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Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 3 mars 1980.
Texte législatif (1 Articles)
le «AM» pour ses véhicules et remorques en circulation internationale.
Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne
et New York, le 3 mars 1980. – Adhésion du Turkménistan.
Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique qu’en date du 7
janvier 2005 le Turkménistan a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet
Etat le 6 février 2005.
Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne
et New York, le 3 mars 1980. – Adhésion du Djibouti et du Nicaragua.
Il résulte de différentes notifications du Directeur Général de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique que les
Etats suivants ont adhéré à la Convention désignée ci-dessus aux dates indiquées ci-après
Etat
Adhésion
Entrée en vigueur
Djibouti
22.06.2004
22.07.2004
Nicaragua
10.12.2004
09.01.2005
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux
et de leur élimination, conclue à Bâle, le 22 mars 1989. – Adhésion de la Guinée-Bissau.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 9 février 2005
la Guinée-Bissau a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 10 mai
2005.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck