Art. 20. – Entreprise des Postes et Télécommunications

– Entreprise des Postes et Télécommunications

L’article 1er sub a) et d) du règlement grand-ducal modifié du 14 mars 1996 fixant le nombre des emplois des

différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières dans l’Entreprise des Postes et

Télécommunications est remplacé par les dispositions suivantes

«a) dans la carrière supérieure de l’attaché de gouvernement

huit conseillers de direction première classe;

huit conseillers de direction;

des conseillers de direction adjoints;

des attachés de gouvernement premiers en rang;

des attachés de gouvernement;

des stagiaires de cette carrière.

d) dans la carrière moyenne de l’ingénieur-technicien

vingt-quatre ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;

trente et un ingénieurs-techniciens inspecteurs principaux;

des ingénieurs-techniciens inspecteurs;

des ingénieurs-techniciens principaux;

des ingénieurs-techniciens;

des stagiaires de cette carrière.»

– Administration du Cadastre et de la Topographie

L’article 15 (1) sub e), f), g) et h) de la loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l’Administration du Cadastre

et de la Topographie est remplacé par les dispositions suivantes

«e) dans la carrière moyenne du rédacteur

trois inspecteurs principaux premiers en rang;

quatre inspecteurs principaux;

deux inspecteurs;

des chefs de bureau;

des chefs de bureau adjoints;

des rédacteurs principaux;

des rédacteurs.

f)

dans la carrière moyenne du technicien diplômé

un inspecteur technique principal premier en rang;

deux inspecteurs techniques principaux ou inspecteurs techniques;

des chefs de bureau techniques;

des chefs de bureau techniques adjoints;

des techniciens principaux;

des techniciens diplômés.

g) dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif

deux premiers commis principaux;

un commis principal;

des commis;

des commis adjoints;

des expéditionnaires.

h) dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire technique

six premiers commis techniques principaux;

six commis techniques principaux;

des commis techniques;

des commis techniques adjoints;

des expéditionnaires techniques. »

- Toutes les dispositions légales et réglementaires contraires au présent règlement grand-ducal sont

abrogées.

- Les membres du Gouvernement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent

règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

Château de Berg, le 22 août 2003.

Jean-Claude Juncker,

Henri

Lydie Polfer,

Fernand Boden,

Marie-Josée Jacobs,

Erna Hennicot-Schoepges,

Michel Wolter,

Luc Frieden,

Anne Brasseur,

Henri Grethen,

Charles Goerens,

Carlo Wagner,

François Biltgen,

Joseph Schaack,

Eugène Berger

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange