Règlement grand-ducal du 4 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine.

10 janvier 2011

Règlement grand-ducal du 4 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 2003

concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires,

boissons et produits usuels;

Vu la directive 2009/106/CE de la Commission du 14 août 2009 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil

relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires

destinés à l’alimentation humaine est modifié comme suit

1) à l’annexe I, sous I., au point 1. b) intitulé Jus de fruits obtenus à partir d’un concentré, le 3e alinéa est remplacé par

le texte suivant: «Le produit ainsi obtenu présente des caractéristiques organoleptiques et analytiques au moins

équivalentes à celles d’un type moyen de jus obtenu à partir de fruits de la même espèce au sens du point a).

Les valeurs Brix minimales applicables aux jus de fruits à base de concentré figurent à l’annexe V.».

2) une annexe V telle que celle qui figure à l’annexe du présent règlement est ajoutée.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec

son annexe.

Le Ministre de la Santé,

Château de Berg, le 4 janvier 2011.

Mars Di Bartolomeo

Henri

Dir. 2009/106/CE.

Annexe

«Annexe V

Nom commun du fruit

Nom botanique

Valeurs Brix

minimales pour le jus

de fruits reconstitué

et la purée de fruits

reconstituée

Pomme (*)

Abricot (**)

Banane (**)

Cassis (*)

Raisin (*)

Pamplemousse (*)

Goyave (**)

Citron (*)

Mangue (**)

Orange (*)

Fruit de la passion (*)

Pêche (**)

Poire (**)

Ananas (*)

Framboise (*)

Cerise acide (*)

Fraise (*)

Mandarine (*)

Malus domestica Borkh.

Prunus armeniaca L.

Musa sp.

Ribes nigrum L.

Vitis vinifera L. ou ses hybrides Vitis labrusca L. ou ses hybrides

Citrus x paradise Macfad.

Psidium guajava L.

Citrus limon (L.) Burm.f.

Mangifera indica L.

Citrus sinensis (L.) Osbeck

Passiflora edulis Sims

Prunus persica (L.) Batsch var. persica

Pyrus communis L.

Ananas comosus (L.) Merr.

Rubus idaeus L.

Prunus cerasus L.

Fragaria x ananassa Duch.

Citrus reticulata Blanco

11,2

11,2

21,0

11,6

15,9

10,0

9,5

8,0

15,0

11,2

13,5

10,0

11,9

12,8

7,0

13,5

7,0

11,2

Si un jus à base de concentré est obtenu à partir d’un fruit ne figurant pas dans la liste ci-dessus, la valeur Brix minimale du

jus reconstitué équivaut à la valeur Brix du jus extrait à partir du fruit utilisé pour produire le concentré.

Pour les produits marqués d’un astérisque (*), qui sont produits en tant que jus, une densité relative minimale est

déterminée par rapport à une eau à 20/20 °C.

Pour les produits marqués de deux astérisques (**), qui sont produits en tant que purées, seule une valeur Brix minimale

non corrigée (sans correction de l’acidité) est déterminée.

Pour ce qui est du cassis, de la goyave, de la mangue et du fruit de la passion, les valeurs Brix minimales ne s’appliquent

qu’au jus de fruit reconstitué et à la purée de fruit reconstituée qui sont produits à l’intérieur de la Communauté.»

Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues,

aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces

prescriptions, signé à Genève, le 20 mars 1958. – Adhésion du Kazakhstan.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 novembre

2010 le Kazakhstan a adhéré à l’Accord désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 8 janvier 2011.

Les règlements Nos 13-H et 100 à 122 entreront en vigueur pour le Kazakhstan conformément au paragraphe 4 de

l’article 1 qui stipule

«Le règlement adopté entre en vigueur à l’égard de toutes les Parties contractantes qui n’ont pas donné notification

de leur désaccord, à la date ou aux dates qui y ont été précisées, en tant que règlement formant annexe au présent

Accord.»

Convention sur la circulation routière, conclue à Vienne, le 8 novembre 1968. –

Ratification du Portugal.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que le 30 septembre 2010 le

Portugal a ratifié à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 30 septembre 2011.

Convention internationale contre la prise d’otages, ouverte à la signature, à New York,

le 18 décembre 1979. – Adhésion de Singapour.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 octobre

2010 Singapour a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le

21 novembre 2010.

Conformément au paragraphe 2 de l’article 16 de la Convention, la République de Singapour déclare qu’elle ne se

considère pas liée par les dispositions du paragraphe 1 de l’article 16 de la Convention.

La République de Singapour considère que le paragraphe 1 de l’article 8 de la Convention réserve le droit qu’ont les

autorités compétentes de décider de ne pas soumettre l’affaire aux autorités judiciaires pour qu’elles engagent des

poursuites pénales si les lois sur la sécurité nationale et la détention préventive sont appliquées à l’auteur présumé de

l’infraction.

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances

psychotropes, conclue à Vienne, le 20 décembre 1988. – Adhésion des Iles Marshall.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 5 novembre

2010 les Iles Marshall ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l'égard de cet Etat le

3 février 2011.

– Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche

d’ozone, adopté par la neuvième réunion des parties, à Montréal, le 17 septembre 1997.

– Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche

d’ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999.

– Adhésion du Mozambique.

Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du

11 novembre 2010 le Mozambique a adhéré aux Actes désignés ci-dessus, qui entreront en vigueur à l’égard de cet Etat

le 9 février 2011.

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause

applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du

commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998. – Adhésion de Saint-Vincent-et-

les Grenadines.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 29 octobre

2010 Saint-Vincent-et-les Grenadines ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard

de cet Etat le 27 janvier 2011.

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée,

visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des

enfants, ouvert à la signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme. – Application territoriale par

les Pays-Bas.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 11 octobre

2010 les Pays-Bas ont étendu l’application du Protocole désigné ci-dessus à la partie caribéenne des Pays-Bas (Bonaire,

Sint-Eustatius et Saba) avec effet au 10 octobre 2010.

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ouverte à la

signature à New York, le 14 septembre 2005. – Adhésion de Nauru.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 24 août 2010

Nauru a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 23 septembre

2010.

Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier

2009. – Ratification d'Antigua-et-Barbuda, du Bangladesh, des Iles Fidji, du Lesotho, du Mali, du

Nicaragua, du Nigéria et du Sénégal.

Il résulte de différentes notifications du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne que les Etats suivants

ont ratifié les Statuts désignés ci-dessus aux dates indiquées ci-après

Etat

Ratification

Nigéria

31.08.2010

Antigua-et-Barbuda

10.09.2010

Lesotho

16.09.2010

Nicaragua

23.09.2010

Mali

19.10.2010

Sénégal

19.10.2010

Bangladesh

21.10.2010

Iles Fidji

02.11.2010

Les Statuts sont entrés en vigueur à l’égard de ces Etats le trentième jour suivant la date du dépôt de leurs

instruments de ratification.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck