LU
Règlement grand-ducal du 2 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
8 novembre 2012
Règlement grand-ducal du 2 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 janvier
2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules
routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu la directive 2010/47/UE portant adaptation au progrès technique de la directive 2000/30/CE du Parlement
européen et du Conseil relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté;
Vu la directive 2010/48/UE adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du
Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques;
Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Salariés, de la Chambre des Métiers et de la Chambre
d’Agriculture;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures, et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
1. Le paragraphe 1er de l’article 24 du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 fixant les modalités
de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers est remplacé par le libellé suivant
«1. Le contrôle technique des véhicules routiers porte sur l’état, le fonctionnement et l’entretien adéquat du point
de vue technique et réglementaire des organes et éléments mentionnés à l’Annexe I du présent règlement grand-
ducal, et sur la présence du vêtement de sécurité prévu à l’article 49 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre
1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le contrôle technique porte également sur l’état, le fonctionnement et l’entretien adéquat des équipements, organes
et éléments accessoires dont un véhicule est muni au-delà des équipements obligatoires visés à l’alinéa précédent.»
2. Le deuxième point du deuxième tiret du paragraphe 3. du même article 24 est remplacé par le libellé suivant
«• les feux et les dispositifs de signalisation;».
3. La phrase introductive de l’alinéa deux du paragraphe 3. du même article 24 est remplacée par le libellé suivant
«Pour un véhicule routier nouvellement mis en circulation et couvert par un certificat de conformité valable, dont
la masse maximale autorisée dépasse 3.500 kg, le contrôle de conformité porte en outre sur:».
4. L’alinéa quatre du paragraphe 3. du même article 24 est supprimé.
L’alinéa premier de l’article 25 du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 précité est remplacé
par le libellé suivant
«Les contrôles, inspections et essais prescrits dans le cadre d’un contrôle technique doivent être exécutés
conformément aux dispositions afférentes prévues à l’Annexe I, ou, à défaut de telles dispositions, conformément
aux dispositions des normes ou documents techniques à déterminer par le ministre.»
La première phrase de l’alinéa premier de l’article 28 du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001
précité est remplacée par le libellé suivant
«Les opérations d’agréation et de contrôle technique sont exécutées par des inspecteurs techniques qui soit sont
titulaires du brevet de maîtrise dans le métier de mécanicien d’autos, soit justifient d’une qualification professionnelle
reconnue équivalente par le ministre ayant l’Education nationale et la Formation professionnelle dans ses
attributions.»
L’article 29 du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 précité est remplacé par le libellé suivant
«Art. 29. Les inspecteurs techniques sont tenus de participer à au moins vingt heures de cours de recyclage par
période de 36 mois, sur des matières déterminantes pour l’exercice de leurs fonctions. L’organisme de contrôle
technique est responsable pour assurer la participation de ses inspecteurs à de tels cours de recyclage.»
L’article 30 du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 précité est remplacé par le libellé suivant
«Art. 30. Pour être admis à l’assermentation prévue à l’article 4bis de la loi modifiée du 14 février 1955 précitée,
les inspecteurs techniques doivent remplir les conditions suivantes
a) justifier d’un contrat de travail conclu avec un organisme de contrôle technique dûment agréé à cette fin;
b) être titulaire d’un brevet de maîtrise dans le métier de mécanicien d’autos ou justifier d’une qualification
professionnelle reconnue équivalente par le ministre ayant l’Education nationale et la Formation professionnelle
dans ses attributions;
c) justifier des qualités morales, intellectuelles et humaines requises pour l’exercice conforme de leur fonction.»
L’article 34 du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 précité est remplacé par le libellé suivant
«Art. 34. Sur le vu du rapport technique dressé par l’organisme de contrôle technique, le ministre délivre au
propriétaire ou détenteur d’un véhicule contrôlé un certificat de contrôle technique comportant les indications dont
objet à l’Annexe II.»
1. Le troisième tiret de l’alinéa premier de l’article 38 du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001
précité est remplacé par le libellé suivant
«– une inspection destinée à déceler les défauts d’entretien du véhicule et portant sur une partie ou l’ensemble des
points de contrôle énumérés au chiffre 10 de l’Annexe IV.»
2. Les alinéas deux et trois du même article 38 sont remplacés par le libellé suivant
«Lorsque des documents dont question au deuxième tiret de l’alinéa précédent fournissent la preuve qu’au cours
des trois mois précédant le contrôle technique routier le véhicule a fait l’objet d’un contrôle technique effectué en
application de la directive modifiée 2009/40/CE précitée sur l’un des points repris au chiffre 10 de l’annexe I modifiée
de la directive modifiée 2000/30/CE précitée, un contrôle de ce point dans les conditions du présent article n’a pas
lieu, à moins d’être justifié notamment en raison d’une non-conformité ou d’une défectuosité manifeste.
Pour autant qu’il a lieu, le contrôle des dispositifs de freinage et des émissions d’échappement doit être exécuté
conformément aux exigences de l’Annexe III.»
L’article 39 du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 précité est remplacé par le libellé suivant
«Art. 39. L’organisme de contrôle pourvoit à l’équipement nécessaire pour permettre l’exécution des opérations
du contrôle technique routier en conformité avec les dispositions de l’article 38. Cet équipement, qui doit répondre
aux exigences du paragraphe 4 de l’article 18, comprend notamment
un freinomètre à rouleaux;
un décéléromètre;
un manomètre;
un ripomètre;
un luminoscope;
un opacimètre, fonctionnant suivant le principe de la mesure du flux partiel et permettant la mesure du coefficient
d’absorption «k»;
un détecteur de jeu;
pont-élévateur ou fosse d’inspection suffisamment éclairée et équipée d’un cric et d’une lampe du type
baladeuse.»
La première phrase de l’alinéa premier de l’article 41 du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001
précité est remplacée par le libellé suivant
«Le contrôle technique routier d’un véhicule donne lieu à l’établissement d’un rapport conforme au modèle
reproduit à l’Annexe IV.»
L’article 53 du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 2001 précité est abrogé.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Palais de Luxembourg, le 2 novembre 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Dir. 2010/47/UE; 2010/48/UE.
ANNEXE I
Exigences du contrôle technique
1. Les contrôles doivent être effectués à l’aide de techniques et d’équipements actuellement disponibles et sans
recourir à des outils pour démonter ou déposer une partie du véhicule.
Les «causes de la défectuosité» ne s’appliquent pas lorsqu’elles se réfèrent à des exigences qui n’étaient pas
prévues par la législation relative à la réception des véhicules en vigueur à la date de première immatriculation ou de
première mise en circulation, ou à des exigences d’adaptation.
Lorsque la méthode d’inspection indiquée est dite «visuelle», cela signifie que l’inspecteur doit, le cas échéant, non
seulement regarder les éléments en question, mais aussi les manipuler, analyser le bruit ou recourir à tout autre
moyen approprié sans utiliser d’équipement.
2. Le contrôle porte sur les points indiqués ci-dessous, pour autant que ceux-ci concernent les équipements
présents sur le véhicule testé
0) identification du véhicule;
1) équipements de freinage;
2) direction;
3) visibilité;
4) éclairage et éléments du circuit électrique;
5) essieux, roues, pneumatiques, suspension;
6) châssis et accessoires du châssis;
7) équipements divers;
8) nuisances;
9) contrôles supplémentaires pour les véhicules de transport de passagers M2 et M3.
3. Le contrôle porte sur les points suivants et applique les normes minimales et les méthodes indiquées. Les motifs
de refus sont des exemples de défectuosités qui peuvent être constatées.
Rubrique
Méthode
Causes de la défectuosité
0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE
0.1.
Plaque d’immatriculation
Contrôle visuel.
a) Plaque(s) manquante(s) ou
si mal fixée(s) qu’elle(s)
risque(nt) de tomber.
b) Numéro manquant ou
illisible.
c) Ne correspond pas aux
documents du véhicule ou
aux registres.
0.2.
Numéro de châssis ou de
série du véhicule
Contrôle visuel.
a) Manquant ou introuvable.
b) Incomplet, illisible.
c) Ne correspond pas aux
documents du véhicule ou
aux registres.
1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE
1.1.
État mécanique et fonctionnement
1.1.1.
Axe de la pédale ou du
levier à main de frein de
service
Contrôle visuel des éléments lors de
l’actionnement du système de freinage.
Note: Les véhicules équipés de systèmes de
freinage assistés doivent être contrôlés avec
le moteur à l’arrêt.
a) Axe trop serré.
b) Usure ou jeu excessif.
1.1.2.
État et course de la pédale
ou du levier à main du
dispositif de freinage
Contrôle visuel des éléments lors de
l’actionnement du système de freinage.
Note: Les véhicules équipés de systèmes de
freinage assistés doivent être contrôlés avec
le moteur à l’arrêt.
a) Réserve de course
excessive ou insuffisante.
b) Mauvais retour de la
commande de freinage.
c) Caoutchouc de la pédale
de frein manquant, mal
fixé ou lisse.
1.1.3.
Pompe à vide ou
compresseur et réservoirs
Contrôle visuel des éléments à la pression
normale de fonctionnement. Vérification du
temps nécessaire pour que le vide ou la
pression d’air atteigne une valeur de
fonctionnement sûre et du fonctionnement
du dispositif d’alerte, de la soupape de
protection multicircuits et de la soupape
de surpression.
a) Pression/vide insuffisant
pour assurer un freinage
répété (au moins deux
actionnements) après
déclenchement du signal
avertisseur (ou lorsque le
manomètre se trouve dans
la zone «danger»).
b) Le temps nécessaire pour
obtenir une pression ou
un vide d’une valeur de
fonctionnement sûr n’est
pas conforme aux
exigences(a).
c) La soupape de protection
multicircuits ou la soupape
de surpression ne
fonctionne pas.
d) Fuite d’air provoquant une
chute de pression sensible
ou fuites d’air perceptibles.
e) Endommagement externe
susceptible d’affecter le
fonctionnement du
système de freinage.
1.1.4.
Manomètre ou indicateur de
pression basse
Contrôle fonctionnel.
Défectuosité ou dysfonction-
nement du manomètre ou de
l’indicateur.
1.1.5.
Robinet de freinage à com-
mande manuelle
Contrôle visuel des éléments lors de
l’actionnement du système de freinage.
a) Commande fissurée ou
endommagée, usure
excessive.
b) Commande mal fixée sur
le robinet ou robinet mal
fixé.
c) Raccords mal fixés ou
fuites.
d) Mauvais fonctionnement.
1.1.6.
Commande du frein de sta-
tionnement, levier de com-
mande, dispositif de ver-
rouillage, frein de stationne-
ment électronique
Contrôle visuel des éléments lors de
l’actionnement du système de freinage.
a) Verrouillage insuffisant.
b) Usure excessive au niveau
de l’axe du levier ou du
mécanisme de verrouillage.
c) Course trop longue
(réglage incorrect).
d) Commande manquante,
endommagée ou inopé-
rante.
e) Mauvais fonctionnement,
signal avertisseur de
dysfonctionnement allumé.
1.1.7.
Robinets de freinage (robi-
nets commandés au pied,
soupape d’échappement
rapide, régulateurs de pres-
sion)
Contrôle visuel des éléments lors de
l’actionnement du système de freinage.
a) Robinet endommagé ou
fuite d’air excessive.
b) Pertes d’huile excessives
provenant du compre-
sseur.
c) Robinet mal fixé ou mal
monté.
d) Fuite ou perte de liquide
hydraulique.
1.1.8.
Têtes d’accouplement pour
freins de remorque (élec-
triques et pneumatiques)
Déconnexion et reconnexion de
l’accouplement du système de freinage
entre le véhicule tracteur et la remorque.
a) Robinet ou soupape à
fermeture automatique
défectueux.
b) Robinet ou soupape mal
fixé ou mal monté.
c) Fuites excessives.
d) Mauvais fonctionnement.
1.1.9.
Accumulateur, réservoir de
pression
Contrôle visuel
a) Réservoir endommagé,
corrodé ou percé.
b) Purgeur inopérant.
c) Réservoir mal fixé ou mal
monté.
1.1.10.
Dispositif de freinage assisté,
maître-cylindre (systèmes
hydrauliques)
Contrôle visuel des éléments lors de
l’actionnement du système de freinage.
a) Dispositif de freinage
assisté défectueux ou
inopérant.
b) Maître-cylindre défectueux
ou non étanche.
c) Maître-cylindre mal fixé.
d) Niveau de liquide de frein
insuffisant.
e) Bouchon du réservoir de
maître-cylindre manquant.
f) Témoin de liquide de
freins allumé ou
défectueux.
g) Mauvais fonctionnement
du dispositif d’alarme en
cas de niveau insuffisant du
liquide.
1.1.11.
Conduites rigides des freins
Contrôle visuel des éléments lors de
l’actionnement du système de freinage.
a) Risque imminent de
défaillance ou de rupture.
b) Conduites ou raccords
non étanches.
c) Endommagement ou
corrosion excessive des
conduites.
d) Conduites mal placées.
1.1.12. Flexibles des freins
Contrôle visuel des éléments lors de
l’actionnement du système de freinage.
a) Risque imminent de
défaillance ou de rupture.
b) Flexibles endommagés,
frottant contre une autre
pièce, vrillés ou trop
courts.
c) Flexibles ou raccords non
étanches.
d) Dilatation des flexibles
sous l’effet de la pression.
e) Flexibles poreux.
1.1.13.
Garnitures et plaquettes de
freins
Contrôle visuel
a) Usure excessive de la
garniture ou de la
plaquette.
b) Garniture ou plaquette
souillée (huile, graisse,
etc.).
c) Garniture ou plaquette
manquante.
1.1.14.
Tambours de freins, disques
de freins
Contrôle visuel
a) Disque ou tambour
excessivement usé, rayé,
fissuré, mal fixé ou cassé.
b) Tambour ou disque souillé
(huile, graisse, etc.).
c) Tambour ou disque
manquant.
d) Flasque mal fixé.
1.1.15. Câbles de freins, timonerie
Contrôle visuel des éléments lors de
l’actionnement du système de freinage.
a) Câbles endommagés,
flambage.
b) Usure ou corrosion
excessive d’un composant.
c) Câble ou articulation mal
fixé.
d) Guide de câble
défectueux.
e) Entrave du mouvement du
système de freinage.
f) Mouvement anormal de la
timonerie dénotant un
mauvais réglage ou une
usure excessive.
1.1.16. Cylindres de frein
(y compris les freins à
ressort et les cylindres
hydrauliques)
Contrôle visuel des éléments lors de
l’actionnement du système de freinage.
a) Cylindre fissuré ou
endommagé.
b) Etanchéité insuffisante du
cylindre.
c) Fixation insuffisante ou
mauvais montage du
cylindre.
d) Corrosion excessive du
cylindre.
e) Course insuffisante ou
excessive du mécanisme à
piston ou à diaphragme.
f) Capuchon anti poussière
manquant ou excessi-
vement endommagé.
1.1.17. Correcteur automatique de
freinage suivant la charge
Contrôle visuel des éléments lors de
l’actionnement du système de freinage.
a) Liaison défectueuse.
b) Mauvais réglage de la
liaison.
c) Mécanisme grippé ou
inopérant.
d) Mécanisme manquant.
e) Plaque signalétique
manquante.
f)
Données illisibles ou
non conformes aux
exigences(a).
1.1.18. Leviers-cames et indicateurs
Contrôle visuel.
a) Levier endommagé, grippé
ou présentant un
mouvement anormal, une
usure excessive ou un
mauvais réglage.
b) Levier défectueux.
c) Mauvais montage ou
remontage.
1.1.19.
Système de freinage
d’endurance (pour les
véhicules équipés de ce
dispositif)
Contrôle visuel.
a) Mauvais montage ou
défaut de connexion.
b) Système manifestement
défectueux ou manquant.
1.1.20. Commande automatique des
freins de remorque
Déconnexion de l’accouplement du système
de freinage entre le véhicule tracteur et la
remorque.
Le frein de remorque ne se
serre pas automatiquement
lorsque l’accouplement est
déconnecté.
1.1.21. Système de freinage complet Contrôle visuel.
a) D’autres dispositifs
(pompe à antigel,
dessiccateur d’air, etc.)
sont endommagés
extérieurement ou
présentent une corrosion
excessive qui porte
atteinte au système de
freinage.
b) Fuite d’air ou d’antigel.
c) Fixation insuffisante ou
mauvais montage d’un
élément.
d) Mauvaise réparation ou
modification d’un compo-
sant(1).
1.1.22. Prises d’essai (pour les
véhicules équipés de ce
dispositif)
Contrôle visuel.
a) Manquant.
b) Endommagées, inutilisables
ou non étanches.
1.2.
Performances et efficacité du freinage de service
1.2.1.
Performances
Essai sur freinomètre ou, si cela n’est pas
possible, essai sur route avec freinage
progressif jusqu’à l’effort maximal.
a) Effort de freinage
insuffisant sur une ou
plusieurs roues.
b) L’effort de freinage de la
roue la moins freinée de
l’essieu est inférieur à 70%
de l’effort maximal de
l’autre roue. Ou, en cas
d’essai sur route: déport
excessif du véhicule.
c) Absence de progressivité
du freinage (broutement).
d) Temps de réponse trop
long sur l’une des roues.
e) Fluctuation excessive de la
force de freinage pendant
chaque tour de roue
complet.
1.2.2.
Efficacité
Essai sur freinomètre ou, si cela est
impossible pour des raisons techniques,
essai sur route à l’aide d’un décéléromètre
enregistreur. Les véhicules ou les
remorques dont la masse maximale
admissible dépasse 3.500 kg doivent être
contrôlés conformément aux normes
indiquées dans l’ISO 21069 ou selon des
méthodes équivalentes.
Les essais sur route doivent être réalisés
par temps sec sur une route droite et
plane.
Les résultats minimaux
figurant ci-après ne sont pas
obtenus
pour les véhicules immatri-
culés pour la première fois à
partir du 29 juillet 2010
catégorie N1: 50%
catégorie M1: 58%
catégories M2 et M3: 50%
catégories N2 et N3: 50%
catégories O2 (XX)(c), O3
et O4
semi-remorques: 45%
remorques: 50%
pour les véhicules immatri-
culés pour la première fois
avant le 29 juillet 2010
catégorie N1: 45%
catégories M1, M2 et M3
50%(2)
catégories N2 et N3: 43%(3)
catégories O2 (XX)(c), O3 et
O4: 40%(4)
autres catégories (XX)(c)
catégories L (freins avant
et arrière)
catégorie L1e: 42%
catégories L2e, L6e: 40%
catégorie L3e: 50%
catégorie L4e: 46%
catégories L5e, L7e: 44%
catégories L (freins
arrière)
toutes les catégories: 25%
1.3.
Performances et efficacité du freinage de secours (si assuré par un système séparé)
1.3.1. Performances
Si le système de freinage de secours est
séparé du système de freinage de service, il
faut utiliser la méthode indiquée au point
1.2.1.
a) Effort de freinage
insuffisant sur une ou
plusieurs roues.
b) L’effort de freinage d’une
roue est inférieur à 70%
de l’effort maximal d’une
autre roue du même
essieu. Ou, en cas d’essai
sur route: déport excessif
du véhicule.
c) Absence de progressivité
du freinage (broutement).
1.3.2. Efficacité
Si le système de freinage de secours est
séparé du système de freinage de service, il
faut utiliser la méthode indiquée au point
1.2.2.
Un effort de freinage inférieur
à 50%(5) de la capacité du frein
de service définie au point
1.2.2 par rapport à la masse
maximale autorisée ou, pour
les semi-remorques, à la
somme des charges autorisées
par essieu (sauf pour les
catégories L1e et L3e).
1.4.
Performances et efficacité du frein de stationnement
1.4.1. Performances
Essai sur un freinomètre et/ou lors d’un
essai sur route à l’aide d’un décéléromètre.
Frein inopérant d’un côté ou,
dans le cas d’un essai sur
route, déport excessif du
véhicule.
1.4.2. Efficacité
Essai sur un freinomètre ou sur route à
l’aide d’un décéléromètre indicateur ou
enregistreur ou avec le véhicule roulant sur
une pente de gradient connu. Les véhicules
de transport de marchandises doivent si
possible être testés en charge.
Pour toutes les catégories de
véhicules, l’effort de freinage
obtenu est inférieur à 16% par
rapport à la masse maximale
autorisée ou, pour les
véhicules à moteur, inférieur à
12% par rapport à la masse
maximale autorisée de
l’ensemble du véhicule, si
celle-ci est plus élevée (sauf
pour les catégories L1e et
L3e).
1.5.
Performance du système de
freinage d’endurance
Contrôle visuel et si possible essai de
fonctionnement du système.
a) Absence de progressivité
(ne s’applique pas aux
systèmes de freinage sur
échappement).
b) Le système ne fonctionne
pas.
1.6.
Système antiblocage (ABS)
Contrôle visuel et inspection du dispositif
d’alerte.
a) Mauvais fonctionnement
du dispositif d’alerte.
b) Le dispositif d’alerte
indique un mauvais
fonctionnement du
système.
c) Capteur de vitesse de
roue manquant ou
endommagé.
d) Câblage endommagé.
e) Autres composants
manquants ou
endommagés.
1.7.
Système de freinage
électronique (EBS)
Contrôle visuel du dispositif d’alerte.
a) Mauvais fonctionnement
du dispositif d’alerte.
b) Le dispositif d’alerte
indique un mauvais
fonctionnement du
système.
2. DIRECTION
2.1.
État mécanique
2.1.1.
État de la direction
Le véhicule étant placé au-dessus d’une
fosse ou sur un pont élévateur, les roues
hors sol ou sur des plaques tournantes,
tourner le volant de butée à butée.
Contrôle visuel du fonctionnement de la
direction.
a) Conduite dure.
b) Axe de secteur tordu ou
cannelures usées.
c) Usure excessive de l’axe
de secteur.
d) Mouvement excessif de
l’axe de secteur.
e) Manque d’étanchéité.
2.1.2.
Fixation du boîtier de
direction
Le véhicule étant placé au-dessus d’une
fosse ou sur un pont élévateur avec le
poids des roues reposant sur le sol, tourner
le volant ou le guidon dans le sens des
aiguilles d’une montre puis en sens inverse,
ou en utilisant un détecteur de jeu
spécialement adapté. Contrôle visuel de la
fixation du boîtier de direction au châssis.
a) Mauvaise fixation du
boîtier de direction.
b) Ovalisation des trous de
fixation dans le châssis.
c) Boulons de fixation
manquants ou fêlés.
d) Boîtier de direction fêlé.
2.1.3.
État de la timonerie de
direction
Le véhicule étant placé au-dessus d’une
fosse ou sur un pont élévateur, les roues
reposant sur le sol, tourner le volant
alternativement dans le sens des aiguilles
d’une montre et en sens inverse ou en
utilisant un détecteur de jeu spécialement
adapté. Contrôle visuel des éléments de la
direction en vue de déceler de l’usure, des
fêlures et d’évaluer la sûreté.
a) Jeu entre des organes qui
devraient être fixes.
b) Usure excessive des
articulations.
c) Fêlure ou déformation
d’un élément.
d) Absence de dispositifs de
verrouillage.
e) Désalignement d’éléments
(par exemple barre
d’accouplement ou barre
de direction).
f) Réparation ou
modification inadéquate
g) Capuchon anti poussière
manquant, endommagé ou
gravement détérioré.
2.1.4.
Fonctionnement de la
timonerie de direction
Le véhicule étant placé au-dessus d’une
fosse ou sur un pont élévateur, les roues
reposant sur le sol et le moteur en marche
(direction assistée), tourner le volant de
butée à butée. Contrôle visuel des
mouvements de la timonerie.
a) Frottement d’une partie
mobile de la timonerie
contre une partie fixe du
châssis.
b) Butées inopérantes ou
manquantes.
2.1.5.
Direction assistée
Vérifier l’étanchéité du circuit de direction
et le niveau de liquide hydraulique (s’il est
visible). Les roues sur le sol et le moteur en
marche, vérifier le fonctionnement de la
direction assistée.
a) Fuite de liquide.
b) Niveau de liquide
insuffisant.
c) Mécanisme inopérant.
d) Mécanisme fêlé ou peu
fiable.
e) Élément faussé ou frottant
contre une autre pièce.
f) Réparation ou
modification inadéquate.
g) Endommagement ou
corrosion excessive de
câbles ou de flexibles.
2.2.
Volant, colonne et guidon
2.2.1.
État du volant ou du guidon
Les roues au sol, tourner alternativement le
volant à droite et à gauche dans un plan
perpendiculaire à la colonne de direction et
exercer une légère pression tantôt vers le
haut, tantôt vers le bas. Contrôle visuel du
jeu.
a) Le mouvement relatif
entre le volant et la
colonne dénote une
mauvaise fixation.
b) Absence de dispositif de
retenue sur le moyeu du
volant.
c) Fêlure ou mauvaise
fixation du moyeu, de la
couronne ou des rayons
du volant.
2.2.2.
Colonne/fourches de
direction
Le véhicule étant placé au-dessus d’une
fosse ou sur un pont élévateur et la masse
du véhicule reposant sur le sol,
alternativement pousser et tirer le volant
de direction dans l’axe de la colonne et
pousser le volant/guidon dans différentes
directions perpendiculairement à la
colonne/fourche. Contrôle visuel du jeu,
état des raccords souples ou des joints
universels.
a) Mouvement excessif du
centre du volant vers le
bas ou le haut.
b) Mouvement excessif du
haut de la colonne par
rapport à l’axe de la
colonne.
c) Raccord souple détérioré.
d) Mauvaise fixation.
e) Réparation ou
modification inadéquate.
2.3.
Jeu dans la direction
Le véhicule étant placé au-dessus d’une
fosse ou sur un pont élévateur, la masse du
véhicule reposant sur les roues, le moteur
en marche pour les véhicules à direction
assistée et les roues droites, tourner
légèrement le volant dans le sens des
aiguilles d’une montre et en sens inverse
aussi loin que possible sans déplacement
des roues. Contrôle visuel du mouvement
libre.
Jeu excessif dans la direction
(par exemple mouvement
d’un point de la couronne
dépassant un cinquième du
diamètre du volant ou non
conforme aux exigences(a)).
2.4.
Parallélisme (X)(b)
Contrôle du parallélisme des roues
directrices à l’aide d’un équipement
approprié.
Parallélisme non-conforme
aux données ou exigences du
constructeur(a).
2.5.
Sellette d’attelage de l’essieu
directeur de remorque
Contrôle visuel ou utilisation d’un
détecteur de jeu spécialement adapté.
a) Élément fissuré ou
endommagé.
b) Jeu excessif.
c) Mauvaise fixation.
2.6.
Direction assistée
électronique (EPS)
Contrôle visuel et contrôle de la cohérence
entre l’angle du volant et l’angle des roues
lors de l’arrêt et de la mise en marche du
moteur.
a) L’indicateur de
dysfonctionnement de
l’EPS fait état d’une
défaillance du système.
b) Incohérence entre l’angle
du volant et l’angle des
roues.
c) L’assistance ne fonctionne
pas.
3. VISIBILITÉ
3.1.
Champ de vision
Contrôle visuel depuis le siège du
conducteur.
Obstruction dans le champ de
vision du conducteur affectant
la vue frontale ou latérale.
3.2.
État des vitrages
Contrôle visuel.
a) Vitre ou panneau
transparent (si autorisé)
fissuré ou décoloré.
b) Vitre ou panneau
transparent (y compris les
films réfléchissants ou
teintés) non conforme aux
exigences(a) (XX)(c).
c) Vitre ou panneau
transparent dans un état
inacceptable.
3.3.
Miroirs ou dispositifs
rétroviseurs
Contrôle visuel.
a) Miroir ou dispositif
manquant ou fixé de
manière non conforme
aux exigences(a).
b) Miroir ou dispositif
inopérant, endommagé,
mal fixé.
3.4.
Essuie-glace
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Essuie-glace inopérant ou
manquant.
b) Balai d’essuie-glace
manquant ou
manifestement défectueux.
3.5. Lave-glace du pare-brise
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Mauvais fonctionnement du
lave-glace.
3.6.
Système de désembuage(X)(b)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Système inopérant ou
manifestement défectueux.
4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
4.1.
Phares
4.1.1.
État et fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Lampe/source lumineuse
défectueuse ou
manquante.
b) Système de projection
(réflecteur et glace)
défectueux ou manquant.
c) Mauvaise fixation du feu.
4.1.2.
Réglage
Déterminer l’orientation horizontale de
chaque phare en feu de croisement à l’aide
d’un dispositif d’orientation des phares ou
d’un écran.
L’orientation d’un phare n’est
pas dans les limites prescrites
par les exigences(a).
4.1.3.
Commutation
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Le commutateur ne
fonctionne pas
conformément aux
exigences(a) (nombre de
feux allumés en même
temps).
b) Fonctionnement du
dispositif de commande
perturbé.
4.1.4.
Conformité avec les
exigences(a)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Feu, couleur émise,
position ou intensité non
conforme aux exigences(a).
b) Présence de produits sur
la glace ou la source
lumineuse qui réduit
manifestement l’intensité
lumineuse ou modifie la
couleur émise.
c) Source lumineuse et lampe
non compatibles.
4.1.5.
Dispositifs de réglage de la
portée (si obligatoire)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement, si possible.
a) Dispositif inopérant.
b) Le dispositif manuel ne
peut être actionné depuis
le siège du conducteur.
4.1.6.
Lave-phares (si obligatoire)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement, si possible.
Dispositif inopérant.
4.2.
Feux de position avant et arrière et feux de gabarit
4.2.1.
État et fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Source lumineuse
défectueuse.
b) Glace défectueuse.
c) Mauvaise fixation du feu.
4.2.2.
Commutation
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Le commutateur ne
fonctionne pas
conformément aux
exigences(a).
b) Fonctionnement du
dispositif de commande
perturbé.
4.2.3.
Conformité avec les
exigences(a).
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Feu, couleur émise,
position ou intensité non
conforme aux exigences(a).
b) Présence de produits sur
la glace ou la source
lumineuse qui réduit
manifestement l’intensité
lumineuse ou modifie la
couleur émise.
4.3.
Feux-stop
4.3.1.
État et fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Source lumineuse
défectueuse.
b) Glace défectueuse.
c) Mauvaise fixation du feu.
4.3.2.
Commutation
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Le commutateur ne
fonctionne pas
conformément aux
exigences(a).
b) Fonctionnement du
dispositif de commande
perturbé.
4.3.3.
Conformité avec les
exigences(a)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Feu, couleur émise, position
ou intensité non conforme
aux exigences(a).
4.4.
Clignotant et feux de détresse
4.4.1.
État et fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Source lumineuse
défectueuse.
b) Glace défectueuse.
c) Mauvaise fixation du feu.
4.4.2.
Commutation
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Le commutateur ne
fonctionne pas conformément
aux exigences(a).
4.4.3.
Conformité avec les
exigences(a)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Feu, couleur émise, position
ou intensité non conforme
aux exigences(a).
4.4.4.
Fréquence de clignotement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
La vitesse de clignotement
n’est pas conforme aux
exigences(a).
4.5.
Feux-brouillard avant et arrière
4.5.1.
État et fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Source lumineuse
défectueuse.
b) Glace défectueuse.
c) Mauvaise fixation du feu.
4.5.2.
Réglage (X)(b)
Vérification du fonctionnement et
vérification à l’aide d’un dispositif
d’orientation des feux.
Mauvaise orientation
horizontale d’un feu de
brouillard avant lorsque le
faisceau lumineux présente
une ligne de coupure.
4.5.3.
Commutation
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Le commutateur ne
fonctionne pas conformément
aux exigences(a).
4.5.4.
Conformité avec les
exigences(a)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Feu, couleur émise,
position ou intensité non
conforme aux exigences(a).
b) Le commutateur ne
fonctionne pas
conformément aux
exigences(a).
4.6.
Feu de recul
4.6.1.
État et fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Source lumineuse
défectueuse.
b) Glace défectueuse.
c) Mauvaise fixation du feu.
4.6.2.
Conformité avec les
exigences(a)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Feu, couleur émise,
position ou intensité non
conforme aux exigences(a).
b) Le commutateur ne
fonctionne pas
conformément aux
exigences(a).
4.6.3.
Commutation
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Le commutateur ne
fonctionne pas conformément
aux exigences(a).
4.7.
Feu d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière
4.7.1.
État et fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Le feu émet de la lumière
directe vers l’arrière.
b) Source lumineuse
défectueuse.
c) Mauvaise fixation du feu.
4.7.2.
Conformité avec les
exigences(a)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Le commutateur ne
fonctionne pas conformément
aux exigences(a).
4.8.
Catadioptres, marquage de visibilité (réfléchissant) et plaques réfléchissantes arrière
4.8.1.
État
Contrôle visuel
a) Catadioptre défectueux ou
endommagé.
b) Mauvaise fixation du
catadioptre.
4.8.2.
Conformité avec les
exigences(a)
Contrôle visuel
Dispositif, couleur émise,
position ou intensité non
conforme aux exigences(a).
4.9.
Témoins obligatoires pour les dispositifs d’éclairage
4.9.1.
État et fonctionnement
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Dispositif inopérant.
4.9.2.
Conformité avec les
exigences(a)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Non conforme aux
exigences(a).
4.10.
Liaisons électriques entre le
véhicule tracteur et la
remorque ou semi-
remorque
Contrôle visuel: si possible, examiner la
continuité électrique de la connexion.
a) Mauvaise fixation des
composants fixes.
b) Isolation endommagée ou
détériorée.
c) Mauvais fonctionnement
des connexions électriques
de la remorque ou du
véhicule tracteur.
4.11.
Câblage électrique
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-
dessus d’une fosse ou sur un pont
élévateur, y compris, dans certains cas, à
l’intérieur du compartiment moteur.
a) Mauvaise fixation du
câblage.
b) Câblage détérioré.
c) Isolation endommagée ou
détériorée
4.12.
Feux et catadioptres non
obligatoires (X)(b)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Feu ou catadioptre non
conforme aux exigences(a).
b) Le fonctionnement du feu
n’est pas conforme aux
exigences(a).
c) Mauvaise fixation du feu
ou du catadioptre.
4.13.
Accumulateurs
Contrôle visuel
a) Mauvaise fixation.
b) Manque d’étanchéité.
c) Coupe-circuit défectueux
(si exigé).
d) Fusibles défectueux
(si exigés).
e) Ventilation inadéquate
(si exigée).
5. ESSIEUX, ROUES, PNEUMATIQUES, SUSPENSION
5.1.
Essieux
5.1.1.
Essieux
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-
dessus d’une fosse ou sur un pont
élévateur. Des détecteurs de jeu des roues
peuvent être utilisés et sont recommandés
pour les véhicules dont la masse brute
dépasse 3,5 tonnes.
a) Essieu fêlé ou déformé.
b) Mauvaise fixation au
véhicule.
c) Réparation ou
modification inadéquate.
5.1.2.
Fusées
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-
dessus d’une fosse ou sur un pont
élévateur. Des détecteurs de jeu des roues
peuvent être utilisés et sont recommandés
pour les véhicules dont la masse brute
dépasse 3,5 tonnes. Appliquer une force
verticale ou latérale sur chaque roue et
noter la quantité de mouvement entre la
poutre d’essieu et la fusée d’essieu.
a) Fusée d’essieu fracturée.
b) Usure excessive du pivot
et/ou des bagues.
c) Mouvement excessif entre
la fusée et la poutre.
d) Jeu de la fusée dans
l’essieu.
5.1.3.
Roulements de roues
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-
dessus d’une fosse ou sur un pont
élévateur. Des détecteurs de jeu des roues
peuvent être utilisés et sont recommandés
pour les véhicules dont la masse brute
dépasse 3,5 tonnes. Appliquer une force
verticale ou latérale sur chaque roue et
noter la quantité de mouvement entre la
poutre d’essieu et la fusée d’essieu.
a) Jeu excessif dans un
roulement de roue.
b) Roulement de roue trop
serré, bloqué.
