Règlement grand-ducal du 2 avril 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1994 pris en exécution de la loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique.

28 avril 2003

Règlement grand-ducal du 2 avril 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1994 pris

en exécution de la loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l’enseignement

secondaire technique.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 6 de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de

la formation professionnelle continue;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et après

délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons

L’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1994 pris en exécution de la loi du 3 juin 1994

portant création du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique est modifié et complété comme suit

«Art. 2. Le régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique fonctionne dans les lycées et lycées

techniques suivants: Lycée technique du Centre, Lycée technique de Bonnevoie, Lycée Aline-Mayrisch, Lycée technique

Josy-Barthel, Lycée technique d’Esch/Alzette, Lycée technique de Lallange, Lycée technique Nic-Biever, Lycée technique

Mathias-Adam, Lycée classique Diekirch – Annexe Mersch, Lycée technique d’Ettelbruck, Lycée du Nord, Lycée

technique Joseph-Bech.

Les zones géographiques de recrutement des différents lycées et lycées techniques à régime préparatoire sont

définies aux annexes A et B du présent règlement.

Si l’affectation définie à l’annexe A n’est pas réalisable notamment pour des raisons de transport scolaire, alors une

autre affectation peut être décidée par le ministre qui a dans ses attributions l’Éducation nationale.»

Les annexes A et B du règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1994 pris en exécution de la loi du 3 juin

1994 portant création du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique sont modifiées comme suit

«Annexe A: Définition des zones de recrutement

Lycée technique de Bonnevoie, Lycée technique du Centre et Lycée Aline-Mayrisch

Communes de: Luxembourg, Contern, Frisange, Junglinster, Hesperange, Kopstal, Leudelange, Niederanven,

Sandweiler, Schuttrange, Strassen, Weiler-la-Tour

Lycée technique Josy-Barthel

Communes de: Mamer, Bertrange, Dippach, Garnich, Hobscheid, Kehlen, Koerich, Septfontaines, Steinfort

Lycée technique d’Esch/Alzette, Lycée technique de Lallange

Communes de: Esch/Alzette, Mondercange, Reckange/Mess, Sanem, Schifflange

Lycée technique Nic-Biever

Communes de: Dudelange, Bettembourg, Kayl, Roeser, Rumelange

Lycée technique Mathias-Adam

Communes de: Pétange, Bascharage, Clemency, Differdange

Lycée classique de Diekirch – Annexe de Mersch

Communes de: Mersch, Bissen, Boevange, Colmar-Berg, Fischbach, Heffingen, Larochette, Lintgen, Lorentzweiler,

Nommern, Steinsel, Tuntange, Walferdange

Lycée technique d’Ettelbruck

Communes de: Diekirch, Bastendorf, Beaufort, Beckerich, Bettborn, Bettendorf, Bourscheid, Ell, Ermsdorf,

Erpeldange, Ettelbruck, Feulen, Fouhren, Grosbous, Heiderscheid, Hoscheid, Medernach, Mertzig, Putscheid,

Rambrouch, Rédange, Reisdorf, Saeul, Schieren, Useldange, Vianden, Vichten, Wahl

Lycée du Nord

Communes de: Wiltz, Boulaide, Clervaux, Consthum, Esch/Sûre, Eschweiler, Goesdorf, Heinerscheid, Hosingen,

Kautenbach, Lac Haute Sûre, Munshausen, Neunhausen, Troisvierges, Weiswampach, Wilwerwiltz, Wincrange,

Winseler

Lycée technique Joseph-Bech

Communes de: Grevenmacher, Bech, Berdorf, Betzdorf, Biwer, Bous, Burmerange, Consdorf, Dalheim, Echternach,

Flaxweiler, Lenningen, Manternach, Mertert, Mompach, Mondorf, Remerschen, Remich, Rosport, Stadtbredimus,

Waldbredimus, Waldbillig, Wellenstein, Wormeldange»

BASCHARAGE

BASTENDORF

BEAUFORT

BECH

BECKERICH

BERDORF

BERG

BERTRANGE

BETTBORN

BETTEMBOURG

BETTENDORF

BETZDORF

BISSEN

BIWER

BOEVANGE/ATTERT

BOULAIDE

BOURSCHEID

BOUS

BURMERANGE

CLEMENCY

CLERVAUX

CONSDORF

CONSTHUM

CONTERN

DALHEIM

DIEKIRCH

DIFFERDANGE

DIPPACH

DUDELANGE

ECHTERNACH

ELL

ERMSDORF

ERPELDANGE

ESCH/ALZETTE

ESCH/SURE

ESCHWEILER

ETTELBRUCK

FEULEN

FISCHBACH

FLAXWEILER

FOUHREN

FRISANGE

GARNICH

GOESDORF

GREVENMACHER

GROSBOUS

HEFFINGEN

HEIDERSCHEID

HEINERSCHEID

HESPERANGE

HOBSCHEID

HOSCHEID

HOSINGEN

JUNGLINSTER

KAUTENBACH

KAYL

KEHLEN

KOERICH

KOPSTAL

LAC-DE-LA-HAUTE-SURE

LAROCHETTE

LENNINGEN

LEUDELANGE

LINTGEN

LORENTZWEILER

LUXEMBOURG

MAMER

MANTERNACH

MEDERNACH

MERSCH

MERTERT

MERTZIG

MOMPACH

MONDERCANGE

MONDORF-LES-BAINS

MUNSHAUSEN

NEUNHAUSEN

NIEDERANVEN

NOMMERN

PETANGE

PUTSCHEID

RAMBROUCH

RECKANGE/MESS

REDANGE

REISDORF

REMERSCHEN

REMICH

ROESER

ROSPORT

RUMELANGE

SAEUL

SANDWEILER

SANEM

SCHIEREN

SCHIFFLANGE

SCHUTTRANGE

SEPTFONTAINES

STADTBREDIMUS

STEINFORT

STEINSEL

STRASSEN

TROISVIERGES

TUNTANGE

USELDANGE

VIANDEN

VICHTEN

WAHL

WALDBILLIG

WALDBREDIMUS

WALFERDANGE

WEILER-LA-TOUR

WEISWAMPACH

WELLENSTEIN

WILTZ

WILWERWILTZ

WINCRANGE

WINSELER

WORMELDANGE

Annexe B

CARTE SCOLAIRE

DU REGIME PREPARATOIRE

Février 2003

Fond de carte : D.A.T.U.R..

Source

Règlement grand-ducal du 13 juin

1994 pris en exécution de la loi du

3 juin 1994 portant création du

régime préparatoire de l'enseignement

secondaire technique

N

k m

Couleurs des secteurs de recrutement

et emplacements des lycées correspondants

assurant l'enseignement

LTC, LTB, LAM

LTETT

LTJB

LN

LTE, LTL

LCD (annexe Mersch)

LTMA

LTNB

LTJBM

Grand-Duché de Luxembourg

Ministère de l’Education Nationale,

de la Formation Professionnelle et des Sports

Le présent règlement entre en vigueur à partir de l’année scolaire 2003/2004.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports est chargé de

l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Éducation nationale,

Palais de Luxembourg, le 2 avril 2003.

de la Formation professionnelle et des Sports,

Henri

Anne Brasseur

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange