rgd_2004_09_27_n6
LU
Nom, prénom et grade du fonctionnaire
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Nom, prénom et grade du fonctionnaire
Nom, prénom et grade du fonctionnaire
FRAIS D’ENLÈVEMENT
Catégorie
≤3.500 kg
> 3.500 kg (**)
Total des frais d’enlèvement
FRAIS DE GARDE
Entrée
Sortie
Date et heure
Date et heure
Frais de garde: Taxe pour 12 heures
Périodes de 12 heures
Total des frais de garde
TOTAL DES FRAIS
VÉHICULE
Genre et marque
Couleur
Plaque d’immatriculation
No PV ou no AT
PROPRIÉTAIRE / CONDUCTEUR
Nom
Prénom
Date de naissance
Lieu de naissance
Code postal / domicile / pays
Rue et no
No carte d’identité /
permis de conduire
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange