Annexe III: Méthodes analytiques de référence Annexe IV: Auxiliaires technologiques et additifs autorisés pour le traitement de l´eau Règlement grand-ducal du 11 avril 1985 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation

Section 4.

Dispositions relatives aux eaux utilisées pour la préparation et la

conservation des denrées alimentaires (Art. 18)

Section 5.

Dispositions finales (Art. 19 à 23)

Annexe

I: Liste des paramètres

Annexe

II: Modèles et fréquence des analyses types

Annexe III: Méthodes analytiques de référence

Annexe IV: Auxiliaires technologiques et additifs autorisés pour le traitement de l´eau

Règlement grand-ducal du 11 avril 1985 relatif à la qualité des eaux destinées à la

consommation

humaine.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires,

boissons et produits usuels;

Vu la directive 80/778/CEE du Conseil des Communautés européennes du 15 juillet 1980 relative à la

qualité des eaux destinées à la consommation

humaine;

Vu l´avis de la Chambre des métiers;

Vu l´avis de la Chambre de commerce;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Environnement, de Notre Ministre de la Santé, de Notre Ministre de

l´Intérieur et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Section

1.

Dispositions générales

Champ d´application.

Le présent règlement concerne les exigences auxquelles doit satisfaire la qualité des eaux destinées à la

consommation

humaine, dénommées ci-après eaux potables.

Définitions.

Au sens du présent règlement, on entend par eaux destinées à la consommation

humaine toutes les eaux

utilisées à cette fin, soit en l´état, soit après traitement, de quelque origine qu´elles soient

qu´il s´agisse d´eaux distribuées par réseau public à la population;

qu´il s´agisse d´eaux destinées à la boisson, conditionnées en préemballage en vue de la vente au

consommateur final;

qu´il s´agisse d´eaux utilisées dans une entreprise alimentaire à des fins de fabrication, de traitement, de

préparation ou de conservation de produits ou substances destinés à être consommés par l´homme et

affectant la salubrité de la denrée alimentaire finale.

Le présent règlement ne s´applique pas

a) aux eaux minérales naturelles définies et reconnues comme telles selon les dispositions du règlement

grand-ducal du 8 octobre 1983 concernant l´exploitation et la mise dans le commerce des eaux

minérales naturelles;

b) aux eaux médicinales autorisées ou reconnues comme telles conformément à la loi du 11 avril 1983

portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des

médicaments préfabriqués;

c) aux eaux puisées à titre privé dans des sources ou puits par des personnes physiques à l´usage de leur

ménage, sans préjudice de la responsabilité de droit commun des propriétaires de ces points d´eau.

Annexes.

Font partie intégrante du présent règlement les annexes suivantes

Annexe I: Liste des paramètres

Annexe II: Modèles et fréquences des analyses

Annexe III: Méthodes analytiques de référence

Annexe IV: Auxiliaires technologiques et additifs autorisés pour le traitement de l´eau.

Principes.

1° Hormis les dérogations prévues à l´article 6, il est interdit de fournir ou d´utiliser de l´eau destinée à la

consommation

humaine, lorsque au moment de la fourniture ou de l´utilisation à des fins alimentaires

a) un ou plusieurs de ses paramètres ne respecte pas les valeurs spécifiées à l´annexe I

b) elle contient des substances radioactives à des doses dépassant les concentrations maximales admissibles

pour la population dans son ensemble, telles que fixées par les dispositions réglementaires portant

exécution de la législation concernant la protection de la population contre les dangers résultant des

radiations ionisantes

c) il est constaté une autre substance à une concentration nocive pour la santé.

2° Les valeurs pour les paramètes indiqués au tableau F de l´annexe I ne sont pas applicables aux eaux visées

à l´article 2, 3e tiret du présent règlement.

Désignation des autorités compétentes.

Au sens du présent règlement on entend

1° par « ministres compétents »: les membres du Gouvernement ayant l´environnement et la santé dans

leurs attributions.

2° par « organes techniques compétents »: l´Administration de l´environnement et le Laboratoire national

de santé.

Dérogations ministérielles.

1) Les ministres compétents peuvent accorder conjointement des dérogations au présent règlement pour

tenir compte

a) de situations relatives à la nature et à la structure des terrains de l´aire dont est tributaire la ressource

considérée;

b) de situations relatives à des circonstances météorologiques exceptionnelles.

Les dérogations prévues ci-dessus ne sauraient en aucun cas concerner les facteurs toxiques ou

microbiologiques

ni entraîner un risque pour la santé publique.

2) En cas de circonstances accidentelles graves, les ministres compétents peuvent autoriser conjointement,

pendant une période de temps limitée et jusqu´à concurrence d´une valeur maximale qu´ils fixent, un

dépassement des concentrations maximales admissibles figurant à l´annexe I dans la mesure où ce

dépassement ne présente aucun risque inacceptable pour la santé publique et où l´approvisionnement

en eau

destinée à la consommation

humaine ne peut être assuré d´aucune autre façon.

3) Sans préjudice de l´application du règlement grand-ducal du 12 juin 1981 concernant la qualité des eaux

superficielles destinées à la production d´eau alimentaire et en particulier de son article 4.4., lorsque les

circonstances sont telles que l´approvisionnement en eau potable doit avoir lieu par recours à une eau

superficielle qui n´atteint pas les concentrations impératives de la catégorie d´eau A3 au sens de l´article 3 dudit

règlement, et lorsqu´aucun traitement approprié ne peut être envisagé pour obtenir une eau alimentaire de la

qualité définie par le présent règlement, les ministres compétents peuvent autoriser conjointement, pendant

une période de temps limitée et jusqu´à concurrence d´une valeur maximale admissible à fixer, un

dépassement des concentrations maximales admissibles figurant à l´annexe I, dans la mesure où ce

dépassement ne présente aucun risque inacceptable pour la santé publique.

Prescriptions concernant le traitement des eaux potables.

1) Les substances utilisées lors de la préparation des eaux destinées à la consommation

humaine ne doivent

pas se retrouver dans les eaux mises à la disposition de l´utilisateur en concentrations supérieures aux

concentrations

maximales admissibles figurant à l´annexe I et ne doivent pas entraîner directement ou

indirectement un risque pour la santé publique.

2) Sont seuls autorisées à des fins de traitement dans l´eau alimentaire les auxiliaires technologiques et

additifs figurant à l´annexe IV du présent règlement.

3) Toutefois, par dérogation au point 1, l´eau conditionnée en préemballage et destinée à la vente au

consommateur final, ne peut faire l´objet d´aucun traitement ou adjonction autre que

a) la séparation des éléments instables, tels que les composés du fer et du soufre, par filtration ou

décantation, éventuellement précédée d´une oxygénation, pour autant que ce traitement n´ait pas pour

effet de modifier la composition de cette eau dans ses constituants essentiels lui conférant ses propriétés;

b) l´élimination totale ou partielle de gaz carbonique libre par des procédés exclusivement physiques;

c) l´incorporation ou la réincorporation

de gaz carbonique.

En particulier, tout traitement de désinfection par quelque moyen que ce soit et, sous réserve du point 3

sous c), l´adjonction d´éléments bactériostatiques ou tout autre traitement de nature à modifier le microbisme

de l´eau conditionnée sont interdits.

Obligation générale de diligence.

L´application des dispositions prises en vertu du présent règlement ne peut avoir pour effet de permettre

directement ou indirectement, d´une part, la dégradation de la qualité actuelle des eaux destinées à la

c o n s o m m a t i o n

humaine et, d´autre part, l´accroissement de la pollution des eaux destinées à la production

d´eau potable.

Section 2. - Dispositions relatives aux adductions collectives

Obligations des exploitants d´un réseau de distribution d´eau.

La personne publique ou privée qui exploite un réseau de distribution d´eau est tenue

1) d´aviser les ministres compétents de l´existence de zones de protection autour des points de

prélèvement d´eau potable,

2) d´informer les ministres compétents

avant la mise en service de nouvelles prises d´eau, de nouvelles installations d´emmagasinage ou de

traitement, ainsi que de nouveaux ouvrages de distribution d´eau potable;

de toute modification apportée à ces installations ou ouvrages,

de la remise en service d´anciens ouvrages ou installations restés sans emploi régulier pendant une

période continue de six mois.

L´information dont question à l´alinéa qui précède doit parvenir aux ministres compétents au moins

deux mois avant l´opération projetée. Elle doit comporter les indications et pièces nécessaires qui

permettent d´en vérifier la conformité avec les dispositions du présent règlement. Cette obligation

d´information ne préjudice pas aux autorisations délivrées au titre d´autres dispositions législatives ou

réglementaires en vigueur et notamment en matière de permission d´eau et de prise d´eau souterraine.

3) d´avertir immédiatement et de manière appropriée les consommateurs ainsi que les autorités

communales intéressées et d´aviser les ministres compétents au cas où l´eau alimentaire présente des

signes extérieurs suspects de pollution ou n´est plus potable.

4) de vérifier ou faire vérifier la qualité de l´eau qui fait l´objet de la distribution

publique,

a) le contrôle hygiénique et sanitaire des installations et ouvrages visés au point 2 du présent article est

exercé par les soins de l´exploitant, qui peut également en charger un organisme tiers agréé à cet effet

par arrêté à prendre conjointement par les ministres compétents.

Le contrôle dont question à l´alinéa qui précède doit être effectué au moins une fois par an.

Un règlement ministériel pourra préciser les modalités de ce contrôle et en particulier les types

d´examens qui seront pratiqués ainsi que les règles techniques à observer.

b) Le contrôle physique, organoleptique, chimique et bactériologique des eaux est assuré au moyen

d´analyses périodiques pratiquées par les soins de l´exploitant, qui peut également en charger un

organisme tiers agréé à cet effet par arrêté à prendre conjointement par les ministres compétents.

Le contrôle dont question à l´alinéa qui précède est effectué depuis le captage jusqu´au point de

passage du réseau public au réseau particulier du consommateur ou, en vue de faciliter les prises

d´échantillons, jusqu´aux robinets de puisage des usagers, en tenant compte dans ce cas de toute

détérioration éventuelle de la qualité

de l´eau par le réseau de distribution particulier du

consommateur.

La fréquence minimale ainsi que les méthodes analytiques de ce contrôle sont déterminées dans les

annexes II et III au présent règlement, en fonction notamment du volume d´eau produit ou distribué

par jour et de la population concernée.

Seront utilisées les méthodes analytiques de référence mentionnées à l´annexe III ou des méthodes

différentes susceptibles de conduire à des résultats équivalents ou comparables à ceux obtenus avec

les méthodes indiquées à l´annexe III.

Le point de passage du réseau public au réseau particulier du consommateur constitue le point de

référence pour le prélèvement

d´échantillons chez l´utilisateur.

Les obligations imposées au titre du présent article relèvent de la surveillance des organes techniques

visés à l´article 5 point 2.

Cas particulier du ravitaillement par véhicules.

Le ravitaillement en eau potable d´une collectivité quelconque par tonnes ou citernes mobiles ne peut se

faire qu´au moyen de véhicules spécialement affectés au transport de boissons destinées à l´alimentation

humaine ou habituellement

utilisés pour le transport de l´eau, préalablement désinfectés au moyen d´une

solution chlorée, puis rincés abondamment avec l´eau destinée elle-même au ravitaillement. Celle-ci doit

provenir d´une adduction publique contrôlée ou, à défaut, d´un point d´eau autorisé.

Section 3.

Dispositions relatives aux eaux conditionnées

Contrôle des eaux conditionnées.

Toute entreprise qui se propose de conditionner de l´eau pour la livrer au public doit procéder ou faire

procéder en cours d´exploitation à des contrôles qui porteront à la fois, sur les eaux et sur les récipients

utilisés.

Si l´eau provient d´un captage particulier, elle fait l´objet à l´émergence et aux différents points de

prélèvements de contrôles périodiques dans les conditions selon les modalités prévues à l´article 9, point 4 sub

b).

L´obligation imposée au titre du présent article relève de la surveillance des organes techniques visés à

l´article 5 point 2.

Conditions d´exploitation des eaux conditionnées.

Les installations destinées à l´exploitation des eaux de boisson, conditionnées en préemballage en vue de la

vente au consommateur final, doivent être réalisées de façon à éviter toute possibilité de contamination et à

conserver les propriétés que l´eau présente à l´émergence.

A cet effet

a) la source ou le point d´émergence doit être protégé contre les risques de pollution, notamment par

l´aménagement de zones de protection;

b) les captages, les conduites d´amenée et les réservoirs doivent être réalisés avec des matériaux convenant

à l´eau et de façon à empêcher toute modification chimique, physico-chimique et bactériologique de

cette eau;

c) les installations de lavage et d´embouteillage doivent satisfaire aux exigences d´hygiène. En particulier, les

récipients doivent être traités ou fabriqués de manière à éviter que les caractéristiques bactériologiques

et chimiques des eaux ne s´en trouvent altérées.

Etiquetage des eaux de boisson conditionnées et publicité faite à leur égard.

1) La dénomination de vente des eaux de boisson conditionnées en préemballage en vue de la vente au

consommateur final est « eau potable » (« Trinkwasser ») ou « eau de table » (« Tafelwasser »).

Le cas échéant, la dénomination visée ci-dessus peut être remplacée ou complétée par une des mentions

suivantes, se référant à l´origine de l´eau

« eau de source » (« Quellwasser ») ou « eau de puits » (« Brunnenwasser »).

Lorsqu´il s´agit d´une eau potable naturellement effervescente ou ayant fait l´objet d´une incorporation de

gaz carbonique, la dénomination

de vente est complétée par la mention « gazeuse » ou « gazéfiée » ou « gaz

carbonique » ou toute mention analogue en langue française (« Kohlensäurehaltig », « mit Kohlensäure

versetzt », « mit Kohlensäure » ou toute mention analogue en langue ellemande).

2) Sans préjudice des dispositions du règlement grand-ducal du 21 octobre 1982 concernant l´étiquetage et

la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur

égard, l´étiquetage des eaux potables conditionnées doit comporter une indication sur l´origine de l´eau,

respectivement, sur le lieu où est exploité la source ou le puits.

Tromperie et référence à la santé.

Est interdite, tant sur les emballages ou étiquettes que dans la publicité sous quelque forme que ce soit,

l´utilisation d´indications, de dénominations, de marques de fabrique ou de commerce, d´images ou autres

signes figurants ou non qui

a) suggèrent une caractéristique que l´eau ne possède pas, en ce qui concerne notamment sa qualité, ses

propriétés nutritionnelles et son origine

b) sont susceptibles de créer une confusion avec une eau minérale naturelle et notamment la mention « eau

minérale ».

Sont interdites toutes les indications attribuant à une eau potable des propriétés de prévention, de

traitement ou de guérison d´une maladie humaine.

Fermeture et état des récipients.

Tout récipient utilisé pour le conditionnement des eaux potables destinées à la vente au consommateur final

doit être muni d´un dispositif de fermeture conçu pour éviter toute possibilité de falsification ou de

contamination.

Les récipients et les emballages contenant des eaux potables ne doivent présenter aucun signe extérieur

d´altération; ils doivent être remis intacts au consommateur.

Interdictions.

Il est interdit de fabriquer, d´importer, de détenir ou de transporter en vue de la vente, d´offrir en vente, de

vendre, de céder à titre onéreux ou gratuit ou d´échanger des eaux de boisson conditionnées non conformes

aux prescriptions du présent règlement.

Cas particulier du transport de l´eau conditionnée dans des récipients spéciaux.

Le transport des eaux visées à l´article 2, 2e tiret dans des récipients autres que ceux utilisés pour la vente au

consommateur final est soumis à une autorisation préalable des ministres compétents.

Section 4.

Dispositions relatives aux eaux utilisées

pour la préparation et la conservation des denrées alimentaires

Art

18. Contrôle.

Toute entreprise alimentaire qui utilise l´eau à des fins de fabrication, de traitement, de conservation ou de

préparation de denrées alimentaires doit, si l´eau provient d´un captage particulier, procéder ou faire procéder

en cours d´exploitation à des contrôles qui porteront sur la qualité de l´eau.

L´eau dont il est question à l´alinéa 1er fait l´objet à l´émergence et aux différents points de prélèvements de

contrôles périodiques dans les conditions et selon les modalités prévues à l´article 9, point 4 sub b).

L´obligation imposée au titre du présent article relève de la surveillance des organes techniques visés à

l´article 5 point 2.

Section 5.

Dispositions finales

Organes de surveillance.

Outre les experts et agents désignés par l´arrêté grand-ducal du 7 septembre 1954 concernant la

désignation des agents et experts chargés de l´exécution des dispositions de la loi du 25 septembre 1953 ayant

pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, tel que cet

arrêté a été modifié par la suite, sont chargés de l´exécution des dispositions du présent règlement et, à cet

effet, investis des pouvoirs spéciaux prévus aux articles 5, 7 et 8 de la loi du 25 septembre 1953 précitée

a) en tant qu´experts

les ingénieurs de l´Administration de l´environnement

b) en tant qu´agents

les laborantins, les chimistes, les techniciens diplômés et les expéditionnaires techniques de

l´Administration de l´environnement.

Sanctions pénales.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies des peines édictées par l´article 2 de la loi

du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et

produits usuels, sans préjudice des peines comminées par les articles 9 et suivants de cette loi ou par autres

lois.

Disposition abrogatoire.

Est abrogé, sous réserve de ce qui sera dit à l´article 22 ci-dessous, le règlement grand-ducal du 13

novembre 1970 relatif aux eaux destinées directement ou indirectement à la consommation

humaine.

Il reste cependant applicable aux infractions commises sous son empire.

Disposition transitoire.

Les eaux qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement peuvent encore être utilisées ou

mises dans le commerce,

à titre transitoire, jusqu´au 15 juillet 1985 pour autant qu´elles répondent aux

dispositions réglementaires applicables avant l´entrée en vigueur du présent règlement.

Exécution.

Notre ministre de l´Environnement, Notre ministre de la Santé, Notre ministre de l´Intérieur et Notre

ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera

publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Environnement,

Vorderriss, le 11 avril 1985.

Ministre de la Justice,

Jean

Robert Krieps

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg

Le Ministre de l´Intérieur,

Jean Spautz

ANNEXE I: LISTE DES PARAMETRES

Remarque préliminaire: Les valeurs des tableaux A, B, C, D et E sont des concentrations maximales

admissibles, sauf indication contraire; les valeurs du tableau F sont des

concentrations minimales requises.

Tableau A: Paramètres organoleptiques

1. Couleur

20 mg/l échelle Pt/Co

2. Turbidité

10 mg/l SiO2

3.

Odeur (taux de dilution)

2 à 12° C; 3 à 25° C

4. Saveur (taux de dilution)

2 à 12° C; 3 à 25° C

Tableau B: Paramètres physico-chimiques

1. Température

25° C

2. pH

6,0-9,0

(a)

3. Conductivité électrique à 20° C

2000 µS/cm

4. Chlorures

200 mg/l Cl

5. Sulfates

250 mg/l SO4

6. Silice

/

(b)

7. Calcium

200 mg/l Ca

8. Magnésium

50 mg/l Mg

9. Sodium

120 mg/l Na

(c)

10. Potassium

12 mg/l K

11. Aluminium

0,2 mg/l Al

12. Résidu sec à 180° C

1500 mg/l

13. Oxygène dissous (taux de saturation)

>75%

(d)

14. Anhydride carbonique libre

/

(e)

a) L´eau ne devrait pas être agressive vis-à-vis des matériaux de la canalisation du réseau de distribution; les valeurs ne

s´appliquent pas aux eaux conditionnées pour lesquelles le pH ne doit pas dépasser la valeur de 9,5.

b) Aucune concentration maximale admissible n´est fixée pour ce paramètre. En cas de mise en oeuvre de dérivés de la

silice pour le traitement des eaux, la concentration résiduelle ne doit pas dépasser 10 mg/l SiO2 au-delà de la teneur

naturelle de l´eau.

c) Si, du fait de sa dureté naturelle excessive, l´eau est adoucie avant d´être livrée à la consommation, la concentration en

sodium peut, dans des cas exceptionnels, être supérieure à la valeur indiquée.

d) Excepté pour les eaux souterraines.

e) Aucune concentration maximale admissible n´est fixée pour ce paramètre dont la teneur devrait être telle à ce que

l´équilibre calco-carbonique soit respecté.

Tableau C: Paramètres concernant des substances indésirables

1. Nitrates

50 mg/l NO3

2. Nitrites

0,1 mg/l NO2

3.

Ammonium

0,5 mg/l NH4

4.

Azote organique

1 mg/l N

5. Oxydabilité au KMnO4

5 mg/l O2

(a)

6. Carbone organique total

/

(b)

7. Hydrogène sulfuré

non détectable organoleptiquement

8. Substances extractibles au chloroforme

1 mg/l

9. Hydrocarbures dissous ou émulsionnés;

huiles minérales

10 µg/l

10. Phénols

0,5 µg/l C6 H5 OH

(c)

11. Bore

1 mg/l B

12. Agents de surface (réagissant au bleu de

méthylène:)

0,2 mg/l lauryl-sulfate

13. Composés organochlorés ne relevant

50 µg/l

(d)

pas du paramètre N° 10 du tableau D

de la présente annexe

14. Fer

0,2 mg/l Fe

15. Manganèse

50 µg/l Mn

16. Cuivre

1 mg/l Cu

(e)

17. Zinc

5 mg/l Zn

(e)

18. Phosphore

5 mg/l P2O5

(f)

19. Fluor

1,5 mg/l F

20. Matières en suspension

absence à l´examen visuel

21. Chlore résiduel libre

0,25 mg/l Cl

(f)

22. Baryum

1 mg/l Ba

23. Argent

10 µg/l Ag

(g)

a) Mesure faite à chaud et en milieu acide.

b) Aucune concentration maximale admissible n´est fixée pour ce paramètre, mais toute cause d´augmentation des

concentrations habituelles doit être recherchée.

c) A l´exclusion des phénols naturels qui ne réagissent pas au chlore.

d) La concentration en haloformes doit être réduite dans toute la mesure du possible.

e) Cette valeur s´applique seulement au point de mise à disposition du consommateur et après 12 heures de stagnation

de l´eau dans la canalisation; à la sortie des installations de pompage et/ou de préparation et de leurs annexes, la valeur

devrait être nettement plus faible.

f) Cette valeur ne s´applique qu´aux eaux traitées (voir aussi l´annexe IV sur les auxiliaires technologiques et additifs

autorisés pour le traitement de l´eau).

g) Si, dans un cas exceptionnel, il est fait un usage non systématique de l´argent pour le traitement des eaux, une valeur de

concentration maximale admissible de 80 µg/l Ag peut être admise (voir aussi l´annexe IV sur les auxiliaires

technologiques

et additifs autorisés pour le traitement de l´eau).

Tableau D: Paramètres concernant les substances toxiques

1. Arsenic

50 µg/l As

2. Cadmium

5 µg/l Cd

3. Cyanures

10 µg/l CN

4. Chrome

50 µg/l Cr

5. Mercure

1 µg/l Hg

6. Nickel

50 µg/l Ni

7. Plomb

50 µg/l Pb

8. Antimoine

10 µg/l Sb

9. Sélénium

10 µg/l Se

10. Pesticides et produits apparentés

(a)

par substance individualisée

0,1 µg/l

au total

0,5 µg/l

11. Hydrocarbures polycyliques aromatiques

0,2 µg/l

(b)

a) On entend par pesticides et produits apparentés

- les insecticides (organochlorés persistants, organophosphorés, carbamates)

les herbicides

les fongicides

les PCB et PCT

b) Substances de référence

fluoranthène

benzo 3,4 fluoranthène

benzo 11,12 fluoranthène

benzo 3,4 pyrène

benzo 1,12 pérylène

indeno (1, 2, 3 cd)pyrène

Tableau E: Paramètres microbiologiques

Remarque: En vue de compléter, en tant que de besoin, l´examen microbiologique des eaux destinées à la

consommation

humaine, il convient de rechercher, outre les germes figurant au tableau E, les

germes pathogènes, en particulier les salmonelles, les staphylocoques pathogènes, les

bactériophages fécaux et les entérovirus. Par ailleurs, ces eaux ne devraient contenir ni

organismes parasites, ni algues, ni autres éléments figurés (animalcules)

1. Coliformes totaux dans 100 ml

(a) (b)

2. Coliformes fécaux dans 100 ml

(a)

3. Streptocoques fécaux dans 100 ml

(a)

4. Clostridiums sulfitoréducteurs dans 20 ml

(a)

5. Germes totaux dans 1 ml à 37° C

pour les eaux désinfectées à la sortie de la station de traitement

(c)

pour les eaux de distribution au point de livraison à la consommation

10 (c)

pour les eaux conditionnées

20 (d)

6. Germes totaux dans 1 ml à 20° C

pour les eaux désinfectées à la sortie de la station de traitement

20 (c)

pour les eaux de distribution au point de livraison à la consommation

100 (c)

pour les eaux conditionnées

100 (d)

a) La valeur est valable pour la méthode des membranes filtrantes; en cas d´utilisation de la méthode des tubes multiples,

le nombre le plus probable (NPP) doit être inférieur à 1.

b) La valeur s´applique seulement sous réserve qu´un nombre suffisant d´échantillons soit examiné (95% de résultats

conformes).

c) Il ne s´agit que de valeurs-guides dont il faudra vérifier tout dépassement persistant au cours de prélèvements

successifs.

d) La valeur de concentration doit être mesurée dans les 12 heures suivant le conditionnement,

l´eau des échantillons

étant maintenue à une température constante pendant cette période de 12 heures.

Tableau F: Concentration

minimale requise pour les eaux livrées à la consommation humaine

et ayant subi un traitement d´adoucissement ou de dessalement

1. Dureté totale (calcium et /ou cations équivalents)

150 mg/l Ca CO3 =15 degrés français

2. Alcalinité au méthylorange

25 mg/l Ca CO3 = 2,5 degrés français

= 30 mg/l HCO3

ANNEXE II: MODELES ET FREQUENCE DES ANALYSES TYPES

Tableau A: Modèles d´analyses types (paramètres à prendre en considération pour les

contrôles)

Remarque préliminaire: II convient d´effectuer une analyse, dite de premier examen, notamment

avant la mise en exploitation d´une ressource. Les paramètres à prendre en

considération seraient ceux de l´analyse de contrôle (C2) auxquels

pourraient s´ajouter, entre autres, diverses substances toxiques ou indésira-

bles selon présomption. La liste serait établie par les organes techniques

compétents (article 5.2.).

Analyses

Contrôle occasionnel

types

Contrôle

Contrôle

Contrôle

pour situations

minimal

courant

périodique

particulières ou

Paramètres

(C 1)

(C 2)

(C 3)

accidentelles

à prendre en

(C 4)

considération

PARAMETRES

odeur (a)

odeur

Analyse de contrôle Paramètres à détermi-

ORGANO-

saveur (a)

saveur

courant

+

autres

ner par les organes

LEPTIQUES

turbidité (aspect)

paramètres selon in-

techniques compétents

dications de l´analyse (article 5.2.) selon les

B

PARAMETRES

conductivité ou un

température (b)

de premier examen

circonstances et les ris-

PHYSICO-

autre paramètres

conductivité ou un

ques potentiels, en pre-

CHIMIQUES

physicochimique

autre paramètre

nant en considération

chlore résiduel (c)

physicochimique

toutes les conditions

pH

quipourraientavoirun

chlore résiduel (c)

effet néfaste sur la qua-

lité de l´eau potable

C

PARAMETRES

nitrates

livrée au consomma-

INDESIRABLES

nitrites

teur. Les organes pour-

ammoniaque

ront avoir recours à

d´autresparamètresque

D

PARAMETRES

ceux mentionnés dans

TOXIQUES

l´annexe I

E

PARAMETRES

coliformes totaux

coliformes totaux

MICRO-

ou germes totaux

coliformes fécaux

BIOLOGIQUES

à 22° et 37° C

germes totaux à

coliformes fécaux

22° et 37° C

(a) Evaluation qualitative seulement.

(b) Sauf pour les eaux livrées conditionnées.

(c) Ou autres substances désinfectantes et seulement en cas de traitement.

Tableau B: La fréquence minimale des analyses types par secteur d´approvisionnement

(a) (b) (c)

1. Nombre de prélèvements annuels à effectuer dans l´ouvrage central d´alimentation (d)

Volume d´eau

Nombre de prélèvement par an

produit et

distribué par

jour

Analyse C1

Analyse C2

Analyse C3

Analyse C4

(m3/jour)

1.

0-1.000

(f)

2.

1.001-2.000

(f)

3.

2.001-10.000

(f)

4.

10.001-20.000

(f)

5.

20.001-30.000

(f)

6.

30.001-60.000

(f)

7.

> 60.000

(f)

2. Nombre d´échantillonnages annuels à effectuer dans le réseau

de distribution (e)

Population dans

Nombre de prélèvement par an

le secteur

d´alimentation

Analyse C1

Analyse C2

Analyse C3

Analyse C4

1.

0-5.000

(f)

2.

5.001-10.000

(f)

3.

10.001-50.000

(f)

4.

50.001-100.000

(f)

5.

100.001-150.000

(f)

6.

150.001-300.000

(f)

7.

> 300.000

(f)

a) Dans le cas d´eaux qui doivent subir un traitement de désinfection, la fréquence des analyses microbiologiques est à

doubler.

b) Dans le cas de fréquence élevée, il est recommandé d´utiliser des intervalles aussi réguliers que possible entre deux

échantillonnages.

c) Lorsque les valeurs des résultats des échantillons prélevés au cours des années précédentes sont constantes et

significativement meilleures que les limites prévues à l´annexe I et lorsqu´aucun facteur susceptible de diminuer la

qualité de l´eau n´a été décelé, les fréquences minimales des analyses indiquées ci-dessus peuvent être réduites

- pour les eaux de surface d´un facteur 2, à l´exception des fréquences concernant les analyses microbiologiques,

- pour les eaux souterraines d´un facteur 4, sans préjudice des dispositions de la lettre (a)

- pour un mélange de ces eaux d´un facteur 2 ou 4 suivant que l´une ou l´autre des eaux est prédominante dans le

mélange.

d) On entend par ouvrage central d´alimentation l´un des ouvrages situés au départ vers le réseau de distribution, comme

par exemple un captage de source, un puits, une station de pompage, une station de traitement, un réservoir, etc. Si

cet ouvrage est alimenté, en partie ou en entier, avec de l´eau déjà soumise à un contrôle de qualité, la fréquence peut

être réduite en conséquence.

e) On entend par échantillonnage un prélèvement d´un échantillon pour chaque tranche de 10.000 habitants desservis.

f) Fréquence à déterminer par les organes techniques compétents (article 5.2).

ANNEXE III: METHODES ANALYTIQUES DE REFERENCE

Tableau A: Paramètres organoleptiques

1. Couleur

Méthode photométrique aux étalons de l´échelle Pt/Co

2. Turbidité

Méthode à la silice

3. Odeur

Par dilutions successives, mesures faites à 12° C ou à 25° C

4. Saveur

Par dilutions successives, mesures faites à 12° C ou à 25° C

Tableau B: Paramètres Physico-chimiques

1. Température

Thermométrie

2. pH

Electrométrie

3. Conductivité

Electrométrie

4. Chlorures

Titrimétrie-Méthode de Mohr

5. Sulfates

Gravimétrie-Complexométrie-Spectrophotométrie

6. Silice

Spectrophotométrie d´absorption

7. Calcium

Absorption atomique-Complexométrie

8. Magnésium

Absorption atomique

9. Sodium

Absorption atomique

10. Potassium

Absorption atomique

11. Aluminium

Absorption atomique-Spectrophotométrie d´absorption

12. Résidu sec

Dessiccation à 180° C et pesée

13. Oxygène dissous

Méthode de Winkler-Méthode avec électrodes spécifiques

14. Anhydride carbonique libre

Alcalimétrie

Tableau C: Paramètres concernant les substances indésirables

1. Nitrates

Spectrophotométrie

Méthode avec électrodes spécifiques

2. Nitrites

Spectrophotométrie d´absorption

3. Ammonium

Spectrophotométrie d´absorption

4. Azote organique

Oxydation-Titrimétrie/Spectrophotométrie d´absorption

5. Oxydabilité au KMnO4

Ebullition pendant 10 minutes en milieu acide

6. Carbone organique total (TOC)

7. Hydrogène sulfuré

Spectrophotométrie d´absorption

8. Substances extractibles au chloro-

Extraction liquide/liquide par du chloroforme purifié à pH neutre,

forme

pesée du résidu

9. Hydrocarbures (dissous ou émul-

Spectrophotométrie d´absorption infrarouge

sionnés); huiles minérales

10. Phénols (indice phénols)

Spectrophotométrie d´absorption, méthode à la paranitraniline et

méthode à l´amino-4-antipyrine

Tableau E: Paramètres microbiologiques

Remarque préliminaire: En ce qui concerne la période d´incubation, elle est en général de 24 h ou de

48 h sauf pour les germes totaux où elle est de 48 h ou de 72 h.

Fermentation en tubes mutiples, repiquage des tubes positifs sur

milieu de confirmation, dénombrement selon le nombre le plus

probable (NPP)

1. Coliformes totaux

ou

2. Coliformes fécaux

Filtration sur membrane et culture sur un milieu approprié tel que

gélose lactosée au tergitol, gélose d´Endo, bouillon au teepol

0,4%, repiquage et identification des colonies suspectes.

Pour les coliformes totaux, température d´incubation 37° C

Pour les coliformes fécaux, température d´incubation 44° C

}

3. Streptocoques fécaux

Méthode à l´azide de sodium (Litsky), dénombrement selon le

nombre le plus probable

Filtration sur membrane et culture sur milieu approprié

4. Clostridiums sulfitoréducteurs

Après chauffage de l´échantillon à 80°C, dénombrement des

spores par

ensemencement dans milieu avec glucose, sulfite et fer et

dénombrement des colonies avec halo noir,

filtration sur membrane, dépôt du filtre renversé sur milieu

avec glucose, sulfite et fer, recouvert de gélose, dénombrement

des colonies noires,

répartition en tubes du milieu «DRCM» (Differential reinfor-

ced clostridia medium), repiquage des tubes noirs sur milieu au

lait tournesolé, dénombrememt selon le nombre le plus

probable

5. Germes totaux à 37° C

Inoculation par incorporation en gélose nutritive

6. Germes totaux à 20° C

Inoculation par incorporation en gélose nitritive

Test complémentaires

7. Salmonelles

Concentration par filtration sur membrane, inoculation sur milieu

de préenrichissement, enrichissement, repiquage sur gélose d´iso-

lement,identification

8. Staphylocoques pathogènes

Filtration sur membrane et culture sur milieu spécifique (par

exemple milieu hypersalé de Chapman), mise en évidence des

caractères de pathogénicité.

9. Bactériophages fécaux

Technique de Guelin

10. Entérovirus

Concentration par filtration, par floculation ou par centrifugation

et indentification

11. Protozoaires

Concentration par filtration sur membrane, examen microscopi-

que, test de pathogénicité

12. Animalcules

Concentration par filtration sur membrane, examen microscopi-

que, test de pathogénicité.

Tableau F: Concentration

minimale requise

1. Dureté totale

Complexométrie

2. Alcalinité

Acidimétrie au méthylorange

ANNEXE IV: AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES ET ADDITIFS

AUTORISES POUR LE TRAITEMENT DE L´EAU

Dénomination du réactif

Concentration résiduelle maximale admise

1.

Chlore, hypochlorite de sodium, hypochlo-

0,25mg/l Cl2

rite de calcium, hypochlorite de magnésium,

bioxyde de chlore, ammoniaque, chlorure

d´ammonium, sulfate d´ammonium.

2.

Anhydride sulfureux, sulfite de sodium,

Telle que nécessaire au respect des conditions

sulfite de calcium, thiosulfate de sodium

imposées pour le chlore libre résiduel.

3.

Argent, chlorure d´argent, sulfate d´argent

80 µg/l Ag

4.

Permanganate de potassium

50 µg/l Mn y inclus la teneur naturelle de l´eau en

manganèse

5.

Ozone, air, oxygène

/

6.

Sulfate d´aluminium, aluminate de sodium,

0,2 mg/l Al y inclus la teneur naturelle de l´eau en

polyhydroxychlorure d´aluminium, polyhy-

aluminium

droxychlorosulfate d´aluminium

7.

Sulfate ferreux, sulfate ferrique, chlorure

0,2 mg/l Fe y inclus la teneur naturelle de l´eau en

ferrique, chlorosulfate ferrique

fer

8.

Acide silicique et ses sels de sodium

10 mg/l SiO2 au delà de la teneur naturelle de l´eau

en silice

9.

Mono- et polyphosphates de sodium, de

5 mg/l P2O5

potassium

et

de calcium

10.

Argiles et charbon actif

0,5 mg/l

11.

Soude caustique, carbonate et bicarbonate

pH ø 9,0

de sodium, chaux vive et éteinte, carbonate

de calcium, dolomie semi-calcinée, carbo-

nate de magnésium, magnésie

12.

Anhydride carbonique, Acide chlorhydrique,

pH ù 6,0

acide sulfurique, sels acides des acides chlor-

hydrique et sulfurique

13.

Chlorure de sodium (pour la régénération

120 mg/l Na y inclus la teneur naturelle de l´eau en

des résines échangeuses d´ions)

sodium

14.

Chlorure de calcium, sulfate de calcium

En proportions appropriées pour l´ajustement de la

dureté de l´eau de brassage de la bière.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg