LU
Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés et modifiant
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
25 mai 2012
Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des
établissements classés et modifiant
– le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les
rapports de sécurité;
– le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de
certains projets publics et privés sur l’environnement.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;
Vu les avis de la Chambre des métiers, de la Chambre de commerce et de la Chambre des salariés;
Les avis de la Chambre d’agriculture et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics ayant été demandés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, de Notre Ministre de
la Famille et de l’Intégration, de Notre Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, de Notre
Ministre de la Justice, de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, de Notre Ministre de
l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de Notre Ministre des Communications et des Médias, de Notre Ministre
de la Santé, de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, de Notre Ministre de la Défense, de Notre Ministre
du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, de Notre Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier
Ministre, de Notre Ministre du Logement, de Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, de Notre Ministre
de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, de Notre Ministre des Sports, de Notre Ministre de
l’Economie et du Commerce extérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
La nomenclature et la classification des établissements classés et projets d’établissements classés sont
reprises à l’annexe du présent règlement grand-ducal qui en fait partie intégrante.
Le paragraphe 1er de l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les
études des risques et les rapports de sécurité est remplacé comme suit
«1. Sans préjudice des dispositions légales concernant les risques d’accidents majeurs, les établissements et
installations figurant à l’annexe du règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et
classification des établissements classés, référencés dans la colonne 4, sont soumis d’office à la présentation d’une
étude des risques et d’un rapport de sécurité.»
Au paragraphe 3 de l’article 2 du règlement grand-ducal précité du 14 septembre 2000, les termes «annexe
II» sont remplacés par «annexe I».
L’annexe I du règlement grand-ducal précité du 14 septembre 2000 est abrogée. Les annexes II et III
deviennent respectivement l’annexe I et l’annexe II.
L’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de
certains projets publics et privés sur l’environnement est remplacé comme suit
«Art. 3. Annexes
Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes
Annexe I: Critères de sélection visés à l’article 4, paragraphe b)
Annexe II: Informations visées à l’article 5, paragraphe 2.»
L’article 4 du règlement grand-ducal précité du 7 mars 2003 est remplacé comme suit
«Art. 4. Projet soumis à une évaluation des incidences
Les projets figurant dans la colonne 5 de l’annexe du règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles
nomenclature et classification des établissements classés, marqués «I», sont soumis d’office à une évaluation en ce
qui concerne leurs incidences sur l’environnement. Il en est de même de toute modification ou extension d’un projet
qui répond en elle-même aux critères ou aux seuils qui y sont énoncés.
Les projets figurant dans la colonne 5 de l’annexe du règlement grand-ducal précité du 10 mai 2012, marqués «II»,
sont soumis à une évaluation en ce qui concerne leurs incidences sur l’environnement dès lors qu’il résulte d’un
examen, au cas par cas, effectué par l’autorité compétente, qui se base à cet effet sur les critères de l’annexe I, qu’un
projet déterminé est susceptible d’avoir de telles incidences. Il en est de même de toute modification ou extension
des projets figurant dans la colonne 5 de l’annexe du règlement grand-ducal précité du 10 mai 2012, marqués «I», à
l’exception de ceux mentionnés à l’alinéa qui précède et de ceux marqués «II», déjà autorisés, réalisés ou en cours
de réalisation, qui peut avoir des incidences négatives importantes sur l’environnement et des projets marqués «I»,
si ceux-ci servent exclusivement ou essentiellement à la mise au point et à l’essai de nouvelles méthodes ou produits
et ne sont pas utilisés pendant plus de deux ans.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles de l’article 5.»
Les annexes I et II du règlement grand-ducal précité du 7 mars 2003 sont abrogées. Les annexes III et IV
deviennent respectivement l’annexe I et l’annexe II.
Le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements
classés est abrogé.
Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Mémorial.
La référence au présent règlement grand-ducal se fait sous une forme abrégée en recourant à l’intitulé
suivant: «règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements
classés».
Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Notre Ministre de la Famille et
de l’Intégration, Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Notre Ministre de la Justice,
Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Notre Ministre de l’Enseignement supérieur et
de la Recherche, Notre Ministre des Communications et des Médias, Notre Ministre de la Santé, Notre Ministre de
l’Intérieur et à la Grande Région, Notre Ministre de la Défense, Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de
l’Immigration, Notre Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre, Notre Ministre du
Logement, Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et
du Développement rural, Notre Ministre des Sports, Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre délégué au Développement
Palais de Luxembourg, le 10 mai 2012.
durable et aux Infrastructures,
Henri
Ministre du Logement,
Marco Schank
La Ministre de la Famille
et de l’Intégration,
Marie-Josée Jacobs
La Ministre de l’Education nationale
et de la Formation professionnelle,
Mady Delvaux-Stehres
Le Ministre de la Justice,
Ministre de la Fonction publique et de
la Réforme administrative,
Ministre de l’Enseignement supérieur et
de la Recherche,
Ministre des Communications et des Médias,
François Biltgen
Le Ministre de la Santé,
Mars Di Bartolomeo
Le Ministre de l’Intérieur et
à la Grande Région,
Jean-Marie Halsdorf
Le Ministre du Travail, de l’Emploi
et de l’Immigration,
Nicolas Schmit
La Ministre à la Simplification
administrative auprès du Premier Ministre,
Octavie Modert
La Ministre des Classes moyennes
et du Tourisme,
Françoise Hetto-Gaasch
Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture
et du Développement rural,
Ministre des Sports,
Romain Schneider
Le Ministre de l’Economie et
du Commerce extérieur,
Etienne Schneider
ANNEXE
Nomenclature et classification des établissements et projets
La 1ère colonne établit une numérotation des établissements et projets.
La 2e colonne indique le libellé des établissements et projets.
La 3e colonne détermine la classification suivant l’article 3 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux
établissements classés.
La 4e colonne intitulée «EtRi» (Etudes risques) reprend les établissements tombant sous l’application du règlement
grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et qui sont
soumis d’office à la présentation d’une étude des risques et d’un rapport de sécurité.
La 5e colonne intitulée «EIE» (Evaluation des incidences sur l’environnement) se réfère aux projets soumis aux
dispositions du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets
publics et privés sur l’environnement. Les établissements et projets marqués «I» se réfèrent à l’article 4.a) de ce
règlement. Les établissements et projets marqués «II» se réfèrent à l’article 4.b) de ce règlement. La numérotation
suivant les chiffres «I» ou «II» se réfèrent à titre indicatif aux annexes I et II de la directive du Conseil du 27 juin 1985
concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée par
la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997, la directive 2003/35/CE du Parlement européen et du Conseil du
26 mai 2003 et la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009.
La lettre «D» reprise dans la 5e colonne se réfère à l’annexe IV du règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003
concernant la mise en décharge des déchets.
La 6e colonne intitulée «E. ind.» (Emissions industrielles) se réfère aux établissements tombant sous l’application des
dispositions de l’article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Les chiffres de cette
colonne se réfèrent à l’annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010
relative aux émissions industrielles.
La 7e colonne intitulée «DECH» (déchets) se réfère à titre indicatif aux dispositions de la loi du 21 mars 2012 relative
aux déchets notamment aux annexes I (Opérations d’élimination) et II (Opérations de valorisation), en ce qui concerne
les obligations de disposer d’une autorisation spécifique en vertu de cette loi.
La 8e colonne intitulée «EAU» se réfère à titre indicatif aux dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008
relative à l’eau en ce qui concerne les obligations de disposer d’une autorisation spécifique en vertu de cette loi.
En règle générale, les établissements et projets sont indiqués au pluriel dans le sens générique du terme.
Les notes en bas de page se réfèrent à une législation ou à une réglementation ayant un lien direct avec
l’établissement concerné. Ces notes ont un caractère informatif et ne sont pas nécessairement exhaustives.
Table des matières
040000
Industrie et artisanat
040100
Industrie extractive
040200
Transport et mobilité
040300
Industrie du bois et du papier
040400
Industrie du textile et du cuir
040500
Industrie minérale
040600
Industrie métallique
040700
Industrie du caoutchouc
030000
Secteur alimentaire
030100
Production et transformation de produits alimentaires
020000
Agriculture, sylviculture, aquaculture, animaux
020100
Agriculture
020200
Aquaculture
020300
Sylviculture
020400
Animaux
010000
Substances et mélanges / Activité chimique
010100
Fabrication, stockage et utilisation de substances et de mélanges
010200
Gaz
010300
Explosifs
500000
Autres installations, procédés et projets
500100
Equipements optiques ou électromagnétiques
500200
Autres établissements non mentionnés ailleurs
500300
Procédés de travail, établissements ou projets pouvant présenter des causes de
danger et des inconvénients
080000
Eaux
080100
Ouvrages et infrastructures
080200
Eaux de surface et souterraines
080300
Traitement d’eau
070000
Energies
070100
Energie électrique
070200
Energie thermique
060000
Infrastructures, tourisme et loisirs
060100
Chantiers et travaux d’aménagement
060200
Immeubles
060300
Tourisme et hébergement
060400
Sports, loisirs et culture
050000
Déchets
050100
Collecte et stockage temporaire de déchets
050200
Traitement de déchets dangereux préalablement à une opération de valorisation ou
d’élimination
050300
Traitement de déchets non dangereux préalablement à une opération
respectivement de valorisation et d’élimination, à l’exclusion des activités relevant de
la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux
urbaines résiduaires
050400
Valorisation des déchets dangereux par incinération ou coïncinération
050500
Valorisation des déchets dangereux par un procédé autre que l’incinération ou la
coïncinération
050600
Valorisation des déchets non dangereux par incinération ou par coïncinération
050700
Valorisation des déchets non dangereux par un procédé autre que l’incinération ou
la coïncinération, à l’exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du
Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
050800
Elimination des déchets par incinération ou par coïncinération
050900
Elimination des déchets par dépôt, mise en décharge ou stockage définitif
051000
Elimination des déchets par des procédés autres que l’incinération, la coïncinération,
le dépôt, la mise en décharge ou le stockage définitif, à l’exclusion pour les déchets
non dangereux des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai
1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
051100
Déchets d’animaux et sous-produits d’animaux
051200
Assainissement de sites contaminés et décontamination de terres polluées
051300
Déchets radioactifs
040800
Impression, peinture
040900
Industrie cosmétique ou pharmaceutique
041000
Asphalte, goudron
041100
Hydrocarbures, huiles et graisses
041200
Charbon
Nomenclature et classification des établissements et projets
N°
Libellé de l’établissement ou du projet
Classe EtRi
EIE
E. Ind. DECH
EAU
010000
Substances et mélanges / Activité chimique
010100
Fabrication, stockage et utilisation de substances et de mélanges
010101
Acétylène (Fabrication de l’) à l’exception de la fabrication qui se fait dans
les appareils portatifs quelconques ne pouvant contenir plus de 2 kg de
carbure
x
010102
Allumettes chimiques (Fabrication des)
x
010103
Bougies (fabrication des) lorsqu’une fusion dépasse le poids de 50 kg
010104
Cellulose: Installations de production et de traitement de la cellulose
x
II-8d
010105
Cendres d’orfèvre (Traitement par le plomb des)
010106
Chimie inorganique: Installations chimiques destinées à la fabrication de
produits chimiques inorganiques de base, tels que
01 Gaz, tels qu’ammoniac, chlore ou chlorure d’hydrogène, fluor ou
fluorure d’hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes
d’azote, hydrogène, dioxyde de soufre, dichlorure de carbonyle
02 Acides, tels qu’acide chromique, acide fluorhydrique, acide
phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique,
oléum, acides sulfurés
03 Bases, telles qu’hydroxyde d’ammonium, hydroxyde de potassium,
hydroxyde de sodium
04 Sels, tels que chlorure d’ammonium, chlorate de potassium, carbonate
de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d’argent
05 Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels
que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium
06 autres
x
I-6
4.2
x
010107
Chimie organique: Installations chimiques destinées à la fabrication de
produits chimiques organiques de base, tels que
01 Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés,
aliphatiques ou aromatiques)
02 Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides
carboxyliques, esters, acétates, éthers, peroxydes, résines époxydes
03 Hydrocarbures sulfurés
04 Hydrocarbures azotés, notamment amines, composés nitreux, nitrés ou
nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates
05 Hydrocarbures phosphorés
06 Hydrocarbures halogénés
07 Dérivés organométalliques
08 Matières plastiques de base (polymères, fibres synthétiques, fibres à base
de cellulose)
09 Caoutchoucs synthétiques
10 Colorants et pigments
11 Tensioactifs et agents de surface
12 autres
x
I-6
4.1
x
010108
Cire (Fusion, épuration, blanchiment ou travail de la) (plus de 50 kg par
fusion)
3A
010109
Colle (Fabrication de la)
010110
Engrais chimiques
01 Fabrication d’engrais chimiques de toute provenance
02 Installations chimiques destinées à la fabrication d’engrais à base de
phosphore, d’azote ou de potassium (engrais simples ou composés)
03 Dépôts d’engrais liquides et solides ayant une capacité maximale totale
de plus de 50 t ou
04 Dépôts d’engrais liquides et solides ayant une capacité maximale totale
de 5 t à 50 t
x
x
x
I-6
4.3
x
x
x
x
010111
Eponges (Lavage ou blanchiment des)
x
010112
Glycérine (Distillation de la)
010113
Huiles (Epuration des)
010114
Huiles de lin (Cuisson en grand des)
010115
Industries chimiques: Installations de stockage de pétrole, de produits
pétrochimiques ou de produits chimiques, d’une capacité
01 inférieure à 200.000 t
02 de 200.000 t ou plus
x
x
II-6c
I-21
x
x
010116
Installations chimiques destinées à la fabrication de produits de base
phytosanitaires et de biocides
x
I-6
4.4
x
010117
Pellicules, films, ou tous autres produits en celluloïd ou matières analogues
facilement inflammables dont la capacité maximale des dépôts est de plus de
500 kg
3A
010118
Pesticides et produits phytopharmaceutiques
01 Fabrication,
02 Dépôts commerciaux
x
II-6b
x
x
010119
Pipelines
01 Pipelines d’un diamètre supérieur à 800 millimètres et d’une longueur
supérieure à 40 kilomètres pour le transport de produits
02 autres pipelines pour le transport de produits chimiques
x
x
I-16
010120
Plastique: Matières plastiques ou synthétiques (Matière brute et produits en)
01 Installation de traitement de surface utilisant un procédé électrolytique
ou chimique lorsque le volume des cuves affectées au traitement mises
en œuvre
01 est inférieure ou égale à 30 m3
02 est supérieur à 30 m3
02 Fabrication, transformation ou traitement non repris sous 01
03 Dépôts ayant une capacité maximale
01 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 100 t de matières plastiques
ou synthétiques
02 supérieure à 100 t de matières plastiques ou synthétiques
II-4e
II-4e
2.6
x
x
010121
Production de substances et mélanges classés comme dangereux, non repris
sous un autre point de nomenclature, tels que
01 carbure
02 chromate
03 hydrogène
04 nitrate d’ammonium ou des mélanges
05 oxygène
06 peroxyde
07 autres
x
x
x
x
x
II-6b
010122
Produits chimiques halogénés
01 Fabrication, transformation, traitement
02 Stockage ayant une capacité maximale de 100 kg à 500 kg
03 Stockage d’une capacité maximale de plus de 500 kg
3B
010123
Résines (Distillation et traitement des)
010124
Salpêtre (Fabrication et raffinage du)
010125
Savon (Fabrication du)
010126
Solvants organiques i (emploi de)
01 Nettoyage de surface dans lequel des solvants organiques sont utilisés
pour enlever des salissures de la surface d’une pièce d’une capacité de
consommation de solvant de plus de 1 t par an
02 Revêtement de cuir d’une capacité de consommation de solvant de plus
de 10 t par an
03 Revêtement adhésif d’une capacité de consommation de solvant de plus
de 5 t par an
04 Autres installations destinées au traitement de surface de matières,
d’objets ou de produits et ayant recours à l’utilisation de solvants
organiques, notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de
couchage, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture,
nettoyage ou d’imprégnation d’une capacité de consommation de solvant
de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 t par an
6.7
x
010127
Stockage industriel
01 aérien de gaz naturel et de
02 de combustibles fossiles
03 souterrain de gaz combustibles
x
x
x
II-3c
II-3e
II-3d
010128
Substances et mélanges classés dans les catégories de dangers les plus graves
(mention d’avertissement «dangerii») et non spécifiés à un autre point
01 Mise en œuvre et transvasement dépassant 100 kg par charge ou par jour
02 Stockage de matière solide
01 Dépôts de 100 kg à 300 kg
02 Dépôts de plus de 300 kg
03 Stockage de liquides et de gaz
01 Dépôts d’une capacité totale en litres d’eau de 100 l à 500 l
02 Dépôts d’une capacité totale en litres d’eau de plus de 500 l
x
x
010129
Substances ou mélanges classés comme dangereux (mention d’avertissement
«attentionii» ou sans mention d’avertissement) et non spécifiés à un autre
point
01 Mise en œuvre et transvasement, dépassant 300 kg par charge ou par
jour
02 Stockage de matière solide
01 Dépôts de 300 kg à 5.000 kg
02 Dépôts de plus de 5.000 kg
03 Stockage de liquides et de gaz
01 Dépôts d’une capacité totale en litres d’eau de 300 l à 5.000 l
02 Dépôts d’une capacité totale en litres d’eau de plus de 5.000 l
x
x
010200
Gaz
010201
Air comprimé ou gaz incombustibles comprimés (compresseurs utilisés
artisanalement ou industriellement à l’exception des compresseurs utilisés
sur des chantiers de construction)
01 ayant une puissance électrique nominale de 5 kW - 50 kW ou une
pression supérieure à 0,5 bar
02 ayant une puissance électrique nominale supérieure à 50 kW
3A
010202
CO2 (Captage, transport et stockage de)
01 Installations destinées au captage des flux de CO2 provenant
d’installations non couvertes par le sous-point 04 du présent point de
nomenclature, en vue du stockage géologique conformément à la
directive 2009/31/CE
02 Installations d’oléoducs et de gazoducs et de pipelines destinés au
transport de flux de CO2 en vue de leur stockage géologique (projets
non visés aux points 03 et 04)
03 Sites de stockage conformément à la directive 2009/31/CE du Parlement
européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique
du dioxyde de carbone
04 Installations destinées au captage des flux de CO2 provenant des
installations relevant de la présente nomenclature, en vue du stockage
géologique conformément à la directive 2009/31/CE, ou qui captent
annuellement une quantité totale de CO2 égale ou supérieure à 1,5
mégatonnes
x
x
x
II-3j
II-10i
I-23
I-24
6.9
x
x
010203
Gaz et mélanges de gaz comprimés ou liquéfiés ou maintenus dissous
(classés H280 suivant la réglementation européenne en la matière)ii
01 Utilisation de récipients mobiles d’une capacité géométrique supérieure
à 1 l
02 Remplissage de récipients mobiles à l’exception des stations service
repris au numéro 04110103
01 Etablissements où s’effectue le remplissage d’air comprimé
02 Etablissements où s’effectue le remplissage avec d’autres gaz que l’air
comprimé
03 Dépôts de récipients mobiles ayant une capacité géométrique totale
supérieure à 300 l et inférieure à 1.000 l
04 Dépôts de récipients mobiles ayant une capacité géométrique totale de
1.000 l à 7.000 l
05 Dépôts de récipients mobiles ayant une capacité géométrique totale
supérieure à 7.000 l
06 Réservoirs ayant une capacité géométrique totale supérieure à 300 l
jusqu’à 7.000 l
07 Réservoirs ayant une capacité totale supérieure à 7.000 l
3A
3A
x
x
010204
Transport de gaz
01 Installations industrielles destinées au transport de gaz
02 Installations publiques destinées au transport de gaz d’une pression
supérieure à 4 bar
03 Pipelines d’un diamètre supérieur à 800 millimètres et d’une longueur
supérieure à 40 kilomètres, y compris les stations de compression
associées
01 Pour le transport de gaz
02 Pour le transport de flux de dioxyde de carbone (CO2) en vue de
leur stockage géologique
x
x
II-3b
I-16
I-16
010300
Explosifs
010301
Etoupilles de cordes, porte feux, mèches préparées avec des poudres ou
matières détonantes (Fabrication d’)
010302
Explosifs
01 Production
02 Détention d’explosifs comprenant un poids total de matières actives, à
l’exception des munitions d’armes à feu, d’une quantité
01 inférieure ou égale à 10 kg
02 supérieure à 10 kg ou égal à 1.000 kg
03 supérieure à 1.000 kg
03 Détention de munitions d’armes à feu d’une quantité
01 de 10.000 à 50.000 cartouches
02 de plus 50.000 cartouches
04 Installations destinées à la récupération ou à la destruction de substances
explosives
05 Emploi d’explosifs
3A
3A
x
x
I-6
II-11h
4.6
x
010303
Fulminates d’argent et de mercure et des produits dans la préparation
desquels entrent ces composés (Fabrication et dépôts)
010304
Produits pyrotechniques
01 Fabrication de produits pyrotechniques
02 Détention à des fins commerciales d’articles pyrotechniques de
divertissement respectivement destinés au théâtre, comprenant un poids
total de matières actives d’une quantité
01 inférieure ou égale à 2.000 g
02 de plus de 2.000 g
03 Détention à des fins privées d’articles pyrotechniques de divertissement
respectivement destinés au théâtre, comprenant un poids total de
matières actives d’une quantité
01 entre 500 g et 2.000 g
02 de plus de 2.000 g
04 Détention d’articles pyrotechniques autres que ceux repris sous les
points 02 et 03 ci-dessus et qui ne sont pas montés dans des véhicules
05 Utilisation d’articles pyrotechniques
01 de divertissement à usage professionnel
02 au théâtre ou sur scène
03 à des fins des tirs d’abattage, de relâchement ou de concassage
3A
3A
3A
x
020000
Agriculture, sylviculture, aquaculture, animaux
020100
Agriculture
020101
Agriculture: exploitation agricole intensive: projets d’affectation de terres
incultes ou d’étendues semi-naturelles d’une superficie d’un seul tenant de
plus de 20 ha à l’exploitation agricole intensive
II-1b
x
020102
Déjections animales et digestat
01 Dépôts de fumier d’une capacité maximale totale de plus de 50 m3
02 Purin et lisier (réservoirs d’un volume maximal total de plus de
50 m3)
03 Dépôts décentralisés de digestat provenant d’une installation de
biométhanisation d’une capacité supérieure à 50 m3
020103
Projets d’hydraulique agricole, y compris projets d’irrigation et de drainage
de terres concernant une surface d’un seul tenant de plus de 10 ha
II-1c
x
020104
Silos à fourrages verts, y compris les balles à fourrages verts
020200
Aquaculture
020201
Elevage industriel ou artisanal des animaux aquatiques
01 pisciculture intensive
02 autres
II-1f
x
x
020300
Sylviculture
020301
Boisement et déboisement
01 premier boisement en vue de la reconversion des sols d’une superficie
d’un seul tenant de plus de 30 ha
02 déboisement en vue de la reconversion des sols d’une superficie d’un
seul tenant de plus de 20 ha
II-1d
II-1d
020400
Animaux
020401
Abattoirs (Abattage des animaux)
01 lorsque le poids vif traité par semaine est supérieur à 150 kg et inférieur
ou égal à 2.000 kg
02 lorsque le poids vif traité par semaine est supérieur à 2.000 kg et pour
autant que l’établissement ne figure pas sous 03
03 lorsque la capacité de production de carcasses est supérieure à 50 t par
jour
II-7f
6.4a
x
x
020402
Abeilles (Ruchers d’) dans les parties agglomérées des communes
020403
Bovins: Etables d’une capacité
01 de 20 à 200 bovins
02 de plus de 200 bovins
x
020404
Ecuries et centres équestres
01 de 10 à 30 emplacements pour équidés
02 de plus de 30 emplacements pour équidés
x
020405
Lapins (Cuniculture): Etablissements d’une capacité
01 de 100 à 1.500 animaux
02 plus de 1.500 animaux
x
020406
Ménageries permanentes, jardins zoologiques, établissements de détention,
de vente, de soins, de garde, d’élevage et d’exposition de plus de 10 animaux
non spécifiés sous un autre point
020407
Ovins et caprins: Etables d’une capacité
01 de 50 à 500 animaux
02 de plus de 500 animaux
x
020408
Porcins
01 Porcheries pour truies d’élevage et/ou porcheries d’élevage de porcelets
de moins de 35 kg et/ou porcheries d’engraissement, sur un même site
lorsque la somme des quotients ((nombre de truies d’élevage/10) +
(nombre de porcs d’engraissement/10) + (nombre de porcelets de moins
de 35 kg/50)) est
01 de 1 à 10
02 supérieure à 10
02 Installations destinées à l’élevage intensif de porcs disposant
01 de 2.000 à 3.000 emplacements pour porcs de production
(de plus de 30 kg)
02 de plus de 3.000 emplacements pour porcs de production
(de plus de 30 kg)
03 de 750 à 900 emplacements pour truies
04 de plus de 900 emplacements pour truies
II-1e
I-17b
I-17c
6.6b
6.6b
6.6c
6.6c
x
x
x
x
x
020409
Volailles
01 Etablissements d’élevage ou d’engraissement de volailles et production
d’œufs
01 de 300 à 5.000 animaux
02 de plus de 5.000 à 40.000 animaux
02 Installations destinées à l’élevage intensif de volailles
01 disposant de plus de 40.000 emplacements pour la volaille
03 Installations destinées à l’élevage intensif de volailles disposant de plus de
85.000 emplacements pour poulets ou 60.000 emplacements pour
poules
II-1e
I-17a
6.6a
x
x
x
030000
Secteur alimentaire
030100
Production et transformation de produits alimentaires
030101
Albumine (Fabrication de l’)
030102
Alcools (Fabrication de boissons contenant de l’alcool)
01 Brasseries
01 lorsque la capacité de production annuelle est comprise entre 50 hl
et 5.000 hl de bière
02 lorsque la capacité de production annuelle est supérieure à 5.000 hl
de bière
02 Distillation
01 alambics dont la capacité totale est comprise entre 20 l et
400 l
02 alambics dont la capacité totale est supérieure ou égale à 400 l
03 Caves artisanales, industrielles ou commerciales de vin avec une capacité
maximale de stockage de plus de 200 m3
04 Fabrication industrielle de cidre
05 Fabrication industrielle de liqueur
II-7d
II-7d
x
x
x
x
030103
Alimentation: traitement et transformation destinés à la fabrication de
produits alimentaires à partir de
01 matière première animale (autre que le lait) d’une capacité de production
de produits finis supérieure à 75 t par jour
02 matière première végétale d’une capacité de production de produits finis
supérieure à 300 t par jour (valeur moyenne sur une base trimestrielle)
6.4b
6.4b
x
x
030104
Amidon
01 Fabrication de l’amidon
02 Féculeries industrielles
II-7g
x
x
030105
Boissons (Fabrication industrielle ou artisanale de toutes boissons sauf celles
contenant de l’alcool)
01 Eaux gazeuses et d’autres produits similaires
02 Glucose, sirop
II-7e
x
x
030106
Boucheries et charcuteries (Fabrication de produits de)
01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale,
artisanale et industrielle
02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités -
commerciale, artisanale et industrielle
01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V
02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à
400 V
x
x
030107
Boulangeries et pâtisseries (Fabrication de produits de)
01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale,
artisanale et industrielle
02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités -
commerciale, artisanale et industrielle
01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V
02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à
400 V
x
x
030108
Broyage, mouture, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage,
pulvérisation, trituration, tamisage de substances végétales et de tous
produits organiques naturels, y compris la fabrication d’aliments pour les
animaux,
01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V
02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à 400 V
030109
Chocolateries et confiseries (Fabrication de produits de)
01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale,
artisanale et industrielle
02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités -
commerciale, artisanale et industrielle
01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V
02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à
400 V
II-7e
030110
Cigares et cigarettes (Fabrication de)
030111
Conserveries de produits animaux et végétaux
II-7b
x
030112
Extraits alimentaires (Fabrication d)’
030113
Farine: Dépôts d’une capacité totale maximale de stockage de plus de 5 t
x
030114
Fumoirs (capacité maximale de fumigation dépassant 1.000 kg de viandes par
semaine)
030115
Graines (Traitement en grand des) à l’aide d’appareils mécaniques
030116
Graisses animales (Dépôts de plus de 1.000 kg de)
030117
Industries des corps gras d’origine animale ou végétale
x
II-7a
x
030118
Lait
01 Fabrication industrielle ou artisanale de produits laitiers, y compris le
fromage
02 Traitement et transformation du lait, la quantité de lait reçue étant
supérieure à 200 t par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)
II-7c
6.4c
x
x
030119
Levure (Fabrication de)
030120
Malteries
II-7d
030121
Margarine (Fabrique de)
030122
Poisson (Fabrication de la farine ou d’huile de)
II-7h
030123
Poissonneries
030124
Sucreries industrielles
II-7i
030125
Tabac (Manufactures de)
030126
Torréfaction: Ateliers de torréfaction du café, de la chicorée, lorsque la
contenance maximale totale du ou des tambours est
01 inférieure ou égale à 50 kg de café
02 supérieure à 50 kg de café
030127
Vinaigre (Fabrication industrielle de)
040000
Industrie et artisanat
040100
Industrie extractive
040101
Carrières et exploitations minières à ciel ouvert
01 lorsque la surface du site dépasse 25 ha ou, pour les tourbières,
150 ha
02 autres
I-19
II-2a
x
x
040102
Exploitation minière souterraine
II-2b
x
040103
Extraction de minéraux par dragage marin ou fluvial
II-2c
x
040104
Extraction de pétrole et de gaz naturel à des fins commerciales, lorsque les
quantités extraites dépassent quotidiennement 500 t de pétrole et 500.000 m3
de gaz
x
I-14
x
040105
Forages en profondeur non spécifiés sous un autre point, à l’exception des
forages pour étudier la stabilité des sols
II-2d
x
040106
Installations industrielles de surface pour l’extraction de charbon, de
pétrole, de gaz naturel et de minerais, ainsi que de schiste bitumineux
x
II-2e
x
040107
Sablières
x
040108
Sel (Extraction et traitement du)
040200
Transport et mobilité
040201
Ateliers et garage de réparation et d’entretien, à l’exception de ceux
exploités à des fins purement éducatives dans les écoles
01 Véhicules, engins et autres installations de tout genre
01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale,
artisanale et industrielle
02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités -
commerciale, artisanale et industrielle
01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de
basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V
02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de
basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V
02 Installations pour la construction et la réparation d’avions et d’aéronefs
II-4h
x
x
x
040202
Automobiles (Construction et assemblage de véhicules automobiles et
construction de moteurs pour ceux-ci)
II-4f
x
040203
Chantiers navals
II-4g
x
040204
Ferroviaire (construction de matériel)
II-4i
040205
Lavages (Installations et aires de lavage de voitures, d’engins lourds, de
camions, d’aéronefs, du matériel roulant ferroviaire)
x
040300
Industrie du bois et du papier
040301
Ateliers de travail du bois, à l’exception de ceux exploités à des fins
purement éducatives dans les écoles
01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale,
artisanale et industrielle
02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités -
commerciale, artisanale et industrielle
01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V
02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à
400 V
03 Scieries
040302
Bois (Carbonisation ou imprégnation industrielle ou artisanale du)
040303
Bois (Dépôts de) (y compris copeaux de bois, pellets), (à l’exception des
bois ronds récoltés et stockés à l’intérieur ou en bordure d’un massif
forestier)
01 capacité de stockage maximale de bois de 100 m3 à 300 m3
01 à l’extérieur d’une localité et/ou d’une zone d’activités - commerciale,
artisanale et industrielle
02 à l’intérieur d’une localité et/ou d’une zone d’activités - commerciale,
artisanale et industrielle
02 capacité de stockage maximale de bois de plus de 300 m3
040304
Bois (Fabrication de panneaux de fibres, panneaux de particules orientées,
panneaux d’aggloméré)
01 avec une capacité de production supérieure à 600 m3 par jour
02 autres
x
x
6.1c
x
x
040305
Charpentier
01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale,
artisanale et industrielle
02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités -
commerciale, artisanale et industrielle
01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V
02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à 400 V
040306
Papier, pâte à papier et carton
01 installations industrielles destinées à la fabrication de pâte à papier à
partir du bois ou d’autres matières fibreuses
02 installations industrielles destinées à la fabrication de papier et de carton
dont la capacité de production est
01 inférieure à 20 t par jour
02 de 20 t par jour à 200 t par jour
03 supérieure à 200 t par jour
03 dépôts d’une capacité
01 supérieure à 10 t et inférieure ou égale à 100 t de papier, de pâte à
papier ou de carton
02 supérieure à 100 t de papier, de pâte à papier ou de carton
I-18a
II-8a
II-8a
II-8b
6.1a
6.1b
6.1b
x
x
x
x
040307
Papiers peints et marbrés (Fabrication de)
x
040400
Industrie du textile et du cuir
040401
Blanchiment des fils, des toiles ou des tissus par l’action de décolorants
chimiques
x
040402
Bonneterie (Fabrication de) ou de tissus en
01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale,
artisanale et industrielle
02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités -
commerciale, artisanale et industrielle
01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V
02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V
040403
Brosses (Fabrication de)
01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale,
artisanale et industrielle
02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités -
commerciale, artisanale et industrielle
01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V
02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V
040404
Buanderies à caractère artisanal, commercial ou industriel
01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale,
artisanale et industrielle
02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités -
commerciale, artisanale et industrielle
01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V
02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V
x
x
040405
Chaussures, pantoufles, etc. (Fabrication et ateliers de réparation de)
01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale,
artisanale et industrielle
02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités -
commerciale, artisanale et industrielle
01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V
02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V
040406
Cuirs et peaux qui n’ont pas subi l’opération du tannage
01 Dépôts d’une capacité maximale d’au plus 500 kg de cuirs et peaux
02 Dépôts d’une capacité maximale de plus de 500 kg de cuirs et peaux
040407
Etoffes diverses de fils de laine, etc. (Fabrication d’)
040408
Fibres animales, végétales, artificielles ou synthétiques (Production, filatures,
traitement et fabrication de produits à partir de)
040409
Laine (Traitement de la)
040410
Maroquineries (Ateliers de)
040411
Nettoyages à sec
040412
Peaux et poils (Traitement des)
040413
Soie artificielle (Fabrication de la)
040414
Tanneries, lorsque la capacité de traitement
01 est inférieure ou égale à 12 t de produits finis par jour
02 est supérieure à 12 t de produits finis par jour
II.8c
II-8c
6.3
x
040415
Textiles et fibres
01 Installations destinées au prétraitement (opérations de lavage,
blanchiment, mercerisage) ou à la teinture de fibres ou de textiles dont
la capacité de traitement
01 est inférieure ou égale à 10 t par jour
02 est supérieure à 10 t par jour
02 Tissage industriel
03 Toutes autres installations industrielles ou artisanales
II-8b
II-8b
6.2
x
x
x
040500
Industrie minérale
040501
Amiante (Installations destinées à l’extraction d’amiante ainsi qu’au
traitement et à la transformation d’amiante et de produits contenant de
l’amiante: pour les produits en amiantes-ciments, une production annuelle
de plus de 20.000 t de produits finis; pour les garnitures de friction, une
production annuelle de plus de 50 t de produits finis; pour les autres
utilisations de l’amiante, une utilisation de plus de 200 t par an)
x
I-5
040502
Amiante: Fabrication, traitement, transformation et utilisation de l’amiante
ou de produits contenant de l’amiante
x
II-5c
3.2
x
040503
Béton: Fabrication de béton prêt à l’emploi (centrales à béton, à l’exception
de celles utilisées sur des chantiers de construction)
01 centrales se situant dans une zone d’activités - commerciale, artisanale et
industrielle
02 centrales se situant à l’extérieur d’une zone d’activités - commerciale,
artisanale et industrielle
x
x
040504
Briqueteries, fours à briques
040505
Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, tamisage et
opérations analogues de produits minéraux, y inclus les installations mobiles
utilisées à des fins artisanales ou industrielles
01 Installations fixes
01 d’une puissance comprise entre 50 kW et 100 kW
02 d’une puissance supérieure ou égale à 100 kW
02 Installations mobiles
01 Installations utilisées sur des chantiers (de construction,
d’aménagement, de réparation, de terrassement ou d’entreposage,
public ou privé) et servant exclusivement au traitement de déchets
inertes non contaminés produits sur le site même et dont la durée
d’exploitation de l’installation sur le site en question est inférieure ou
égale à six mois
02 autres
040506
Céramique et terre cuite
Fabrication de produits par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de
briques réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines, avec une
capacité de production
01 supérieure à 75 t par jour et/ou une capacité de four de plus de 4 m3 et
de plus de 300 kg/m3 par four
02 autres fabrications industrielles
03 fabrications artisanales lorsque la capacité installée de production est
supérieure ou égale à 50 kg par jour
II-5f
II-5f
3.5
x
040507
Chaux: Production dans des fours avec une production supérieure à 50 t par
jour
3.1b
x
040508
Ciment
01 Production de clinker ou de ciment
02 Production de clinker ou de ciment dans des fours rotatifs avec une
capacité de production supérieure à 500 t par jour ou d’autres types de
fours avec une capacité de production supérieure à 50 t par jour
II-5b
II-5b
3.1a
x
040509
Diamants, pierres précieuses (Travail de)
01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V
02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V
040510
Dolomie (Fours à fritter la)
040511
Emaux (Fabrication d’)
040512
Fabrication industrielle d’éléments en béton, en ciment ou en plâtre
x
040513
Fibres minérales artificielles (Fabrication / production de)
II-11g
040514
Fours pour la cuisson ou le séchage des émaux, peintures ou enduits
quelconques, appliqués sur toute surface, qu’elle qu’en soit la nature
(Puissance thermique nominale supérieure à 30 kW)
040515
Marbres ou pierres naturelles et artificielles, produits en fibrociment et
autres produits similaires (Ateliers, à ciel ouvert ou autres, pour le travail,
tel que sciage, taille, polissage des)
01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale,
artisanale et industrielle
02 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale,
artisanale et industrielle
01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V
02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x 63 A à 400 V
x
x
040516
Minéraux: Fabrication de produits minéraux non spécifiés à un autre point,
tels que produits abrasifs
040517
Minéraux: Installations destinées à la fusion de matières minérales, y compris
celles destinées à la production de fibres minérales avec une capacité de
fusion
01 inférieure ou égale à 20 t par jour
02 supérieure à 20 t par jour
II-5e
II-5e
3.4
x
040518
Sables (Lavoirs de)
3B
x
040519
Scories, laitiers (Broyage, concassage, criblage, tamisage de)
040520
Verre
01 Fabrication de verre et d’articles en verre, de verre creux, de bouteilles,
de glaces
02 Traitement de surface
040521
Verre: Façonnage et transformation du verre plat, façonnage d’autres
articles en verre, fabrication mixte
01 lorsque la capacité de production est supérieure à 0,05 t par jour et
inférieure ou égale à 3 t par jour
02 lorsque la capacité de production est supérieure à 3 t par jour
040522
Verre: Installations destinées à la production de fibres de verre avec une
capacité de fusion
01 inférieure ou égale à 20 t par jour
02 supérieure à 20 t par jour
II-5d
II-5d
3.3
x
040600
Industrie métallique
040601
Fabrication de ferroalliages
x
040602
Fabrication de tubes en fonte, fabrication de tubes en acier
x
040603
Ferrailles: Stockage de ferrailles, y compris les ferrailles provenant de
véhicules
01 sites d’entreposage de véhicules entiers tombant sous l’application de la
réglementation relative aux véhicules hors d’usage
02 autres sites
3B
II-11e
II-11e
040604
Fils et câbles métalliques (Fabrication de)
040605
Fonderies industrielles
01 de métaux ferreux d’une capacité de production inférieure ou égale à 20 t
par jour
02 de métaux ferreux d’une capacité de production supérieure à 20 t par
jour
03 autres
II-4c
II-4c
2.4
x
040606
Fonte et acier
01 Usines intégrées de première fusion de la fonte et de l’acier
02 Installations pour la production de fonte ou d’acier (fusion primaire ou
secondaire), y compris les équipements pour coulée continue
01 d’une capacité inférieure ou égale à 2,5 t par heure
02 d’une capacité de plus de 2,5 t par heure
I-4
II-4a
II-4a
2.2
x
x
x
040607
Galvanisation des métaux
040608
Installations de calcination, de grillage ou de frittage de minerais métalliques,
y compris de minerai sulfuré
II-4k
2.1
x
040609
Métallurgie: Installations destinées à la transformation des métaux ferreux
01 par laminage à chaud avec une capacité
01 inférieure ou égale à 20 t d’acier brut par heure
02 supérieure à 20 t d’acier brut par heure
02 par forgeage à l’aide de marteaux
01 dont l’énergie de frappe dépasse 50 kJ par marteau et lorsque la
puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW
02 autres
03 application de couches de protection de métal en fusion avec une
capacité de traitement
01 inférieure ou égale à 2 t d’acier brut par heure
02 supérieure à 2 t d’acier brut par heure
II-4bi
II-4bi
II-4bii
II-4bii
II-4biii
II-4biii
2.3a
2.3b
2.3c
x
x
x
x
x
x
040610
Métaux (Travail des)
01 Fabrication d’éléments en métal pour la construction, fabrication de
constructions métalliques, fabrication de charpentes et de menuiseries
métalliques
02 Fabrication de réservoirs métalliques et de chaudières pour chauffage
central, fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques,
fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central
03 Tréfileries
04 Chaudronneries, tôleries (Ateliers de)
05 Fabrication de générateurs de vapeur
06 Forges, emboutissage, estampage et profilage des métaux, métallurgie
des poudres
07 Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie
08 Ateliers de travail de métaux et de mécanique générale (à l’exception des
ateliers utilisés à des fins purement éducatives dans les écoles)
Pour les sous-points 01 à 08 du présent point de nomenclature
01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale,
artisanale et industrielle
02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités -
commerciale, artisanale et industrielle
01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de
basse tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V
02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de
basse tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V
10 Extraction, raffinage et protection des métaux par électrolyse
11 Emaillage des métaux
12 Etamage industriel des métaux
13 Dorure sur métaux (Ateliers non artisanaux)
x
040611
Métaux précieux (Affinage des)
040612
Métaux
01 Installations de traitement de surface utilisant un procédé électrolytique
ou chimique lorsque le volume des cuves affectées au traitement mises
en œuvre
01 est inférieure ou égale à 30 m3
02 est supérieur à 30 m3
02 Autres installations de traitement, de revêtement , utilisant un procédé
électrolytique et/ou thermique et/ou chimique
II-4e
II-4e
2.6
x
040613
Métaux: Installations de fusion de métaux non ferreux, y compris l’alliage,
incluant les produits de récupération (affinage, moulage en fonderie)
01 d’une capacité de fusion supérieure à 4 t par jour pour le plomb et le
cadmium ou 20 t par jour pour tous les autres métaux.
02 autres fusions à l’exclusion des métaux précieux
II-4d
II-4d
2.5b
x
040614
Métaux: Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de
concentrés ou de matières premières secondaires par procédés
métallurgiques, chimiques ou électrolytiques
I-4
2.5a
x
040615
Métaux: Production et traitement industriel de semi-métaux, de métaux
précieux, d’aluminium, de plomb, de zinc, d’étain, de cuivre ou d’autres
métaux non ferreux
x
040616
Moutons, casse fonte
040617
Oxyde de magnésium: Production dans des fours avec une capacité
supérieure à 50 t par jour
3.1.c
x
040618
Tôles et fontes émaillées ou vernis (Fabrication de)
040700
Industrie du caoutchouc
040701
Caoutchouc, élastomères, polymères
Dépôts artisanaux ou industriels et ateliers de triage de matières usagées
combustibles à base de, (l’exception des pneumatiques)
01 lorsque la quantité entreposée est supérieure à 10 m3 mais inférieure à
50 m3
02 lorsque la quantité entreposée est égale ou supérieure à 50 m3
040702
Caoutchouc: (Travail du) par vulcanisation ou à l’aide de solvants
040703
Caoutchouc: Fabrication et traitement de produits à base d’élastomères
II-9
040704
Pneumatiques: dépôts d’un volume maximal
01 supérieur à 10 m3 et inférieur ou égal à 50 m3
02 supérieur à 50 m3 et inférieur ou égal à 500 m3
03 supérieur à 500 m3
x
040800
Impression, peinture
040801
Encres d’imprimerie (Fabrication de)
040802
Imprimeries, ateliers d’héliogravure, de flexographie et de sérigraphie
01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale,
artisanale et industrielle
02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités -
commerciale, artisanale et industrielle
x
x
040803
Peinture (Fabrication, produits de préparation du procédé de peinture,
produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection)
II-6b
x
040804
Peinture: Application de produits de peinture, de produits de brillance et
d’autres produits de protection par pulvérisation de plus de 250 kg par an
01 Etablissements se situant dans une zone d’activités commerciale,
artisanale ou industrielle
02 Etablissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités
commerciale, artisanale et industrielle
040900
Industrie cosmétique ou pharmaceutique
040901
Produits cosmétiques et pharmaceutiques
01 Fabrication, transvasement et traitement
02 Installations utilisant un procédé chimique ou biologique destinées à la
fabrication de produits pharmaceutiques de base
03 Dépôts (à l’exception de ceux des pharmacies)
01 ayant une capacité maximale de 100 kg à 1.000 kg
02 ayant une capacité maximale de plus de 1.000 kg
I-6
4.5
x
041000
Asphalte, goudron
041001
Asphalte, bitume, brai (Fabrication)
041002
Goudrons et huiles de goudron (Fabrication, distillation)
x
041100
Hydrocarbures, huiles et graisses
041101
Stations de service fixes de distribution de combustibles liquides et gazeux
01 Distribution de gasoil ou d’autres combustibles liquides tels que le
biodiesel et les huiles de colza
01 lorsque le volume total des réservoirs est supérieur à 300 l et
inférieur ou égale à 20.000 l
02 lorsque le volume total des réservoirs est supérieur à 20.000 l
02 Distribution d’essence ou d’autres combustibles liquides tels que le
bioéthanol, lorsque la quantité totale des dépôts est supérieure à 200 l
03 Distribution de gaz
x
041102
Gasoil ou autres combustibles liquides tels que biodiesel, huiles de colza
01 Dépôts ayant une capacité totale de 300 l à 20.000 l
02 Dépôts ayant une capacité totale de plus de 20.000 l
041103
Graisses (Fonte, extraction ou fabrication industrielle des, quel que soit le
procédé)
x
041104
Huiles minérales, végétales ou animales, graisses, résines, charbons
(Transformations des) par pyrogénation
041105
Pipelines
01 Pipelines d’un diamètre supérieur à 800 millimètres et d’une longueur
supérieure à 40 kilomètres pour le transport de pétrole
02 autres pipelines pour le transport de produits pétroliers
x
x
I-16
041106
Raffineries
01 Raffineries de pétrole brut (à l’exclusion des entreprises fabriquant uni-
quement des lubrifiants à partir de pétrole brut)
02 Raffineries de pétrole et de gaz
x
x
I-1
1.2
x
041200
Charbon
041201
Charbon dur: Installations destinées à la fabrication de carbone (charbon
dur) ou d’électrographite par combustion ou graphitisation
6.8
x
041202
Charbon végétal en vase clos (Fabrication industrielle du)
041203
Coke (Production de) (Distillation sèche du charbon)
x
II-5a
1.3
x
041204
Graphite (Fabrication et traitement de)
041205
Houille et lignite (Agglomérations industrielles de)
II-3f
041206
Installations de gazéification et de liquéfaction
01 du charbon
02 d’au moins 500 t de charbon ou de schiste bitumineux par jour
x
I-1
1.4
x
050000
Déchets
050100
Collecte et stockage temporaire de déchets
050101
Sites permanents d’une durée supérieure à un an (décharges) utilisé pour
stocker temporairement les déchetsiii
D
D15
R13
050102
Stockage des déchets aux points de collecte établis en application de la
réglementation en matière du régime de la responsabilité élargie des
producteurs, à l’exclusion des récipients d’un volume unitaire inférieur ou
égal à 1,1 m3 destinés à la collecte des déchets concernésiv,v,vi
R13
050103
Stockage temporaire de déchets dangereux, autre que le point 050900 dans
l’attente d’une activité de traitement préalable, de valorisation ou
d’élimination, avec une capacité totale supérieure à 50 t, à l’exclusion du
stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l’attente
de la collecteiii
D
5.5
R13
x
050104
Stockage temporaire de déchets inertes non contaminés, sur le site de
production même, préalablement à une opération de valorisation ou
d’élimination, dépassant 1.500 m3
3B
x
050105
Stockage temporaire de déchets, autre que celui mentionné au point
[050103] dans l’attente d’une activité de traitement préalable ou de
valorisation dépassant une durée de trois ans, à l’exclusion du stockage
temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l’attente de la
collecteiii
D
R13
050106
Stockage temporaire de déchets, autre que celui mentionné au point
[050103] dans l’attente d’une activité d’élimination dépassant une durée d’un
an, à l’exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont
produits, dans l’attente de la collecteiii
D
D15
050107
Stockage temporaire de déchets autres que les déchets inertes non
contaminés, sur le site de production même, préalablement à une opération
de valorisation ou d’élimination, dépassant 300 m3
3B
x
050108
Infrastructures pour la collecte sélective de différentes fractions de déchets
ménagers ou assimilés (centre de recyclage, parcs à conteneurs)vii
x
050200
Traitement de déchets dangereux préalablement à
une opération de valorisation ou d’élimination
050201
Installations non mentionnées ailleurs, permettant la préparation des
déchets dangereux à un transport ultérieur en vue d’une valorisation, d’un
traitement ou d’une élimination en un endroit différent, à l’exception de la
préparation par le producteur de ses propres déchets, lorsque cette
préparation fait partie de l’exploitation courante de l’établissement
D13
D14
R12
050202
Opération de mélange en vue d’une opération de valorisation ou
d’élimination
01 avec une capacité inférieure ou égale à 10 t par jour
02 avec une capacité de plus de 10 t par jour
5.1.c
D13
R12
x
050203
Opération de reconditionnement en vue d’une opération de valorisation ou
d’élimination
01 avec une capacité inférieure ou égale à 10 t par jour
02 avec une capacité de plus de 10 t par jour
5.1.d
D14
R12
x
050300
Traitement de déchets non dangereux préalablement à une
opération respectivement de valorisation et d’élimination, à
l’exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du
Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines
résiduaires
050301
Installations de tri professionnel de déchets, à l’exception du tri par le
producteur de ses propres déchets, à des fins de valorisation ou
d’élimination
R12
050302
Installations non mentionnées ailleurs, permettant la préparation des
déchets non dangereux à un transport ultérieur en vue d’une valorisation,
d’un traitement ou d’une élimination en un endroit différent, à l’exception
de la préparation par le producteur de ses propres déchets, lorsque cette
préparation fait partie de l’exploitation courante de l’établissement
D13
D14
R12
050303
Prétraitement en vue d’une mise en décharge
D14
050304
Prétraitement en vue d’une opération de valorisation par incinération ou
coïncinération, avec une capacité
inférieure ou égale à 75 t par jours
de plus de 75 t par jour
5.3.bii
R12
x
050305
Prétraitement en vue d’une opération d’élimination par incinération ou
coïncinération, avec une capacité
inférieure ou égale à 50 t par jours
de plus de 50 t par jour
5.3.aiii
D14
x
050306
Traitement en broyeur de déchets métalliques destinés à une opération
d’élimination,
notamment
déchets
d’équipements
électriques
et
électroniques et véhicules hors d’usage ainsi que leurs composants, avec une
capacité
inférieure ou égale à 50 t par jours
de plus de 50 t par jour
5.3.av
D13
x
050307
Traitement en broyeur de déchets métalliques destinés à une opération de
valorisation, notamment déchets d’équipements électriques et électroniques
et véhicules hors d’usage ainsi que leurs composants, avec une capacité
inférieure ou égale à 75 t par jours
de plus de 75 t par jour
5.3.biv
R12
x
050308
Traitement en vue d’une opération de valorisation du laitier et de cendres,
avec une capacité
inférieure ou égale à 75 t par jours
de plus de 75 t par jour
5.3.biii
R12
x
050309
Traitement en vue d’une opération d’élimination du laitier et de cendres
avec une capacité
inférieure ou égale à 50 t par jours
de plus de 50 t par jour
5.3.aiv
D13
x
050400
Valorisation des déchets dangereux par incinération ou
coïncinération
050401
Récupération de déchets dangereux dans des installations d’incinération ou
de coïncinération
01 avec une capacité inférieure ou égale à 10 t par jour
02 avec une capacité de plus de 10 t par jour
5.2.b
R1
x
050500
Valorisation des déchets dangereux par un procédé autre que
l’incinération ou la coïncinération
050501
Récupération des composés utilisés pour la réduction de la pollution, avec
une capacité
01 inférieure ou égale à 10 t par jours
02 de plus de 10 t par jour
5.1.h
R7
x
050502
Récupération ou régénération de solvants, avec une capacité
01 inférieure ou égale à 10 t par jours
02 de plus de 10 t par jour
5.1.e
R2
x
050503
Recyclage ou récupération de matières inorganiques autres que les métaux
ou des composés métalliques, avec une capacité
01 inférieure ou égale à 10 t par jours
02 de plus de 10 t par jour
5.1.f
R5
x
050504
Régénération d’acides ou de bases, avec une capacité
01 inférieure ou égale à 10 t par jours
02 de plus de 10 t par jour
5.1.g
R6
x
050505
Régénération ou autres réutilisations des huiles, avec une capacité
01 inférieure ou égale à 10 t par jours
02 de plus de 10 t par jour
5.1.j
R9
x
050506
Traitement biologique, avec une capacité
01 inférieure ou égale à 10 t par jours
02 de plus de 10 t par jour
5.1.a
R3
x
050507
Traitement physico-chimique, avec une capacité
01 inférieure ou égale à 10 t par jours
02 de plus de 10 t par jour
5.1.b
x
x
050508
Valorisation de déchets dangereux par récupération des constituants de
catalyseurs, avec une capacité
01 inférieure ou égale à 10 t par jours
02 de plus de 10 t par jour
5.1.i
R8
x
050509
Opération de valorisation de déchets dangereux, non spécifiée ailleurs
R1-R13
050600
Valorisation des déchets non dangereux par incinération ou par
coïncinération
050601
Récupération dans des installations d’incinération ou de coïncinération
01 avec une capacité inférieure ou égale à 3 t par heure
02 avec une capacité de plus de 3 t par heure
5.2.a
R1
x
050700
Valorisation des déchets non dangereux par un procédé autre
que l’incinération ou la coïncinération, à l’exclusion des activités
relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991
relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
050701
Recyclage de déchets de construction ou d’excavation inorganiques
R5
050702
Sites permanents utilisés pour le recyclage de déchets de construction ou
d’excavation
01 d’une durée inférieure ou égale à 3 ans
02 d’une durée supérieure à 3 ans
R5
050703
Traitement biologique, à l’exception des installations où la seule activité de
traitement de déchets exercée est la digestion anaérobie
01 Installations de valorisation de déchets biodégradables par compostage
exploitées par une entreprise de jardinage ou similaire valorisant ses
propres déchets biodégradables provenant de jardins, parcs ou de
l’entretien des bords de route
01 d’une capacité annuelle de traitement de déchets inférieure ou égale
à 500 m3 et d’une surface totale de l’établissement ne dépassant pas
1.000 m2;
02 d’une autre capacité annuelle ou surface totale
02 Toute autre installation avec une capacité
01 inférieure ou égale à 75 t par jour
02 de plus de 75 t par jour
5.3.bi
R3
x
x
x
050704
Traitement biologique, dans des installations où la seule activité de
traitement de déchets exercée est la digestion anaérobie
01 avec une capacité inférieure ou égale à 100 t par jour
01 de déchets et substrats biodégradables non dangereux provenant des
activités agricoles propres à l’exploitation
02 d’autres déchets
02 avec une capacité de plus de 100 t par jour
5.3.b
R3
x
x
x
050705
Utilisation de déchets inertes dans des remblais d’un volume
01 supérieur à 50 m3 et inférieur ou égal à 10.000 m3
02 supérieur à 10.000 m3 et inférieur ou égal à 250.000 m3
03 supérieur à 250.000 m3
R5
050706
Opération de valorisation de déchets non dangereux, non spécifiée ailleurs
R1-R13
050800
Elimination des déchets par incinération ou par coïncinération
050801
Elimination de déchets dangereux dans des installations d’incinération ou de
coïncinération
01 avec une capacité inférieure ou égale à 10 t par jour
02 avec une capacité de plus de 10 t par jour
5.2.b
D10
x
050802
Elimination de déchets non dangereux dans des installations d’incinération
ou de coïncinération
01 avec une capacité inférieure ou égale à 3 t par heure
02 avec une capacité de plus de 3 t par heure et inférieure ou égale à 100 t
par jour
03 avec une capacité de plus de 100 t par jour
I-10
5.2.a
5.2.a
D10
x
x
050900
Elimination des déchets par dépôt, mise en décharge
ou stockage définitif iii
050901
Décharges de déchets dangereux recevant plus de 10 t de déchets par jour
ou d’une capacité totale supérieure à 25.000 t
D
I-9
5.4
D1
D5
x
050902
Décharges de déchets non dangereux recevant plus de 10 t de déchets par
jour ou d’une capacité totale supérieure à 25.000 t
D
II-11b
5.4
D1
D5
x
050903
Décharges de déchets non spécifiées ailleurs, y inclus les décharges pour
déchets inertes
D
II-11b
D1
x
050904
Dépôts de boues, de boues d’épuration des eaux et des gaz de plus de 100
m3 (à l’exception des dépôts de boues d’épuration d’un volume inférieur à
500 m3 et dont la période de stockage ne dépasse pas 3 mois), non
mentionnés ailleurs
II-11d
D1
050905
Installations de gestion de déchets de l’industrie extractive (site choisi pour
y accumuler ou déposer des déchets d’extraction solides, liquides, en
solution ou en suspension, tel que défini dans le cadre de la législation
concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive)viii
x
050906
Lagunage de déchets dangereux, avec une capacité
01 inférieure ou égale à 10 t par jour
02 de plus de 10 t par jour
5.1.k
D4
x
050907
Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale
supérieure à 50 t
D
5.6
D3
D12
x
050908
Stockage souterrain de déchets, non spécifié ailleurs
D
D3
D12
051000
Elimination des déchets par des procédés autres que
l’incinération, la coïncinération, le dépôt, la mise en décharge ou
le stockage définitif, à l’exclusion pour les déchets non dangereux
des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du
21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires
051001
Elimination de déchets dangereux par traitement biologique, avec une
capacité
01 inférieure ou égale à 10 t par jour
02 de plus de 10 t par jour
5.1.a
D8
x
051002
Elimination de déchets dangereux par traitement physico-chimique, avec une
capacité
01 inférieure ou égale à 10 t par jour
02 de plus de 10 t par jour
I-9
I-9
5.1.b
D9
x
051003
Elimination de déchets non dangereux par traitement biologique, avec une
capacité
01 inférieure ou égale à 50 t par jour
02 de plus de 50 t par jour
5.3.ai
D8
x
051004
Elimination de déchets non dangereux par traitement physico-chimique,
avec une capacité
01 inférieure ou égale à 50 t par jour
02 de plus de 50 t par jour et inférieure ou égale à 100 t par jour
03 de plus de 100 t par jour
I-10
5.3.aii
5.3.aii
D9
x
x
051005
Opération d’élimination non spécifiée ailleurs
D1-D15
sauf D11
051100
Déchets d’animaux et sous-produits d’animaux
051101
Installations destinées à l’élimination ou au recyclage de carcasses et de
déchets d’animaux d’une capacité de traitement supérieure à 10 t par jour
6.5
x
x
051102
Clos d’équarrissage
II-11i
x
051103
Dépôts et traitement d’os d’une capacité de stockage
01 totale de 25 à 300 kg
02 supérieure ou égale à 300 kg
x
051200
Assainissement de sites contaminés et décontamination de
terres polluées
051201
Excavations dépassant 300 m3 de terres polluées, à l’exception des
décontaminations nécessitant des interventions d’urgence afin d’éviter des
pollutions ou autres atteintes à l’environnement et à l’exception de celles
déjà arrêtées par le ministre ayant l’environnement dans ses attributions
dans le cadre d’une cessation d’activité
051202
Installations in-situ de décontamination du sol ou des eaux souterraines
x
051203
Installations de traitement on-site de terres contaminées par procédés
chimique, physique, thermique ou organique
051300
Déchets radioactifs
051301
Combustibles nucléaires et déchets radioactifs, Installations destinées
01 au traitement de combustibles nucléaires irradiés ou de déchets
hautement radioactifs
02 à l’élimination définitive de combustibles nucléaires irradiés
03 exclusivement à l’élimination définitive de déchets radioactifs
04 exclusivement au stockage (prévu pour plus de dix ans) de combustibles
nucléaires irradiés ou de déchets radioactifs dans un site différent du site
de production
x
I-3b
051302
Combustibles nucléaires irradiés (Installations pour le retraitement de)
x
I-3a
051303
Forages pour le stockage des déchets nucléaires
II-2d
x
051304
Installations destinées à stocker en permanence ou à éliminer définitivement
des déchets radioactifs
x
II-3g
051305
Installations pour la collecte et le traitement de déchets radioactifs
x
II-3g
060000
Infrastructures, tourisme et loisirs
060100
Chantiers et travaux d’aménagement
060101
Chantiers et travaux d’aménagement
01 Chantiers d’excavation dans un rayon de 50 mètres de la voie publique
la plus proche
01 dans le rocher se situant à plus de 3 mètres en dessous du niveau de
la voie publique
02 se situant à plus de 10 mètres en dessous du niveau de la voie
publique
02 La démolition, l’excavation et les terrassements visés à l’article 5 de la loi
03 Travaux d’aménagement urbain, y compris la construction de centres
commerciaux et de parkings
3B
3B
3B
II-10b
x
060102
Zones d’activités - création / aménagement de telles zones
01 zones d’activités à caractère commercial, artisanal ou industriel
02 zones industrielles
II-10a
x
x
060200
Immeubles
060201
Centres commerciaux, magasins pour la vente au détail ou en gros, exploités
pendant plus de 30 jours par an, dont les locaux de vente et les locaux
attenants à ceux-ci et servant de dépôt(s) de marchandises ont une surface
totale
01 de 600 m2 à 1.200 m2
02 de plus de 1.200 m2 à 4.000 m2
03 de plus de 4.000 m2
3A
x
x
060202
Cuisines professionnelles ayant une capacité de production de repas chauds
de plus de 150 par jour, à l’exception de celles appartenant sur le même site,
en tant qu’activité connexe, à un restaurant tombant sous le point 060207
x
060203
Garages et parkings couverts
01 de 5 à 20 véhicules
02 de 21 à 100 véhicules
03 de 101 à 250 véhicules
04 de plus de 250 véhicules (voir également [06010103])
3A
x
x
060204
Immeubles de bureaux occupant une surface utile totale de
01 1.600 m2 à 4.000 m2
02 plus de 4.000 m2
x
x
060205
Immeubles à caractère hospitalier
01 Cliniques, hôpitaux, sanatoriums, centres de réhabilitation
02 Centres intégrés pour personnes âgées (CIPA), Maisons de soins,
centres psycho-gériatriques ou autres établissements de ce genre
03 Logements encadrés à prestations d’assistance et/ou de soins ou
structures d’accueil de nuit, bénéficiant d’un agrément ou non, tel que
définis dans le cadre de la législation réglant les relations entre l’Etat et
les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et
thérapeutique, à partir d’une capacité d’hébergement de 12 personnes
3A
x
x
060206
Laboratoires de recherches ou d’analyses physiques, chimiques, biologiques
et assimilés (à l’exception des laboratoires d’analyses médicales)
x
060207
Restaurant lorsqu’il est destiné à recevoir en même temps plus de 50
personnes
060208
Crèches - structures d’éducation et d’accueil des enfants en bas âge et des
enfants scolarisés
3A
060300
Tourisme et hébergement
060301
Auberges de jeunesse, chalets de scouts à partir d’une capacité
d’hébergement de 12 personnes
3A
060302
Campings (Terrains de camping et de caravaning permanents [EIE])
II-12d
x
060303
Hôtels
01 d’une capacité de 5 à 25 chambres d’hôtes
02 d’une capacité supérieure à 25 chambres d’hôtes
3A
060304
Villages de vacances et complexes hôteliers
01 à l’extérieur des zones urbaines et aménagements associés
02 ailleurs
II-12c
x
x
060400
Sports, loisirs et culture
060401
Concerts en plein air destinés à recevoir plus de 5.000 personnes
3A
060402
Galeries souterraines et mines utilisées à des fins touristiques ou culturelles
3A
060403
Halls sportifs, salles de fête, de réunions, de conférences, de bals, de dancing,
salles cinématographiques, discothèques, théâtres, salles de concerts, halls
ou salles d’exposition, halls polyvalents, débits de boissons, cirques, à
l’exception de ceux à utilisation purement éducative dans les écoles, sans
qu’il y ait lieu de distinguer suivant que l’exploitation se fait de façon
permanente ou occasionnelle
01 lorsqu’ils sont destinés à recevoir de 100 à 500 personnes
02 lorsqu’ils sont destinés à recevoir plus de 500 personnes
x
060404
Installations foraines
060405
Jeux de quilles
060406
Parcs d’attraction
01 Parcs d’attraction à thème
02 Jardins d’escalade
3A
II-12e
x
060407
Natation
01 Piscines, à l’exception de celles à utilisation domestique, dont la surface
totale des bassins est
01 inférieure ou égale à 350 m2
02 supérieure à 350 m2
02 Sites de baignade exploités commercialement
3A
x
x
x
060408
Pistes de ski et aménagements associés
II-12a
060409
Pistes permanentes de courses et d’essais
01 de véhicules motorisés
02 pistes de karting «indoor» avec public
03 pistes de karting «indoor» sans public
04 de modèles réduits d’autres engins terrestres
3B
x
x
II-11a
x
060410
Stands de tir aux armes à feu et à l’arc
01 Tir à l’arc
02 Tirs aux armes à feu
3A
x
060411
Tentes de fêtes
01 destinées à recevoir de 200 à 3.000 personnes pendant une durée
(cumul annuel des différentes manifestations)
01 ne dépassant pas 10 journées par an
02 de plus de 10 journées par an
02 destinées à recevoir plus de 3.000 personnes
0060412
Terrains de sports munis de gradins destinés à recevoir plus de
5.000 personnes
x
070000
Energies
070100
Energie électrique
070101
Accumulateurs électriques
01 Fabrication d’accumulateurs et de piles
02 Batteries d’accumulateurs stationnaires
01 d’une capacité supérieure à 400 Ah et inférieure ou égale à 1.000 Ah
02 d’une capacité supérieure à 1.000 Ah
03 Chargeurs fixes pour batteries d’accumulateurs non stationnaires d’une
puissance nominale supérieure à 5 kW
3A
3A
070102
Centrales nucléaires et autres réacteurs nucléaires, y compris le démantèle-
ment ou le déclassement de ces centrales ou réacteurs (à l’exception des
installations de recherche pour la production et la transformation des
matières fissiles et fertiles, dont la puissance maximale ne dépasse pas 1 kW
de charge thermique continue)
x
I-2
x
070103
Combustibles nucléaires et déchets radioactifs, Installations destinées à la
production ou à l’enrichissement de combustibles nucléaires
x
I-2
x
070104
Groupes électrogènes de secours
01 d’une puissance nominale électrique de 50 kVA à 1.000 kVA
02 d’une puissance nominale électrique de plus de 1.000 kVA
070105
Groupes électrogènes
01 d’une puissance nominale électrique de 200 kVA à 1.000 kVA
02 d’une puissance nominale électrique de plus de 1.000 kVA
070106
Installations de cogénération électricité-chaleur
01 d’une puissance nominale électrique de 200 kVA à 1.000 kVA
02 d’une puissance nominale électrique de plus de 1.000 kVA
070107
Installations destinées à la production d’énergie hydroélectrique
II-3h
x
070108
Installations destinées à l’exploitation de l’énergie éolienne (pour la produc-
tion d’énergie)
01 éoliennes d’une puissance électrique de plus de 100 kVA
02 parcs éoliens (à partir de 2 éoliennes d’une puissance totale de plus de
100 kVA)
II-3i
070109
Installations industrielles de production d’énergie électrique
II-3a
070110
Installations photovoltaïques
070111
Transformateurs électriques
Postes de transformation d’une puissance apparente nominale
01 de 250 à 1.000 kVA
02 de plus de 1.000 kVA à 10 MVA
03 de plus de 10 MVA
x
x
070112
Transport et distribution d’énergie électrique dont la tension nominale
entre phases est supérieure à 1.000 V
01 Le transport d’énergie électrique par lignes aériennes
02 Construction de lignes aériennes de transport d’énergie électrique
d’une tension de 220 kV ou plus et d’une longueur de plus de 15
kilomètres
II-3b
I-20
070200
Energie thermique
070201
Bancs d’essai pour moteurs, turbines ou réacteurs
II-11f
070202
Centrales thermiques et autres installations de combustion d’une puissance
calorifique nominale totale d’au moins 300 MW
I-2
070203
Chaufferies
01 destinées à la production d’eau chaude avec une puissance thermique
nominale totale installée supérieure à 3 MW et inférieure à 50 MW
02 d’une puissance thermique nominale de combustion supérieure à 1 MW
alimentées en bois
03 destinées à la production de vapeur ou au chauffage de fluides
caloriporteurs autres que l’eau
01 d’une puissance thermique nominale inférieure à 1MW
02 d’une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 1 MW
070204
Combustion de combustibles dans des installations d’une puissance
thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
1.1
x
070205
Distribution d’énergie thermique
Installations industrielles destinées au transport de vapeur, d’eau chaude ou
de fluides caloriporteurs
II-3b
070206
Forages géothermiques en profondeur: Un ou plusieurs forages
géothermiques en profondeur, sur un site, d’une puissance d’absorption
thermique totale des sondes
01 supérieure à 30 kW
02 autres
II-2d
II-2d
x
x
070207
Installations industrielles destinées à la production de vapeur et d’eau
chaude
II-3a
070208
Moteurs à combustion interne, y compris les turboréacteurs et les turbines
à gaz (Installations fixes)
01 d’une puissance nominale de 20 kW à 1.000 kW
02 d’une puissance nominale supérieure à 1.000 kW
070209
Production de froid
01 lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 20 kW et
inférieure ou égale à 50 kW et fonctionnant au dioxyde de carbone, à
l’ammoniac, au butane ou propane ainsi que leurs mélanges
02 lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kW et
inférieure à 300 kW et si la quantité en fluide réfrigérant est inférieure à
100 kg
03 lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure ou égale à 300 kW
ou si la quantité en fluide réfrigérant est supérieure ou égale à 100 kg
3A
080000
Eaux
080100
Ouvrages et infrastructures
080101
Aqueducs sur de longues distances
II-10j
x
080102
Barrages
01 Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les
stocker d’une manière durable, non repris sous le point 02
02 Barrages et autres installations destinés à retenir les eaux ou à les
stocker de façon permanente lorsque le nouveau volume d’eau ou un
volume supplémentaire d’eau à retenir ou à stocker dépasse 10
hectomètres cubes
II-10g
I-15
x
x
080103
Infrastructures de traitement ou de potabilisation de l’eau destinée à la
consommation humaine
x
080104
Infrastructures de stockage d’eau destinée à la consommation humaine
x
080105
Ouvrages servant au transvasement des ressources hydrauliques entre
bassins fluviaux (à l’exception des transvasements d’eau potable amenée par
canalisation)
01 lorsque le débit annuel moyen, sur plusieurs années, du bassin de
prélèvement dépasse 2.000 hectomètres cubes et que le volume des
eaux transvasées dépasse 5% de ce débit
02 lorsque cette opération vise à prévenir d’éventuelles pénuries d’eau et
que le volume annuel des eaux transvasées dépasse 100 hectomètres
cubes
03 autres ouvrages
I-12b
I-12a
II-10m
x
x
x
080106
Voies navigables et ports
01 Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l’accès de
bateaux de plus de 1.350 t
02 Construction de voies navigables non visées aux points 01, ouvrages de
canalisation et de régularisation de cours d’eau
03 Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la
terre et avant-ports (à l’exclusion des quais pour transbordeurs)
accessibles aux bateaux de plus de 1.350 t
04 Construction de ports et d’installations portuaires, y compris de ports
de pêche
05 Ports de plaisance
I-8a
II-10f
I-8b
II-10e
II-12b
x
x
x
x
x
080200
Eaux de surface et souterraines
080201
Création d’une communication directe entre les eaux de surface et les eaux
souterraines augmentant le potentiel de pollution des eaux souterraines,
notamment les forages
x
080202
Dénudation des rives de leur végétation et notamment l’arrachage des
arbres, arbustes et buissons
x
080203
Dérivations, captages, modification des berges, redressement du lit des eaux
de surface et plus généralement tous les travaux susceptibles soit de
modifier le régime ou le mode d’écoulement des eaux, soit d’avoir une
influence préjudiciable sur la faune et la flore aquatiques
x
080204
Déversement direct ou indirect d’eau de quelque nature que ce soit dans les
eaux de surface ou dans les eaux souterraines, y compris la recharge ou
l’augmentation artificielle de l’eau souterraine
x
080205
Déversement direct ou indirect de substances solides ou gazeuses ainsi que
de liquides autres que l’eau visée au point 080204 dans les eaux de surface
et les eaux souterraines
x
080206
Eaux souterraines
01 Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines
lorsque le volume annuel d’eaux à capter ou à recharger atteint ou
dépasse 500.000 mètres cubes;
02 Dispositifs de captage et de recharge artificielle des eaux souterraines
autres que ceux mentionnés sous 01
03 Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines
autres que ceux mentionnés sous 01 et 02
I-11
II-10I
x
x
x
080207
Forages de reconnaissance réalisés dans le cadre des études de délimitation
des zones de protection conformément à la loi du 19 décembre 2008
relative à l’eau et des forages de reconnaissance réalisés dans le cadre de la
surveillance de l’eau souterraine conformément à la directive cadre
2000/60/CE
II-2d
x
080208
Forages pour l’approvisionnement en eau
II-2d
x
080209
Installations, ouvrages, dépôts, travaux ou activités à l’intérieur des zones
de protection conformément aux dispositions de l’article 44 de la loi du
19 décembre 2008 relative à l’eau et à l’intérieur des réserves d’eau d’intérêt
national au titre de l’article 45 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau
x
080210
Modification d’une communication entre les eaux de surface et les eaux
souterraines, notamment la mise en étanchéité d’un lit de cours d’eau
x
080211
Plantation d’essences résineuses à une distance inférieure à 30 mètres du
bord des cours d’eau
x
080212
Prélèvement d’eau dans les eaux de surface et souterraines
x
080213
Prélèvement de substances solides ou gazeuses dans les eaux de surface et
souterraines
x
080214
Rejet d’énergie thermique vers les eaux de surface et souterraines
080215
Soustraction d’énergie thermique à partir des eaux de surface et
souterraines
x
080216
Tous travaux, aménagements, ouvrages et installations dans les zones
riveraines visées à l’article 26, paragraphe (3) de la loi du 19 décembre 2008
relative à l’eau ou dans les zones inondables visées aux articles 38 et 39 de
la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau
x
080217
Toute infrastructure d’assainissement dans les zones soumises à
l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier conformément aux
dispositions de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement
communal et le développement urbain
x
080218
Toutes mesures ayant une influence sur l’infiltration naturelle et toutes
mesures de collecte des eaux de ruissellement dans les zones soumises à
l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier conformément aux
dispositions de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement
communal et le développement urbain
x
080300
Traitement d’eau
080301
Traitement d’eau
01 Traitement par chloration ou ozonisation de l’eau
02 autre traitement de l’eau des réseaux publics non spécifié ailleurs
x
x
x
080302
Eaux résiduaires - Installations de traitement d’eaux résiduaires déversant
les eaux épurées dans le réseau d’égouttage public ou un cours d’eau
01 Installations de traitement des eaux résiduaires d’une capacité épuratoire
supérieure à 150.000 équivalents habitants;
02 Installations de traitement des eaux résiduaires d’une capacité épuratoire
supérieure à 100 équivalents habitants
03 Toutes les autres installations de traitement des eaux résiduaires
(à l’exception des séparateurs de graisses ou d’hydrocarbures)
Un «équivalent habitant» est défini par la réglementation grand-ducale
relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, transposant en droit
national la directive modifiée 91/271/CEE.
I-13
II-11c
II-11c
x
x
x
500000
Autres installations, procédés et projets
500100
Equipements optiques ou électromagnétiques
500101
Emetteurs d’ondes électromagnétiques ou ensemble d’émetteurs d’ondes
électromagnétiques (y compris les radars d’interrogation) installés sur un
même site dont le total (somme arithmétique) des puissances maximales
fournies à l’entrée des antennes ou du système d’antennes
01 est compris entre 100 W et 2.500 W
02 est supérieur ou égal à 2.500 W
500102
Lasers
01 appareils de la classe 3R, 3B ou 4 selon la norme européenne EN-60825
02 appareils de la classe 1, 1M, 2 ou 2M selon la norme européenne
EN-60825
3A
500103
Radars
Emetteurs fixes pour la surveillance du trafic aérien et aéroportuaire ainsi
que du trafic sur les voies navigables (à l’exception des radars
d’interrogation)
500104
Tomographes à résonance magnétique nucléaire
3A
500200
Autres établissements non mentionnés ailleurs
500201
Ampoules électriques (Fabrication)
500202
Appareils de levage, y compris les installations scéniques, les ascenseurs, les
transpalettes permettant l’empilement des marchandises, les engins destinés
à soulever et à transporter des personnes ainsi que les installations à câbles
transportant des marchandises ou personnes
3A
500203
Bobinage (Ateliers de)
01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale,
artisanale et industrielle
02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités -
commerciale, artisanale et industrielle
01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V
02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400 V
500204
Biogaz: Installations de production de
x
500205
Crématoires
500206
Outils (Fabrication de tout genre d’)
01 établissements se situant dans une zone d’activités - commerciale,
artisanale et industrielle
02 établissements se situant à l’extérieur d’une zone d’activités -
commerciale, artisanale et industrielle
01 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est inférieure à 3x63 A à 400 V
02 lorsque la capacité totale des fusibles des tableaux généraux de basse
tension (TGBT) est supérieure ou égale à 3x63 A à 400V
500207
Sablage
Emploi de matières abrasives telles que sable, corindon, grenaille métallique
01 procédés dans cabine confinée d’un volume inférieur ou égal à 2 m3
02 autres procédés
500208
Téléphériques, remontées mécaniques
II-12a
500300
Procédés de travail, établissements ou projets
pouvant présenter des causes de danger et des inconvénients
500301
Procédés de travail, établissements ou projets pouvant occasionner des
inconvénients substantiels pour le voisinage
500302
Procédés de travail, établissements ou projets pouvant occasionner des
dangers spécifiques pour la sécurité et la santé des salariés
3A
500303
Procédés de travail, établissements ou projets tombant sous le champ
d’application du règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant
la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses
x
i
Règlement grand-ducal modifié du 4 juin 2001 portant - application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la
réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations;
- modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.
ii
La classification des substances et mélanges dangereux se fait suivant la réglementation européenne sur l’enregistrement, l’évaluation,
l’autorisation et les restrictions des substances chimiques et celle sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et
mélanges et la législation relative à ce sujet qui fixe les modalités d’application ((CE) 1907/2006, (CE) 1272/2008, 67/548/CEE,
1999/45/CE).
Les mélanges qui, jusqu’au 1er juin 2015, ne sont pas encore classés suivant la réglementation européenne précitée, sont assimilés comme
catégories de dangers les plus graves s’ils tombent sous le champ d’application de la législation relative à la classification, l’emballage et
l’étiquetage des substances dangereuses ou la législation relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations
dangereuses.
iii
Règlement grand-ducal du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.
iv
Règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation
d’emploi de certains de leurs composants dangereux.
v
Règlement grand-ducal rectifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage.
vi
Loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs b) modifiant la loi
modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.
vii
Règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 relatif à l’aménagement et à la gestion des parcs à conteneurs destinés à la collecte sélective
de différentes fractions des déchets ménagers, encombrants ou assimilés.
viii
Loi du 26 novembre 2008 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive.
500304
Procédés de travail, établissements ou projets pour autant qu’une évaluation
des incidences sur l’environnement en vertu de la réglementation
concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés
sur l’environnement est requise
x
500305
Installations destinées à transformer ou à éliminer des sous-produits
animaux, tels que définis par la réglementation européenne (UE) établissant
des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits
dérivés non destinés à la consommation humaine
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck