LU
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Texte législatif (5 Articles)
19 juillet 2007
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du
14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits
phytopharmaceutiques.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 20 février 1968 ayant pour objet le contrôle des pesticides et des produits phytopharmaceutiques;
Vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits
phytopharmaceutiques, modifiée en dernier lieu par les directives 2006/85/CE de la Commission du 23 octobre 2006,
2006/131/CE de la Commission du 11 décembre 2006, 2006/132/CE de la Commission du 11 décembre 2006,
2006/133/CE de la Commission du 11 décembre 2006, 2006/134/CE de la Commission du 11 décembre 2006,
2006/135/CE de la Commission du 11 décembre 2006, 2006/136/CE de la Commission du 11 décembre 2006,
2007/5/CE de la Commission du 7 février 2007 et 2007/6/CE de la Commission du 14 février 2007;
Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;
Vu l’avis de la Chambre de Commerce;
Vu l’avis de la Chambre du Travail;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Notre Ministre
de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
L’article 5ter du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et
l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, appelé par la suite par les termes «le règlement», est complété par les
points 11 à 19 ayant la teneur suivante
«11. S’il y a lieu, le service modifie ou retire avant le 31 janvier 2008, les autorisations existantes de produits
phytopharmaceutiques contenant du fenamiphos ou de l’éthéphon en tant que substance active.
Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le fenamiphos ou l’éthéphon sont
respectées, à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant ces substances actives, et si le détenteur
de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement
conformément aux conditions de l’article 15 du règlement.
Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du fenamiphos ou
de l’éthéphon, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances actives, toutes inscrites à l’annexe
I de la directive 91/414/CEE au plus tard le 31 juillet 2007, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément
aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de
l’annexe IV du règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant respectivement le
fenamiphos et l’éthéphon. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit remplit les conditions
énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e) du règlement.
Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service
a) dans le cas d’un produit contenant du fenamiphos ou de l’éthéphon en tant que substance active unique,
modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 31 juillet 2011 au plus tard, ou
b) dans le cas d’un produit contenant du fenamiphos ou de l’éthéphon associé à d’autres substances actives,
modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 31 juillet 2011 ou à la date fixée pour procéder à cette
modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant ajouté la ou les substance(s)
considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est postérieure.
12. S’il y a lieu, le service modifie ou retire les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant
du méthamidophos en tant que substance active, au plus tard le 30 juin 2007.
Avant cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le méthamidophos sont
respectées, à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur
de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement
conformément aux conditions de l’article 15 du règlement.
Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du
méthamidophos, fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à
l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du règlement et tenant
compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le méthamidophos. En fonction de cette évaluation, le
service détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), du
règlement.
Après avoir vérifié le respect de ces conditions, le service, s’il y a lieu, modifie ou retire l’autorisation accordée aux
produits contenant du méthamidophos, au plus tard le 30 juin 2008.
13. S’il y a lieu, le service modifie ou retire les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant
du procymidone en tant que substance active, au plus tard le 30 juin 2007.
Avant cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le procymidone sont respectées,
à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de
l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement
conformément aux conditions de l’article 15 du règlement.
Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du procymidone,
fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement,
sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du règlement et tenant compte de la partie B de
l’inscription à l’annexe I concernant le procymidone. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit
remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), du règlement.
Après avoir vérifié le respect de ces conditions, le service, s’il y a lieu, modifie ou retire l’autorisation accordée aux
produits contenant du procymidone, au plus tard le 30 juin 2008.
14. S’il y a lieu, le service modifie ou retire les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant
du flusilazole en tant que substance active, au plus tard le 30 juin 2007.
Avant cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le flusilazole sont respectées, à
l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de l’autorisation
possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux
conditions de l’article 15 du règlement.
Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du flusilazole, fait
l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur
la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du règlement et tenant compte de la partie B de
l’inscription à l’annexe I concernant le flusilazole. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit
remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), du règlement.
Après avoir vérifié le respect de ces conditions, le service, s’il y a lieu, modifie ou retire l’autorisation accordéé aux
produits contenant du flusilazole, au plus tard le 30 juin 2008.
15. S’il y a lieu, le service modifie ou retire les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant
du fénarimol en tant que substance active, au plus tard le 30 juin 2007.
Avant cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le fénarimol sont respectées, à
l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de l’autorisation
possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux
conditions de l’article 15 du règlement.
Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du fénarimol, fait
l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur
la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du règlement et tenant compte de la partie B de
l’inscription à l’annexe I concernant le fénarimol. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit
remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), du règlement.
Après avoir vérifié le respect de ces conditions, le service, s’il y a lieu, modifie ou retire l’autorisation accordée aux
produits contenant du fénarimol, au plus tard le 30 juin 2008.
16. S’il y a lieu, le service modifie ou retire les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant
du carbendazime en tant que substance active, au plus tard le 30 juin 2007.
Avant cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le carbendazime sont respectées,
à l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de
l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement
conformément aux conditions de l’article 15 du règlement.
Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du carbendazime,
fait l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement,
sur la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du règlement et tenant compte de la partie B de
l’inscription à l’annexe I concernant le carbendazime. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le
produit remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), du règlement.
Après avoir vérifié le respect de ces conditions, le service, s’il y a lieu, modifie ou retire l’autorisation accordée aux
produits contenant du carbendazime, au plus tard le 31 décembre 2009.
17. S’il y a lieu, le service modifie ou retire les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant
du dinocap en tant que substance active, au plus tard le 30 juin 2007.
Avant cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le dinocap sont respectées, à
l’exception de celles de la partie B de l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de l’autorisation
possède un dossier, ou a accès à un dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux
conditions de l’article 15 du règlement.
Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du dinocap, fait
l’objet d’une réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur
la base d’un dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du règlement et tenant compte de la partie B de
l’inscription à l’annexe I concernant le dinocap. En fonction de cette évaluation, le service détermine si le produit
remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), du règlement.
Après avoir vérifié le respect de ces conditions, le service, s’il y a lieu, modifie ou retire l’autorisation accordée aux
produits contenant du dinocap, au plus tard le 31 décembre 2009.
18. S’il y a lieu, le service modifie ou retire les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant
du captane, du folpet, du formétanate et du méthiocarbe en tant que substance active, au plus tard le 31 mars
2008.
Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le captane, le folpet, le
formétanate et le méthiocarbe sont respectées, à l’exception de celles mentionnées à la partie B de l’inscription
concernant ces substances actives, et si les détenteurs des autorisations possède un dossier, ou ont accès à un dossier,
satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux conditions de l’article 15 du règlement.
Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du captane, du
folpet, du formétanate ou du méthiocarbe, en tant que substance active unique ou associée à d’autres substances
actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CE au plus tard le 30 septembre 2007, fait l’objet d’une
réévaluation par le service conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un
dossier satisfaisant aux exigences de l’annexe IV du règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe
I concernant le captane, le folpet, le formétanate ou le méthiocarbe. En fonction de cette évaluation, le service
détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), du règlement.
Après avoir déterminé si ces conditions sont respectées, le service
a) dans le cas d’un produit contenant du captane, du folpet, du formétanate ou du méthiocarbe en tant que
substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 30 septembre 2011 au plus tard, ou
b) dans le cas d’un produit contenant du captane, du folpet, du formétanate ou du méthiocarbe associé à
d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 30 septembre 2011 ou à
la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant
ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est
postérieure.
19. S’il y a lieu, le service modifie ou retire, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant
du metrafenone, du Bacillus subtilis, du spinosad ou du thiamethoxam en tant que substance active pour le
31 juillet 2007. Pour cette date, il vérifie notamment si les conditions de l’annexe I concernant le metrafenone, le
Bacillus subtilis, le spinosad ou le thiamethoxam sont respectées, à l’exception de celles de la partie B de
l’inscription concernant cette substance active, et si le détenteur de l’autorisation possède un dossier, ou a accès à un
dossier, satisfaisant aux exigences de l’annexe III du règlement conformément aux conditions de l’article 15 du règlement.
Par dérogation au paragraphe précédent, tout produit phytopharmaceutique autorisé contenant du metrafenone,
du Bacillus subtilis, du spinosad ou du thiamethoxam, en tant que substance active unique ou associée à d’autres
substances actives, toutes inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, fait l’objet d’une réévaluation par le service
conformément aux principes uniformes prévus à l’annexe VII du règlement, sur la base d’un dossier satisfaisant aux
exigences de l’annexe IV du règlement et tenant compte de la partie B de l’inscription à l’annexe I concernant le
metrafenone, le Bacillus subtilis, le spinosad ou le thiamethoxam. En fonction de cette évaluation, le service
détermine si le produit remplit les conditions énoncées à l’article 4, paragraphe 1, points b), c), d) et e), du règlement.
Ayant déterminé le respect de ces conditions, le service
a) dans le cas d’un produit contenant du metrafenone, du Bacillus subtilis, du spinosad ou du thiamethoxam
en tant que substance active unique, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, le 31 juillet 2008 au plus tard, ou
b) dans le cas d’un produit contenant du metrafenone, du Bacillus subtilis, du spinosad ou du thiamethoxam
associé à d’autres substances actives, modifie ou retire l’autorisation, s’il y a lieu, au plus tard le 31 juillet 2008
ou à la date fixée pour procéder à cette modification ou à ce retrait dans la ou les directive(s) respective(s) ayant
ajouté la ou les substance(s) considérée(s) à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, si cette dernière date est
postérieure.»
L’annexe I du règlement est modifiée comme suit
1. Elle est complétée par les dispositions de l’annexe I A du présent règlement grand-ducal.
2. Le point 102 est remplacé par le texte de l’annexe I B du présent règlement grand-ducal.
Les annexes font partie intégrante du présent règlement grand-ducal.
Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et Notre Ministre de la Santé
et de la Sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié
au Mémorial.
Le Ministre de l’Agriculture,
Palais de Luxembourg, le 9 juillet 2007.
de la Viticulture
Henri
et du Développement rural,
Fernand Boden
Le Ministre de la Santé
et de la Sécurité sociale,
Mars Di Bartolomeo
Dir. 2006/85/CE; 2006/131/CE; 2006/132/CE; 2006/133/CE; 2006/134/CE; 2006/135/CE; 2006/136/CE; 2007/5/CE;
2007/6/CE.
Annexe I A
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Triclopyr
Acide trichloro-3,5,6 pyridyl-2
≥960 g/kg
01/06/2007
31/05/2017
PARTIE A
No CAS 055335-
oxyacétique
(sous la
Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être
06-3
forme d’ester
autorisées.
No CIMAP 376
butoxy-
PARTIE B
éthylique de
Lors de l’évaluation des demandes d’autorisation de
triclopyr)
produits phytopharmaceutiques contenant du triclopyr
pour d’autres usages que les applications dans les
pâturages et les herbages au printemps, le service
accorde une attention particulière aux critères énoncés
à l’article 5, paragraphe 1, point b), et veille à obtenir
toutes les données et informations nécessaires avant
d’accorder une telle autorisation.
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du
rapport d’examen sur le triclopyr, et notamment de ses
annexes I et II, dans la version finale élaborée par le
comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé
animale le 23 mai 2006.
Dans le cadre de cette évaluation globale, le service
– doit accorder une attention particulière à la
protection des eaux souterraines dans les zones
vulnérables. Les conditions d’autorisation doivent
comprendre des mesures d’atténuation des risques,
et des programmes de surveillance doivent être mis
en place dans les zones vulnérables, s’il y a lieu;
– doit accorder une attention particulière à la sécurité
des opérateurs et veiller à ce que les modes d’emploi
prescrivent l’utilisation d’équipements appropriés de
protection individuelle;
– doit accorder une attention particulière à la
protection des oiseaux, des mammifères, des
organismes aquatiques et des plantes non cibles. Les
conditions d’autorisation doivent comprendre, le cas
échéant, des mesures d’atténuation des risques.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Le cas échéant, le service demande la présentation
d’études
complémentaires
visant
à
confirmer
l’évaluation du risque aigu et du risque à long terme
pour les oiseaux et les mammifères ainsi que des risques
découlant, pour les organismes aquatiques, de
l’exposition au métabolite 6-chloro-2-pyridinol. Il veille à
ce que les auteurs des notifications à la demande
desquels le triclopyr a été inscrit à la présente annexe
fournissent ces études à la Commission dans un délai de
deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive
2006/74/CE.
Metrafenone
3’-bromo-2,3,4,6’-tetramethoxy-2’,
≥940 g/kg
01/02/2007
31/01/2017
PARTIE A
No CAS 220899-
6-dimethylbenzophenone
Seules les utilisations comme fongicide peuvent être
03-6
autorisées.
No CIMAP 752
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du
rapport d’examen sur le metrafenone, et notamment de
ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le
comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé
animale le 14 juillet 2006.
Les Etats membres informent la Commission,
conformément à l’article 13, paragraphe 5 de la directive
91/414/CE, de la spécification du matériel technique
produit commercialement.
Bacillus subtilis
Sans objet
01/02/2007
31/01/2017
PARTIE A
(Cohn 1872)
Seules les utilisations comme fongicide peuvent être
autorisées.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Souche QST 713,
PARTIE B
identique à la souche
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
AQ 713
l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du
collection de culture
rapport d’examen sur le Bacillus subtilis, et notamment
No NRRL B -21661
de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par
No CIMAP non
le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
attribué
santé animale le 14 juillet 2006.
Spinosad
Spinosyne A
≥850 g/kg
01/02/2007
31/01/2017
PARTIE A
No CAS 131929-
(2R,3aS,5aR,5bS,9S,13S,14R,16a
Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être
60-7
S,16bR)-2-(6-deoxy-2,3,4-tri-O-
autorisées.
(spinosyne A)
methyl-α-L-mannopyranosyloxy)-
PARTIE B
131929-63-0
13-(4-dimethylamino-2,3,4,6-
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus
(spinosyne D)
tetradeoxy-β-D-
à l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du
No CIMAP 636
erythropyranosyloxy)-9-ethyl-
rapport d’examen sur le spinosad, et notamment de ses
2,3,3a,5a,5b,6,7,9,10,11,12,
annexes I et II, dans la version finale élaborée par le
13,14,15,16a,16b-hexadecahydro-
comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé
14-methyl-1H-8-oxacyclododeca
animale le 14 juillet 2006.
[b]as-indacene-7,15-dione
Dans le cadre de cette évaluation générale, le service
– doit accorder une attention particulière à la
Spinosyne D
protection des organismes aquatiques;
(2S,3aR,5aS,5bS,9S,13S,14R,
– il doit accorder une attention particulière aux
16aS,16bS)-2-(6-deoxy-2,3,4-tri-
risques pour les vers de terre lorsque la substance est
Omethyl-α-L-
utilisée sous serre.
mannopyranosyloxy)-13-(4-
Les conditions d’utilisation incluent, le cas échéant, des
dimethylamino-2,3,4,6-tetradeoxy-
mesures visant à atténuer les risques.
β-D-erythropyranosyloxy)-9-ethyl-
2,3,3a,5a,5b,6,7,9,10,11,12,
13,14,15,16a,16b-hexadecahydro-
4,14-dimethyl-1H-8-
oxacyclododeca[b]as-indacene-
7,15-dione
Le spinosad est un mélange de 50-
95 % de spinosyne A et de 5-50 %
de spinosyne D.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Thiamethoxam
(E,Z)-3-(2-chloro-thiazol-5-
≥980 g/kg
01/02/2007
31/01/2017
PARTIE A
No CAS 153719-23-4 ylmethyl)-5-methyl-
Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent
No CIMAP 637
[1,3,5]oxadiazinan-4 ylidene-N-
être autorisées.
nitroamine
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du
rapport d’examen sur le thiamethoxam, et notamment
de ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par
le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 14 juillet 2006.
Dans le cadre de cette évaluation générale, le service
– doit accorder une attention particulière à la
possibilité de contamination des eaux souterraines,
en particulier par la substance active et ses
métabolites NOA 459602, SYN 501406 et CGA
322704, lorsque la substance active est appliquée
dans des régions sensibles du point de vue du sol
et/ou des conditions climatiques;
– doit accorder une attention particulière à la
protection des organismes aquatiques;
– doit accorder une attention particulière aux risques à
long terme pour les petits herbivores lorsque la
substance est utilisée pour le traitement des
semences.
Les conditions d’utilisation incluent, le cas échéant, des
mesures visant à atténuer les risques.
Fenamiphos
(RS)-isopropylphosphoramidate
≥940 g/kg
01/08/2007
31/07/2017
PARTIE A
No CAS 22224-92-6
d’éthyle et de
Seules les utilisations en tant que nématicide appliqué
No CIMAP 692
4-méthylthio-m-tolyle
par irrigation goutte à goutte dans les serres à structure
permanente peuvent être autorisées.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du
rapport d’examen sur le fenamiphos, et notamment de
ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par le
comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé
animale le 14 juillet 2006.
Dans le cadre de cette évaluation générale
– le service doit accorder une attention particulière à la
protection
des
organismes
aquatiques,
des
organismes non cibles vivant dans le sol et des eaux
souterraines dans des situations vulnérables.
Les conditions d’autorisation doivent comprendre des
mesures d’atténuation des risques et des programmes
de surveillance doivent être mis en place dans les zones
vulnérables, le cas échéant, afin de détecter une
éventuelle contamination des eaux souterraines.
