparés pour la

production d'eau lourde par le procédé d'échange ammoniac-hydrogène.

6.6.

Analyseurs d'absorption infrarouge

Analyseurs d'absorption infrarouge permettant une analyse en ligne du

rapport hydrogène/deutérium lorsque les concentrations en deutérium

sont égales ou supérieures à 90 %.

6.7.

Brûleurs catalytiques

Brûleurs catalytiques pour la conversion en eau lourde du deutérium

enrichi spécialement conçus ou préparés pour la production d'eau

lourde par le procédé d'échange ammoniac- hydrogène.

6.8.

Systèmes complets de concentration d'eau lourde ou colonnes pour

de tels systèmes

Systèmes complets de concentration d'eau lourde ou colonnes pour de

tels systèmes, spécialement conçus ou préparés pour obtenir de l'eau

lourde de qualité réacteur par la teneur en deutérium.

NOTE EXPLICATIVE

Ces systèmes, qui utilisent habituellement la distillation de l'eau pour

séparer l'eau lourde de l'eau ordinaire, sont spécialement conçus ou

préparés pour produire de l'eau lourde de qualité réacteur (c'est-à-dire

habituellement de l'oxyde de deutérium à 99,75 %) à partir d'une eau

lourde à teneur moindre.

6.9.

Convertisseurs d'ammoniac ou unités à synthétiser l'ammoniac

Convertisseurs d'ammoniac ou unités à synthétiser l'ammoniac spéciale൘

ment conçus ou préparés pour la production d'eau lourde par le procédé

d'échange ammoniac-hydrogène.

NOTE EXPLICATIVE

Ces convertisseurs ou unités utilisent du gaz de synthèse (azote et hydro൘

gène) provenant d'une (ou de plusieurs) colonne(s) d'échange ammoniac-

hydrogène à haute pression, et l'ammoniac synthétique est renvoyé à la

(ou aux) colonne(s) d'échange.

7.

Usines de conversion de l'uranium et du plutonium pour la fabrican

tion d'éléments combustibles et de séparation des isotopes de l'uran

nium, telles que définies dans les sections 4 et 5 respectivement, et

équipements spécialement conçus ou préparés à cette fin

EXPORTATIONS

L'exportation du jeu complet d'articles importants ainsi délimité n'aura

lieu que conformément aux procédures énoncées dans les directives.

L'ensemble des usines, des systèmes et des équipements spécialement

conçus ou préparés ainsi délimité peut servir pour le traitement, la

production ou l'utilisation de produits fissiles spéciaux.

7.1.

Usines de conversion de l'uranium et équipements spécialement

conçus ou préparés à cette fin

NOTE D'INTRODUCTION

Les usines et systèmes de conversion de l'uranium permettent de réaliser

une ou plusieurs transformations de l'une des formes chimiques de l'ura൘

nium en une autre forme, notamment: conversion des concentrés de

minerai d'uranium en UO3, conversion d'UO3 en UO2, conversion des

oxydes d'uranium en UF4, UF6 ou UCl4, conversion de l'UF4 en UF6,

conversion de l'UF6 en UF4, conversion de l'UF4 en uranium métal et

conversion des fluorures d'uranium en UO2. Un grand nombre des arti൘

cles de l'équipement essentiel des usines de conversion de l'uranium sont

communs à plusieurs secteurs de l'industrie chimique. Par exemple, ces

procédés peuvent faire appel à des équipements des types suivants: fours,

fourneaux rotatifs, réacteurs à lit fluidisé, tours à flamme, centrifugeuses

en phase liquide, colonnes de distillation et colonnes d'extraction liquide-

liquide. Toutefois, seuls quelques articles sont disponibles «dans le

commerce»; la plupart seront préparés d'après les besoins du client et

les spécifications définies par lui. Parfois, lors de la conception et de la

construction, il faut prendre spécialement en considération les propriétés

corrosives de certains des produits chimiques en jeu (HF, F2, ClF3 et

fluorures d'uranium), ainsi que les problèmes de criticité nucléaire. Enfin,

il convient de noter que, dans tous les procédés de conversion de l'ura൘

nium, des articles d'équipement qui, pris individuellement, ne sont pas

spécialement conçus ou préparés pour la conversion de l'uranium peuvent

être assemblés en des systèmes qui sont spécialement conçus ou préparés

à cette fin.

7.1.1. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion des

concentrés de minerai d'uranium en UO3

NOTE EXPLICATIVE

La conversion des concentrés de minerai d'uranium en UO3 peut être

réalisée par dissolution du minerai dans l'acide nitrique et extraction de

nitrate d'uranyle purifié au moyen d'un solvant tel que le phosphate

tributylique. Le nitrate d'uranyle est ensuite converti en UO3 soit par

concentration et dénitration, soit par neutralisation au moyen de gaz

ammoniac afin d'obtenir du diuranate d'ammonium qui est ensuite

filtré, séché et calciné.

7.1.2. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d'UO3

en UF6

NOTE EXPLICATIVE

La conversion d'UO3 en UF6 peut être réalisée directement par fluoration.

Ce procédé nécessite une source de fluor gazeux ou de trifluorure de

chlore.

7.1.3. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d'UO3

en UO2

NOTE EXPLICATIVE

La conversion d'UO3 en UO2 peut être réalisée par réduction de l'UO3 au

moyen d'ammoniac craqué ou d'hydrogène.

7.1.4. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d'UO2

en UF4

NOTE EXPLICATIVE

La conversion d'UO2 en UF4 peut être réalisée en faisant réagir l'UO2

avec de l'acide fluorhydrique gazeux (HF) à une température de 300 à

500 °C.

7.1.5. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d'UF4

en UF6.

NOTE EXPLICATIVE

La conversion d'UF4 en UF6 est réalisée par réaction exothermique avec

du fluor dans un réacteur à tour. Pour condenser l'UF6 à partir des

effluents gazeux chauds, on fait passer les effluents dans un piège à

froid refroidi à – 10 °C. Ce procédé nécessite une source de fluor gazeux.

7.1.6. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d'UF4

en U métal

NOTE EXPLICATIVE

La conversion d'UF4 en uranium métal est réalisée par réduction au

moyen de magnésium (grandes quantités) ou de calcium (petites quanti൘

tés). La réaction a lieu à des températures supérieures au point de fusion

de l'uranium (1 130 °C).

7.1.7. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d'UF6

en UO2

NOTE EXPLICATIVE

La conversion d'UF6 en UO2 peut être réalisée par trois procédés diffé൘

rents. Dans le premier procédé, l'UF6 est réduit et hydrolysé en UO2 au

moyen d'hydrogène et de vapeur. Dans le deuxième procédé, l'UF6 est

hydrolysé par dissolution dans l'eau; l'addition d'ammoniaque à cette

solution entraîne la précipitation de diuranate d'ammonium, lequel est

réduit en UO2 par de l'hydrogène à une température de 820 °C. Dans

le troisième procédé, l'UF6, le CO2 et le NH3 gazeux sont mis en solu൘

tion dans l'eau, ce qui entraîne la précipitation de carbonate double

d'uranyle et d'ammonium; le carbonate est combiné avec de la vapeur

et de l'hydrogène à 500-600 °C pour produire de l'UO2.

La conversion d'UF6 en UO2 constitue souvent la première phase des

opérations dans les usines de fabrication de combustible.

7.1.8. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d'UF6

en UF4

NOTE EXPLICATIVE

La conversion d'UF6 en UF4 est réalisée par réduction au moyen d'hy൘

drogène.

7.1.9. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion d'UO2

en UCl4

NOTE EXPLICATIVE

La conversion d'UO2 en UCl4 peut être réalisée par un des deux procédés

suivants. Dans le premier, on fait réagir l'UO2 avec du tétrachlorure de

carbone (CCl4) à une température de 400 °C environ. Dans le second, on

fait réagir l'UO2 à une température de 700 °C environ en présence de

noir de carbone (CAS 1333-86-4), de monoxyde de carbone et de chlore

pour produire de l'UCl4.

7.2.

Usines de conversion du plutonium et équipements spécialement

conçus ou préparés à cette fin

NOTE D'INTRODUCTION

Les usines et systèmes de conversion du plutonium réalisent une ou

plusieurs transformations de l'une des formes chimiques du plutonium

en une autre forme, notamment: conversion du nitrate de plutonium en

PuO2, conversion de PuO en PuF et conversion de PuF en plutonium

métal. Les usines de conversion du plutonium sont associées habituelle൘

ment à des usines de retraitement, mais peuvent aussi l'être à des instal൘

lations de fabrication de combustible au plutonium. Un grand nombre des

articles de l'équipement essentiel des usines de conversion du plutonium

sont communs à plusieurs secteurs de l'industrie chimique. Par exemple,

ces procédés peuvent faire appel à des équipements des types suivants

fours, fourneaux rotatifs, réacteurs à lit fluidisé, tours à flamme, centri൘

fugeuses en phase liquide, colonnes de distillation et colonnes d'extrac൘

tion liquide-liquide. Des cellules chaudes, des boîtes à gants et des

manipulateurs télécommandés peuvent aussi être nécessaires. Toutefois,

seuls quelques articles sont disponibles «dans le commerce»; la plupart

seront préparés d'après les besoins du client et les spécifications définies

par lui. Il est essentiel d'accorder un soin particulier à leur conception

pour prendre en compte les risques d'irradiation, de toxicité et de criticité

qui sont associés au plutonium. Parfois, lors de la conception et de la

construction, il faut prendre spécialement en considération les propriétés

corrosives de certains des produits chimiques en jeu (par exemple HF).

Enfin, il convient de noter que, dans tous les procédés de conversion du

plutonium, des articles d'équipement qui, pris individuellement, ne sont

pas spécialement conçus ou préparés pour la conversion du plutonium

peuvent être assemblés en des systèmes qui sont spécialement conçus ou

préparés à cette fin.

7.2.1. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la conversion du

nitrate de plutonium en oxyde

NOTE EXPLICATIVE

Les principales activités que comporte cette conversion sont les

suivantes: stockage et ajustage de la solution, précipitation et séparation

solide/liquide, calcination, manutention du produit, ventilation, gestion

des déchets et contrôle du procédé. Les systèmes sont en particulier

adaptés de manière à éviter tout risque de criticité et d'irradiation et à

réduire le plus possible les risques de toxicité. Dans la plupart des usines

de retraitement, ce procédé comporte la conversion du nitrate de pluto൘

nium en dioxyde de plutonium. D'autres procédés peuvent comporter la

précipitation de l'oxalate de plutonium ou du peroxyde de plutonium.

7.2.2. Systèmes spécialement conçus ou préparés pour la production de

plutonium métal

NOTE EXPLICATIVE

Ce traitement comporte habituellement la fluoration du dioxyde de pluto൘

nium, normalement par l'acide fluorhydrique très corrosif, pour obtenir

du fluorure de plutonium qui est ensuite réduit au moyen de calcium

métal de grande pureté pour produire du plutonium métal et un laitier de

fluorure de calcium. Les principales activités que comporte ce procédé

sont les suivantes: fluoration (avec par exemple des équipements faits ou

revêtus de métal précieux), réduction (par exemple dans des creusets en

céramique), récupération du laitier, manutention du produit, ventilation,

gestion des déchets et contrôle du procédé. Les systèmes sont en parti൘

culier adaptés de manière à éviter tout risque de criticité et d'irradiation et

à réduire le plus possible les risques de toxicité. D'autres procédés

comportent la fluoration de l'oxalate de plutonium ou du peroxyde de

plutonium, suivie d'une réduction en métal.

ANNEXE C

CRITÈRES DES NIVEAUX DE PROTECTION PHYSIQUE

1. L'objectif de la protection physique des matières nucléaires est d'empêcher

l'utilisation et la manipulation non autorisées desdites matières. Le paragraphe

3. a) des directives exige des niveaux de protection physique efficaces,

conformément aux recommandations pertinentes de l'AIEA, en particulier

celles figurant dans le document INFCIRC/225.

2. Le paragraphe 3. b) des directives stipule que la mise en œuvre de mesures de

protection physique dans le pays destinataire est de la responsabilité du

gouvernement dudit pays. Toutefois, les niveaux de protection physique sur

lesquels ces mesures doivent être fondées doivent faire l'objet d'un accord

entre le fournisseur et le destinataire. Dans ces conditions, ces prescriptions

s'appliqueraient à tous les États.

3. Le document INFCIRC/225 de l'Agence internationale de l'énergie atomique

intitulé «La protection physique des matières nucléaires» et les documents

analogues qui sont préparés en tant que de besoin par des groupes d'experts

internationaux et sont mis à jour le cas échéant pour tenir compte des chan൘

gements intervenus dans l'état des techniques et des connaissances en ce qui

concerne la protection physique des matières nucléaires constituent une base

utile pour guider les États destinataires dans l'élaboration d'un système de

mesures et de règles de protection physique.

4. La classification des matières nucléaires présentée dans le tableau ci-joint ou

tel qu'il peut être mis à jour en tant que de besoin par accord mutuel entre les

fournisseurs, servira de base convenue pour la détermination des niveaux

particuliers de protection physique selon le type de matières, l'équipement

et les installations renfermant lesdites matières, conformément aux para൘

graphes 3. a) et 3. b) des directives.

5. Les niveaux de protection physique convenus que les autorités nationales

compétentes doivent assurer lors de l'utilisation, de l'entreposage et du trans൘

port des matières énumérées dans le tableau ci-joint devront comprendre au

minimum les caractéristiques de protection suivantes

CATÉGORIE III

Utilisation et entreposage à l'intérieur d'une zone dont l'accès est contrôlé.

Transport avec des précautions spéciales comprenant des arrangements préa൘

lables entre l'expéditeur, le destinataire et le transporteur, et un accord préa൘

lable entre les organismes soumis à la juridiction et à la réglementation des

États fournisseur et destinataire, respectivement, dans le cas d'un transport

international, précisant l'heure, le lieu et les règles de transfert de la respon൘

sabilité du transport.

CATÉGORIE II

Utilisation et entreposage à l'intérieur d'une zone protégée dont l'accès est

contrôlé, c'est-à-dire une zone placée sous la surveillance constante de gardes

ou de dispositifs électroniques, entourée d'une barrière physique avec un

nombre limité de points d'entrée surveillés de manière adéquate, ou toute

zone ayant un niveau de protection physique équivalent.

Transport avec des précautions spéciales comprenant des arrangements préa൘

lables entre l'expéditeur, le destinataire et le transporteur, et un accord préa൘

lable entre les organismes soumis à la juridiction et à la réglementation des

États fournisseur et destinataire, respectivement, dans le cas d'un transport

international, précisant l'heure, le lieu et les règles de transfert de la respon൘

sabilité du transport.

CATÉGORIE I

Les matières entrant dans cette catégorie seront protégées contre toute utili൘

sation non autorisée par des systèmes extrêmement fiables comme suit

Utilisation et entreposage dans une zone hautement protégée, c'est-à-dire une

zone protégée telle qu'elle est définie pour la catégorie II ci-dessus et dont, en

outre, l'accès est limité aux personnes dont il a été établi qu'elles présentaient

toutes garanties en matière de sécurité, et qui est placée sous la surveillance de

gardes qui sont en liaison étroite avec des forces d'intervention appropriées.

Les mesures spécifiques prises dans ce cadre devraient avoir pour objectif la

détection et la prévention de toute attaque, de toute pénétration non autorisée

ou de tout enlèvement de matières non autorisé.

Transport avec des précautions spéciales telles qu'elles sont définies ci-

dessus pour le transport des matières des catégories II et III et, en outre,

sous la surveillance constante d'escortes et dans des conditions assurant une

liaison étroite avec des forces d'intervention adéquates.

6. Les fournisseurs devront demander aux destinataires les coordonnées des

organismes ou autorités ayant la charge d'assurer que les niveaux de protec൘

tion sont dûment respectés et ayant la charge de la coordination interne des

opérations d'intervention/récupération dans le cas d'une utilisation ou manipu൘

lation non autorisée de matières protégées. Les fournisseurs et les destinataires

devront également désigner les points de contact au sein de leurs organismes

nationaux pour la coopération sur les questions du transport hors des fron൘

tières et sur d'autres questions d'intérêt commun.

TABLEAU: CATÉGORISATION DES MATIÈRES NUCLÉAIRES

Matière

État

Catégorie

I

II

III

1. Plutonium*[a]

Non irradié*[b]

2 kg ou plus

Moins de 2 kg mais

plus de 500 g

500 g ou moins *[c]

2. Uranium 235

Non irradié*[b]

— Uranium enrichi à 20 %

ou plus en 235U

5 kg ou plus

Moins de 5 kg mais

plus de 1 kg

1 kg ou moins *[c]

— Uranium enrichi à 10 %

ou plus, mais à moins

de 20 %, en 235U

10 kg ou plus

Moins de 10 kg[c]

— Uranium

enrichi

à

moins

de

10 %

en

235U*[d]

10 kg ou plus

3. Uranium 233

Non irradié*[b]

2 kg ou plus

Moins de 2 kg mais

plus de 500 g

500 g ou moins *[c]

4. Combustible

irradié

Uranium appauvri ou

naturel, thorium ou

combustible

faible൘

ment enrichi (moins

de 10 % de matières

fissiles)* [e] [f]

[a] Tel que défini dans la liste de base.

[b] Matières non irradiées dans un réacteur ou matières irradiées dans un réacteur donnant un niveau de rayonnement égal ou

inférieur à 100 rads/heure à 1 mètre de distance sans écran.

[c] Les quantités inférieures à une quantité radiologiquement significative devraient être exemptées.

[d] L'uranium naturel, l'uranium appauvri et le thorium ainsi que les quantités d'uranium enrichi à moins de 10 %, qui n'entrent pas

dans la catégorie III, devraient être protégés conformément à des pratiques de gestion prudente.

[e] Ce niveau de protection est recommandé, mais les États peuvent décider d'attribuer une catégorie différente pour la protection

physique après l'évaluation de circonstances propres à chacun.

[f] Les autres combustibles qui en vertu de leur teneur initiale en matières fissiles sont classés dans la catégorie I ou dans la

catégorie II avant irradiation peuvent entrer dans la catégorie immédiatement inférieure si le niveau de rayonnement du combus൘

tible dépasse 100 rad/h à un mètre de distance sans écran.

NSG Partie II

LISTE D'ÉQUIPEMENTS, DE MATIÈRES ET DE LOGICIELS À

DOUBLE USAGE DANS LE DOMAINE NUCLÉAIRE, AINSI QUE DE

TECHNOLOGIES CONNEXES

Note: On utilise le Système international d'unités (SI) dans la présente annexe.

Dans tous les cas, la grandeur physique définie en unités SI doit être

considérée comme la valeur officielle recommandée pour les contrôles.

Certains paramètres de machines-outils sont toutefois indiqués dans leurs

unités habituelles, qui ne sont pas des unités SI.

Les symboles et abréviations (avec leurs préfixes indiquant un multiple ou un

sous-multiple) qui sont employés couramment dans la présente annexe sont les

suivants

— ampère(s)

Bq

— becquerel(s)

°C

— degré(s) Celsius

CAS — chemical abstracts service

Ci

— curie(s)

cm

— centimètre(s)

dB

— décibel(s)

dBm — décibel rapporté à 1 milliwatt

g

— gramme(s); également accélération de la pesanteur (9,81 m/s2)

GBq — gigabecquerel(s)

GHz — gigahertz

GPa — gigapascal(s)

Gy

— gray

h

— heure(s)

Hz

— hertz

J

— joule(s)

K

— kelvin

keV — millier(s) d'électronvolts

kg

— kilogramme(s)

kHz — kilohertz

kN

— kilonewton(s)

kPa

— kilopascal(s)

kV

— kilovolt(s)

kW

— kilowatt(s)

m

— mètre(s)

mA

— milliampère(s)

MeV — million(s) d'électronvolts

MHz — mégahertz

ml

— millilitre(s)

mm

— millimètre(s)

MPa — mégapascal(s)

mPa — millipascal(s)

MW — mégawatt(s)

ͫF

— microfarad(s)

ͫm

— micromètre(s)

ͫs

— microseconde(s)

N

— newton(s)

nm

— nanomètre(s)

ns

— nanoseconde(s)

nH

— nanohenry(s)

ps

— picoseconde(s)

tr/mn — tours par minute

s

— seconde(s)

T

— tesla(s)

V

— volt(s)

W

— watt(s)

REMARQUE GÉNÉRALE

Les paragraphes ci-après se rapportent à la liste d'équipements, de matières et de

logiciels à double usage dans le domaine nucléaire ainsi que de technologies

connexes.

1. La description d'un article quelconque figurant dans la liste s'applique à cet

article à l'état neuf ou d'occasion.

2. Lorsque la description d'un article de la liste ne comprend ni qualifications, ni

spécifications, il faut considérer qu'elle s'applique à toutes les variétés de cet

article. Les sous-titres des catégories sont uniquement destinés à faciliter la

recherche et ne modifient en rien l'interprétation des définitions des articles.

3. Il ne peut être porté atteinte à l'objectif des contrôles par le biais du transfert

d'un article (y compris d'une installation) non contrôlé et comprenant un ou

plusieurs composants soumis au contrôle lorsque le ou les composants soumis

au contrôle constituent le principal élément de l'article en question et peuvent

être enlevés ou utilisés sans difficulté à d'autres fins.

Note: Lorsqu'ils doivent juger si le ou les composants soumis au contrôle

constitue(nt) l'élément principal, les gouvernements doivent apprécier

les facteurs de quantité, de valeur et de savoir- faire technologique

impliqués ainsi que d'autres circonstances spéciales qui pourraient

avoir comme effet que le ou les composants soumis au contrôle

devienne(nt) le principal élément de l'article fourni.

4. Il ne peut être porté atteinte à l'objectif des contrôles par le biais du transfert

de parties de composants. Chaque gouvernement prendra à cet effet toutes les

mesures à sa disposition et continuera à rechercher une définition pratique

pour les parties de composants, définition qui pourrait être utilisée par tous les

fournisseurs.

LES CONTRÔLES DE TECHNOLOGIE

Le transfert d'une «technologie» est contrôlé conformément aux directives et

comme indiqué dans chaque section de l'annexe. Une «technologie» directement

associée à un article quelconque de l'annexe fera l'objet d'un examen et d'un

contrôle aussi approfondis que l'article lui-même, dans les limites définies par la

législation nationale.

Il est entendu que l'autorisation d'exportation accordée pour tout article figurant

dans l'annexe comprend également l'autorisation d'exporter vers le même utilisa൘

teur final la «technologie» minimale requise pour l'installation, la mise en œuvre,

la maintenance et la réparation de l'article.

Note: Les contrôles relatifs aux transferts de «technologie» ne s'appliquent pas à

l'information qui est déjà «du domaine public» ou à la «recherche scien൘

tifique fondamentale».

REMARQUE GÉNÉRALE CONCERNANT LES LOGICIELS

Le transfert de «logiciels» est contrôlé conformément aux directives et comme

indiqué dans l'annexe.

Note: Les contrôles relatifs aux transferts de «logiciels» ne s'appliquent pas aux

«logiciels»

1. généralement disponibles pour le public en étant

a. en vente libre au détail à partir d'un stock; et

b. conçus pour être installés par l'utilisateur sans suivi important de la

part du fournisseur;

ou

2. «du domaine public».

DÉFINITIONS

«Assistance technique» —

L'«assistance technique» peut prendre des formes telles que: instruction,

qualifications, formation, connaissances pratiques, services de consultation.

Note: L'«assistance technique» peut comprendre un transfert de «données

techniques».

«Brin» —

Voir «Matières fibreuses ou filamenteuses».

«Commande de contournage» —

Deux mouvements ou plus exécutés par «commande numérique» suivant des

instructions qui désignent à la fois la position assignée suivante et la vitesse

d'avance vers cette position. Ces vitesses d'avance varient suivant une relation

qui les lie les unes aux autres de façon à produire le contour désiré (Réf.: ISO

2806-1980 tel qu'amendé).

«Commande numérique» —

Commande automatique d'un processus réalisée par un dispositif qui inter൘

prète des données numériques introduites en général au fur et à mesure du

déroulement du processus (Réf.: ISO 2382).

«Développement» —

se rapporte à toutes les phases précédant la «production», telles que

— conception;

— recherche relative à la conception;

— analyse fonctionnelle;

— concepts de l'avant-projet;

— assemblage et essais de prototypes;

— projets pilotes de production;

— définition des données techniques;

— processus de conversion des données techniques en produit;

— conception de la configuration;

— conception de l'intégration;

— plans d'exécution.

«Déviation de la position angulaire» —

Écart maximum entre la position angulaire et la position angulaire réelle

mesurée avec une très grande précision après que la monture de travail de

la table a quitté sa position initiale.

«Données techniques» —

Les «données techniques» peuvent être sous des formes telles que calques,

schémas, plans, diagrammes, maquettes, formules, données et spécifications

techniques, manuels et modes d'emploi sous une forme écrite ou enregistrée

sur d'autres supports ou dispositifs tels que des disques, des bandes magné൘

tiques, des mémoires passives.

«Du domaine public» —

Il convient d'entendre par «du domaine public» le fait que la «technologie»

ou le «logiciel» a été rendu disponible sans restrictions quant à une diffusion

plus vaste (les restrictions résultant d'un copyright n'empêchent pas la «tech൘

nologie» ou le «logiciel» d'être «du domaine public»).

«Fil» —

Voir «Matières fibreuses ou filamenteuses».

«Filament» —

Voir «Matières fibreuses ou filamenteuses».

«Filasse» —

Voir «Matières fibreuses ou filamenteuses».

«Incertitude de mesure» —

Paramètre caractéristique qui détermine dans quelle plage autour de la valeur

de sortie se situe la valeur correcte de la variable mesurable avec un niveau

de confiance égal à 95 %. Elle comprend les déviations systématiques non

corrigées, l'effet réactif non corrigé et les écarts aléatoires.

«Linéarité» —

(Généralement mesurée sous forme de non linéarité) déviation maximale de la

caractéristique réelle (moyenne des valeurs maximales et minimales relevées),

qu'elle soit positive ou négative, par rapport à une ligne droite placée de

façon à uniformiser et minimaliser les écarts maximaux.

«Logiciel» —

Un ou plusieurs «programmes» ou «microprogrammes» enregistrés sur un

support.

«Matières fibreuses ou filamenteuses» —

Expression désignant les «monofilaments» continus, les «fils»continus, les

«mèches», les «filasses» ou les «rubans».

N.B.

1. «Brin» — faisceau de «filaments»(plus de 200 en général) disposés à peu

près parallèlement.

2. «Fil» — faisceau de «brins» retors.

3. «Filament» ou «monofilament» — plus petite fibre primaire, générale൘

ment d'un diamètre de plusieurs ͫm.

4. «Filasse» — faisceau de «filaments»généralement à peu près parallèles.

5. «Mèche» — faisceau de «brins» (au nombre de 12 à 120 en général)

disposés à peu près parallèlement.

6. «Ruban» — produit constitué de «filaments», de «brins», de «mèches»,

de «filasses» ou de «fils», etc., entrelacés ou unidirectionnels, générale൘

ment préimprégnés de résine.

«Mèche» —

Voir «Matières fibreuses ou filamenteuses».

«Microprogramme» —

Suite d'instructions élémentaires, maintenue dans une mémoire spéciale, et

dont l'exécution est déclenchée par l'introduction de son instruction de réfé൘

rence dans un registre d'instruction.

«Monofilament» —

Voir «Matières fibreuses ou filamenteuses».

«Précision» —

Terme généralement utilisé sous la forme «manque de précision» défini

comme étant l'écart maximal, positif ou négatif, d'une valeur indiquée par

rapport à une norme acceptée ou vraie valeur.

«Précision de positionnement» —

pour les machines-outils à «commande numérique», elle doit être déterminée

et présentée conformément au point 1.π.2., en association avec les exigences

ci-dessous

a) Conditions d'essai (ISO 230/2 (1988), paragraphe 3)

1) pendant 12 heures avant et durant les mesures, la machine-outil et

l'équipement de mesure de précision seront conservés à la même

température ambiante. Pendant la période qui précède les mesures,

les chariots de la machine seront continuellement soumis aux

phases de travail de la même manière qu'ils seront soumis aux

phases de travail pendant les mesures de précision;

2) la machine sera équipée de tout dispositif de compensation méca൘

nique, électronique ou logiciel qui doit être exporté avec la machine;

3) la précision des instruments de mesure utilisés pour les mesures sera

au moins quatre fois plus précise que la précision attendue de la

machine-outil;

4) l'alimentation en énergie pour l'actionnement des chariots sera comme

suit

i) la variation de la tension du réseau ne sera pas supérieure à ± 10

% de la tension de régime nominale;

ii) la variation de la fréquence ne sera pas supérieure à ± 2 Hz de la

fréquence normale;

iii) les pertes en ligne et les interruptions de courant ne sont pas

autorisées;

b) Programme d'essai (paragraphe 4)

1) la vitesse d'avance (vitesse des chariots) pendant les mesures sera la

vitesse d'avance rapide;

N.B.: Dans le cas de machines-outils qui produisent des surfaces de

qualité optique, la vitesse d'avance sera égale ou inférieure à 50

mm par minute.

2) les mesures seront effectuées conformément au système de mesure

incrémentielle d'une limite de déplacement de l'axe jusqu'à l'autre

limite sans retourner à la position de départ pour chaque mouvement

jusqu'au point visé;

3) les axes qui ne sont pas en train d'être mesurés seront maintenus à mi-

trajet pendant le contrôle d'un axe.

c) Présentation des résultats des essais (paragraphe 2)

Les résultats des mesures doivent comprendre

1) la «précision de positionnement» (A); et

2) l'erreur moyenne de réversibilité (B).

«Production» —

couvre toutes les phases de la production, telles que

— construction;

— technique de la production;

— fabrication;

— intégration;

— assemblage (montage);

— inspection;

— essais;

— assurance de la qualité.

«Programme» —

Suite d'instructions permettant d'accomplir un processus ou convertible en

une forme pouvant être exécutée par un ordinateur.

«Recherche scientifique fondamentale» —

Travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d'ac൘

quérir de nouvelles connaissances sur les principes fondamentaux des phéno൘

mènes et des faits observables et ne visant pas essentiellement un but ou un

objectif pratique spécifique.

«Résolution» —

Incrément le plus petit d'un dispositif de mesure; pour les instruments numé൘

riques le pas de progression (bit) le plus petit (Réf.: ANSI B-89.1.12).

«Ruban» —

Voir «Matières fibreuses ou filamenteuses».

«Technologie» —

Ce terme couvre l'information spécifique nécessaire pour le «développe൘

ment», la «production» ou l'«utilisation» de tout article de la liste. Cette

information peut prendre la forme de «données techniques» ou d'«assistance

technique».

«Utilisation» —

Ce terme couvre la mise en œuvre, l'installation (y compris l'installation sur

le site même), la maintenance (le contrôle), les réparations, la révision et la

remise en état.

TABLE DES MATIÈRES

1. ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS

1.A.

ÉQUIPEMENTS, ASSEMBLAGES ET COMPOSANTS

1.A.1.

Fenêtres de protection contre les rayonnements haute densité

1.A.2.

Caméras TV résistant aux effets des rayonnements, ou

objectifs pour ces caméras

1.A.3.

«Robots», «effecteurs terminaux» et unités de commande

1.A.4.

Télémanipulateurs

1.B.

ÉQUIPEMENTS D'ESSAI ET DE PRODUCTION

1.B.1.

Machines à fluotourner, machines à repousser capables d'ef൘

fectuer des opérations de fluotournage et mandrins

1.B.2.

Machines-outils

1.B.3.

Machines, dispositifs ou systèmes de contrôle des dimen൘

sions

1.B.4.

Fours à induction à atmosphère contrôlée, et alimentations

électriques pour ces fours

1.B.5.

Presses isostatiques et équipements connexes

1.B.6.

Systèmes d'essai aux vibrations, équipements et composants

1.B.7.

Fours de fusion et de coulée à vide ou à atmosphère

contrôlée et équipements connexes

1.C.

MATIÈRES

1.D.

LOGICIEL

1.D.1.

«Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour l'«utilisa൘

tion» d'équipements

1.D.2.

«Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour le «dévelop൘

pement», la «production» ou l'«utilisation» d'équipements

1.D.3.

«Logiciel» pour toute combinaison de dispositifs électro൘

niques ou pour tout système permettant à ce(s) dispositif(s)

de fonctionner comme une unité de «commande numérique»

pour machines-outils

1.E.

TECHNOLOGY

1.E.1.

«Technologie» conformément aux Contrôles de technologie

pour le «développement», la «production» ou l'«utilisation»

d'équipements, de matières ou d'un «logiciel»

2. MATIÈRES

2.A.

ÉQUIPEMENTS, ASSEMBLAGES ET COMPOSANTS

2.A.1.

Creusets fabriqués en matières résistant aux métaux acti൘

niques liquides

2.A.2.

Catalyseurs platinés

2.A.3.

Structures composites sous la forme de tubes

2.B.

ÉQUIPEMENTS D'ESSAI ET DE PRODUCTION

2.B.1.

Installations ou usines et équipements pour le tritium

2.B.2.

Installations ou usines pour la séparation isotopique du

lithium, et systèmes et équipements pour celles-ci

2.C.

MATIÈRES

2.C.1.

Aluminium

2.C.2.

Beryllium

2.C.3.

Bismuth

2.C.4.

Bore

2.C.5.

Calcium

2.C.6.

Trifluorure de chlore

2.C.7.

Matières fibreuses ou filamenteuses, et matières préimpré൘

gnées

2.C.8.

Hafnium

2.C.9.

Lithium

2.C.10. Magnésium

2.C.11. Acier maraging

2.C.12. Radium-226

2.C.13. Titanium

2.C.14. Tungstène

2.C.15. Zirconium

2.C.16. Poudre de nickel et nickel métal poreux

2.C.17. Tritium

2.C.18. Hélium 3

2.C.19. Radionucléides

2.C.20. Rhénium

2.D.

LOGICIEL

2.E.

TECHNOLOGIE

2.E.1.

«Technologie» conformément aux Contrôles de technologie

pour le «développement», la «production» ou l'«utilisation»

d'équipements, de matières ou d'un «logiciel»

3. ÉQUIPEMENTS DE SÉPARATION ISOTOPIQUE POUR L'URANIUM

ET COMPOSANTS

(Autres que les articles de la Liste de base)

3.A.

ÉQUIPEMENTS, ASSEMBLAGES ET COMPOSANTS

3.A.1.

Changeurs de fréquence ou générateurs

3.A.2.

Lasers, amplificateurs lasers et oscillateurs

3.A.3.

Vannes

3.A.4.

Électro-aimants solénoïdaux supraconducteurs

3.A.5.

Alimentations en courant fort continu

3.A.6.

Alimentations en courant continu haute tension

3.A.7.

Transducteurs de pression

3.A.8.

Pompes à vide

3.A.9.

Compresseurs et pompes à vide scroll à obturateur à soufflet

3.B.

ÉQUIPEMENTS D'ESSAI ET DE PRODUCTION

3.B.1.

Cellules électrolytiques pour la production de fluor

3.B.2.

Équipements de fabrication ou d'assemblage de rotors, équi൘

pements à dresser pour rotors, mandrins et matrices pour la

production de soufflets

3.B.3.

Machines centrifuges à vérifier l'équilibrage multiplans

3.B.4.

Machines à enrouler les filaments et équipements connexes

3.B.5.

Séparateurs isotopiques électromagnétiques

3.B.6.

Spectromètres de masse

3.C.

MATIÈRES

3.D.

LOGICIEL

3.D.1.

«Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour l'«utilisa൘

tion» d'équipements

3.D.2.

«Logiciel» ou clés/codes de cryptage spécialement conçus

pour renforcer ou débloquer les caractéristiques de perfor൘

mance des équipements

3.D.3.

«Logiciel» spécialement conçu pour renforcer ou débloquer

les caractéristiques de performance des équipements

3.E.

TECHNOLOGY

3.E.1.

«Technologie» conformément aux Contrôles de technologie

pour le «développement», la «production» ou l'«utilisation»

d'équipements, de matières ou d'un «logiciel»

4. ÉQUIPEMENTS LIÉS AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION

D'EAU LOURDE

(Autres que les articles de la Liste de base)

4.A.

ÉQUIPEMENTS, ASSEMBLAGES ET COMPOSANTS

4.A.1.

Charges spéciales

4.A.2.

Pompes

4.A.3.

Turbodétendeurs ou ensembles turbodétendeur-compresseur

4.B.

ÉQUIPEMENTS D'ESSAI ET DE PRODUCTION

4.B.1.

Colonnes d'échange à plateaux eau-acide sulfhydrique et

contacteurs internes

4.B.2.

Colonnes de distillation cryogénique à hydrogène

4.B.3.

[plus utilisés — depuis le 14 juin 2013]

4.C.

MATIÈRES

4.D.

LOGICIEL

4.E.

TECHNOLOGIE

4.E.1.

«Technologie» conformément aux Contrôles de technologie

pour le «développement», la «production» ou l'«utilisation»

d'équipements, de matières ou d'un «logiciel»

5. ÉQUIPEMENTS D'ESSAI ET DE MESURE POUR LE DÉVELOPPE൘

MENT DE DISPOSITIFS EXPLOSIFS NUCLÉAIRES

5.A.

ÉQUIPEMENTS, ASSEMBLAGES ET COMPOSANTS

5.A.1.

Tubes photomultiplicateurs

5.B.

ÉQUIPEMENTS D'ESSAI ET DE PRODUCTION

5.B.1.

Générateurs de radiographie éclair ou accélérateurs pulsés

d'électrons

5.B.2.

Systèmes à canons à grande vitesse

5.B.3.

Caméras à grande vitesse et appareils d'imagerie

5.B.4.

[plus utilisés — depuis le 14 juin 2013]

5.B.5.

Instruments spécialisés pour expériences hydrodynamiques

5.B.6.

Générateurs d'impulsions rapides

5.B.7.

Cuves de confinement pour explosifs de grande puissance

5.C.

MATIÈRES

5.D.

LOGICIEL

5.E.

TECHNOLOGIE

6. COMPOSANTS POUR DISPOSITIFS EXPLOSIFS NUCLÉAIRES

6.A.

ÉQUIPEMENTS, ASSEMBLAGES ET COMPOSANTS

6.A.1.

Détonateurs et systèmes d'amorçage à points multiples

6.A.2.

Dispositifs de mise à feu et générateurs d'impulsions équi൘

valents à haute intensité

6.A.3.

Dispositifs de commutation

6.A.4.

Condensateurs à décharge pulsée

6.A.5.

Systèmes générateurs de neutrons

6.A.6.

Strip-lines

6.B.

ÉQUIPEMENTS D'ESSAI ET DE PRODUCTION

6.C.

MATIÈRES

6.C.1.

Substances ou mélanges hautement explosifs

6.D.

LOGICIEL

6.E.

TECHNOLOGIE

1. ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS

1 .A.

ÉQUIPEMENTS, ASSEMBLAGES ET COMPOSANTS

1.A.1. Fenêtres de protection contre les rayonnements à haute densité (verre au

plomb ou autre matière) possédant toutes les caractéristiques suivantes,

ainsi que les cadres spécialement conçus à cet effet

a. un «côté froid» de plus de 0,09 m2;

b. une densité supérieure à 3 g/cm3; et

c. une épaisseur égale ou supérieure à 100 mm.

Note technique: Dans la rubrique 1.A.1.a., l'expression «côté froid»

désigne la zone d'observation de la fenêtre, où, de

par la conception, l'intensité du rayonnement est la

plus faible.

1.A.2. Caméras TV résistant aux effets des rayonnements, ou objectifs pour ces

caméras, spécialement conçus ou réglés pour résister aux effets des

rayonnements, capables de supporter une dose totale de plus de 5 ×

104 Gy (silicium) sans dégradation fonctionnelle.

Note technique: Le terme Gy (silicium) désigne l'énergie en joules par

kilogramme absorbée par un échantillon non protégé

de silicium exposé à un rayonnement ionisant.

1.A.3. «Robots», «effecteurs terminaux» et unités de commande comme suit

a. «robots» ou «effecteurs terminaux» possédant l'une des deux caracté൘

ristiques suivantes

1. spécialement conçus pour répondre aux normes nationales de

sûreté applicables à la manipulation d'explosifs de grande puis൘

sance (par exemple répondant aux spécifications de la codification

relative à l'électricité pour les explosifs de grande puissance); ou

2. spécialement conçus ou réglés pour résister aux rayonnements de

manière à supporter une dose totale de plus de 5 × 104 Gy (sili൘

cium) sans dégradation fonctionnelle.

Note technique: Le terme Gy (silicium) désigne l'énergie en joules

par kilogramme absorbée par un échantillon non

protégé de silicium exposé à un rayonnement ionin

sant.

b. unités de commande spécialement conçues pour chacun des «robots»

ou «effecteurs terminaux» spécifiés dans la rubrique 1.A.3.a.

Note: La définition donnée dans la rubrique 1.A.3. ne se rapporte pas au

contrôle des «robots» spécialement conçus pour des applications

industrielles non nucléaires telles que les cabines de pulvérisation

de peinture dans l'industrie automobile.

Notes techniques

1. «Robots»

Dans la rubrique 1.A.3., le terme «robot»

désigne un mécanisme de manipulation qui

peut être du type à trajectoire continue ou

du type point à point, qui peut utiliser des

«capteurs» et qui possède toutes les caractén

ristiques suivantes

a) est multifonctionnel;

b) est capable de positionner ou d'orienter des

matières, des pièces, des outils ou des

dispositifs spéciaux grâce à des mouven

ments variables en trois dimensions;

c) comprend trois servo-mécanismes ou plus à

boucle ouverte ou fermée, qui peuvent

comprendre des moteurs pas à pas; et

d) possède une «programmabilité accessible à

l'usager» au moyen d'une méthode instrucn

tion/reproduction, ou au moyen d'un ordin

nateur qui peut être contrôlé par logique

programmable, c'est-à-dire sans intervenn

tion mécanique.

N.B. 1

Dans la définition ci-dessus, le terme «capn

teurs» désigne des détecteurs d'un phénomène

physique dont les données de sortie sont capan

bles (après conversion en un signal qui peut

être interprété par un contrôleur) de produire

des «programmes» ou de modifier des instrucn

tions programmées ou des données numériques

d'un «programme». Cette définition comprend

les «capteurs» à vision machine, à imageur à

infrarouge, à imageur acoustique, les «capn

teurs» de contact, les «capteurs» de mesure

de la position d'inertie, de classification

optique ou acoustique, ou de mesure de la

force ou du couple.

N.B. 2

Dans la définition ci-dessus, le terme «pron

grammabilité accessible à l'usage» désigne la

possibilité pour l'usager d'introduire, de modin

fier ou de remplacer des «programmes» à

l'aide de moyens autres

a) qu'un changement matériel au niveau des

câbles ou des interconnexions; ou

b) que l'introduction de commandes de foncn

tions, y compris l'entrée de paramètres.

N.B. 3

La définition ci-dessus ne comprend pas les

dispositifs suivants

a) les mécanismes de manipulation qui ne

peuvent être commandés qu'à la main ou

par dispositif de commande à distance;

b) les mécanismes de manipulation à séquence

fixe qui sont des dispositifs à déplacement

automatique fonctionnant conformément à

des mouvements fixes programmés mécanin

quement. Le «programme» est limité mécan

niquement par des arrêts fixes tels que

boulons d'arrêt ou cames de butée. La

séquence des mouvements et la sélection

des trajectoires ou des angles ne sont pas

variables ou modifiables au moyen de

dispositifs mécaniques, électroniques ou

électriques;

c) les mécanismes de manipulation à séquence

variable programmée mécaniquement qui

sont des dispositifs à mouvements automan

tiques fonctionnant conformément à des

mouvements fixes programmés mécaniquen

ment. Le «programme» est limité mécanin

quement par des arrêts fixes mais réglan

bles, tels que boulons d'arrêt ou cames de

butée. La séquence des mouvements et la

sélection des trajectoires ou des angles

sont variables à l'intérieur du schéma du

«programme» fixe. Les variations ou modin

fications du schéma du «programme» (par

exemple, changements de boulons d'arrêt

ou échanges de cames de butée) dans un

ou plusieurs axes de déplacement sont

accomplies uniquement au moyen d'opéran

tions mécaniques;

d) les mécanismes de manipulation à séquence

variable sans servocommande, qui sont des

dispositifs à mouvements automatiques

fonctionnant conformément à des mouven

ments fixes programmés mécaniquement.

Le «programme» est variable mais la

séquence se déroule uniquement à partir

d'un signal binaire émis par des dispositifs

binaires électriques fixés mécaniquement

ou des arrêts réglables;

e) les grues d'empilage définies comme étant

des systèmes de manutention à coordonnées

cartésiennes, fabriquées comme partie intén

grante d'un système vertical de récipients

de stockage et conçues pour avoir accès

au contenu de ces récipients en vue du

stockage ou de la récupération.

2. «Effecteurs terminaux»

Dans la rubrique I.A.3., le terme «effecteurs

terminaux»

englobe

les

préhenseurs,

les

«unités d'outillage actives» et tout autre outiln

lage rattaché à la plaque située à l'extrémité

du bras de manipulation d'un «robot».

N.B.

Dans la définition ci-dessus, ÿ expression

«unités d'outillage actives» désigne des dispon

sitifs d'application d'énergie, motrice ou autre,

ou de détection à la pièce à travailler.

1.ξ.4. Télémanipulateurs utilisables pour accomplir des actions lors d'opérations

de séparation radiochimiques et dans des cellules chaudes, possédant

l'une des deux caractéristiques suivantes

a. une capacité de traverser une paroi de cellule chaude de 0,6 m ou plus

(passage par le mur); ou

b. une capacité de passer par-dessus le sommet d'une paroi de cellule

chaude ayant une épaisseur égale ou supérieure à 0,6 m (passage par-

dessus le mur).

Note technique: Les télémanipulateurs transmettent les actions des

opérateurs humains à un bras manipulateur et à un

dispositif terminal à distance. Ils peuvent être du type

maître-esclave ou être commandés par un manche à

balai ou un clavier.

1 .B.

ÉQUIPEMENTS D'ESSAI ET DE PRODUCTION

1.π.1. Machines à fluotourner et machines à repousser capables d'effectuer des

opérations de fluotournage, ainsi que mandrins, comme suit

a. machines

1. qui ont trois galets ou plus (actifs ou de guidage); et

2. qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant,

peuvent être équipées d'unités de «commande numérique» ou

d'une unité de commande par ordinateur;

b. mandrins pour former des rotors cylindriques d'un diamètre intérieur

compris entre 75 et 400 mm.

Note: La rubrique 1.π.1. comprend les machines n'ayant qu'un seul galet

conçu pour déformer le métal plus deux galets auxiliaires qui

servent de support mais qui ne participent pas directement à l'opé൘

ration de déformation.

1.π.2. Machines-outils, comme suit, et toute combinaison de celles-ci, pour

enlever ou couper des métaux, des céramiques ou des matières compo൘

sites qui, conformément aux spécifications techniques du fabricant,

peuvent être équipées de dispositifs électroniques pour une «commande

de contournage» simultanée selon deux axes ou plus

N.B.: Pour les unités de «commande numérique» contrôlées par le «logi൘

ciel» associé, voir la rubrique 1.D.3.

a. Tours dont la «précision de positionnement», lorsque toutes les

compensations sont disponibles, est meilleure que (inférieure à) 6

ͫm mesurée conformément à la norme ISO 230/2 (1988) le long de

tout axe linéaire (positionnement global) pour les machines capables

d'usiner des diamètres supérieurs à 35 mm;

Note: La rubrique 1.B.2.a. ne s'applique pas aux tours à barres

(Swissturn) qui n'usinent les barres qu'en enfilade si le diamètre

maximum des barres est égal ou inférieur à 42 mm et s'il n'est

pas possible de monter des mandrins. Les machines peuvent

être à même de percer et/ou de fraiser des pièces d'un diamètre

inférieur à 42 mm.

b. Machines-outils à fraiser possédant l'une quelconque des caractéris൘

tiques suivantes

1. «précision de positionnement», lorsque toutes les compensations

sont disponibles, meilleure que (inférieure à) 6 ͫm mesurée confor൘

mément à la norme ISO 230/2 (1988) le long de tout axe linéaire

(positionnement global);

2. deux axes rotatifs de contournage ou plus; ou

3. cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la

«commande de contournage».

Note: La rubrique 1.B.2.b. ne s'applique pas aux machines à fraiser

possédant les caractéristiques suivantes

1. course sur l'axe X supérieure à 2 m; et

2. «précision de positionnement» globale sur l'axe X moins

bonne que (supérieure à) 30 ͫm mesurée conformément à

la norme ISO 230/2 (1988).

c. Machines-outils à rectifier possédant l'une quelconque des caractéris൘

tiques suivantes

1. «précision de positionnement», lorsque toutes les compensations

sont disponibles, meilleure que (inférieure à) 4 ͫm mesurée confor൘

mément à la norme ISO 230/2 (1988) le long de tout axe linéaire

(positionnement global);

2. deux axes rotatifs de contournage ou plus; ou

3. cinq axes ou plus pouvant être coordonnés simultanément pour la

«commande de contournage»

Note: La rubrique 1.B.2.c. ne s'applique pas aux machines à rectifier

ci-après

1. machines à rectifier les surfaces de révolution extérieures,

intérieures et extérieures-intérieures possédant l'ensemble

des caractéristiques suivantes

a. capacité limitée à l'usinage de pièces dont le diamètre

extérieur ou la longueur ne dépasse pas 150 mm; et

b. axes limités à x, z et c.

2. machines à rectifier n'ayant pas d'axe z ni d'axe w avec une

précision de positionnement globale inférieure à (meilleure

que) 4 microns. La précision de positionnement est

conforme à la norme ISO 230/2 (1988).

d. Machines d'usinage par étincelage (EDM) du type sans fil ayant deux

axes rotatifs de contournage, ou plus, pouvant être coordonnés simul൘

tanément pour une «commande de contournage».

Notes: 1. Les degrés de «précision de positionnement» annoncés,

obtenus par les procédures ci-après à partir de mesures

faites conformément à la norme ISO 230/2 (1988) ou à

des normes nationales équivalentes, peuvent être utilisés

pour chaque modèle de machine-outil à la place d'essais

sur des machines s'ils sont communiqués aux autorités

nationales et acceptés par elles.

Les degrés de «précision de positionnement» annoncés sont

obtenus comme suit

a. sélectionner cinq machines d'un modèle à évaluer;

b. mesurer les précisions sur l'axe linéaire conformément à

la norme ISO 230/2 (1988);

c. déterminer les valeurs de précision (A) pour chaque axe

de chaque machine. La méthode de calcul de la valeur

de précision est décrite dans la norme ISO 230/2 (1988);

d. déterminer la valeur moyenne de précision pour chaque

axe. Cette valeur moyenne devient le degré de «préci൘

sion de positionnement» annoncé de chaque axe pour le

modèle (Âx, Ây, …);

e. comme la rubrique 1.B.2. vise chaque axe linéaire, il y

aura autant de degrés de «précision de positionnement»

annoncés qu'il y a d'axes linéaires;

f. si l'un quelconque des axes d'une machine-outil qui n'est

pas visée par la rubrique 1.B.2.a., 1.B.2.b. ou 1.B.2.c. a

une «précision de positionnement» annoncée de 6 ͫm

ou mieux (inférieure) pour les machines à rectifier et de

8 ͫm ou mieux (inférieure) pour les machines à fraiser

et les tours, dans les deux cas conformément à la norme

ISO 230/2 (1988), le constructeur devrait être prié de

confirmer le degré de précision une fois tous les 18

mois.

2. La rubrique 1.B.2. ne s'applique pas aux machines-outils

spéciales limitées à la fabrication de l'une des pièces

suivantes

a. engrenages;

b. vilebrequins ou arbres à came;

c. outils ou outils de coupe;

d. vers d'extrudeuse.

Notes techniques: 1. La nomenclature des axes doit être conforme à la Norme

internationale ISO 841, «Commande numérique des

machines — Nomenclature des axes et des mouvements».

2. Les axes de contournage secondaires parallèles (par ex.

un axe w sur des aléseuses horizontales ou un axe de

rotation secondaire dont l'axe de référence est parallèle

à celui de l'axe de rotation principal) ne sont pas comptés

dans le nombre total des axes de contournage.

3. Les axes rotatifs ne doivent pas nécessairement effectuer

une rotation de 360 degrés. Un axe rotatifpeut être

actionné par un dispositif linéaire comme, par exemple,

une vis ou un dispositif à crémaillère.

4. Aux fins de 1.ρ.2., le nombre d'axes pouvant être coorn

donnés simultanément pour la «commande de contourn

nage» est le nombre d'axes le long ou autour desquels,

pendant le traitement, des mouvements simultanés et intern

dépendants sont effectués entre la pièce à usiner et un

outil. Il ne comprend pas les autres axes le long ou

autour desquels d'autres mouvements relatifs sont effecn

tués à l'intérieur de la machine, notamment

a. les systèmes de dressage dans les machines à rectifier;

b les axes rotatifs parallèles conçus pour le montage de

plusieurs pièces à usiner;

c. Les axes rotatifs colinéaires conçus pour manipuler la

même pièce à usiner en la maintenant dans un mandrin

à différentes extrémités.

5. Une machine-outil présentant au moins deux des trois

propriétés suivantes: tournage, fraisage ou meulage (par

ex. une machine à tourner permettant le fraisage), doit

faire l'objet d'une évaluation en fonction de chaque

rubrique pertinente 1.B.2.a., 1.B.2.b. ou 1.B.2.c.

6. Les rubriques 1.B.2.b.3. et 1.B.2.c.3. incluent des

machines basées sur une conception cinématique linéaire

parallèle (par ex. des hexapodes) ayant cinq axes ou plus,

dont aucun n'est rotatif.

1.B.3. Machines, dispositifs ou systèmes de contrôle des dimensions, comme

suit

a. machines à mesurer tridimensionnelles (MMT) commandées par ordi൘

nateur ou à commande numérique et possédant l'une des caractéris൘

tiques suivantes

1. deux axes uniquement et une erreur maximale tolérée dans la

mesure de la longueur sur un axe (unidimensionnel) quelconque,

désignée comme une quelconque combinaison de E0x MPE, E0y

MPE ou E0z MPE, égale ou inférieure à (meilleure que) (1,25 +

L/1 000) ͫm (L étant la longueur mesurée en mm) en tout point de

la plage de fonctionnement de la machine (c'est-à-dire sur la

longueur de l'axe), conformément à la norme ISO 10360-2(2009);

ou

2. trois axes ou plus et une erreur maximale tolérée dans la mesure de

la longueur en trois dimensions (volumétrique) (E0, MPE) égale ou

inférieure à (meilleure que) (1,7 + L/800) ͫm (L étant la longueur

mesurée en mm) en tout point de la plage de fonctionnement de la

machine (c'est-à-dire sur la longueur de l'axe), conformément à la

norme ISO 10360-2(2009).

Note technique: La mesure E0, MPE de la configuration la plus

précise de la MMT spécifiée selon la norme ISO

10360-2(2009) par le fabricant (par ex., la meiln

leure des suivantes: capteur, longueur du palpeur,

paramètres de mouvement, environnement) et avec

toutes

les

compensations

disponibles

sera

comparée au seuil de contrôle de 1,7 + L/800 ͬm.

b. dispositifs de mesure du déplacement linéaire, comme suit

1. systèmes de mesure de type sans contact ayant une «résolution»

égale ou meilleure que (inférieure à) 0,2 ͫm à l'intérieur d'une

gamme de mesures pouvant atteindre 0,2 mm;

2. systèmes à transformateur différentiel à variable linéaire (TDVL)

possédant les deux caractéristiques suivantes

a. 1. une «linéarité» égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 %

mesurée à partir de 0 jusqu'au bout de la plage de fonction൘

nement, pour les TDVL ayant une plage de fonctionnement

allant jusqu'à 5 mm; ou

2. une «linéarité» égale ou inférieure à (meilleure que) 0,1 %

mesurée à partir de 0 jusqu'à 5 mm pour les TDVL ayant une

plage de fonctionnement supérieure à 5 mm; et

b. une dérive égale ou meilleure que (inférieure à) 0,1 % par jour à

une température ambiante de référence de la chambre d'essai ± 1

K;

3. systèmes de mesure possédant les deux caractéristiques suivantes

a. présence d'un laser; et

b. maintien pendant au moins 12 heures avec une gamme de

température variant de ± 1 K autour d'une température de réfé൘

rence et une pression de référence

1. d'une «résolution» sur leur étendue de mesure égale à 0,1 ͫm

ou mieux; et

2. avec une «incertitude de mesure» égale ou meilleure que

(inférieure à) (0,2 + L/2 000) ͫm (L étant la longueur

mesurée en millimètres);

Note: La rubrique 1.B.3.b.3. ne s'applique pas aux systèmes de

mesure à interférométrie, sans rétroaction à boucle ouverte

ou fermée, comprenant un laser pour mesurer les erreurs de

mouvements des chariots des machines-outils, des machines

de contrôle dimensionnel ou équipements similaires.

Note technique: Dans la rubrique 1.B.3.b., on entend par «déplacen

ment linéaire» la variation de distance entre le

capteur de mesure et l'objet mesuré.

c. instruments de mesure du déplacement angulaire ayant une «déviation

de position angulaire» égale à ou meilleure que (inférieure à) 0,00025°;

Note: La rubrique 1.B.3.c. ne s'applique pas aux instruments optiques

tels que les autocollimateurs utilisant la collimation de la

lumière (par ex. la lumière laser) pour détecter le déplacement

angulaire d'un miroir.

d. systèmes permettant un contrôle simultané linéaire-angulaire de semi-

coques et possédant les deux caractéristiques suivantes

1. une «incertitude de mesure» sur tout axe linéaire égale à ou meil൘

leure que (inférieure à) 3,5 ͫm par 5 mm; et

2. une «déviation de position angulaire» égale ou inférieure à 0,02°.

Notes: 1. La rubrique 1.B.3. englobe les machines-outils qui peuvent

servir de machines de mesure si elles répondent aux critères

définis pour la fonction de la machine de mesure.

2. Les machines décrites dans la rubrique 1.B.3. doivent faire

l'objet d'un contrôle si elles dépassent le seuil de contrôle en

n'importe quel point de leur plage de fonctionnement.

Note technique: Tous les paramètres des valeurs de mesure dans la

présente rubrique correspondent à des valeurs plus/

moins, c'est-à-dire pas à la totalité de la bande

1.B.4. Fours à induction à atmosphère contrôlée (à vide ou gaz inerte), et

alimentations électriques spécialement conçues pour ces fours, comme

suit

a. fours possédant toutes les caractéristiques suivantes

1. capables de fonctionner à des températures supérieures à 1 123 K

(850 °C);

2. possédant des bobines d'induction de 600 mm de diamètre ou

moins; et

3. conçus pour des puissances absorbées égales ou supérieures à

5 kW;

Note: La rubrique 1.B.4.a. ne s'applique pas aux fours conçus pour le

traitement des tranches à semi-conducteurs.

b. alimentations électriques, qui ont une puissance aux bornes spécifiée

de 5 kW ou plus, spécialement conçues pour les fours spécifiés dans la

rubrique 1.B.4.a.

1.B.5. «Presses isostatiques» et équipement connexe, comme suit

a. «presses isostatiques» possédant les deux caractéristiques suivantes

1. capables d'atteindre une pression de régime maximale égale ou

supérieure à 69 MPa; et

2. possédant une chambre dont le diamètre intérieur de la cavité est

supérieur à 152 mm;

b. matrices, moules et commandes spécialement conçus pour les «presses

isostatiques» spécifiées dans la rubrique 1.B.5.a.

Notes techniques: 1. Dans la rubrique 1.ρ.5., l'expression «presses

isostatiques» désigne les équipements capables de

pressuriser une cavité fermée en recourant à

divers moyens (gaz, liquide, particules solides,

etc.) afin de créer une pression homogène dans

toutes les directions à l'intérieur de la cavité sur

une pièce ou un matériau.

2. Dans la rubrique 1.ρ.5., la dimension intérieure de

la chambre est celle de la chambre dans laquelle

tant la température de régime que la pression de

régime ont été atteintes et ne comprend pas l'appan

reillage. Cette dimension sera la plus petite des

dimensions soit du diamètre intérieur de la

chambre de compression, soit du diamètre intérieur

de la chambre isolée du four selon celle des deux

chambres qui se trouve à l'intérieur de l'autre.

1.B.6. Systèmes d'essai aux vibrations, équipements et composants, comme suit

a. systèmes d'essai aux vibrations électrodynamiques possédant toutes les

caractéristiques suivantes

1. faisant appel à des techniques de rétroaction ou de servo-commande

à boucle fermée et comprenant une unité de commande numérique;

2. capables de faire vibrer à 10 g (moyenne quadratique) ou plus entre

20 et 2 000 Hz; et

3. transmettant des forces égales ou supérieures à 50 kN mesurées

«table nue»;

b. unités de commande numériques, associées au «logiciel» spécialement

conçu pour les essais aux vibrations, avec une bande passante en temps

réel supérieure à 5 kHz et conçues pour un système spécifié dans la

rubrique 1.B.6.a.;

c. générateurs de vibrations (secoueurs), avec ou sans amplificateurs asso൘

ciés, capables de transmettre une force égale ou supérieure à 50 kN,

mesurée «table nue», qui peuvent être utilisés pour les systèmes spéci൘

fiés dans la rubrique 1.B.6.a.;

d. structures de support des pièces d'essai et dispositifs électroniques

conçus pour associer des secoueurs multiples afin de constituer un

système de secouage complet capable d'impartir une force combinée

efficace égale ou supérieure à 50 kN, mesurée «table nue», qui peuvent

être utilisés pour les systèmes spécifiés dans la rubrique 1.B.6.a.

Note technique: Dans la rubrique 1.ρ.6., l'expression «table nue»

désigne une table, ou une surface, plate, sans équipen

ments ni accessoires.

1.B.7. Fours de fusion et de coulée à vide et à atmosphère contrôlée pour

métallurgie, et équipement connexe, comme suit

a. fours de coulée et de refusion à arc possédant les deux caractéristiques

suivantes

1. capacité des électrodes consommables comprise entre 1 000 et

20 000 cm3; et

2. capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à

1 973 K (1 700 °C);

b. fours de fusion à faisceaux d'électrons et fours à atomisation et à

fusion à plasma possédant les deux caractéristiques suivantes

1. une puissance égale ou supérieure à 50 kW; et

2. capables de fonctionner à des températures de fusion supérieures à

1 473 K (1 200 °C);

c. systèmes informatiques de commande et de surveillance spécialement

configurés pour n'importe lequel des fours spécifiés dans les rubriques

1.B.7.a. ou 1.B.7.b.

1.C.

MATIÈRES

Néant.

1.D.

LOGICIEL

1.D.1. «Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour l'«utilisation» d'équipe൘

ments spécifiés dans les rubriques 1.A.3., 1.B.1., 1.B.3., 1.B.5., 1.B.6.a.,

1.B.6.b., 1.B.6.d. ou 1.B.7.

Note: Le «logiciel» spécialement conçu ou modifié pour les systèmes

spécifiés dans la rubrique 1.B.3.d. comprend le «logiciel» permet൘

tant une mesure simultanée de l'épaisseur et du contour des parois.

1.D.2. «Logiciel» spécialement conçu ou modifié pour le «développement», la

«production» ou l'«utilisation» d'équipements spécifiés dans la rubrique

1.B.2.

Note: La rubrique 1.D.2. ne s'applique pas au «logiciel» de programma൘

tion partielle qui génère des codes de «commande numérique» mais

ne permet pas l'utilisation directe d'équipements pour l'usinage de

diverses pièces.

1.D.3. «Logiciel» pour toute combinaison de dispositifs électroniques ou pour

tout système permettant à ces dispositifs de fonctionner comme une unité

de «commande numérique» pour machines- outils, capable de commander

cinq axes à interpolation ou plus qui peuvent être coordonnés simultané൘

ment pour une «commande de contournage».

Notes: 1. Le «logiciel» est contrôlé, qu'il soit exporté séparément ou qu'il

réside dans une unité de «commande numérique» ou tout

dispositif ou système électronique.

2. La rubrique 1.D.3. ne s'applique pas au «logiciel» spécialement

conçu ou modifié par les fabricants de l'unité de commande ou

de la machine-outil pour faire fonctionner une machine-outil

qui n'est pas spécifiée dans la rubrique 1.B.2.

1.E.

TECHNOLOGIE

1.E.1. «Technologie» conformément aux Contrôles de technologie pour le

«développement», la «production» ou l'«utilisation» d'équipements, de

matières ou d'un «logiciel» spécifiés dans les rubriques 1.A à 1.D.

2. MATIÈRES

2.A.

ÉQUIPEMENTS, ASSEMBLAGES ET COMPOSANTS

2.ξ.1. Creusets fabriqués en matières résistant aux métaux actinides liquides,

comme suit

a. creusets possédant les deux caractéristiques suivantes

1. un volume compris entre 150 cm3 (150 ml) et 8 000 cm3 (8 litres);

et

2. constitués ou revêtus de l'une quelconque des matières suivantes, ou

d'une combinaison de celles-ci, ayant un degré global d'impureté

égal ou inférieur à 2 % en poids

a. fluorure de calcium (CaF2);

b. zirconate (métazirconate) de calcium (CaZrO3);

c. sulfure de cérium (Ce2S3);

d. oxyde d'erbium (erbine) (Er2O3);

e. oxyde d'hafnium (HfO2);

f. oxyde de magnésium (MgO);

g. alliage nitruré niobium-titane-tungstène (approximativement

50 % de Nb, 30 % de Ti et 20 % de W);

h. oxyde d'yttrium (yttria) (Y2O3); ou

i. oxyde de zirconium (zircone) (ZrO2);

b. creusets possédant les deux caractéristiques suivantes

1. un volume compris entre 50 cm3 (50 ml) et 2 000 cm3 (2 litres); et

2. constitués ou revêtus de tantale ayant un degré de pureté égal ou

supérieur à 99,9 % en poids;

c. creusets possédant toutes les caractéristiques suivantes

1. un volume compris entre 50 cm3 (50 ml) et 2 000 cm3 (2 litres);

2. constitués ou revêtus de tantale ayant un degré de pureté égal ou

supérieur à 98 % en poids; et

3. recouverts de carbure, de nitrure ou de borure de tantale, ou toute

combinaison de ces substances.

2.A.2. Catalyseurs au platine spécialement conçus ou préparés pour favoriser la

réaction d'échange d'isotopes d'hydrogène entre l'hydrogène et l'eau en

vue de la régénération du tritium de l'eau lourde ou pour la production

d'eau lourde.

2.A.3. Structures composites sous la forme de tubes possédant les deux caracté൘

ristiques suivantes

a. un diamètre intérieur de 75 mm à 400 mm; et

b. fabriquées dans l'une quelconque des «matières fibreuses ou filamen൘

teuses» spécifiées dans la rubrique 2.C.7.a. ou dans des matières

préimprégnées au carbone spécifiées dans la rubrique 2.C.7.c.

2.B.

ÉQUIPEMENTS D'ESSAI ET DE PRODUCTION

2.B.1. Installations ou usines pour le tritium, et équipements pour celles-ci,

comme suit

a. Installations ou usines de production, régénération, extraction, concen൘

tration ou manipulation de tritium;

b. Équipements pour ces installations ou ces usines, comme suit

1. unités de réfrigération de l'hydrogène ou de l'hélium capables de

refroidir jusqu'à 23 K (250 °C) ou moins, avec une capacité d'éva൘

cuation de la chaleur supérieure à 150 W;

2. systèmes de stockage et de purification des isotopes d'hydrogène

utilisant des hydrures métalliques comme support de stockage ou de

purification.

2.B.2. Installations ou usines pour la séparation des isotopes du lithium, et

systèmes et équipements pour celles-ci, comme suit

N.B.: Certains équipements et composants pour la séparation des isotopes

du lithium aux fins du procédé de séparation dans un plasma (PSP)

sont aussi directement utilisables pour la séparation des isotopes de

l'uranium et sont soumis à un contrôle en vertu du document

INFCIRC/254 Part 1 (tel qu'amendé).

a. installations ou usines de séparation des isotopes du lithium;

b. équipements pour la séparation des isotopes du lithium reposant sur les

procédés d'amalgame de lithium et de mercure, comme suit

1. colonnes garnies pour les échanges liquide-liquide, spécialement

conçues pour les amalgames de lithium;

2. pompes pour les amalgames de mercure ou de lithium;

3. cellules électrolytiques pour les amalgames de lithium;

4. évaporateurs pour solution concentrée de lithine;

c. systèmes d'échange d'ions spécialement conçus pour la séparation des

isotopes du lithium, et parties de composants spécialement conçus pour

ces systèmes;

d. systèmes d'échanges chimiques (utilisant des éthers couronnes, des

cryptands ou des éthers lariats) spécialement conçus pour la séparation

des isotopes du lithium, et parties de composants spécialement conçus

pour ces systèmes.

2.C.

MATIÈRES

2.C.1. Alliages d'aluminium possédant les deux caractéristiques suivantes

a. «capables d'une» résistance maximale à la traction égale ou supé൘

rieure à 460 MPa à une température de 293 K (20 °C); et

b. sous la forme de tubes ou de pièces cylindriques pleines (y compris

les pièces forgées) ayant un diamètre extérieur supérieur à 75 mm.

Note technique: Dans la rubrique 2.ϐ.1., l'expression «capable d'une»

couvre les alliages d'aluminium avant ou après traiten

ment thermique.

2.C.2. Béryllium métal, alliages comprenant plus de 50 % de béryllium en

poids, composés du béryllium et produits manufacturés dans ces

matières, et déchets et chutes contenant du béryllium.

Note: La rubrique 2.C.2. ne s'applique pas aux articles suivants

a. fenêtres métalliques pour les machines à rayons X ou les

dispositifs de diagraphie des sondages;

b. pièces en oxyde fabriquées ou semi-fabriquées spécialement

conçues pour des éléments de composants électroniques ou

comme substrats pour des circuits électroniques;

c. béryl (silicate de béryllium et d'aluminium) sous forme d'éme൘

raudes ou d'aigues-marines.

2.C.3. Bismuth possédant les deux caractéristiques suivantes

a. une pureté de 99,99 % ou plus en poids; et

b. une teneur en argent de moins de 10 ppm (parties par million) en

poids.

2.C.4. Bore enrichi en isotope 10 (10B), comme suit: bore élémentaire, compo൘

sés, mélanges contenant du bore et produits manufacturés dans ces

matières, et déchets et chutes contenant du bore.

Note: Dans la rubrique 2.C.4., les mélanges contenant du bore englobent

les matières chargées au bore.

Note technique: La teneur naturelle du bore en isotope 10 est approxin

mativement de 18,5 % en poids (20 % en atomes).

2.C.5. Calcium possédant les deux caractéristiques suivantes

a. contenant moins de 1 000 ppm en poids d'impuretés métalliques

autres que le magnésium; et

b. contenant moins de 10 ppm en poids de bore.

2.C.6. Trifluorure de chlore (ClF ).

2.C.7. «Matières fibreuses ou filamenteuses», et matières préimprégnées,

comme suit

a. «matières fibreuses ou filamenteuses» carbonées ou aramides possé൘

dant l'une des deux caractéristiques suivantes

1. un «module spécifique» égal ou supérieur à 12,7 × 106 m; ou

2 une «résistance spécifique à la traction» égale ou supérieure à 23,5 ×

104 m;

Note: La rubrique 2.C.7.a. ne s'applique pas aux «matières fibreuses

ou filamenteuses» aramides contenant 0,25 % ou plus en poids

d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.

b. «matières fibreuses ou filamenteuses» en verre possédant les deux

caractéristiques suivantes

1. un «module spécifique» égal ou supérieur à 3,18 × 106 m; et

2. une «résistance spécifique à la traction» égale ou supérieure à 7,62 ×

104 m;

c. «fils» continus, «mèches», «filasses» ou «rubans» imprégnés de

résine thermodurcie d'une largeur égale ou inférieure à 15 mm

(préimprégnés), faits de «matières fibreuses ou filamenteuses» carbo൘

nées ou en verre spécifiés dans les rubriques 2.C.7.a. ou 2.C.7.b.

Note technique: La résine forme la matrice du composite.

Notes techniques: 1. Dans la rubrique 2.C. 7., le «module spécifique»

est le module de Young exprimé en N/m2 divisé

par le poids spécifique exprimé en N/m3 mesuré à

une température de 296 ± 2 K (23 ± 2 °C) et à

une humidité relative.

2. Dans la rubrique 2.C. 7., la «résistance spécifique

à la traction» est la résistance maximale à la

traction exprimée en N/m2 divisée par le poids

spécifique exprimé en N/m3 mesurée à une tempén

rature de 296 ± 2 K (23 ± 2 °C) et à une humidité

relative de 50 ± 5 %

2.C.8. Hafnium correspondant aux descriptions suivantes: métal, alliages et

composés de hafnium comprenant plus de 60 % de hafnium en poids,

produits fabriqués dans ces matières, et déchets et chutes contenant du

hafnium.

2.C.9. Lithium enrichi en isotope 6 (6Li), et produits ou dispositifs contenant du

lithium enrichi, comme suit: lithium élémentaire, alliages, composés,

mélanges contenant du lithium, produits fabriqués dans ces matières,

et déchets et chutes contenant du lithium.

Note: La rubrique 2.C.9. ne s'applique pas aux dosimètres thermolumi൘

nescents.

Note technique: La teneur naturelle du lithium en isotope 6 est approxin

mativement de 6,5 % en poids (7,5 % en atomes).

2.C.10. Magnésium possédant les deux caractéristiques suivantes

a. contenant moins de 200 ppm en poids d'impuretés métalliques autres

que le calcium; et

b. contenant moins de 10 ppm en poids de bore.

2.C.11. Acier maraging «capable d'une» résistance maximale à la traction égale

ou supérieure à 1 950 MPa à une température de 293 K (20 °C).

Note: La rubrique 2.C. 11. ne s'applique pas aux formes dans lesquelles

aucune dimension linéaire n'excède 75 mm.

Note technique: Dans la rubrique 2.C.11., l'expression «capable d'une»

couvre l'acier maraging avant ou après traitement thern

mique.

2.C.12. Radium 226 (226Ra), alliages de radium 226, composés du radium 226,

mélanges contenant du radium 226, produits fabriqués dans ces matières,

et produits ou dispositifs contenant l'une quelconque de ces matières.

Note: La rubrique 2.C.12. ne s'applique pas aux articles suivants

a. applicateurs médicaux;

b. un produit ou un dispositif ne contenant pas plus de 0,37 GBq

de radium 226.

2.C.13. Alliages de titane possédant les deux caractéristiques suivantes

a. «capables d'une» résistance maximale à la traction égale ou supé൘

rieure à 900 MPa à une température de 293 K (20 °C); et

b. sous la forme de tubes ou de pièces cylindriques pleines (y compris

les pièces forgées) ayant un diamètre extérieur supérieur à 75 mm.

Note technique: Dans la rubrique 2.C.13., l'expression «capables

d'une» couvre les alliages de titane avant ou après

traitement thermique.

2.C.14. Tungstène, carbure de tungstène et alliages contenant plus de 90 % de

tungstène en poids, possédant les deux caractéristiques suivantes

a. dans des formes à symétrie cylindrique creuse (y compris les

segments cylindriques) d'un diamètre intérieur compris entre 100 et

300 mm; et

b. une masse supérieure à 20 kg.

Note: La rubrique 2.C. 14. ne s'applique pas aux pièces spécialement

conçues pour servir de poids ou de collimateurs à rayons gamma.

2.C.15. Zirconium ayant une teneur en hafnium inférieure à une partie de

hafnium pour 500 parties de zirconium en poids, comme suit: métal,

alliages contenant plus de 50 % de zirconium en poids, composés,

produits dans ces matières, déchets et chutes contenant du zirconium.

Note: La rubrique 2.C.15. ne s'applique pas au zirconium sous la forme

de feuilles dont l'épaisseur ne dépasse pas 0,10 mm.

2.C.16. Poudre de nickel et nickel métal poreux, comme suit

N.B.: Pour les poudres de nickel qui sont spécialement préparées pour la

fabrication de barrières de diffusion gazeuse, voir le document

INFCIRC/254/Part 1 (tel qu'amendé).

a. Poudre de nickel possédant les deux caractéristiques suivantes

1. un titre en nickel égal ou supérieur à 99 % en poids; et

2. une granulométrie moyenne inférieure à 10 ͫm mesurée confor൘

mément à la norme ASTM B 330;

b. Nickel métal poreux obtenu à partir de matières spécifiées dans la

rubrique 2.C.16.a.

Note: La rubrique 2.C.16. ne s'applique pas aux articles suivants

a. poudres de nickel filamenteux;

b. feuilles simples de nickel métal poreux dont la surface n'ex൘

cède pas 1 000 cm2.

Note technique: La rubrique 2.C.16.b. vise le métal poreux obtenu par

compactage et frittage des matières visées à la

rubrique 2.C.16.a., qui donnent une matière métallique

contenant des pores fins reliés entre eux dans toute la

structure.

2.C.17. Tritium, composés de tritium, mélanges contenant du tritium dans

lesquels le rapport du tritium à l'hydrogène en atomes est supérieur à

1 partie par millier, et produits ou dispositifs contenant l'une quelconque

de ces substances.

Note: La rubrique 2.C.17. ne s'applique pas à un produit ou dispositif

contenant moins de 1,48 × 103 GBq de tritium.

2.C.18. Hélium 3 (3He), mélanges contenant de l'hélium 3, et produits ou dispo൘

sitifs contenant l'une quelconque de ces substances.

Note: La rubrique 2.C.18. ne s'applique pas à un produit ou dispositif

contenant moins de 1 g d'hélium 3.

2.C.19. Radionucléides appropriés pour la fabrication de sources de neutrons à

partir de la réaction alpha-n

Actinium 225

Curium 244

Polonium 209

Actinium 227

Einsteinium 253

Polonium 210

Californium 253

Einsteinium 254

Radium 223

Curium 240

Gadolinium 148

Thorium 227

Curium 241

Plutonium 236

Thorium 228

Curium 242

Plutonium 238

Uranium 230

Curium 243

Polonium 208

Uranium 232

Sous les formes suivantes

a. élémentaire;

b. composés ayant une activité totale de 37 GBq/kg ou plus;

c. mélanges ayant une activité totale de 37 GBq/kg ou plus;

d. produits ou dispositifs contenant l'une quelconque de ces substances.

Note: La rubrique 2.C.19. ne s'applique pas à un produit ou dispositif

contenant moins de 3,7 GBq d'activité.

2.C.20. Rhénium, et alliages contenant 90 % ou plus de rhénium en poids; et

alliages de rhénium et de tungstène contenant 90 % ou plus en poids de

toute combinaison de rhénium et de tungstène, et possédant les deux

caractéristiques suivantes

a. dans des formes à symétrie cylindrique creuse (y compris les

segments cylindriques) d'un diamètre intérieur compris entre 100 et

300 mm; et

b. une masse supérieure à 20 kg.

2.D.

LOGICIEL

Néant

2.E.

TECHNOLOGIE

2.σ.1.

«Technologie» conformément aux Contrôles de technologie pour le

«développement», la «production» ou l'«utilisation» d'équipements, de

matières ou d'un «logiciel» spécifiés dans les rubriques 2.A. à 2.D.

3. ÉQUIPEMENTS DE SÉPARATION ISOTOPIQUE POUR L'URANIUM ET

COMPOSANTS (Autres que les articles de la Liste de base)

3.A.

ÉQUIPEMENTS, ASSEMBLAGES ET COMPOSANTS

3.A.1. Changeurs de fréquence ou générateurs, utilisables comme entraînement

de moteur à fréquence variable ou à fréquence fixe, possédant toutes les

caractéristiques suivantes

N.B.1: Pour les changeurs de fréquence et les générateurs spécialement

conçus ou préparés pour le procédé de centrifugation gazeuse,

voir le document INFCIRC/254/Part 1 (tel qu'amendé).

N.B.2: Le «logiciel» spécialement conçu pour renforcer ou débloquer la

performance des changeurs de fréquence ou des générateurs afin

qu'ils répondent aux caractéristiques ci-dessous est soumis à un

contrôle en vertu des rubriques 3.D.2. et 3.D.3.

a. sortie multiphase fournissant une puissance égale ou supérieure à 40

VA;

b. fonctionnement à une fréquence de 600 Hz ou plus; et

c. contrôle des fréquences meilleur que (inférieur à) 0,2 %.

Notes: 1. La rubrique 3.A.1. ne s'applique qu'aux changeurs de

fréquence destinés à certaines machines industrielles et/ou

biens de consommation (machines-outils, véhicules, etc.)

s'ils peuvent répondre aux caractéristiques susmentionnées

lorsqu'ils sont retirés, et sous réserve de la note générale 3.

2. Aux fins du contrôle des exportations, le gouvernement

déterminera si un changeur de fréquence particulier répond

ou non aux caractéristiques susmentionnées, en tenant

compte des contraintes en termes de matériel et de logiciel.

Notes techniques: 1. Les changeurs de fréquence visés à la rubrique

3.A.1 sont également connus sous le nom de

convertisseurs ou d'inverseurs.

2. Certains équipements commercialisés, comme les

suivants, peuvent répondre aux caractéristiques

spécifiées dans la rubrique 3.A.1.: générateurs,

matériel d'essai électronique, alimentations élecn

triques en courant alternatif, entraînements de

moteur à vitesse variable, variateurs de vitesse,

variateurs

de

fréquence,

entraînements

à

fréquence réglable ou entraînement à vitesse

réglable.

3.A.2. Lasers, amplificateurs lasers et oscillateurs, comme suit

a. lasers à vapeur de cuivre possédant les deux caractéristiques

suivantes

1. fonctionnant à des longueurs d'onde comprises entre 500 et 600 nm;

et

2. une puissance moyenne de sortie égale ou supérieure à 30 W;

b. lasers à argon ionisé possédant les deux caractéristiques suivantes

1. fonctionnant à des longueurs d'onde comprises entre 400 et 515 nm;

et

2. une puissance moyenne de sortie supérieure à 40 W;

c. lasers dopés au néodyme (autres que les lasers à verre) à longueur

d'onde de sortie comprise entre 1 000 et 1 100 nm, possédant l'une

des deux caractéristiques suivantes

1. excitation par impulsions et modulation du facteur Q, avec une

durée d'impulsion égale ou supérieure à 1 ns, et possédant l'une

des deux caractéristiques suivantes

a. un fonctionnement monomode transverse avec une puissance

moyenne de sortie supérieure à 40 W; ou

b un fonctionnement multimode transverse avec une puissance

moyenne de sortie supérieure à 50 W;

ou

2. comportant un doubleur de fréquence produisant une longueur

d'onde de sortie comprise entre 500 et 550 nm avec une puissance

moyenne de sortie supérieure à 40 W;

d. oscillateurs à colorants organiques accordables fonctionnant en mode

pulsé unique possédant toutes les caractéristiques suivantes

1. fonctionnant à des longueurs d'onde comprises entre 300 et 800

nm;

2. une puissance moyenne de sortie supérieure à 1 W;

3. une fréquence de récurrence d'impulsions supérieure à 1 kHz; et

4. une durée d'impulsion inférieure à 100 ns;

e. amplificateurs lasers et oscillateurs à colorants organiques accordables

possédant toutes les caractéristiques suivantes

1. fonctionnant à des longueurs d'onde comprises entre 300 et 800

nm;

2. une puissance moyenne de sortie supérieure à 30 W;

3. une fréquence de récurrence d'impulsions supérieure à 1 kHz; et

4. une durée d'impulsion inférieure à 100 ns;

Note: La rubrique 3.A.2.e. ne s'applique pas aux oscillateurs fonc൘

tionnant en mode unique.

f. lasers à alexandrite possédant toutes les caractéristiques suivantes

1. fonctionnant à des longueurs d'onde comprises entre 720 et 800

nm;

2. une largeur de bande égale ou inférieure à 0,005 nm;

3. une fréquence de récurrence d'impulsions supérieure à 125 Hz; et

4. une puissance moyenne de sortie supérieure à 30 W;

g. lasers à dioxyde de carbone à régime pulsé possédant toutes les

caractéristiques suivantes

1. fonctionnant à des longueurs d'onde comprises entre 9 000 et

11 000 nm;

2. une fréquence de récurrence d'impulsions supérieure à 250 Hz;

3. une puissance moyenne de sortie supérieure à 500 W; et

4. une durée d'impulsion inférieure à 200 ns;

Note: La rubrique 3.A.2.g. ne s'applique pas aux lasers industriels à

CO2 de puissance plus élevée (typiquement de 1 à 5 kW)

utilisés dans des applications telles que la découpe et le

soudage puisque lesdits lasers fonctionnent soit en régime

continu soit en régime pulsé avec une durée d'impulsion supé൘

rieure à 200 ns.

h. lasers à excitation par impulsions (XeF, XeCl, KrF) possédant toutes

les caractéristiques suivantes

1. fonctionnant à des longueurs d'onde comprises entre 240 et 360

nm;

2. une fréquence de récurrence d'impulsions supérieure à 250 Hz; et

3. une puissance moyenne de sortie supérieure à 500 W;

i. déphaseurs Raman à parahydrogène conçus pour fonctionner à une

longueur d'onde de sortie de 16 ͫm avec une fréquence de récurrence

d'impulsions supérieure à 250 Hz.

j. lasers à monoxyde de carbone à régime pulsé possédant toutes les

caractéristiques suivantes

1. fonctionnant à des longueurs d'onde comprises entre 5 000 et

6 000 nm;

2. une fréquence de récurrence d'impulsions supérieure à 250 Hz;

3. une puissance moyenne de sortie supérieure à 200 W; et

4. pulse width of less than 200 ns.

Note: La rubrique 3.A.2j. ne s'applique pas aux lasers industriels à

CO de puissance plus élevée (typiquement de 1 à 5 kW)

utilisés dans des applications telles que la découpe et le

soudage puisque lesdits lasers fonctionnent soit en régime

continu soit en régime pulsé avec une durée d'impulsion supé൘

rieure à 200 ns.

3.A.3. Vannes possédant toutes les caractéristiques suivantes

a. une dimension nominale égale ou supérieure à 5 mm;

b. ayant un soufflet; et

c. entièrement constituées ou revêtues d'aluminium, d'alliages d'alumi൘

nium, de nickel ou d'un alliage contenant 60 % ou plus de nickel en

poids.

Note technique: Dans le cas des vannes ayant des diamètres d'entrée et

de sortie différents, le paramètre dimension nominale

visé dans la rubrique 3.A.3.a. renvoie au diamètre le

plus petit.

3.A.4. Électro-aimants solénoïdaux supraconducteurs possédant toutes les carac൘

téristiques suivantes

a. capables de créer des champs magnétiques de plus de 2 T;

b. avec un rapport longueur divisée par diamètre intérieur supérieur à 2;

c. avec un diamètre intérieur supérieur à 300 mm; et

d. avec un champ magnétique uniforme meilleur que 1 % sur les 50 %

centraux du volume intérieur.

Note: La rubrique 3.A.4. ne s'applique pas aux aimants spécialement

conçus et exportés comme parties de systèmes médicaux d'ima൘

gerie à résonance magnétique nucléaire (RMN).

N.B.: Il est entendu que les termes comme parties de ne signifient

pas nécessairement faisant matériellement partie du même

envoi. Des envois séparés provenant de sources différentes

sont autorisés à condition que les documents d'exportation

s'y rapportant précisent clairement le rapport comme partie

de.

3.A.5. Alimentations en courant fort continu possédant les deux caractéristiques

suivantes

a. capables de produire en permanence, pendant une période de 8

heures, 100 V ou plus, avec une intensité de courant égale ou supé൘

rieure à 500 A; et

b. une stabilité du courant ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant

une période de 8 heures.

3.A.6. Alimentations en courant continu haute tension possédant les deux carac൘

téristiques suivantes

a. capables de produire en permanence, pendant une période de 8

heures, 20 kV ou plus, avec une intensité de courant égale ou supé൘

rieure à 1 A; et

b. une stabilité du courant ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant

une période de 8 heures.

3.A.7. Tous les types de transducteurs de pression capables de mesurer les

pressions absolues et possédant toutes les caractéristiques suivantes

a. capteurs de pression constitués ou protégés par de l'aluminium, un

alliage d'aluminium, de l'oxyde d'aluminium (alumine ou saphir), du

nickel, un alliage de nickel contenant plus de 60 % de nickel en

poids, ou des polymères d'hydrocarbures totalement fluorés;

b. scellés, le cas échéant, essentiels pour sceller le capteur de pression,

et en contact direct avec le milieu auquel est appliqué le procédé,

constitués ou protégés par de l'aluminium, un alliage d'aluminium, de

l'oxyde d'aluminium (alumine ou saphir), du nickel, un alliage de

nickel contenant plus de 60 % de nickel en poids, ou des polymères

d'hydrocarbures totalement fluorés; et

c. possédant l'une des deux caractéristiques suivantes

1. une pleine échelle inférieure à 13 kPa et une «précision» supé൘

rieure à ± 1 % de la pleine échelle; ou

2. une pleine échelle égale ou supérieure à 13 kPa et une «précision»

supérieure à ± 130 Pa lorsqu'on mesure à 13 kPa.

Notes techniques: 1. Dans la rubrique 3.A. 7., les transducteurs de

pression sont des dispositifs qui convertissent

les mesures de pression en un signal.

2. Dans la rubrique 3.A. 7., la «précision» englobe

la non-linéarité, l'hystérésis et la répétabilité à la

température ambiante.

3.A.8. Pompes à vide possédant toutes les caractéristiques suivantes

a. un col d'entrée de 380 mm ou plus;

b. une vitesse de pompage égale ou supérieure à 15 m/s; et

c. capables de produire un vide final meilleur que 13,3 mPa.

Notes techniques 1. La vitesse de pompage est déterminée au point de

mesure avec de l'azote ou de l'air.

2. Le vide final est déterminé à l'entrée de la pompe,

l'entrée de la pompe étant fermée.

3.A.9

Compresseurs scroll à obturateur à soufflet et pompes à vide scroll à

obturateur à soufflet possédant toutes les caractéristiques suivantes

a. capables d'avoir un débit volumique d'entrée de 50 m3/h ou plus;

b. capables d'avoir un rapport de compression de 2:1 ou plus; et

c. ayant toutes les surfaces qui sont en contact avec le gaz de procédé

constituées de l'une quelconque des matières suivantes

1. aluminium ou alliage d'aluminium;

2. oxyde d'aluminium;

3. acier inoxydable;

4. nickel ou alliage de nickel;

5. bronze phosphoreux; ou

6. fluoropolymères.

Notes techniques: 1. Dans un compresseur ou une pompe à vide

scroll, des poches de gaz en forme de croissant

se forment entre un ou plusieurs couples de

spirales, ou spires, intercalées, dont l'une bouge

alors que l'autre reste fixe. La spirale mobile se

déplace excentriquement autour de celle qui reste

fixe, sans tourner. Pendant ce déplacement, les

poches de gaz se réduisent (du fait qu'elles sont

comprimées) à mesure qu'elles sont chassées vers

l'orifice de refoulement de la machine.

2. Dans un compresseur ou une pompe à vide scroll

à obturateur à soufflet, le gaz de procédé est

totalement isolé des parties lubrifiées de la

pompe et de l'atmosphère extérieure par un soufn

flet métallique. Une extrémité du soufflet est attan

chée à la spirale mobile et l'autre au corps fixe

de la pompe.

3. Les fluoropolymères comprennent, sans que cela

soit limitatif, les matières suivantes

a. le polytétrafluoroéthylène (PTFE);

b. l'éthylène-propylène fluoré (FEP);

c. le perfluoroalkoxy (PFA);

d. le polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE); et

e. le copolymère d'hexafluoropropylène et de

fluorure de vinylidène.

3.B.

ÉQUIPEMENTS D'ESSAI ET DE PRODUCTION

3.B.1. Cellules électrolytiques pour la production de fluor ayant une capacité de

production supérieure à 250 g de fluor par heure.

3.B.2. Équipements de fabrication ou d'assemblage de rotors, équipements à

dresser pour rotors, mandrins et matrices pour la formation de soufflets,

comme suit

a. équipement d'assemblage de rotors pour l'assemblage de sections,

chicanes et bouchons de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz;

Note: La rubrique 3.B.2.a. comprend les mandrins de précision, les

dispositifs de fixation et les machines d'ajustement fretté.

b. équipement à dresser pour rotors en vue de l'alignement des sections

de tubes de rotors de centrifugeuses à gaz par rapport à un axe

commun;

Note technique: Dans la rubrique 3.B.2.b., pareil équipement

comprend normalement des capteurs de mesure de

précision reliés à un ordinateur qui commande

ensuite, par exemple, l'action de dispositifs de

serrage pneumatiques servant à aligner les sections

de tubes de rotor.

c. mandrins et matrices pour la production de soufflets à circonvolution

unique.

Note technique: Les soufflets mentionnés dans la rubrique 3.B.2.c.

possèdent toutes les caractéristiques suivantes

1. diamètre intérieur de 75 à 400 mm;

2. longueur égale ou supérieure à 12,7 mm;

3. circonvolution unique ayant une profondeur

supérieure à 2 mm; et

4. fabriqués en alliages d'aluminium à résistance

élevée, en acier maraging ou en «matières

fibreuses ou filamenteuses» ayant une résistance

élevée.

3.B.3. Machines centrifuges à vérifier l'équilibrage multiplans, fixes ou dépla൘

çables, horizontales ou verticales, comme suit

a. machines centrifuges à vérifier l'équilibrage, conçues pour équilibrer

des rotors flexibles d'une longueur égale ou supérieure à 600 mm et

possédant toutes les caractéristiques suivantes

1. diamètre utile ou diamètre de tourillon égal ou supérieur à 75 mm;

2. masse capable de varier entre 0,9 et 23 kg; et

3. vitesse de révolution d'équilibrage pouvant atteindre plus de 5 000

tr/mn;

b. machines centrifuges à vérifier l'équilibrage, conçues pour équilibrer

les composants cylindriques creux de rotors et possédant toutes les

caractéristiques suivantes

1. diamètre de tourillon égal ou supérieur à 75 mm;

2. masse capable de varier entre 0,9 et 23 kg;

3. capacité d'équilibrer jusqu'à un déséquilibre résiduel égal ou infé൘

rieur à 0,010 kg × mm/kg par plan; et

4. être du type actionné par courroie.

3.B.4. Machines à enrouler les filaments et équipement connexe, comme suit

a. machines à enrouler les filaments possédant toutes les caractéristiques

suivantes

1. ayant des mouvements de positionnement, d'enveloppement et

d'enroulement des fibres coordonnés et programmés en deux

axes ou plus;

2. spécialement conçues pour fabriquer des structures ou des feuilles

composites avec des «matières fibreuses ou filamenteuses»; et

3. capables d'enrouler des tubes cylindriques d'un diamètre interne de

75 à 650 mm et d'une longueur égale ou supérieure à 300 mm;

b. commandes de coordination et de programmation pour les machines à

enrouler les filaments spécifiées dans la rubrique 3.B.4.a.;

c. mandrins de précision pour les machines à enrouler les filaments

spécifiées dans la rubrique 3.B.4.a.

3.B.5. séparateurs isotopiques électromagnétiques conçus pour ou munis de

sources d'ions uniques ou multiples capables de fournir un flux

ionique total égal ou supérieur à 50 mA.

Notes: 1. La rubrique 3.B.5. s'applique aux séparateurs capables d'en൘

richir les isotopes stables ainsi que ceux utilisés pour l'ura൘

nium.

N.B.: Un séparateur capable de séparer les isotopes de plomb

avec une différence d'une unité de masse est intrinsè൘

quement capable d'enrichir les isotopes d'uranium avec

une différence de masse de trois unités.

2. La rubrique 3.B.5. comprend les séparateurs dont les sources

et collecteurs d'ions se trouvent tous deux dans le champ

magnétique ainsi que les configurations dans lesquelles ils

sont extérieurs au champ.

Note technique: Une source unique d'ions de 50 mA ne peut pas

produire plus de 3 g d'uranium hautement enrichi

(UHE) séparé par an à partir d'uranium naturel.

3.B.6. Spectromètres de masse capables de mesurer des ions d'unités de masse

atomique égales ou supérieures à 230 u avec une résolution meilleure

que 2 parties par 230, ainsi que des sources d'ions à cette fin, comme

suit

N.B.: Pour les spectromètres de masse spécialement conçus ou préparés

pour analyser en continu des échantillons d'hexafluorure d'uranium,

voir le document INFCIRC/254/Part 1 (tel qu'amendé).

a. spectromètres de masse à plasma à couplage inductif (SM/ICP);

b. spectromètres de masse à décharge luminescente (SMDL);

c. spectromètres de masse à thermo-ionisation (TIMS);

d. spectromètres de masse à bombardement d'électrons possédant les

deux caractéristiques suivantes

1. un système d'entrée de faisceau moléculaire qui injecte un faisceau

collimaté de molécules d'analytes dans une région de la source

d'ions où les molécules sont ionisées par un faisceau d'électrons; et

2. un ou plusieurs pièges à froid capables de refroidir à une tempé൘

rature de 193 K (– 80 °C) ou moins pour piéger les molécules

d'analytes qui ne sont pas ionisées par le faisceau d'électrons;

e. spectromètres de masse équipés d'une source ionique à microfluora൘

tion conçus pour être utilisés avec des actinides ou des fluorures

actinides.

Note technique: 1. La rubrique 3.B.6.d. décrit les spectromètres de

masse qui sont habituellement utilisés pour l'analyse

isotopique des échantillons d'UF6.

2. Les spectromètres de masse à bombardement d'élecn

trons visés dans la rubrique 3.B. 6.d. sont également

connus sous le nom de spectromètres de masse à

impact électronique ou spectromètres de masse à

ionisation électronique.

3. Dans la rubrique 3.B. 6.d.2., un «piège à froid» est

un dispositif qui piège les molécules de gaz en les

condensant ou en les congelant sur des surfaces

froides. Aux fins de cette entrée, une cryopompe à

l'hélium gazeux en circuit fermé n'est pas un piège à

froid.

3.C.

MATIÈRES

Néant.

3.D.

LOGICIEL

3.D.1. «Logiciel» spécialement conçu pour l'«utilisation» d'équipements spéci൘

fiés dans lesrubriques 3.A.1., 3.B.3. ou 3.B.4.

3.D.2. «Logiciel» ou clés/codes de cryptage spécialement conçus pour renforcer

ou débloquer les caractéristiques de performance des équipements non

soumis à un contrôle dans la rubrique 3.A.1. afin qu'ils répondent aux

caractéristiques spécifiées dans la rubrique 3.A.1. ou les surpassent.

3.D.3

«Logiciel» spécialement conçu pour renforcer ou débloquer les caracté൘

ristiques de performance des équipements soumis à un contrôle dans la

rubrique 3.A.1.

3.E.

TECHNOLOGIE

3.E.1.

«Technologie» conformément aux Contrôles de technologie pour le

«développement», la «production» ou l'«utilisation» d'équipements, de

matières ou d'un «logiciel» spécifiés dans les rubriques 3.A. à 3.D.

4. ÉQUIPEMENTS LIÉS AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'EAU

LOURDE (Autres que les articles de la Liste de base)

4.A.

ÉQUIPEMENTS, ASSEMBLAGES ET COMPOSANTS

4.A.1. Charges spéciales à utiliser lors de la séparation de l'eau lourde de l'eau

ordinaire possédant les deux caractéristiques suivantes

a. constituées d'un tamis en bronze phosphoreux traité chimiquement de

manière à améliorer sa mouillabilité; et

b. conçues pour être utilisées dans des colonnes de distillation à vide.

4.A.2. Pompes pouvant faire circuler des solutions d'un catalyseur amide de

potassium dilué ou concentré dans de l'ammoniac liquide (KNH2/NH3),

possédant toutes les caractéristiques suivantes

a. étanchéité totale à l'air (c'est-à-dire hermétiquement scellées);

b. capacité supérieure à 8,5 m3/h; et

c. l'une des deux caractéristiques suivantes

1. pour les solutions amides de potassium concentrées (1 % ou plus),

pression de régime de 1,5 à 60 MPa; ou

2. pour les solutions amides de potassium diluées (moins de 1 %),

pression de régime de 20 à 60 MPa.

4.A.3. Turbodétendeurs ou ensembles turbodétendeur-compresseur possédant

les deux caractéristiques suivantes

a. conçus pour fonctionner avec une température de sortie de 35 K (–

238 °C) ou moins; et

b. conçus pour un débit d'hydrogène égal ou supérieur à 1 000 kg/h.

4.B.

ÉQUIPEMENTS D'ESSAI ET DE PRODUCTION

4.B.1. Colonnes d'échange à plateaux eau-hydrogène sulfure et contacteurs

internes, comme suit

N.B.: Pour les colonnes spécialement conçues ou préparées pour la

production d'eau lourde, voir le document INFCIRC/254/Part. 1

(tel qu'amendé).

a. colonnes d'échange à plateaux eau-hydrogène sulfure possédant toutes

les caractéristiques suivantes

1. pouvant fonctionner à des pressions égales ou supérieures à 2

MPa;

2. fabriquées en acier au carbone dont l'austénite a un numéro granu൘

lométrique ASTM (ou norme équivalente) égal ou supérieur à 5; et

3. un diamètre égal ou supérieur à 1,8 m;

b. contacteurs internes pour les colonnes d'échange à plateaux eau-acide

sulfhydrique spécifiées dans la rubrique 4.B.1.a.

Note technique: Les contacteurs internes des colonnes sont des

plateaux segmentés ayantun diamètre assemblé

effectif égal ou supérieur à 1,8 m; ils sont conçus

pour faciliter le contact à contre-courant et sont

fabriqués en aciers inoxydables dont la teneur en

carbone est égale ou inférieure à 0,03 %. Il peut

s'agir de plateaux perforés, de plateaux à soupapes,

de plateaux à cloches ou de plateaux à grille.

4.B.2. Colonnes de distillation cryogénique à hydrogène possédant toutes les

caractéristiques suivantes

a. conçues pour fonctionner à des températures intérieures égales ou

inférieures à 35 K (– 238 °C);

b. conçues pour fonctionner à des pressions intérieures de 0,5 à 5 MPa;

c. fabriquées soit

1. en acier inoxydable appartenant à la série 300 à faible teneur en

soufre et dont l'austénite a un numéro granulométrique ASTM (ou

norme équivalente) égal ou supérieur à 5; ou

2. en matériaux équivalents cryogéniques et compatibles avec H2; et

d. ayant un diamètre interne égal ou supérieur à 30 cm et une «longueur

effective» égale ou supérieure à 4 m.

Note technique: L'expression «longueur effective» signifie la hauteur

active du matériau de garnissage dans une colonne

à garnissage, ou la hauteur active des plaques des

contacteurs internes dans une colonne à plateaux.

4.B.3. [plus utilisés — depuis le 14 juin 2013]

4.C.

MATIÈRES

Néant.

4.D.

LOGICIEL

Néant.

4.E.

TECHNOLOGIE

4.E.1.

«Technologie» conformément aux Contrôles de technologie pour le

«développement», la «production» ou l'«utilisation» d'équipements, de

matières ou d'un «logiciel» spécifiés dans les rubriques 4.A. à 4.D.

5. ÉQUIPEMENTS D'ESSAI ET DE MESURE POUR LE DÉVELOPPEMENT

DE DISPOSITIFS EXPLOSIFS NUCLÉAIRES

5.A.

ÉQUIPEMENTS, ASSEMBLAGES ET COMPOSANTS

5.A.1. Tubes photomultiplicateurs possédant les deux caractéristiques suivantes

a. une surface photocathodique supérieure à 20 cm2; et

b. un temps de montée de l'impulsion anodique inférieur à 1 ns.

5.B.

ÉQUIPEMENTS D'ESSAI ET DE PRODUCTION

5.B.1. Générateurs de radiographie éclair ou accélérateurs pulsés d'électrons

possédant l'une des deux caractéristiques suivantes

a. 1. une énergie électronique de pointe de l'accélérateur égale ou supé൘

rieure à 500 keV mais inférieure à 25 MeV; et

2. un facteur de mérite (K) égal ou supérieur à 0,25; ou

b. 1. une énergie électronique de pointe de l'accélérateur égale ou supé൘

rieure à 25 MeV; et

2. une puissance de pointe supérieure à 50 MW.

Note: La rubrique 5.π.1. ne s'applique pas aux accélérateurs qui consti൘

tuent des composants de dispositifs destinés à d'autres fins que le

rayonnement de faisceaux électroniques ou de rayons X (micro൘

scopie électronique par exemple) et ceux destinés à des fins médi൘

cales.

Notes techniques 1. Le facteur de mérite K est défini comme suit: K =

1,7 × 103 V2,65Q. V est l'énergie électronique de

pointe en millions d'électronvolts. Lorsque la durée

d'impulsion du faisceau d'accélération est infén

rieure ou égale à 1 ͬ, Q est la charge totale

accélérée en coulombs. Lorsque la durée d'impuln

sion du faisceau d'accélération est supérieure à 1

ͬ, Q est la charge maximale accélérée en 1 ͬ. Q

est égale à l'intégrale de i par rapport à t, divisée

par 1 ͬ ou la durée de l'impulsion du faisceau (Q

= ࠱ idt ) selon la valeur la moins élevée, i étant le

courant du faisceau en ampères et t le temps en

secondes.

2. Puissance de pointe = (potentiel de pointe en volts)

× (courant de pointe du faisceau en ampères).

3. Dans les machines basées sur des cavités d'accén

lération à micro-ondes, la durée de l'impulsion du

faisceau est égale soit à 1 ͬ soit à la durée du

groupe de faisceaux résultant d'une impulsion de

modulation des microondes, selon la valeur la plus

petite.

4. Dans les machines basées sur des cavités d'accén

lération à micro-ondes, le courant de pointe des

faisceaux est le courant moyen pendant la durée

du groupe de faisceaux.

5.B.2. Systèmes à canons à grande vitesse (systèmes à poudre propulsive, à

gaz, à bobine, systèmes électromagnétiques et électrothermiques, et

autres systèmes avancés) capables d'accélérer des projectiles jusqu'à

1,5 km/s ou plus.

Note: Cette rubrique ne s'applique pas aux canons spécialement conçus

pour des systèmes d'armes à grande vitesse.

5.B.3. Caméras et appareils d'imagerie à grande vitesse et composants pour

ceux-ci, comme suit

N.B.: Le «logiciel» spécialement conçu pour renforcer ou débloquer la

performance des caméras ou des appareils d'imagerie afin qu'ils

répondent aux caractéristiques ci-après est soumis à un contrôle

en vertu des rubriques 5.D.1. et 5.D.2.

a. caméras à fente, et composants spécialement conçus pour ces camé൘

ras, comme suit

1. caméras à fente ayant une vitesse d'inscription supérieure à 0,5

mm/ͫs;

2. caméras électroniques à fente capables d'un pouvoir de résolution

temporelle égal ou inférieur à 50 ns;

3. tubes à fente pour les caméras spécifiées dans la rubrique

5.B.3.a.2.;

4. modules d'extension spécialement conçus pour être utilisés avec

des caméras à fente à structure modulaire qui activent les spécifi൘

cations opérationnelles spécifiées dans les rubriques 5.B.3.a.1. ou

5.B.3.a.2.;

5 dispositifs électroniques de synchronisation, assemblages rotors

constitués par les turbines, les miroirs et les paliers spécialement

conçus pour les caméras spécifiées dans la rubrique 5.B.3.a.1.

b. caméras à images et composants spécialement conçus pour ces camé൘

ras, comme suit

1. caméras à images ayant une cadence d'enregistrement supérieure à

225 000 images par seconde;

2. caméras à images capables d'une durée d'exposition d'encadrage

égale ou inférieure à 50 ns;

3. tubes à images et imageurs à semi-conducteurs ayant un temps de

déclenchement pour images rapides de 50 ns ou moins spéciale൘

ment conçus pour les caméras spécifiées dans les rubriques

5.B.3.b.1. ou 5.B.3.b.2.;

4. modules d'extension spécialement conçus pour être utilisés avec

des caméras à images à structure modulaire et qui activent les

spécifications opérationnelles spécifiées dans les rubriques

5.B.3.b.1. ou 5.B.3.b.2.;

5. dispositifs électroniques de synchronisation, assemblages rotors

constitués par les turbines, les miroirs et les paliers spécialement

conçus pour les caméras spécifiées dans les rubriques 5.B.3.b.1. ou

5.B.3.b.2.

c. caméras à semi-conducteurs ou à tube électronique et composants

spécialement conçus pour celles-ci, comme suit

1. caméras à semi-conducteurs ou caméras à tube électronique ayant

un temps de déclenchement pour images rapides de 50 ns ou

moins;

2. imageurs à semi-conducteurs et tubes intensificateurs d'image

ayant un temps de déclenchement pour images rapides de 50 ns

ou moins, spécialement conçus pour les caméras spécifiées dans la

rubrique 5.B.3.c.1.;

3. obturateurs électro-optiques (à cellule de Kerr ou à cellule de

Pockels) ayant un temps de déclenchement pour images rapides

de 50 ns ou moins;

4. modules d'extension spécialement conçus pour être utilisés avec

des caméras à structure modulaire qui activent les spécifications

opérationnelles spécifiées dans la rubrique 5. B.3.c.1.;

Note technique: Les caméras image par image à grande vitesse

peuvent être utilisées isolément pour produire une

seule image d'un événement dynamique, ou plusieurs

de ces caméras peuvent être combinées dans un

système de déclenchement séquentiel pour produire

plusieurs images d'un événement.

5.B.4. [plus utilisés — depuis le 14 juin 2013]

5.B.5. Instruments spécialisés pour expériences hydrodynamiques, comme suit

a. interféromètres de vitesse pour mesurer les vitesses supérieures à 1

km/s pendant des intervalles inférieurs à 10 ͫs;

b. manomètres anti-choc capables de mesurer des pressions supérieures

à 10 GPa, dont des jauges au manganin, à l'ytterbium et en bifluorure

de polyvinylidène (PVBF, PVF2);

c. transducteurs de pression à quartz pour des pressions supérieures à 10

GPa.

Note: La rubrique 5.B.5.a. comprend les interféromètres de vitesse tels

que VISAR (interféromètres de vitesse pour tout réflecteur), DLI

(interféromètres Doppler-laser), et PDV (systèmes de vélocimétrie

doppler photonique) aussi connus sous le nom de systèmes de

vélocimétrie hétérodyne (VH).

5.B.6. Générateurs d'impulsions rapides, et têtes d'impulsion pour ces généra൘

teurs, possédant les deux caractéristiques suivantes

a. une tension de sortie supérieure à 6 V dans une charge ohmique de

moins de 55 ohms; et

b. un «temps de transition des impulsions» inférieur à 500 ps.

Notes techniques: 1. Dans la rubrique 5.B. 6.b. le «temps de transition

des impulsions» est défini comme étant l'intervalle

entre des amplitudes de tension de 10 % à 90 %.

2. Les têtes d'impulsion sont des circuits de mise en

forme d'impulsions conçus pour accepter une

fonction en échelle de tension et la façonner en

diverses formes d'impulsions (rectangulaire, triann

gulaire, en marche d'escalier, impulsion, exponenn

tielle ou monocycle). Elles peuvent faire partie

intégrante

du

générateur

d'impulsions,

se

présenter sous la forme d'un module d'extension

de l'appareil ou lui être connectées par un appan

reil externe.

5.B.7. Cuves, chambres, conteneurs de confinement pour explosifs de grande

puissance et autres dispositifs similaires de confinement conçus pour les

essais d'explosifs de grande puissance ou de dispositifs explosifs et

possédant les deux caractéristiques suivantes

a. conçus pour contenir intégralement une explosion équivalente à 2 kg

de TNT ou plus; et

b. des éléments ou des caractéristiques de conception permettant le

transfert de données de diagnostic ou de mesure en temps réel ou

différé.

5.C.

MATIÈRES

Néant.

5.D.

LOGICIEL

5.D.1. «Logiciel» ou clés/codes de cryptage spécialement conçus pour renforcer

ou débloquer les caractéristiques de performance des équipements non

soumis à un contrôle dans la rubrique 5.B.3. afin qu'ils répondent ou

surpassent les caractéristiques spécifiées dans la rubrique 5.B.3.

5.D.2. «Logiciel» ou clés/codes de cryptage spécialement conçus pour renforcer

ou débloquer les caractéristiques de performance des équipements

soumis à un contrôle dans la rubrique 5.B.3.

5.E.

TECHNOLOGIE

5.E.1.

«Technologie» conformément aux Contrôles de technologie pour le

«développement», la «production» ou l'«utilisation» d'équipements, de

matières ou d'un «logiciel» spécifiés dans les rubriques 5.A. à 5.D.

6. COMPOSANTS POUR DISPOSITIFS EXPLOSIFS NUCLÉAIRES

6.A.

ÉQUIPEMENTS, ASSEMBLAGES ET COMPOSANTS

6.A.1. Détonateurs et systèmes d'amorçage à points multiples, comme suit

a. détonateurs d'explosifs à commande électrique, comme suit

1. amorce à pont (AP);

2. fil à exploser (FE);

3. percuteur;

4. initiateurs à feuille explosive (IFE);

b. systèmes utilisant un détonateur unique ou plusieurs détonateurs

conçus pour amorcer pratiquement simultanément une surface explo൘

sive de plus de 5 000 mm2 à partir d'un signal unique de mise à feu

avec un temps de propagation de l'amorçage sur la surface en ques൘

tion inférieur à 2,5 ͫs.

Note: La rubrique 6.A.1. ne s'applique pas aux détonateurs qui n'utili൘

sent que des explosifs primaires, comme l'azoture de plomb.

Note technique: Dans la rubrique 6.ο.1., les détonateurs en question

utilisent tous un petit conducteur électrique (amorce à

pont, fil à exploser ou feuille) qui se vaporise avec un

effet explosif lorsqu'une impulsion électrique rapide à

haute intensité passe par ledit conducteur. Dans les

détonateurs de type non percuteur, le conducteur à

explosion amorce une détonation chimique dans un

matériau de contact fortement explosif comme le

PETN (tétranitrate de pentaérythritol). Dans les déton

nateurs à percuteur, la vaporisation à action explosive

du conducteur électrique amène un percuteur à passer

au-dessus d'un écartement, et l'impact du percuteur sur

un explosif amorce une détonation chimique. Dans

certains cas, le percuteur est actionné par une force

magnétique. L'expression détonateur à feuille explosive

peut se référer à un détonateur AP ou à un détonateur

à percuteur. De même, le terme «initiateur» est parfois

employé au lieu du terme «détonateur».

6.A.2. Dispositifs de mise à feu et générateurs d'impulsions équivalents à haute

intensité, comme suit

a. dispositifs de mise à feu de détonateurs (systèmes d'amorçage, arti൘

fices), y compris les dispositifs de mise à feu à charge électrique, à

commande pyrotechnique et à commande optique) qui sont conçus

pour actionner les détonateurs à commande multiple spécifiés dans la

rubrique 6.A.1. ci-dessus;

b. générateurs d'impulsions électriques modulaires (contacteurs à impul൘

sions) possédant toutes les caractéristiques suivantes

1. conçus pour une utilisation portative, mobile ou exigeant une

robustesse élevée;

2. capables de fournir leur énergie en moins de 15 ͫs en charges

inférieures à 40 ohms;

3. ayant une intensité supérieure à 100 A;

4. n'ayant aucune dimension supérieure à 30 cm;

5. pesant moins de 30 kg; et

6. conçus pour être utilisés à l'intérieur d'une vaste gamme de tempé൘

ratures allant de 223 à 373 K (– 50 °C à 100 °C) ou conçus pour

une utilisation aérospatiale;

c. micro-unités de mise à feu possédant toutes les caractéristiques

suivantes

1. n'ayant aucune dimension supérieure à 35 mm;

2. tension nominale égale ou supérieure à 1 kV; et

3. capacité égale ou supérieure à 100 nF.

Note: Les dispositifs de mise à feu à commande optique englobent

ceux qui font appel à l'amorçage par laser et au chargement par

laser. Les dispositifs de mise à feu à commande pyrotechnique

englobent ceux qui utilisent des matériaux ferroélectriques et

ceux qui utilisent des matériaux ferromagnétiques. La rubrique

6.A.2.b. comprend les dispositifs de commande à lampe-éclair

à xénon.

6.A.3. Dispositifs de commutation, comme suit

a. tubes à cathode froide, qu'ils soient ou non remplis de gaz, fonction൘

nant de manière similaire à un éclateur à étincelle, possédant toutes

les caractéristiques suivantes

1. comprenant trois électrodes ou plus;

2. tension anodique nominale de pointe égale ou supérieure à 2,5 kV;

3. courant de plaque nominal de pointe égal ou supérieur à 100 A; et

4. temporisation de l'anode égale ou inférieure à 10 ͫs;

Note: La rubrique 6.A.3.a. comprend les tubes au krytron à gaz et les

tubes au sprytron à vide.

b. éclateurs à étincelle déclenchés possédant les deux caractéristiques

suivantes

1. temporisation de l'anode égale ou inférieure à 15 ͫs; et

2. prévus pour un courant de pointe égal ou supérieur à 500 A;

c. modules ou assemblages à commutation rapide possédant toutes les

caractéristiques suivantes

1. tension anodique nominale de pointe supérieure à 2 kV;

2. courant de plaque nominal de pointe égal ou supérieur à 500 A; et

3. temps de commutation égal ou inférieur à 1 ͫs.

6.A.4. condensateurs à décharge pulsée possédant l'une des caractéristiques

suivantes

a. 1. tension nominale supérieure à 1,4 kV;

2. accumulation d'énergie supérieure à 10 J;

3. capacité supérieure à 0,5 ͫF; et

4. inductance série inférieure à 50 nH; ou

b. 1. tension nominale supérieure à 750 V;

2. capacité supérieure à 0,25 ͫF; et

3. inductance série inférieure à 10 nH.

6.A.5. Systèmes générateurs de neutrons, y compris les tubes, possédant les

deux caractéristiques suivantes

a. conçus pour fonctionner sans installation de vide extérieure; et

b. 1. utilisant l'accélération électrostatique pour déclencher une réaction

nucléaire tritium-deutérium; ou

2. utilisant l'accélération électrostatique pour déclencher une réaction

nucléaire deutérium-deutérium et capable d'avoir un débit de 3 ×

109 neutrons/s ou plus.

6.A.6. Strip-lines destinées à assurer aux détonateurs un chemin à faible induc൘

tance, possédant les caractéristiques suivantes

a. tension nominale supérieure à 2 kV; et

b. inductance inférieure à 20 nH.

6.B.

ÉQUIPEMENTS D'ESSAI ET DE PRODUCTION

Néant.

6.C.

MATIÈRES

6.C.1. Substances ou mélanges hautement explosifs contenant plus de 2 % en

poids d'un des produits suivants

a. cyclotétraméthylène-tétranitramine (HMX) (CAS 2691-41-0);

b. cyclotriméthylènetrinitramine (RDX) (CAS 121-82-4);

c. triaminotrinitrobenzène (TATB) (CAS 3058-38-6);

d. amino dinitrobenzo-furoxan ou 7-amino-4,6-nitrobenzofurazane-1-

oxyde (ADNBF) (CAS 97096-78-1);

e. 1,1-diamino-2,2-dinitroéthylène (DADE ou FOX7) (CAS 145250-81-

3);

f. 2,4-dinitroimidazole (DNI) (CAS 5213-49-0);

g. diaminoazoxyfurazane (DAAOF ou DAAF) (CAS 78644-89-0);

h. diaminotrinitrobenzène (DATB) (CAS 1630-08-6);

i. dinitroglycoluryle (DNGU ou DINGU) (CAS 55510-04-8);

j. 2,6-bis (picrylamino)-3,5-dinitropyridine (PYX) (CAS 38082-89-2);

k. 3,3࣮-diamino-2,2࣮, 4,4࣮, 6,6࣮-hexanitrobiphényle ou dipicramide

(DIPAM) (CAS 17215-44 0);

l. diaminoazofurazane (DAAzF) (CAS 78644-90-3);

m. 1,4,5,8-tétranitro-pyridazino [4,5-d] pyridazine (TNP) (CAS 229176-

04-9);

n. hexanitrostilbène (HNS) (CAS 20062-22-0); ou

o. Tout explosif ayant une densité cristalline supérieure à 1,8 g/cm3 et

une vitesse de détonation supérieure à 8 000 m/s.

6.D.

LOGICIEL

Néant.

6.E.

TECHNOLOGIE

6.E.1.

«Technologie» conformément aux Contrôles de technologie pour le

«développement», la «production» ou l'«utilisation» d'équipements, de

matières ou d'un «logiciel» spécifiés dans les rubriques 6.A. à 6.D.

1. Sauf indication contraire, les numéros de référence figurant dans la colonne

intitulée “Désignation” renvoient aux désignations des biens à double usage

inscrits à l'annexe I du règlement (CE) n o 428/2009.

2. La présence d'un numéro de référence dans la colonne intitulée “Article

connexe de l'annexe I du règlement (CE) n o 428/2009” indique que les

caractéristiques de l'article désigné dans la colonne “Désignation” ne sont

pas couvertes par les paramètres du bien à double usage auquel il est fait

référence.

3. Les définitions des termes entre “guillemets simples” figurent dans une note

technique se rapportant au bien en question.

4. Les définitions des termes entre “guillemets doubles” figurent à l'annexe I du

règlement (CE) n o 428/2009.

NOTES GÉNÉRALES

1. Les contrôles dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être

rendus inopérants par le biais de l'exportation de biens non soumis à contrôle

(y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants soumis à

contrôle, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et

peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.

N.B.: Pour décider si le ou les composants soumis à contrôle doivent être

considérés comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs

de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique les concernant,

ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou

des composants soumis à contrôle l'élément principal des biens fournis.

2. Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou

usagés.

NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE (NGT)

(À lire en liaison avec la partie II.B.)

1. La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des “technologies” “néces൘

saires” au “développement”, à la “production” ou à l'“utilisation” de biens

dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est soumis(e) à

contrôle dans la partie A (Biens) ci-dessous est soumis(e) à contrôle, confor൘

mément aux dispositions de la partie II.B.

2. La “technologie” “nécessaire” au “développement”, à la “production” ou à

l'“utilisation” de biens soumis à contrôle demeure soumise à contrôle même

lorsqu'elle est applicable à un bien non soumis à contrôle.

3. Les contrôles ne s'appliquent pas à la “technologie” minimale nécessaire à

l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des

biens qui ne sont pas soumis à contrôle ou dont l'exportation a été autorisée

conformément au règlement (CE) n o 423/2007 ou au présent règlement.

4. Les contrôles portant sur les transferts de “technologie” ne s'appliquent ni aux

connaissances relevant “du domaine public”, ni à la “recherche scientifique

fondamentale”, pas plus qu'aux connaissances minimales nécessaires pour les

demandes de brevet.

ANNEXE II

Liste des biens visés à l'article 2

Note

Les références au « présent règlement » et à des articles et paragraphes contenues

dans

la présente

annexe

s’entendent

comme

étant

des

références

au

règlement

(UE)

No

267/2012

du

Conseil

du

mars

2012 concernant l’adoption de mesures

restrictives à l’

encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) No 961/2010, tel que modifié, et aux articles et paragraphes

de ce règlement.

NOTES INTRODUCTIVES

II.A. BIENS

A0.࣎Matières, installations et équipements nucléaires

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) no 428/

II.A0.001

Lampes à cathode creuse comme suit

a. Lampes à iode cathodiques creuses à fenêtres en silicium pur ou quartz

b. Lampes à cathode creuse d'uranium

II.A0.002

Isolateurs Faraday dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm.

II.A0.003

Réseaux optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm.

II.A0.004

Fibres optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm - 650 nm

revêtues de couches antiréfléchissantes dans la gamme de longueurs

d'onde 500 nm - 650 nm et ayant une âme d'un diamètre supérieur à

0,4 mm mais n'excédant pas 2 mm.

II.A0.005

Composants et équipements d'essai pour cuve de réacteur nucléaire, autres

que ceux visés sous 0A001, comme suit

1. joints

2. composants internes

3. équipements d'étanchéité, de test et de mesure

0A001

II.A0.006

Systèmes de détection nucléaire pour la détection, l'identification ou la

quantification des substances radioactives et des radiations nucléaires et

leurs composants spécialement conçus, autres que ceux visés sous 0A001.j

ou 1A004.c.

0A001.j

1A004.c

II.A0.007

Vannes à soufflets d'étanchéité en alliage d'aluminium ou acier inoxydable

type 304, 304L ou 316 L.

Note: ce numéro ne couvre pas les valves désignées sous 0B001.c.6 et

sous 2A226.

0B001.c.6

2A226

II.A0.008

Miroirs pour lasers, autres que ceux indiqués sous 6A005.e, composés de

substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à

10– 6 K– 1 à 20 °C (p. ex. silice ou saphir fondus).

Note: ce numéro ne couvre pas les systèmes optiques spécialement conçus

pour des applications astronomiques, sauf si les miroirs contiennent

de la silice fondue.

0B001.g.5, 6A005.e

II.A0.009

Lentilles pour lasers, autres que celles indiquées sous 6A005.e.2, compo൘

sées de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou

égal à 10– 6 K– 1 à 20 °C (p. ex. silice fondue).

0B001.g, 6A005.e.2

II.A0.010

Tuyaux, tuyauteries, brides, raccords en nickel ou en alliage de nickel ou

revêtus de nickel ou d'alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids,

autres que ceux visés sous 2B350.h.1.

2B350

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) no 428/

II.A0.011

Pompes à vide autres que celles visées sous 0B002.f.2 ou 2B231, comme

suit

pompes turbomoléculaires à débit égal ou supérieur à 400 l/s;

pompes à vide de type Roots ayant une aspiration volumétrique supérieure

à 200 m3/h.

Compresseurs à sec, à vis, à soufflet d'étanchéité et pompes à vide à sec, à

vis, à soufflet d'étanchéité.

0B002.f.2, 2B231

II.A0.012

Enceintes blindées pour la manipulation et le stockage de substances

radioactives (cellules chaudes).

0B006

II.A0.013

“Uranium naturel” ou “uranium appauvri” ou thorium sous la forme d'un

métal, d'un alliage, d'un composé chimique ou d'un concentré et toute

autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent,

autres que ceux visés sous 0C001.

0C001

II.A0.014

Chambres d'explosion ayant un pouvoir d'absorption de l'explosion supé൘

rieur à 2,5 kg d'équivalent TNT.

II.A0.015

“Boîtes à gants” spécialement conçues pour les isotopes radioactifs, les

sources radioactives ou les radionucléides.

Note technique

Le terme “boîte à gants” désigne un dispositif qui offre une protection à

l'utilisateur contre des vapeurs, particules ou rayonnements dangereux, les

matériaux situés à l'intérieur du dispositif étant manipulés ou traités par

une personne se trouvant à l'extérieur de celui-ci au moyen de manipula൘

teurs ou de gants intégrés au dispositif.

0B006

II.A0.016

Systèmes d'identification de gaz toxiques conçus pour fonctionner en

permanence et pouvoir détecter le sulfure d'hydrogène, et détecteurs

spécialement conçus à cet effet.

0A001

0B001.c

II.A0.017

Détecteurs de fuites d'hélium.

0A001

0B001.c

A1.࣎Matériaux, produits chimiques, “micro-organismes” et “toxines”

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) no 428/

II.A1.001

Solvant à base d'acide bis (2-éthylhexyl) phosphorique (HDEHP ou

D2HPA) CAS 298-07-7 dans n'importe quelle quantité, d'une pureté de

90 % au moins.

II.A1.002

Fluor gazeux (noCAS: 7782-41-4), d'une pureté de 95 % au moins.

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) no 428/

II.A1.003

Joints annulaires d'un diamètre intérieur inférieur ou égal à 400 mm,

constitués de l'un des matériaux suivants

a. copolymères de fluorure de vinylidène ayant une structure cristalline

bêta de 75 % ou plus sans étirage;

b. polyimides fluorés, contenant 10 % ou plus de fluor combiné;

c. élastomères en phosphazène fluoré, contenant au moins 30 % en poids

de fluor combiné;

d. polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE), par exemple Kel-F ®;

e. fluoroélastomères (p. ex. Viton ®, Tecnoflon ®);

f. polytétrafluoroéthylène (PTFE).

II.A1.004

Équipement individuel pour détecter les rayonnements d'origine nucléaire,

y compris les dosimètres personnels.

Note: ce numéro ne couvre pas les systèmes de détection nucléaire dési൘

gnés sous 1A004.c.

1A004.c

II.A1.005

Cellules électrolytiques pour la production de fluor, dont la capacité de

production dépasse 100 g de fluor par heure.

Note: ce numéro ne vise pas les cellules électrolytiques désignées sous

1B225.

1B225

II.A1.006

Catalyseurs, autres que ceux interdits par 1A225, contenant du platine, du

palladium ou du rhodium, utilisables pour provoquer la réaction d'échange

des isotopes d'hydrogène entre l'hydrogène et l'eau en vue de la récupé൘

ration du tritium de l'eau lourde ou de la production d'eau lourde.

1B231, 1A225

II.A1.007

Aluminium et alliages, autres que ceux visés sous 1C002.b.4 ou 1C202.a,

sous forme brute ou de demi-produits présentant l'une des caractéristiques

suivantes

a. ayant une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 460

MPa à 293 K (20 °C); ou

b. ayant une résistance à la traction égale ou supérieure à 415 MPa à 298

K (25 °C).

1C002.b.4, 1C202.a

II.A1.008

Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, présentant une

perméabilité relative initiale égale ou supérieure à 120 000 et une épais൘

seur comprise entre 0,05 et 0,1 mm.

1C003.a

II.A1.009

“Matériaux fibreux ou filamenteux” ou préimprégnés, comme suit

N.B. VOIR ÉGALEMENT II.A1.019.A.

a. “matériaux fibreux ou filamenteux” à base de carbone ou d'aramide,

présentant l'une des caractéristiques suivantes

1. un “module spécifique” supérieur à 10 × 106 m; ou

2. une “résistance spécifique à la traction” supérieure à 17 × 104 m;

b. “matériaux fibreux ou filamenteux” à base de verre, présentant l'une

des caractéristiques suivantes

1. un “module spécifique” supérieur à 3,18 × 106 m; ou

2. une “résistance spécifique à la traction” supérieure à 76,2 × 103 m;

c. “torons”, “nappes”, “mèches” ou “bandes” continus imprégnés de résine

thermodurcie dont la largeur est égale ou inférieure à 15 mm (une

1C010.a

1C010.b

1C210.a

1C210.b

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) no 428/

fois préimprégnés), fabriqués en ‘matériaux fibreux ou filamenteux’ à base

de carbone ou de verre autres que ceux visés sous II.A1.010.a. ou b.

Note: ce numéro ne couvre pas les “matériaux fibreux ou filamenteux”

désignés sous 1C010.a, 1C010.b, 1C210.a et 1C210.b.

II.A1.010

Fibres imprégnées de résine ou de brai (préimprégnées), fibres revêtues de

métal ou de carbone (préformées), ou “préformes de fibre de carbone”,

comme suit

a. constituées de “matériaux fibreux ou filamenteux” visés sous II.A1.009

ci-dessus;

b. les “matériaux fibreux ou filamenteux” à base de carbone imprégnés de

résines époxydes (préimprégnés) visés sous 1C010.a, 1C010.b ou

1C010.c, servant à réparer les structures d'aéronefs ou les laminés,

dont les dimensions ne dépassent pas 50 × 90 cm par feuille;

c. les préimprégnés visés sous 1C010.a, 1C010.b ou 1C010.c, lorsqu'ils

sont imprégnés de résines phénoliques ou époxydes ayant une tempé൘

rature de transition vitreuse (Tg) inférieure à 433 K (160 °C) et une

température de cuisson inférieure à la température de transition

vitreuse.

Note: ce numéro ne couvre pas les “matériaux fibreux ou filamenteux”

désignés sous 1C010.e.

1C010.e.

1C210

II.A1.011

Matériaux composites céramiques au carbure de silicium utilisables dans

les têtes de rentrée, les véhicules de rentrée, les volets de chaleur, utilisa൘

bles dans les “missiles”, autres que ceux visés sous 1C107.

1C107

II.A1.012

Aciers maraging, autres que ceux visés sous 1C116 ou 1C216, “ayant”

une résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 2 050 MPa à

293 K (20 °C).

Note technique

L'expression “aciers maraging ayant” couvre les aciers maraging, avant ou

après traitement thermique.

1C216

II.A1.013

Tungstène, tantale, carbure de tungstène, carbure de tantale et alliages,

présentant les deux caractéristiques suivantes

a. en formes ayant une cylindricosymétrie creuse ou une symétrie sphé൘

rique creuse (y compris des segments de cylindre) avec un diamètre

intérieur entre 50 mm et 300 mm; et

b. une masse supérieure à 5 kg.

Note: ce numéro ne couvre pas le tungstène, le carbure de tungstène et

alliages désignés sous 1C226.

1C226

II.A1.014

Poudres élémentaires de cobalt, de néodyme ou de samarium ou d'alliages

ou de mélanges de ces éléments, contenant au moins 20 % en poids de

cobalt, de néodyme ou de samarium, de granulométrie inférieure à 200

ͫm.

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) no 428/

II.A1.015

Phosphate de tributyle pur [noCAS 126-73-8] ou tout mélange contenant

au moins 5 % en poids de phosphate de tributyle.

II.A1.016

Aciers maraging, autres que ceux interdits par 1C116, 1C216 ou

II.A1.012.

Note technique

Les aciers maraging sont des alliages de fer généralement caractérisés par

une haute teneur en nickel, une très faible teneur en carbone et l'emploi

d'éléments de substitution ou de précipités pour renforcer l'alliage et

produire son durcissement par vieillissement.

II.A1.017

Métaux, poudres métalliques et matériaux suivants

a. Tungstène et ses alliages, autres que ceux interdits par 1C117, sous

forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre

inférieur ou égal à 500 ͫm, contenant au moins 97 % en poids de

tungstène;

b. Molybdène et ses alliages, autres que ceux interdits par 1C117, sous

forme de particules sphériques ou atomisées uniformes d'un diamètre

inférieur ou égal à 500 ͫm, contenant au moins 97 % en poids de

molybdène;

c. Matériaux en tungstène sous forme solide, autres que ceux interdits par

1C226, ou II.A1.013, composés des matériaux suivants

1. Tungstène et ses alliages, contenant au moins 97 % en poids de

tungstène;

2. Tungstène infiltré avec du cuivre, contenant au moins 80 % en

poids de tungstène; ou

3. Tungstène infiltré avec de l'argent, contenant au moins 80 % en

poids de tungstène.

II.A1.018

Alliages magnétiques tendres ayant la composition chimique suivante

a) teneur en fer comprise entre 30 % et 60 %; et

b) teneur en cobalt comprise entre 40 % et 60 %.

II.A1.019

“Matériaux fibreux ou filamenteux” ou préimprégnés, non interdits par

l'annexe I ou par l'annexe II (II.A1.009, II.A1.010) du présent règlement,

ou non visés par l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009, comme suit

a) “matériaux fibreux ou filamenteux” à base de carbone;

Note: le numéro II.A1.019.a ne couvre pas les tissus.

b) “torons”, “nappes”, “mèches” ou “bandes” continus imprégnés de

résine thermodurcie, fabriqués en “matériaux fibreux ou filamenteux”

à base de carbone;

c) “torons”, “nappes”, “mèches” ou “bandes” continus en polyacryloni൘

trile.

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) no 428/

II.A1.020

Alliages d'acier sous forme de feuilles ou de plaques, présentant l'une des

caractéristiques suivantes

a) alliages d'acier ‘ayant’ une résistance maximale à la traction égale ou

supérieure à 1 200 Mpa, à 293 K (20 °C); ou

b) acier inoxydable duplex stabilisé à l'azote.

Note: l'expression alliages ‘ayant’ couvre les alliages avant ou après trai൘

tement thermique.

Note technique

L'“acier inoxydable duplex stabilisé à l'azote” possède une microstructure

biphase, de l'azote étant ajouté aux grains d'acier ferritique et austénitique

pour stabiliser la microstructure.

1C116

1C216

II.A1.021

Matériau composite carbone/carbone.

1A002.b.1

II.A1.022

Alliages de nickel sous forme brute ou de demi-produits, contenant au

moins 60 % en poids de nickel.

1C002.c.1.a

II.A1.023

Alliages de titane sous forme de feuilles ou de plaques “ayant” une

résistance maximale à la traction égale ou supérieure à 900 Mpa, à 293

K (20 °C).

Note: l'expression alliages “ayant” couvre les alliages avant ou après

traitement thermique.

1C002.b.3

II.A1.024

Propergols et leurs composants chimiques, comme suit

a) diisocyanate de toluène (TDI)

b) diisocyanate de méthylènediphényle (MDI)

c) diisocyanante d'isophorone (IPDI)

d) perchlorate de sodium

e) xylidine

f) polyéther à terminaison hydroxyle (HTPE)

g) éther caprolactone à terminaison ydroxyle (HTCE)

Note technique

Ce numéro vise la substance pure ainsi que tout mélange contenant au

moins 50 % de l'un des produits chimiques mentionnés ci-dessus.

1C111

II.A1.025

“Substances lubrifiantes” contenant comme ingrédient principal l'un des

produits suivants

a) perfluoroalkyléther (noCAS: 60164-51-4);

b) perfluoropolyalkyléther (PFPE) (noCAS: 6991-67-9).

On entend par “substances lubrifiantes” des huiles et des fluides.

1C006

II.A1.026

Alliages de béryllium-cuivre ou de cuivre-béryllium sous forme de

plaques, de feuilles, de bandes ou de barres, dont le principal élément

en poids est le cuivre et qui sont également composés d'autres éléments

contenant moins de 2 % de béryllium en poids.

1C002.b

A2.࣎Traitement des matériaux

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) n

o 428/2009

II.A2.001

Systèmes et équipements d'essais aux vibrations et leurs composants,

autres que ceux visés sous 2B116

a. systèmes d'essais aux vibrations utilisant des techniques d'asservisse൘

ment et incorporant une commande numérique, capable d'assurer la

vibration d'un système à une accélération égale ou supérieure à 0,1g

eff. (rms) entre 0,1 Hz et 2 kHz et communiquant des forces égales ou

supérieures à 50 kN, mesurées

“table nue”;

b. commandes numériques, associées avec les “logiciels” d'essais spécia൘

lement conçus, avec une bande passante temps réel supérieure à 5 kHz

et conçues pour l'utilisation avec les systèmes d'essais aux vibrations

visés sous a.;

c. pots vibrants, avec ou sans amplificateurs associés, capables de

communiquer une force égale ou supérieure à 50 kN, mesurée “table

nue”, utilisables dans les systèmes d'essais aux vibrations visés sous a.;

d. structures support des pièces à tester et équipements électroniques

conçus pour combiner plusieurs pots vibrants en un système vibrant

complet capable de fournir une force combinée effective égale ou

supérieure à 50 kN, mesurée “table nue”, utilisables dans les systèmes

d'essais aux vibrations visés sous a.

Note technique

L'expression “table nue” désigne une table plate ou une surface sans

installation ni équipement.

2B116

II.A2.002

Machines-outils et composants et commandes numériques pour machines-

outils, comme suit

a. machines-outils de rectification avec des précisions de positionnement,

avec “toutes les corrections disponibles”, égales ou inférieures à (meil൘

leures que) 15 ͫm le long de l'un quelconque des axes linéaires selon

la norme ISO 230/2 (1988) (1) ou des normes nationales équivalentes;

Note: ce numéro ne couvre pas les machines-outils de rectification

désignées sous 2B201.b et 2B001.c.

b. Composants et commandes numériques, spécialement conçus pour les

machines-outils visées sous 2B001, 2B201 ou sous a.

2B201.b

2B001.c

II.A2.003

Machines d'équilibrage et équipements connexes, comme suit

a. machines d'équilibrage conçues ou modifiées pour des équipements

dentaires ou autres équipements médicaux, présentant toutes les carac൘

téristiques suivantes

1. ne pouvant pas équilibrer des rotors/ensembles d'une masse supé൘

rieure à 3 kg;

2. capables d'équilibrer des rotors/ensembles à des vitesses supérieures

à 12 500 tours/min;

3. capables d'effectuer des corrections d'équilibrage selon deux plans

ou plus; et

2B119

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) n

o 428/2009

4. capables de réaliser l'équilibrage jusqu'à un balourd résiduel de 0,2 g ×

mm par kg de masse du rotor;

b. têtes indicatrices conçues ou modifiées pour être utilisées avec les

machines visées sous a. ci-dessus.

Note technique

Les têtes indicatrices sont parfois connues comme instruments d'équili൘

brage.

II.A2.004

Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour agir à distance dans

des opérations de séparation radiochimique ou des cellules chaudes, autres

que ceux visés sous 2B225, présentant l'une des caractéristiques suivantes

a. la capacité de pénétrer une paroi de cellule chaude égale ou supérieure

à 0,3 m (pénétration de la paroi); ou

b. la capacité de franchir le sommet d'une paroi de cellule chaude d'une

épaisseur égale ou supérieure à 0,3 m (franchissement de la paroi).

2B225

II.A2.006

Fours capables de fonctionner à des températures supérieures à 400 °C,

comme suit

a. fours d'oxydation

b. fours de traitement thermique sous atmosphère contrôlée.

Note: ce numéro ne couvre pas les fours à tunnel à transport par rouleaux

ou wagonnets, les fours à tunnel à transporteur à bande, les fours

poussoir ou les fours à sole mobile, spécialement conçus pour la

production de verre, de vaisselle en céramique ou de céramique de

structure.

2B226

2B227

II.A2.007

“Capteurs de pression”, autres que ceux visés sous 2B230, capables de

mesurer des pressions absolues en tout point dans une plage allant de 0 à

200 kPa, et présentant les deux caractéristiques suivantes

a. éléments sensibles constitués ou revêtus de “matériaux résistant à la

corrosion par l'hexafluorure d'uranium (UF6)”; et

b. présentant l'une des caractéristiques suivantes

1. une pleine échelle inférieure à 200 kPa et une “précision” meilleure

que ± 1 % de la pleine échelle; ou

2. une pleine échelle égale ou supérieure à 200 kPa et une “précision”

meilleure que 2 kPa.

2B230

II.A2.008

Contacteurs liquide-liquide (mélangeurs-décanteurs, colonnes d'échange

pulsées et contacteurs centrifuges); et distributeurs de liquide, distributeurs

de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces équipements, dans

lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances

chimiques traitées sont constituées des matériaux suivants

N.B. VOIR ÉGALEMENT II.A2.014

1. acier inoxydable.

Note: pour l'acier inoxydable contenant plus de 25 % de nickel et 20 % de

chrome en poids, voir le numéro II.A2.014.a.

2B350.e

II.A2.009

Équipements industriels et leurs composants, autres que ceux visés sous

2B350.d, comme suit

2B350.d

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) n

o 428/2009

N.B. VOIR ÉGALEMENT II.A2.015

échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de

chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à 30 m2; et les tuyaux, plaques,

serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou conden൘

seurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec le(s)

fluide(s) sont constituées des matériaux suivants

1. acier inoxydable.

Note 1: pour l'acier inoxydable contenant plus de 25 % de nickel et 20 %

de chrome en poids, voir le numéro II.A2.015a.

Note 2: ce numéro ne couvre pas les radiateurs pour véhicules.

Note technique

Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité

ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du

contrôle.

II.A2.010

Pompes à joints d'étanchéité multiples et pompes totalement étanches,

autres que celles visées sous 2B350.i, convenant aux fluides corrosifs,

avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3/h,

ou pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur

supérieur à 5 m3/h [sous les conditions de température (273 K, ou 0

°C) et de pression (101,3 kPa) standard]; et les boîtiers (corps de

pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou

gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en

contact direct avec les substances chimiques traitées sont constituées des

matériaux suivants

N.B. VOIR ÉGALEMENT II.A2.016

1. acier inoxydable;

Note: pour l'acier inoxydable contenant plus de 25 % de nickel et 20 % de

chrome en poids, voir le numéro II.A2.016a.

Note technique

Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité

ne déterminent pas le statut de la pompe au regard du contrôle.

2B350.i

II.A2.011

Séparateurs centrifuges utilisables pour la séparation en continu sans

propagation d'aérosols et fabriqués à partir de

1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids de

chrome;

2. fluoropolymères;

3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

5. tantale ou alliages de tantale;

2B352.c

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) n

o 428/2009

6. titane ou alliages de titane; ou

7. zirconium ou alliages de zirconium.

Note: ce numéro ne vise pas les séparateurs centrifuges désignés sous

2B352.c.

II.A2.012

Filtres en métal fritté constitué de nickel ou alliage de nickel à plus de

40 % de nickel en poids.

Note: ce numéro ne couvre pas les filtres désignés sous 2B352.d.

2B352.d

II.A2.013

Machines de tournage centrifuge et machines de fluotournage, autres que

celles contrôlées par 2B009, 2B109 ou 2B209, ayant une force de roulage

de plus de 60 kN et les composants spécialement conçus pour lesdites

machines.

Note technique

Aux fins du numéro II.A2.013, les machines combinant les fonctions de

tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de

fluotournage.

II.A2.014

Contacteurs liquide-liquide (mélangeurs-décanteurs, colonnes d'échange

pulsées et contacteurs centrifuges); et distributeurs de liquide, distributeurs

de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces équipements, dans

lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances

chimiques traitées sont obtenues de l'une des manières suivantes

N.B. VOIR ÉGALEMENT II.A2.008.

a. obtenues à partir de l'un des matériaux suivants

1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en poids

de chrome;

2. fluoropolymères;

3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. graphite ou “carbone-graphite”;

5. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

6. tantale ou alliages de tantale;

7. titane ou alliages de titane; ou

8. zirconium ou alliages de zirconium; ou

b. obtenues à partir d'acier inoxydable et d'un ou plusieurs des matériaux

visés sous II.A2.014.a.

Note technique

Le “carbone-graphite” est un composé de carbone et de graphite amorphes

dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids.

2B350.e

II.A2.015

Équipements industriels et leurs composants, autres que ceux visés sous

2B350.d, comme suit

N.B. VOIR ÉGALEMENT II.A2.009.

échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de

chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à 30 m2; et les tuyaux, plaques,

serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou conden൘

seurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec le(s)

fluide(s) sont obtenues de l'une des manières suivantes

2B350.d

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) n

o 428/2009

a. obtenues à partir de l'un des matériaux suivants

1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en

poids de chrome;

2. fluoropolymères;

3. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

4. graphite ou “carbone-graphite”;

5. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

6. tantale ou alliages de tantale;

7. titane ou alliages de titane;

8. zirconium ou alliages de zirconium;

9. carbure de silicium; ou

10. carbure de titane; ou

b. obtenues à partir d'acier inoxydable et d'un ou plusieurs des matériaux

visés sous II.A2.015.a.

Note: ce numéro ne couvre pas les radiateurs pour véhicules.

Note technique

Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité

ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du

contrôle.

II.A2.016

Pompes à joints d'étanchéité multiples et pompes totalement étanches,

autres que celles visées sous 2B350.i, convenant aux fluides corrosifs,

avec un débit maximal spécifié par le constructeur supérieur à 0,6 m3/h,

ou pompes à vide avec un débit maximal spécifié par le constructeur

supérieur à 5 m3/h [sous les conditions de température (273 K, ou 0

°C) et de pression (101,3 kPa) standard]; et les boîtiers (corps de

pompe), revêtements de boîtiers préformés, roues mobiles, rotors ou

gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en

contact direct avec les substances chimiques traitées sont obtenues de l'une

des manières suivantes

N.B. VOIR ÉGALEMENT II.A2.010.

a. obtenues à partir de l'un des matériaux suivants

1. alliages contenant plus de 25 % en poids de nickel et 20 % en

poids de chrome;

2. céramiques;

3. ferrosilicium,

4. fluoropolymères;

5. verre (y compris revêtement vitrifié, émaillé ou en verre);

6. graphite ou “carbone-graphite”;

7. nickel ou alliages contenant plus de 40 % en poids de nickel;

8. tantale ou alliages de tantale;

9. titane ou alliages de titane;

10. zirconium ou alliages de zirconium;

2B350.i

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) n

o 428/2009

11. niobium (columbium) ou alliages de niobium; ou

12. alliages d'aluminium; ou

b. obtenues à partir d'acier inoxydable et d'un ou plusieurs des matériaux

visés sous II.A2.016.a.

Note technique

Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité

ne déterminent pas le statut de la pompe au regard du contrôle.

II.A2.017

Machines d'électroérosion (EDM) destinées à enlever ou à découper des

métaux, de la céramique ou des “composites”, comme suit, et électrodes

spécialement conçues pour l'électroérosion par enfonçage ou par fil

a) machines d'électroérosion par enfonçage;

b) machines d'électroérosion par fil.

Note: les machines d'électroérosion sont également appelées machines

d'usinage par étincelage.

2B001.d

II.A2.018

Machines de mesure à coordonnées (CMM) à commande par calculateur

ou à “commande numérique”, ou machines de contrôle dimensionnel,

présentant, à tout point situé dans la plage de fonctionnement de la

machine (c'est-à-dire à l'intérieur de la longueur des axes) une erreur

maximale admissible (MPPE) d'indication de la longueur à trois dimen൘

sions (volumétrique) égale ou inférieure à (meilleure que) (3 + L/1 000)

ͫm (L représentant la longueur mesurée, exprimée en mm), testée confor൘

mément à la norme ISO 10360-2(2001), et sondes de mesure conçues à

cet effet.

2B006.a

2B206.a

II.A2.019

Machines de soudage par bombardement électronique, à commande par

calculateur ou à “commande numérique”, ainsi que leurs composants

spécialement conçus.

2B001.e.1.b

II.A2.020

Machines de soudage par laser et de découpe au laser, à commande par

calculateur ou à “commande numérique”, ainsi que leurs composants

spécialement conçus.

2B001.e.1.c

II.A2.021

Machines de découpe au plasma, à commande par calculateur ou à

“commande numérique”, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

2B001.e.1

II.A2.022

Appareil de surveillance des vibrations spécialement conçu pour les rotors

ou le matériel et les machines rotatifs, capable de mesurer n'importe quelle

fréquence comprise entre 600 et 2 000 Hz.

2B116

II.A2.023

Pompes à vide à anneau liquide, ainsi que leurs composants spécialement

conçus.

2B231

2B350.i

II.A2.024

Pompes à vide à palettes, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

Note 1: le numéro II.A2.024 ne vise pas les pompes à vide à palettes qui

sont spécialement conçues pour d'autres équipements spécifiques.

2B231

2B235.i

0B002.f

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) n

o 428/2009

Note 2: le statut de contrôle des pompes à vide à palettes qui sont spécia൘

lement conçues pour d'autres équipements spécifiques est déter൘

miné par le statut de contrôle de ces derniers.

II.A2.025

Filtres à air, comme suit, dont une ou plusieurs des dimensions physiques

sont supérieures à 1 000 mm

a) filtres HEPA (High Efficiency Particulate Air);

b) filtres ULPA (Ultra-Low Penetration Air).

Note: le numéro II.A2.025 ne vise pas les filtres à air spécialement

conçus pour les équipements médicaux.

2B352.d

A3.࣎Électronique

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) no 428/

II.A3.001

Alimentations en courant continu à haute tension, présentant les deux

caractéristiques suivantes

a. capables de produire de façon continue, pendant une période de 8

heures, 10 kV ou plus, avec une puissance de sortie supérieure ou

égale à 5 kW, avec ou sans balayage; et

b. une stabilité de l'intensité ou de la tension meilleure que 0,1 % pendant

une période de 4 heures.

Note: ce numéro ne couvre pas les alimentations désignées sous

0B001.j.5 et sous 3A227.

3A227

II.A3.002

Spectromètres de masse, autres que ceux visés sous 3A233 ou 0B002.g,

capables de mesurer des ions de 200 unités de masse atomique ou davan൘

tage et d'avoir une résolution meilleure que 2 parties pour 200, comme

suit, et leurs sources d'ions

a. spectromètres de masse plasma à couplage inductif (ICP/MS);

b. spectromètres de masse à décharge luminescente (GDMS);

c. spectromètres de masse à ionisation thermique;

d. spectromètres de masse à bombardement d'électrons ayant une chambre

source construite en “matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluo൘

rure d'uranium (UF6)” ou pourvue d'une doublure ou d'un placage de

tels matériaux;

e. spectromètres de masse à faisceau moléculaire présentant l'une des

deux caractéristiques suivantes

1. possédant une chambre source construite à partir, doublée ou

plaquée, d'acier inoxydable ou de molybdène, ainsi qu'un piège

cryogénique capable de refroidir à 193 K (– 80 °C) ou moins; ou

2. possédant une chambre source construite à partir, doublée ou

plaquée, de “matériaux résistant à la corrosion par l'hexafluorure

d'uranium (UF6)”;

f. spectromètres de masse équipés d'une source d'ions à microfluoration

conçue pour les actinides ou les fluorures d'actinide.

3A233

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) no 428/

II.A3.003

Spectromètres ou diffractomètres destinés aux essais indicatifs ou à l'ana൘

lyse quantitative de la composition élémentaire des métaux ou alliages

sans décomposition chimique du matériau.

II.A3.004

Changeurs de fréquence, générateurs de fréquence et variateurs de vitesse

électriques, autres que ceux interdits en vertu des numéros 0B001 ou

3A225, possédant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que les

composants et logiciels spécialement conçus à cet effet

a. une sortie polyphasée pouvant fournir une puissance égale ou supé൘

rieure à 10 W;

b. une capacité de fonctionner à une fréquence égale ou supérieure à 600

Hz; et

c. une précision de réglage de la fréquence meilleure que (inférieure à)

0,2 %.

Note technique

Les changeurs de fréquence sont également connus comme convertisseurs

ou inverseurs.

Notes

1. Le numéro II.A3.004 ne vise pas les changeurs de fréquence compre൘

nant des protocoles ou interfaces de communication destinés à des

machines industrielles spécifiques (telles que machines-outils, machines

de filature, machines à circuits imprimés) de sorte que les changeurs de

fréquence ne peuvent être utilisés à d'autres fins s'ils répondent aux

caractéristiques de performances ci-dessus.

2. Le numéro II.A3.004 ne couvre pas les changeurs de fréquence spécia൘

lement conçus pour les véhicules et qui fonctionnent selon une

séquence de contrôle communiquée mutuellement entre le changeur

de fréquence et l'unité de contrôle du véhicule.

3A225

0B001.b.13

A6.࣎Capteurs et lasers

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) no 428/

II.A6.001

Barreaux en grenat d'yttrium aluminium (YAG)

II.A6.002

Équipements optiques et leurs composants, autres que ceux visés sous

6A002 et 6A004.b, comme suit

Optiques infrarouges dans la gamme de longueurs d'onde 9 000 nm –

17 000 nm et leurs composants, y compris les composants en tellurure

de cadmium (CdTe).

6A002

6A004.b

II.A6.003

Systèmes de correction de front d'onde destinés à être utilisés avec un

faisceau laser d'un diamètre supérieur à 4 mm et leurs composants spécia൘

lement conçus, y compris les systèmes de commande, détecteurs de front

de phase et “miroirs déformables”, y compris les miroirs bimorphes.

Note: ce numéro ne couvre pas les miroirs désignés sous 6A004.a,

6A005.e et 6A005.f.

6A003

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) no 428/

II.A6.004

“Lasers” à argon ionisé d'une puissance de sortie moyenne égale ou

supérieure à 5 W.

Note: ce numéro ne couvre pas les “lasers” à argon ionisé désignés sous

0B001.g.5, 6A005 et 6A205.a.

6A005.a.6

6A205.a

II.A6.005

“Lasers” à semi-conducteurs et leurs composants, comme suit

a. “lasers” à semi-conducteurs individuels ayant une puissance de sortie

supérieure à 200 mW chacun, en nombre supérieur à 100;

b. réseaux de “lasers” à semi-conducteurs ayant une puissance de sortie

supérieure à 20 W.

Notes

1. Les “lasers” à semi-conducteurs sont communément appelés diodes

“lasers”.

2. Ce numéro ne couvre pas les “lasers” désignés sous 0B001.g.5,

0B001.h.6 et 6A005.b.

3. Ce numéro ne couvre pas les diodes “lasers” dans la gamme de

longueurs d'onde 1 200 nm - 2 000 nm.

6A005.b

II.A6.006

“Lasers” à semi-conducteurs accordables et réseaux de “lasers” à semi-

conducteurs accordables, d'une longueur d'onde comprise entre 9 ͫm et 17

ͫm, et empilements de réseaux de “lasers” à semi-conducteurs comportant

au moins un réseau de “lasers” à semi-conducteurs accordables de cette

longueur d'onde.

Notes

1. Les “lasers” à semi-conducteurs sont communément appelés diodes

“lasers”.

2. Ce numéro ne couvre pas les “lasers” à semi-conducteurs désignés sous

0B001.h.6 et 6A005.b.

6A005.b

II.A6.007

“Lasers» “accordables” solides et leurs composants spécialement conçus,

comme suit

a. lasers à saphir-titane,

b. lasers à alexandrite.

Note: ce numéro ne couvre pas les lasers à saphir-titane et à alexandrite

désignés sous 0B001.g.5, 0B001.h.6 et 6A005.c.1.

6A005.c.1

II.A6.008

“Lasers” (autres qu'en verre) dopés au néodyme, ayant une longueur

d'onde de sortie supérieure à 1 000 nm mais non supérieure à 1 100 nm

et une puissance de sortie supérieure à 10 J par impulsion.

Note: ce numéro ne couvre pas les “lasers” (autres qu'en verre) dopés au

néodyme désignés sous 6A005.c.2.b.

6A005.c.2

II.A6.009

Composants acousto-optiques, comme suit

a. tubes à image intégrale et dispositifs d'imagerie fixes ayant une

fréquence de récurrence égale ou supérieure à 1 kHz;

b. accessoires pour la fréquence de récurrence;

c. cellules de Pockels.

6A203.b.4.c

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) no 428/

II.A6.010

Caméras résistant aux rayonnements ou objectifs correspondants, autres

que celles visées sous 6A203.c., spécialement conçues pour ou pouvant

nominalement résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 ×

103 Gy (silicium) [5 × 106 rad (silicium)] sans que leur fonctionnement

soit altéré.

Note technique

Le terme Gy (silicium) désigne l'énergie en Joules par kilogramme

absorbée par un échantillon de silicium non blindé lorsqu'il est exposé à

un rayonnement ionisant.

6A203.c

II.A6.011

Amplificateurs et oscillateurs de laser à colorant, à impulsions et accorda൘

bles, présentant toutes les caractéristiques suivantes

1. fonctionnant sur une longueur d'onde comprise entre 300 et 800 nm;

2. une puissance de sortie moyenne supérieure à 10 W sans dépasser 30 W;

3. une fréquence de répétition supérieure à 1 kHz; et

4. une durée d'impulsion inférieure à 100 ns.

Notes

1. Ce numéro ne couvre pas les oscillateurs monomodes.

2. Ce numéro ne couvre pas les amplificateurs et oscillateurs de lasers à

colorant, à impulsions et accordables désignés sous 6A205.c,

0B001.g.5 et 6A005.

6A205.c

II.A6.012

“Lasers” à dioxyde de carbone à impulsions présentant toutes les carac൘

téristiques suivantes

1. fonctionnant sur une longueur d'onde comprise entre 9 000 et 11 000 nm;

2. une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz;

3. une puissance de sortie moyenne supérieure à 100 W sans dépasser

500 W; et

4. une durée d'impulsion inférieure à 200 ns.

Note: ce numéro ne couvre pas les amplificateurs et oscillateurs de lasers

à dioxyde de carbone à impulsions désignés sous 6A205.d.,

0B001.h.6. et 6A005.d.

6A205.d

II.A6.013

“Lasers” à vapeur de cuivre présentant les deux caractéristiques suivantes

1. fonctionnant sur une longueur d'onde comprise entre 500 et 600 nm; et

2. une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 15 W.

6A005.b

II.A6.014

“Lasers” à monoxyde de carbone à impulsions présentant toutes les carac൘

téristiques suivantes

1. fonctionnant sur une longueur d'onde comprise entre 5 000 et 6 000 nm;

2. une fréquence de répétition supérieure à 250 Hz;

3. une puissance de sortie moyenne supérieure à 100 W; et

4. une durée d'impulsion inférieure à 200 ns.

Note: ce numéro ne couvre pas les lasers à monoxyde de carbone indus൘

triels de puissance élevée (généralement de 1 à 5 kW), utilisés dans

des applications telles que la découpe et le soudage, qui sont soit

des lasers à ondes entretenues, soit des lasers à impulsions dont la

durée d'impulsion est supérieure à 200 ns.

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) no 428/

II.A6.015

“Manomètres jauges à vide”, alimentés électriquement et ayant une préci൘

sion de mesure égale à 5 % ou moins (mieux).

Les “manomètres jauges à vide” englobent les jauges de Pirani, les jauges

de Penning et les manomètres à capacitance.

0B001.b

II.A6.016

Microscopes et matériel connexe et détecteurs, comme suit

a) microscopes électroniques à balayage;

b) microscopes Auger à balayage;

c) microscopes électroniques à transmission;

d) microscopes à force atomique;

e) microscopes à balayage à force atomique;

f) matériels et détecteurs, spécialement conçus pour être utilisés avec les

microscopes visés aux points II.A6.013 a) à e) ci-dessus, utilisant l'une

des techniques d'analyse de matériaux suivantes

1. spectroscopie photoélectronique par rayons X (XPS);

2. spectroscopie X à dispersion d'énergie (EDX, EDS); ou

3. spectroscopie électronique pour analyse chimique (ESCA).

6B

A7.࣎Navigation et avionique

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) n

o 428/2009

II.A7.001

Systèmes de navigation à inertie (INS) et leurs composants spécialement

conçus, comme suit

I.

systèmes de navigation inertiels qui sont homologués pour une utili൘

sation sur “aéronefs civils” par les autorités civiles d'un État partici൘

pant à l'arrangement de Wassenaar et leurs composants spécialement

conçus, comme suit

a. systèmes de navigation à inertie (INS) (à cardan et liés) et équi൘

pements à inertie conçus pour “aéronefs”, véhicules terrestres,

navires (de surface ou sous-marins) et “véhicules spatiaux” pour

l'assiette, le guidage ou le contrôle, présentant l'une des caractéris൘

tiques suivantes, et leurs composants spécialement conçus

1. erreur de navigation (inertielle indépendante) après un aligne൘

ment normal de 0,8 mille nautique par heure (mn/h) “erreur

circulaire probable” (ECP) ou moins (meilleure); ou

2. spécifiés pour fonctionner à des niveaux d'accélération linéaire

supérieurs à 10 g;

b. systèmes de navigation à inertie hybrides dans lesquels sont inté൘

grés un ou plusieurs systèmes de navigation globale par satellite

(GNSS) ou un ou plusieurs “systèmes de navigation référencée par

base de données” (“DBRN”) pour l'assiette, le guidage ou le

contrôle après un alignement normal, ayant une précision de posi൘

tion de navigation INS, après la perte du GNSS ou de la “DBRN”

pendant une période pouvant atteindre jusqu'à quatre minutes, infé൘

rieure à (meilleure que) 10 mètres “erreur circulaire probable»

(ECP);

7A003

7A103

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) no 428/

c. équipements à inertie pour l'azimut, le cap ou l'indication du Nord

présentant l'une des caractéristiques suivantes, et leurs composants

spécialement conçus

1. pour offrir une précision d'azimut, de cap ou d'indication du

Nord égale ou inférieure à (meilleure que) 6 arcs/minute (valeur

efficace) à une latitude de 45 degrés; ou

2. pour présenter un niveau de choc non opérationnel d'au moins

900 g pendant une durée d'au moins 1 milliseconde.

Note: les paramètres visés aux points I.a. et I.b. sont applicables dans

chacune des conditions environnementales suivantes

1. vibration aléatoire d'entrée ayant une magnitude globale de

7,7 g (valeur efficace) dans la première demi-heure et une

durée d'essai totale d'une heure et demie par axe dans

chacun des trois axes perpendiculaires, lorsque la vibration

aléatoire répond aux conditions suivantes

a. une densité spectrale de puissance (DSP) constante de

0,04 g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 15 à

1 000 Hz; et

b. la DSP s'atténue avec une fréquence de 0,04 g2/Hz à 0,01

g2/Hz sur un intervalle de fréquence de 1 000 à 2 000

Hz;

2. vitesse de roulis et de lacet égale ou supérieure à + 2,62

radians/seconde (150 degrés/seconde); ou

3. conformément aux normes nationales équivalant aux points

1 ou 2 ci-dessus.

Notes techniques

1. Le point I.b. vise des systèmes dans lesquels un INS et d'autres

aides à la navigation indépendants sont intégrés dans un seul

élément (embarqué) aux fins d'amélioration des performances.

2. “Erreur circulaire probable” (ECP) — Dans une distribution circu൘

laire normale, le rayon du cercle contenant 50 pour cent des

mesures individuelles effectuées, ou le rayon du cercle dans

lequel se situe une probabilité de 50 pour cent de présence.

II. Théodolites comprenant un équipement inertiel spécialement conçu à

des fins géodésiques civiles et pour offrir une précision d'azimut, de

cap ou d'indication du Nord égale ou inférieure à (meilleure que) 6

arcs minute (valeur efficace) à une latitude de 45 degrés, et leurs

composants spécialement conçus.

III. Équipement inertiel ou autre contenant des accéléromètres désignés

sous 7A001 ou 7A101, lorsque ceux-ci sont spécialement conçus et

développés comme capteurs MWD (mesure en cours de forage) pour

l'utilisation dans des opérations d'entretien de puits.

II.A7.002

Accéléromètres contenant un transducteur céramique piézoélectrique,

ayant une sensibilité de 1 000 mV/g ou mieux (supérieure).

7A001

A9.࣎Aérospatiale et propulsion

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) no 428/

II.A9.001

Boulons explosifs.

II.A9.002

“Dynamomètres” capables de mesurer la poussée de moteurs de fusée

d'une capacité supérieure à 30 kN.

Note technique

Par “Dynamomètres”, on entend les appareils et transducteurs destinés à la

mesure de forces tant en tension qu'en compression.

Note: le numéro II.A9.002 ne couvre pas les matériels, appareils ou trans൘

ducteurs spécialement conçus pour la mesure du poids de véhicules,

comme par exemple les ponts de pesage.

9B117

II.A9.003

Turbines à gaz pour la génération de puissance électrique, composants et

matériel connexe, comme suit

a) turbines à gaz spécialement conçues pour la génération de puissance

électrique, ayant une puissance de sortie supérieure à 200 MW;

b) aubes, stators, chambres de combustion et injecteurs de carburant,

spécialement conçus pour les turbines à gaz pour la génération de

puissance électrique visées sous le numéro II.A9.003.a;

c) matériel spécialement conçu pour le “développement” et la “produc൘

tion” de turbines à gaz pour la génération de puissance électrique

visées sous le numéro II. A9.003.a.

9A001

9A002

9A003

9B001

9B003

9B004

II.B. TECHNOLOGIES

No

Désignation

Article connexe de l'annexe I

du règlement (CE) n

o 428/2009

II.B.001

Technologies requises pour la mise au point, la production ou l'utilisation

des articles de la partie II.A. (Biens) ci-dessus.

Note technique

La notion de “technologies” englobe les logiciels.

ANNEXE III

Liste des biens visés à l'article 3

Note

Les références au « présent règlement » et à des articles et paragraphes contenues

dans

la présente

annexe

s’entendent

comme

étant

des

références

au

règlement

(UE)

No

267/2012

du

Conseil

du

mars

2012 concernant l’adoption de mesures

restrictives à l’

encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) No 961/2010, tel que modifié, et aux articles et paragraphes

de ce règlement.

1. Logiciels de planification des ressources de l'entreprise, expressément conçus

pour être utilisés dans les industries nucléaire et militaire

Note explicative: les logiciels de planification des ressources de l'entreprise sont

des logiciels utilisés pour la comptabilité financière et la

comptabilité de gestion, pour la gestion des ressources

humaines, de la production et de la chaîne logistique, pour

la gestion de projets, pour la gestion des relations avec la

clientèle, pour le service de données ou pour le contrôle d'ac൘

cès.

Logiciels visés à l'article 1 quinquies

Codes et désignations dans la nomenclature SH

1.

Graphite sous forme brute ou de demi-produits

Graphite naturel

Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; prépara൘

tions à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes,

blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits

2.

Acier fin résistant à la corrosion (teneur en chrome > 12 %) sous forme de

feuilles, plaques, tubes ou barres

ex 7208

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une

largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni

revêtus

ex 7209

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une

largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni

revêtus

ex 7210

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une

largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus

ex 7211

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une

largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus

ex 7212

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une

largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus

ex 7213

Fil machine en fer ou en aciers non alliés

ex 7214

Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, lami൘

nées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion

après laminage

ex 7215

Autres barres en fer ou en aciers non alliés

ex 7219

Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de

600 mm ou plus

ex 7220

Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur infé൘

rieure à 600 mm

ex 7221

Fil machine en aciers inoxydables

ex 7222

Barres et profilés en aciers inoxydables

ex 7225

Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de

600 mm ou plus

ex 7226

Produits laminés plats en autres aciers allés, d'une largeur infé൘

rieure à 600 mm

ex 7227

Fil machine en autres aciers alliés

ex 7228

Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le

forage en aciers alliés ou non alliés

ANNEXE IV

Liste des biens visés à l'article 4

Note

Les références au « présent règlement » et à des articles et paragraphes contenues

dans

la présente

annexe

s’entendent

comme

étant

des

références

au

règlement

(UE)

No

267/2012

du

Conseil

du

mars

2012 concernant l’adoption de mesures

restrictives à l’

encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) No 961/2010, tel que modifié, et aux articles et paragraphes

de ce règlement.

Graphite et métaux bruts, fabriqués, semi-finis visés à l'article 15 bis

ex 7304

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier

ex 7305

Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de

section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm,

en fer ou en acier

ex 7306

Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou

à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier

ex 7307

Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par

exemple), en fonte, fer ou acier

3.

Aluminium et alliages sous forme de feuilles, plaques, tubes ou barres

ex 7604

Barres et profilés en aluminium

ex 7604 10 10

– en aluminium non allié

– – Barres

ex 7604 29 10

– en alliages d'aluminium

– – Profilés creux

– – – Barres

Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excé൘

dant 0,2 mm

Feuilles et bandes minces en aluminium (même impri൘

mées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques

ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas

0,2 mm (support non compris)

Tubes et tuyaux en aluminium

Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons,

par exemple), en aluminium

4.

Titane et alliages sous forme de feuilles, plaques, tubes ou barres

ex 8108 90

Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et

débris

– Autres

5.

Nickel et alliages sous forme de feuilles, plaques, tubes ou barres

ex 7505

Barres, profilés et fils, en nickel

ex 7505 11

Barres

ex 7505 12

Tôles, bandes et feuilles, en nickel

ex 7507

Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords,

coudes, manchons, par exemple), en nickel

7507 11

– Tubes et tuyaux

– – en nickel non allié

7507 12

– Tubes et tuyaux

– – en alliages de nickel

7507 20

– Accessoires de tuyauterie

Note explicative

les alliages métalliques cités aux points 3, 4 et 5 sont

les alliages contenant un pourcentage plus élevé en

poids du métal indiqué que de tout autre élément.

1. Armes à feu, munitions et leurs accessoires suivants

1.1 armes à feu non visées aux points ML 1 et ML 2 de la liste commune

des équipements militaires;

1.2 munitions spécialement conçues pour les armes à feu visées au point 1.1

et leurs composants spécialement conçus;

1.3 viseurs d'armement non visés par la liste commune des équipements

militaires.

2. Bombes et grenades non visées par la liste commune des équipements

militaires.

3. Véhicules suivants

3.1 véhicules équipés d'un canon à eau, spécialement conçus ou modifiés à

des fins anti-émeutes;

3.2 véhicules spécialement conçus ou modifiés pour être électrifiés en vue

de repousser des assaillants;

3.3 véhicules spécialement conçus ou modifiés pour l'enlèvement de barriڐ

cades, y compris le matériel pour constructions équipé d'une protection

balistique;

3.4 véhicules spécialement conçus pour le transport ou le transfert de prisonڐ

niers et/ou de détenus;

3.5 véhicules spécialement conçus pour la mise en place de barrières

mobiles;

3.6 composants pour les véhicules visés aux points 3.1 à 3.5 spécialement

conçus à des fins anti-émeutes.

Note 1: ce point ne couvre pas les véhicules spécialement conçus pour

la lutte contre l'incendie.

Note 2: aux fins du point 3.5, le terme "véhicules" comprend les

remorques.

4. Substances explosives et matériel connexe, comme suit

4.1 appareils et dispositifs spécialement conçus pour déclencher des exploڐ

sions par des moyens électriques ou non électriques, y compris les

dispositifs de mise à feu, détonateurs, igniteurs, relais de détonation et

cordeaux détonants, et leurs composants spécialement conçus, sauf ceux

qui sont spécialement conçus pour un usage commercial spécifique

consistant dans le déclenchement ou le fonctionnement par des

moyens explosifs d'autres appareils ou dispositifs dont la fonction n'est

pas de créer des explosions (par exemple, gonfleurs de coussins d'air de

voiture, protecteurs de surtension des déclencheurs de gicleurs d'incenڐ

die);

4.2 charges explosives à découpage linéaire non visées par la liste commune

des équipements militaires;

ANNEXE V

Liste des biens visés à l'article 5

1.

Armes à feu, munitions et leurs accessoires suivants

Matérial susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne

4.3 autres explosifs non visés par la liste commune des équipements miliڐ

taires et substances connexes, comme suit

a. amatol;

b. nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d'azote);

c. nitroglycol;

d. pentaerythritol tetranitrate (PETN);

e. chlorure de picryle;

f. 2,4,6-trinitrotoluène (TNT).

5. Matériel de protection non visé au point ML 13 de la liste commune des

équipements militaires, comme suit

5.1 tenues de protection corporelle offrant une protection balistique et/ou

une protection contre les armes blanches;

5.2 casques offrant une protection balistique et/ou une protection contre les

éclats, casques anti-émeutes, boucliers anti-émeutes et boucliers

balistiques;

Note: ce point ne couvre pas

— le matériel spécialement conçu pour les activités sportives,

— le matériel spécialement conçu pour répondre aux exigences en

matière de sécurité sur le lieu de travail.

6. Simulateurs, autres que ceux visés au point ML 14 de la liste commune des

équipements militaires, pour l'entraînement à l'utilisation d'armes à feu et

logiciels spécialement conçus à cette fin.

7. Appareils de vision nocturne et d'image thermique, et tubes intensificateurs

d'image, autres que ceux visés par la liste commune des équipements

militaires.

8. Barbelé rasoir.

9. Couteaux militaires, couteaux de combat et baïonnettes dont la lame a une

longueur supérieure à 10 cm.

10. Matériel spécialement conçu pour la production des articles énumérés dans la

présente liste.

11. Technologie spécifique pour le développement, la production ou l'utilisation

des articles énumérés dans la présente liste.

Note générale

Nonobstant son contenu, la présente annexe ne s'applique pas aux

a) équipements, technologies ou logiciels qui sont énumérés à l'annexe I du

règlement (CE) n o 428/2009 du Conseil ( 1 ) ou dans la liste commune des

équipements militaires; ou

b) logiciels qui sont conçus pour être installés par l'utilisateur sans assistance

ultérieure importante de la part du fournisseur et qui sont couramment à la

disposition du public en étant vendus directement sur stock à des points de

vente au détail, sans restriction, que cette vente soit effectuée

i) en magasin;

ii) par correspondance;

iii) par transaction électronique; ou

iv) par téléphone; ou

c) logiciels qui se trouvent dans le domaine public.

Les catégories A, B, C, D et E se réfèrent aux catégories visées dans le

règlement (CE) n o 428/2009.

Les "équipements, technologies et logiciels" visés à l'article 1 er ter sont les

suivants

A. Liste des équipements

— Équipements d'inspection approfondie des paquets

— Équipements d'interception des réseaux, y compris les équipements de

gestion des interceptions (IMS) et les équipements de conservation des

données

— Équipements de surveillance des radiofréquences

— Équipements de brouillage des réseaux et des satellites

— Équipements d'infection à distance

— Équipements de reconnaissance et de traitement de la voix

— Équipements d'interception et de surveillance IMSI ( 2 ), MSISDN ( 3 ),

IMEI (

4 ) et TMSI (

5 )

( 1 ) Règlement (CE) n o 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime commuڐ

nautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à

double usage (JO L 134 du 29.5.2009, p. 1).

( 2 ) IMSI est le sigle pour "International Mobile Subscriber Identity" (identité internationale

d'abonné mobile). C'est le code d'identification unique de chaque appareil téléphonique

mobile, qui est intégré dans la carte SIM et permet d'identifier celle-ci via les réseaux

GSM et UMTS.

( 3 ) MSISDN est le sigle pour "Mobile Subscriber Integrated Services Digital Network

Number" (numéro de réseau numérique à intégration de services de l'abonné mobile).

C'est un numéro identifiant de façon unique un abonnement à un réseau mobile GSM ou

UMTS. Pour simplifier, c'est le numéro de téléphone attribué à la carte SIM d'un

téléphone mobile, qui identifie donc un abonné mobile aussi bien que l'IMSI, mais

dont le but est de permettre l'acheminement des appels.

( 4 ) IMEI est le sigle pour "International Mobile Equipment Identity" (identité internationale

de l'équipement mobile). C'est un numéro, d'ordinaire unique, permettant d'identifier les

téléphones mobiles GSM, WCDMA et IDEN, ainsi que certains téléphones satellitaires.

Il est généralement imprimé à l'intérieur du compartiment de la batterie du téléphone.

L'interception (écoute téléphonique) peut être spécifiée au moyen du numéro IMEI, ainsi

que par l'IMSI et le MSISDN.

( 5 ) TMSI est le sigle pour "Temporary Mobile Subscriber Identity" (identité temporaire

d'abonné mobile). C'est l'identité qui est la plus communément transmise entre le téléڐ

phone mobile et le réseau.

ANNEXE VI

Note

La référence à « l’article 1er ter », contenue dans la présente annexe, s’entend de la référence à l’article

1er ter du règlement (UE) No 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à

l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran, tel que

modifié.

Equipements, technologies et logiciels visés aux articles 1 ter et 1 quater

er

er

— Systèmes tactiques d'interception et de surveillance SMS (1), GSM (2),

GPS (3), GPRS (4), UMTS (5), CDMA (6) et PSTN (7)

— Équipements d'interception et de surveillance de données DHCP (8),

SMTP (9) et GTP (10)

— Équipements de reconnaissance et de profilage de formes

— Équipements de criminalistique

— Équipements de traitement sémantique

— Équipements de violation de codes WEP et WPA

— Équipements d'interception pour les protocoles VoIP propriétaires ou stanڐ

dard

B. Non utilisé

C. Non utilisé

D. "Logiciel" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de

l'équipement spécifié au point A.

E. "Technologies" pour le "développement", la "production" ou l'"utilisation" de

l'équipement spécifié au point A.

Les équipements, technologies et logiciels figurant dans ces catégories entrent

dans le champ d'application de la présente annexe uniquement s'ils sont couverts

par la description générale des "systèmes d'interception et de surveillance des

communications téléphoniques, satellitaires et par internet".

Aux fins de la présente annexe, on entend par "surveillance", l'acquisition, l'exڐ

traction, le décodage, l'enregistrement, le traitement, l'analyse et l'archivage du

contenu d'appels ou de données relatives à un réseau.

(1) SMS est le sigle pour Short Message System (service de messages courts).

(2) GSM est le sigle pour "Global System for Mobile Communications" (système mondial

de communications mobiles).

(3) GPS est le sigle pour "Global Positioning System" (système de positionnement à capaڐ

cité globale).

(4) GPRS est le sigle pour "General Package Radio Service" (service général de radiocomڐ

munication par paquets).

(5) UMTS est le sigle pour "Universal Mobile Telecommunication System" (système

universel de télécommunications mobiles).

(6) CDMA est le sigle pour "Code Division Multiple Access" (accès multiple par différence

de code).

(7) PSTN est le sigle pour "Public Switch Telephone Network" (réseau téléphonique public

commuté).

(8) DHCP est le sigle pour "Dynamic Host Configuration Protocol" (protocole de configuڐ

ration dynamique d'hôte).

(9) SMTP est le sigle pour "Simple Mail Transfer Protocol" (protocole de transfert de

courrier simple).

(10) GTP est le sigle pour "GPRS Tunneling Protocol" (protocole tunnel GPRS).

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck