LU
règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Texte législatif (3 Articles)
- Corps diplomatique
L’art. 1er, al. 1 de la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique est modifié comme
suit
«Art. 1er.- 1. Le personnel diplomatique comprend en dehors des Envoyés extraordinaires et Ministres
plénipotentiaires les agents suivants
dix-huit conseillers de légation première classe;
vingt conseillers de légation;
des conseillers de légation adjoints;
des secrétaires de légation premiers en rang;
des secrétaires de légation ou stagiaires ayant le titre d’attaché de légation.»
- Toutes les dispositions légales et réglementaires contraires au présent règlement grand-ducal sont
abrogées.
- Les membres du Gouvernement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Les membres du Gouvernement,
Palais de Luxembourg, le 25 octobre 2004.
Jean-Claude Juncker
Henri
Jean Asselborn
Fernand Boden
Marie-Josée Jacobs
Mady Delvaux-Stehres
Luc Frieden
François Biltgen
Jeannot Krecké
Mars Di Bartolomeo
Lucien Lux
Jean-Marie Halsdorf
Claude Wiseler
Jean-Louis Schiltz
Nicolas Schmit
Octavie Modert
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange