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Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 janvier 2004 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat.
Texte législatif (5 Articles)
Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 janvier 2004 fixant les indemnités prévues aux articles 20
(1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi
que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l’article 16 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu les articles 20, 22 et 23 du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que les
indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat ;
Arrête
Les indemnités prévues à l’article 20 (1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route
et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat sont fixées comme
suit
- indemnité de jour: 14 euros;
- indemnité de nuit: 56 euros.
L’indemnité prévue à l ’article 22 du règlement grand-ducal précité est fixée à 1 euro.
Les indemnités prévues à l ’article 23(1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et
de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat sont fixées comme
suit
Pays ou Lieu de destination
Indemnité de jour
Indemnité de nuit
Albanie
Tirana
Autres
Allemagne
Autriche
Belgique
Bruxelles
Bosnie-Herzégovine
Sarajevo
Autres
Bulgarie
Canada
Croatie
Zagreb
Split et autres
Danemark
Copenhague
Espagne
Estonie
Tallin
Autres
Etats-Unis d’Amérique
New York
Autres
Finlande
France
Paris
Strasbourg
Autres
Grèce
Athènes
Hongrie
Budapest
Inde
Irlande
Italie
Japon
Tokyo
Autres
Lettonie
Riga
Autres
Lituanie
Vilnius
Autres
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Varsovie
Autres
Portugal
République Tchèque
Prague
Autres
Roumanie
Bucarest
Autres
Royaume-Uni
Londres
Autres
Russie
Moscou
St. Petersbourg
Autres
Slovaquie
Bratislava
Autres
Le règlement du Gouvernement en Conseil du 21 décembre 2001 fixant les indemnités prévues aux articles
20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les
indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat, tel qu’il a été modifié, est abrogé.
Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 12 janvier 2004.
Les membres du Gouvernement,
Jean-Claude Juncker,
Lydie Polfer,
Fernand Boden,
Marie-Josée Jacobs,
Erna Hennicot-Schoepges,
Michel Wolter,
Luc Frieden,
Anne Brasseur,
Henri Grethen,
Charles Goerens,
Carlo Wagner,
François Biltgen,
Joseph Schaack,
Eugène Berger
Slovénie
Ljubljana
Autres
Suède
Suisse
Turquie
Ankara/Izmir/Istanbul
Autres
Ukraine
Kiev
Autres
Autres
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Leudelange