Ethéphon
Acide 2-chloroéthylphosphonique
≥910 g/kg
01/08/2007
31/07/2017
PARTIE A
No CAS 16672-87-0
(produit tech-
Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance
nique – TC)
végétale peuvent être autorisées.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
No CIMAP 373
Le MEPHA
PARTIE B
(acide mono 2-
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
chloroéthyl
l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du
ester, 2-chloro-
rapport d’examen sur l’éthéphon, et notamment de
éthylphos-
ses annexes I et II, dans la version finale élaborée par
phonique) et
le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
le 1,2-dichloro
santé animale le 14 juillet 2006.
éthane
(impuretés
découlant du
processus de
production)
peuvent
constituer
un problème
toxicologique
et leur
concentration
dans le
produit tech-
nique ne peut
dépasser
respec-
tivement
20 g/kg
et 0,5 g/kg
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Méthamidophos
O,S-dimethyl
≥ 680 g/kg
01/01/2007
30/06/2008
PARTIE A
No CAS 10265-92-6
phosphoramidothioate
Seules les utilisations en tant qu’insecticide sur les
No CIMAP 355
pommes de terre peuvent être autorisées.
Les conditions d’utilisation suivantes doivent être
respectées
– taux ne dépassant pas 0,5 kg de substance active par
hectare et par application,
– au maximum trois applications par saison.
Les utilisations suivantes ne peuvent pas être autorisées
– application aérienne,
– pulvérisateurs à dos et tous les appareils tenus à la
main, ni par des utilisateurs-amateurs ni par des
utilisateurs professionnels,
– jardinage.
Le service veille à ce que toutes les mesures appropriées
visant à atténuer les risques soient appliquées. Une
attention particulière doit être accordée à la protection
– des oiseaux et des mammifères. Les conditions
d’autorisation doivent comprendre des mesures
visant à atténuer les risques, telles que le choix
judicieux du moment de l’application et la sélection
des formulations qui, en raison de leur présentation
physique ou de la présence d’agents qui assurent une
prévention appropriée, minimisent l’exposition des
espèces concernées;
– des organismes aquatiques et arthropodes non ciblés.
Une distance appropriée doit être maintenue entre
les surfaces traitées et les masses d’eaux de surface,
ainsi que les bordures de la culture. Cette distance
peut dépendre de l’application ou non de techniques
ou de dispositifs réduisant les embruns;
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
– des opérateurs, qui doivent porter des vêtements de
protection appropriés, notamment des gants, des
combinaisons, des bottes en caoutchouc et des
dispositifs de protection respiratoire pendant le
mélange et le chargement, et des gants, des
combinaisons, des bottes en caoutchouc et une
protection du visage ou des lunettes de sécurité
pendant l’application et le nettoyage de l’équipement.
Les mesures susvisées doivent être appliquées, sauf si
l’exposition à la substance est évitée de manière
appropriée par la conception et la construction de
l’équipement ou par l’installation d’éléments de
protection spécifiques sur cet équipement.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du
rapport d’examen sur le méthamidophos, et notamment
de ses annexes I et II.
Le service doit veiller à ce que les détenteurs de
l’autorisation signalent, au plus tard le 31 décembre de
chaque année, les incidences sur la santé des opérateurs.
Le service peut exiger que des éléments tels que les
données de ventes et une enquête sur les modes
d’utilisation soient fournis, afin d’avoir une idée réaliste
des conditions d’utilisation et de l’impact toxicologique
éventuel du méthamidophos.
Le
service
demande
la
réalisation
d’études
complémentaires en vue de confirmer l’évaluation des
risques pour les oiseaux et les mammifères. Il veille à ce
que les auteurs des notifications à la demande desquels
le méthamidophos a été inscrit dans la présente annexe
fournissent ces études à la Commission dans les deux
années suivant l’entrée en vigueur de la directive
2006/131/CE.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Procymidone
N-(3,5-dichlorophenyl)-1,2-
985 g/kg
01/01/2007
30/06/2008
PARTIE A
No CAS 32809-16-8
dimethylcyclopropane-1,2-
Seules les utilisations comme fongicide sur les cultures
No CIMAP 383
dicarboximide
suivantes peuvent être autorisées
– concombres en serre (systèmes hydroponiques fermés);
– prunes (destinées à la transformation);
à des taux ne dépassant pas
– 0,75 g de substance active par hectare et par
application.
Les utilisations suivantes ne peuvent pas être autorisées
– application aérienne;
– pulvérisateurs à dos ou appareils tenus à la main, ni par
des utilisateurs amateurs ni par des utilisateurs
professionnels;
– jardinage.
Le service veille à ce que toutes les mesures appropriées
visant à atténuer les risques soient appliquées. Une
attention particulière doit être accordée à la protection
– des organismes aquatiques. Le cas échéant, une
distance appropriée doit être maintenue entre les
surfaces traitées et les masses d’eaux de surface. Cette
distance peut dépendre de l’application ou non de
techniques ou dispositifs réduisant les embruns;
– des
oiseaux
et
mammifères.
Les
conditions
d’autorisation doivent comprendre des mesures visant
à atténuer les risques, telles que le choix judicieux du
moment de l’application et la sélection des
formulations qui, en raison de leur présentation
physique ou de la présence d’agents qui assurent une
prévention appropriée, minimisent l’exposition des
espèces concernées;
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
– des consommateurs, dont l’exposition aiguë d’origine
alimentaire doit être contrôlée;
– des eaux souterraines, lorsque la substance active est
appliquée dans des régions sensibles du point de vue
du sol et/ou des conditions climatiques. Les
conditions d’autorisation doivent comprendre des
mesures visant à atténuer les risques;
– des opérateurs, qui doivent porter des vêtements de
protection appropriés, notamment des gants, des
combinaisons, des bottes en caoutchouc et une
protection du visage ou des lunettes de sécurité
pendant le mélange, le chargement, l’application et le
nettoyage de l’équipement, sauf si l’exposition à la
substance est évitée de manière appropriée par la
conception et la construction de l’équipement ou par
l’installation d’éléments de protection spécifiques sur
cet équipement;
– des travailleurs, qui doivent porter des vêtements de
protection appropriés, notamment des gants, s’ils
doivent pénétrer sur une surface traitée avant que la
période de retour spécifique ait expiré.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du
rapport d’examen sur le procymidone, et notamment de
ses annexes I et II.
Le service doit veiller à ce que les détenteurs de
l’autorisation signalent au plus tard le 31 décembre de
chaque année les incidences sur la santé des opérateurs.
Les Etats membres peuvent exiger que des éléments tels
que les données de ventes et une enquête sur les modes
d’utilisation soient fournis, afin d’avoir une idée réaliste
des conditions d’utilisation et de l’impact toxicologique
éventuel du procymidone.
Le service demande la présentation de données de
confirmation complémentaires et des informations
visant à prouver le caractère acceptable de la substance
active lorsqu’elle est appliquée dans des situations dans
lesquelles existe une probabilité d’exposition à long
terme des mammifères sauvages, et sur le traitement
des eaux usées appliqué dans le cas des applications en
serre.
Le service demande la présentation d’autres études
concernant les propriétés potentielles de perturbation
endocrinienne du procymidone dans un délai de deux
ans après l’adoption des lignes directrices pour les essais
sur la perturbation endocrinienne par l’Organisation de
coopération et de développement économiques
(OCDE). Il veille à ce que l’auteur de la notification à la
demande duquel le procymidone a été inscrit dans la
présente annexe fournisse ces études à la Commission
dans les deux années suivant l’adoption des lignes
directrices susvisées.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Flusilazole
Bis(4-fluorophenyl)(methyl) (1H-
925 g/kg
01/01/2007
30/06/2008
PARTIE A
No CAS 85509-19-9
1,2.4-triazol-1-ylmethyl) silane
Seules les utilisations comme fongicide sur les cultures
No CIMAP 435
suivantes peuvent être autorisées
– céréales (autres que le riz);
– maïs;
– graines de colza;
– betteraves sucrières;
à des taux ne dépassant pas 200 g de substance active
par hectare et par application.
Les utilisations suivantes ne peuvent pas être autorisées
– application aérienne;
– pulvérisateurs à dos ou appareils tenus à la main, ni
par des utilisateurs amateurs ni par des utilisateurs
professionnels;
– jardinage.
Le service veille à ce que toutes les mesures appropriées
visant à atténuer les risques soient appliquées. Une
attention particulière doit être accordée à la protection
– des organismes aquatiques. Une distance appropriée
doit être maintenue entre les surfaces traitées et les
masses d’eaux de surface. Cette distance peut
dépendre de l’application ou non de techniques ou
dispositifs réduisant les embruns;
– des oiseaux et mammifères. Les conditions
d’autorisation doivent comprendre des mesures
visant à atténuer les risques, telles que le choix
judicieux du moment de l’application et la sélection
des formulations qui, en raison de leur présentation
physique ou de la présence d’agents qui assurent une
prévention appropriée, minimisent l’exposition des
espèces concernées;
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
– des opérateurs, qui doivent porter des vêtements de
protection appropriés, notamment des gants, des
combinaisons, des bottes en caoutchouc et une
protection du visage ou des lunettes de sécurité
pendant le mélange, le chargement, l’application et le
nettoyage de l’équipement, sauf si l’exposition à la
substance est évitée de manière appropriée par la
conception et la construction de l’équipement ou par
l’installation d’éléments de protection spécifiques sur
cet équipement.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du
rapport d’examen sur le flusilazole, et notamment de ses
annexes I et II.
Le service doit veiller à ce que les détenteurs de
l’autorisation signalent au plus tard le 31 décembre de
chaque année les incidences sur la santé des opérateurs.
Le service peut exiger que des éléments tels que les
données de ventes et une enquête sur les modes
d’utilisation soient fournis, afin d’avoir une idée réaliste
des conditions d’utilisation et de l’impact toxicologique
éventuel du flusilazole.
Le service demande la présentation d’autres études
concernant les propriétés potentielles de perturbation
endocrinienne du flusilazole dans un délai de deux ans
après l’adoption des lignes directrices pour les essais sur
la perturbation endocrinienne par l’Organisation de
coopération et de développement économiques
(OCDE). Il veille à ce que l’auteur de la notification à la
demande duquel le flusilazole a été inscrit dans la
présente annexe fournisse ces études à la Commission
dans les deux années suivant l’adoption des lignes
directrices susvisées.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Fénarimol
(±)-2,4’-dichloro-α- (pyrimidin-5-
980 g/kg
01/01/2007
30/06/2008
PARTIE A
No CAS 60168-88-9
yl) benzhydryl alcohol
Seules les utilisations comme fongicide sur les cultures
(stéréochimie non
suivantes peuvent être autorisées
définie)
– tomates,
No CIMAP 380
– poivrons en serre,
– aubergines,
– concombres en serre,
– melons,
– plantes ornementales, arbres de pépinières et plantes
vivaces,
à des taux ne dépassant pas
– 0,058 kg de substance active par hectare et par application
pour les tomates dans les champs et 0,072 kg de substance
active par hectare et par application pour les tomates en
serre,
– 0,072 kg de substance active par hectare et par application
pour les poivrons,
– 0,038 kg de substance active par hectare et par application
pour les aubergines,
– 0,048 kg de substance active par hectare et par application
pour les concombres,
– 0,024 kg de substance active par hectare et par application
pour les melons dans les champs et 0,048 kg de substance
active par hectare et par application pour les melons en
serre,
– 0,054 kg de substance active par hectare et par application
pour les plantes ornementales, arbres de pépinières et
plantes vivaces dans les champs et 0,042 kg de substance
active par hectare et par application pour les plantes
ornementales en serre.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Les utilisations suivantes ne peuvent pas être autorisées
– application aérienne,
– pulvérisateurs à dos ou appareils tenus à la main par
des utilisateurs amateurs,
– jardinage.
Le service veille à ce que toutes les mesures appropriées
visant à atténuer les risques soient appliquées. Une
attention particulière doit être accordée à la protection
– des organismes aquatiques. Le cas échéant, une
distance appropriée doit être maintenue entre les
surfaces traitées et les masses d’eaux de surface.
Cette distance peut dépendre de l’application ou non
de techniques ou dispositifs réduisant les embruns;
– des vers de terre. Les conditions d’autorisation
doivent comprendre des mesures visant à atténuer
les risques, telles que le choix de la combinaison la
plus appropriée du nombre d’applications, du
moment de l’application, des dosages et, si
nécessaire, du degré de concentration de la substance
active;
– des oiseaux et mammifères. Les conditions
d’autorisation doivent comprendre des mesures
visant à atténuer les risques, telles que le choix
judicieux du moment de l’application et la sélection
des formulations qui, en raison de leur présentation
physique ou de la présence d’agents qui assurent une
prévention appropriée, minimisent l’exposition des
espèces concernées;
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
– des opérateurs, qui doivent porter des vêtements de
protection appropriés, notamment des gants, des
combinaisons, des bottes en caoutchouc et une
protection du visage ou des lunettes de sécurité
pendant le mélange, le chargement, l’application et le
nettoyage de l’équipement, sauf si l’exposition à la
substance est évitée de manière appropriée par la
conception et la construction de l’équipement ou par
l’installation d’éléments de protection spécifiques sur
cet équipement;
– des travailleurs, qui doivent porter des vêtements de
protection appropriés, notamment des gants, s’ils
doivent pénétrer sur une surface traitée avant que la
période de retour spécifique ait expiré.
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du
rapport d’examen sur le fénarimol, et notamment de ses
annexes I et II.
Le service doit veiller à ce que les détenteurs de
l’autorisation signalent au plus tard le 31 décembre de
chaque année les incidences sur la santé des opérateurs.
Le service peut exiger que des éléments tels que les
données de ventes et une enquête sur les modes
d’utilisation soient fournis, afin d’avoir une idée réaliste
des conditions d’utilisation et de l’impact toxicologique
éventuel du fénarimol.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Le service demande la présentation d’autres études
concernant les propriétés potentielles de perturbation
endocrinienne du fénarimol dans un délai de deux ans
après l’adoption des lignes directrices pour les essais sur
la perturbation endocrinienne par l’Organisation de
coopération et de développement économiques
(OCDE). Il veille à ce que l’auteur de la notification à la
demande duquel le fénarimol a été inscrit dans la
présente annexe fournisse ces études à la Commission
dans les deux années suivant l’adoption des lignes
directrices susvisées.
Carbendazime
Methyl benzimidazol-2-
980 g/kg
01/01/2007
31/12/2009
PARTIE A
(stéréochimie non
ylcarbamate
Seules les utilisations comme fongicide sur les cultures
définie)
suivantes peuvent être autorisées
CAS No 10605-21-7
– céréales,
No CIMAP 263
– graines de colza,
– betteraves sucrières,
– maïs,
à des taux ne dépassant pas
– 0,25 kg de substance active par hectare et par
application pour les céréales et les graines de colza,
– 0,075 kg de substance active par hectare et par
application pour les betteraves sucrières,
– 0,1 kg de substance active par hectare et par
application pour le maïs.
Les utilisations suivantes ne peuvent pas être autorisées
– application aérienne,
– pulvérisateurs à dos ou appareils tenus à la main, ni
par des utilisateurs amateurs ni par des utilisateurs
professionnels,
– jardinage.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Les Etats membres veillent à ce que toutes les mesures
appropriées visant à atténuer les risques soient
appliquées. Une attention particulière doit être
accordée à la protection
– des organismes aquatiques. Une distance appropriée
doit être maintenue entre les surfaces traitées et les
masses d’eaux de surface. Cette distance peut
dépendre de l’application ou non de techniques ou de
dispositifs réduisant les embruns;
– des vers de terre et autres macro-organismes du sol.
Les conditions d’autorisation doivent comprendre
des mesures visant à atténuer les risques, telles que
le choix de la combinaison la plus appropriée du
nombre d’applications, du moment de l’application,
des dosages et, si nécessaire, du degré de
concentration de la substance active;
– des oiseaux et mammifères. Les conditions
d’autorisation doivent comprendre des mesures
visant à atténuer les risques, telles que le choix
judicieux du moment de l’application et la sélection
des formulations qui, en raison de leur présentation
physique ou de la présence d’agents qui assurent une
prévention appropriée, minimisent l’exposition des
espèces concernées;
– des opérateurs, qui doivent porter des vêtements de
protection appropriés, notamment des gants, des
combinaisons, des bottes en caoutchouc et une
protection du visage ou des lunettes de sécurité
pendant le mélange, le chargement, l’application et le
nettoyage de l’équipement, sauf si l’exposition à la
substance est évitée de manière appropriée par la
conception et la construction de l’équipement ou par
l’installation d’éléments de protection spécifiques sur
cet équipement.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du
rapport d’examen sur le carbendazime, et notamment
de ses annexes I et II.
Le service doit veiller à ce que les détenteurs de
l’autorisation signalent, au plus tard le 31 décembre de
chaque année, les incidences en termes de santé pour
les opérateurs. Le service peut exiger que des éléments
tels que les données de ventes et une enquête sur les
modes d’utilisation soient fournis, afin d’avoir une idée
réaliste des conditions d’utilisation et de l’impact
toxicologique éventuel du carbendazime.
Dinocap
2,6-dinitro-4-octylphenyl crotonates
920 g/kg
01/01/207
31/12/2009
PARTIE A
No CAS 39300-45-3
et 2,4-dinitro-6- octylphenyl
Seules les utilisations comme fongicide sur la culture
(pour mélange
crotonates dans lequel l’octyl est un
suivante peuvent être autorisées
d’isomères)
mélange de groupes de 1-
– raisins de cuve
No CIMAP 98
methylheptyl, 1-ethylhexyl et 1-
à des taux ne dépassant pas 0,21 kg de substance active
propylpentyl
par hectare et par application.
Les utilisations suivantes ne peuvent pas être autorisées
– application aérienne,
– pulvérisateurs à dos ou appareils tenus à la main par
des utilisateurs amateurs,
– jardinage.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Le service veille à ce que toutes les mesures appropriées
visant à atténuer les risques soient appliquées. Une
attention particulière doit être accordée à la protection
– des organismes aquatiques. Une distance appropriée
doit être maintenue entre les surfaces traitées et les
masses d’eaux de surface. Cette distance peut
dépendre de l’application ou non de techniques ou de
dispositifs réduisant les embruns;
– des oiseaux et des mammifères. Les conditions
d’autorisation doivent comprendre des mesures
visant à atténuer les risques, telles que le choix
judicieux du moment de l’application et la sélection
des formulations qui, en raison de leur présentation
physique ou de la présence d’agents qui assurent une
prévention appropriée, minimisent l’exposition des
espèces concernées;
– des opérateurs, qui doivent porter des vêtements de
protection appropriés, notamment des gants, des
combinaisons, des bottes en caoutchouc et une
protection du visage ou des lunettes de sécurité
pendant le mélange, le chargement, l’application et le
nettoyage de l’équipement, sauf si l’exposition à la
substance est évitée de manière appropriée par la
conception et la construction de l’équipement ou par
l’installation d’éléments de protection spécifiques sur
cet équipement;
– des travailleurs, qui doivent porter des vêtements de
protection appropriés, notamment des gants, s’ils
doivent pénétrer sur une surface traitée avant que la
période de retour spécifique ait expiré. Cette
période de retour ne peut être inférieure à vingt-
quatre heures.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
PARTIE B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions du
rapport d’examen sur le dinocap, et notamment de ses
annexes I et II.
Le service doit veiller à ce que les détenteurs de
l’autorisation signalent au plus tard le 31 décembre de
chaque année les incidences sur la santé des opérateurs.
Le service peut exiger que des éléments tels que les
données de ventes et une enquête sur les modes
d’utilisation soient fournis, afin d’avoir une idée réaliste
des conditions d’utilisation et de l’impact toxicologique
éventuel du dinocap.
Captane
N-(trichlorométhylthio) cyclohex-4-
≥910 g/kg
01/10/2007
30/09/2017
PARTIE A
No CAS 133-06-2
ène-1,2-dicarboximide
Impuretés
Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être
Perchloro-
autorisées.
No CIMAP 40
méthyl
PARTIE B
mercaptan
Le service évalue les demandes d’autorisation de produits
(R005406)
phytopharmaceutiques contenant du captane pour des
pas plus de
usages autres que ceux concernant les tomates en
5 g/kg;
accordant une attention particulière aux conditions
folpet
énoncées à l’article 5, paragraphe 1, point b), et en
pas plus
veillant à obtenir toutes les données et informations
de 10 g/kg;
nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
tétrachlorure
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus
de carbone
à l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du
pas plus de
rapport d’examen du captane, et notamment de ses
0,01 g/kg
annexes I et II, dans la version définitive élaborée par
le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 29 septembre 2006.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Le service doit effectuer cette évaluation générale en
accordant une attention particulière
– à la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les
modes
d’emploi
autorisés
doivent
prescrire
l’utilisation d’équipements appropriés de protection
individuelle et des mesures d’atténuation des risques
afin de réduire l’exposition;
– à l’exposition d’origine alimentaire des consommateurs,
dans la perspective de révisions futures des limites
maximales de résidus;
– à la protection des eaux souterraines exposées au
risque. Les conditions d’autorisation doivent prévoir
des mesures visant à atténuer les risques et des
programmes de surveillance doivent être mis en place
dans les zones vulnérables, s’il y a lieu;
– à la protection des oiseaux, des mammifères et des
organismes aquatiques. Les conditions d’autorisation
doivent prévoir des mesures visant à atténuer les
risques.
Le cas échéant, le service demande la réalisation
d’études complémentaires en vue de confirmer
l’évaluation des risques à long terme pour les oiseaux et
les mammifères ainsi que l’évaluation toxicologique des
métabolites pouvant se trouver dans les eaux
souterraines exposées au risque. Il veille à ce que les
auteurs des notifications à la demande desquels le
captane a été inscrit à la présente annexe fournissent ces
études à la Commission dans un délai de deux ans à
compter de l’entrée en vigueur de la directive
2007/5/CE.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Folpet
N-(trichlorométhylthio) phtalimide
≥940 g/kg
01/10/2007
30/09/2017
PARTIE A
No CAS 133-07-3
Impuretés
Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être
Perchloro-
autorisées.
No CIMAP 75
méthyl
PARTIE B
mercaptan
Le service évalue les demandes d’autorisation de produits
(R005406)
phytopharmaceutiques contenant du folpet pour des
pas plus de
usages autres que ceux concernant le blé d’hiver en
3,5 g/kg;
accordant une attention particulière aux conditions
tétrachlorure
énoncées à l’article 5, paragraphe 1, point b), et en
de carbone
veillant à obtenir toutes les données et informations
pas plus de
nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
4 g/kg
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus
à l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du
rapport d’examen du folpet, et notamment de ses
annexes I et II, dans la version définitive élaborée par
le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la
santé animale le 29 septembre 2006.
Le service doit effectuer cette évaluation générale en
accordant une attention particulière
– à la sécurité des opérateurs et des travailleurs. Les
modes
d’emploi
autorisés
doivent
prescrire
l’utilisation d’équipements appropriés de protection
individuelle;
– à l’exposition d’origine alimentaire des consommateurs,
dans la perspective de révisions futures des limites
maximales de résidus;
– à la protection des oiseaux, des mammifères, des
organismes aquatiques et des organismes du sol. Les
conditions d’autorisation doivent prévoir des
mesures visant à atténuer les risques.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Le cas échéant, le service demande la réalisation
d’études complémentaires en vue de confirmer
l’évaluation des risques pour les oiseaux, les mammifères
et les vers de terre. Ils veillent à ce que l’auteur de la
notification à la demande duquel le folpet a été inscrit à
la présente annexe fournisse ces études à la Commission
dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en
vigueur de la directive 2007/5/CE.
Formétanate
3-
≥910 g/kg
01/10/2007
30/09/2017
PARTIE A
diméthylaminométhylèneaminophé-
Seules les utilisations en tant qu’insecticide et qu’acaricide
No CAS 23422-53-9
nyl méthylcarbamate
peuvent être autorisées.
No CIMAP 697
PARTIE B
Le service évalue les demandes d’autorisation de
produits phytopharmaceutiques contenant du formétanate
pour des usages autres que ceux concernant les tomates
de plein champ et les arbustes ornementaux en
accordant une attention particulière aux conditions
énoncées à l’article 5, paragraphe 1, point b), et en
veillant à obtenir toutes les données et informations
nécessaires avant d’accorder une telle autorisation.
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du
rapport d’examen du formétanate, et notamment de ses
annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le
comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé
animale le 29 septembre 2006.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Le service doit effectuer cette évaluation générale
– en accordant une attention particulière à la
protection des oiseaux, des mammifères, des
arthropodes non ciblés et des abeilles, et en veillant à
ce que les conditions d’autorisation prévoient, s’il y a
lieu, des mesures visant à atténuer les risques;
– en accordant une attention particulière à la sécurité
de l’opérateur et en veillant à ce que les modes
d’emploi prescrivent l’utilisation d’équipements
appropriés de protection individuelle;
– en accordant une attention particulière à l’exposition
d’origine alimentaire des consommateurs, dans la
perspective de révisions futures des limites
maximales de résidus.
Le cas échéant, le service demande la réalisation
d’études complémentaires en vue de confirmer
l’évaluation des risques pour les oiseaux, les mammifères
et les arthropodes non ciblés. Il veille à ce que l’auteur
de la notification à la demande duquel le formétanate a
été inscrit à la présente annexe fournisse ces études à la
Commission dans un délai de deux ans à compter de
l’entrée en vigueur de la directive 2007/5/CE.
Méthiocarbe
Méthylcarbamate de 4-
≥980 g/kg
01/10/2007
30/09/2017
PARTIE A
No CAS 2032-65-7
méthylthio-3,5-xylyle
Seules les utilisations en tant que répulsif dans le
No CIMAP 165
traitement des semences, qu’insecticide et que
molluscicide peuvent être autorisées.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
PARTIE B
Le service évalue les demandes d’autorisation de
produits
phytopharmaceutiques
contenant
du
méthiocarbe pour des usages autres que le traitement
des semences de maïs en accordant une attention
particulière aux conditions énoncées à l’article 5,
paragraphe 1, point b), et en veillant à obtenir toutes les
données et informations nécessaires avant d’accorder
une telle autorisation.
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à
l’annexe VII, il sera tenu compte des conclusions du
rapport d’examen du méthiocarbe, et notamment de ses
annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le
comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé
animale le 29 septembre 2006.
Le service doit effectuer cette évaluation générale
– en accordant une attention particulière à la
protection des oiseaux, des mammifères et des
arthropodes non ciblés, et en veillant à ce que les
conditions d’autorisation prévoient, s’il y a lieu, des
mesures visant à atténuer les risques;
– en accordant une attention particulière à la sécurité
de l’opérateur et de toute personne présente, et en
veillant à ce que les modes d’emploi prescrivent
l’utilisation d’équipements appropriés de protection
individuelle;
– en accordant une attention particulière à l’exposition
d’origine alimentaire des consommateurs, dans la
perspective de révisions futures des limites
maximales de résidus.
(1) Des précisions concernant l’identité et la spécification des substances actives sont fournies dans le rapport d’examen.
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Le cas échéant, le service demande la réalisation
d’études complémentaires en vue de confirmer
l’évaluation des risques pour les oiseaux, les mammifères
et les arthropodes non ciblés, et de confirmer
l’évaluation toxicologique des métabolites pouvant se
trouver dans les cultures. Il veille à ce que l’auteur de la
notification à la demande duquel le méthiocarbe a été
inscrit à la présente annexe fournisse ces études à la
Commission dans un délai de deux ans à compter de
l’entrée en vigueur de la directive 2007/5/CE.
Annexe I B
Numéro
Nom commun,
Dénomination de l’UICPA
Pureté (1)
Entrée en
Expiration
Dispositions spécifiques
numéros
vigueur
de
d’identification
l’inscription
Chlorothalonil
Tétrachloroisophthalonitrile
985 g/kg
01/03/2006
28/02/2016
PARTIE A
No CAS 1897-45-6
– Hexachloro-
Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être
benzène: pas
autorisées.
No CIMAP 288
plus de 0,04
PARTIE B
g/kg
Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus
– Dé-
à l’annexe VII, il est tenu compte des conclusions
cachlorobi-
du rapport d’examen sur le chlorothalonil, et
phényle: pas
notamment de ses annexes I et II, dans la version finale
plus de
élaborée par le comité permanent de la chaîne
0,03 g/kg
alimentaire et de la santé animale, le 15 février 2005.
Dans le cadre de cette évaluation générale, le service
doit accorder une attention particulière à la protection
– des organismes aquatiques,
– des eaux souterraines, en particulier en ce qui
concerne la substance active et ses métabolites
R417888 et R611965 (SDS46851), lorsque la
substance est utilisée dans des régions sensibles du
point de vue du sol et/ou des conditions climatiques.
Les conditions d’utilisation doivent comprendre, le cas
échéant, des mesures visant à atténuer les risques.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck