Règlement grand-ducal du 23 novembre 2004 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

3 décembre 2004

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2004 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié

du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation

d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 14 juillet 1971 concernant la protection des végétaux et produits végétaux contre les organismes

nuisibles;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la

propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux;

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction

dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à

l’intérieur de la Communauté, telle que modifiée en dernier lieu par les directives 2003/47/CE de la Commission du

4 juin 2003, 2003/116/CE de la Commission du 4 décembre 2003, 2004/31/CE de la Commission du 17 mars 2004 et

2004/70/CE de la Commission du 28 avril 2004;

Vu la directive 2001/32/CE de la Commission du 8 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des

dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, telle que modifiée en dernier lieu par les directives

2003/46/CE de la Commission du 4 juin 2003 et 2004/32/CE de la Commission du 17 mars 2004;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération

du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les annexes I à VI du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection

contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux sont modifiées

comme indiqué à l’annexe.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du

présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,

Palais de Luxembourg, le 23 novembre 2004.

de la Viticulture

Henri

et du Développement rural,

Fernand Boden

Dir. 2003/47/CE, 2003/116/CE, 2004/31/CE, 2004/70/CE, 2003/46/CE, 2004/32/CE

ANNEXE

1. A l'annexe I, partie B, titre b), le point 1 est remplacé par le texte suivant

2. A l'annexe II, partie A, chapitre II, titre b), point 3, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte

suivant

«Végétaux des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya

Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L., destinés à la

plantation, autres que les semences»;

3. A l’annexe II, partie B, titre a), point 5, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

«EL, P (Açores)».

4. A l’annexe II, partie B, titre b), le point 2 est remplacé par le texte suivant

1. Virus de la rhizomanie

DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P

(Açores), UK (Irlande du Nord)

2. Erwinia amylovora (Burr.)

Winsl. et al

Parties de végétaux, à

l'exception des fruits,

semences et boutures destinées

à la plantation, mais incluant le

pollen vivant destiné à la

pollinisation, des végétaux des

genres Amelanchier

Med., Chaenomeles Lindl.,

Cotoneaster Ehrh., Crataegus

L., Cydonia Mill., Eriobotrya

Lindl., Malus Mill., Mespilus L.,

Photinia davidiana (Dcne.)

Cardot, Pyracantha Roem.,

Pyrus L. et Sorbus L.

Espagne, France (Corse),

Irlande, Italie

(Abruzzes; Pouilles;

Basilicate; Calabre;

Campanie; Émilie-Romagne

provinces de Forlí-Cesena,

Parme, Piacenza et Rimini;

Frioul-Vénétie Julienne; Latium;

Ligurie; Lombardie; Marches;

Molise; Piémont; Sardaigne;

Sicile; Trentin-Haut-Adige

province autonome de Trente;

Toscane; Ombrie; Val d'Aoste;

Vénétie: excepté, pour la

province de Rovigo,

les communes de Rovigo,

Polesella, Villamarzana, Fratta

Polesine, San Bellino, Badia

Polesine, Trecenta, Ceneselli,

Pontecchio Polesine, Arquà

Polesine, Costa di Rovigo,

Occhiobello, Lendinara,

Canda, Ficarolo, Guarda Veneta,

Frassinelle Polesine,

Villanova del Ghebbo, Fiesso

Umbertiano, Castelguglielmo,

Bagnolo di Po, Giacciano con

Baruchella, Bosaro, Canaro,

Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba,

Salara; pour la province de

Padoue, les communes de

Castelbaldo, Barbona, Piacenza

d'Adige, Vescovana, S. Urbano,

Boara Pisani, Masi; et, pour la

province de Vérone, les

communes de Palù, Roverchiara,

Legnago, Castagnaro,

5. A l’annexe III, partie A, point 15, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

«Pays tiers à l'exclusion de la Suisse»;

6. A l’annexe III, partie B

a) le texte du point 1 est remplacé par le texte suivant

1. Sans préjudice des interdictions applicables

aux végétaux visés à l'annexe III, partie A,

points 9, 9.1 et 18, le cas échéant, végétaux

et pollen vivant destiné à la pollinisation des

genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl.,

Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl.,

Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha Roem.,

Pyrus L. et Sorbus L., à l'exception des fruits

et semences, provenant de pays tiers autres

que la Suisse et que ceux qui ont été reconnus

exempts d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl.

et al. conformément à la procédure prévue à

l'article 18, paragraphe 2, ou dans lesquels des

zones exemptes de parasites ont été établies,

en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.)

Winsl. et al., en application des mesures

phytosanitaires pertinentes conformes aux

normes internationales et reconnues comme

telles conformément à la procédure prévue à

l'article 18, paragraphe 2.

Espagne, France (Corse), Irlande, Italie

(Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre;

Campanie; Émilie-Romagne: provinces de

Forlí- Cesena, Parme, Piacenza et Rimini;

Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie;

Lombardie; Marches; Molise; Piémont;

Sardaigne; Sicile; Trentin-Haut-Adige

province autonome de Trente; Toscane;

Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie: excepté, pour

la province de Rovigo, les communes de Rovigo,

Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine,

San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli,

Pontecchio Polesine, Arquà Polesine,

Costa di Rovigo, Occhiobello, Lendinara,

Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle

Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso

Umbertiano, Castelguglielmo, Bagnolo di Po,

Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro,

Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara;

pour la province de Padoue, les communes de

Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige,

Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi;

et, pour la province de Vérone, les communes

de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro,

Ronco all'Adige, Villa Bartolomea, Oppeano,

Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), Lettonie,

Lituanie, Autriche (Burgenland, Carinthie,

Basse-Autriche, Tyrol [entité administrative de

Linz], Styrie, (Vienne), Portugal, Slovénie,

Slovaquie, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du

Nord, île de Man et îles anglo-normandes).

Ronco all'Adige, Villa

Bartolomea, Oppeano,

Terrazzo, Isola Rizza,

Angiari), Lettonie, Lituanie,

Autriche (Burgenland,

Carinthie, Basse-Autriche,

Tyrol [entité administrative

de Linz], Styrie, (Vienne),

Portugal, Finlande,

Royaume-Uni (Irlande du Nord,

île de Man et îles

anglo-normandes).

b) Le texte du point 2 est remplacé par le texte suivant

7. A l'annexe IV, partie A, le chapitre I est modifié comme suit

a) le point 17 est remplacé par le texte suivant

17. Végétaux des genres Amelanchier Med.,

Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh.,

Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl.,

Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.)

Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L.,

destinés à la plantation, autres que les semences

Sans préjudice des dispositions applicables

aux végétaux visés à l'annexe III, partie A,

points 9, 9.1 et 18, à l'annexe III, partie B, point 1,

ou à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 15,

selon le cas, constatation officielle

a) que les végétaux proviennent de pays reconnus

exempts d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

conformément à la procédure prévue à

l'article 18, paragraphe 2

ou

b) que les végétaux proviennent de zones

exemptes de parasites établies, en ce qui

concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.,

en application des mesures phytosanitaires

pertinentes conformes aux normes internationales

et reconnues comme telles conformément à la

procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2

ou

c) que les végétaux présentant des symptômes

d'Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., dans

le champ de production ou dans ses environs

immédiats, ont été enlevés.

2. Sans préjudice des interdictions applicables

aux végétaux visés à l'annexe III, partie A,

points 9, 9.1 et 18, le cas échéant, végétaux

et pollen vivant destiné à la pollinisation de

Cotoneaster Ehrh. et de Photinia davidiana

(Dcne.) Cardot, à l'exception des fruits et

semences, originaires de pays tiers autres que

ceux qui ont été reconnus exempts d'Erwinia

amylovora (Burr.) Winsl. et al., conformément

à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe

2, ou dans lesquels des zones exemptes de

parasites ont été établies, en ce qui concerne

Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.,

en application des mesures phytosanitaires

pertinentes conformes aux normes

internationales et reconnues comme telles

conformément à la procédure prévue à

l'article 18, paragraphe 2.

Espagne, France (Corse), Irlande, Italie

(Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre;

Campanie; Émilie-Romagne: provinces de

Forlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini;

Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie;

Lombardie; Marches; Molise; Piémont;

Sardaigne; Sicile; Trentin-Haut-Adige

province autonome de Trente; Toscane;

Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie: excepté,

pour la province de Rovigo, les communes

de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine,

San Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli,

Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di

Rovigo, Occhiobello, Lendinara, Canda, Ficarolo,

Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del

Ghebbo, Fiesso Umbertiano, Castelguglielmo,

Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro,

Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba, Salara;

pour la province de Padoue, les communes de

Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige,

Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani, Masi;

et, pour la province de Vérone,

les communes de Palù, Roverchiara, Legnago,

Castagnaro, Ronco all'Adige, Villa Bartolomea,

Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), Lettonie,

Lituanie, Autriche (Burgenland, Carinthie,

Basse-Autriche, Tyrol [entité administrative de

Linz], Styrie, (Vienne), Portugal, Slovénie,

Slovaquie, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du

Nord, île de Man et îles anglo-normandes.

b) au point 34, dans la colonne de gauche, les mots «Chypre, Malte» sont supprimés;

c) au point 53, dans la colonne de gauche, le terme «Iran» est inséré;

d) au point 54, dans la colonne de gauche, le terme «Iran» est inséré;

8. A l’annexe IV, partie A, chapitre II, le point 9, le texte de la colonne de gauche est remplacé par le texte suivant

«Végétaux des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya

Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L., destinés à la

plantation, autres que les semences»;

9. A l’annexe IV, partie B

a) au point 19, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

«EL, P (Açores)»;

b) au point 20.1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

«DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord)»;

c) au point 20.2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

«DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord)»;

d) au point 20.3, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

«LV, SI, SK, FI»;

e) Le texte du point 21 est remplacé par le texte suivant

21. Végétaux et pollen

vivant destiné à la pollinisation

des genres Amelanchier Med.,

Chaenomeles Lindl.,

Cotoneaster Ehrh.,

Crataegus L., Cydonia Mill.,

Eriobotrya Lindl., Malus Mill.,

Mespilus L., Photinia davidiana

(Dcne.) Cardot, Pyracantha

Roem., Pyrus L. et Sorbus L.,

à l'exception des fruits et

semences

Sans préjudice des interdictions

applicables aux végétaux visés

à l'annexe III, partie A, points 9,

9.1 et 18, et à l'annexe III,

partie B, point 1, le cas échéant,

constatation officielle

a) que les végétaux proviennent

de pays tiers reconnus exempts

de Erwinia amylovora (Burr.)

Winsl. et al. conformément à la

procédure prévue à l'article 18,

paragraphe 2;

ou

b) que les végétaux proviennent

de zones exemptes de parasites

établies dans des pays tiers,

en ce qui concerne Erwinia

amylovora (Burr.) Winsl. et al.,

en application des mesures

phytosanitaires pertinentes

conformes aux normes

internationales et reconnues

comme telles conformément

à la procédure prévue à

l'article 18, paragraphe 2;

ou

Espagne, France (Corse),

Irlande, Italie (Abruzzes;

Pouilles; Basilicate; Calabre;

Campanie; Émilie-Romagne

provinces de Forlí-Cesena,

Parme, Piacenza et Rimini;

Frioul-Vénétie Julienne;

Latium; Ligurie; Lombardie;

Marches; Molise; Piémont;

Sardaigne; Sicile;

Trentin-Haut-Adige

province autonome de Trente;

Toscane; Ombrie; Val d'Aoste;

Vénétie: excepté, pour la

province de Rovigo,

les communes de Rovigo,

Polesella, Villamarzana,

Fratta Polesine, San Bellino,

Badia Polesine, Trecenta,

Ceneselli, Pontecchio Polesine,

Arquà Polesine,

Costa di Rovigo, Occhiobello,

Lendinara, Canda, Ficarolo,

Guarda Veneta, Frassinelle

Polesine, Villanova del Ghebbo,

Fiesso Umbertiano,

c) proviennent de l'un des

cantons suisses suivants

Berne (à l'exclusion des districts

de Signau et de Trachselwald),

Fribourg, Grisons, Ticino, Vaud,

Valais;

ou

d) que les végétaux proviennent

des zones protégées énumérées

dans la colonne de droite;

ou

e) que les végétaux ont été

produits ou, en cas de transfert

dans une “zone tampon”,

maintenus pendant au moins

sept mois, y compris du

1er avril au 31 octobre de la

dernière période complète de

végétation, dans un champ

aa) situé, à au moins un

kilomètre de ses limites

intérieures, dans une

“zone tampon” officiellement

déclarée et couvrant au moins

50 km2, dans laquelle les

végétaux hôtes ont été soumis

à un système de lutte

officiellement approuvé et

contrôlé, mis en place au plus

tard avant le début de

l'avant-dernière période

complète de végétation, dans

le but de réduire au minimum

le risque de propagation de

Erwinia amylovora (Burr.)

Winsl. et al. à partir des

végétaux qui y sont cultivés.

La description détaillée de

ladite “zone tampon” est mise

à la disposition de la

Commission et des autres

Etats membres. Une fois la

“zone tampon” mise en place,

des inspections officielles sont

menées dans la zone en

excluant le champ lui-même et

la zone qui l'entoure sur une

largeur d'au moins 500 m, au

minimum une fois à partir du

début de la dernière période

complète de végétation et au

moment le plus opportun; à

cette occasion, tout végétal

présentant des symptômes

de Erwinia amylovora (Burr.)

Winsl et al. est immédiatement

enlevé. Les résultats de ces

inspections sont communiqués

Castelguglielmo, Bagnolo di Po,

Giacciano con Baruchella,

Bosaro, Canaro, Lusia,

Pincara, Stienta, Gaiba, Salara;

pour la province de Padoue,

les communes de Castelbaldo,

Barbona, Piacenza d'Adige,

Vescovana, S. Urbano,

Boara Pisani, Masi; et,

pour la province de Vérone,

les communes de Palù,

Roverchiara, Legnago,

Castagnaro, Ronco all'Adige,

Villa Bartolomea, Oppeano,

Terrazzo, Isola Rizza, Angiari),

Lettonie, Lituanie, Autriche

(Burgenland, Carinthie,

Basse-Autriche, Tyrol

[entité administrative de Linz],

Styrie, (Vienne), Portugal,

Slovénie, Slovaquie, Finlande,

Royaume-Uni (Irlande du

Nord, île de Man et îles

anglo-normandes).

annuellement à la Commission

et aux autres États membres,

avant le 1er mai et bb) ayant

été officiellement approuvé,

de même que la “zone tampon”,

avant le début de

l'avant-dernière période

complète de végétation, pour

la culture de végétaux,

conformément aux exigences

fixées par le présent point;

cc) qui, de même que la zone

l'entourant sur une largeur

d'au moins 500 m, s'est révélée

exempte de Erwinia amylovora

(Burr.) Winsl. et al. depuis le

début de la dernière période

complète de végétation, lors

d'inspections officielles

effectuées au moins

- deux fois dans le champ aux

moments les plus opportuns,

c'est-à-dire une fois entre juin

et août et une fois entre août

et novembre, et que

- une fois dans la zone

environnante décrite, au

moment le plus opportun,

c'est-à-dire entre août et

novembre;

dd) dont des végétaux ont

fait l'objet de tests officiels de

détection des infestations

latentes, effectués

conformément à des méthodes

de laboratoire appropriées

sur des échantillons prélevés

officiellement au moment le plus

opportun.

Entre le 1er avril 2004 et le

1er avril 2005, ces dispositions

ne s'appliquent pas aux végétaux

transférés vers les zones

protégées énumérées dans la

colonne de droite et circulant

dans celles-ci, lorsqu'ils ont été

produits et maintenus dans des

champs situés dans des

“zones tampons” officiellement

déclarées, conformément aux

exigences applicables avant le

1er avril 2004.

f) le point 21.1 est supprimé;

g) Le texte du point 21.3 est remplacé par le texte suivant

h) au point 22, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

«DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord)»;

i) au point 23, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

«DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord)»;

21.3. Du 15 mars au 30 juin,

ruches

Des documents probants

doivent être fournis pour

attester que les ruches

a) proviennent de pays tiers

reconnus exempts d'Erwinia

amylovora (Burr.) Winsl. et al.

conformément à la procédure

prévue à l'article 18,

paragraphe 2;

ou

b) proviennent de l'un des

cantons suisses suivants

Berne (à l'exclusion des districts

de Signau et de Trachselwald),

Fribourg, Grisons, Ticino, Vaud,

Valais;

ou

c) proviennent des zones

protégées énumérées dans la

colonne de droite;

ou

d) ont été soumises à des

mesures de quarantaine

appropriées avant d'être

déplacées.

Espagne, France (Corse),

Irlande, Italie (Abruzzes;

Pouilles; Basilicate; Calabre;

Campanie; Émilie-Romagne

provinces de Forlí-Cesena,

Parme, Piacenza et Rimini;

Frioul-Vénétie Julienne;

Latium; Ligurie; Lombardie;

Marches; Molise; Piémont;

Sardaigne; Sicile; Toscane;

Ombrie; Val d'Aoste; Vénétie

excepté, pour la province

de Rovigo, les communes de

Rovigo, Polesella, Villamarzana,

Fratta Polesine, San Bellino,

Badia Polesine, Trecenta,

Ceneselli, Pontecchio Polesine,

Arquà Polesine,

Costa di Rovigo, Occhiobello,

Lendinara, Canda, Ficarolo,

Guarda Veneta, Frassinelle

Polesine, Villanova del Ghebbo,

Fiesso Umbertiano,

Castelguglielmo, Bagnolo di Po,

Giacciano con Baruchella,

Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara,

Stienta, Gaiba, Salara;

pour la province de Padoue,

les communes de Castelbaldo,

Barbona, Piacenza d'Adige,

Vescovana, S. Urbano,

Boara Pisani, Masi; et,

pour la province de Vérone,

les communes de Palù,

Roverchiara, Legnago,

Castagnaro, Ronco all'Adige,

Villa Bartolomea, Oppeano,

Terrazzo, Isola Rizza, Angiari),

Lettonie, Lituanie, Autriche

(Burgenland, Carinthie,

Basse-Autriche, Tyrol

[entité administrative de Linz],

Styrie, (Vienne), Portugal,

Slovénie, Slovaquie, Finlande,

Royaume-Uni (Irlande du Nord,

île de Man et îles

anglo-normandes).

j) au point 25, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

«DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord)»;

k) au point 26, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

«DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord)»;

l) au point 27.1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

«DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord)»;

m) au point 27.2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

«DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord)»;

n) au point 30, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

«DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord)»;

o) Le texte du point 31 est remplacé par le texte suivant

10. A l'annexe V, la partie A est modifiée comme suit

a) au chapitre I, le point 1.1 est remplacé par le texte suivant

«1.1. Végétaux, destinés à la plantation, autres que les semences, des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl.,

Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot,

Prunus L., autres que Prunus laurocerasus L. et Prunus lusitanica L., Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L.»;

b) au chapitre II, les points 1.3 et 1.4 sont remplacés par le texte suivant

«1.3. Végétaux, à l'exception des fruits et semences, des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster

Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Eucalyptus L'Herit., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.)

Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L.

1.4. Pollen vivant destiné à la pollinisation des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh.,

Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem.,

Pyrus L. et Sorbus L.»;

31. Fruits de Citrus L.,

Fortunella Swingle,

Poncirus Raf. et leurs

hybrides originaires d'Espagne,

de France (à l'exception de la

Corse) et de Chypre.

Sans préjudice des exigences

applicables aux fruits visés à

l'annexe IV, partie A, chapitre II,

point 30.1

a) les fruits seront exempts de

feuilles et de pédoncules; ou

b) dans le cas de fruits portant

des feuilles ou des pédoncules,

constatation officielle que les

fruits sont conditionnés dans

des conteneurs fermés qui

ont été scellés officiellement

et restent scellés pendant leur

transport à travers une zone

protégée, reconnue pour ses

fruits, et portent une marque

distinctive à reproduire sur le

passeport.

EL, F (Corse), I, M,P

11. A l’annexe V, partie B, chapitre I

a) aux points 1 et 8, le terme «Iran» est inséré après «Inde».

b) au point 2, le texte est remplacé par le texte suivant

«Parties de végétaux, à l'exception des fruits et semences, de

— Castanea Mill., Dendranthema (DC) Des. Moul., Dianthus L., Gypsophila L., Pelargonium l'Herit. ex Ait, Phoenix

spp., Populus L., Quercus L., Solidago L. et des fleurs coupées de la famille des Orchidaceae,

— conifères (coniférales),

— Acer saccharum Marsh., originaires des pays d'Amérique du Nord,

— Prunus L., originaire de pays non européens,

— fleurs coupées de Aster spp., Eryngium L., Hypericum L., Lisianthus L., Rosa L. et Trachelium L., originaires de pays

non européens,

— légumes-feuilles de Apium graveolens L. et de Ocimum L.»;

c) au point 7, à l'alinéa b), les mots «Chypre, Malte» sont supprimés.

12. A l’annexe V, partie B, chapitre II, les points 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant

«3. Pollen vivant destiné à la pollinisation des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh.,

Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem.,

Pyrus L. et Sorbus L.

4. Parties de végétaux, à l'exception des fruits et semences, des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl.,

Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot,

Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L.»

13. A l’annexe VI, point a) 7, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant

«Grèce, Portugal (Açores)».

14. A l’annexe VI, point b) 2 le texte de la colonne du milieu est remplacé par le texte suivant

«Espagne, France (Corse), Irlande, Italie (Abruzzes; Pouilles; Basilicate; Calabre; Campanie; Émilie-Romagne

provinces de Forlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium; Ligurie; Lombardie; Marches;

Molise; Piémont; Sardaigne; Sicile; Trentin-Haut-Adige: province autonome de Trente; Toscane; Ombrie; Val d'Aoste;

Vénétie: excepté, pour la province de Rovigo, les communes de Rovigo, Polesella, Villamarzana, Fratta Polesine, San

Bellino, Badia Polesine, Trecenta, Ceneselli, Pontecchio Polesine, Arquà Polesine, Costa di Rovigo, Occhiobello,

Lendinara, Canda, Ficarolo, Guarda Veneta, Frassinelle Polesine, Villanova del Ghebbo, Fiesso Umbertiano,

Castelguglielmo, Bagnolo di Po, Giacciano con Baruchella, Bosaro, Canaro, Lusia, Pincara, Stienta, Gaiba et Salara; pour

la province de Padoue: les communes de Castelbaldo, Barbona, Piacenza d'Adige, Vescovana, S. Urbano, Boara Pisani

et Masi, et, pour la province de Vérone: les communes de Palù, Roverchiara, Legnago, Castagnaro, Ronco all'Adige,

Villa Bartolomea, Oppeano, Terrazzo, Isola Rizza, Angiari), Autriche [Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol

(entité administrative de Linz), Styrie, Vienne], Portugal, Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord, île de Man et îles

Anglo-Normandes)»

15. A l’annexe VI, point d) 1

a) Le texte de la colonne du milieu est remplacé par le texte suivant

«Danemark, France (Bretagne), Irlande, Portugal (Açores), Finlande, Royaume-Uni (Irlande du Nord)».

b) Le texte de la colonne de droite est supprimé.

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Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange