Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
21 août 2000
Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la
directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de
sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 9 août 1971 concernant l’exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction
des règlements des communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en
matière de transports telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;
Vu la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois telle qu’elle
a été modifiée et complétée par la loi du 17 juin 1994;
Vu la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les
prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires;
Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre de Travail et de la Chambre des Employés Privés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre de la Santé et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Catégories de navires
Les navires sont classés en trois catégories
A. Navire pratiquant la navigation maritime ou la pêche en mer, sans limitation de parages.
B. Navire pratiquant la navigation maritime ou la pêche en mer dans des parages limités à moins de 150 milles
marins du port le plus proche médicalement équipé de façon adéquate.
C. Navire pratiquant la navigation portuaire, les bateaux et les embarcations restant très près des côtes ou ne
disposant pas d'emménagements autres qu'une timonerie.
Dotation médicale (Liste non exhaustive)
Tout navire doit avoir à son bord en permanence une dotation médicale qualitativement au moins conforme aux
prescriptions ci-jointes
I. MEDICAMENTS
Catégories des
navires
1. CARDIO-VASCULAIRES
B
C
a) Analeptiques cardio-circulatoires – sympathomimétiques
Adrénaline 0,1 % amp. 0,5 ml au min.
Dioxine 0,5 mg/ml ampoules 2 ml
b) Antiangoreux
Dinitrate d'isorbide 5mg comprimés (Cédocard)
Nifédipine 10 mg capsules (Adalat*)
c) Diurétique
furosemide 40 mg comprimés (Lasix*)
furosemide 20 mg ampoules (Lasix*)
d) Antihémorragiques y compris utérotonique si femme à bord
ergométrine gouttes 0,25 mg/ml (Méthergine*)
ergométrine ampoules 0,2 mg/ml (Méthergine*)
e) Antihypertenseur
propanolol 40 mg comprimés (Inderal*)
2. MEDICAMENTS AGISSANT SUR LE SYSTEME GASTRO-INTESTINAL
a) Médicaments de la pathologie gastrique et intestinale
- Anti-ulcéreux antagoniste des récepteurs H2 à l'histamine
cimétidine 200 mg comprimés (Tagamet*)
- Anti-acide pansement de la muqueuse
hydroxide de magnésium 400 mg comprimés
suspension d'hydroxide de magnésium 400 mg/5 ml, 350 ml
b) Anti-émétique
métoclopramide 10 mg ampoules (Primpéran*)
dompéridone 60 mg suppo (Motilium)
c) Laxatif lubrifiant
émulsion de parrafine 224 ml (Agalrol*)
d) Antidiarrhéïque
préparation sachet (glucose 20 g, chlorure de soude 3,5 g,
bicarbonate de soude 2,5 g, chlorure de potassium 1,5 g)
lopéramide 2 mg capsule (Imodium*)
e) Antiseptique intestinal
charbon activé 70 g granules ou poudre
f) Antihémorroïdaire
undécylenate de clemizole 5 mg
hydrochloride de cinchocaïne 1 mg
hexachlorofène 2,5 mg
caproate de prednisolone 1,3 mg (Scheriproct*) suppo
3. ANALGESIQUES ET ANTIPASMODIQUES
a) Analgésique, antipyrétique et anti-inflammatoire
acide acétylsalicylique 500 mg comprimés
aracétamol 500 mg comprimés
b) Analgésique puissant
indométhacine 50 mg capsules (Indocid*)
tartrate d'ergotamine comprimés (Cafergot*)
morphine 10 mg ampoules
c) Spasmolytique
butylhyoscine 20 mg ampoules (Buscopan*)
buthyloscine 10 mg comprimés (Buscopan*)
4. MEDICAMENTS DU SYSTEME NERVEUX
a) Anxiolytique
diazepam 5 mg comprimés (Valium*)
diazepam 10 mg ampoule (Valium*)
b) Neuroleptique
halopéridol 5 mg ampoule (Haldol*)
c) Antinaupathique
cinnarizine 20 mg comprimés
maléate de dompéridone 15 mg (Touristil*)
d) Anti-épileptique
phénobarbital 100 mg comprimés
5. ANTI-ALLERGIQUES ET ANTI-ANAPHYLACTIQUES
a) Antihistaminique H1
maléate de d.chl. féniramine 6 mg comprimés (Polaramine*)
b) Gluccocorticoïde injectable
méthylprednisolone 40 mg ampoules (Solu-Medrol*)
6. MEDICAMENTS DU SYSTEME RESPIRATOIRE
a) Médicament utilisé dans le bronchospasme
salbutamol inhalateur (Ventolin*) 200 doses
salbutamol 0,5 mg ampoule (Ventolin*)
théophylline retard 250 mg dragee
b) Antitussif
codéine 30 mg comprimés
sirop expectorant 200 ml
c) Médicaments utilisés dans les rhinites et les sinusites
cinnarizine 10 mg comprimés
hydrochl. de phénylpropanolamine 50 mg
iodide d'isopropamine 2,5 mg (Rinomar*)
7. MEDICAMENTS ANTI-INFECTIEUX
a) Antibiotiques (au moins deux familles)
amoxycilline 500 mg capsules
amoxycilline 1 g ampoule
érythromycine 500 mg comprimés
doxycycline 100 mg capsules
benzathine pénicilline G 1, 2 M.U. amp. (Pénadur L.A.*)
spectinomycine 2 g ampoule (Trobicin*)
b) Sulfamide antibactérien
triméthoprim 80 mg comprimés
sulfaméthoxazole 400 mg
c) Antiseptique des voies urinaires
norfloxacine 400 mg comprimés (Zoroxin*)
d) Antiparasitaire
mébendazole 100 mg comprimés (Vermox*)
chloroquine 100 mg capsules (Nivaquine*)
proguanil 100 mg comprimés (Paludrine*)
quinine 500 mg comprimés
mefloquine 250 mg comprimés (Lariam*)
sulfadoxine 500 mg comprimés
pyrimethamine 25 mg (Fansidar*)
metronidazole 500 mg comprimés (Flagyl*)
e) Anti-infectieux intestinal
nifuroxazide 200 mg comprimés (Ercefuryl*)
f) Vaccins et immunoglobulines antitétaniques
anatoxine tétanique ampoule 40 U.I. (Tevax*)
immunoglobuline humaine ampoule antitétanique 250 mg U.I.
8. COMPOSES DESTINES A LA REHYDRATATION,
A L'APPORT CALORIQUE ET AU REMPLISSAGE
VASCULAIRE
chlorure sodique 1 g comprimés
chlorure sodique 9 g perfusion eau 1 L
solution de substitution du plasma
9. MEDICAMENTS A USAGE EXTERNE
a) Médicaments à usage dermatologique
- Solution antiseptique
cétrimide 15 % solution
chlorhexidinedigl. 1,5 % 250 ml (H.A.C.*)
eau oxygenée 3% 100 ml solution
alcool dénaturé 70% 200 ml solution
- Pommade antibiotique
chlorhydrate de chlortétracycline 14 g pomade (Auréomycine*)
- Pommade anti-inflammatoire et antalgique
nicotinate de benzyl 10 mg
oléorésine de capsicum 10 mg
salicylate de glycol 10 mg
eucalypthol 10 mg
camphre 10 mg
essence de pin 8,5 mg
essence de térébenthine 31 mg/g
35 g baume (Sloan*)
acétonide de fluocinolone 0,025%
néomycine 0,5% 5 g crème (Neo-Synalar*)
- Gel dermique antimycosique
miconazole 2% 30 g crème (Daktarin*)
- Préparation contre les brûlures
sulfadiazine d'argent 1% 500 g crème (Flammazine*)
1(50Gr.)
copolymères d'acryl 3,1% 28 X 15 cm pansement (Op-Site*)
b) Médicaments à usage ophtalmique
- Collyre antibiotique
eau boriquée 100 g collyre
- Collyre antibiotique et anti-inflammatoire
oxytétracycline 5 mg 3,5 g onguent opht. (Terramycine*)
dexaméthasone 0,1%§
chloramphénicol 0,4% 5 ml collyre (De icol*)
- Collyre anesthésique
oxybuprocaïne 1% 20 ml collyre (Novesine*)
- Collyre myotique hypotonisant
pilocarpine 2% 10 ml collyre
c) Médicaments à usage otique
- Solution antibiotique
bacitracine 2500 U.I
sulfate de néomycine 30.000 U.I. 10 ml solution (Nébacetine*)
- Solution anesthésique et anti-inflammatoire
clioquinol 10 mg gouttes
pivalate de fluméthasone 0,2 mg/ml 7,5 ml
(Locacortene-Vioforme*)
d) Médicaments des affections bucco-pharyngéos
- Collutoire antibiotique ou antiseptique
chlorhexidine digluconas solution 0,2% 200 ml (Hibident*)
e) Anesthésiques locaux
- Anesthésique local par réfrigération
éthylchloride 50 ml solution
- Anesthésique local injectable par voie sous-cutanée
lidocaïnehydrochloride 1%, 20 ml flacon
- Mélange anesthésique et antiseptique dentaire
chlorhydrate de procaïne 4,10 g
alcool benzylique 6,15 g
créosote 28,65 g
phénol 20,50 g
eugénol 42,70 g 100 ml solution (Pulpéryl*)
lignocaïne 2% 30 g gel (Xylocaine*)
II. MATERIEL MEDICAL
1. MATERIEL DE REANIMATION
- Appareil de réanimation manuelle
Ballon manuel permettant l'administration d'oxygène
- Appareil à oxygénothérapie avec détendeur permettant l'utilisation
de l'oxygène industriel du bord, ou réservoir d'oxygène industriel du
bord, ou réservoir d’oxygène
Coffre à oxygénotherapie, contenant: bouteille d'oxygène réglable
pour un traitement de 90 min. à un débit de 15 L/min.; soit 1350 L
par bouteille, à la pression atmosphérique;
Détendeur
Régulateur du débit, délivrant au moins 4 L/min.
Humidificateur incassable, relié aux bouteilles
jeu de raccords
Masque réglable en plastique à usage unique
Bouteille d'oxygène pressurisée
2700L
1350L
- Aspirateur mécanique pour désobstruction
des voies aériennes supérieures
Pompe mécanique pour dégager les voies respiratoires supérieures
- Embouts buccaux pour réanimation bouche à bouche
Canule de Guédel
Numéro 4
Numéro 3
Numéro 1
2. PANSEMENTS ET MATERIEL DE SUTURE
- Agrafeuse à usage unique pour suture, ou nécessaire de suture
et d'aiguilles
Agraffes métalliques
avec applicateur stérilisable
- Bandage élastique autoadhésif
Bandages élastiques adhésifs, de rouleau
Bandages Velpeau, de rouleau
- Bandes de gaze à pansement
Bandes de gaze à pansement, de rouleau
- Bandes de gaze tubulaire pour pansement de doigt
Bandes de gaze tubulaires 5 m avec applicateur
- Compresses de gaze stérile
- Coton hydrophile
Coton hydrophile 100 g
Ruban adhésif, de rouleau
- Drap stérile pour brûlé
- Echarpe triangulaire
Echarpes triangulaires
Epingles de sûreté, en acier inoxydables
- Gants en polyéthylène à usage unique
100 pièces
Gants chirurgicaux, stériles, 12 paires
- Pansements adhésifs
Pansements adhésifs préparés, de rouleau en m.
- Pansements compressifs stériles larges
- Sutures adhésives ou bandes d'oxyde de zinc
Bandelettes d'oxyde de zinc
- Sutures avec aiguille, non résorbables
Sutures avec aiguille, non résorbable 3 X 40 mm
Catgut plein, min. 75 cm, muni d'une aiguille sémi-circulaire, 00, stérile
- Tulles gras
tulle gras
Compresses ophtalmiques stériles
Préservatifs
sacs pour personnes décédées
3. INSTRUMENTS
- Bistouris à usage unique
- Boîte à instruments en acier inoxydable
- Ciseaux
Ciseaux coupe-fils
Ciseaux de pansements
- Pinces à disséquer
Pince à disséquer sans griffe
Pince à écharde type Stieglitz ou Feilchenfeld
- Pinces hémostatiques
- Pinces porte-aiguille
Stérilisateur
Brosse à ongles
Aimant ophtalmique
Spéculum dentaire
Sonde dentaire
Instrument de modelage
Pincette pour plombage
- Rasoirs à usage unique
4. MATERIEL D'EXAMEN ET DE SURVEILLANCE MEDICALE
- Abaisse langues à usage unique
- Bandelettes réactives pour analyse d'urine par emballage pour
Protéines
Glucose
Sang
Acétone
Bandelettes ou gouttes de Fluoresceïne
- Feuilles de température et de traitement
- Fiches médicales d'évacuation
- Stéthoscope
- Tensiomètre anéroïde
- Thermomètre médical standard
- Thermomètre à hypothermie
Guide médical
Régistre des médicaments contrôlés
Coffre étanche rigide
5. MATERIEL D'INJECTION, DE PERFUSION, DE PONCTION ET DE SONDAGE
- Nécessaire pour drainer la vessie
- Nécessaire à goutte à goutte rectal
- Tubulures à perfusion, à usage unique
- Poche de drainage d'urine
- Seringues et aiguilles à usage unique
2 ml
5 ml
Aiguilles pour traitement intraveineux
- Sonde urinaire
Sonde à ballonet
Lubrifiant stérile 15 g
Bande élastique avec Velcro*
Potence à perfusion
Bouteille pour l'irrigation ophtalmique
6. MATERIEL MEDICAL GENERAL
- Bassin de commodité
Alaise de caoutchoux
Couvertures ou sacs d'urgence
- Bouillotte
- Urinal masculin
- Vessie de glace
Vessie pour glaçons
Cuvette réniforme
7. MATERIEL D'IMMOBILISATION ET DE CONTENTION
- Attelle malléable pour doigt
Attelle, aluminium (pour doigts)
- Attelle malléable pour avant-bras et main
Attelle, normale;jeu =4
- Attelles gonflables
Attelle gonflable; jeu =4
- Attelles pour cuisse
Attelle, bois
- Collier cervical pour immobilisation du cou
- Gouttière treuillable ou matelas coquille à dépression permettant le
débarquement et le transport des blessés ou malades à bord
8. DESINFECTION - DESINFECTATION - PROTECTION
- Composé pour désinfection de l'eau
Chloramide de sodium tosylique 350 g poudre (Chloramine*)
- Insecticide liquide 10 L. muni d’un pulvérisateur, capacité 5 L.
- Insecticide poudre, 110 g
III. ANTIDOTES
1. Médicaments
- Généraux
Solution de substitution du plasma 1 L, perfusion
Glucose 500 g poudre
Acide ascorbinique 1 g comprimés
Acide ascorbinique 500 mg ampoule 5 ml
Chlorphéniramine ampoule 5 mg 1 ml (Polaramine injectable*)
- Cardio-vasculaires
Furosemide 40 mg comprimés (Lasix*)
Furosemide 20 mg ampoule (Lasix*)
Phytoménadione 10 mg ampoule 1 ml (Konakion*)
- Système gastro-intestinal
Hydroxyde d'aluminium avec hydroxide de magnésium 600 mg
comprimés (Maalox*)
Charbon activé 70 g granulés ou poudre
Hydrochloride de métoclopramide 10 mg 2 ml ampoule (Primpéran*)
- Système nerveux
Diazépam 10 mg ampoule (Valium*)
Lévomepromazine 25 mg ampoule (Nozinan*)
Morphine 10 mg ampoule
Naloxon 0,4 mg ampoule (Narcan*)
Sulphate d'atropine 1 mg 1 ml
40 ampoule
20 10
- Système nerveux (suite)
Nitrite d'amile 0,17 mg 0,2 ml, ampoules
Gluconate de calcium 1 g dragées effervescentes
(Calcium Sandoz* Forte)
Dimercaprol 100 ml ampoule (B.A.L.*)
bleu de méthylène 1% 10 ml ampoule
- Système respiratoire
Aminophylline 350 mg suppo
Salbutamol 0,1 mg 200 doses inhalateur (Ventolin*)
- Anti-infectieux
Paracétamol 500 mg comprimés
Ampicilline 500 mg capsules
Ampicilline 500 mg ampoule
Trimétoprim 80 mg sulphaméthoxazol 400 mg comprimés
- Usage externe
Tétracyline hydrochloride 1% 5 g pommade ophtalmique
(Aureomycin*)
Alcool éthylique 10% 500 ml solution
2. Matériel médical
Nécessaire à oxygénothérapie (y compris le nécessaire à son entretien)
Coffre à oxygénothérapie, contenant: réservoir d'oxygène réglable
pour un traitement de 90 min. à 15 L/min.: contenu de 1350 L par
réservoir, mesuré à la pression atmosphérique
Détendeur
Régulateur du débit, fournissant au minimum 4 L/min.
Humidificateur incassable, connecté au réservoir
jeu de tuyaux
Masque règlable en plastique à usage unique
Remarque
En vue de l'application détaillée du présent règlement grand-ducal, il est permis de se référer au Guide des soins
médicaux d'urgence à donner en cas d'accidents dus à des marchandises dangereuses (GSMU), inclus dans le Code
maritime international des marchandises dangereuses de l'OMI (édition consolidée 1990).
L'adaptation éventuelle du présent règlement grand-ducal peut notamment tenir compte de la ou des mises à jour
du GSMU.
Matières dangereuses
Les matières figurant au présent article sont à prendre en compte quel que soit l'état dans lequel elles sont
embarquées, y compris l'état de déchets et de résidus de cargaison.
- Matières et objets explosifs;
- Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression;
- Matières liquides inflammables;
- Matières solides inflammables;
- Matières sujettes à combustion spontanée;
- Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables;
- Matières carburantes;
- Peroxydes organiques;
- Matières toxiques;
- Matières infectieuses;
- Matières radioactives;
- Matières corrosives;
- Matières dangereuses diverses, c'est-à-dire toutes autres matières dont l'expérience a montré, ou pourra montrer,
qu'elles présentent un caractère dangereux tel que les dispositions de l'article 3 devraient leur être appliquées.
Remarque
En vue de l'application détaillée du présent article, il est permis de se référer au Code maritime international des
marchandises dangereuses de l'OMI (édition consolidée 1990).
L'adaptation éventuelle du présent article peut notamment tenir compte de la ou des mises à jour du Code maritime
international des marchandises dangereuses de l'OMI.
Cadre général servant au contrôle des dotations médicales des navires
Le contenu de la dotation médicale doit être reporté sur un document de contrôle répondant au moins au cadre
général fixé ci-joint
Section A, NAVIRES DE LA CATEGORIE A
I. Identification du navire
Nom
Pavillon
Port d'attache
II. Dotation médicale
Quantités
Quantité
Remarques
requises
réellement
(notamment
à bord
date éventuelle
de péremption)
1. Médicaments
1.1. CARDIO-VASCULAIRES
a) Analeptiques cardio circulatoire
- Sympathomimétiques
b) Antiangoreux
c) Diurétique
d) Antihémorragiques y compris utérotonique
si femme à bord
e) Antihypertenseur
1.2. MEDICAMENTS AGISSANT SUR LE SYSTEME GASTRO-INTESTINAL
a) Médicaments de la pathologie gastrique et intestinale
- Anti-ulcéreux antagoniste des
récepteurs H2 à l'histamine
- Anti-acide pansement de la muqueuse
b) Anti-émétique
c) Laxatif lubrifiant
d) Antidiarrhéïque
e) Antiseptique intestinal
f) Antihémorroïdaire
1.3. ANALGESIQUES ET ANTISPASMODIQUES
a) Analgésique, antipyrétique et
anti-inflammatoire
b) Analgésique puissant
c) Spasmolytique
1.4. MEDICAMENTS DU SYSTEME NERVEUX
a) Anxiolytique
b) Neuroleptique
c) Antinaupathique
d) Anti-épileptique
1.5. ANTI-ALLERGIQUES ET ANTI-ANAPHYLACTIQUES
a) Antihistaminique H1
b) Gluccocorticoïde injectable
1.6. MEDICAMENT DU SYSTEME RESPIRATOIRE
a) Médicament utilisé dans le bronchospasme
b) Antitussif
c) Médicaments utilisés dans les rhinites et les
sinusites
1.7. MEDICAMENTS ANTI-INFECTIEUX
a) Antibiotiques (au moins deux familles)
b) Sulfamide antiactérien
c) Antiparasitaire
d) Anti-infectieux intestinal
e) Vaccins et immunoglobulines antitétaniques
1.8. COMPOSES DESTINES A LA REHYDRATATION,
A L'APPORT CALORIQUE ET AU REMPLISSAGE
VASCULAIRE
1.9. MEDICAMENTS A USAGE EXTERNE
a) Médicaments à usage dermatologique
- Solution antiseptique
- Pommade antibiotique
- Pommade anti-inflammatoire et antalgique
- Préparation contre les brûlures
b) Médicaments à usage ophtalmique
- Collyre antibiotique
- Collyre antibiotique et anti-inflammatoire
- Collyre anesthésique
- Collyre myotique hypotonisant
c) Médicaments à usage optique
- Solution antibiotique
- Solution anesthésique et anti-inflammatoire
d) Médicaments des affections bucco-pharyngéos
- Collutoire antibiotique et antiseptique
e) Anesthésiques locaux
- Anesthésique local injectable par voie
sous-cutanée
- Mélange anesthésique et antiseptique
dentaire
2. Matériel médical
2.1. MATERIEL DE REANIMATION
Quantités
Quantités
Remarques
requises
réellement
(notamment
à bord
date éventuelle
de péremption)
- Appareil de réanimation manuelle
- Appareil à oxygéno-thérapie avec détendeur
permettant l'utilisation de l'oxygène
industriel du bord, ou réservoir d'oxygène
- Aspirateur mécanique pour désobstruction
des voies aériennes supérieures
- Embouts buccaux pour réanimation bouche
à bouche
2.2. PANSEMENTS ET MATERIEL DE SUTURE
- Agrafeuse à usage unique pour suture ou
nécessaire de suture et d'aiguilles
- Bandage élastique autoadhésif
- Compresses de gaze stérile
- Coton hydrophile
- Drap stérile pour brûlé
- Echarpe triangulaire
- Gants en polyéthylène à usage unique
- Pansements adhésifs
- Pansements compressifs
- Sutures adhésives ou bandes d'oxyde de zinc
- Tulle gras
2.3. INSTRUMENTS
- Boîte à instruments en acier inoxydable
- Ciseaux
- Pinces à disséquer
- Pinces hémostatiques
2.4. MATERIEL D'EXAMEN ET DE SURVEILLANCE MEDICALE
- Abaisse langue à usage unique
- Fiches médicales d'évacuation
- Stéthoscope
- Tensiomètre anéroïde
- Thermomètre médical standard
- Thermomètre à hypothermie
2.5. MATERIEL D'INJECTION, DE PERFUSION, DE PONCTION ET DE SONDAGE
- Seringues et aiguilles à usage unique
2.6. MATERIEL D'IMMOBILISATION ET DE CONTENTION
- Attelle malléable pour doigt
- Attelle malléable pour avant-bras et main
- Attelles gonflables
- Attelle pour cuisse
- Collier cervical pour immobilisation du cou
3. Antidotes
3.1. Généraux
3.2. Cardio-vasculaires
3.3. Système gastro-intestinal
3.4. Système nerveux
3.5. Système respiratoire
3.6. Anti-infectieux
3.7. Usage externe
3.8. Autres
3.9. Nécessaire à oxygéno-thérapie
Lieu et date
Signature du capitaine
Visa de la personne ou autorité compétente
Section B, NAVIRES DE LA CATEGORIE B
I. Identification du navire
Nom
Pavillon
Port d'attache
II. Dotation médicale
Quantités
Quantité
Remarques
requises
réellement
(notamment
à bord
date éventuelle
de péremption)
1. Médicaments
1.1. CARDIO-VASCULAIRES
a) Analeptiques cardio circulatoire-
Sympathomimétiques
b) Antiangoreux
c) Diurétique
d) Antihémorragiques y compris utérotonique
si femme à bord
1.2. MEDICAMENTS AGISSANT SUR LE SYSTEME GASTRO-INTESTINAL
a) Médicaments de la pathologie gastrique
et intestinale
- Anti-acide pansement de la muqueuse
b) Anti-émétique
c) Antidiarrhéïque
d) Antiseptique intestinal
e) Antihémorroïdaire
1.3. ANALGESIQUES ET ANTISPASMODIQUES
a) Analgésique, antipyrétique et anti-
inflammatoire
b) Analgésique puissant
c) Spasmolytique
1.4. MEDICAMENTS DU SYSTEME NERVEUX
a) Anxiolytique
b) Neuroleptique
c) Antinaupathique
1.5. ANTI-ALLERGIQUES ET ANTI-ANAPHYLACTIQUES
a) Antihistaminique H1
b) Gluccocorticoïde injectable
1.6. MEDICAMENT DU SYSTEME RESPIRATOIRE
a) Médicament utilisé dans le bronchospasme
b) Antitussif
c) Médicaments utilisés dans les rhinites et les
sinusites
1.7. MEDICAMENTS ANTI-INFECTIEUX
a) Antibiotiques (au moins deux familles)
b) Sulfamide antiactérien
c) Antiparasitaire
d) Anti-infectieux intestinal
e) Vaccins et immunoglobulines antitétaniques
1.8. COMPOSES DESTINES A LA REHYDRATATION,
A L'APPORT CALORIQUE ET AU REMPLISSAGE
VASCULAIRE
1.9. MEDICAMENTS A USAGE EXTERNE
a) Médicaments à usage dermatologique
- Solution antiseptique
- Pommade antibiotique
- Pommade anti-inflammatoire et antalgique
- Préparation contre les brûlures
b) Médicaments à usage ophtalmique
- Collyre antibiotique
- Collyre antibiotique et anti-inflammatoire
- Collyre anesthésique
- Collyre myotique hypotonisant
c) Médicaments à usage optique
- Solution antibiotique
- Solution anesthésique et anti-inflammatoire
d) Médicaments des affections bucco-pharyngéos
- Collutoire antibiotique et antiseptique
e) Anesthésiques locaux
- Anesthésique local injectable par voie
sous-cutanée
- Mélange anesthésique et antiseptique
dentaire
2. Matériel médical
2.1. MATERIEL DE REANIMATION
Quantités
Quantités
Remarques
requises
réellement
(notamment
à bord
date éventuelle
de péremption)
- Appareil de réanimation manuelle
- Appareil à oxygéno-thérapie avec détendeur
permettant l'utilisation de l'oxygène industriel
du bord, ou réservoir d'oxygène
- Aspirateur mécanique pour désobstruction
des voies aériennes supérieures
- Embouts buccaux pour réanimation bouche
à bouche
2.2. PANSEMENTS ET MATERIEL DE SUTURE
- Agrafeuse à usage unique pour suture ou
nécessaire de suture et d'aiguilles
- Bandage élastique autoadhésif
- Compresses de gaze stérile
- Coton hydrophile
- Drap stérile pour brûlé
- Echarpe triangulaire
- Gants en polyéthylène à usage unique
- Pansements adhésifs
- Pansements compressifs stériles
- Sutures adhésives ou bandes d'oxyde de zinc
- Tulle gras
2.3. INSTRUMENTS
- Boîte à instruments en acier inoxydable
- Ciseaux
- Pinces à disséquer
- Pinces hémostatiques
2.4. MATERIEL D'EXAMEN ET DE SURVEILLANCE MEDICALE
- Abaisse langue à usage unique
- Fiches médicales d'évacuation
- Stéthoscope
- Tensiomètre anéroïde
- Thermomètre médical standard
- Thermomètre à hypothermie
2.5. MATERIEL D'INJECTION, DE PERFUSION, DE PONCTION ET DE SONDAGE
Quantités
Quantité
Remarques
requises
réellement
(notamment
à bord
date éventuelle
de péremption)
- Seringues et aiguilles à usage unique
2.6. MATERIEL D'IMMOBILISATION ET DE CONTENTION
- Attelle malléable pour doigt
- Attelle malléable pour avant-bras et main
- Attelles gonflables
- Attelle pour cuisse
- Collier cervical pour immobilisation du cou
3. Antidotes
3.1. Généraux
3.2. Cardio-vasculaires
3.3. Système gastro-intestinal
3.4. Système nerveux
3.5. Système respiratoire
3.6. Anti-infectieux
3.7. Usage externe
3.8. Autres
3.9. Nécessaire à oxygéno-thérapie
Lieu et date
Signature du capitaine
Visa de la personne ou autorité compétente
SECTION C. NAVIRES DE LA CATEGORIE C
I. Identification du navire
Nom
Pavillon
Port d'attache
II. Dotation médicale
Quantités
Quantité
Remarques
requises
réellement
(notamment
à bord
date éventuelle
de péremption)
1. Médicaments
1.1. CARDIO-VASCULAIRES
a) Antiangoreux
b) Antihémorragiques, y compris utérotonique
si femme à bord
1.2. MEDICAMENTS AGISSANT SUR LE SYSTEME GASTRO-INTESTINAL
a) Anti-émétique
b) Antidiarrhéique
1.3. ANALGESIQUES ET ANTIPASMODIQUES
a) Analgésique, antipyrétique et anti-
inflammatoire
1.4. MEDICAMENTS DU SYSTEME NERVEUX
- Antinaupathique
1.5. MEDICAMENTS A USAGE EXTERNE
- Médicaments à usage dermatologique-
Solution antiseptique
- Préparation contre les brûlures
2. Matériel médical
2.1. MATERIEL DE REANIMATION
- Embouts buccaux pour réanimation bouche
à bouche
2.2. PANSEMENTS ET MATERIEL DE SUTURE
- Bandage élastique auto-adhésif
- Compresses de gaze stérile
- Gants en polyéthylène à usage unique
- Pansements compressifs stériles
- Sutures adhésives ou bandes d'oxyde de zinc
3. Antidotes
3.1. Généraux
3.2. Cardio-vasculaires
3.3. Système gastro-intestinal
3.4. Système nerveux
3.5. Système respiratoire
3.6. Anti-infectieux
3.7. Usage externe
3.8. Autres
3.9. Nécessaire à oxygéno-thérapie
Lieu et date
Signature du capitaine
Visa de la personne ou autorité compétente
Formation médicale du capitaine et des travailleurs désignés
Le capitaine ou son délégué doit avoir reçu une formation adéquate qui est à actualiser périodiquement et qui doit
suivre les orientations générales ci-jointes
I.
1.
Acquisition de connaissances de base en physiologie, séméiologie et thérapeutique.
2.
Acquisition d'éléments de prévention sanitaire, notamment en matière d'hygiène individuelle et collective, et
d'éléments ayant trait à d'éventuelles mesures prophylactiques.
3.
Acquisition d'un savoir-faire pratique concernant les gestes thérapeutiques essentiels et les modalités de
l'évacuation sanitaire.
Pour les responsables des soins à bord des navires de la catégorie A, la formation pratique devra se faire, si
possible, en milieu hospitalier.
4.
Acquisition d'une bonne connaissance des modalités d'utilisation des moyens de consultation médicale à
distance.
II. La formation médicale doit tenir compte des programmes définis par les textes internationaux récents
généralement reconnus.
Publication
Notre Ministre des Transports et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Transports,
Palais de Luxembourg, le 22 juin 2000.
Henri Grethen
Pour le Grand-Duc
Le Ministre de la Santé,
Son Lieutenant-Représentant
Carlo Wagner
Henri
Grand-Duc héritier
Editeur: Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à. r. l. Luxembourg