Règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface.

Règlement grand-ducal du 15 janvier 2016 relatif à l’évaluation de l’état

des masses d’eau de surface.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau et notamment ses articles 5, 21, 27 et 34;

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une

politique communautaire dans le domaine de l’eau;

Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes

de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE,

83/153/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE;

Vu la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE

et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau;

Vu la directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement

européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau;

Vu la décision 2013/480/UE de la Commission du 20 septembre 2013 établissant, conformément à la directive

2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États

membres à la suite de l’exercice d’interétalonnage et abrogeant la décision 2008/915/CE;

Vu la décision d’exécution (UE) 2015/495 de la Commission du 20 mars 2015 établissant une liste de vigilance rela-

tive aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de

la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil;

Vu l’avis de la Chambre d’agriculture;

Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

L’Administration de la gestion de l’eau établit un programme de surveillance de l’état des eaux pour

l’évaluation de l’état chimique et écologique des masses d’eau de surface.

Ce programme est composé

– d’un contrôle de surveillance;

– de contrôles opérationnels;

– de contrôles d’enquête.

Un contrôle de surveillance est effectué afin d’évaluer les changements à long terme des conditions

naturelles ainsi que les changements résultant des activités anthropogéniques. Il porte sur les paramètres biologiques et

hydromorphologiques définis à l’annexe V, parties B et C, ainsi que sur les substances chimiques énumérées à l’annexe

III et à l’annexe V, parties D et E.

Le contrôle de surveillance des substances chimiques est effectué dans l’eau, sauf pour les substances chimiques énu-

mérées à l’annexe III et numérotées 5, 15, 16, 17, 21, 28, 34, 35, 37, 43 et 44 pour lesquelles il est effectué dans le biote.

Le contrôle de surveillance est réalisé aux quatre points de contrôle désignés à l’annexe I suivant les fréquences

minimales indiquées à l’annexe II.

Le contrôle de surveillance des substances inscrites sur la liste de vigilance établie par la Commission européenne,

dont question à l’article 8ter de la directive 2013/39, est effectué au point de contrôle le plus représentatif parmi ceux

désignés à l’annexe I à la fréquence la plus appropriée, sans que celle-ci ne puisse être inférieure à une fois par an.

En complément du contrôle de surveillance, un contrôle peut être effectué à certains points de contrôle à des

fréquences différentes ou porter sur d’autres paramètres ou d’autres sites de surveillance afin de satisfaire à des

obligations de surveillance en application d’engagements internationaux, contractés dans le cadre des Commissions

Internationales pour la Protection de la Moselle et de la Sarre, de la Commission Internationale pour la Protection du

Rhin et de la Commission Internationale de la Meuse.

Le contrôle complémentaire porte sur des substances représentatives pour les groupes de substances chimiques

suivants

1. les composés organohalogénés et substances qui peuvent donner naissance à de tels composés dans le milieu

aquatique;

2. les composés organophosphorés;

3. les composés organostanniques;

4. les substances qui possèdent un pouvoir cancérigène ou mutagène dans le milieu aquatique ou par l’intermédiaire

de celui-ci;

5. les substances dont les propriétés pouvant affecter les fonctions stéroïdogénique, thyroïdienne ou reproductive

ou d’autres fonctions endocriniennes dans ou via le milieu aquatique ont été démontrées;

6. les huiles minérales et hydrocarbures d’origine pétrolière;

7. les matières synthétiques persistantes qui peuvent flotter, rester en suspension ou couler et qui peuvent gêner

toute utilisation des eaux;

8. certains métalloïdes et métaux ainsi que leurs composés et les produits biocides et phytopharmaceutiques ayant

sur le milieu aquatique un effet nuisible;

9. les substances ayant un effet nuisible sur le goût ou sur l’odeur des produits de consommation humaine dérivés

du milieu aquatique ainsi que les composés susceptibles de donner naissance à de telles substances dans les eaux;

10. les composés organosilicés toxiques ou persistants et substances qui peuvent donner naissance à de tels

composés dans les eaux;

11. les cyanures et les fluorures;

12. les matières en suspension;

13. les substances contribuant à l’eutrophisation;

14. les substances exerçant une influence défavorable sur le bilan d’oxygène.

Pour les masses d’eau de surface identifiées comme risquant de ne pas satisfaire aux objectifs environnementaux

mentionnés à l’article 5 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ou dans lesquelles sont rejetées des

substances prioritaires énumérées à l’annexe III, des contrôles opérationnels sont entrepris afin d’évaluer le changement

de l’état de ces masses d’eau consécutif aux programmes de mesures établis en application de l’article 28 de la même loi.

Les points de contrôle et les paramètres contrôlés sont choisis selon les critères énumérés respectivement à

l’annexe I parties B et C et en fonction de la pollution constatée. Les contrôles doivent avoir lieu à des intervalles ne

dépassant pas ceux indiqués à l’annexe II, à moins que des intervalles plus longs ne se justifient sur la base des connais-

sances techniques et des avis des experts.

Des contrôles d’enquête sont organisés dans les cas suivants

– dépassement des normes de qualité environnementale établies pour les substances figurant à l’annexe III et à

l’annexe V, partie E, lorsque la cause est inconnue;

– risque de non atteinte des objectifs environnementaux dévoilé par les résultats du contrôle de surveillance et en

l’absence d’un contrôle opérationnel pour la masse d’eau pertinente;

– pollution accidentelle.

Ces contrôles ont pour but de déterminer la cause, l’ampleur et l’incidence de la situation constatée et d’apporter

les informations nécessaires à l’adoption des mesures propres à remédier à la situation constatée.

L’évaluation de l’état chimique d’une masse d’eau de surface est réalisée sur base des résultats du contrôle

de surveillance, du contrôle opérationnel et, le cas échéant, du contrôle d’enquête. L’analyse des pressions et incidences

importantes de l’activité humaine sur l’état des eaux de surface peut en outre se baser sur les résultats des analyses des

substances figurant sur la liste de vigilance.

L’état chimique d’une masse d’eau de surface est considéré comme bon lorsque les concentrations mesurées ne

dépassent en aucun point les normes de qualité environnementale définies à l’annexe III.

Les normes de qualité environnementale établies pour les substances numérotées 34 à 45, s’appliquent avec effet

à compter du 22 décembre 2018 en vue d’atteindre un bon état chimique en ce qui concerne ces substances au plus

tard le 22 décembre 2027 et de prévenir la détérioration de l’état chimique des masses d’eau de surface en rapport

avec ces substances. À cette fin et au plus tard le 22 décembre 2018, l’Administration de la gestion de l’eau établit un

programme de surveillance supplémentaire et un programme préliminaire de mesures concernant ces substances et

dresse, au plus tard le 22 décembre 2021, un programme définitif de mesures qui est mis en œuvre et rendu pleinement

opérationnel au plus tard le 22 décembre 2024.

Lorsque, conformément au règlement grand-ducal du 1er mars 2012 établissant des spécifications techniques pour

l’analyse chimique des eaux de surface et des eaux souterraines, il est fait référence à la valeur moyenne calculée d’un

résultat de mesure, lorsque l’on procède à l’aide de la meilleure technique disponible n’entraînant pas de coûts excessifs,

en indiquant «inférieure à la limite de quantification» et si la limite de quantification de ladite technique est supérieure

à la norme de qualité environnementale, le résultat pour la substance mesurée n’est pas pris en compte aux fins de

l’évaluation de l’état chimique global de la masse d’eau considérée.

Dans le plan de gestion de district hydrographique, la classification de l’état chimique des masses d’eau est représen-

tée sur une carte conformément aux dispositions de l’annexe VI.

L’Administration de la gestion de l’eau procède à la délimitation des masses d’eau de surface aux fins de

l’évaluation de leur état écologique, ou dans le cas des masses d’eau fortement modifiées, de leur potentiel écologique

en fonction de la typologie définie à l’annexe IV.

L’évaluation de l’état et du potentiel écologiques est réalisée sur base des éléments de qualité biologique, hydromor-

phologique et physico-chimique et des polluants spécifiques définis à l’annexe V, parties B, C, D et E.

L’état écologique d’une masse d’eau de surface est considéré comme très bon, bon, moyen, médiocre ou mauvais.

Le potentiel écologique d’une masse d’eau fortement modifiée est considéré comme, maximal, bon, moyen,

médiocre ou mauvais.

L’état et le potentiel écologiques sont déterminés par l’élément de qualité biologique le plus mauvais.

Si les paramètres physico-chimiques assurent un bon fonctionnement de l’écosystème et que les normes de qualité

environnementale sont respectées, les masses d’eau atteignent au moins le bon état ou potentiel.

Pour qu’une masse d’eau de surface puisse être évaluée comme étant dans un très bon état écologique, les critères

suivants doivent être respectés

– tous les éléments de qualité biologique de la masse d’eau en question répondent aux critères du très bon état

définis à l’annexe V partie B;

– tous les éléments de qualité hydromorphologique de la masse d’eau en question répondent aux critères du très

bon état définis à l’annexe V partie C;

– aucun des paramètres physico-chimique déterminés au sein de la masse d’eau en question ne dépasse les valeurs

de fond fixées à l’annexe V partie D pour le très bon état et,

– aucun des polluants organiques spécifiques déterminés au sein de la masse d’eau en question ne dépasse les

normes de qualité fixés à l’annexe V partie E.

Dans le plan de gestion de district hydrographique, la classification de l’état écologique et du potentiel écologique

sont représentés sur des cartes conformément à l’annexe VI.

Lorsqu’un risque potentiel pour ou via l’environnement aquatique résultant d’une exposition aiguë est

constaté sur la base de concentrations ou d’émissions mesurées ou estimées dans l’environnement et lorsqu’une

norme de qualité environnementale pour le biote est utilisée, l’Administration de la gestion de l’eau procède également

à un contrôle dans l’eau et applique les normes de qualité environnementale exprimées en concentration maximale

admissible, lorsqu’il en existe.

L’Administration de la gestion de l’eau procède à une analyse tendancielle à long terme des concentrations

des substances prioritaires énumérées à l’annexe III, qui ont tendance à s’accumuler dans les sédiments ou le biote.

Elle prend les mesures nécessaires pour éviter que les concentrations n’augmentent pas de manière significative.

Le contrôle est réalisé aux points de contrôle définis à l’annexe I à raison d’une fois par an tous les trois ans, à moins

qu’un autre intervalle ne se justifie sur la base des connaissances techniques et des avis des experts.

L’Administration de la gestion de l’eau dresse un inventaire, illustré par des cartes, des émissions, rejets

et pertes des substances énumérées à l’annexe III et, pour les substances ayant une tendance à s’accumuler dans les

sédiments ou le biote, de leurs concentrations dans les sédiments ou le biote. L’inventaire fait l’objet d’un réexamen

lors de chacune des mises à jour de l’état des lieux établi en application de l’article 19 de la loi précitée du 19 décembre

2008.

L’inventaire est établi sur la base de l’état des lieux, des résultats des contrôles effectués en application du présent

règlement ainsi que du registre national des rejets et des transferts de polluants établi par la loi du 13 mars 2009

a) concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement Européen

et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants

et modifiant les directives 91/689/CE et 96/61/CE, b) portant création d’un registre national des rejets et des transferts

de polluants, c) modifiant l’article 15 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

Pour l’estimation des concentrations des polluants, l’année 2010 sert de période de référence, sauf pour les subs-

tances visées par le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisa-

tion des produits phytopharmaceutiques, pour lesquelles il y a lieu de tenir compte de la moyenne des concentrations

des années 2008, 2009 et 2010. Pour la mise à jour de l’inventaire, la période de référence est l’année précédant la

révision de l’état des lieux ou, pour les produits phytopharmaceutiques, la moyenne des trois années précédant la

révision de l’état des lieux.

Le règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 relatif à l’évaluation de l’état de masses d’eau de surface

est abrogé.

Notre Ministre de l’Environnement est chargé, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

La Ministre de l’Environnement,

Palais de Luxembourg, le 15 janvier 2016.

Carole Dieschbourg

Henri

Annexe I

A) Stations du réseau de contrôle de surveillance

No

Cours

d’eau

Code

Masse

d’eau

Coordonnées géographiques

Localisation

Longueur

1930 / Gauss

Largeur

1930 / Gauss

Longueur

WGS84

Largeur

WGS 84

Sûre

L112010A11

VI-1.1.a

amont

Erpeldange

103172

6.11034

49.86291

Alzette

L100011A21

VI-1.1.a

Ettelbruck,

en amont de

l’embouchure

dans la Sûre

101226

6.10600

49.84500

Syr

L202030A12

I-2.1

Mertert

102033

6.47355

49.70244

Chiers

L300030A061

VII-1.1

Rodange,

pont à Athus

5.81937

49.54749

B) Sélection des sites pour le contrôle opérationnel

Pour les substances de la liste de substances prioritaires, des points de contrôle sont sélectionnés selon les disposi-

tions de la législation établissant la norme de qualité environnementale des substances en cause. Dans tous les autres

cas, y compris pour les substances de la liste de substances prioritaires pour lesquelles la législation ne donne pas

d’indications spécifiques, les points de contrôle sont sélectionnés comme suit

– pour les masses d’eau courant un risque en raison de pressions ponctuelles importantes, des points de contrôle

en nombre suffisant pour évaluer l’ampleur et l’incidence des pressions ponctuelles. Lorsqu’une masse d’eau est

soumise à plusieurs pressions ponctuelles, les points de contrôle peuvent être sélectionnés en vue d’évaluer

l’ampleur et l’incidence de ces pressions dans leur ensemble,

– pour les masses d’eau courant un risque en raison de pressions diffuses importantes, des points de contrôle en

nombre suffisant, à l’intérieur d’une sélection des masses, pour évaluer l’ampleur et l’incidence des pressions

diffuses. Les masses sont sélectionnées de manière à être représentatives des risques relatifs de pressions diffuses

et des risques relatifs de ne pas avoir un bon état des eaux de surface,

– pour les masses d’eau courant un risque en raison de pressions hydromorphologiques importantes, des points

de contrôle en nombre suffisant, à l’intérieur d’une sélection des masses, pour évaluer l’ampleur et l’incidence

des pressions hydromorphologiques. Les masses sont sélectionnées de manière à donner des indications sur

l’incidence globale des pressions hydromorphologiques auxquelles toutes les masses sont soumises.

C) Sélection des éléments de qualité

Afin d’évaluer l’ampleur des pressions auxquelles les masses d’eau de surface sont soumises, l’Administration de la

gestion de l’eau contrôle les éléments de qualité qui permettent de déterminer les pressions auxquelles la ou les masses

sont soumises. A cette fin, sont contrôlés selon le cas

– les paramètres permettant de déterminer l’élément de qualité biologique ou les éléments qui sont les plus

sensibles aux pressions auxquelles les masses d’eau sont soumises,

– toutes les substances prioritaires rejetées et les autres polluants rejetés en quantités importantes,

– les paramètres permettant de déterminer l’élément de qualité hydromorphologique le plus sensible à la pression

identifiée.

1 Sous-station pour l’échantillonnage des paramètres biologiques sur la Chiers

No

Cours

d’eau

Code

Masse

d’eau

Coordonnées géographiques

Localisation

Longueur

1930 / Gauss

Largeur

1930 / Gauss

Longueur

WGS84

Largeur WGS

4bis

Chiers

L300030A06-1

VII—1.1

Rodange Z.I.

Athus

5.84344

49.55721

ANNEXE II

Fréquence d’analyse des éléments de qualité lors des contrôles de surveillance et opérationnels

Elément de qualité

Fréquence

Cycle

Physico-chimique

Température

Tous les 3 mois

Au moins une fois tous les 6 ans

Température en amont et en aval d’un point

de rejet thermique est en continu.

En continu

Tous les ans

Bilan d’oxygène

Tous les 3 mois

Au moins une fois tous les 6 ans

Salinité

Tous les 3 mois

Au moins une fois tous les 6 ans

Nutriments

Tous les 3 mois

Au moins une fois tous les 6 ans

Etat d’acidification

Tous les 3 mois

Au moins une fois tous les 6 ans

Polluants spécifiques

Tous les 3 mois

Au moins une fois tous les 6 ans

Chimie

Substances dangereuses prioritaires et subs-

tances prioritaires (Annexe III)

Mensuelle

Au moins une fois tous les 6 ans

Substances 5, 21, 28, 30, 35, 37, 43 et 44 de

l’annexe III, dites ubiquistes

Tous les 3 ans1

Au moins une fois tous les 6 ans

Substances pour lesquelles des normes de

qualité environnementale ont été définies

pour les sédiments ou le biote à l’annexe III.

Une fois par an

Au moins une fois tous les 6 ans

Substances figurant dans la liste de vigilance

Au moins une fois par an mais

tenant compte des périodes

d’émission

Au moins une fois tous les 6 ans

Biologie

Phytoplancton2

Abondance

Composition

Présence de taxons sensibles

6 fois par an pendant la période

de végétation

Au moins une fois tous les 6 ans

Macrophytes et phytobenthos

Abondance

Composition

Présence de taxons sensibles

Une fois par an

Tous les 3 ans

Faune benthique invertébrée

Abondance

Une fois par an

Tous les 3 ans

Composition

Présence de taxons sensibles

Diversité

Ichtyofaune

Abondance

Composition

Age

Présence de taxons sensibles

Une fois par an

Tous les 3 ans

1 Pour ces substances, des contrôles moins intensifs peuvent être réalisés pour autant que la surveillance réalisée soit représentative et qu’une

base de référence statistique fiable soit disponible en ce qui concerne la présence de ces substances dans l’environnement aquatique. Ces

contrôles devraient avoir lieu tous les trois ans, à moins qu’un autre intervalle ne se justifie sur la base des connaissances techniques et de l’avis

des experts.

2 Le phytoplancton est à déterminer sur les masses d’eau fortement modifiée pouvant être considérées comme lac ainsi que sur les cours d’eau

dominés par le phytoplancton, en l’occurrence les masses d’eau de surface du type VI (typologie nationale) dont le bassin versant est à huit cent

mètres d’altitude maximum et entre 1000 et 10000 km2.

Hydromorphologie

Continuité

Une fois par an

Tous les 6 ans

Hydrologie

En continu

Tous les ans

Morphologie

Une fois par an

Tous les 6 ans

Annexe III

Les normes de qualité environnementale (NQE) reprises ci-dessous sont exprimés d’une part en valeur moyenne annuelle,

d’autre part en concentration maximale admissible. La norme exprimée en valeur moyenne est considérée comme respectée pour

une masse d’eau donnée si, pour tout point d’échantillonnage associé à la masse d’eau, la moyenne arithmétique des concentra-

tions mesurées à différentes périodes de l’année ne dépasse pas la valeur fixée dans la norme. La norme exprimée en concentra-

tion maximale admissible est considérée comme respectée pour une masse d’eau donnée si, pour tout point de contrôle associé

à cette masse d’eau, la concentration mesurée lors de chaque échantillonnage ne dépasse pas la valeur fixée dans la norme.

Les normes de qualité environnementale sont exprimées en concentrations totales dans l’échantillon d’eau brut, sauf dans le

cas des métaux suivants: cadmium, chrome, cobalt, cuivre, fer, manganèse, mercure, nickel, plomb, sélénium et zinc. Pour ces

métaux, les normes de qualité environnementale se rapportent à la concentration dans la phase dissoute d’un échantillon d’eau

obtenue par filtration à travers un filtre de 0,45 µm ou par tout autre traitement préliminaire équivalent.

Normes de qualité environnementale (NQE) pour les substances prioritaires et substances dangereuses et prioritaires

nécessaires à l’évaluation de l’état chimique

n°

Substance

Numéro CAS

Substance

ubiquiste

NQE plus

sévère

Substance

dangereuse

et prioritaire

Substance

ayant une

tendance à

s’accumuler

dans les

sédiments

ou le biote1

NQE

Moyenne annuelle

(MA)2

µg/L

NQE

Concentration

maximale admis-

sible (CMA)3

µg/L

NQE Biote

µg/kg4

Alachlore

15972-60-8

0.3

0.7

Anthracène

120-12-7

X

X

X

0.1

0.1

Atrazine

1912-24-9

0.6

Benzène

71-43-2

Diphényléthers bromés5

32534-81-9

X

X

X

X

0.14

0.0085

Cadmium et ses composés6

7440-43-9

X

X

< 0.08 (classe 1)

0.08 (classe 2)

0.09 (classe 3)

0.15 (classe 4)

0.25 (classe 5)

< 0.45 (classe 1)

0.45 (classe 2)

0.6 (classe 3)

0.9 (classe 4)

1.5 (classe 5)

6bis

Tétrachlorure de carbone13

56-23-5

sans objet

Chloroalcanes C10-137

85535-84-8

X

X

0.4

1.4

Chlorfenvinphos

470-90-6

0.1

0.3

Chlorpyrifos (éthylchlorpy-

rifos)

2921-88-2

0.03

0.1

9bis

Pesticides cyclodiènes

Aldrine13

Dieldrine13

Endrine13

Isodrine13

309-00-2

60-57-1

72-20-8

465-73-6

Somme = 0.01

sans objet

9ter

DDT total8,13

sans objet

0.025

sans objet

Para-para-DDT13

50-29-3

0.01

sans objet

1,2-Dichloroéthane

107-06-2

sans objet

Dichlorométhane

75-09-2

sans objet

n°

Substance

Numéro CAS

Substance

ubiquiste

NQE plus

sévère

Substance

dangereuse

et prioritaire

Substance

ayant une

tendance à

s’accumuler

dans les

sédiments

ou le biote1

NQE

Moyenne annuelle

(MA)2

µg/L

NQE

Concentration

maximale admis-

sible (CMA)3

µg/L

NQE Biote

µg/kg4

Di(2-ethylhexyl)phtalate

(DEHP)

117-81-7

X

X

1.3

sans objet

Diuron

330-54-1

0.2

1.8

Endosulfan9

115-29-7

X

0.005

0.01

Fluoranthène

206-44-0

X

X

0.0063

0.12

Hexachlorobenzène

118-74-1

X

X

0.05

Hexachlorobutadiène

87-68-3

X

X

0.6

Hexachlorocyclohexane10

608-73-1

X

X

0.02

0.04

Isoproturon

34123-59-6

0.3

1.0

Plomb et ses composés

7439-92-1

X

X

1.211

Mercure et ses composés

7439-97-6

X

X

X

0.07

Naphtalène

91-20-3

X

Nickel et ses composés

7440-02-0

X

Nonylphénol (4-nonylphé-

nol)

25154-52-3

X

0.3

Octylphénol /

(4-(1,1’,3,3’-tétra­

méthylbutyl)-phénol)

140-66-9

0.1

sans objet

Pentachlorobenzène

608-93-5

X

X

0.007

sans objet

Pentachlorophénol

87-86-5

0.4

Hydrocarbures aromatiques

polycycliques (HAP)12

Benzo(a)pyrène

Benzo(b)fluoranthène

Benzo(k)fluoranthène

Benzo(ghi)pérylène

Indéno(1,2,3cd)pyrène

50-32-8

205-99-2

207-08-9

191-24-2

193-39-5

X

X

X

X

X

X

X

X

X

sans objet

1.7 x 10-4

note 15

note 15

note 15

note 15

sans objet

0.27

0.017

0.017

8.2x10-3

sans objet

note 15

note 15

note 15

note 15

n°

Substance

Numéro CAS

Substance

ubiquiste

NQE plus

sévère

Substance

dangereuse

et prioritaire

Substance

ayant une

tendance à

s’accumuler

dans les

sédiments

ou le biote1

NQE

Moyenne annuelle

(MA)2

µg/L

NQE

Concentration

maximale admis-

sible (CMA)3

µg/L

NQE Biote

µg/kg4

Simazine

122-34-9

29bis

Tétrachloroéthylène13

127-18-4

sans objet

29ter

Trichloro-ethylène13

79-01-6

sans objet

Composés du tributylétain

36643-28-4

X

X

X

0.0002

0.0015

Trichlorobenzènes14

12002-48-1

0.4

sans objet

Trichlorométhane

67-66-3

2.5

sans objet

Trifluraline

1582-09-8

X

0.03

sans objet

Dicofol

115-32-2

X

X

1.3 x 10-3

sans objet

Acide perfluorooctane-

sulfonique et ses dérivés

(per-fluoro-octane-sulfonate

PFOS)

1763-23-1

X

X

X

6.5 x 10-4

9.1

Quinoxyfène

124495-18-7

X

X

0.15

2.7

Dioxines et composés de

type dioxine

X

X

X

sans objet

Somme de

PCDD +

PCDF +

PCB-TD16

0.0065

TEQ

Aclonifène

74070-46-5

0.12

0.12

Bifénox

42576-02-3

0.012

0.04

Cybutryne

28159-98-0

0.0025

0.016

Cyperméthrine

52315-07-8

8 x 10-5

6 x 10-4

Dichlorvos

62-73-7

6 x 10-4

7 x 10-4

Hexabromo-cyclododécane

(HBCDD)

X

X

X

0.0016

0.5

n°

Substance

Numéro CAS

Substance

ubiquiste

NQE plus

sévère

Substance

dangereuse

et prioritaire

Substance

ayant une

tendance à

s’accumuler

dans les

sédiments

ou le biote1

NQE

Moyenne annuelle

(MA)2

µg/L

NQE

Concentration

maximale admis-

sible (CMA)3

µg/L

NQE Biote

µg/kg4

Heptachlore et époxyde

d’heptachlore

76-44-8/ 1024-57-3

X

X

X

2 x 10-7

3 x 10-4

6.7 x 10-3

Terbutryne

886-50-0

0.065

0.34

1 Pour ces substances une analyse tendancielle à long terme conformément à l’article 8 est à établir.

2 Sauf indication contraire, le paramètre NQE-MA s’applique à la concentration totale des isomères.

3 Lorsque les NQE-CMA sont indiquées comme étant «sans objet», les valeurs retenues pour les NQE-MA sont considérées comme assurant une protection contre les pics de pollution à court terme dans les rejets continus,

dans la mesure où elles sont nettement inférieures à celles définies sur la base de la toxicité aigue.

4 Sauf indication contraire, la NQE pour le biote se rapporte aux poissons. En lieu et place, un autre taxon de biote, ou une autre matrice, peut faire l’objet de la surveillance pour autant que la NQE appliquée assure un niveau

de protection équivalent. Pour les substance nos 15 (fluranthène) et 28 (HAP), la NQE pour le biote se rapporte aux crustacés et mollusques. Aux fins de l’évaluation de l’état chimique, la surveillance du fluoranthène et des

HAP chez les poissons n’est pas appropriée. Pour la substance n° 37 (dioxines et composés de type dioxine), la NQE pour le biote se rapporte aux poissons, crustacés et mollusques, en conformité avec l’annexe, section 5.3,

du règlement (UE) n° 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux

de type dioxine des denrées alimentaires (JO L 320 du 3.12.2011, p. 18). La concentration se rapporte au poids du biote non séché.

5 Pour le groupe «diphényléthers bromés» une NQE est établie pour la somme des congénères 28 (CAS 41318-75-6), 47 (CAS 5436-43-1), 99 (CAS 60348-60-9), 100 (CAS 189084-64-8), 153 (CAS 68631-49-2) et 154 (CAS

207122-15-4)

6 Pour le groupe «cadmium et ses composés» les valeurs retenues pour les NQE varient en fonction de la dureté de l’eau telle que définie suivant les cinq classes suivantes: classe 1: < 40 mg CaCO3/L, classe 2: 40 à < 50 mg

CaCO3/L, classe 3: 50 à < 100 mg CaCO3/L, classe 4: 100 à < 200 mg CaCO3/L et classe 5: > 200 mg CaCO3/L.

7 Aucun paramètre indicatif n’est prévu pour ce groupe de substances. Le ou les paramètres indicatifs doivent être déterminés par la méthode d’analyse.

8 Le DDT total comprend la somme des isomères suivants: 1,1,1-trichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthane (n° CAS: 50-29-3; n° UE: 200-024-3); 1,1,1-trichloro-2 (o-chlorophényl)-2(p-chlorophényl)éthane (n° CAS: 789-02-6;

n° UE: 212-332-5); 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthylène (n° CAS: 72-55-9; n° UE: 200-784-6); et 1,1-dichloro-2,2 bis (p-chlorophényl)éthane (n° CAS: 72-54-8; n° UE: 200-783-0).

9 La NQE se rapporte à la somme des isomères α-endosulfan (CAS 959-98-8) et b-endosulfan (CAS 33213-65-9)

10 La NQE se rapporte à la somme des isomères α-HCH (CAS 319-84-6), b-HCH (CAS 319-85-7), g-HCH (CAS 58-89-9), d-HCH (CAS 319-86-8) et e-HCH (CAS 6108-10-7). Le numéro CAS indiqué dans le tableau

correspond à un mélange technique de ces isomères.

11 Ces NQE se rapportent aux concentrations biodisponibles des substances.

12 Pour le groupe de substances prioritaires dénommé «hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)» , la NQE pour le biote et la NQE-MA dans l’eau correspondante se rapportent à la concentration de benzo(a)pyrène,

sur la toxicité duquel elles sont fondées. Le benzo(a)pyrène peut être considéré comme un marqueur des autres HAP et, donc, seul le benzo(a)pyrène doit faire l’objet d’une surveillance aux fins de la comparaison avec la

NQE pour le biote ou la NQE-MA dans l’eau correspondante.

13 Cette substance n’est pas une substance prioritaire mais un des polluants pour lesquels les NQE sont identiques à celles définies dans la législation qui s’appliquait avant le 13 janvier 2009.

14 La NQE se rapporte à la somme des isomères 1,2,3-trichlorobenzène (CAS 87-61-6), 1,2,4-trichlorobenzène (CAS 120-82-1) et 1,3,5-trichlorobenzène (CAS 108-70-3)

15 Les informations disponibles ne sont pas suffisantes pour établir une NQE-CMA pour ces substances.

16 PCDD: dibenzo-p-dioines polychlorées; PCDF: dibenzofurannes polychlorés; PCB-TD: biphényles polychlorés de type dioxine; TEQ: équivalents toxiques conformément aux facteurs d’équivalence toxique 2005 de

l’Organisation mondiale de la santé.

Annexe IV

A) Typologie luxembourgeoise des cours d’eau

En fonction des caractéristiques abiotiques, géographiques, géologiques, hydromorphologiques et hydrologiques, les

masses d’eau de surface sont réparties au Grand-Duché de Luxembourg en 6 types

Type I - Ruisseaux de l’étage submontagnard de l’Oesling

Type II - Ruisseaux de l’étage collinéen de l’Oesling

Type III - Rivières de l’étage collinéen de l’Oesling

Type IV - Ruisseaux de l’étage collinéen du Gutland

Type V - Rivières de l’étage collinéen du Gutland

Type VI - Grandes rivières de plaine

Etant donné que le Grand-Duché de Luxembourg appartient entièrement à l’écorégion 8, les 6 types de masses d’eau

de surface appartiennent également à l’écorégion 8.

B) Carte représentant la délimitation des masses d’eau de surface et des masses d’eau de surface for-

tement modifiées

C) Carte représentant la typologie luxembourgeoise des cours d’eau

Annexe V

PARTIE A

Normes pour le contrôle des éléments de qualité biologique et les paramètres hydromorphologiques

Normes pour le contrôle des éléments de qualité

Les méthodes utilisées pour le contrôle des paramètres types doivent être conformes aux normes internationales

qui ont trait au contrôle mentionnées ci-dessous ou à d’autres normes nationales ou internationales garantissant des

données de qualité scientifique et de comparabilité équivalentes

Normes pour l’échantillonnage des éléments de qualité biologique

Méthodes génériques à associer aux méthodes spécifiques figurant dans les normes relatives aux éléments de qualité

biologiques suivants

EN ISO 5667-3:2012

Qualité de l’eau – Echantillonnage – Partie 3: conservation et manipulation des échantil-

lons

Normes pour le phytoplancton

EN 15204:2006

Qualité de l’eau – Norme guide pour le dénombrement du phytoplancton par microsco-

pie inversée (technique d’Utermöhl)

ISO 10260:1992

Qualité de l’eau – Mesurage des paramètres biochimiques – Dosage spectrométrique de

la chlorophyle a

Normes pour les macrophytes et le phytobenthos

EN 14184:2014

Qualité de l’eau - Guide pour l’étude des macrophytes aquatiques dans les cours d’eau-

EN 150708:2009

Qualité de l’eau – Guide pour l’étude, l’échantillonnage et l’analyse en laboratoire du

phytobenthos dans les cours d’eau peu profonds.

EN 13946:2014

Qualité de l’eau – Guide pour l’échantillonnage en routine et le prétraitement des diato-

mées benthiques de rivière et de plans d’eau

EN 14407:2014

Qualité de l’eau – Guide pour l’identification et le dénombrement des échantillons de

diatomées benthiques de rivières et de lacs

Normes pour les invertébrés benthiques

EN ISO 10870:2012

Qualité de l’eau – Lignes directrices pour la sélection des méthodes et des dispositifs

d’échantillonnage des macro-invertébrés benthiques dans les eaux douces

EN 15196:2006

Qualité de l’eau – Guide d’échantillonnage et de traitement d’exuvies nymphales de

Chirinomidae (ordre des diptères) pour l’évaluation écologique

EN 16150:2012

Qualité de l’eau – Lignes directrices pour l’échantillonnage des macro-invertébrés

benthiques en cours d’eau peu profonds au prorata des surfaces de recouvrement des

habitats présents

Normes pour les poissons

EN 14962:2006

Qualité de l’eau – Guide sur le domaine d’application et la sélection des méthodes

d’échantillonnage de poissons

EN 14011:2003

Qualité de l’eau – Echantillonnage des poissons à l’électricité

EN 15910:2014

Qualité de l’eau – Guide sur l’estimation de l’abondance des poissons par des méthodes

hydroacoustiques mobiles

EN 14757:2005

Qualité de l’eau – Echantillonnage des poissons à l’aide de filets maillants

Normes pour les paramètres hydromorphologiques

EN 14614:2004

Qualité de l’eau – Guide pour l’évaluation des caractéristiques hydromorphologiques des

rivières

PARTIE B

TABLEAU 1: Critères généraux pour l’évaluation de l’état écologique sur base des éléments de qualité biologique

Très bon état

Bon état

Etat moyen

Etat médiocre

Mauvais état

Pas ou très peu d’alté-

rations anthropogé-

niques des valeurs des

éléments de qualité

physico-chimiques et

hydro-morphologiques

applicables au type de

masse d’eau de surface

par rapport aux valeurs

normalement associées

à ce type dans des

conditions non pertur-

bées

Les valeurs des élé-

ments de qualité bio-

logique pour la masse

d’eau de surface corres-

pondent à celles nor-

malement associées à

ce type dans des condi-

tions non perturbées

(état de référence) et

n’indiquent pas ou très

peu de distorsions. Il

s’agit des conditions et

communautés caracté-

ristiques.

Les valeurs des para-

mètres biologiques

respectent les valeurs

limites ne déviant que

légèrement de l’état de

référence.

Les paramètres biolo-

giques témoignent d’une

influence anthropogé-

nique moyenne et la

biocénose aquatique est

perturbée par rapport

à la biocénose de réfé-

rence.

Les paramètres biolo-

giques témoignent d’une

importante influence

anthropogénique qui

perturbe la biocénose

qui diffère considérable-

ment de la biocénose de

référence.

Les paramètres biolo-

giques témoignent d’une

très grande influence

anthropogénique qui

perturbe la biocénose

aquatique à tel point

que la biocénose de

référence fait presque

totalement défaut.

TABLEAU 2: Éléments de qualité biologique faisant partie de l’évaluation de l’état écologique des eaux de surface1.

Élément

Très bon état

Bon état

État moyen

Phytoplancton2

Abondance

Composition

Présence de taxons sensibles

La composition taxinomique du phytoplancton

correspond totalement ou presque totalement

aux conditions non perturbées.

L’abondance moyenne de phytoplancton est

totalement en rapport avec les conditions phy-

sico-chimiques caractéristiques et n’est pas de

nature à altérer sensiblement les conditions de

transparence caractéristiques.

L’efflorescence planctonique est d’une fré-

quence et d’une intensité qui correspondent

aux conditions physico-chimiques caractéris-

tiques.

Légères modifications dans la composition

et l’abondance des taxa planctoniques par

comparaison avec les communautés caracté-

ristiques. Ces changements n’indiquent pas de

croissance accélérée des algues entraînant des

perturbations indésirables de l’équilibre des

organismes présents dans la masse d’eau ou

de la qualité physico-chimique de l’eau ou du

sédiment.

La fréquence et l’intensité de l’efflorescence

planctonique peuvent augmenter légèrement.

La composition des taxa planctoniques diffère

modérément des communautés caractéris-

tiques.

L’abondance est modérément perturbée et

peut être de nature à produire une forte per-

turbation indésirable des valeurs des autres

éléments de qualité biologique et physico-

chimique.

La fréquence et l’intensité de l’efflorescence

planctonique peuvent augmenter modérément.

Une efflorescence persistante peut se produire

durant les mois d’été.

Macrophytes et phytobenthos

Abondance

Composition

Présence de taxons sensibles

La composition taxinomique correspond tota-

lement ou presque totalement aux conditions

non perturbées.

Pas de modifications détectables dans l’abon-

dance moyenne macrophytique et phytoben-

thique.

Légères modifications dans la composition et

l’abondance des taxa macrophytiques et phy-

tobenthiques par rapport aux communautés

caractéristiques. Ces changements n’indiquent

pas de croissance accélérée du phytobenthos

ou de formes supérieures de vie végétale

entraînant des perturbations indésirables de

l’équilibre des organismes présents dans la

masse d’eau ou de la qualité physico-chimique

de l’eau ou du sédiment.

La communauté phytobenthique n’est pas per-

turbée par des touffes et couches bactériennes

dues à des activités anthropogéniques.

La composition des taxa macrophytiques et

phytobenthiques diffère modérément de la

communauté caractéristique et est sensible-

ment plus perturbée que dans le bon état.

Des modifications modérées de l’abondance

moyenne macrophytique et phytobenthique

sont perceptibles.

La communauté phytobenthique peut être

perturbée et, dans certains cas, déplacée par

des touffes et couches bactériennes dues à des

activités anthropogéniques.

Faune benthique invertébrée

Abondance

Composition

Présence de taxons sensibles

Diversité

La composition et l’abondance taxinomiques

correspondent totalement ou presque totale-

ment aux conditions non perturbées.

Le ratio des taxa sensibles aux perturbations

par rapport aux taxa insensibles n’indique

aucune détérioration par rapport aux niveaux

non perturbés.

Le niveau de diversité des taxa d’invertébrés

n’indique aucune détérioration par rapport aux

niveaux non perturbés.

Légères modifications dans la composition et

l’abondance des taxa d’invertébrés par rapport

aux communautés caractéristiques.

Le ratio des taxa sensibles aux perturbations

par rapport aux taxa insensibles indique une

légère détérioration par rapport aux niveaux

non perturbés.

Le niveau de diversité des taxa d’invertébrés

indique de légères détériorations par rapport

aux niveaux non perturbés.

La composition et l’abondance des taxa d’in-

vertébrés diffèrent modérément de celles des

communautés caractéristiques.

D’importants groupes taxinomiques de la com-

munauté caractéristique font défaut.

Le ratio des taxa sensibles aux perturbations

par rapport aux taxa insensibles et le niveau

de diversité des taxa d’invertébrés sont sensi-

blement inférieurs au niveau caractéristique et

nettement inférieurs à ceux du bon état.

Élément

Très bon état

Bon état

État moyen

Ichtyofaune

Abondance

Composition

Age

Présence de taxons sensibles

La composition et l’abondance des espèces

correspondent totalement ou presque totale-

ment aux conditions non perturbées.

Toutes les espèces caractéristiques sensibles

aux perturbations sont présentes.

Les structures d’âge des communautés n’in-

diquent guère de perturbation anthropogé-

nique et ne révèlent pas de troubles dans la

reproduction ou dans le développement d’une

espèce particulière.

Légères modifications dans la composition et

l’abondance des espèces par rapport aux com-

munautés caractéristiques, en raison d’effets

anthropogéniques sur les éléments de qualité

physico-chimiques et hydromorphologiques.

Les structures d’âge des communautés

indiquent des signes de perturbation dus aux

effets anthropogéniques sur les éléments de

qualité physico-chimique et hydro- morpho-

logique et, dans certains cas, révèlent des

troubles dans la reproduction ou dans le

développement d’une espèce particulière, en

ce sens que certaines classes d’âge peuvent

faire défaut.

La composition et l’abondance des espèces

diffèrent modérément de celles des com-

munautés caractéristiques, en raison d’effets

anthropogéniques sur les éléments de qualité

physico-chimiques ou hydro-morphologiques.

Les structures d’âge des communautés

indiquent des signes importants de perturba-

tion anthropogénique, en ce sens qu’une pro-

portion modérée de l’espèce caractéristique

est absente ou très peu abondante.

1 Les limites des paramètres biologiques à respecter pour le moyen à très bon état ou potentiel sont fixés par la Décision n° 2013/480/CE.

2 Le phytoplancton est à déterminer sur les masses d’eau fortement modifiée pouvant être considérées comme lac et sur les cours d’eau dominés par le phytoplancton de typologie RC5 (typologie européenne d’intercalibration

pour les grands cours d’eau à plus de vingt-cinq mètres de largeur de basse altitude (bassin versant à huit cent mètres d’altitude) ayant un bassin versant de 1000 à 10000 km2 et à moyenne à haute alcalinité)

TABLEAU 3: Éléments de qualité biologique faisant partie de l’évaluation du potentiel écologique des masses d’eau fortement modifiées (HWRM).

Élément

Potentiel maximal

Bon potentiel

Potentiel moyen

Eléments biologiques

Les valeurs des éléments de qualité bio-

logique pertinents reflètent, autant que

possible, celles associées au type de masse

d’eau de surface le plus comparable, vu

les conditions physiques qui résultent des

caractéristiques artificielles ou fortement

modifiées de la masse d’eau.

Légères modifications dans les valeurs des

éléments de qualité biologique pertinents

par rapport aux valeurs trouvées pour un

potentiel écologique maximal.

Modifications modérées dans les valeurs

des éléments de qualité biologique per-

tinents par rapport aux valeurs trouvées

pour un potentiel écologique maximal. Ces

valeurs accusent des écarts plus importants

que dans le cas d’un bon potentiel écolo-

gique.

TABLEAU 4: Méthodologie et limites pour la classification du type de cours d’eau VI pour le paramètre biologique du phytoplancton

Type de cours d‘eau

VI

Méthode

Phytoplancton – PhytoFluss

Très bon

Bon

Moyen

Médiocre

Mauvais

Indice global

Phytofluss – Mischke und

Behrendt (2007)

0,5 - 1,5

1,51 - 2,5

2,51 - 3,5

3,51 - 4,5

>4,5

TABLEAU 5: Méthodologie et limites pour la classification des masses d’eau fortement modifiées (HMWB) à caractère d’eau stagnante pour le paramètre biologique du phyto-

plancton

Type Lac 9 pour

HMWB

Méthode

Phytoplancton – PhytoSee

Très bon

Bon

Moyen

Médiocre

Mauvais

Indice global (PSI) – EQR

PhytoSee (version 5.1)

– Mischke, Riedmüller,

Hoehn&Nixdorf (2008)

0,5 - 1,5

1,51 - 2,5

2,51 - 3,5

3,51 - 4,5

4,5 - 5,5

TABLEAU 6: Méthodologie et limites pour la classification par type de cours d’eau pour le sous-paramètre biologique des macrophytes (IBMR)

Méthodologie

NF T90-395 (AFNOR, 2003): Indice biologique des macrophytes en rivière

Typologie1

Valeur de Référence

IBMR

IBMR

Très bon

Bon

Moyen

Médiocre

Mauvais

Type I et II

13,43

20-11,95

11,94-10,61

10,60-7,07

7,06-3,54

<3,54

Type III

12,46

20-11,09

11,08-9,84

9,83-6,56

6,55-3,28

<3,28

Type IV

11,83

20-10,53

10,52-9,35

9,34-6,23

6,22-3,12

<3,12

Type V

10,77

20-9,59

9,58-8,51

8,50-5,67

5,66-2,84

<2,84

Type VI

9,86

20-8,78

8,77-7,79

7,78-5,19

5,18-2,560

<2,60

TABLEAU 7: Méthodologie et limites pour la classification par type de cours d’eau pour le sous-paramètre biologique des diatomées (IPS)

Méthodologie

Indice de polluosensibilité, Cemagref, Cotse et al. (1987), EN 13946, EN 14407

Typologie1

Valeur de Référence

IPS

IPS

Très bon

Bon

Moyen

Médiocre

Mauvais

Type I, II et III

17,1

20-16,9

16,8-13,3

13,2-8,9

8,8-4,5

4,5-0,1

Type IV, V et VI

16,9

20-16,9

16,8-13,3

13,2-8,9

8,8-4,5

4,5-0,1

1 Dont question est à l’annexe IV.

TABLEAU 9: Méthodologie et limites pour la classification par type de cours d’eau pour le paramètre biologique des macroinvertébrés (IBG-DCE)

Méthodologie

Norme XP T90-333 (AFNOR, 2009): prélèvement des macro-invertébrés aquatiques en rivières peu profondes;

Norme XP T90-388 (AFNOR, 2010): Traitement au laboratoire d’échantillons contenant des macroinvertébrés de cours d’eau

Typologie1

Valeur de référence

IBG-DCE

IBG-DCE

Très bon

Bon

Moyen

Médiocre

Mauvais

Type I, II et III

20 - 17

16 - 13

12 - 9

8 - 5

4 - 1

Type IV, V et VI

20 - 16

15 - 12

11 - 8

7 - 4

3 - 1

TABLEAU 9: Méthodologie et limites pour la classification par type de cours d’eau pour le paramètre biologique des poissons (IPR)

Méthodologie

NF T90-344 (AFNOR, 2004): Détermination de l’indice poissons rivières

Typologie1

Valeur de référence

IPR

IPR

Très bon

Bon

Moyen

Médiocre

Mauvais

Type I, II, III, VI, V et VI

4,42

<5

5-16

>16-25

>25-36

>36

1 Dont question est à l’annexe IV.

PARTIE C

Tableau 1: Éléments de qualité hydromorphologique faisant partie de l’évaluation de l’état écologique des eaux de surface.

Élément

Très bon état

Bon état

État moyen

Régime hydrologique

Quantité et dynamique du débit de l’eau

Connexion aux masses souterraines

La quantité et la dynamique du débit, et la

connexion résultante aux eaux souterraines,

correspondent totalement ou presque tota-

lement aux conditions non perturbées.

Conditions permettant d’atteindre les

valeurs indiquées ci-dessus pour les élé-

ments de qualité biologique.

Conditions permettant d’atteindre les

valeurs indiquées ci-dessus pour les élé-

ments de qualité biologique.

Continuité de la rivière

La continuité de la rivière n’est pas pertur-

bée par des activités anthropogéniques et

permet une migration non perturbée des

organismes aquatiques et le transport de

sédiments.

Conditions permettant d’atteindre les

valeurs indiquées ci-dessus pour les élé-

ments de qualité biologique.

Conditions permettant d’atteindre les

valeurs indiquées ci-dessus pour les élé-

ments de qualité biologique.

Conditions morphologiques

Variation de la profondeur et de la lar-

geur de la rivière

Structure et substrat du lit

Structure de la rive

Les types de chenaux, les variations de

largeur et de profondeur, la vitesse d’écou-

lement, l’état du substrat et tant la structure

que l’état des rives correspondent totale-

ment ou presque totalement aux conditions

non perturbées.

Conditions permettant d’atteindre les

valeurs indiquées ci-dessus pour les élé-

ments de qualité biologique.

Conditions permettant d’atteindre les

valeurs indiquées ci-dessus pour les élé-

ments de qualité biologique.

Tableau 2. Éléments de qualité hydromorphologique faisant partie de l’évaluation du potentiel écologique des eaux de surface.

Potentiel maximal

Bon potentiel

Potentiel moyen

Eléments hydromorphologiques

Les conditions hydromorphologiques cor-

respondent aux conditions normales, les

seuls effets sur la masse d’eau de surface

étant ceux qui résultent des caractéristiques

artificielles ou fortement modifiées de la

masse d’eau dès que toutes les mesures

pratiques d’atténuation ont été prises afin

d’assurer qu’elles autorisent le meilleur rap-

prochement possible d’un continuum écolo-

gique, en particulier en ce qui concerne la

migration de la faune, le frai et les lieux de

reproduction.

Conditions permettant d’atteindre les

valeurs indiquées pour les éléments de qua-

lité biologique du bon potentiel.

Conditions permettant d’atteindre les

valeurs indiquées pour les éléments de qua-

lité biologique pour le potentiel moyen

PARTIE D

Valeurs de fond et d’orientation pour les paramètres physico-chimiques nécessaires à l’évaluation de l’état écologique des eaux de surface

TABLEAU 1: valeurs de fond représentant des limites pour les paramètres physico-chimiques pour atteindre le très bon état écologique

Temp /

Delta Temp.

Oxygène dis-

sous

DBO5

TOC

Chlorures

pH

o-PO4-P

Ptotal

NH4-N

NO3

Unité

°C

mg/L

mg/L

mg/L

mg/L

mg/L

mg/L

mg/L

mg/L

Minimum

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Minimum-

Maximum

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Type I, II, III,

IV, V1

Voir tableau 3

>9

0,02

0,05

0,04

Type VI1

>8

0,02

0,05

0,04

TABLEAU 2: valeurs d’orientation représentant les limites pour les paramètres physico-chimiques pour atteindre le bon état écologique

Tempé­

ra­ture de

l‘eau

Oxygène

DBO5

Carbone

organique

total

Chlorures

pH

o-PO4-P

Ptotal

NH4-N

NH3-N

NO2-N

NO3

unité

°C

mg/L

mg/L

mg/L

mg/L

mg/L

mg/L

mg/L

µg/L

µg/L

mg/L

max/an

min/ an

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

min/an-

max/an

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Moyenne

annuelle

Limite infé-

rieure

Limite

supérieure

Limite

supérieure

Limite

supérieure

Limite

supérieure

Limite

supérieure

Limite

supérieure

Limite

supérieure

Limite

supérieure

Limite

supérieure

Type I, II,

III1

Voir

tableau 3

6,5-8

0,07

0,1

0,1

Type IV, V1

7,0-8,5

0,07

0,1

0,1

Type VI1

7,0-8,5

0,07

0,1

0,1

1 Typologie telle que définie à l’annexe IV

TABLEAU 3: valeurs de fond et d’orientation représentant les limites pour le paramètre de la température de l’eau pour atteindre le très bon et le bon état écologique en fonction

des zones piscicoles

Zonation des poissons

Type1

ff/tempff2

Sa-ER3

Sa-MR4

Sa-HR5

EP6

Type I

x

x

Type II

x

x

Type III

x

x

Type IV

x

x

x

x

Type V

x

x

x

Type VI

x

Températures de fond [°C]7

< 18

< 18

< 18

< 18

< 20

Delta temp. [K]

Températures d‘orientation Temp. [°C]*8

< 20

< 20

< 20

< 21,5

< 25

Température en période de reproduction des espèces ayant besoin d’eau froide pour leur repro-

duction (uniquement applicables aux eaux susceptibles de contenir de telles espèces) [°C]

<10

<10

<10

<10

<10

Delta temp. [K]**9

1,5

1,5

1,5

1,5

1 Typologie telle que définie à l’annexe IV

2 ff/tempff: Eaux de surface sans population piscicole permanente ou avec une population piscicole temporaire.

3 Sa-ER: Région des salmonidés - Epirhithron supérieur - zone à truites supérieure.

4 Sa-MR: Région des salmonidés - Métarhithron - zone à truites inférieure.

5 Sa-HR: Région des salmonidés - Hyporhithron - zone à ombres

6 EP: Epipotamon - zone à barbeaux.

7 La fréquence d’échantillonnage de la température en amont et en aval d’un point de rejet thermique est en continu.

8 * Températures d’orientation Temp.: Le rejet thermique ne doit pas avoir pour conséquence que la température dans la zone située en aval du point de rejet thermique (à la limite de la zone de mélange) dépasse ces valeurs

limites en valeur absolue. La limite de la zone de mélange est à déterminer par le ministre qui a la gestion de l’eau dans ses compétences.

9 ** Delta temp: la température mesurée en aval d’un point de rejet thermique (à la limite de la zone de mélange) ne doit pas dépasser la température naturelle du Delta temp indiqué.

Carte des zones piscicoles

PARTIE E

Normes (et objectifs) de qualité pour les polluants organiques spécifiques nécessaires à l’évaluation

de l’état écologique

n°

Substance

CAS

Classe de qualité

Bon état

NQE

Moyenne annuelle (MA)

µg/L

METAUX

Arsénic et ses composés

7440-38-2

0.83

Chrome

7440-47-3

Cobalt

7440-48-4

0.3

Cuivre

7440-50-8

1.4

Sélénium

7782-49-2

0.95

Zinc

7440-66-6

7.8

PESTICIDES

2,4 D

94-75-7

2.2

2,4 MCPA

94-74-6

0.5

Chlortoluron

15545-48-9

0.1

Diflufénican

83164-33-4

0.01

Flufenacet

142459-58-3

0.04

Glyphosate

1071-83-6

Métazachlore

67129-08-2

0.019

Métazachlore ESA

172960-62-2

Métazachlore OXA

1231244-60-2

Métolachlore

51218-45-2

0.07

Métolachlore ESA

171118-09-5

Métolachlore OXA

152019-73-3

Nicosulfuron

111991-09-4

0.035

Tebuconazole

107534-96-3

Terbutylazine

5915-41-3

0.06

MEDICAMENTS

Carbamazépine

298-46-4

2.5

Annexe VI

Représentation graphique

Sur les cartes faisant partie du plan de gestion de district hydrographique, les résultats de l’évaluation de l’état des

masses d’eau de surface sont représentés comme suit

Pour l’état chimique

Etat chimique

Couleur

Bon

Bleu

Mauvais

Rouge

Dans le plan de gestion de district hydrographique, l’état chimique des masses d’eau de surface peut être représenté

sur 4 cartes en regroupant les substances suivantes

a) Les substances qui figurent à l’annexe III (carte obligatoire);

b) Les substances qui figurent à l’annexe III sans les substances numérotées 5, 21, 28, 30, 35, 37, 43 et 44 (substances

se comportant comme des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ubiquistes);

c) substances numérotées 34 à 45 de l’annexe III (substances nouvellement identifiées);

d) substances numérotées 2, 5, 15, 20, 22, 23 et 28 de l’annexe III (substances prioritaires existantes pour lesquelles

les NQE ont été révisées).

Pour l’état écologique

Etat écologique

Couleur

Très bon

Bleu

Bon

Verte

Moyen

Jaune

Médiocre

Orange

Mauvais

Rouge

Pour le potentiel écologique

Potentiel écologique

Couleur

Bon ou maximal

hachures en vert et gris foncé

Moyen

hachures en jaune et gris foncé

Médiocre

hachures en orange et gris foncé

Mauvais

hachures en rouge et gris foncé

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck