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L’article 34 (1) sub b) de la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l’organisation et le fonctionnement de
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
– Administration de l’Emploi
L’article 34 (1) sub b) de la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l’organisation et le fonctionnement de
l’administration de l’emploi et portant création d’une commission nationale de l’emploi est modifié comme suit
«b) dans la carrière moyenne du rédacteur
cinq inspecteurs de direction premiers en rang;
sept inspecteurs de direction;
six inspecteurs;
des chefs de bureau;
des chefs de bureau adjoints;
des rédacteurs principaux;
des rédacteurs.»
– Inspection du Travail et des Mines
L’article 6 (1) sub e) et f) de la loi modifiée du 4 avril 1974 portant réorganisation de l’inspection du travail et des
mines est modifié comme suit
«e) dans la carrière moyenne de l’ingénieur-technicien
trois ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
trois ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;
des ingénieurs techniciens inspecteurs;
des ingénieurs techniciens principaux;
des ingénieurs techniciens.
f) dans la carrière moyenne du rédacteur
un inspecteur principal premier en rang;
un inspecteur principal;
un inspecteur;
des chefs de bureau;
des chefs de bureau adjoints;
des rédacteurs principaux;
des rédacteurs.»
– Service central de la Statistique et des Etudes économiques
L’article 4 sub a) de la loi modifiée du 9 juillet 1962 portant institution d’un service central de la statistique et des
études économiques est modifié comme suit
«a) dans la carrière moyenne du rédacteur
quatre inspecteurs principaux premiers en rang;
cinq inspecteurs principaux;
cinq inspecteurs;
des chefs de bureau;
des chefs de bureau adjoints;
des rédacteurs principaux;
des rédacteurs.»
– Enseignement secondaire
A l’article 3. sub 1.IV de la loi modifiée du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968
portant réforme de l’enseignement secondaire, titre VI. de l’enseignement secondaire, le nombre des premiers artisans
principaux est porté à onze unités.
– Enseignement secondaire technique
A l’article 52. sub IV de la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement, titre VI. de l’enseignement
secondaire technique et de la formation professionnelle continue, le nombre des artisans dirigeants est porté à neuf
unités.
– Centre informatique de l’Etat
L’article 11 (1). sub a) et b) de la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un Centre informatique de l’Etat est remplacé
par les dispositions suivantes
«a) dans la carrière supérieure du chargé d’études-informaticien
un directeur;
six conseillers-informaticiens première classe;
sept conseillers-informaticiens;
des conseillers-informaticiens adjoints;
des chargés d’études-informaticiens principaux;
des chargés d’études-informaticiens.
b) dans la carrière moyenne de l’informaticien diplômé
six inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang;
huit inspecteurs-informaticiens principaux;
sept inspecteurs-informaticiens;
des chefs de bureau informaticiens;
des chefs de bureau informaticiens adjoints;
des informaticiens principaux;
des informaticiens diplômés.»
– Entreprise des Postes et Télécommunications
L’article 1er sub a), b), c) et d) du règlement grand-ducal modifiée du 14 mars 1996 fixant le nombre des emplois
des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières dans l’Entreprise des Postes et
Télécommunications est remplacé par les dispositions suivantes
«a) dans la carrière supérieure de l’attaché de gouvernement
six conseillers de direction première classe;
six conseillers de direction;
des conseillers de direction adjoints;
des attachés de gouvernement premiers en rang;
des attachés de gouvernement;
des stagiaires de cette carrière.
b) dans la carrière supérieure de l’ingénieur
treize ingénieurs première classe;
quinze ingénieurs chefs de division;
des ingénieurs principaux;
des ingénieurs inspecteurs;
des ingénieurs;
des stagiaires de cette carrière.
c) dans la carrière moyenne du rédacteur
vingt-deux inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang;
vingt-neuf inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux;
vingt-neuf inspecteurs;
des chefs de bureau;
des chefs de bureau adjoints;
des rédacteurs principaux;
des rédacteurs;
des stagiaires de cette carrière.
d) dans la carrière moyenne de l’ingénieur-technicien
vingt-deux ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
vingt-huit ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;
des ingénieurs techniciens inspecteurs;
des ingénieurs techniciens principaux;
des ingénieurs techniciens;
des stagiaires de cette carrière»
– Institut Luxembourgeois de Régulation
L’article 56 (1) sub 2. et 3. de la loi du 21 mars 1997 sur les télécommunications est remplacé par les dispositions
suivantes.
«2. dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7: carrière du
rédacteur
un inspecteur principal premier en rang ou inspecteur principal ou inspecteur;
des chefs de bureau;
des chefs de bureau adjoints;
des rédacteurs principaux;
des rédacteurs.
des candidats-rédacteurs.
3. dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7: carrière de
l’ingénieur technicien
deux ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
deux ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;
des ingénieurs techniciens inspecteurs;
des ingénieurs techniciens principaux;
des ingénieurs techniciens;
des ingénieurs techniciens stagiaires.
...»
- Toutes les dispositions légales et réglementaires contraires au présent règlement grand-ducal sont
abrogées.
- Les membres du Gouvernement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Le Premier Ministre,
Palais de Luxembourg, le 7 septembre 2001.
Ministre d’Etat,
Henri
Le Ministre des Finances,
Jean-Claude Juncker
Le Vice-Premier Ministre
Le Ministre des Affaires Etrangères et
du Commerce Extérieur,
Le Ministre de la Fonction Publique et
de la Réforme Administrative,
Lydie Polfer
Le Ministre du Trésor et du Budget,
Le Ministre de la Justice,
Luc Frieden
Editeur
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