5.2.
Roues et pneumatiques
5.2.1.
Moyeu de roue
Contrôle visuel.
a) Écrous ou goujons de roue
manquants ou desserrés.
b) Moyeu usé ou endommagé.
5.2.2.
Roues
Contrôle visuel des deux côtés de chaque
roue, le véhicule étant placé au-dessus
d’une fosse ou sur un pont élévateur.
a) Fêlure ou défaut de
soudure.
b) Mauvais placement des
frettes de jante.
c) Roue gravement déformée
ou usée.
d) Taille ou type de roue non
conforme aux exigences(a)
et nuisant à la sécurité
routière.
5.2.3.
Pneumatiques
Contrôle visuel de tout le pneumatique,
soit par rotation de la roue libre, le
véhicule étant placé au-dessus d’une fosse
ou sur un pont élévateur, ou en faisant
alternativement avancer et reculer le
véhicule au-dessus d’une fosse.
a) La taille, la capacité de
charge, la marque de
réception ou l’indice de
vitesse du pneumatique ne
sont pas conformes aux
exigences(a) et nuisent à la
sécurité routière.
b) Pneumatiques de taille
différente sur un même
essieu ou sur des roues
jumelées.
c) Pneumatiques de structure
différente (radiale/diago-
nale) montés sur un même
essieu.
d) Pneumatique gravement
endommagé ou entaillé.
e) La profondeur des
sculptures n’est pas
conforme aux exigences(a).
f) Le pneumatique frotte
contre d’autres éléments.
g) Pneumatiques retaillés non
conformes aux exigences(a).
h) Le système de contrôle de
la pression des
pneumatiques fonctionne
mal ou est manifestement
inopérant.
5.3.
Système de suspension
5.3.1.
Ressorts et stabilisateur
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-
dessus d’une fosse ou sur un pont
élévateur. Des détecteurs de jeu des roues
peuvent être utilisés et sont recommandés
pour les véhicules dont la masse brute
dépasse 3,5 tonnes.
a) Mauvaise attache des
ressorts au châssis ou à
l’essieu.
b) Un élément de ressort est
endommagé ou fendu.
c) Ressort manquant.
d) Réparation ou modification
inadéquate.
5.3.2.
Amortisseurs
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-
dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur,
ou à l’aide d’un équipement spécifique, si
disponible.
a) Mauvaise attache des
amortisseurs au châssis
ou à l’essieu.
b) Amortisseur endommagé
ou donnant des signes de
fuite ou de dysfonction-
nement grave.
5.3.2.1. Essai de performance
d’amortissage (X)(b)
Utilisation d’un équipement spécifique et
comparaison des différences entre droite et
gauche et/ou avec les valeurs absolues
indiquées par le constructeur.
a) Écart significatif entre la
droite et la gauche.
b) Les valeurs minimales
indiquées ne sont pas
atteintes.
5.3.3.
Tubes de poussée, jambes
de force, triangles et bras de
suspension
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-
dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur.
Des détecteurs de jeu des roues peuvent
être utilisés et sont recommandés pour les
véhicules dont la masse brute dépasse 3,5
tonnes.
a) Mauvaise attache d’un
composant au châssis ou
à l’essieu.
b) Élément endommagé,
fendu ou présentant une
corrosion excessive.
c) Réparation ou modifica-
tion inadéquate.
5.3.4.
Articulations de suspension
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-
dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur.
Des détecteurs de jeu des roues peuvent
être utilisés et sont recommandés pour les
véhicules dont la masse brute dépasse 3,5
tonnes.
a) Usure excessive du pivot
de fusée et/ou des bagues
ou au niveau des articu-
lations de suspension.
b) Capuchon anti poussière
manquant ou gravement
détérioré.
5.3.5.
Suspension à air
Contrôle visuel.
a) Système inutilisable.
b) Un élément est
endommagé, modifié ou
détérioré d’une façon
susceptible d’altérer le
fonctionnement du
système.
c)
Fuite audible dans le
système.
6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS
6.1.
Châssis ou cadre et accessoires
6.1.1.
État général
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-
dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur.
a) Fêlure ou déformation
d’un longeron ou d’une
traverse.
b) Mauvaise fixation de
plaques de renfort ou
d’attaches.
c) Corrosion excessive
affectant la rigidité de
l’assemblage.
6.1.2.
Tuyaux d’échappement et
silencieux
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-
dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur.
a) Mauvaise fixation ou
manque d’étanchéité du
système d’échappement.
b) Pénétration de fumées
dans la cabine ou dans
l’habitacle du véhicule.
6.1.3.
Réservoir et conduites de
carburant (y compris le
système de réchauffage du
réservoir et des conduites
de carburant)
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-
dessus d’une fosse ou sur un pont
élévateur, utilisation de dispositifs de
détection des fuites en cas de systèmes
GPL/GNC.
a) Mauvaise fixation du
réservoir ou des conduites
de carburant.
b) Fuite de carburant ou
bouchon de remplissage
manquant ou inopérant.
c) Conduites endommagées
ou abrasées.
d) Mauvais fonctionnement
du robinet d’arrêt du
carburant (si exigé).
e) Risque d’incendie lié
à une fuite de
carburant,
à une mauvaise
protection du
réservoir de carburant
ou du système
d’échappement,
à l’état du
compartiment moteur.
f) Système GPL/GNC ou à
hydrogène non conforme
aux exigences(a).
6.1.4.
Pare-chocs, protection
latérale et dispositifs anti-
encastrement arrière
Contrôle visuel.
a) Mauvaise fixation ou
endommagement
susceptible de causer des
blessures en cas de
contact.
b) Dispositif manifestement
non conforme aux
exigences(a).
6.1.5.
Support de la roue de
secours (le cas échéant)
Contrôle visuel.
a) Support dans un état
inacceptable.
b) Support fêlé ou mal fixé.
c) La roue dans le support
est mal fixée et susceptible
de tomber.
6.1.6.
Mécanismes d’attelage et
équipement de remorquage
Contrôle visuel de l’usure et du bon
fonctionnement, en prêtant une attention
particulière aux éventuels dispositifs de
sécurité et/ou en utilisant un instrument de
mesure.
a) Élément endommagé,
défectueux ou fissuré.
b) Usure excessive d’un
élément.
c) Mauvaise fixation.
d) Absence ou mauvais
fonctionnement d’un
dispositif de sécurité.
e) Témoin inopérant.
f) Obstruction, hors
utilisation, de la plaque
d’immatriculation ou d’un
feu.
g) Réparation ou
modification inadéquate.
6.1.7.
Transmission
Contrôle visuel.
a) Boulons de fixation
desserrés ou manquants.
b) Usure excessive des
roulements de l’arbre de
transmission.
c) Usure excessive des joints
universels.
d) Raccords flexibles
détériorés.
e) Arbre de transmission
endommagé ou déformé.
f) Cage de roulement
fissurée ou mal fixée.
g) Capuchon anti poussière
manquant ou gravement
détérioré.
h) Modification illégale de la
transmission.
6.1.8.
Fixations du moteur
Contrôle visuel, le véhicule n’étant pas
nécessairement placé au-dessus d’une fosse
ou sur un pont élévateur.
Fixations détériorées,
manifestement gravement
endommagées, desserrées ou
fêlées.
6.1.9.
Performances du moteur
Contrôle visuel.
a) Unité de commande
illégalement modifiée.
b) Modification illégale du
moteur.
6.2.
Cabine et carrosserie
6.2.1.
État
Contrôle visuel.
a) Panneau ou élément mal
fixé ou endommagé
susceptible de provoquer
des blessures.
b) Montant mal fixé.
c) Entrée de fumées du
moteur ou d’échappement.
d) Réparation ou
modification inadéquate.
6.2.2.
Fixation
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-
dessus d’une fosse ou sur un pont élévateur.
a) Châssis ou cabine mal fixé.
b) Carrosserie/cabine
manifestement mal centrée
sur le châssis.
c) Fixation mauvaise ou
manquante de la
carrosserie ou de la cabine
sur le châssis ou sur les
traverses.
d) Corrosion excessive aux
points de fixation sur les
caisses autoporteuses.
6.2.3.
Portières et serrures
Contrôle visuel.
a) Une portière ne s’ouvre
ou ne se ferme pas
correctement.
b) Une portière est
susceptible de s’ouvrir
inopinément ou ne reste
pas fermée.
c) Portière, charnières,
serrures ou gâches
manquantes, mal fixées ou
détériorées.
6.2.4.
Plancher
Contrôle visuel, le véhicule étant placé au-
dessus d’une fosse ou sur un pont
élévateur.
Plancher mal fixé ou
gravement détérioré.
6.2.5.
Siège du conducteur
Contrôle visuel.
a) Siège mal fixé ou à
structure défectueuse.
b) Mauvais fonctionnement
du mécanisme de réglage.
6.2.6.
Autres sièges
Contrôle visuel.
a) Sièges défectueux ou mal
fixés.
b) Sièges montés de façon
non conforme aux
exigences(a).
6.2.7.
Commandes de conduite
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Une commande nécessaire à
la conduite sûre du véhicule
ne fonctionne pas
correctement.
6.2.8.
Marchepied de la cabine
Contrôle visuel.
a) Marchepied ou anneau de
marchepied mal fixé.
b) Marchepied ou anneau
dans un état susceptible de
blesser les utilisateurs.
6.2.9.
Autres accessoires et
équipements intérieurs et
extérieurs
Contrôle visuel.
a) Fixation défectueuse d’un
accessoire ou équipement.
b) Accessoire ou équipement
non conforme aux
exigences(a).
c) Équipement hydraulique
non étanche.
6.2.10. Garde-boue (ailes),
dispositifs anti projections
Contrôle visuel.
a) Manquant, mal fixé ou
gravement rouillé.
b) Distance insuffisante avec
la roue.
c) Non conforme aux
exigences(a).
7. AUTRE ÉQUIPEMENT
7.1.
Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue
7.1.1.
Sûreté du montage des
ceintures de sécurité et de
leurs boucles
Contrôle visuel.
a) Point d’ancrage gravement
détérioré.
b) Ancrage desserré.
7.1.2.
État des ceintures de
sécurité et de leurs attaches
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Ceinture obligatoire
manquante ou non
montée.
b) Ceinture endommagée.
c) Ceinture non conforme
aux exigences(a).
d) Boucle de ceinture
endommagée ou ne
fonctionnant pas
correctement.
e) Rétracteur de ceinture
endommagé ou ne
fonctionnant pas
correctement.
7.1.3.
Limiteur d’effort de ceinture
endommagé
Contrôle visuel.
Limiteur d’effort
manifestement manquant ou
ne convenant pas pour le
véhicule.
7.1.4.
Prétendeurs de ceinture de
sécurité
Contrôle visuel.
Prétendeur manifestement
manquant ou ne convenant
pas pour le véhicule.
7.1.5.
Coussin gonflable
Contrôle visuel.
a) Coussins gonflables
manifestement manquants
ou ne convenant pas pour
le véhicule.
b) Coussin gonflable
manifestement inopérant.
7.1.6.
Systèmes SRS
Contrôle visuel du témoin de
dysfonctionnement
L’indicateur de
dysfonctionnement de l’ESC
fait état d’une défaillance du
système.
7.2.
Extincteur (X)(b)
Contrôle visuel
a) Manquant.
b) Non conforme aux
exigences(a).
7.3.
Serrures et dispositif antivol
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Le dispositif antivol ne
fonctionne pas.
b) Le dispositif se verrouille
ou se bloque inopinément.
7.4.
Triangle de signalisation
(si exigé) (X)(b)
Contrôle visuel
a) Manquant ou incomplet.
b) Non conforme aux
exigences(a).
7.5.
Trousse de secours
(si exigée) (X)(b)
Contrôle visuel
Manquante, incomplète ou
non conforme aux
exigences(a).
7.6.
Cales de roue (coins)
(si exigées) (X)(b)
Contrôle visuel
Manquantes ou en mauvais
état.
7.7.
Avertisseur sonore
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Ne fonctionne pas.
b) Commande mal fixée.
c) Non conforme aux
exigences(a).
7.8.
Indicateur de vitesse
Contrôle visuel ou vérification du
fonctionnement au cours d’un essai sur
route, ou par des moyens électroniques
a) Non conforme aux
exigences(a).
b) Dispositif inopérant.
c) Dépourvu d’éclairage.
7.9.
Tachygraphe
(si monté/exigé)
Contrôle visuel
a) Non conforme aux
exigences(a).
b) Dispositif inopérant.
c) Scellés défectueux ou
manquants.
d) Plaque d’étalonnage
manquante, illisible ou
périmée.
e) Altération ou manipulation
évidente.
f)
La taille des pneumatiques
n’est pas compatible avec
les paramètres
d’étalonnage.
7.10.
Limiteur de vitesse
(si monté/exigé)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement si l’équipement le permet.
a) Non conforme aux
exigences(a).
b) Dispositif manifestement
inopérant.
c) Vitesse de consigne
incorrecte (si vérifiée).
d) Scellés défectueux ou
manquants.
e) Plaque d’étalonnage
manquante, illisible ou
périmée.
f) La taille des pneumatiques
n’est pas compatible avec
les paramètres
d’étalonnage.
7.11.
Compteur kilométrique
(si disponible) (X)(a)
Contrôle visuel.
a) Manipulation évidente
(fraude).
b) Manifestement inopérant.
7.12.
Contrôle électronique de
stabilité (ESC)
(si monté/exigé)
Contrôle visuel.
a) Capteur de vitesse de
roue manquant ou
endommagé.
b) Câblage endommagé.
c) Autres composants man-
quants ou endommagés.
d) Commutateur endommagé
ou ne fonctionnant pas
correctement.
e) L’indicateur de dysfonc-
tionnement de l’ESC fait
état d’une défaillance du
système.
8. NUISANCES
8.1.
Bruit
8.1.1.
Système de suppression du
bruit
Évaluation subjective (à moins que
l’inspecteur ne considère que le niveau de
bruit se situe aux limites, auquel cas un
sonomètre peut être utilisé).
a) Niveaux de bruit
dépassant les limites
admissibles prévues dans
les exigences(a).
b) Un élément du système de
suppression du bruit est
desserré, susceptible de
tomber, endommagé, mal
monté, manquant ou
manifestement modifié
d’une manière néfaste au
niveau de bruit.
8.2.
Émissions à l’échappement
8.2.1.
Émissions des moteurs à essence
8.2.1.1. Équipements de réduction
des émissions à
l’échappement
Contrôle visuel.
a) L’équipement de réduction
des émissions monté par
le constructeur est absent,
modifié ou manifestement
défectueux.
b) Fuites susceptibles
d’affecter les mesures des
émissions.
8.2.1.2.
Émissions gazeuses
Mesure à l’aide d’un analyseur de gaz
d’échappement conformément aux
exigences(a). Dans le cas des véhicules
équipés de systèmes de diagnostic
embarqués appropriés, le bon
fonctionnement du système de réduction
des émissions peut être contrôlé par un
relevé approprié du système de diagnostic
embarqué (OBD) et des contrôles du bon
fonctionnement de ce système, en
remplacement de la mesure des émissions
avec le moteur tournant au ralenti,
conformément aux recommandations de
mise en condition formulées par le
constructeur et aux autres exigences
applicables(a).
a) Les émissions gazeuses
dépassent les niveaux
spécifiques indiqués par le
constructeur ou
b) si cette information n’est
pas disponible, les
émissions de CO
dépassent
i)
pour les véhicules non
équipés d’un système
avancé de réduction
des émissions,
4,5%, ou
3,5%
selon la date de première
immatriculation ou mise
en circulation spécifiée
dans les exigences(a);
ii) pour les véhicules
équipés d’un système
avancé de réduction
des émissions,
moteur tournant au
ralenti: 0,5%
moteur tournant au
ralenti accéléré
0,3% ou
moteur tournant au
ralenti: 0,3%(6)
moteur tournant au
ralenti accéléré
0,2%
selon la date de première
immatriculation ou mise
en circulation spécifiée
dans les exigences(a).
c) Valeur lambda hors de la
gamme 1 ± 0,03 ou non
conforme aux
spécifications du
constructeur.
d) Le relevé du système
OBD indique un
dysfonctionnement
important.
8.2.2.
Émissions des moteurs diesel
8.2.2.1. Équipement de réduction
des émissions à
l’échappement
Contrôle visuel.
a) L’équipement de réduction
des émissions monté par
le constructeur est absent
ou manifestement
défectueux.
b) Fuites susceptibles
d’affecter les mesures des
émissions.
8.2.2.2. Opacité. Ces dispositions ne
sont pas applicables aux
véhicules immatriculés ou
mis en circulation avant le
1er janvier 1980.
a) Mesure de l’opacité des fumées en
accélération libre (moteur débrayé, de
la vitesse de ralenti à la vitesse de
coupure de l’alimentation), vitesses au
point mort et pédale d’embrayage
enfoncée.
b) Mise en condition du véhicule
1) les véhicules peuvent être contrôlés
sans mise en condition préalable,
mais non sans que l’on se soit
assuré, pour des raisons de sécurité,
que le moteur est chaud et dans un
état mécanique satisfaisant;
2) exigences concernant la mise en
condition
i)
le moteur doit être chaud
autrement dit, la température de
l’huile moteur mesurée par une
sonde dans le tube de la jauge
doit au moins être égale à 80 °C
ou correspondre à la
température de fonctionnement
normale si celle-ci est inférieure,
ou la température du bloc-
moteur, mesurée d’après le
niveau du rayonnement
infrarouge, doit atteindre une
valeur au moins équivalente. Si, à
cause de la configuration du
véhicule, il n’est pas possible de
procéder à ces mesures, la
température normale de
fonctionnement du moteur
pourra être établie autrement,
par exemple en se basant sur le
fonctionnement du ventilateur de
refroidissement;
ii) le système d’échappement doit
être purgé par trois coups
d’accélération à vide ou par un
moyen équivalent.
c) Procédure d’essai
1) le moteur et, le cas échéant, le
turbocompresseur doivent tourner
au ralenti avant le lancement de
chaque cycle d’accélération libre.
Pour les moteurs de poids lourds,
cela signifie qu’il faut attendre au
moins dix secondes après le
relâchement de la commande des
gaz;
2) au départ de chaque cycle
d’accélération libre, la pédale des gaz
doit être enfoncée rapidement et
progressivement (en moins d’une
seconde), mais non brutalement, de
manière à obtenir un débit maximal
de la pompe d’injection;
a) Pour les véhicules
immatriculés ou mis en
circulation pour la
première fois après la date
spécifiée dans les
exigences(a),
l’opacité dépasse le niveau
consigné sur la plaque
signalétique placée sur le
véhicule par le
constructeur.
b) Lorsque cette information
n’est pas disponible, ou
lorsque les exigences(a)
n’autorisent pas le recours
à des valeurs de référence,
pour les moteurs à
aspiration naturelle
2,5 m-1,
pour les moteurs
turbocompressés: 3,0 m-1,
ou, pour les véhicules
indiqués dans les
exigences(a) ou les
véhicules immatriculés ou
mis en circulation pour la
première fois après la date
spécifiée dans les
exigences(a),
1,5 m-1(7).
3) à chaque cycle d’accélération libre,
le moteur doit atteindre la vitesse
de coupure de l’alimentation, ou,
pour les voitures à transmission
automatique, la vitesse indiquée par
le constructeur ou, si celle-ci n’est
pas connue, les deux tiers de la
vitesse de coupure de l’alimentation
avant que la commande des gaz ne
soit relâchée. On pourra s’en
assurer, par exemple, en surveillant
le régime du moteur ou en laissant
passer un laps de temps suffisant
entre le moment où on enfonce la
pédale des gaz et le moment où on
la relâche, soit au moins deux
secondes pour les véhicules des
catégories 1 et 2 de l’annexe I de la
directive modifiée 2009/40/CE;
4) les véhicules sont refusés si la
moyenne arithmétique des valeurs
observées dans au moins les trois
derniers cycles d’accélération libre
dépasse la valeur limite. Cette
moyenne peut être calculée en
ignorant les valeurs observées qui
s’écartent fortement de la moyenne
mesurée, ou être obtenue par un
autre mode de calcul statistique qui
tient compte de la dispersion des
valeurs mesurées;
5) afin d’éviter des essais inutiles,
peuvent être refusés les véhicules
pour lesquels les valeurs mesurées
après moins de trois cycles
d’accélération libre ou après les
cycles de purge sont nettement au-
dessus des limites. Afin d’éviter des
essais inutiles, sont acceptés les
véhicules pour lesquels les valeurs
mesurées après moins de trois
cycles d’accélération libre ou après
les cycles de purge sont nettement
en-dessous des limites.
8.3.
Suppression des interférences électromagnétiques
Interférences radio (X)(b)
Contrôle visuel.
Une des exigences
applicables(a) n’est pas
satisfaite.
8.4.
Autres points liés à l’environnement
8.4.1.
Pertes de liquides
Contrôle visuel.
Toute fuite excessive de
liquide susceptible de porter
atteinte à l’environnement ou
constituant un risque pour les
autres usagers de la route.
9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT
DE PASSAGERS M2 ET M3
9.1.
Portes
9.1.1.
Portes d’entrée ou de sortie Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Fonctionnement
défectueux.
b) Mauvais état.
c) Commande d’urgence
défectueuse.
d) Télécommande des portes
ou dispositifs d’alerte
défectueux.
e) Non conforme aux
exigences(a).
9.1.2.
Issues de secours
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement (au besoin).
a) Fonctionnement
défectueux.
b) Signalisation des issues de
secours manquante ou
illisible.
c) Marteau brise-vitre
manquant.
d) Non conforme aux
exigences(a).
9.2.
Système de désembuage et
de dégivrage (X)(b)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Mauvais fonctionnement.
b) Émission de gaz toxiques
ou d’échappement dans la
cabine de conduite ou
l’habitacle.
c) Dégivrage défectueux (si
obligatoire).
9.3.
Système de ventilation et de
chauffage (X)(b)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Fonctionnement
défectueux.
b) Émission de gaz toxiques
ou d’échappement dans la
cabine de conduite ou
l’habitacle.
9.4.
Sièges
9.4.1.
Sièges de passagers
(y compris les sièges pour le
personnel d’accompa-
gnement)
Contrôle visuel.
a) Sièges défectueux ou mal
fixés.
b) Les strapontins (s’ils sont
autorisés) ne fonctionnent
pas automatiquement.
c) Non conforme aux
exigences(a).
9.4.2.
Siège du conducteur
(exigences complémentaires)
Contrôle visuel.
a) Dispositifs spéciaux, tels
qu’un pare-soleil,
défectueux.
b) Protection du conducteur
mal fixée ou non
conforme aux exigences(a).
9.5.
Dispositifs d’éclairage
intérieur et d’indication de
parcours (X)(b)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Données illisibles ou non
conformes aux exigences(a).
9.6.
Couloirs, emplacements
pour voyageurs debout
Contrôle visuel.
a) Mauvaise fixation du
plancher.
b) Mains courantes ou
poignées défectueuses.
c) Non conforme aux
exigences(a).
9.7.
Escaliers et marches
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement (au besoin).
a) Dispositif détérioré ou
endommagé.
b) Les marches escamotables
ne fonctionnent pas
correctement.
c) Non conforme aux
exigences(a).
9.8.
Système de communication
avec les voyageurs (X)(b)
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
Système défectueux.
9.9.
Inscriptions(X)(b)
Contrôle visuel.
a) Inscriptions manquantes,
erronées ou illisibles.
b) Non conforme aux
exigences(a).
9.10.
Exigences concernant le transport d’enfants (X)(b)
9.10.1. Portes
Contrôle visuel.
Protection des portes non
conforme aux exigences(a)
concernant cette forme de
transport.
9.10.2.
Équipements de signalisation
et équipements spéciaux
Contrôle visuel.
Équipements absents ou non
conformes aux exigences(a)
9.11.
Exigences concernant le transport de personnes handicapées (X)(b)
9.11.1. Portes, rampes et
ascenseurs
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement.
a) Fonctionnement
défectueux.
b) Mauvais état.
c) Commande(s)
défectueuse(s).
d) Avertisseur(s) défectueux.
e) Non conforme aux
exigences(a).
9.11.2. Fixations pour fauteuil
roulant
Contrôle visuel et vérification du
fonctionnement, au besoin.
a) Fonctionnement
défectueux.
b) Mauvais état.
c) Commande(s)
défectueuse(s).
d) Non conforme aux
exigences(a).
9.11.3. Équipements de signalisation
et équipements spéciaux
Contrôle visuel.
Équipements absents ou non
conformes aux exigences(a).
9.12.
Autres équipements spéciaux (X)(b)
9.12.1.
Installations pour la
préparation d’aliments
Contrôle visuel.
a) Installation non conforme
aux exigences(a).
b) Installation endommagée
au point que son
utilisation est dangereuse.
9.12.2. Installations sanitaires
Contrôle visuel.
Installation non conforme aux
exigences(a).
9.12.3. Autres dispositifs (par
exemple les systèmes
audiovisuels)
Contrôle visuel.
Non conforme aux
exigences(a).
(1)
On entend par «mauvaise réparation ou modification» une réparation ou une modification qui nuit à la sécurité
routière du véhicule ou a un effet négatif sur l’environnement.
(2)
48% pour les véhicules non équipés d’ABS ou réceptionnés avant le 1er octobre 1991.
(3)
45% pour les véhicules immatriculés après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les exigences si celle-ci
est plus tardive.
(4)
43% des remorques et des semi-remorques immatriculées après 1988 ou à compter de la date indiquée dans les
exigences si celle-ci est plus tardive.
(5)
2,2 m/s2 pour les véhicules de catégorie N1, N2 et N3.
(6)
Réceptionné conformément aux limites figurant à la ligne A ou B du point 5.3.1.4 de l’annexe I de la directive
70/220/CEE telle que modifiée par la directive 98/69/CE, ou ultérieurement, ou immatriculé ou mis en circulation
pour la première fois après le 1er juillet 2002.
(7)
Réceptionné conformément aux limites figurant à la ligne B du point 5.3.1.4 de l’annexe I de la directive
70/220/CEE telle que modifiée par la directive 98/69/CE ou ultérieurement; aux limites figurant à la ligne B1, B2
ou C du point 6.2.1 de l’annexe I de la directive 88/77/CEE telle que modifiée par la directive 1999/96/CE, ou
ultérieurement, ou immatriculé ou mis en circulation pour la première fois après le 1er juillet 2008.
Notes
(a)
Les exigences sont énoncées dans les exigences de réception à la date de réception, de première
immatriculation ou de première mise en circulation ainsi que dans les obligations d’adaptation ou la législation
nationale du pays d’immatriculation.
(b)
«X» renvoie aux éléments liés à l’état du véhicule et son aptitude à emprunter le réseau routier mais qui ne
sont pas considérés comme essentiels dans le cadre d’un contrôle périodique.
(c)
(XX) Cette clause de défectuosité ne s’applique que si l’essai est requis par la législation nationale.
ANNEXE II
Certificat de contrôle technique
Le propriétaire, le détenteur ou le conducteur du véhicule doit être informé par écrit des défectuosités, du résultat
du contrôle et de ses conséquences juridiques.
Les certificats de contrôle technique délivrés en cas de contrôles périodiques obligatoires des véhicules doivent
comporter au moins les indications suivantes
1) numéro d’identification du véhicule;
2) numéro de la plaque d’immatriculation et symbole du pays d’immatriculation;
3) lieu et date du contrôle;
4) kilométrage au moment du contrôle, si disponible;
5) classe du véhicule, si disponible;
6) défectuosités constatées et leur catégorie ainsi que leur degré d’importance;
7) évaluation globale du véhicule;
8) durée de validité du certificat et, le cas échéant, la date du prochain contrôle, sauf si cette dernière information
est communiquée par d’autres moyens;
9) nom de l’organisme de contrôle et signature, ou identification, du ou des inspecteurs ayant procédé au contrôle
technique.
ANNEXE III
Exigences du contrôle technique routier en matière
de contrôle des équipements de freinage et des nuisances
1. La présente annexe définit les règles d’essai et/ou de vérification des systèmes de freinage et d’émission
d’échappement pendant un contrôle technique routier. L’utilisation d’équipement n’est pas obligatoire pendant le
contrôle technique. Il garantira cependant la qualité du contrôle et il est recommandé de l’utiliser dans la mesure du
possible. Les points qui ne peuvent être vérifiés qu’en utilisant un équipement ont été marqués d’un (E).
Lorsqu’il est indiqué qu’une méthode de contrôle est visuelle, cela signifie que l’inspecteur doit non seulement
vérifier les points mais également, le cas échéant, les manipuler, évaluer le bruit ou utiliser tout autre moyen
d’inspection approprié sans utiliser d’équipement.
2. Les contrôles peuvent couvrir les points et faire appel aux méthodes énumérés ci-dessous. Les anomalies sont des
exemples de défectuosités pouvant être détectées.
Point
Méthode
Anomalies
1. EQUIPEMENTS DE FREINAGE
1.1.
État mécanique et fonctionnement
1.1.1.
Pivot de la pédale de frein
de service
Contrôle visuel des éléments alors que le
système de freinage est activé.
Note: Les véhicules équipés d’un système de
freinage assisté devraient être contrôlés
moteur éteint.
a) Pivot trop serré.
b) Usure fortement avancée
ou jeu.
1.1.2.
État et course de la pédale
du dispositif de freinage
Contrôle visuel des éléments alors que le
système de freinage est activé.
Note: Les véhicules équipés d’un système de
freinage assisté devraient être contrôlés
moteur éteint.
a) Course trop grande,
réserve de course
insuffisante.
b) Dégagement du frein
rendu difficile.
c) Caoutchouc de la pédale
de frein, manquant, mal
fixé ou usé.
1.1.3.
Pompe à vide ou
compresseur et réservoirs
Contrôle visuel des éléments à pression de
service normal. Vérifier le temps nécessaire
pour que la pression à vide ou la pression
d’air atteigne une valeur de service sûre et
que les avertisseurs, la valve de protection
à circuits multiples et le clapet de décharge
fonctionnent.
a) Pression insuffisante pour
assurer un freinage répété
(au moins deux
actionnements) après
déclenchement du signal
avertisseur (ou lorsque le
manomètre se trouve dans
la zone «danger»).
b) Temps de remplissage du
compresseur pour
atteindre une valeur de
service sûre non conforme
aux exigences(a)
c) La valve de protection à
circuits multiples et le
clapet de décharge ne
fonctionnent pas.
d) Fuite d’air provoquant une
chute de pression sensible
ou fuites d’air perceptibles.
e) Dommage externe
susceptible de nuire au
bon fonctionnement du
système de freinage.
1.1.4.
Signal avertisseur pour la
pression, manomètre du
signal avertisseur
Vérification fonctionnelle.
Mauvais fonctionnement, ou
manomètre du signal
avertisseur défectueux.
1.1.5.
Robinet de freinage à main
Contrôle visuel des éléments alors que le
système de freinage est activé.
a) Robinet fissuré,
endommagé ou présentant
une usure fortement
avancée.
b) Manque de fiabilité de la
commande de la valve ou
défaut de la valve de
nature à compromettre la
sécurité.
c) Connexions mal fixées ou
mauvaise étanchéité dans
le système.
d) Mauvais fonctionnement.
1.1.6.
Actionneur du frein de sta-
tionnement, levier de com-
mande, dispositif de ver-
rouillage
Contrôle visuel des éléments alors que le
système de freinage est activé.
a) Verrouillage insuffisant.
b) Usure excessive au niveau
de l’axe du levier ou du
mécanisme du levier à
cliquet.
c) Course trop longue
(réglage incorrect).
d) Actionneur manquant,
endommagé ou ne
fonctionnant pas.
e) Mauvais fonctionnement,
signal avertisseur indiquant
un dysfonctionnement.
1.1.7.
Valves de freinage (robinets
de freinage, valve d’échappe-
ment rapide, régulateurs de
pression)
Contrôle visuel des éléments alors que le
système de freinage est activé.
a) Valve endommagée ou
fuite d’air excessive.
b) Pertes d’huile trop
importantes au niveau du
compresseur.
c) Manque de fiabilité de la
valve ou valve mal montée.
d) Fuite de liquide
hydraulique.
1.1.8.
Têtes d’accouplement pour
freins de remorque (élec-
triques et pneumatiques)
Déconnecter et reconnecter tous les
accouplements de freins entre le véhicule
tracteur et la remorque.
a) Robinets ou valve à
fermeture automatique
défectueux.
b) Manque de fiabilité du
robinet ou de la valve ou
valve mal montée.
c) Étanchéité insuffisante.
d) Ne sont pas raccordées à
l’endroit requis ou sont
mal raccordées.
e) Ne fonctionnent pas
correctement.
1.1.9.
Accumulateur, réservoir de
pression
Contrôle visuel.
a) Endommagement,
corrosion, absence
d’étanchéité du réservoir.
b) Purgeur inopérant.
c) Manque de fiabilité du
réservoir ou réservoir mal
monté.
1.1.10.
Dispositif de freinage assisté
maître-cylindre (systèmes
hydrauliques)
Contrôle visuel des éléments alors que le
système de freinage est activé.
a) Déficience du dispositif de
freinage assisté, absence
d’efficacité.
b) Maître-cylindre défectueux
ou non étanche.
c) Fixation insuffisante du
maître-cylindre.
d) Niveau insuffisant du
liquide de frein.
e) Capuchon du réservoir du
maître-cylindre manquant.
f)
Témoin du liquide des
freins allumé ou
défectueux.
g) Fonctionnement
défectueux du dispositif
avertisseur en cas de
niveau insuffisant du
liquide.
1.1.11.
Conduites rigides des freins
Contrôle visuel des éléments alors que le
système de freinage est activé.
a) Risque imminent de
défaillance ou de rupture.
b) Manque d’étanchéité des
conduites et des raccords.
c) Endommagement ou
corrosion excessive des
conduites.
d) Conduites mal placées.
1.1.12.
Flexibles des freins
Contrôle visuel des éléments alors que le
système de freinage est activé.
a) Risque imminent de
défaillance ou de rupture.
b) Endommagement, points
de friction, flexibles
torsadés ou trop courts.
c) Manque d’étanchéité des
flexibles ou des raccords.
d) Gonflement excessif des
flexibles par mise sous
pression.
e) Flexibles poreux.
1.1.13.
Garnitures ou plaquettes de
freins
Contrôle visuel.
a) Usure excessive des
garnitures ou plaquettes
de freins.
b) Garnitures ou disques
encrassés par de l’huile, de
la graisse, etc.
c) Absence de garnitures ou
de plaquettes.
1.1.14.
Tambours de freins, disques
de freins
Contrôle visuel.
a) Usure excessive des
tambours ou disques,
corrosion, rayures,
fissures, cassures ou
autres défauts
compromettant la
sécurité.
b) Tambours ou disques
encrassés par de l’huile, de
la graisse, etc.
c) Absence de tambour ou
de disque.
d) Plateau mal fixé.
1.1.15.
Câbles de freins, timonerie
Contrôle visuel des éléments alors que le
système de freinage est activé.
a) Câbles endommagés ou
flambage.
b) Usure ou corrosion
fortement avancée de
l’élément.
c) Défaut des jonctions de
câbles ou de tringles de
nature à compromettre la
sécurité.
d) Fixation des câbles
défectueuse.
e) Entrave du mouvement du
système de freinage.
f)
Mouvement anormal de la
timonerie à la suite d’un
mauvais réglage ou d’une
usure excessive.
1.1.16.
Cylindres de freins (y com-
pris freins à ressort et
cylindres hydrauliques)
Contrôle visuel des éléments alors que le
système de freinage est activé.
a) Actionneur fissuré ou
endommagé.
b) Fuite au niveau de
l’actionneur.
c) Défaut de l’actionneur
compromettant la sécurité
ou actionneur mal monté.
d) Corrosion fortement
avancée de l’actionneur.
e) Course excessive ou
insuffisante du piston ou
de la membrane.
f)
Absence de capuchon
antipoussière ou capuchon
fortement endommagé.
1.1.17.
Correcteur automatique de
freinage suivant la charge
Contrôle visuel des éléments alors que le
système de freinage est activé.
a) Timonerie défectueuse.
b) Timonerie mal ajustée.
c) Valve grippée ou
inopérante.
d) Valve manquante.
e) Plaque signalétique
manquante.
f)
Données illisibles ou non
conformes aux exigences(a)
1.1.18.
Leviers de frein réglables et
indicateurs
Contrôle visuel.
a) Régleurs endommagés,
grippés ou ayant un
mouvement anormal,
anormalement usés ou mal
ajustés.
b) Régleur défectueux.
c) Régleur mal installé ou mal
replacé.
1.1.19.
Systèmes de freinage d’en-
durance (pour les véhicules
équipés de ce dispositif)
Contrôle visuel.
a) Mauvais montage ou
défaut de connexion.
b) Système manifestement
défectueux ou manquant.
1.1.20.
Fonctionnement automa-
tique des freins de la
remorque
Déconnecter l’accouplement à frein entre
le véhicule tracteur et la remorque.
Le frein de la remorque ne
s’applique pas automatique-
ment lorsque l’accouplement
est déconnecté.
1.1.21.
Système de freinage complet Contrôle visuel.
a) Autres dispositifs du
système (pompe à antigel,
dessiccateur d’air, etc.)
endommagés
extérieurement ou
excessivement corrodés
au point que cela
compromet le
fonctionnement du
système de freinage.
b) Fuite d’air ou d’antigel
trop importante.
c) Défaut de tout élément de
nature à compromettre la
sécurité ou élément mal
monté.
d) Réparation ou
modification inappropriée
de tout élément.
1.1.22.
Prises d’essai (lorsqu’elles
sont installées ou requises
sur le véhicule)
Contrôle visuel.
a) Manquantes.
b) Endommagées, inutilisables
ou présentant un défaut
d’étanchéité.
1.2.
Performances et efficacité du frein de service
1.2.1.
Performance (E)
Essai sur une machine d’essai de frein sta-
tique; actionner la pédale de frein progressi-
vement jusqu’à l’effort maximal.
a) Effort de freinage
inexistant ou insuffisant
sur une ou plusieurs
roues.
b) Effort de freinage de la
roue la moins freinée de
l’essieu inférieur à 70% de
l’effort maximal de l’autre
roue.
c) Freinage non modérable
(blocage).
d) Temps de réponse trop
long sur l’une des roues.
e) Variations trop
importantes de la
puissance de freinage
durant chaque tour de
roue.
1.2.2.
Efficacité (E)
Essai sur une machine d’essai de frein
statique en tenant compte du poids du
véhicule présenté.
a) Ne donne pas au moins
les valeurs minimales
suivantes
b) Catégories M 1 , M 2 et
M 3 – 50%(1)
c) Catégorie N 1 – 45%
d) Catégorie N 2 et N 3
– 43%(2)
e) Catégories O 2, O 3 et
O 4 – 40%(3).
1.3.
Performances et efficacité du frein de secours (si assuré par un système séparé)
1.3.1.
Performances (E)
Si le frein de secours est distinct du frein de
service, utiliser la méthode indiquée au
point 1.2.1.
a) Effort de freinage
inexistant ou insuffisant
sur une ou plusieurs
roues.
b) Effort de freinage de la
roue la moins freinée de
l’essieu inférieur à 70% de
l’effort maximal d’une
autre roue sur le même
essieu.
c) Freinage non modérable
(blocage).
1.3.2.
Efficacité (E)
Si le frein de secours est distinct du frein de
service, utiliser la méthode indiquée au
point 1.2.2.
L’effort de freinage est
inférieur à 50%(4) de la
capacité du frein de service
définie au point 1.2.2 par
rapport à la masse maximale
autorisée ou, pour les semi-
remorques, à la somme des
charges autorisées par essieu.
1.4.
Performances et efficacité du frein de stationnement
1.4.1.
Performances (E)
Appliquer le frein sur une machine d’essai
de frein statique.
Frein ne fonctionnant pas sur
une ou plusieurs roues.
1.4.2.
Efficacité (E)
Essai sur une machine d’essai de frein sta-
tique en tenant compte du poids du véhicu-
le présenté.
Ne donne pas au moins pour
tous les véhicules un coeffi-
cient de freinage de 16% par
rapport à la masse maximale
autorisée ou, pour les véhi-
cules à moteur, de 12% par
rapport à la masse maximale
autorisée de l’ensemble du
véhicule, si celle-ci est la plus
élevée.
1.5.
Performance du système de
freinage d’endurance
Contrôle visuel et, lorsque c’est possible,
essai visant à déterminer si le système
fonctionne.
a) Freinage non modérable
(non applicable au frein
sur échappement).
b) Le système ne fonctionne
pas.
1.6.
Dispositif antiblocage
Contrôle visuel du dispositif avertisseur.
a) Mauvais fonctionnement
du dispositif avertisseur.
b) Le dispositif avertisseur
indique un mauvais
fonctionnement du
système.
8. NUISANCES
8.2.
Émissions d’échappement
8.2.1.
Émissions des moteurs à essence
8.2.1.1. Équipement de régulation
des émissions d’échappe-
ment
Contrôle visuel.
a) Équipement de régulation
des émissions non installé
par le constructeur ou
manifestement défectueux.
b) Fuites susceptibles de
fausser notablement les
mesures des émissions.
8.2.1.2. Gaz d’échappement (E)
Mesure au moyen d’un analyseur des gaz
d’échappement conformément aux
exigences(a). Pour les véhicules à moteur
équipés d’un système de diagnostic
embarqué (OBD), le bon fonctionnement
du système de régulation des émissions
peut aussi être contrôlé en effectuant le
relevé approprié du dispositif OBD au lieu
de mesurer les émissions en laissant le
moteur tourner au ralenti, conformément
aux recommandations du constructeur sur
le conditionnement du moteur et autres
exigences (h) et compte tenu des tolérances
adéquates.
Des mesures peuvent aussi être faites au
moyen des dispositifs de télédétection et
confirmées par des méthodes d’essai
standard.
a) Soit les émissions gazeuses
dépassent les niveaux
spécifiques indiqués par le
constructeur.
b) Soit, si cette information
fait défaut, les émissions
de CO dépassent
1) pour les véhicules non
contrôlés par un
système de régulation
perfectionné,
4,5%, ou
3,5%
en fonction de la date de
première immatriculation
ou de l’utilisation précisée
dans les exigences(a);
2) pour les véhicules
contrôlés par un
système de régulation
perfectionné,
moteur tournant au
ralenti: 0,5%
moteur tournant au
ralenti accéléré
0,3% ou
moteur tournant au
ralenti: 0.3%(5)
moteur tournant au
ralenti accéléré
0,2%
en fonction de la date de
première immatriculation
ou de l’utilisation précisée
dans les exigences(a).
c) Lambda en dehors de la
gamme des valeurs 1 ±
0,03 ou selon les
spécifications du
constructeur.
d) Relevé de l’OBD indiquant
un défaut de
fonctionnement important.
e) Mesure par télédétection
indiquant un défaut de
conformité notable.
8.2.2.
Émissions des moteurs diesel
8.2.2.1. Équipement de régulation
des émissions d’échappe-
ment
Contrôle visuel.
a) Équipement de régulation
des émissions non installé
par le constructeur ou
manifestement défectueux.
b) Fuites susceptibles de
fausser notablement les
mesures des émissions.
8.2.2.2. Opacité (E)
a) Mesure de l’opacité des fumées en
accélération libre (moteur débrayé, de
la vitesse de ralenti à la vitesse de
coupure de l’alimentation), vitesses au
point mort et pédale d’embrayage
enfoncée.
b) Mise en condition du véhicule
1. Les véhicules peuvent être contrôlés
sans mise en condition préalable,
mais non sans que l’on se soit
assuré, pour des raisons de sécurité,
que le moteur est chaud et dans un
état mécanique satisfaisant.
2. Exigences concernant la mise en
condition
i)
Le moteur doit être chaud
autrement dit, la température de
l’huile moteur mesurée par une
sonde dans le tube de la jauge
doit au moins être égale à 80 °C
ou correspondre à la
température de fonctionnement
normale si celle-ci est inférieure,
ou la température du bloc
moteur, mesurée d’après le
niveau du rayonnement
infrarouge, doit atteindre une
valeur équivalente. Si, à cause de
la configuration du véhicule, il
n'est pas possible de procéder à
ces mesures, la température
normale de fonctionnement du
moteur pourra être établie
autrement, par exemple en se
fondant sur le fonctionnement du
ventilateur de refroidissement.
ii) Le système d’échappement doit
être purgé par trois coups
d’accélération à vide ou par un
moyen équivalent.
a) Les véhicules immatriculés
ou mis en circulation pour
la première fois après la
date indiquée dans les
exigences(a),
l’opacité excède le niveau
enregistré sur la plaque de
constructeur apposée sur
le véhicule.
b) Lorsque l’information fait
défaut, ou que les
exigences(a) n’autorisent
pas l’utilisation de valeurs
de référence,
pour les moteurs à
aspiration naturelle
2,5 m-1,
pour les moteurs
turbocompressés
3,0 m-1,
ou, pour les véhicules
visés dans les exigences (a)
ou immatriculés ou mis en
circulation pour la
première fois après la date
indiquée dans les
exigences(a),
1,5 m-1(6).
c) Mesure par télédétection
indiquant un défaut de
conformité notable.
c) Procédure d’essai
1. le moteur et, le cas échéant, le
turbocompresseur doivent tourner
au ralenti avant le lancement de
chaque cycle d’accélération libre.
Pour les moteurs de poids lourds,
cela signifie qu’il faut attendre au
moins dix secondes après le
relâchement de la commande des
gaz;
2. au départ de chaque cycle
d’accélération libre, la pédale des gaz
doit être enfoncée rapidement et
progressivement (en moins d’une
seconde), mais non brutalement, de
manière à obtenir un débit maximal
de la pompe d’injection;
3. à chaque cycle d’accélération libre,
le moteur doit atteindre la vitesse
de coupure de l’alimentation, ou,
pour les voitures à transmission
automatique, la vitesse indiquée par
le constructeur ou, si celle-ci n’est
pas connue, les deux tiers de la
vitesse de coupure de l’alimentation
avant que la commande des gaz ne
soit relâchée. On pourra s’en
assurer, par exemple, en surveillant
le régime du moteur ou en laissant
passer un laps de temps suffisant
entre le moment où on enfonce la
pédale des gaz et le moment où on
la relâche, soit au moins deux
secondes pour les véhicules des
catégories M 2 , M 3 , N 2 ou N 3;
4. les véhicules sont refusés si la
moyenne arithmétique des valeurs
observées dans au moins les trois
derniers cycles d’accélération libre
dépasse la valeur limite. Cette
moyenne peut être calculée en
ignorant les valeurs observées qui
s’écartent fortement de la moyenne
mesurée, ou être obtenue par un
autre mode de calcul statistique qui
tient compte de la dispersion des
valeurs mesurées.
5. Pour éviter des essais inutiles,
peuvent être refusés les véhicules
pour lesquels les valeurs observées
dans moins de trois cycles
d’accélération libre ou après les
cycles de purge dépassent largement
les valeurs limites. De même, pour
éviter des essais inutiles, sont admis
les véhicules pour lesquels les
valeurs observées dans moins de
trois cycles d’accélération libre ou
après les cycles de purge, et compte
tenu des tolérances appropriées,
sont largement inférieures aux
valeurs limites.
Des mesures peuvent aussi être faites au
moyen des dispositifs de télédétection et
confirmées par des méthodes d’essai
standard.
(1)
48% pour les véhicules non équipés d’ABS ou réceptionnés avant le 1er octobre 1991.
(2)
45% pour les véhicules immatriculés après 1988 ou à partir de la date indiquée dans les règles(a), la date la plus tar-
dive étant retenue.
(3)
43% pour les remorques et les semi-remorques immatriculées après 1988 ou, si elle est postérieure, à partir de la date
indiquée dans les règles(a).
(4)
2,2 m/s2 pour les véhicules des catégories N 1 , N 2 et N 3.
(5)
Réceptionnés conformément aux valeurs limites indiquées aux lignes A ou B, point 5.3.1.4 de l’annexe I de la directive
70/220/CEE modifiée par la directive 98/69/EC ou ultérieurement ou immatriculés ou mis en service pour la première
fois après le 1er juillet 2002.
(6)
Réceptionnés conformément aux valeurs limites indiquées à la ligne B, point 5.3.1.4 de l’annexe I de la directive
70/220/CEE modifiée par la directive 98/69/CE ou ultérieurement; ligne B1, B2 ou C, point 6.2.1 de l’annexe I de la
directive 88/77/CEE modifiée par la directive 1999/96/CE ou ultérieurement ou immatriculés ou mis en service pour la
première fois après le 1er juillet 2008.
Notes
(a)
Les «exigences» sont définies dans les dispositions relatives à la réception par type à la date de la première immatricu-
lation ou de la première entrée en service, ainsi que dans les obligations de mise en conformité ou dans la législation
nationale du pays d’immatriculation.
ANNEXE IV
(recto)
RAPPORT DE CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER COMPORTANT UNE LISTE DES
POINTS FAISANT L’OBJET DU CONTRÔLE
1. Lieu du contrôle ......................................................................................................................................................................
2. Date .........................................................................................................................................................................................
3. Heure .......................................................................................................................................................................................
4. Marque de nationalité et numéro d’immatriculation du véhicule ..........................................................................................
5. Numéro d’identification du véhicule (NIV) ............................................................................................................................
6. Catégorie de véhicule
a) N2 (a) (3,5 à 12 t)
e) M2 (a) [> 9 sièges (b) jusqu’à 5 t]
b) N3 (a) (plus de 12 t)
f) M3 (a) [> 9 sièges
jusqu’à 5 t]
c) O3 (a) (3,5 à 10 t)
g) Autre catégorie de véhicule (article 1 er , paragraphe 3)
d) O4 (a) (plus de 10 t)
7. Entreprise effectuant le transport
a) Nom et adresse ..........................................................................................................................................................................
b) Numéro de la licence communautaire (c) [règlement (CE) n o 1072/2009] ..........................................................................
8. Nationalité du conducteur ..........................................................................................................................................................
9. Nom du conducteur ...................................................................................................................................................................
10. Liste des points à contrôler ......................................................................................................................................................
Vérifié (d)
Non vérifié
Défaut(e)
0)
Identification (f)
1)
Dispositif de freinage
2)
Direction (f)
3)
Visibilité (f)
4)
équipement d’éclairage et système électrique (f)
5)
essieux, roues, pneus, suspension (f)
6)
châssis et accessoires du châssis (f)
7)
autre équipement, y compris tachygraphe (f) et dispositif de limitation
de vitesse
8)
nuisance, y compris les émissions et fuite de carburant et/ou d’huile
11. Résultats de l’inspection
Interdiction d’utiliser le véhicule, qui présente des défauts graves
12. Divers/remarques: ..............................................................................................................................................................
(b)
13. Autorité/Agent ou inspecteur ayant effectué le contrôle
Signature
Autorité/agent ou inspecteur chargé des essais
………………………………………………..
Conducteur
………………………………………………………….
Notes
(a) Catégorie de véhicule conformément à l’annexe II de la directive 2007/46/CE (JO L 263 du 9.10.2007, p. 1).
(b) Nombre de sièges y compris celui du conducteur (point S.1 du certificat d’immatriculation).
(c) S’il est connu.
(d) «vérifié» signifie qu’au moins un des points de la liste de contrôle figurant à l’annexe II de la directive 2009/40/CE modifiée par la
directive 2010/48/UE et appartenant à ce groupe a été vérifié.
(e) Les défauts sont indiqués au verso.
(f) Méthodes d’essai et lignes directrices pour l’appréciation des défauts conformément à l’annexe II de la directive 2009/40/CE modifiée par
la directive 2010/48/UE.
(verso)
0. IDENTIFICATION DU
VÉHICULE
0.1 Plaques d’immatriculation
0.2.
Numéro
d’identificationdu
véhicule
(NIV)/numéro
du
châssis/
numéro de série
1.ÉQUIPEMENTS
DE
FREINAGE
1.1.
État
mécanique
et
fonctionnement
1.1.1. Pivot de la pédale de
frein de service
1.1.2. État et course de la
pédale
du
dispositif
de
freinage
1.1.3. Pompe à vide ou
compresseur et réservoirs
1.1.4. Signal avertisseur pour
la pression, manomètre du
signal avertisseur
1.1.5. Robinet de freinage à
main
1.1.6. Actionneur du frein de
stationnement,
levier
de
commande,
dispositif
de
verrouillage
1.1.7. Valves de freinage
(robinets de freinage, valve
d’échappement
rapide,
régulateurs de pression)
1.1.8. Têtes d’accouplement
pour
freins
de
remorque
(électriques et pneumatiques)
1.1.9. Accumulateur, réservoir
de pression
1.1.10. Dispositif de freinage
assisté
maître-cylindre
(systèmes hydrauliques
1.1.11. Conduites rigides des
freins
1.1.12. Flexibles des freins
1.1.13. Garnitures de freins
1.1.14. Tambours de freins,
disques de freins
1.1.15. Câbles de freins,
timonerie
1.1.16. Cylindres de freins (y
compris freins à ressort et
cylindres hydrauliques)
1.1.17. Correcteur
automatique de freinage
suivant la charge
1.1.18. Leviers de frein
réglables et indicateurs
1.1.19. Systèmes de freinage
d’endurance (pour les
véhicules équipés de ce
dispositif)
1.1.20. Fonctionnement
automatique des freins de la
remorque
1.1.21. Système de freinage
complet
1.1.22. Prises d’essai
1.2. Performances et efficacité
du frein de service
1.2.1. Performances
1.2.2. Efficacité
1.3. Performance et efficacité
dufrein de secours
1.3.1. Performance
1.3.2. Efficacité
1.4. Performances et efficacité
du frein
de stationnement
1.4.1. Performance
1.4.2. Efficacité
1.5. Performance du système
de freinage d’endurance
1.6. Dispositif antiblocage
2. DIRECTION
2.1. État mécanique
2.1.1. État de la direction
2.1.2. Fixation du boîtier de
direction
2.1.3. État de la timonerie de
direction
2.1.4. Fonctionnement de la
timonerie de direction
2.1.5. Direction assistée
2.2. Volant de direction et
colonne de direction
2.2.1. État du volant de
direction
2.2.2. Colonne de direction
2.3. Jeu dans la direction
2.4. Réglage de la géométrie
2.5.
Plaque
tournante
de
l’essieu
directeur
de
la
remorque
3. VISIBILITÉ
3.1. Champ de vision
3.2. État des vitrages
3.3. Rétroviseurs
3.4. Essuie-glace
3.5. Essuie-glaces du pare-
brise
3.6. Système de désembuage
4.
FEUX,
DISPOSITIFS
RÉFLÉCHISSANTS
ET
ÉQUIPEMENT
ÉLECTRIQUE
4.1. Phares
4.1.1. État et fonctionnement
4.1.2. Orientation
4.1.3. Commutation
4.1.4.
Conformité
aux
exigences
4.1.5. Dispositif de réglage de
l’inclinaison
4.1.6. Lave-phares
4.2. Feux de position, feux de
gabarit
et
feux
d’encombrement
4.2.1. État et fonctionnement
4.2.2. Commutation
4.2.3.
Conformité
aux
exigences
4.3. Feux-stop
4.3.1. État et fonctionnement
4.3.2. Commutation
4.3.3.
Conformité
aux
exigences
4.4. Indicateur de direction et
feux de signal de détresse
4.4.1. État et fonctionnement
4.4.2. Commutation
4.4.3.
Conformité
aux
exigences
4.4.4.
Fréquence
de
clignotement
4.5. Feux-brouillard avant et
arrière
4.5.1. État et fonctionnement
4.5.2. Orientation
4.5.3. Commutation
4.5.4. Conformité aux
exigences
4.6. Feu de marche arrière
4.6.1. État et fonctionnement
4.6.2. Commutation
4.6.3.
Conformité
aux
exigences
4.7. Dispositif d’éclairage de
la plaque d’immatriculation
arrière
4.7.1. État et fonctionnement
4.7.2.
Conformité
aux
exigences
4.8. Catadioptres, marquages
signalétique
et
plaques
réflectrices arrière
4.8.1. État
4.8.2.
Conformité
aux
exigences
4.9. Témoins obligatoires pour
le système d’éclairage
4.9.1. État et fonctionnement
4.9.2.
Conformité
aux
exigences
4.10.
Liaisons
électriques
entre le véhicule tracteur et la
remorque ou semi-remorque
4.11. Câblage électrique
4.12.
Feux
et
dispositifs
réfléchissants non obligatoires
4.13. Batterie
5.
ESSIEUX,
ROUES,
PNEUS, SUSPENSION
5.1. Essieux
5.1.1. Essieux
5.1.2. Porte-fusées
5.1.3. Roulements de roues
5.2. Roues et pneus
5.2.1. Moyeu de roue
5.2.2. Roues
5.2.3. Pneumatiques
5.3. Suspension
5.3.1.
Ressorts
et
stabilisateurs
5.3.2. Amortisseurs
5.3.3.
Tubes
d’arcs
de
transmission, jambes de force,
triangle de suspension avant et
bras de suspension
5.3.4. Joints de suspension
5.3.5.
Suspension
pneumatique
6.
CHÂSSIS
ET
ACCESSOIRES
DU
CHÂSSIS
6.1. Châssis ou cadre et
accessoires
6.1.1. État général
6.1.2. Tuyaux d’échappement
et silencieux
6.1.3.
Réservoirs
et
canalisations à carburant (y
compris
réservoir
et
canalisations de combustible
de chauffage)
6.1.4. Pare-chocs, dispositifs
de protection latérale et de
protection
arrière
contre
l’encastrement
6.1.5. Support de la roue de
secours
6.1.6.
Dispositifs
d’accouplement
et
de
remorquage
6.1.7. Transmission
6.1.8. Supports de moteur
6.1.9.
Performances
du
moteur
6.2. Cabine et carrosserie
6.2.1. État
6.2.2. Fixation
6.2.3. Porte et poignées de
portes
6.2.4. Plancher
6.2.5. Siège du conducteur
6.2.6. Autres sièges
6.2.7.
Commandes
de
conduite
6.2.8.
Marchepieds
pour
accéder à la cabine
6.2.9. Autres équipements et
aménagements intérieurs et
extérieurs
6.2.10. Garde-boue (ailes),
dispositifs anti-projections
7. AUTRE MATÉRIEL
7.1.
Ceintures/boucles
de
sécurité
7.1.1. Sécurité de montage
7.1.2. État
7.1.3. Limiteur d’effort de
ceinture de sécurité
7.1.4.
Prétensionneurs
de
ceinture de sécurité
7.1.5. Airbag
7.1.6. Système de retenue
supplémentaire (SRS)
7.2. Extincteur
7.3. Serrures et dispositif
antivol
7.4. Triangle de signalisation
7.5. Trousse de secours
7.6.
Cale(s)
pour
roue(s)
(coins)
7.7. Avertisseur sonore
7.8. Indicateur de vitesse
7.9. Tachygraphe
7.10. Dispositif limiteur de
vitesse
7.11. Compteur kilométrique
7.12. Systèmes de contrôle
électronique de stabilité (ESC)
8. NUISANCES
8.1. Systèmes antibruit
8.2. Émissions d’échappement
8.2.1. Émissions des moteurs
à essence
8.2.1.1.
Équipement
de
régulation
des
émissions
d’échappement
8.2.1.2. Gaz d’échappement
8.2.2. Émissions des moteurs
diesel
8.2.2.1.
Équipement
de
régulation
des
émissions
d’échappement
8.2.2.2. Opacité
8.3. Protection contre les
perturbations
électromagnétiques
8.4. Autres points liés à
l’environnement
8.4.1. Fumée visible
8.4.2. Fuites de liquides»
Editeur
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