LU
Recueil inap
Table des dispositions (162)
Texte législatif (162 Articles)
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Organisation
Version consolidée applicable au 01/04/2020 : Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut
national d'administration publique.
( Version consolidée applicable au 01/04/2020 : Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique et
modification 1. de la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes
carrières des administrations et services de l'Etat; 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements desfonctionnaires
de l'Etat; 3. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. )
Chapitre I.- Dispositions générales
L’Institut national d’administration publique, dénommé ci-après «l’Institut», est placé sous l’autorité du
ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique, dénommé ci-après «le ministre».
La formation générale du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements
publics des communes, organisée par l’Institut national d’administration publique dénommé ci-après
«l’Institut», comprend un cycle de formation de longue durée appelé par la suite «cycle long» et un cycle
de formation de courte durée appelée par la suite «cycle court».
I. Le cycle long se compose
- d’une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’attaché, du
secrétaire général et du secrétaire général adjoint appelée par la suite «section des carrières supérieures
administratives»;
- d’une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire de la carrière du rédacteur, appelée
par la suite «section du rédacteur»;
- d’une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’ingénieur technicien
et appelée par la suite «section de l’ingénieur technicien»;
- d’une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire de la carrière du receveur communal
et appelée par la suite «section du receveur communal»;
- d’une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’expéditionnaire
administratif et appelée par la suite «section de l’expéditionnaire administratif»;
II. Le cycle court se compose
- d’une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire des carrières supérieures scientifiques
énumérées à l’Annexe C du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des
traitements des fonctionnaires des communes, des syndicats de communes et des établissements publics
placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat, et appelée par la suite
«section des carrières supérieures scientifiques»;
- d’une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire des carrières moyennes, autres que
celles du secrétaire communal, du receveur communal, du rédacteur et de l’ingénieur technicien,
énumérées à l’Annexe C du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des
traitements des fonctionnaires des communes, des syndicats de communes et des établissements publics
placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat, et appelée par la suite
«section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives»;
- d’une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire des carrières inférieures autres que
celle de l’expéditionnaire, énumérées à l’Annexe C du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964
portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, des syndicats de communes et
des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat,
et appelée par la suite «section des carrières inférieures techniques, paramédicales et socio-éducatives».
Chapitre II. - Organisation du cycle long
La formation générale du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements
publics des communes, organisée par l’Institut national d’administration publique dénommé ci-après
«l’Institut», comprend un cycle de formation de longue durée appelé par la suite «cycle long» et un cycle
de formation de courte durée appelée par la suite «cycle court».
I. Le cycle long se compose
- d’une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’attaché, du
secrétaire général et du secrétaire général adjoint appelée par la suite «section des carrières supérieures
administratives»;
- d’une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire de la carrière du rédacteur, appelée
par la suite «section du rédacteur»;
- d’une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’ingénieur technicien
et appelée par la suite «section de l’ingénieur technicien»;
- d’une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire de la carrière du receveur communal
et appelée par la suite «section du receveur communal»;
- d’une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire de la carrière de l’expéditionnaire
administratif et appelée par la suite «section de l’expéditionnaire administratif»;
II. Le cycle court se compose
- d’une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire des carrières supérieures scientifiques
énumérées à l’Annexe C du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des
traitements des fonctionnaires des communes, des syndicats de communes et des établissements publics
placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat, et appelée par la suite
«section des carrières supérieures scientifiques»;
- d’une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire des carrières moyennes, autres que
celles du secrétaire communal, du receveur communal, du rédacteur et de l’ingénieur technicien,
énumérées à l’Annexe C du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des
traitements des fonctionnaires des communes, des syndicats de communes et des établissements publics
placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat, et appelée par la suite
«section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives»;
- d’une section qui comprend les fonctionnaires en service provisoire des carrières inférieures autres que
celle de l’expéditionnaire, énumérées à l’Annexe C du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964
portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, des syndicats de communes et
des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat,
et appelée par la suite «section des carrières inférieures techniques, paramédicales et socio-éducatives».
Chapitre II. - Organisation du cycle long
Patron de stage
(1) Les administrations désignent parmi leurs fonctionnaires un patron de stage pour chaque fonctionnaire
stagiaire nouvellement recruté.
Le patron de stage est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à la même catégorie de traitement que
le fonctionnaire stagiaire. Toutefois, dans des cas exceptionnels à déterminer par le chef d’administration,
le patron de stage peut être désigné parmi les fonctionnaires d’autres catégories de traitement.
(2) Le patron de stage est chargé de superviser le fonctionnaire stagiaire pendant sa période de stage. Cette
mission consiste
a) à introduire le fonctionnaire stagiaire dans sa nouvelle administration et à le familiariser avec son
environnement administratif et avec le personnel en place;
b) à initier le fonctionnaire stagiaire dans ses fonctions et dans ses missions;
c) à assister, à conseiller et à guider le fonctionnaire stagiaire tout au long de sa période de stage;
d) à superviser la formation pendant le stage du fonctionnaire stagiaire;
e) à veiller à la préparation adéquate du fonctionnaire stagiaire à l’examen de fin de stage.
(3) L’Institut national d’administration publique organise de façon régulière des formations continues à
l’attention des patrons de stage afin de les préparer et de les former aux fonctions d’accompagnement et
d’encadrement des fonctionnaires stagiaires.
Dans le cadre de la formation générale, les fonctionnaires stagiaires suivent
1° un ensemble de formations appelées « formations du tronc commun », obligatoires pour tous les
stagiaires, conformément à l’article 3, et
2° un ensemble de formations appelées « formations au choix », à déterminer individuellement pour chaque
stagiaire par le chef d’administration ou son délégué conformément à l’article 4.
Les formations du tronc commun au sens du règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant organisation
de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics
de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État, sont organisées pour
les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que pour les employés de
l’État dans le cadre de leur formation de début de carrière conformément à l’annexe A du présent règlement.
Dans le cadre de la formation générale, les fonctionnaires en service provisoire suivent
1° un ensemble de formations appelées « formations du tronc commun », obligatoires pour tous les
fonctionnaires en service provisoire, conformément à l’article 3 ;
2° un ensemble de formations appelées « formations au choix », à déterminer individuellement pour chaque
fonctionnaire en service provisoire par le collège des bourgmestre et échevins conformément à l’article
4.
Dans le secteur de l'enseignement sont désignés comme emplois pour lesquels la connaissance de l'une ou
de l'autre des trois langues administratives n'est pas reconnue nécessaire en raison de leur nature particulière
et de leur niveau de responsabilité les emplois suivants
• Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
• personnel enseignant-Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques
• personnel enseignant-Institut d'Etudes Educatives et Sociales
• Ministère de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports
• chargé de cours-Service de la Formation des Adultes
• chargé de cours-Centre de Langues Luxembourg
• chargés de cours-Classes Primaires Luxembourgeoises à Régime Linguistique Francophone
• chargé d'éducation à durée déterminée-Enseignement Secondaire
• chargé d'éducation à durée déterminée-Enseignement Secondaire Technique
• chargé de cours-Centres de Formation Professionnelle Continue
• collaborateur scientifique-Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation Pédagogiques
et Technologiques
• informaticien-Centre de Technologie de l'Education
A l’exception des carrières d’enseignant de l’enseignement fondamental, de l’enseignement postprimaire et
de l’Education différenciée, les dispositions du présent règlement grand-ducal s’appliquent à toutes les
carrières pour lesquelles l’admission au service de l’Etat est fixée conformément aux dispositions de l’article
2 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat.
A l’exception des carrières d’enseignant de l’enseignement fondamental et de l’enseignement postprimaire
ainsi que des carrières d’enseignant et d’agent socio-éducatif de l’Education différenciée, elles s’appliquent
par analogie à l’engagement des employés de l’Etat.
Les contrôles des langues administratives du stagiaire visé à l’article 2, paragraphe 3, alinéa 7 de la loi modifiée
du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat se font conformément aux dispositions
du présent règlement.
1. L’Institut a pour mission de promouvoir la formation professionnelle du personnel de l’Etat, des
établissements publics de l’Etat, des communes, des syndicats de communes et des établissements publics
des communes.
Par formation professionnelle au sens des dispositions de la présente loi, il y a lieu d’entendre, d’une part,
la formation pendant le stage et la formation continue du personnel de l’Etat et des établissements publics
de l’Etat et, d’autre part, la formation pendant le service provisoire et la formation continue du personnel
des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes.
2. L’Institut est chargé d’organiser le contrôle de la connaissance des trois langues administratives prévu à
l’article 2 paragraphe 1er, alinéa 1, sous f) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des
fonctionnaires de l’Etat, à l’article 3, alinéa 1, sous e) de la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime
des employés de l’Etat et à l’article 2, paragraphe 1er, alinéa 1er, sous f) de la loi modifiée du 24 décembre
1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.
A cet effet il est instauré à l’Institut un comité d’évaluation qui a pour mission de concevoir, d’assurer et
d’évaluer les épreuves préliminaires. Ces missions sont confiées pour chacune des trois langues à deux
membres du comité recrutés parmi le personnel de l’administration gouvernementale. Un membre peut
couvrir deux des trois langues concernées. Sont adjoints au comité d’évaluation un ou plusieurs agents
chargés de travaux d’organisation choisis parmi le personnel de l’Institut. Des experts de l’enseignement des
langues du Centre de langues peuvent être associés au comité d’évaluation.
Les membres du comité ont l’obligation de suivre une formation initiale d’examinateur. Ils se soumettent
tous les deux ans à une formation continue de standardisation organisée par le Centre de langues.
3. L’Institut peut assurer des prestations de service dans le domaine de la formation professionnelle continue
pour des autres institutions publiques.
Les missions, projets, études ou autres travaux dont l’Institut peut être chargé dans ce cadre doivent faire
l’objet, à chaque fois, d’un accord cadre à conclure entre l’institution concernée et le ministre. Cet accord
détermine le périmètre du service à prester, les objectifs poursuivis, les effets attendus, les actions
envisagées, la durée, le coût et le financement ainsi que la population ciblée qui peut être différente de celle
des agents de l’Etat et des communes.
Section des carrières supérieures administratives.
I. Pour la section des carrières supérieures administratives, la formation générale à l’Institut est fixée à 132
heures et répartie sur deux modules. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes dans les
différents modules sont fixés comme suit
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
module I.: culture administrative (108 heures dont 48 heures obligatoires)
Droit administratif
12 heures
La gestion du personnel des communes
12 heures
Administration publique comparée
12 heures
Economie luxembourgeoise
12 heures
Protection du citoyen face aux décisions de l’administration
12 heures
Système politique administratif luxembourgeois
12 heures
La modernisation de l’Etat
12 heures
Législation sur l’aménagement des communes
12 heures
module II.: étude de textes législatifs (94 heures obligatoires)
Loi communale
24 heures
Règlements communaux
10 heures
Gestion des ressources financières des communes
18 heures
Statut des fonctionnaires communaux
14 heures
Marchés publics
6 heures
Politiques d’égalité des femmes et des hommes
12 heures
II. Parmi les matières proposées au module I, le stagiaire doit obligatoirement en suivre quatre au choix
correspondant au total à 48 heures de formation.
III. Les cours sont organisés à plein temps. Ils peuvent être organisés soit sous forme de plages successives
de deux à quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux dirigés ou de séminaires
couvrant des journées entières.
Section des carrières supérieures administratives.
I. Pour la section des carrières supérieures administratives, la formation générale à l’Institut est fixée à 132
heures et répartie sur deux modules. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes dans les
différents modules sont fixés comme suit
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
module I.: culture administrative (108 heures dont 48 heures obligatoires)
Droit administratif
12 heures
La gestion du personnel des communes
12 heures
Administration publique comparée
12 heures
Economie luxembourgeoise
12 heures
Protection du citoyen face aux décisions de l’administration
12 heures
Système politique administratif luxembourgeois
12 heures
La modernisation de l’Etat
12 heures
Législation sur l’aménagement des communes
12 heures
module II.: étude de textes législatifs (94 heures obligatoires)
Loi communale
24 heures
Règlements communaux
10 heures
Gestion des ressources financières des communes
18 heures
Statut des fonctionnaires communaux
14 heures
Marchés publics
6 heures
Politiques d’égalité des femmes et des hommes
12 heures
II. Parmi les matières proposées au module I, le stagiaire doit obligatoirement en suivre quatre au choix
correspondant au total à 48 heures de formation.
III. Les cours sont organisés à plein temps. Ils peuvent être organisés soit sous forme de plages successives
de deux à quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux dirigés ou de séminaires
couvrant des journées entières.
Livret d’accueil
Les administrations remettent à chaque fonctionnaire stagiaire au moment de son admission au stage un
livret d’accueil.
Le livret d’accueil comprend les informations suivantes
a) la législation en relation avec l’administration;
b) une description détaillée des missions incombant à l’administration;
c) l’organigramme de l’administration;
d) une description précise des missions et des travaux qui incombent au fonctionnaire stagiaire;
e) une information détaillée sur l’organisation administrative interne du service et sur les procédures d’ordre
interne à respecter ainsi que, s’il y a lieu, sur les règles de comportement et de communication élaborées
par l’administration face aux citoyens et aux usagers de l’administration;
f) une note sur l’organisation du temps de travail et le contrôle des présences, sur la réglementation relative
aux différents types de congés et, s’il y a lieu, sur le système des permanences à assurer;
g) une note concernant l’organisation de la formation pendant le stage et de l’examen de fin de stage dans
l’administration.
La formation générale peut être organisée sous forme de
1° cours présentiels ;
2° cours en ligne ;
3° études personnelles ; ou
4° en mode alternant cours présentiels, cours en ligne ou études personnelles.
Les formations au choix au sens du règlement grand-ducal précité du 31 octobre 2018 sont organisées pour
les fonctionnaires stagiaires de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que pour les employés de
l’État dans le cadre de leur formation de début de carrière conformément à l’annexe B du présent règlement.
La formation générale peut être organisée sous forme de
1° cours présentiels ;
2° cours en ligne ;
3° études personnelles ;
4° en mode alternant cours présentiels, cours en ligne ou études personnelles.
Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Version consolidée applicable au 25/04/2017 : Règlement grand-ducal du 12 mai 2010 fixant les
modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des
fonctionnaires et employés des administrations de l'Etat et des établissements publics.
La vérification de la connaissance adéquate des trois langues administratives se fait sous forme d’épreuves
de langues qui ont lieu devant le comité d’évaluation prévu à l’article 2 (2) de la loi modifiée du 15 juin 1999
portant organisation de l’Institut national d’administration.
Un observateur est nommé par le ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique, sur proposition
de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, conformément au règlement grand-ducal du 30
janvier 2004 déterminant les conditions générales et les modalités de recrutement et de sélection applicables
à tous les examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’Etat.
Le ministre du ressort duquel relève le poste vacant de fonctionnaire et le ministre compétent pour
l’engagement d’un employé de l’Etat informe l’Institut national d’administration publique de l’épreuve de
langues à organiser en précisant la catégorie de traitement ou d’indemnité concernée et les coordonnées
personnelles du candidat à évaluer.
L’Institut informe les candidats de la date et des modalités des épreuves de langues.
L’Institut comprend
– un département chargé de la formation du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat,
composé d’une division de la formation pendant le stage des fonctionnaires-stagiaires, d’une division de
début de carrière pour les employés de l’Etat et d’une division de la formation continue;
– un département chargé de la formation du personnel des communes, des syndicats de communes et des
établissements publics des communes, composé d’une division de la formation pendant le service
provisoire et d’une division de la formation continue;
– un département chargé de l’organisation du contrôle de la connaissance des trois langues administratives;
– un département chargé d’assurer des prestations de service pour les autres institutions publiques.
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Section de la carrière du rédacteur.
I. Pour la section de la carrière du rédacteur, la formation générale à l’Institut est fixée à 366 heures et
répartie sur quatre modules. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes dans les différents
modules sont fixés comme suit
module I.: culture administrative (108 heures obligatoires)
Histoire de l’administration publique et de l’administration luxembourgeoise
16 heures
Introduction générale au droit
10 heures
Droit constitutionnel
20 heures
Droit administratif
20 heures
Droit civil
10 heures
Protection du citoyen face aux décisions de l’administration
10 heures
Relations entre l’administration et le citoyen
12 heures
Politiques d’égalité des femmes et des hommes
10 heures
module II.: techniques du travail administratif (100 heures obligatoires)
Elaborations de délibérations, avis, comptes rendus, permis de construire, documents
officiels divers
20 heures
Organisation d’un service public
10 heures
Législation sur l’urbanisme et l’environnement naturel
16 heures
Etablissements dangereux et insalubres
8 heures
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Loi électorale
10 heures
Traitements des fonctionnaires communaux
18 heures
Matières diverses (indigénat, enseignement, assistance sociale, certificats,
légalisation des signatures, expropriation pour cause d’utilité publique, syndicats de
communes, etc.)
18 heures
module III.: langage administratif (60 heures obligatoires)
Français
20 heures
Allemand
12 heures
Anglais
14 heures
Luxembourgeois
14 heures
module IV.: étude de textes législatifs (98 heures obligatoires)
Loi communale
28 heures
Marchés publics
10 heures
Règlements communaux
12 heures
Etat civil et bureau de population
10 heures
Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité )
20 heures
Statut des fonctionnaires communaux
18 heures
II. Les cours sont organisés à plein temps au début du stage. Ils peuvent être organisés soit sous forme de
plages successives de deux à quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux
dirigés ou de séminaires couvrant des journées entières.
Section de la carrière du rédacteur.
I. Pour la section de la carrière du rédacteur, la formation générale à l’Institut est fixée à 366 heures et
répartie sur quatre modules. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes dans les différents
modules sont fixés comme suit
module I.: culture administrative (108 heures obligatoires)
Histoire de l’administration publique et de l’administration luxembourgeoise
16 heures
Introduction générale au droit
10 heures
Droit constitutionnel
20 heures
Droit administratif
20 heures
Droit civil
10 heures
Protection du citoyen face aux décisions de l’administration
10 heures
Relations entre l’administration et le citoyen
12 heures
Politiques d’égalité des femmes et des hommes
10 heures
module II.: techniques du travail administratif (100 heures obligatoires)
Elaborations de délibérations, avis, comptes rendus, permis de construire, documents
officiels divers
20 heures
Organisation d’un service public
10 heures
Législation sur l’urbanisme et l’environnement naturel
16 heures
Etablissements dangereux et insalubres
8 heures
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Loi électorale
10 heures
Traitements des fonctionnaires communaux
18 heures
Matières diverses (indigénat, enseignement, assistance sociale, certificats,
légalisation des signatures, expropriation pour cause d’utilité publique, syndicats de
communes, etc.)
18 heures
module III.: langage administratif (60 heures obligatoires)
Français
20 heures
Allemand
12 heures
Anglais
14 heures
Luxembourgeois
14 heures
module IV.: étude de textes législatifs (98 heures obligatoires)
Loi communale
28 heures
Marchés publics
10 heures
Règlements communaux
12 heures
Etat civil et bureau de population
10 heures
Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité )
20 heures
Statut des fonctionnaires communaux
18 heures
II. Les cours sont organisés à plein temps au début du stage. Ils peuvent être organisés soit sous forme de
plages successives de deux à quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux
dirigés ou de séminaires couvrant des journées entières.
Carnet de stage
(1) Les administrations constituent pour chaque fonctionnaire stagiaire un carnet de stage qui a pour objet
de documenter son évolution au cours de sa période de stage.
Sont à insérer dans le carnet de stage toutes les pièces en relation avec la formation du fonctionnaire stagiaire.
(2) Le carnet de stage est tenu par le patron de stage qui doit le compléter au fur et à mesure de la progression
du fonctionnaire stagiaire.
A la fin du stage, le patron de stage transmet le carnet de stage au service du personnel de l’administration
qui l’insère dans le dossier personnel du fonctionnaire stagiaire.
(1) Une formation du tronc commun est organisée par l’Institut national d’administration publique, ci-après
l’« Institut », pour chacune des matières suivantes
1° Connaissances générales de l’État, comprenant les sujets suivants
a) Histoire du Grand-Duché de Luxembourg ;
b) Éléments constitutifs de l’État luxembourgeois ;
c) Système institutionnel luxembourgeois ;
d) Introduction générale au droit luxembourgeois.
2° Droits et obligations des agents publics, comprenant les sujets suivants
a) Parcours professionnel ;
b) Rémunération ;
c) Organisation du temps de travail ;
d) Droits et devoirs statutaires.
3° Principes de gestion publique, comprenant les sujets suivants
a) Valeurs et principes de bonne conduite administrative ;
b) Principes généraux d’organisation et de gestion ;
c) Finances publiques ;
d) Administration digitale.
4° Communication et compétences comportementales, comprenant les sujets suivants
a) Principes de communication sur le lieu de travail ;
b) Accueil et communication externe.
La durée totale des formations du tronc commun s’élève à 60 heures.
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Pour chaque matière, l’Institut propose au ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique, ci-après
le « ministre », un programme détaillé, la forme d’organisation et le nombre d’heures associées à la formation
qui est compris entre 3 heures et 18 heures.
Les propositions ainsi élaborées sont approuvées par le ministre et le détail est publié au Journal officiel du
Grand-Duché de Luxembourg.
(2) L’inscription du stagiaire à une formation du tronc commun est faite par le chef d’administration ou son
délégué.
(3) Le chef d’administration assure que le stagiaire bénéficie pour le volet de la formation suivi sous forme
d’études personnelles ou de cours en ligne d’une dispense de service considérée comme période d’activité
de service équivalant au nombre d’heures de formation associées à ce volet avant sa participation à l’épreuve
de l’examen de fin de formation générale concernée.
(4) Lorsque le stagiaire est absent lors d’une ou de plusieurs demi-journées de cours présentiel, il est tenu
de transmettre à l’Institut, au plus tard le jour ouvrable suivant le début de son absence, un certificat
indiquant la raison dûment justifiée de son absence. Le chargé de direction de l’Institut, ci-après le « chargé
de direction », en informe le chef d’administration dont relève le stagiaire qui doit lui permettre une nouvelle
inscription à ce cours présentiel lorsqu’il le souhaite. À défaut de certificat indiquant la raison dûment justifiée
d’absence présenté dans le délai imparti ou de nouvelle inscription, le stagiaire est considéré comme ayant
suivi intégralement la formation du tronc commun.
Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
ANNEXE A
Matière
Sujets
Programme détaillé
Formes
d’organisation
Nombre d’heures
de formation
Connaissances
générales de l’État
Histoire du Grand-Duché de
1° Évolutions politiques
2° Intégration européenne
3° L’État du Grand-Duché de Luxembourg
cours
présentiels
18 heures
Éléments constitutifs de l’État
luxembourgeois
1° Territoire
2° Population
3° Autorité politique
Système institutionnel luxembourgeois
1° Principe de la séparation des pouvoirs
2° Chambre des députés
3° Grand-Duc
4° Gouvernement
5° Conseil d’État
6° Cours et tribunaux
Introduction générale au Droit
luxembourgeois
1° Notion d’État de Droit
2° Sources du droit
3° Hiérarchie des normes
4° Constitution
5° Loi
6° Règlements
7° Arrêté
8° Droit international
9° Recherche juridique
10° Structure d’un acte
Principes de
gestion publique
Principes de l’administration publique
1° Les courants de la « Gestion publique » et leur
impact sur le développement de l’État
2° Les valeurs de l’action publique
cours
présentiels
12 heures
Transformation digitale
1° Les principes de l’e-administration et les
services digitaux de l’État
2° La sécurité de l’information
La comptabilité de l’État
1° Fondamentaux de la comptabilité de l’État
2° Le budget comme outil politique
Innovation publique
1° Innovation publique et le Service « Einfach
Lëtzebuerg »
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
2° Atelier “Service Design”
Droits et
obligations des
agents publics
Parcours professionnel
1° Recrutement
2° Stage
3° Évolution de la vie professionnelle
4° Cessation des fonctions
cours
présentiels
18 heures
Rémunération
Traitements et indemnités
Organisation du temps de travail
1° Durée de travail
2° Repos et congés
3° Télétravail
Droits et devoirs statutaires
1° Droits des agents publics
2° Obligations des agents publics
3° Manquements aux obligations
Communication et
compétences
comportementales
Les bases de la communication
1° Principe de communication
2° Compétences-clés du communiquant
3° Structurer et réussir ses communications
cours
présentiels
12 heures
Communication en groupe
1° Communication en groupe
2° Découvrir les mécaniques du conflit
3° Communiquer face à un conflit
4° Appliquer les principes de la communication en
situation de crise
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ANNEXE B
I. Dans le domaine « Connaissances générales »
Histoire de l’État luxembourgeois
Le programme détaillé du cours « Histoire de l’État luxembourgeois » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
Malgré sa petite taille, le Grand-Duché de Luxembourg est un authentique État avec une histoire
particulièrement riche. Le passé mouvementé du Grand-Duché de Luxembourg est un véritable
condensé de l’histoire européenne.
La société luxembourgeoise se distingue avant tout par son caractère multiculturel. La population du
Grand-Duché est composée de près de 45 % de ressortissants étrangers. En tout, on compte aujourd’hui
plus de 150 nationalités différentes au Luxembourg.
Cette situation se reflète sur le marché du travail qui de plus est caractérisé par une importante affluence
de travailleurs frontaliers allemands, français et belges.
Dans l’enseignement primaire et secondaire, le système est parfaitement plurilingue, à l’instar des autres
aspects de la société.
Grand-Duché de Luxembourg : institutions et société
Le programme détaillé du cours « Grand-Duché de Luxembourg : institutions et société » organisé sous forme
de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Les étapes cruciales de la "naissance" d’une société luxembourgeoise
2° Les institutions luxembourgeoises
3° L’économie luxembourgeoise
4° La concertation sociale
5° La population du Grand-Duché
Rôle et fonctionnement de la Chambre des Députés
Le programme détaillé du cours « Rôle et fonctionnement de la Chambre des Députés » organisé sous forme
de cours présentiel d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Mot de bienvenue du Secrétaire général
2° Visite guidée de l’Hôtel de la Chambre et de l’administration parlementaire avec des explications générales
sur son histoire, ses attributions et son rôle politique
3° Présentation de l’administration parlementaire, ses services, ses compétences, ses lieux de travail et son
fonctionnement administratif
4° Présentation du site public de la Chambre et explications sur la recherche d’informations concernant les
réunions, les ordres du jour, les documents parlementaires et les vidéos, ainsi que quelques cas pratiques
de recherches d’informations
Économie luxembourgeoise
Le programme détaillé du cours « Économie luxembourgeoise » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 11.5 heures est déterminé comme suit
1° Caractéristiques structurelles de l’économie luxembourgeoise
• Évolution de l’économie dans le long terme,
• Analyse sectorielle,
• Mouvement de la population et marché du travail,
• Relations économiques extérieures.
2° Le Luxembourg dans l’économie régionale
• Géographie,
• Développement,
• Économique,
• Population,
• Travail et emploi,
• Spécificités du Luxembourg comme petite économie intégrée dans une économie régionale.
3° Le Luxembourg dans l’économie européenne
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• Gouvernance économique européenne ("semestre européen"),
• Programme national de réforme,
• Programme de stabilité.
Géo portail officiel & Portail Open data - plates-formes officielles d’échange de données, produits
et documents
Le programme détaillé du cours « Géo portail officiel & Portail Open data - plates-formes officielles d’échange
de données, produits et documents » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est
déterminé comme suit
Apprendre à connaître et à utiliser les différentes applications dont se compose le géo portail national.
Histoire et petites histoires de l’intégration européenne
Le programme détaillé du cours « Histoire et petites histoires de l’intégration européenne » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Les années 50 : Un nouveau départ pour l’Europe après la Seconde Guerre Mondiale
• CECA ;
• L’échec de la Communauté Européenne de Défense (CED) ;
• La CEE et la CEEA ;
• Deux politiques novatrices : la PAC et la Concurrence.
2° Les années 60 et 70 : trouver des solutions dans un contexte difficile
• De nouvelles crises (la chaise vide et la fusion des institutions) ;
• La suspension partielle de Bretten Woods et ses effets sur l’Europe ;
• Le premier élargissement ;
• Une petite liqueur ? Un arrêt historique : l’arrêt Cassis de Dijon ;
• « I want my money back », des disputes budgétaires presque sans fin ;
• Les premières élections à l’Assemblée Européenne.
3° Les grandes avancées des années 80
• Accueillir les anciennes dictatures du sud : la Grèce, l’Espagne et le Portugal ;
• L’achèvement du marché unique : Objectif 1992 ;
• La chute du rideau de fer et du mur de Berlin.
4° D’un Traité complexe à la chute de la Commission Européenne : la décennie 90
• Le Traité de Maastricht ;
• Perturbations économiques et monétaires : en avant vers l’Euro ;
• L’adhésion de la Finlande, la Suède et l’Autriche ;
• Le Traité d’Amsterdam ;
• La chute de la Commission.
5° Les années 2000
• Le Big Bang : l’arrivée de 12 nouveaux États membres ;
• Les travaux de la Convention européenne et la Constitution que nous n’avons pas ;
• Le Traité de Lisbonne.
EUROPA - aktuell 2019
Le programme détaillé du cours « EUROPA - aktuell 2019 » organisé sous forme de cours présentiel d’une
durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Die Europäischen Organe im Jahr 2019
2° Die Zusammenarbeit in der EU 2019: Neue Köpfe, neue Ziele für die EU?
3° Wie erfolgreich ist die Europäische Kommission? Was als Tiger gestartet....?
4° Ziele der TEAM-Ratspräsidentschaft 2018/2019: Malta, Estland und Bulgarien gestalten die EU
5° Der BREXIT wird konkret: Das Vereinigte Königreich wird die EU verlassen?!
6° Auswirkungen des BREXIT auf das Europa der 27 Staaten.
7° Entwicklungen in den Beitrittskandidatenstaaten: Steht der Kurs 2018 noch auf EU? Wahlen in
Mazedonien, NATO- Beitritt Montenegros, konstitutioneller Umbau der Türkei
8° Die Wählerinnen und Wähler haben das Wort: Nationale Entscheidungen in Frankreich, Deutschland und
Luxemburg Welche Auswirkungen auf die Europäische Union zeichnen sich ab?
So funktioniert die europäische Union: Herausforderungen, Chancen und Risiken Europas im 21.
Jahrhundert
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Le programme détaillé du cours « So funktioniert die europäische Union: Herausforderungen, Chancen und
Risiken Europas im 21. Jahrhundert » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est
déterminé comme suit
1° Die Europäische Union im Überblick
• Historischer Rückblick: Entstehung und Etappen des europäischen Konstrukts.
• Die institutionelle Funktion der Union.
• Die Erweiterung: von 6 auf 28 und noch mehr.
• Der Vertrag von Lissabon.
2° Die EU und seine Institutionen
• Das Europäische Parlament
• Der Europäische Rat
• Der Rat der Minister / Ministerrat
• Die Europäische Kommission
• usw.
3° Die großen europäischen Themen
• Post-Brexit: quo vadis Europäische Union?
• Die Friedensmacht EU: Fiktion oder Realität?
• Die Handelsmacht EU: großer Markt oder große Macht?
• Gibt es eine europäische Identität?
• Europa der zwei Geschwindigkeiten?
• Fazit: Welche Finalität für Europa?
Marchés publics
Le programme détaillé du cours « Marchés publics » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée
de 6 heures est déterminé comme suit
1° Les principes régissant les marchés publics
2° La législation sur les marchés publics
• Les entités visées
• Les différentes procédures de passation d’un marché
• Les modes de passation des marchés publics
• Les critères de sélection des entreprises en cas de procédure ouverte ou restreinte
• Les critères d’adjudication
• La mise en œuvre d’une politique des marchés publics visant la protection de l’environnement et la
promotion du développement durable
• La durée des marchés publics
• L’accès aux marchés publics
• L’élaboration du dossier de soumission
• La demande d’offre
• L’élaboration de l’offre par les soumissionnaires
• Le dépôt et l’ouverture des offres
• L’examen des offres
• L’adjudication
• L’annulation d’une mise en adjudication
• Les paiements en matière de marchés publics
• Les sanctions
• La Commission des Soumissions
• Recours
• Dispositions particulières concernant les marchés conclus par les communes, syndicats de communes
et établissements publics placés sous la surveillance d’une commune
• Dispositions particulières relatives aux marchés d’une certaine envergure (livres II et III)
• La standardisation des cahiers spéciaux des charges
Système politique et administratif luxembourgeois
Le programme détaillé du cours « Système politique et administratif luxembourgeois » organisé sous forme
de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° L’histoire du Luxembourg
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2° Le mythe des dominations étrangères
3° Luxembourg, longtemps terre d’émigration
4° Le Luxembourg et la grande région
L’organisation du Gouvernement
Le programme détaillé du cours « L’organisation du Gouvernement » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Définition du terme Gouvernement
2° Aperçu d’histoire constitutionnelle
3° La forme du Gouvernement
4° La formation du Gouvernement
5° Fonctionnement de l’appareil gouvernemental
6° Le rôle, les fonctions et les compétences du Président du Gouvernement
7° L’administration publique
Droit administratif
Le programme détaillé du cours « Droit administratif » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée
de 12 heures est déterminé comme suit
1° Introduction au droit public
2° Sources du droit administratif
3° Activité de l’administration
4° Régime de l’activité
5° Contrôle de l’activité
Fluchtburg EUROPA - Asyl und Flüchtlingspolitik der EU
Le programme détaillé du cours « Fluchtburg EUROPA - Asyl und Flüchtlingspolitik der EU » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Asyl und Asylrecht im Spiegel der europäischen Geschichte
2° Grundlagen des Asylrechts in der Europäischen Union im Spiegel aktueller Ereignisse
3° Einführung in das Ordentliche Gesetzgebungsverfahren der EU und die Didaktik einer partizipativen
Konferenzsimulation
4° Die Teilnehmenden werden zu Akteuren der Europäischen Union
5° Die Teilnehmenden agieren als Akteure der Europäischen Union
6° Entscheidungsphase – Beschlüsse für Regelungen im Bereich des Asylrechts werden gefasst
7° Perspektiven für ein europäisches Asylrecht in der Praxis: Not und Notwendigkeit
Le Luxembourg et l’intégration européenne 1945-2019
Le programme détaillé du cours « Le Luxembourg et l’intégration européenne 1945-2019 » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Le Luxembourg face aux grands dossiers européens
• Négociations des traités fondateurs (1951, 1957)
• « Guerre des sièges des institutions » (1965)
• Crise de la chaise vide (1965-66)
• Négociation du 1er projet d’union économique et monétaire (1969-1971)
• Négociation du traité de Maastricht (1990-91)
2° Le Luxembourg et les présidences des institutions communautaires
• Présidences de la Commission européenne (Gaston Thorn, 1981-85 ; Jacques Santer, 1995-99 ; Jean-
Claude Juncker, 2014-…)
• Présidences du Conseil des Communautés européennes / de l’Union européenne
• Présidence de l’Euro groupe (2005-2013)
3° L’influence du Luxembourg dans l’Union européenne
• Les données socio-économiques et culturelles
• La représentation du Luxembourg dans les institutions de l’Union
4° Histoire et fonctionnement des institutions européennes
• Le Parlement, la Commission et le Conseil
• Le processus législatif et décisionnel européens
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5° La présentation pédagogique avec des documents d’archive
• Extraits audiovisuels, iconographiques et textuels
• Exercices pratiques axés sur l’analyse, l’interprétation et le décryptage des sources
La nouvelle gouvernance économique européenne
Le programme détaillé du cours « La nouvelle gouvernance économique européenne » organisé sous forme
de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Les principes de la gouvernance économique européenne
• La croissance économique équilibrée
• La stabilité des prix
• L’économie sociale de marché hautement compétitive
• La différenciation de l’intégration économique et monétaire
2° Les institutions de la gouvernance économique européenne
• Les institutions communautaires
○Le Conseil européen, le Conseil Eco fin, l’Euro groupe, le comité écon et financier
○La Commission européenne, en particulier la DG ECFIN
○La Banque centrale européenne
○Le Parlement européen, en particulier la commission des affaires économiques et monétaires
• Les additifs extra-communautaires
○Le sommet des chefs d’État de la zone euro
○Le Mécanisme européen de stabilité
○Le Fonds de résolution unique
3° Le pilier économique
• La coordination des politiques économiques
• La discipline des politiques budgétaires
• La discipline des politiques macroéconomiques
4° Le pilier monétaire
• La préservation de la stabilité des prix
• La promotion du bon fonctionnement des systèmes de paiement
5° L’Union bancaire
• Le mécanisme de surveillance unique
• Le mécanisme de résolution unique et le fonds de résolution unique
• Un socle réglementaire uniforme
6° La solidarité financière
• Le cadre général
○Le budget communautaire
○La politique de cohésion
• Les dispositifs particuliers
○L’assistance financière communautaire de l’article 122 TFUE
○Le concours mutuel de l’article 143 TFUE, pour les États membres hors de la zone euro
○Le mécanisme européen de stabilité, pour les États membres de la zone euro
○Perspectives futures : la mutualisation des dettes souveraines
7° Les relations de change
• Les relations entre la zone euro et les États membres hors de la zone euro
• La politique de change euro-grandes monnaies internationales
• La représentation externe de la zone euro
Europas "neue" Nachbarn
Le programme détaillé du cours « Europas "neue" Nachbarn » organisé sous forme de cours présentiel d’une
durée de 12 heures est déterminé comme suit
Die Welt um die Europäische Union herum verändert sich rasch.
Die Beziehungen zwischen der Europäischen Union (EU) und den Vereinigten Staaten von Amerika
(USA) spielen traditionell im ökonomischen und politischen Bereich ab. Noch vertreten beide
Machtblöcke bei internationalen Konflikten oft eine ähnliche Meinung, was an den historischen
Gegebenheiten und einer vertrauensvollen Partnerschaft in den vergangenen Jahrzehnten liegt. Dieses
Miteinander steht spätestens nach der Wahl des aktuellen Präsidenten der USA in Frage. Im Rahmen
der Transatlantische Beziehungen sind aber sowohl die USA als auch der Großteil der EU-
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Mitgliedsstaaten in der NATO miteinander verbunden. Aber auch die Handlungsfähigkeit dieses
Bündnisses steht vielleicht in Frage.
Im Osten des europäischen Kontinents zeigt sich ein Bild der Verunsicherungen. Die Perspektive der
Integration weiterer Staaten in die Europäische Union ist unklar, eine Vielzahl von Grenzkonflikten macht
eine konkrete Einschätzung der Chancen und Risiken von Partnerschaften fast unmöglich.
Das gemeinsame Handeln im Rahmen einer Außen- und Sicherheitspolitik war in den letzten Jahren oft
ein Stiefkind europäischer Politik. Dieses wird und muss sich in der EU der verbleibenden 27 Staaten
ändern.
Das Seminar will sich den komplexen Beziehungen zu Russland und den Vereinigten Staaten zuwenden
und genauer betrachten. Im Rahmen der Veranstaltung wird eine partizipative Konferenzsimulation
(Planspiel) zur Östlichen Partnerschaft der Europäischen Union durchgeführt, die die Teilnehmenden
zu aktiven Akteurinnen und Akteuren europäischer Politik werden lässt.
Und selbstverständlich darf bei dieser Betrachtung des globale Engagement Chinas – auch in Europa –
nicht aus den Augen verloren werden.
II. Dans le domaine « Droit »
Accès à la législation
Le programme détaillé du cours « Accès à la législation » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée
de 3 heures est déterminé comme suit
1° Le mémorial et le site Légilux
2° L’espace législatif
3° La recherche
4° Liens utiles
Les droits d’auteur au Luxembourg
Le programme détaillé du cours « Les droits d’auteur au Luxembourg » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Concepts de la propriété intellectuelle : propriété industrielle et propriété littéraire et artistique
2° Généralités sur le droit d’auteur (définition, exemples, condition de protection, caractéristiques)
3° Les droits conférés à l’auteur (droits patrimoniaux, droits moraux)
4° Les droits voisins
5° Le non-respect et les sanctions
6° Les exceptions
7° Le i-DEPOT
8° La gestion des droits d’auteur
9° Le contrat Etat-Luxorr
Cadastre : sa documentation et ses procédés
Le programme détaillé du cours « Cadastre : sa documentation et ses procédés » organisé sous forme de
cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Exposé sur le cadastre
2° Le plan cadastral
3° Les fichiers cadastraux
4° La mutation immobilière
5° Le plan à l’acte officiel
6° L’abornement des limites
Propriété immobilière, servitudes et autres droits réels immobiliers
Le programme détaillé du cours « Propriété immobilière, servitudes et autres droits réels immobiliers »
organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Propriété immobilière (y compris le droit de superficie)
2° Usufruit immobilier
3° Droits d’usage et d’habitation
4° Droit d’emphytéose
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5° Servitudes
Seront analysés à propos de ces droits les problèmes suivants
1° Notion, étendue et modalités
2° Modes d’acquisition de la propriété immobilière et modes d’établissement des autres droits réels
immobiliers
3° Preuve
4° Publicité
La traite des êtres humains
Le programme détaillé du cours « La traite des êtres humains » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Le cadre juridique national, européen et international de la traite des êtres humains
2° La présentation du phénomène de la traite et les différentes formes d’exploitation (travail forcé,
exploitation sexuelle, mendicité forcée, vente d’enfants...)
3° Les acteurs responsables de l’identification de la victime (Police)
4° Les acteurs responsables de la prise en charge et de l’assistance des victimes (ONG)
5° Les acteurs responsables pour la politique en matière de traite et l’organisme de contrôle (comité de suivi,
rapporteur national)
6° Les mesures d’accompagnement et d’accès aux droits des personnes identifiées comme étant victimes
de la traite au Luxembourg et en cas de retour au pays d’origine (Police, Autorités judiciaires, Direction
de l’Immigration, ONG)
7° Les indicateurs facilitant l’identification de situations de traite
Droit national de la sécurité sociale
Le programme détaillé du cours « Droit national de la sécurité sociale » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Les différentes branches de la sécurité sociale : soins de santé, maladie, maternité, accident de travail et
maladies professionnelles, vieillesse, invalidité, survie, chômage, prestations familiales, dépendance.
2° Les différentes prestations et les conditions d’attribution.
3° Les personnes protégées (affiliation obligatoire, assurances volontaires, paiement de cotisations…).
4° Organisation administrative de la sécurité sociale.
5° La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale nationaux.
Droit international de la sécurité sociale
Le programme détaillé du cours « Droit international de la sécurité sociale » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
Le cours est destiné à donner une connaissance générale en matière de droit international de la sécurité
sociale. Les sujets suivants sont en particulier abordés.
La coordination européenne des systèmes de sécurité sociale des personnes qui se déplacent à
l’intérieur de l’Union européenne
1°
Principes généraux
2°
Égalité de traitement
3°
Totalisation des périodes d’assurance
4°
Exportation des prestations
5°
Unicité de législation applicable
6°
Règles particulières en matière de sécurité sociale
7°
Soins de santé dispensés à l’étranger
8°
L’assurance pension
9°
L’assurance accident
10° Les prestations familiales
11° L’assurance dépendance
12° Les indemnités de chômage
13° Législation applicable (lex loci laboris et détachement)
14° Le Code Européen de sécurité sociale du Conseil de l’Europe
15° Les conventions bilatérales de sécurité sociale souscrites par le Luxembourg
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Convention collective des salariés de l’État et des communes
Le programme détaillé du cours « Convention collective des salariés de l’État et des communes » organisé
sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1°
Durée du travail
2°
Rémunération
3°
Frais, indemnités et allocations
4°
Carrière
5°
Jours fériés, congés et dispense de travail
6°
Protection du salarié
7°
Incapacité de travail
8°
Fin de la relation de travail
9°
Discipline
10° Délégation du personnel
11° Commission d’enquête
12° Commission d’arbitrage
13° Dispositions diverses
14° Dispositions transitoires
15° Dispositions finales
Éléments de droit civil
Le programme détaillé du cours « Éléments de droit civil » organisé sous forme de cours présentiel d’une
durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Bref aperçu sur le droit civil
2° Biens
3° Propriété
4° Successions
5° Obligations
6° Contrats
7° Responsabilité
8° Mariage et Régimes matrimoniaux
Éléments de droit constitutionnel
Le programme détaillé du cours « Éléments de droit constitutionnel » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Définitions et caractères de la constitution luxembourgeoise
2° Rapide survol de l’histoire constitutionnelle
3° Vers une nouvelle constitution : la procédure de révision constitutionnelle (avec référendum décisionnel)
4° Les composantes de la puissance souveraine
5° Démocratie représentative et démocratie directe
6° La séparation des pouvoirs
7° Le statut du Grand-Duc
8° Les droits et libertés des citoyens
Éléments de droit commercial
Le programme détaillé du cours « Éléments de droit commercial » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Développer des connaissances de base en droit commercial
2° Le cours tente de présenter les règles élémentaires du droit commercial qui dérogent du droit privé
commun par la présentation de la "vie" commerciale.
3° Sera présentée une définition de la notion de droit commercial ainsi que plusieurs règles spécifiques du
droit commercial
4° Le cours présente, par l’accomplissement de plusieurs exercices pratiques, des règles spéciales auxquelles
sont soumises les commerçants
Introduction générale au droit
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Le programme détaillé du cours « Introduction générale au droit » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Développer des connaissances de base en droit
2° Le cours tente de définir la notion de droit, de donner un aperçu des diverses branches du droit public et
du droit privé, de connaître les sources du droit luxembourgeois et de présenter les institutions judiciaires
luxembourgeoises
3° Ces connaissances sont acquises par un mélange de transfert de connaissances passive et active, qui
permet aux participants d’acquérir un premier aperçu des méthodes de travail juridique
Éléments de droit du travail
Le programme détaillé du cours « Éléments de droit du travail » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Le contrat de travail • La notion de contrat de travail • La conclusion du contrat de travail • La durée du
contrat • La période d’essai • La résiliation du contrat de travail • Le contrat de travail à durée déterminée
• La modification du contrat de travail • Obligations à l’issue du contrat de travail • L’action judiciaire en
réparation de la résiliation abusive du contrat de travail • Le contrat de travail des élèves et étudiants
2° La protection contre le licenciement pendant la durée de certains congés
3° La protection contre le licenciement de la femme enceinte
4° Le travail à temps partiel
5° Les congés
6° Le reclassement de droit commun et dans la fonction publique
Principes de réparation juridique du dommage corporel
Le programme détaillé du cours « Principes de réparation juridique du dommage corporel » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Évaluation quantitative et détermination du taux d’incapacité selon les lois de la parémiologie
2° Descriptif des critères d’imputabilité de Simonien
3° Estimation et caractérisation du dommage corporel
4° Préjudices extra patrimoniaux
5° Présentation du barème accident
6° Notion de consolidation / guérison
7° Exemples pratiques
Procédures et techniques législatives et réglementaires
Le programme détaillé du cours « Procédures et techniques législatives et réglementaires » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Actes juridiques à caractère général
• Hiérarchie des normes
• Lois
• Actes réglementaires
• Traités internationaux
• Normes juridiques de l’Union européenne
2° Procédure législative et réglementaire
• Principales autorités intervenant dans la procédure
• Déroulement de la procédure législative
• Déroulement de la procédure réglementaire
• Publication des lois et règlements
3° Structure et rédaction des lois, règlements et arrêtés
• Intitulé
• Préambule
• Dispositif
• Contenu et structure du dispositif
• Rédaction des textes normatifs
• Dispositions répressives
• Recherche et constatation des infractions
• Voies et moyens de recours
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• Dispositions modificatives
• Dispositions abrogatoires
• Dispositions transitoires
• Mise en vigueur
• Coordination et codification
Techniques rédactionnelles des projets d’arrêtés
Le programme détaillé du cours « Techniques rédactionnelles des projets d’arrêtés » organisé sous forme
de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° L’introduction à la technique législative : son but, son origine, ses sources
2° Les règles de forme et de fond à respecter
3° Les modèles de projets d’arrêtés
4° Les écueils à éviter
5° La procédure de transmission des projets
6° L’expédition conforme et la publication des arrêtés
Règles de la mise en jeu de la responsabilité civile de l’État
Le programme détaillé du cours « Règles de la mise en jeu de la responsabilité civile de l’État » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Qui est responsable : l’État et/ou son agent ?
2° Quand l’État et/ou l’agent sont-ils responsables ?
3° Comment et devant qui une action en responsabilité civile doit-elle être introduite ?
4° Qui représente l’État en justice ?
5° Qui exécute les jugements ayant condamné l’État ?
6° Qui prend en charge les frais de justice ?
Procédure administrative non contentieuse
Le programme détaillé du cours « Procédure administrative non contentieuse » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Les principes de la procédure administrative non contentieuse
2° Respect des droits de la défense
3° Collaboration procédurale
4° Caractère contradictoire
5° Motivation
6° Organismes consultatifs
Approche et accompagnement des victimes de la traite des êtres humains
Le programme détaillé du cours « Approche et accompagnement des victimes de la traite des êtres humains »
organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1°
Présentation
2°
Le contexte européen
3°
La diversité des parcours migratoires et de vie
4°
Victimes
5°
Les enjeux de la détection
6°
L’identification
7°
Coopération entre les acteurs / partenariats
8°
Le milieu hospitalier
9°
L’accompagnement / la prise en charge
10° Les outils de l’accompagnement
Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
Le programme détaillé du cours « Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 18 heures est déterminé comme suit
1° Le paysage de la médiation au Luxembourg
• Médiation : de quoi s’agit-il ?
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• Intérêt de la médiation
• La compréhension du rôle du médiateur dans le domaine public et privé : similitudes et différences
• L’histoire législative de la médiation
• Les différents services de médiation au Grand-Duché de Luxembourg
• Devenir médiateur agréé
2° Le droit de la médiation au Luxembourg
• La loi relative à la médiation pénale du 6 mai 1999
• La loi instituant un « Médiateur » du 22 août 2003
• La loi sur la médiation civile et commerciale du 24 février 2012
• L’article 70 du nouveau code de procédure civile
• Le rôle du juge
• Le rôle de l’avocat
• Le rôle du médiateur et du conciliateur
• Les différences par rapport à la procédure judiciaire, l’arbitrage, la transaction, la conciliation en justice
et la négociation
3° Le paysage du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation au Luxembourg
• CSSF ; ILR ; Médiateur en assurances ; Commission luxembourgeoise des litiges de voyage ; Centre de
Médiation Civile et Commerciale ; Chambre Immobilière
4° Le Code de la consommation
• Directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
• Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation
• Loi du 17 février 2016
• Définition du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
• Rôle du Service national du médiateur de la consommation
• Relations avec la médiation civile et commerciale réglée par le nouveau code de procédure civile
• Entité qualifiée / Critères à respecter par une entité pour être notifiée à la Commission européenne
• Règlement en ligne des litiges de consommation découlant de contrats conclus en ligne (Règlement
N° 524/2013)
• Rôle du Centre européen des consommateurs
5° Les techniques de la médiation et de la conciliation comme outils pour le règlement de conflits entre un
consommateur et un professionnel
• Les étapes de la médiation
• Les principes de la médiation
• La communication et ses règles
• Les trois étapes de la paraphrase
• L’expression verbale, para-verbale et non-verbale
• L’acceptation, empathie et congruence
• L’exercice d’empathie
• La proposition d’une solution
6° L’application des techniques de médiation dans le cadre de jeux de rôle
Introduction au régime fiscal luxembourgeois : impôts sur le revenu des personnes physiques
Le programme détaillé du cours « Introduction au régime fiscal luxembourgeois : impôts sur le revenu des
personnes physiques. » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé
comme suit
1° Introduction
2° Personnes soumises à l’impôt
3° L’imposition collective et l’imposition individuelle des conjoints et des partenaires
4° Les classes d’impôt
5° Le tarif de l’impôt et les crédits d’impôt
6° La détermination du revenu soumis à l’impôt
7° La perception de l’impôt
Introduction au régime fiscal luxembourgeois : impôts indirects
Le programme détaillé du cours « Introduction au régime fiscal luxembourgeois : impôts indirects » organisé
sous forme de cours présentiel d’une durée de 18 heures est déterminé comme suit
1° La succession légale et les principales dispositions fiscales en la matière.
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2° Notions de base de la législation sur la TVA et explication du mécanisme du système de la TVA.
3° Aperçu général sur les accises.
Droit de l’Union Européenne
Le programme détaillé du cours « Droit de l’Union Européenne » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° La primauté du droit de l’Union européenne
2° L’effet direct
3° Les différentes sortes de compétences
4° Les actes législatifs
5° Les actes de mise en œuvre
6° Le recours en manquement
7° Les droits fondamentaux
Droit de l’UE pour non-juristes
Le programme détaillé du cours « Droit de l’UE pour non-juristes » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
À la fin du séminaire, les participants pourront
1° Avoir une vision claire des obligations des États membres découlant des Traités européens tels qu’ils
se présentent depuis le Traité de Lisbonne ;
2° Faire la différence entre une directive, un règlement et une décision et par conséquent comprendre
les obligations qui en découlent pour les administrations publiques ;
3° Acquérir une connaissance de base des actes de nature réglementaire tels qu’ils se présentent depuis
le Traité de Lisbonne, à savoir les actes délégués et les actes d’exécution ;
4° Connaître les principes de base qui régissent les relations entre l’UE et les États membres ;
5° Comprendre les conséquences pour les États membres et son administration publique en cas de non-
conformité avec le droit de l’UE.
III. Dans le domaine « Droits et devoirs des agents publics »
Traitements des fonctionnaires et indemnités des employés
Le programme détaillé du cours « Traitements des fonctionnaires et indemnités des employés » organisé
sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° La nouvelle structuration des carrières
2° Le nouveau système d’avancement
3° Les nouveaux principes régissant la fixation de la rémunération
Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l’État
Le programme détaillé du cours « Frais de route et de séjour des fonctionnaires de l’État » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Règlementation sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l’État,
2° Barème des frais de séjour à l’étranger,
3° Application pratique à l’aide d’exemples de calcul : feuille de route / déclaration.
Aperçu sur les pensions des fonctionnaires de l’État
Le programme détaillé du cours « Aperçu sur les pensions des fonctionnaires de l’État » organisé sous forme
de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Les principes de base des pensions des fonctionnaires de l’État
2° Les deux régimes de pension
3° Conditions de droit à la pension
4° Le traitement pensionnable
5° Le temps de service
6° La retraite progressive
7° Le lissage des carrières reclassées
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8° Les pensions de survie
9° Les dispositions anti-cumul
La médecine de contrôle dans la Fonction publique
Le programme détaillé du cours « La médecine de contrôle dans la Fonction publique » organisé sous forme
de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Législation sur la médecine de contrôle
2° Définition et mission de la médecine de contrôle
3° Différence entre médecine de travail et médecine de contrôle
Sur base des attentes des participants, les points suivants seront intégrés au cours
1° Harcèlement psychologique
2° Dépendance sur le lieu de travail
3° Stress
Législation sur la santé au travail
Le programme détaillé du cours « Législation sur la santé au travail » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Textes législatifs en relation avec la santé au travail
2° Description du poste de travail et du poste à risque
Non aux douleurs au travail : Agissez - bureau
Le programme détaillé du cours « Non aux douleurs au travail : Agissez - bureau » organisé sous forme de
cours présentiel d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Réalité ou fiction : Quel est le lien entre le stress chronique et des problèmes de dos ?
2° Une solution pour tous ? Comment éviter concrètement et individuellement le stress chronique ?
3° Nutrition-alimentation-digestion - Le plaisir est dans l’assiette.
Work-Life-Balance : Lebensqualität und Arbeitseffizienz verbessern und erhalten
Le programme détaillé du cours « Work-Life-Balance : Lebensqualität und Arbeitseffizienz verbessern und
erhalten » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1°
Arbeitsalltag und aktive Stressbewältigung
2°
Droh- und Frohwerte erkennen und nutzen
3°
Was ist überhaupt Burnout?
4°
Präventiv gegen Burnout agieren
5°
Wissen um Stress
6°
Kurzfristige Stressbewältigungsstrategien
7°
Langfristige Stressbewältigungsstrategien
8°
Ein mehr an Lebensqualität
9°
Das 1x1 im Umgang mit der Zeit
10° In Bewegung bleiben
11° Übungen zur Entspannung
12° Achtsamkeitstraining
Les bases de l’ergonomie
Le programme détaillé du cours « Les bases de l’ergonomie » organisé sous forme de cours présentiel d’une
durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° L’anatomie du corps humain
• Les yeux
• La colonne vertébrale
2° La description du poste de travail
• Le bureau
• La chaise de bureau
• Les périphériques (clavier, souris)
• L’écran
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Version applicable au 24 mars 2022
• Le repose-pied
3° Les bonnes et les mauvaises postures
• L’assise dynamique
4° L’organisation du travail
• La position du bureau dans l’espace
• L’espace jambes
5° L’environnement physique
• L’ambiance lumineuse
• L’ambiance thermique
6° Les conseils divers
Surcharge de travail, conflits, violence - d’ailleurs c’est quoi, les risques psychosociaux ? Comment
les prévenir ?
Le programme détaillé du cours « Surcharge de travail, conflits, violence - d’ailleurs c’est quoi, les risques
psychosociaux ? Comment les prévenir ? » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures
est déterminé comme suit
1° Le terme de risque psychosociaux est très en vogue mais connaît-on la signification de ce terme ?
2° Quels sont les risques spécifiques pour les agents publics ?
3° Quelles sont nos obligations en tant qu’agents publics pour les prévenir ?
4° Quelles sont les suites de risques élevés ?
Erste psychologische Hilfe
Le programme détaillé du cours « Erste psychologische Hilfe » organisé sous forme de cours présentiel d’une
durée de 12 heures est déterminé comme suit
1°
Was ist eine Depression? Und was Burnout?
2°
Suizid(-drohungen)
3°
Angst : Normal oder krank?
4°
Panikattacken
5°
Abhängigkeit : Alkohol, Medikamente, Smartphone
6°
Schizophrenie und Psychosen : Symptome, Behandlung und Prävention
7°
Frühwarnzeichen erkennen und reagieren
8°
Welche Worte nutze ich? Was kann schiefgehen?
9°
Grenzen der Unterstützung am Arbeitsplatz
10° Panikattacken
Rôle et missions du délégué à l’égalité dans la Fonction publique
Le programme détaillé du cours « Rôle et missions du délégué à l’égalité dans la Fonction publique » organisé
sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Sensibiliser aux différents concepts et aspects du genre
2° Présenter le cadre international, européen, national et communal de la politique de l’égalité entre femmes
et hommes
3° Approfondir le contexte législatif national moyennant des exemples pratiques
4° Prise en compte du contexte de travail des participants et participantes
5° Exercices pratiques en matière de communication interne, de médiation de gestion de conflits
Délégués à la formation - cours introductif
Le programme détaillé du cours « Délégués à la formation - cours introductif » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Le rôle du délégué à la formation
• Cadre légal et réglementaire
• Principales missions (au niveau de la formation pendant le stage et au niveau de la formation continue)
• Prérequis
• Les outils de travail
• Le réseau et le travail collaboratif
2° Le plan d’insertion professionnelle des stagiaires
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Version applicable au 24 mars 2022
• Le patron de stage
• Le livret d’accueil
• Le carnet de stage
3° L’ingénierie de formation
• Le plan de formation
• La conduite du plan de formation
• Le transfert des connaissances
Les fondamentaux du métier d’assistant administratif
Le programme détaillé du cours « Les fondamentaux du métier d’assistant administratif » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
Définition du rôle et des missions d’un secrétariat dans les administrations et services publics.
1° Savoir s’organiser sur son poste de travail
• Les tâches réactives et de fonds
• Le classement de ses tâches - la notion de priorité
• Remédier aux voleurs de temps
• Se fixer des objectifs
• Les outils du secrétariat
2° Le secrétariat au centre de la communication
• Mieux connaitre ses interlocuteurs pour s’adapter
• Identifier ses interlocuteurs, leurs préoccupations, le service attendu
• S’informer avec précision pour comprendre l’interlocuteur
• Développer son autonomie professionnelle
3° Classer ses documents vite et bien
• Les différentes méthodes de classement existantes : avantages - inconvénients
• Choisir la méthode la plus adaptée à son environnement professionnel
• Savoir quoi jeter, quoi archiver
IV. Dans le domaine « Gestion publique »
Finances publiques
Le programme détaillé du cours « Finances publiques » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée
de 18 heures est déterminé comme suit
Introduction aux finances publiques
1°
Le budget
2°
Définition et principes budgétaires
3°
Structure du budget et classifications
4°
Élaboration et modification du budget
5°
Les différentes catégories de crédit
6°
L’exécution budgétaire
7°
Les intervenants dans l’exécution budgétaire
8°
La procédure budgétaire ordinaire de l’exécution budgétaire
9°
Les procédures particulières de l’exécution du budget
10° Aspects de politiques budgétaires
11° Le respect du « Pacte de Stabilité et de Croissance »
12° Orientations récentes de la politique budgétaire
13° Trésorerie et réserves budgétaires
Cycle de formation en gestion des ressources humaines – analyse des besoins
Le programme détaillé du cours « Cycle de formation en gestion des ressources humaines – analyse des
besoins » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
Sur base des résultats du sondage, proposé par le CGPO et l’INAP, adressé aux gestionnaires des
ressources humaines et aux chefs d’administration en décembre 2018, 3 ateliers sont proposés aux
participants du sondage afin d’approfondir et de clarifier les besoins exprimés. Il s’agit également de
définir les priorités à accorder au déploiement des différentes formations.
Introduction au modèle et profils de compétences de la Fonction publique Luxembourgeoise
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Version applicable au 24 mars 2022
Le programme détaillé du cours « Introduction au modèle et profils de compétences de la Fonction publique
Luxembourgeoise » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 3 heures est déterminé comme
suit
Le MFP et le CGPO ont dans leurs objectifs la professionnalisation de la gestion des ressources humaines,
notamment grâce à la conception et l’implémentation d’un référentiel des fonctions et d’un modèle de
compétences pour toute la fonction publique luxembourgeoise. Les descriptions de fonction et les
profils de compétences serviront de base pour la sélection des candidats ainsi que pour le
développement professionnel, mais l’ambition à plus long terme est qu’ils puissent aussi être utilisés
dans d’autres processus RH (ex. gestion prévisionnelle, mobilité, etc..). Sur le plan opérationnel, l’équipe
projet "fonctions et compétences" est en train de travailler au recensement des descriptions de fonctions
et à l’implémentation du modèle de compétences et des profils de compétences dans les
administrations. Dans ce cadre, le principal challenge est que ces outils puissent être déployés et
acceptés de manière généralisée à travers toute la Fonction publique; ce qui implique un travail
important en matière de communication et de gestion du changement. Dans ce cadre l’équipe projet
"fonctions et compétences" a conçu une formation introductive sur le modèle et les profils de
compétences pour permettre aux dirigeants et GRH de l’ensemble des administrations de s’approprier
l’outil et de voir son utilité dans le cycle de vie RH. En bref, cette formation a pour but de sensibiliser le
public-cible à la plus-value du projet et de faciliter le plan d’implémentation dans les administrations.
Formation à l’entretien structuré
Le programme détaillé du cours « Formation à l’entretien structuré » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Généralités et types d’entretiens
2° Stéréotypes (biais) liés à l’évaluation
3° Qualités psychométriques et objectifs de l’entretien
4° Quelles compétences évaluer en entretien ? Application avec le dictionnaire de compétences de la
Fonction publique luxembourgeoise.
5° Les différentes phases de l’entretien : préparation, introduction, éléments biographiques (CV), motivation,
comportements, clôture.
6° Jeux de rôles avec la méthode STAR / BACK-UP sur base des descriptions de fonctions des participants
(ou offres publiées sur GovJobs)
7° Évaluation de la prestation du candidat
8° Donner du feedback sur l’entretien
Formation à l’entretien structuré - matinée de suivi
Le programme détaillé du cours « Formation à l’entretien structuré - matinée de suivi » organisé sous forme
de cours présentiel d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Intervision et retours d’expériences sur la pratique de l’entretien structuré.
2° Co-création autour de questions orientées compétences à utiliser en entretien.
3° Jeux de rôles avec la méthode STAR / BACK-UP sur base de cas amenés par les participants.
4° Évaluation de la prestation du candidat.
Répondre à vos besoins en personnel grâce à 6 mesures de l’ADEM
Le programme détaillé du cours « Répondre à vos besoins en personnel grâce à 6 mesures de l’ADEM »
organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Quelques informations sur le marché du travail luxembourgeois
2° Les opportunités et le rôle des employeurs du secteur public dans le cadre du contrat appui-emploi (CAE)
3° La mise à disposition de demandeurs d’emploi indemnisés auprès des administrations publiques et
paraétatiques : l’occupation temporaire indemnisée (OTI)
4° L’emploi d’insertion (EMI) dans le cadre de la lutte contre le chômage de longue durée
5° Les travaux d’utilité publique (TUP)
6° Quelques mots sur le stage de professionnalisation (SP) et le contrat de réinsertion-emploi (CRE)
Gestion des documents et des archives : initiation à l’archivistique
Le programme détaillé du cours « Gestion des documents et des archives : initiation à l’archivistique »
organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
1° Présentation des concepts fondamentaux des archives
2° Présentation des systèmes de classement des documents
3° Présentation des principes de description documentaire dans l’environnement papier et numérique
4° Présentation des principes de tri
5° Présentation des bonnes pratiques en matière de conservation et de stockage d’archives
Gestion des documents et des archives : préparer un versement d’archives aux Archives nationales
Le programme détaillé du cours « Gestion des documents et des archives : préparer un versement d’archives
aux Archives nationales » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé
comme suit
1° Connaitre la procédure de versement aux Archives Nationales
2° Identifier les dossiers d’archives à verser
3° Préparer physiquement les archives à verser
4° Rédiger un inventaire sommaire
5° Conditionner les archives dans des boites appropriées
Lern - und Merktechniken (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Lern - und Merktechniken (e-Learning) » organisé sous forme de cours en
ligne d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Merkleistung verbessern
2° Mit Merkhilfen arbeiten
3° Lernprobleme vermeiden
4° Typgerecht lernen
5° Systematisch lernen
Rationelles Lesen (e-learning)
Le programme détaillé du cours « Rationelles Lesen (e-learning) » organisé sous forme de cours en ligne
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
Lesen ist für uns etwas selbstverständliches, schließlich brauchen wir diese Fähigkeit fast überall und
sehr häufig. Immer mehr Informationen stürmen auf uns ein. Ob Schreiben, Zeitschriften, Memos,
Berichte, Protokolle, Vorlagen für Besprechungen, Akten, ob E-Mails oder Internet-Seiten, es muss
immer mehr Zeit für die Durchsicht von Texten erübrigt werden. Man bekommt immer mehr zu lesen
und hat dazu immer weniger Zeit. Trotzdem will und muss man heute über das aktuelle Geschehen und
aktuelle
Entwicklungen
informiert
sein
eine
Herausforderung,
gerade
weil
sich
das
Informationskarussell immer schneller dreht. Viele Menschen könnten ihre Lesegeschwindigkeit
deutlich erhöhen, ihr Textverständnis verbessern und dadurch viel Aufwand sparen. Dabei soll Ihnen
dieser Kurs helfen.
Parcours de Développement en Management - Niveau 1
Le programme détaillé du cours « Parcours de Développement en Management - Niveau 1 » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
Initiation efficace, courte et pratique au management et les objectifs spécifiques sont
1° Comprendre ce que c’est le management
2° Apprendre les notions des différentes écoles de management
3° Savoir faire une analyse de base d’une situation précise
4° Savoir développer une vision du futur (Vision/Future State)
5° Savoir développer un plan d’action / stratégie qui mène de l’état actuel vers la vision
6° Apprendre ce que c’est le management opérationnel et la gestion par objectifs dans la fonction
publique luxembourgeoise
Arbeitsorganisation für Führungskräfte (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Arbeitsorganisation für Führungskräfte (e-Learning) » organisé sous forme
de cours en ligne d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
Suche nach verlegten Unterlagen, verzögerte Fertigstellung von Aufträgen, falsche Prioritätensetzung,
dies und noch mehr führen zu Zeit- und Reibungsverlusten am Arbeitsplatz, die unnötig sind. Eine gute
Organisation der Arbeit hat deshalb das Ziel
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Version applicable au 24 mars 2022
1° Zeit zu sparen
2° Effektiver zu arbeiten
3° Erfolgreicher zu sein immer den Überblick zu haben zufriedener zu sein.
In diesem Lernprogramm werden Ihnen erprobte Möglichkeiten aufgezeigt, Ihre persönliche
Arbeitsorganisation zu verbessern, Prioritäten zu setzen und Aufgaben auf Ihre Zuständigkeit,
Wichtigkeit und Dringlichkeit einerseits, auf die angemessene Form der Erledigung anderseits zu
überprüfen.
Themen
1° Aufgaben strukturieren
2° Nein sagen lernen
3° Aufgaben delegieren
4° Aufgaben angehen
5° Arbeitsplatz gestalten
6° Informationsbeschaffung optimieren
Konfliktmanagement (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Konfliktmanagement (e-Learning) » organisé sous forme de cours en ligne
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
Konflikte sind normal. Konflikte gibt es (fast) überall. Deshalb kann es nicht Ziel sein, Konflikte
grundsätzlich zu vermeiden. Wichtig hingegen ist es, mit Konflikten konstruktiv umgehen zu lernen.
Denn ungelöste Konflikte können sich längerfristig sehr ungünstig auswirken, nicht nur auf die direkt
Beteiligten, sondern auch auf das Umfeld, sei es nun parteiisch oder nicht. Das Problem an Konflikten
sind die negativen Auswirkungen und Begleiterscheinungen, die sie haben können. Folgen, die es zu
verhindern gilt. Dies wird nur gelingen, wenn man Konflikte ernstnimmt.
Themen
1° Konflikten vorbeugen
2° Konflikten auf den Grund gehen
3° Mit Konflikten umgehen
4° Konflikte lösen
5° Konfliktgespräche führen
Motivation von Mitarbeitern (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Motivation von Mitarbeitern (e-Learning) » organisé sous forme de cours
en ligne d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
Mitarbeiter zu führen ist eine zentrale Aufgabe eines jeden Vorgesetzten, da eine ganze Reihe von
Faktoren, besonders die Arbeitsergebnisse und das Betriebsklima, von guter Führung abhängen.
Führung ist nicht nur eine Frage der Persönlichkeit, sondern eine Frage der richtigen Einstellung,
Herangehensweise und Methodik im Umgang mit Mitarbeitern.
Lernen Sie das Engagement und die Produktivität der Mitarbeiter nicht nur aufrechtzuerhalten, sondern
auch zu steigern, lernen Sie durch eine gute Motivation und Förderung Ihrer Mitarbeiter die
Arbeitsfreude und die Arbeitsergebnisse zu steigern.
Themen
1° Ziele vereinbaren
2° Mitarbeiter informieren
3° Arbeit organisieren
4° Mitarbeiter motivieren
5° Mitarbeiter fördern
6° Feedback geben und empfangen
7° Teams leiten
8° Mitarbeiter beurteilen
Führungstechniken
Le programme détaillé du cours « Führungstechniken » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée
de 12 heures est déterminé comme suit
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Version applicable au 24 mars 2022
1° Grundlagen der Führung und der Mitarbeitermotivation
2° Führungsverhalten und kommunikatives Verhalten als wechselseitige Einflussgrößen
3° Voraussetzung einer offenen Kommunikation
4° Konflikte und schwierige Situationen im Führungsalltag meistern
5° Förderung von Eigenverantwortung durch Delegation und Entscheidungskompetenz
6° Ziel-, prozess- und ergebnisorientierte Führung
7° Umgang mit eigenem Feedback
8° Fälle aus der Führungspraxis
Teamentwicklung für Führungskräfte
Le programme détaillé du cours « Teamentwicklung für Führungskräfte » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Grundsätze erfolgreicher Teamarbeit
• Eine Gruppe macht noch kein Team
• Was ist Teamarbeit ?
• Was macht Teams erfolgreich ?
• Woran scheitern viele ?
2° Teambildung
• Wie ein Team gebildet wird
• Teamrollen und ihre Bedeutung
• Definition der eigenen Rolle des Teamleiters
• Vorbereitung und Inhalte des Kick-off-Meetings
• Grundlagen der Moderation für den Teamleiter
• Grundsätze und Spielregeln im Team
• Feedback in Meetings
• Phasen der Teambildung
3° Der Teamleiter - eine Führungspersönlichkeit
• Kommunikation und Feedbackkultur
• Konflikt und Konfliktlösung im Team - Konfliktschlichtung
• Konstruktive und destruktive Lösungsstrategien
• Koordination von Interessen (ich-wir) und Aufgabe
• Was tun bei Mobbingverdacht?
4° Teamsteuerung
• Effektive Moderation und Gesprächsführung
• Spielregeln zur Problemlösung
• Motivation zur Problemlösung herstellen
• Entscheidungsspielregeln im Team (auch bei Gruppendruck und Gruppendenken)
5° Bei allem: Freude am gemeinsamen Arbeiten nicht vergessen
• auch eine Aufgabe des Teamleiters
Ethik und Integrität
Le programme détaillé du cours « Ethik und Integrität » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée
de 12 heures est déterminé comme suit
1°
Einführung in die Thematik
2°
Sensibilisierung der Teilnehmer anhand von Gruppenübungen 'Dilemmasituationen'
3°
Ursachenforschung
4°
Erste Gedanken zu einer Gesamtstrategie
5°
Bildung, Etablierung und Aufgabenbereich einer Arbeitsgruppe
6°
Indikatoren für nicht integres Verwaltungshandeln
7°
Anbahnungsstrategien
8°
Schwachstellenanalyse
9°
Überblick über die rechtlichen Rahmenbedingungen (Zulässigkeit repressiver Maßnahmen im
Dienstrecht, Arbeitsrecht, Strafrecht, präventive Maßnahmen und ihre Durchsetzung)
10° Vorstellung einer Dienstanweisung
11° Entwicklung einer Mustererklärung der Mitarbeiter (Verpflichtung zu integrem Verhalten)
12° Musterbriefe zur Ablehnung von Geschenken, Einladungen etc... als Arbeitshilfe für die Mitarbeiter
13° Führungskräfteverhalten als Baustein des Kampfes für Integrität
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Version applicable au 24 mars 2022
14° Ehrencodex, Ethik, Moral - Entwicklung von akzeptierten Mindeststandards, Ächtung von korruptivem
Verhalten
15° Organisatorische Ansatzpunkte bei der Korruptionsbekämpfung (verwaltungsbezogener Ansatz)
16° Personenbezogener Ansatz bei der Korruptionsbekämpfung (Information, Aufklärung, Wachsamkeit,
Offenheit,
Transparenz,
Rechtstreue,
Nebentätigkeiten,
Chancengleichheit,
Akzeptanz
von
Gegenmaßnahmen)
Teamentwicklung für Mitarbeiter
Le programme détaillé du cours « Teamentwicklung für Mitarbeiter » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Grundlagen der Teamarbeit
• Zum Begriff Teamarbeit
• Wann ist Teamarbeit sinnvoll ?
• Spitzenleistung durch Teamarbeit
• Die Leistungsfähigkeit eines Teams
• Merkmale eines harmonischen und leistungsfähigen Teams
• Woran scheitern Teams ?
2° Leistungsfähige Teams zusammenstellen
• Der Prozess - die Phasen - die Rollen im Team
• Die optimale Teamgröße
• Das Individuum und seine Persönlichkeit
• Die Stärken der Teammitarbeiter nutzen
3° Teamorganisation und Führung im Team
• Selbstmotivation des Teamleiters
• Aktivierung der Teammitarbeiter durch Teamleiter
• Teams steuern
• Grundprinzipien der Zusammenarbeit und die Spielregeln für das Arbeiten im Team
4° Kommunikation und Feedbackkultur
• Mit Kritik richtig umgehen
• Teamsitzungen erfolgreich gestalten
• Konfliktpotentiale nutzen und zur Konfliktfähigkeit befähigen
5° Teamdiagnose
Lösungsfokussierte Führung
Le programme détaillé du cours « Lösungsfokussierte Führung » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Eigener Führungsstil und Reifegrad der Mitarbeiter
2° Ziele der lösungsfokussierten Führung
3° Grundlagen und Haltung in der lösungsfokussierten Führung
4° Konkretisierung des neuen Führungsverständnisses
5° Wie wirkt der neue Ansatz der Mitarbeiterführung aus Lösungsorientierte Sprache
6° Bedeutung von Wertschätzung in der Führung
7° Reflektionen, Gruppenarbeit, Fallarbeiten
Gestion et résolution de conflits
Le programme détaillé du cours « Gestion et résolution de conflits » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Définition du conflit
2° Sources du conflit
3° Comment éviter ou résoudre un conflit ?
Gestion et conduite d’équipes
Le programme détaillé du cours « Gestion et conduite d’équipes » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Le fonctionnement d’une équipe et les différents styles de comportement
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Version applicable au 24 mars 2022
2° Les styles de management et la notion de leadership
3° Les missions et les limites d’un responsable d’équipes
4° La communication inter-équipe et la notion d’assertivité
5° La gestion de conflits
6° Notions de change-management
Travailler en équipe
Le programme détaillé du cours « Travailler en équipe » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée
de 12 heures est déterminé comme suit
1° Le fonctionnement d’une équipe et les différents styles de comportement
2° La communication inter-équipe et la notion d’assertivité
3° La gestion de conflits
Parcours de développement en management - Niveau 2
Le « Parcours de développement en management - Niveau 2 » est organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 10 jours. Il est composé de 5 modules à 12 heures déterminés comme suit
- Module 1 : Anticiper : analyse, stratégie, gestion par objectifs et gestion de projets.
- Module 2 : Changer : comment créer de la valeur par le changement et par l’innovation ?
- Module 3 : Communiquer : comment communiquer professionnellement pour obtenir des résultats ?
- Module 4 : Développer : l’intégration, le développement, les compétences, la motivation, et la fidélisation
des collaborateurs.
- Module 5 : Être : les valeurs et l’éthique managériales.
Parcours de développement en management - Niveau 2 - Analyse, stratégies et objectifs
Le programme détaillé du cours « Parcours de développement en management - Niveau 2 – Module 1 -
Analyse, stratégies et objectifs » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est
déterminé comme suit
1°
Le cadre de référence stratégique
2°
Comment faire une analyse SWOT ou CAF ?
3°
Qu'est-ce qu’une vision ?
4°
Comment faire un business case ?
5°
Qu’est-ce que la GPO ?
6°
Les avantages et les inconvénients d’une gestion par objectifs
7°
Objectifs et compétences
8°
L’alignement au programme de travail
9°
Les objectifs SMART
10° Trouver un accord sur les objectifs avec son collaborateur
11° Comment fixer ses objectifs soi-même ?
12° De très nombreux exercices pratiques.
Parcours de développement en management - Niveau 2 - Créer de la valeur par le changement
et l’innovation
Le programme détaillé du cours « Parcours de développement en management - Niveau 2 – Module 2 - Créer
de la valeur par le changement et l’innovation » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12
heures est déterminé comme suit
1°
Qu'est-ce que le changement ?
2°
Quelles sont les causes du changement ?
3°
Comment gérer la résistance ?
4°
Le modèle de Porter
5°
La notion de "burning platform"
6°
Comment faire adhérer ses collaborateurs ?
7°
La communication du changement
8°
Innovation et "disruption" : le modèle de Christensen
9°
Comment innover pour créer de la valeur ?
10° Comment innover en interne ?
11° Innover sans technologie : impensable ?
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
12° De très nombreux exercices pratiques.
Parcours de développement en management - Niveau 2 - La communication en management
Le programme détaillé du cours « Parcours de développement en management - Niveau 2 – Module 3 - La
communication en management » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est
déterminé comme suit
1°
Qu’est-ce que la communication en management ?
2°
Le modèle Shannon-Weaver
3°
Les moments-clé : préparation physique et mentale
4°
Le message : essence et formulation
5°
La forme : assertivité et style
6°
Les scénarios de communication : informer, expliquer, représenter, convaincre
7°
L’information express : capacité de synthèse
8°
Comment expliquer de façon simple des choses compliquées ?
9°
Image de soi, image projetée et représentation
10° Techniques pour convaincre
11° Comment parler de façon mémorable ?
Parcours de développement en management - Niveau 2 - Développement du capital humain
Le programme détaillé du cours « Parcours de développement en management - Niveau 2 – Module 4 -
Développement du capital humain » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est
déterminé comme suit
1°
Le vrai rôle d’un "people manager"
2°
Comment créer de la valeur publique grâce à ses collaborateurs ?
3°
Comment attirer les bons candidats ?
4°
Comment intégrer les nouveaux collaborateurs ?
5°
Le management par "command & control"
6°
Les réflexes de délégation et d’empowerment
7°
Le coaching : "hype" et réalité
8°
Les techniques de motivation : science et pratique
9°
Le feedback : un rouage essentiel
10° Les entretiens d’appréciation
11° Les compétences : cartographie et référentiel
12° De très nombreux exercices pratiques.
Parcours de développement en management - Niveau 2 - Valeurs et éthique managériale
Le programme détaillé du cours « Parcours de développement en management - Niveau 2 – Module 5 -
Valeurs et éthique managériale » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est
déterminé comme suit
1°
A quoi servent les valeurs dans une organisation ?
2°
Conception de valeurs : un exercice dans une tour d’ivoire ?
3°
Comment créer des valeurs adaptées à votre Administration ?
4°
Processus top down ou collaboratif ?
5°
Comment vendre les valeurs aux collaborateurs ?
6°
Comment vivre les valeurs au quotidien ?
7°
L’exemplarité du manager
8°
L’image du manager
9°
Les comportements exemplaires et les no-go’s
10° Les cadres règlementaires : organigrammes, descriptions de postes des managers
11° Rappel de la notion de service public
Organisation du travail
Le programme détaillé du cours « Organisation du travail » organisé sous forme de cours présentiel d’une
durée de 12 heures est déterminé comme suit
1°
Utiliser les principes d’efficacité personnelle au travail
2°
Définir ses objectifs personnels et sa vision
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
3°
Comprendre à quels moments on est le plus efficace
4°
Prendre des initiatives et devenir proactif
5°
Mieux prioriser ses missions
6°
Définir son plan d’action quotidien et tirer profit de bilans réguliers
7°
S’organiser grâce à des techniques efficaces ("personal KANBAN")
8°
Mieux gérer son temps au quotidien
9°
Mieux gérer les flux d’informations auxquels on doit faire face (p.ex. les mails)
10° Définir son style de leadership individuel et de management personnel
11° Oser dire "Non" pour son bien-être et celui de son équipe
12° Mieux écouter et se faire comprendre grâce à l’empathie et l’écoute active
13° Déléguer de façon responsable et communiquer clairement ses objectifs
14° Gérer ses émotions dans des situations stressantes
15° Gérer la procrastination et repartir du bon pied
16° Se libérer du temps pour devenir créatif
Gérer son stress, ses émotions et mieux vivre son travail
Le programme détaillé du cours « Gérer son stress, ses émotions et mieux vivre son travail » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1°
Comprendre les différents niveaux de stress,
2°
Prendre conscience de vos principales sources et facteurs de stress,
3°
Être à l’écoute de soi, faire un diagnostic personnel et repérer vos signaux d’alerte,
4°
Comprendre vos différentes émotions, leurs impacts et mieux les maîtriser,
5°
Ne pas communiquer votre stress aux personnes qui vous entourent,
6°
Vous approprier les principales techniques de gestion du stress,
7°
Devenir plus résistant au stress et développer votre intelligence émotionnelle,
8°
Transformer votre stress en énergie positive,
9°
Savoir dire non sans agression et développer votre assertivité,
10° Relativiser, lâcher prise, accepter l’échec et mieux profiter du succès,
11° Vous libérer des pièges "Dépêche-toi, Fais l’effort, Fais plaisir, Sois fort, Sois parfait",
12° Vous préparer aux situations difficiles avec la projection mentale,
13° Mieux gérer les personnes toxiques qui vous entourent,
14° Découvrir des techniques issues de la psychologie positive, de la méditation et de la sophrologie pour
être zen et heureux,
15° Apprendre à vous relaxer physiquement,
16° Réduire votre stress en donnant du sens à votre travail et votre vie,
17° Définir un plan d’action personnalisé pour mieux vivre votre quotidien,
18° Trouver des solutions personnalisées à votre situation,
19° Être un vecteur de bonheur au travail.
Zeit- und Stressmanagement für Vorgesetzte und Mitarbeiter
Le programme détaillé du cours « Zeit- und Stressmanagement für Vorgesetzte und Mitarbeiter » organisé
sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Kognitives Stressmanagement
• Stress: Entstehung und Auswirkung auf die Gesundheit
• Meine Stressoren erkennen
• Stressfaktoren gezielt minimieren
• Raus aus dem Hamster-Rad
• Kognitive Umstrukturierung
• Gelassenheit durch Achtsamkeit entwickeln
• Mehr Spaß und Motivation im Job
• Ressourcenaktivierung durch Stress-Abbau: im Flow sein
• Bewußtes Entspannen
• Meine eigene Anti-Stress Strategie entwickeln
2° Aktives Zeitmanagement
• Qualität statt Perfektionismus pur: Die Pareto-Regel
• Prioritäten richtig setzen (Eisenhower Prinzip)
• Zeitfresser entlarven
• Ziele richtig formulieren (SMART)
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
• Erfolgreich NEIN-Sagen
• Zeitsouveränität durch gute Zeitplanung
• Störungen reduzieren
• "Zeit für mich" einplanen
• Work-Life Balance erschaffen
3° Methoden
• Einführung in verschiedene Entspannungsmethoden
• Achtsamkeit/Positive Psychologie/Neuro-Linguistisches Programmieren
• Selbstreflexionen
• Gruppenübungen
• Erfahrungsaustausch
Développer sa mémoire
Le programme détaillé du cours « Développer sa mémoire » organisé sous forme de cours présentiel d’une
durée de 12 heures est déterminé comme suit
Identification de son type de mémoire, comment mieux l’utiliser.
1° Obtenir
• Une meilleure concentration
• Des associations efficaces
• La sélection des idées maîtresses
2° Améliorer ses capacités de structuration
3° Comment synthétiser des textes, dossiers avec la carte mentale
4° Connaître les 3 étapes fondamentales pour mémoriser à long terme
5° Mémoriser les noms de personnes
6° Mémoriser des chiffres
7° Mieux utiliser les deux hémisphères cérébraux
Lecture rapide et efficace
Le programme détaillé du cours « Lecture rapide et efficace » organisé sous forme de cours présentiel d’une
durée de 12 heures est déterminé comme suit
1°
Évaluation de la capacité de lecture
2°
La stratégie de "lecture intégrale rapide" : apport théorique
3°
Exercices de développement du champ de fixation
4°
Exercices de lutte contre la subvocalisation (prononciation mentale du texte qui ralentit la lecture) et
les retours en arrière
5°
Amélioration de la concentration
6°
Tests mesurant la progression
7°
Techniques pour améliorer la compréhension du texte
8°
La technique du survol
9°
Exercices d’application et de contrôle
10° La stratégie de la lecture sélective : comment sélectionner l’information importante d’un texte sans
devoir tout lire
11° Recherche des mots signaux et des phrases clés
12° Exercices d’évaluation de la vitesse
Prise de notes et comptes rendus
Le programme détaillé du cours « Prise de notes et comptes rendus » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Prise de notes et communication
• Le schéma de la prise de notes
• L’écoute active
• Attention et concentration
2° Se préparer à une réunion
• La mission du rapporteur
• Se préparer matériellement et intellectuellement
3° Acquérir une méthode de prise de notes
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
• Les différentes techniques de prise de notes manuscrites
• Choix des méthodes manuscrites en fonction du contexte
• Distinguer l’essentiel
• Les signes et les abréviations
4° Rédiger et présenter le compte rendu
• Définition et règles de présentation
• Les 5 rôles du compte-rendu
• Les règles de lisibilité
5° Élaboration d’un plan d’action individuel
Arbeitsorganisation für Führungskräfte
Le programme détaillé du cours « Arbeitsorganisation für Führungskräfte » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° L’environnement de travail et l’ergonomie
2° La situation organisationnelle actuelle
• Les obstacles et atouts externes
• Les points forts et faibles personnels
3° La planification à court terme
• Le bureau
• L’échéancier
• L’agenda
• Le carnet de bord
4° La planification à long terme
• Fixer des objectifs
• Réaliser des objectifs
• Le management par objectifs
5° Organisation et gestion du temps
• Le principe de Pareto et le principe d’Eisenhower
se focaliser sur les choses importantes
• La planification
planifier ses projets et superviser les projets de ses collaborateurs
• Les réunions
mener des réunions efficaces et faire un suivi systématique
• La délégation
une gestion efficiente de ses ressources
6° Organisation et maîtrise du stress
• Les sources et effets du stress
• La maîtrise du stress
Mieux convaincre et mieux persuader
Le programme détaillé du cours « Mieux convaincre et mieux persuader » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1°
Comprendre les notions de persuasion, d’influence et de manipulation
2°
Déceler les situations d’influence
3°
Identifier les biais cognitifs / erreurs de jugement qu’on commet pour mieux les anticiper
4°
Transformer ses faiblesses en armes de persuasion
5°
Mieux capter l’attention de son entourage
6°
Communiquer (oral et écrit) de manière plus efficace et mieux faire passer ses idées
7°
Faire émerger l’âme de leader qui est en vous
8°
Comprendre les interactions au sein d’une équipe pour une meilleure gestion
9°
Identifier les leviers comportementaux, motivationnels et les freins aux changements
10° Mettre en place les bons déclencheurs ("triggers") et nuages ("coups de pouce") pour obtenir les
comportements souhaités
11° Développer des approches persuasives pour changer durablement les comportements
Arbeitsorganisation für Vorgesetzte und Mitarbeiter
Le programme détaillé du cours « Arbeitsorganisation für Vorgesetzte und Mitarbeiter » organisé sous forme
de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
1°
Wozu dient Arbeitsorganisation und was leistet sie?
2°
Arbeitsorganisation durch Arbeitsplanung
3°
Ziele definieren
4°
Aufgaben-Hierarchie ermitteln
5°
Abgleich mit den Ressourcen
6°
Arbeitsschritte festlegen
7°
Verlaufs- und Erfolgskontrolle
8°
Analyse zur Optimierung von Neuplanung
9°
Vermeidung von Stressbelastungen durch Arbeitsorganisation
10° Arbeitsorganisation in der Planung und Durchführung von Besprechungen
11° Mindmapping als strukturierendes Element in der Arbeitsorganisation
12° Die Vorzüge einer moderierten Ergebnisfindung
13° Eine gute Gesprächskultur als Basis effektiver Arbeitsorganisation im Team
14° Selbstorganisation als Voraussetzung einer guten Arbeitsorganisation
Règles et méthodes pour produire un écrit efficace
Le programme détaillé du cours « Règles et méthodes pour produire un écrit efficace » organisé sous forme
de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Les différents types d’écrits professionnels
• Les courriers (information, réclamation, invitation, annulation…)
• Les comptes rendus
• Les rapports
• Les autres types d’écrits (procès-verbaux, notes de service, mails…)
2° Rappels sur les techniques de base de l’expression écrite et règles de typographie
• La mise en page d’un courrier
• L’organisation de la phrase - Alléger ses phrases - Le choix du vocabulaire
• Utiliser la ponctuation à bon escient
• Utiliser les bonnes formules de politesse – Utiliser des formules types
• Les techniques de valorisation du texte
3° Organiser et développer ses idées
• Écrire pour être compris
• Traduire ses idées et connaissances en langage clair
• Connaître les langages familiers, neutre, formel
• Choisir le mot juste
• Construire un plan efficace et pertinent
4° La révision du texte
• La relecture d’un texte
• Corriger les fautes de grammaire et d’orthographe
La médiation dans l’accueil des citoyens
Le programme détaillé du cours « La médiation dans l’accueil des citoyens » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Le paysage de la médiation au Grand-Duché de Luxembourg
• Médiation – de quoi s’agit-il ?
• Intérêt de la médiation
• La compréhension du rôle du médiateur dans le domaine public et privé - similitudes et différences
• Les différents services de médiation au Grand-Duché de Luxembourg
2° Les fondements de la médiation : le droit de la médiation civile et commerciale
• Abrégé des bases légales
• Les différences par rapport à la procédure judiciaire, l’arbitrage, la transaction, la conciliation et la
négociation
3° La technique de la médiation comme outil pour la vie professionnelle journalière
• Les étapes de la médiation
• Les principes de la médiation
• La communication et ses règles
• Les trois étapes de la paraphrase
• L’expression verbale, para-verbale et non-verbale
• L’acceptation, empathie et congruence
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
• L’exercice d’empathie
4° L’application des techniques de médiation dans la pratique
• Accueil des citoyens
• Gestion de plaintes
• Gestion de stress
• Citoyens mécontents
• Se faire comprendre
Motivation am Arbeitsplatz
Le programme détaillé du cours « Motivation am Arbeitsplatz » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1°
Wirtschaftliches Umfeld der öffentlichen Arbeitgeber
2°
Anpassen und Akzeptieren innerbetrieblicher Veränderungen
3°
Vereinbarung zwischen Privat- und Berufsleben
4°
Aufstellen und Einschätzung von persönlichen und beruflichen Zielvorgaben
5°
Analyse seiner eigenen Einschätzungen, Widerstände bezüglich Änderungen und Unsicherheiten
6°
Ermittlung seiner eigenen Wertvorstellungen und Motivationsfaktoren
7°
Bestandsaufnahme seines sozialen, familiären und freundschaftlichen Umfeldes und Aktionen, um diese
zu verstärken
8°
Erkennen seiner Bedürfnisse, Erwartungen, Wünsche und Schwierigkeiten im Berufsleben
9°
Seine persönlichen, privaten und professionellen Grenzen besser steuern
10° Seine persönliche Mittel erkennen um Abstand zu gewinnen, mit Stress und Frustrationen besser
umzugehen und um seine Gesundheit in den Griff zu nehmen
11° Wichtigkeit der Anerkennung der geleisteten Arbeit
Analyse du langage corporel
Le programme détaillé du cours « Analyse du langage corporel » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1°
Décoder les comportements et les gestes
2°
Comprendre les différentes émotions et savoir les identifier
3°
Découvrir les principales micro-expressions
4°
Comprendre quand les gens trichent et vous manipulent
5°
Comprendre et décoder les attitudes de vos interlocuteurs, leurs motivations
6°
Cerner les intentions de vos interlocuteurs sur base de ce que leurs corps vous dévoilent
7°
Acquérir les techniques de communication non verbale pour mieux convaincre
8°
Comprendre vos différentes émotions, leurs impacts et mieux les maîtriser
9°
Supprimer tous les gestes qui perturbent votre communication
10° Comprendre les gestes qui parlent à votre place
11° Comprendre les gestes qui vous trahissent
12° Maîtriser l’intelligence émotionnelle et non verbale
La médiation dans l’accueil des citoyens - follow up
Le programme détaillé du cours « La médiation dans l’accueil des citoyens - follow up » organisé sous forme
de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Approfondir les connaissances acquises
2° Cas pratiques et jeux de rôles
3° Outils et techniques de la médiation appliquée au travail d’accueil du public
Erfolgreiches Führen mit Selbst- und Zeitmanagement
Le programme détaillé du cours « Erfolgreiches Führen mit Selbst- und Zeitmanagement » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Grundlagen Selbstmanagement
• Einfluss von Werten und Bedürfnissen auf Ihre Arbeit
• Individuelle Bedeutung der Zeit
• Analyse Ihres eigenen Arbeits- und Planungsstils
• Zeitplanung und Ihre Grenzen
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
• Anforderungen an Ihre Zeit erarbeiten
2° Informations- und Aufgabenmanagement
• Aufgabenselektion, -priorisierung und -spezifizierung
• Bedeutung von Zielsetzungen und Entscheidungen
• Delegationsprinzipien erkennen und anwenden
• Selbstdisziplin üben und konsequent bleiben
• Die Führungskraft als Vorbild für Ihre Mitarbeiter
• Widerstände überwinden; qualitative Zeit für Mitarbeiter
3° Arbeitsmethoden erlernen und Führungsstil anwenden
• Planung und Prioritätensetzung
• Tagesablauf effizient erledigen (Zeitdiebe erkennen, ALPEN - Methode anwenden, Leistungs-/
Störkurven erarbeiten, Umgang mit Störungen, Unterbrechungen, Informationsflut …)
• "Werkzeuge" zum erfolgreichen Managen des eigenen Arbeitsplatzes; Führungsstil/-weise integrieren
• Einblick in individuelle Stressoren und der souveräne Umgang mit Stress
Konflikte mit Kollegen lösen
Le programme détaillé du cours « Konflikte mit Kollegen lösen » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1°
Konfliktentstehung und Prävention
2°
Konfliktarten
3°
Strategie-Konzepte gegen die Konflikteskalation
4°
Dreischritt der Konfliktlösung
5°
Eine Sache der Wahrnehmung
6°
Strategien der Bewältigung kennen und anwenden
7°
Weg von Problemen, hin zu Lösungen
8°
Angemessen handeln und reagieren
9°
Gewaltfreie Kommunikation
10° Das Konfliktgespräch, eine besondere Herausforderung
11° Was sage ich ...?
Initiation à la Gestion de Projet - Fondamentaux, Outils, Planification
Le programme détaillé du cours « Initiation à la Gestion de Projet - Fondamentaux, Outils, Planification »
organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Programme, portfolio, bureau de projets (Project Management Office)
2° Le cycle de vie du projet, Agilité, Offre
3° Parties prenantes du projet, l’équipe projet, le contrat d’engagement
4° Influences organisationnelles
5° Modèle de maturité
6° Les facteurs de succès d’un projet
7° Les pièges à éviter en management de projet
8° Rôle du chef de projet et principales activités
9° Compétences interpersonnelles
Introduction à la Gestion de la Qualité
Le programme détaillé du cours « Introduction à la Gestion de la Qualité » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1°
Introduction et définitions
2°
Historique et évolution du concept Qualité
3°
Les enjeux de la qualité
4°
Le contrôle qualité
5°
L’assurance qualité
6°
Le management de la qualité
7°
Qualité et Processus
8°
La qualité dans les projets
9°
La qualité dans les projets informatiques
10° Outil de management de la qualité
11° Normes et standards
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
12° Méthodes
13° Outils
Gérez le changement et amenez les gens à adhérer à votre projet
Le programme détaillé du cours « Gérez le changement et amenez les gens à adhérer à votre projet » organisé
sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Comprendre le changement
• Qu’est-ce qu’un changement ?
• Pourquoi est-il important de gérer le changement ?
• Faire un diagnostic ciblé
• Définir un plan d’attaque
• Maîtriser la courbe et différentes phases du changement
• Intégrer les chiffres clés en matière de changement
2° Acquérir les compétences essentielles du gestionnaire du changement
• Pratiquer l’écoute active et faire preuve d’empathie
• Cerner les personnalités de vos collaborateurs
• Comprendre les attentes et motiver
• Adapter votre communication
• Devenir un leader en matière de changement
• Adapter votre style de management
3° Gérer les situations de résistance
• Comprendre les types de résistance
• Gérer les conflits et les personnalités difficiles
• Comprendre les émotions liées au changement
• Maîtriser la psychologie de l’acceptation et du changement
4° Utiliser les mécanismes de persuasion pour mieux changer
• Comprendre les interactions et les situations d’influence au sein d’un groupe
• Identifier les mécanismes de défense individuels pour mieux les maîtriser
• Inciter les gens à faire des choses qu’ils n’auraient pas faits naturellement
• Mettre en place les bons déclencheurs ("triggers") et nuages ("coups de pouce") pour obtenir les
comportements souhaités
• Identifier les freins au changement et favoriser l’adhésion
• Développer des approches persuasives pour les gens à adhérer
• Développer des approches persuasives
5° Découvrir les principaux outils à votre disposition en tant que gestionnaire du changement.
6° Mettre en place un plan de communication et de formation dans votre projet.
7° Piloter le changement : définir les indicateurs de suivi pour s’assurer de l’efficacité du changement.
Vorsicht Vorteil! - Aktive Korruptionsprävention in der öffentlichen Verwaltung
Le programme détaillé du cours « Vorsicht Vorteil! - Aktive Korruptionsprävention in der öffentlichen
Verwaltung » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1°
Einführung in die Thematik
2°
Sensibilisierung der Teilnehmer anhand von Gruppenübungen 'Dilemmasituationen'
3°
Ursachenforschung
4°
Erste Gedanken zu einer Gesamtstrategie
5°
Bildung, Etablierung und Aufgabenbereich einer Arbeitsgruppe
6°
Indikatoren für nicht integres Verwaltungshandeln
7°
Anbahnungsstrategien
8°
Schwachstellenanalyse
9°
Überblick über die rechtlichen Rahmenbedingungen (Zulässigkeit repressiver Maßnahmen im
Dienstrecht, Arbeitsrecht, Strafrecht, präventive Maßnahmen und ihre Durchsetzung)
10° Vorstellung einer Dienstanweisung
11° Entwicklung einer Mustererklärung der Mitarbeiter (Verpflichtung zu integrem Verhalten)
12° Musterbriefe zur Ablehnung von Geschenken, Einladungen etc... als Arbeitshilfe für die Mitarbeiter
13° Führungskräfteverhalten als Baustein des Kampfes für Integrität
14° Ehrencodex, Ethik, Moral - Entwicklung von akzeptierten Mindeststandards, Ächtung von korruptivem
Verhalten
15° Organisatorische Ansatzpunkte bei der Korruptionsbekämpfung (verwaltungsbezogener Ansatz)
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
16° Personenbezogener Ansatz bei der Korruptionsbekämpfung (Information, Aufklärung, Wachsamkeit,
Offenheit,
Transparenz,
Rechtstreue,
Nebentätigkeiten,
Chancengleichheit,
Akzeptanz
von
Gegenmaßnahmen)
Phénomène de la corruption - lutte contre la corruption
Le programme détaillé du cours « Phénomène de la corruption - lutte contre la corruption » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Phénomène de la corruption
2° Organes de lutte contre la corruption
3° Instruments juridiques internationaux
4° Instruments juridiques nationaux (code pénal) et leurs mises en œuvre
5° Infractions 'voisines'
6° Corruption et statut du fonctionnaire
Organiser ses idées avec les cartes mentales : le mind mapping
Le programme détaillé du cours « Organiser ses idées avec les cartes mentales : le mind mapping » organisé
sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Qu’est-ce que le mind mapping ?
2° Communiquer autrement : tracer, dessiner, imager
3° Réaliser des cartes efficaces pour
• Structurer une intervention et prendre la parole
• Organiser et animer une réunion
• Prendre des décisions
• Développer un projet en équipe
• Mémoriser sans effort
4° Optimiser la collecte, la synthèse et la transmission d’idées
5° Construire un plan d’actions
Développement de l’organisation
Le programme détaillé du cours « Développement de l’organisation » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Le développement de l’organisation via la prise de conscience de la dimension culturelle et la prise en
compte de nouvelles formes de leadership.
2° Le développement de l’organisation via la mise en place d’une stratégie et d’une gestion basée sur les
résultats.
3° Le développement de l’organisation via l’identification et la gestion des besoins et attentes des parties
prenantes (partie 1 : les citoyens-usagers / partie 2 : le personnel).
Gestion de la documentation
Le programme détaillé du cours « Gestion de la documentation » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Comment optimiser ses recherches sur le web
• Bien définir une recherche (contexte et mots-clés)
• Principes de fonctionnement des moteurs de recherches
• Utiliser les opérateurs de recherche (booléens, spéciaux)
• Rechercher une source multimédia
• Retrouver de l’information sur les réseaux sociaux
• Gérer les résultats de sa recherche (bookmarking, outils de bibliographie)
• Rester informé et organiser sa veille (Flux RSS, agrégateurs)
2° Comment trouver des livres disponibles en bibliothèques
Recherche sur les plateformes nationales
• A-Z.lu
• Portail des Archives nationales
• Portail du CNL
• findit.lu (accès à différentes bases de données)
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
• ebooks.lu
• eluxemburgensia.lu
• orbi.lu
Recherche sur les plateformes internationales
• Introduction au prêt interbibliothèques
• Catalogue KVK
• catalogue Worldcat
• Europeana
• Gallica
3° Comment rechercher de l’information juridique (législation, jurisprudence et Sites luxembourgeois)
• Legilux – Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg
• Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
• Justice // Grand-Duché de Luxembourg
• Leris - Letzeburger Rechts Informations System
4° Sites européens juridiques
• Eur-Lex – l’accès au droit de l’Union européenne
• L’œil, l’observatoire législative du Parlement européen
• Curia - Cour de justice de l’Union européenne
• Site de la Commission européenne
5° Outils
• Guides de rédaction des références juridiques
• Listing des sites utiles (Luxembourg, et EU)
Réaliser un tableau de tri des archives
Le programme détaillé du cours « Réaliser un tableau de tri des archives » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Principes de l’évaluation et du tri des archives
2° Méthodologie pour la mise en place d’un projet d’élaboration d’un tableau de tri
3° Évaluer la Durée d’Utilité Administrative des documents (DUA) et déterminer leur sort final
4° Rédiger un tableau de tri
5° Du tableau de tri au tableau de gestion : développement des informartions de base du tableau de tri
(Identification des séries documentaires, DUA, sort final) vers des informations de gestion plus complètes
des documents (choix des supports de conservation, des responsables de la conservation, des lieux /
espaces de stockage, des services producteurs etc.)
6° Le déploiement
Business Process Management : formation à la modélisation et à Prometa
Le programme détaillé du cours « Réaliser un tableau de tri des archives » organisé sous forme de cours
présentiel est déterminé comme suit
1° Introduction au Business Process Management
• Démarche BPM - Cycle de vie
• La modélisation des processus et objectifs de la modélisation
2° BPM ou la gestion de processus au sein de l’administration - Démarche et méthodologie PROMETA
3° Modélisation dans l’environnement Prometa
• Exercices pratiques de modélisation
4° Conventions de modélisation Prometa V5
• Étude de cas
5° Rédaction des cahiers des charges fonctionnel et technique – Prometa Spec.
• Framework de modelisation Prometa Spec.
• Analyse de cas, modélisation et résolution
6° Communication et publication des processus
7° Portfolio applicatifs PROMETA
8° Formation BPM pour les chefs d’aministrations
Élaboration du budget de l’État : l’application BAF de l’Inspection Générale des Finances
Le programme détaillé du cours « Élaboration du budget de l’État : l’application BAF de l’Inspection Générale
des Finances » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
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Introduction au programme de gestion de l’élaboration du budget de l’État
1° Saisie des données de la proposition initiale et du budget pluriannuel par l’opérateur ou le responsable
budgétaire
2° Génération et impression des documents de la proposition initiale à transmettre sous forme papier
3° Transmission des données électroniques via le programme
4° Prise en compte des demandes de justification supplémentaire d’un inspecteur des finances
5° Modification de la proposition initiale
6° Consultation dans l’application du procès-verbal de l’examen contradictoire fourni par un inspecteur des
finances
Comptabilité de l’État
Le programme détaillé du cours « Comptabilité de l’État » organisé sous forme de cours présentiel d’une
durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Les bases du fonctionnement de la comptabilité publique
2° Les outils d’une comptabilité et ses objectifs
3° Le budget de l’État et son exécution comptable ordinaire et extraordinaire
Formation à l’entretien individuel
Le programme détaillé du cours « Formation à l’entretien individuel » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
Dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion par objectifs, l’entretien individuel figure comme un
outil au service du développement professionnel des agents.
A cette fin, la formation a pour but de travailler sur le contenu et la conduite de cet entretien. Au cours
de cette formation, les participants découvriront une série de bonnes pratiques pour préparer et mener
au mieux leurs entretiens. Le programme de la journée sera rythmé par des exposés, des exercices
pratiques et des mises en situation orientées jeux de rôles.
Formation à l’entretien structuré
Le programme détaillé du cours « Formation à l’entretien structuré » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Généralités et types d’entretiens
2° Stéréotypes (biais) liés à l’évaluation
3° Qualités psychométriques et objectifs de l’entretien
4° Quelles compétences évaluer en entretien ? Application avec le dictionnaire de compétences de la
Fonction publique luxembourgeoise.
5° Les différentes phases de l’entretien : préparation, introduction, éléments biographiques (CV), motivation,
comportements, clôture.
6° Jeux de rôles avec la méthode STAR / BACK-UP sur base des descriptions de fonctions des participants
(ou offres publiées sur GovJobs)
7° Évaluation de la prestation du candidat
8° Donner du feedback sur l’entretien
Formation à l’entretien structuré - matinée de suivi
Le programme détaillé du cours « Formation à l’entretien structuré - matinée de suivi » organisé sous forme
de cours présentiel d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Intervision et retours d’expériences sur la pratique de l’entretien structuré.
2° Co-création autour de questions orientées compétences à utiliser en entretien.
3° Jeux de rôles avec la méthode STAR / BACK-UP sur base de cas amenés par les participants.
4° Évaluation de la prestation du candidat.
Comment encourager et favoriser l’apprentissage et le développement des compétences au sein
de votre équipe ?
Le programme détaillé du cours « Comment encourager et favoriser l’apprentissage et le développement
des compétences au sein de votre équipe ? » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6
heures est déterminé comme suit
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Au sein d’une même équipe, les compétences des agents sont très souvent multiples. Néanmoins, il
arrive régulièrement de constater que le niveau de compétences des uns et des autres est assez différent.
Plusieurs raisons peuvent l’expliquer : l’expérience et l’ancienneté des agents, leur potentiel face à
l’apprentissage, les opportunités qu’ils ont pour se développer, leur motivation à apprendre, ou encore
la façon dont le travail est organisé dans le service.
Au cours de cette formation, nous souhaitons faire découvrir aux participants toute une série de
méthodes pour encourager et favoriser l’apprentissage et le développement des compétences au sein
de l’équipe. En effet, lorsque des difficultés en matière de compétences sont constatées, la formation
« catalogue » est trop souvent considérée comme l’unique moyen, alors qu’il existe d’autres solutions,
parfois bien plus efficaces pour répondre au besoin.
Dans ce cadre, nous pensons à l’apprentissage entre pairs, au tutorat, aux retours d’expériences, au
transfert des connaissances, et à tout ce qui va permettre aux collaborateurs d’une même équipe
d’apprendre tout en travaillant. Outre les objectifs qu’elles visent à remplir en termes d’apprentissage,
ces méthodes peuvent contribuer à renforcer la motivation, la cohésion et l’entraide dans l’équipe.
Gestion des ressources humaines
Le programme détaillé du cours « Gestion des ressources humaines » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° La dimension stratégique de la gestion des ressources humaines et le lien avec les missions du service
public
2° Le contexte de l’emploi public et le bilan social
3° Les thèmes essentiels de la GRH
4° Les processus RH de la Fonction publique et les acteurs principaux
5° Les actualités et les nouveaux projets RH dans la Fonction publique
Diversitéit an der Fonction Publique
Le programme détaillé du cours « Diversitéit an der Fonction Publique » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° De Konzept vun der Diversitéit op der Aarbechtsplaz verstoë léieren
2° De legale Kader zu Lëtzebuerg
3° Net diskriminéieren: Stereotypen, Virurteeler, Ausschloss
4° Net-Diskriminatioun geet net duer: eng gutt géréiert Diversitéit als Ressource fir d’Aarbechtsplaz
5° Diversitéitskompetenz an der Praxis vun der Fonction Publique
Umgang mit gehörlosen und schwerhörigen Menschen
Le programme détaillé du cours « Umgang mit gehörlosen und schwerhörigen Menschen » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Informationen zur Hörbehinderung und zur Kommunikation mir hörgeschädigten Menschen
2° Einführung in die Gebärdensprache, Bewusstsein für die Situation der Betroffenen schaffen
3° Sensibilisierung für den Umgang mit schriftsprachlichen Informationen
Leicht zu lesen leicht zu verstehen: Informationen leicht verständlich schreiben
Le programme détaillé du cours « Leicht zu lesen leicht zu verstehen: Informationen leicht verständlich
schreiben » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
Briefe, Anträge, Info-Blätter, Verträge, Rechnungen usw... jeder kennt diese Schriftdokumente. Aber
nicht jeder kann sie gut verstehen. Das kann an der Fremdsprache liegen. Das kann aber auch an der
Formulierung liegen und an der Gestaltung des Dokuments.
Besonders betroffen sind Menschen mit Lernschwierigkeiten (intellektuelle Beeinträchtigung), die oft
früh von der Schule abgegangen sind und nur wenig lesen können, wenn überhaupt. Die UN-Konvention
über die Rechte von Menschen mit Behinderung fordert, dass jeder das Recht auf Information hat.
Luxemburg hat dieses Gesetz unterschrieben und sich verpflichtet, Informationen für Bürger mit
Behinderung oder Beeinträchtigung zugänglich zu machen.
Auch andere Personenkreise profitieren von leicht lesbaren Texten: wer sich einen schnellen Überblick
machen will, wer die Sprache noch nicht so gut beherrscht, Menschen im Alter usw...
Der Kurs erklärt kurz, was für Menschen mit Lernschwierigkeiten beim Lesen und Verstehen schwer ist.
Er zeigt Wege auf, wie Texte auch anders geschrieben werden können, damit eine Information mehr
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Personen erreicht. Dazu gehört auch, dass die Dokumente klarer gestaltet werden. Viele dieser Tipps
können schon recht einfach umgesetzt werden.
Gestion des situations difficiles dans le contact à la réception et au téléphone
Le programme détaillé du cours « Gestion des situations difficiles dans le contact à la réception et au
téléphone » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
Cette formation contient tous les objectifs d’apprentissage en réponse aux besoins définis avec vous.
Elle est basée sur des concepts de haut niveau et débouche sur des techniques concrètes (d’application
pratique immédiate).
Pédagogie, style et techniques d’animation
Le séminaire porte sur le savoir-faire et le savoir-être. Les stratégies pédagogiques sont centrées sur la
découverte et la mise en pratique des notions théoriques au travers d’exercices et de jeux de rôle. Le
style d’animation est majoritairement de type incitatif (centré sur les apprenants et la matière). Les
participants disposent de syllabus de travail et l’animation est supportée par screenshow, flip-chart et
une centrale téléphonique pour la simulation des entretiens téléphoniques.
Bien gérer ses fichiers et e-mails
Le programme détaillé du cours « Bien gérer ses fichiers et e-mails » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Archivage
• Principes de l’archivage et de la conservation des fichiers informatiques et des e-mails.
2° Outlook
• Trier et gérer les e-mails entrants
• Hiérarchiser et traiter les demandes
• Rechercher des e-mails
• L’épuration et l’archivage des e-mails
• Les exports et les sauvegardes
• La sécurité et la protection des fichiers de données Outlook
3° L’Explorateur Windows
• Les bibliothèques
• Accéder aux bibliothèques
• Suppression de fichiers
• Compléter une bibliothèque
• Créer une nouvelle bibliothèque
• Suppression d’une bibliothèque
• Gestion des fichiers et des dossiers
• Présentation de l’explorateur Windows
• Modes d’affichage des fichiers et dossiers
• Compresser un fichier ou un dossier
• Extraire / décompresser un dossier compressé
• Protection des dossiers et fichiers
• Créer un dossier ou un fichier invisible
• Masquer ou afficher les fichiers ou dossiers cachés
• Transformer un dossier en dossier caché
• Transformer un fichier en fichier caché
• Recherche et indexation
• Effectuer les différents types de recherche
• Enregistrer ses recherches
• Utiliser des recherches enregistrées pour retrouver ses fichiers
• Utiliser les filtres de recherche pour l’affichage des dossiers
• Indexer des disques durs
• Indexer le contenu des fichiers
• Reconstruire l’index
• Sélectionner les types de fichiers à indexer
TT-Base - Kit pédagogique pour formateurs occasionnels
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Le programme détaillé du cours « TT-Base - Kit pédagogique pour formateurs occasionnels » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Le contexte de la formation
• Définition des objectifs de formation
• Élaboration du contenu de formation
• Évaluation du public cible
2° Le kit pédagogique du formateur
• Le scénario pédagogique
• Les méthodes pédagogiques utilisées
• Le choix des exercices
• Les différents types de support (d’animation, technique,...)
• La présentation Powerpoint
3° Dérouler le kit pédagogique
• Appliquer un modèle (template) sur ses supports en accord avec son intervention
• Adapter le cours à son public. Le rendre "vivant"
• Dérouler le kit pédagogique en fonction de son groupe
• Accompagner l’apprenant pour le transfert des connaissances sur le poste de travail
TT-Base - Train the Trainer Basisseminar
Le programme détaillé du cours « TT-Base - Train the Trainer Basisseminar » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Lernverhalten Erwachsener
• Lernprinzipien
• Berücksichtigung bei Schulungen
2° Vorbereitung von Schulungen
• Bestimmung der Ziele
• Inhaltsauswahl
• Inhaltsstrukturierung
3° Vortragstechnik
• Vortragsgestaltung
• Sprechtechnik
• Mimik, Gestik, Körpersprache
4° Visualisierung und Medieneinsatz
• Visualisierungsregeln
• Einsatzmöglichkeiten verschiedener Medien
• Medientechniken
5° Aufbau einer Unterrichtseinheit
• Motivation und Orientierung
• Vermittlung und Erarbeitung
• Übung, Wiederholung und Kontrolle
TT-Perfectionnement - Train the Trainer Aufbaukurs
Le programme détaillé du cours « TT-Perfectionnement - Train the Trainer Aufbaukurs » organisé sous forme
de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Teilnehmervoraussetzungen
• Ermittlung
• Analyse
2° Passung des Unterrichts auf die Voraussetzungen
• Maßnahmen im Unterricht
• Passung von Unterricht auf Teilnehmervoraussetzungen
3° Aktivierung von Teilnehmern
• Aktivierende Unterrichtsmethoden
• Aktivierender Medieneinsatz
4° Moderation von Lernsequenzen
• Methodik der Moderation
• Einsatz im Unterricht
5° Motivation von Teilnehmern
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• Motivation, Motive und Verhalten
• Möglichkeiten zur Steigerung der Motivation
• Umgang mit mangelnder Motivation
• Umgang mit schwierigen Situationen
• Störungen im Unterricht
• Umgang mit schwierigen Teilnehmern
TT-Perfectionnement - Trockene Inhalte aneigenbar und aufmerksamkeitsfördernd gestalten
Le programme détaillé du cours « TT-Perfectionnement - Trockene Inhalte aneigenbar und
aufmerksamkeitsfördernd gestalten » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est
déterminé comme suit
Als Dozent/in besteht eine große Herausforderung darin, 'trockene' Inhalte so aufzubereiten, dass die
Teilnehmer/innen aufmerksam bleiben und Lernergebnisse erzeugt werden können.
Inhalte des Seminars
1° Auswahl, Reduktion und Anordnung von Inhalten
2° Teilnehmerorientierung und Partizipationsmöglichkeiten
3° Tipps & Tricks für erhöhte Aufmerksamkeit
4° Methoden der Auflockerung
Methoden: Lehr-Lerngespräche, Diskussionen, Übungen, Fallbeispiele.
TT-Perfectionnement - Digitale Tools in der Weiterbildung
Le programme détaillé du cours « TT-Perfectionnement - Digitale Tools in der Weiterbildung » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
Nach einer Einführung in die Dikussionen rund um E-Didaktik und digitale Lehr-Lern-Ressourcen werden
verschiedene online gestützte Lernformate präsentiert und aktiv ausprobiert.
Dabei werden drei verschiedene methodisch-didaktische Einsatzgebiete genauer besprochen
1° Digitale Anreicherung für die Wissensvermittlung und Visualiserung
2° Möglichkeiten für eine Vertiefung und Übung von Inhalten
3° Ideen für den Austausch und die nachhaltige Diskussion
Zusätzlich besteht die Möglichkeit sich mit den Themen Social media in der Lehre, Online-
Reflexionsmöglichkeiten und spielerischen Methoden auseinanderzusetzen.
Der Kurs gilt als Markt der Möglichkeiten, wobei die Teilnehmer*innen selbst geeignete Methoden für
den eignenen Kontext identifizieren sollen.
TT-Base - Animez une session de formation
Le programme détaillé du cours « TT-Base - Animez une session de formation » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Les règles de communication en formation
• Adapter son langage, utiliser sa voix
• L’importance de la communication non verbale : proxémique, gestuelle, mimiques…
2° Les techniques d’animation
• Les clés de la réussite
○La relation confiante
○Les jeux pédagogiques et l’approche analogique
• Les règles de conduite du formateur face au groupe
○Les différents types de public
○Identifier une personnalité difficile
○Détecter les attitudes négatives pour la formation
• Optimiser les techniques d’animation : le questionnement, la reformulation, l’écoute,
l’encouragement, la transparence, l’empathie…
3° Gérer les situations de groupe
• Créer l’esprit de groupe et favoriser une dynamique positive
• Gérer les phénomènes de groupe
4° Synthèse
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• Avant l’heure H - Les règles à retenir
TT-Perfectionnement - Dynamisez un contenu de formation théorique
Le programme détaillé du cours « TT-Perfectionnement - Dynamisez un contenu de formation théorique »
organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Analyser son contenu de formation
• Adapter son langage, utiliser sa voix
• Définir les parties du cours à « dynamiser »
2° Les outils pédagogiques adaptés aux thèmes théoriques
• Définir le support pédagogique à utiliser (papier, numérique, cartes, post-it…)
• Animer la séquence de formation théorique – Rendre le contenu « vivant »
• Évaluer en amont ou en aval la connaissance théorique
3° Gérer le groupe
• Impliquer les apprenants dans l’apprentissage
• Dynamiser les échanges entre participants
TT-Perfectionnement - Certificat d'animation de formation (CAF)
Le programme détaillé du cours « TT-Perfectionnement – Certificat d’animation de formation (CAF) » organisé
sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
• Comprendre les principes de la formation des adultes ;
• Gérer des situations ou discussions difficiles dans une session de formation ;
• Comprendre les éléments principaux pour projeter de la présence dans une session de formation ;
• Motiver les apprenants et animer une formation de manière engageante ;
• Donner du feedback de manière structurée ;
• Développer la compétence d’être à l’écoute de participants d’une formation et de leur poser les bonnes
questions ;
• Gérer le comportement et la dynamique des participants apprenants ;
• Animer une session de manière autonome ou co-animer avec un autre animateur formateur.
V. Dans le domaine « Communication »
Präsentationen vorbereiten und halten (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Präsentationen vorbereiten und halten (e-Learning) » organisé sous forme
de cours en ligne d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
Es gibt immer wieder Situationen, in denen man Gelegenheit hat, sich vor anderen zu präsentieren: in
einer Besprechung, bei einem Meeting, als Fachvortrag während einer Konferenz, in einer Versammlung.
Dann tun Sie gut daran, nicht nur einen Vortrag zu halten, sondern wichtige Punkte zusätzlich zu
visualisieren. Der Eindruck, den Sie damit hinterlassen, ist besser und nachhaltiger.
Viele Gelegenheiten, eine Technik. Die Präsentationstechnik ist einfach zu erlernen, aber sehr nützlich
und wirkungsvoll. Denn auch Sie haben sicher die Erfahrung gemacht, wie langweilig ein langwieriger
Vortrag sein kann und wie eindrucksvoll eine gelungene Präsentation.
Themen
1° Präsentationen vorbereiten
2° Präsentationen strukturieren
3° Rhetorische Mittel nutzen
4° Medien nutzen
5° Präsentationen abrunden
Kommunikationspraxis (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Kommunikationspraxis (e-Learning) » organisé sous forme de cours en
ligne d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
Kommunikation ist etwas Alltägliches und Selbstverständliches. Deshalb macht sich kaum jemand die
Mühe, über sein Kommunikationsverhalten nachzudenken. Aber es lohnt sich. Durch eine bewusste
Kommunikation lassen sich viele Missverständnisse, Probleme und Frustrationen vermeiden, Tag für
Tag, Beziehung für Beziehung. Missverständnisse sind ein ewiger Quell für Auseinandersetzungen und
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Frustrationen und können sogar zu Konflikten führen. Sie kennen sicher aus Ihren Gesprächen im
Berufsalltag die typischen Sätze "das habe ich so nie gesagt", oder "das habe ich so nicht gemeint".
Warum aber kommt es in der Kommunikation so häufig zu Missverständnissen und letztlich
Misserfolgen? Die Antworten auf diese Frage liefert Ihnen dieses Lernprogramm.
1° Bewusst kommunizieren
2° Mit Interpretationen rechnen
3° Auf Vor-Urteile achten
4° Beziehungen aktiv gestalten
5° Probleme klären
Communication interpersonnelle
Le programme détaillé du cours « Communication interpersonnelle » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Communication verbale et non verbale
2° Communication en groupe
3° Transmettre le message voulu afin d’établir un contact et relation de travail
4° Communication selon contexte et situation
5° Rapport d’interaction à trois niveaux (intrapsychique, interactionnel, et social / culturel)
6° Le modèle de l’analyse transactionnelle
7° La communication en fonction d’une relation (professionnel, ordre hiérarchique, public, client...)
8° Langages de la communication
9° Les risques d’intrusion
Arbeiten mit Menschen in Krisensituationen - ohne selbst zu leiden
Le programme détaillé du cours « Arbeiten mit Menschen in Krisensituationen - ohne selbst zu leiden »
organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 9 heures est déterminé comme suit
Die Arbeit mit Menschen in Krisensituationen bedeutet immer ein erhöhtes psychosoziales Risiko für
diejenigen, die diese Arbeit leisten. Die MitarbeiterInnen sind Aggressionen ausgesetzt, aber auch
Trauer, Ohnmacht, Krankheit, Manipulationsabsichten und ähnlichem. Damit all dies keine
Auswirkungen auf die eigene psychische Gesundheit hat, soll diese Schulung dazu dienen, die Risiken
kennenzulernen, zu erkennen und wenn möglich zu verringern. Ausserdem werden Techniken
vermittelt, die helfen können, mit unvermeidbaren Risiken kompetent umzugehen, um auch langfristig
in dem Beruf gesund bleiben zu können. Hier stehen die MitarbeiterInnen mit ihren eigenen
Schwierigkeiten, Strategien und Erfahrungen im Mittelpunkt.
Accueil et communication avec des personnes en situation de handicap
Le programme détaillé du cours « Accueil et communication avec des personnes en situation de handicap »
organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 7 heures est déterminé comme suit
1° Droit à la pleine participation
2° Discrimination
3° Dignité
4° Accessibilité des lieux ouverts au public
5° Design for All
Par ailleurs, le séminaire fournit des pistes de communication avec les personnes qui présentent des
déficiences visuelles, des déficiences auditives, des déficiences d’apprentissage, des déficiences
psychiques ou des déficiences de mobilité. Il prendra en considération également la prise en compte
des besoins des personnes qui présentent des déficiences
1° Cognitives
2° Visuelles
3° De mobilité
4° De communication et/ou auditives
Modules pratiques de mise en situation - les aspects suivants seront traités
1° Utilisation d’un fauteuil roulant + exercices pratiques sur les lieux et questions / réponses
2° Exercices pratiques sur les lieux et questions / réponses en présence de personnes qui présentent
des déficiences cognitives
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3° Exercices pratiques sur les lieux et questions / réponses par les Services Audio phonologiques en
collaboration avec d’Hörgeschädigten Beratung
4° Exercices pratiques de mise en situation sur les lieux et questions / réponses par la Fondation
Lëtzebuerger Blannevereenegung
VI. Dans le domaine « Informatique »
Sécurité de l’information - Initiation
Le programme détaillé du cours « Sécurité de l’information - Initiation » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
Les nouvelles technologies nous offrent de multiples possibilités, mais nous obligent, de l’autre côté,
d'affronter une multitude de risques liés à la société de l’information.
Chaque jour, nous sommes exposés à des impacts, vulnérabilités et menaces capables à mettre à genoux
les TIC et ceci tant dans nos vies professionnelles que privées.
Reconnaître les menaces et savoir comment les traiter ou, mieux encore, les éviter est essentiel.
Au sein des réseaux protégés de l’État, la sécurité de l’information est un défi organisationnel et
comportemental qu’il faut prendre au sérieux.
C’est pourquoi ce cours veut sensibiliser
1° Quelles sont les menaces liées aux codes malicieux et aux courriers électroniques ?
2° A quoi faut-il faire attention comme utilisateur de réseaux sociaux ?
3° A quel point la sécurité physique est-elle importante ?
Toutes ces questions sont traitées et l’agent, à la fin du cours, comprendra le mode de fonctionnement
des principales attaques, des techniques d’hameçonnage ainsi que des méthodes utilisées lors
d’attaques de type ingénierie sociale.
Le but étant que l’agent soit apte à non seulement comprendre les vecteurs qui motivent un attaquant
à frapper, mais aussi d’évaluer lui-même la probabilité d’une telle attaque ayant lieu. Lors du cours, les
mesures de protection organisationnelles, comportementales et techniques sont expliquées tout en
soulignant l’utilité de ces différentes mesures préventives. Ainsi, l’agent saura reconnaître et donc éviter
les principales menaces, ce qui fait de lui un membre important du réseau de sécurité informatique au
sein de l’État.
Office 2016 - Word - Initiation
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Word - Initiation » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1°
Principes de base, menus et commandes
2°
La création, l’enregistrement et la modification d’un document
3°
La mise en forme du texte
4°
Les marges et l’alignement des tabulations
5°
Les tableaux et les encadrements
6°
Les en-têtes et bas de page
7°
Les renvois de notes
8°
La numérotation automatique
9°
L’impression et les options d’impression
10° Les feuilles de style
11° Les glossaires
Office 2016 - Word - Perfectionnement : La mise en page
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Word - Perfectionnement : La mise en page » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° La page et les marges
2° La taille et l’orientation du document
3° Les marges du document
4° Les retraits dans les paragraphes
5° La division de documents en sections
6° La création et la suppression d’en-têtes et de pieds de page
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7° Exercice 1 : Création et suppression de sections - Numérotation des pages
8° Exercice 2 : En-têtes et pieds de page
9° Exercice 3 : Création de papier en-tête
Office 2016 - Word - Perfectionnement : les feuilles de style
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Word - Perfectionnement : les feuilles de style » organisé
sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Définitions et principes de base
2° Les styles
3° Le glossaire
4° Les modèles
Office 2016 - Word - Perfectionnement: les macros
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Word - Perfectionnement : les macros » organisé sous forme
de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Introduction et notions de base
2° Principes de base de la programmation WordBasic sous Windows 10
3° Exercice final
4° Questions et réponses
Office 2016 - Word - Perfectionnement : le publipostage
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Word - Perfectionnement : le publipostage » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Fusion de documents - principes de base
2° Fusion de documents - techniques avancés
3° Exercice final
4° Questions et réponses
Office 2016 - Excel - Séminaire de base
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Excel - Séminaire de base » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1°
Principes de base
2°
Menus et commandes
3°
Utilisation de la souris et du clavier
4°
Les fonctions 'Aide'
5°
Les fonctions de base
6°
Les formules
7°
L’ouverture et la sauvegarde de documents
8°
La mise en page et l’impression d’un document
9°
Quelques fonctions 'SI' et autres
10° La série logique
11° Les noms de cellules
12° Le menu 'Feuille de calcul'
13° Le lien Excel 2016 - Word 2016
14° L’utilisation de fenêtres
15° Quelques notions de bases de données
Office 2016 - Excel Perfectionnement - Formules partie 1 : les bases
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Excel Perfectionnement - Formules partie 1 : les bases »
organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Introduction
• Fichiers Excel 2016
• Quelques concepts fondamentaux
2° Formules et fonctions
• Fonctions d’agrégation : SOMME(), SOMME.SI(), SOUS.TOTAL(), etc.
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• Fonctions statistiques : MOYENNE(), MAX(), MIN(), RANG(), NB(), NB.SI() etc.
• Fonctions logiques : SI(), ET(), OU(), CHOISIR()
• Fonctions de texte : STXT(), GAUCHE(), DROITE(), CHERCHE(), TROUVE(), NBCAR() etc.
• Fonctions d’arrondi : ARRONDI(), ARRONDI.SUP(), etc.
• Fonctions de temps : AUJOURDHUI(), ANNEE(), DATE(), JOURSEM(), DATEDIF() etc.
Office 2016 - Excel Perfectionnement - Formules partie 3 : fonctions avancées
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Excel Perfectionnement - Formules partie 3 : fonctions
avancées » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Les champs nommés
2° Les fonctions et formules avancées
3° Les formules 'array'
4° Les principes d’organisation d’applications tableurs
Office 2016 - Excel Perfectionnement : les graphiques
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Excel Perfectionnement : les graphiques » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Réalisation et mise à jour d’un graphique simple
2° Principes de choix d’un type de graphique, selon les données à représenter, en trois étapes
3° Les différents types de graphiques disponibles dans Excel et leur utilisation
Office 2016 - Excel Perfectionnement : tableaux croisés dynamiques
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Excel Perfectionnement : tableaux croisés dynamiques »
organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Construction d’un tableau croisé dynamique simple, utilisant des données sous format Excel
2° Les tableaux croisés dynamiques avec feuilles de pages avec étiquettes
3° Les graphiques basés sur des tableaux croisés dynamiques
4° Accès à des bases de données ODBC externes
VBA pour Excel 2016 (Partie 1)
Le programme détaillé du cours « VBA pour Excel 2016 (Partie 1) » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Introduction
2° Les objets Workbook(s), Worksheet(s) et Application
3° Les variables
4° Les boucles et structures de contrôle (control structures)
VBA pour Excel 2016 (Partie 2)
Le programme détaillé du cours « VBA pour Excel 2016 (Partie 2) » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Les procédures VBA
2° Les fonctions
3° Les interfaces
4° Les UserForms
5° La création d’Add-ins
6° Pour en savoir plus
VBA pour Excel 2016 (Partie 3)
Le programme détaillé du cours « VBA pour Excel 2016 (Partie 3) » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Accès à des données externes
2° Automation
3° Programmation de Toolbars et de menus
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Version applicable au 24 mars 2022
4° Développement d’un exemple d’utilitaire VBA complet sous forme d’Add-In
Office 2016 - Outlook - Initiation
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Outlook - Initiation » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Présentation de l’environnement
2° La messagerie
3° Le calendrier
4° Les autres dossiers
Office 2016 - Access - Initiation
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Access - Initiation » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 18 heures est déterminé comme suit
1° Introduction
2° Manipulations de base
3° Mise à jour des données
4° Création d’une base de données
5° Les requêtes
6° Les états
7° Aperçu sur les formulaires
Office 2016 - Access - Perfectionnement
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Access - Perfectionnement » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Les Requêtes
2° Création de formulaires et d’états
3° Création d’un état
4° Impression d’un état
5° Mode Création
6° Fonctions avancées - Macro-commandes
7° Points facultatifs (étudiés s’il reste suffisamment de temps)
Office 2016 - PowerPoint - Initiation
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - PowerPoint - Initiation » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1°
Introduction à PowerPoint 2016
2°
Travailler avec les objets de PowerPoint 2016
3°
Travailler sur les masters et les templates
4°
Gérer les fichiers
5°
Modifier les couleurs
6°
Modifier le texte
7°
Mode dessin
8°
Mode graphique
9°
Imprimer
10° Créer un slide show avec PowerPoint 2016
Office 2016 - PowerPoint - Perfectionnement
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - PowerPoint - Perfectionnement » organisé sous forme de
cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Rappel de certaines notions et techniques d’utilisation du logiciel PowerPoint, selon les besoins des
participants.
2° Enrichir une présentation
• Insérer une image
• Les organigrammes hiérarchiques
• Les effets Word Art
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
• Insérer un tableau Excel lié
• Créer un graphique
3° Organiser une présentation
• Les différents masques
• Le minutage
• Les transitions
4° Animer une présentation
• Paramétrage des éléments
5° Les fonctions avancées
• Barres d'outils
• Autres applications
• Travail sur le Web
6° Exercices
• Élaboration par chaque participant, d’une présentation PowerPoint, sur la base d’un document fourni,
traitant d’un sujet particulier
• Présentation de son produit par chaque participant (enregistrement vidéo)
• Visualisation de passages vidéo pour chaque participant et discussions constructives
• Questions et réponses
Office 2016 - Excel Perfectionnement - Formules partie 2 : formatage conditionnel, règles et filtres
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Excel Perfectionnement - Formules partie 2: formatage
conditionnel, règles et filtres » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé
comme suit
1° Le formatage conditionnel
2° Les règles de validation
3° Les filtres
Office 2016 - Outlook - Productivité
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Outlook - Productivité » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Modifier les affichages
2° Créer et gérer les catégories
3° Utiliser le calendrier (Calendar) ou la liste des tâches (Tasklist)
4° Comment gérer efficacement les mails sortants et les mails entrants
5° L'intégration avec Office
SharePoint End User Training
Le programme détaillé du cours « SharePoint End User Training » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1°
Introduction à SharePoint
2°
La sécurité dans SharePoint
3°
Le commandes & menu dans SharePoint (Rubban, ECB Menu, App Launcher, Site Action)
4°
Présentation de la page d’accueil de la plateforme du CTIE
5°
Présentation des espaces govSpace, govSearch et mySite
6°
Gestion des documents dans une bibliothèque de documents SharePoint
7°
Gérer les affichages d’une bibliothèque de documents
8°
Rechercher un document dans une bibliothèque de documents
9°
Gestion des alertes SharePoint
10° Votre mySite en détail
11° Rechercher un élément sur la plateforme via le govSearch
Office 2016 - Excel - Module 1 - Environnement de travail et création de tableaux (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Excel - Module 1 - Environnement de travail et création de
tableaux (e-Learning) » organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme
suit
1°
Découvrir l’écran d’Excel
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
2°
Ouvrir et créer un classeur
3°
Enregistrer un classeur
4°
Organiser les feuilles d’un classeur
5°
Déplacer et copier une feuille
6°
Les affichages d’un classeur
7°
La saisie de données
8°
Les déplacements
9°
La sélection
10° Modifier le contenu des cellules
11° Les listes personnalisées
12° La copie et le déplacement
13° Copie et déplacement avec insertion
Office 2016 - Excel - Module 2 - La mise en forme de tableaux (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Excel - Module 2 - La mise en forme de tableaux (e-Learning) »
organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1°
Ajuster lignes et colonnes
2°
Ajuster un tableau
3°
Aligner le contenu des cellules
4°
La mise en forme des caractères
5°
La mise en forme des nombres
6°
La mise en forme d’un tableau
7°
Manipuler la mise en forme
8°
La mise en page d’un classeur
9°
Les en-têtes et pieds de page
10° Créer et appliquer un style
11° La gestion des styles
12° Créer un classeur à partir d’un modèle
13° Créer un classeur modèle
Office 2016 - Excel - Module 3 - Calculs simples et impressions (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Excel - Module 3 - Calculs simples et impressions (e-Learning) »
organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° La création de formules
2° Les références
3° L’utilisation des fonctions
4° Imprimer une feuille de calcul
5° Paramètres d’impression
6° Définir l’impression
7° La gestion des sauts de page
8° Les outils de correction orthographique
Office 2016 - Excel - Module 4 - Calculs avancés (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Excel - Module 4 - Calculs avancés (e-Learning) » organisé
sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1°
La création de formules
2°
Les références
3°
L’utilisation des fonctions
4°
Les fonctions courantes
5°
Les fonctions 'Date & Heure'
6°
Les fonctions financières
7°
La fonction logique 'SI()'
8°
Fonction logique à choix multiples
9°
La fonction logique 'ET()'
10° La fonction logique 'OU()'
Office 2016 - Excel - Module 5 - Les liaisons (e-Learning)
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Excel - Module 5 - Les liaisons (e-Learning) » organisé sous
forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Travailler avec plusieurs feuilles
2° Réorganiser les fenêtres de travail
3° Les formules multi feuilles
4° Les formules de liaison
5° La mise à jour des classeurs liés
6° La gestion des liaisons
7° Partager un classeur
8° La consolidation par position
9° La consolidation par Catégorie
Office 2016 - Excel - Module 6 - Les graphiques (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Excel - Module 6 - Les graphiques (e-Learning) » organisé
sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Créer un graphique
2° Personnaliser un graphique
3° Mise en valeur d’un graphique
4° Complément pour graphiques
5° Imprimer un graphique
6° Insertion de formes
7° Graphiques Sparklines
Office 2016 - Excel - Module 7 - Listes et Tableaux croisés dynamiques (pivot tables) (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Excel - Module 7 - Listes et Tableaux croisés dynamiques
(pivot tables) (e-Learning) » organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé
comme suit
1° Filtrer une liste
2° Définir des sous-totaux dans une liste
3° Le filtre avancé
4° Créer un tableau croisé dynamique
5° Manipuler le tableau croisé dynamique
6° Travailler avec un tableau croisé
7° Créer un plan automatique
8° Les segments
Office 2016 - Excel - Module 8 - Fonctionnalités avancées (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Excel - Module 8 - Fonctionnalités avancées (e-Learning) »
organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Les cellules nommées
2° Le Solveur
3° Le gestionnaire de scénarios
4° La protection des données
Office 2016 - Word - Module 1 - Environnement de travail et création de document (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Word - Module 1 - Environnement de travail et création de
document (e-Learning) » organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé
comme suit
1°
Découvrir l’écran de Word
2°
Utiliser l’aide de Word
3°
Créer un document
4°
Enregistrer un document
5°
Ouvrir et enregistrer un document final
6°
Modes d’affichage d’un document
7°
Les déplacements
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
8°
Imprimer un document
9°
Sélectionner et supprimer du texte
10° Déplacer et copier du texte
11° Correction de texte et synonymes
12° La recherche et le remplacement
Office 2016 - Word - Module 2 - Mise en forme de texte (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Word - Module 2 - Mise en forme de texte (e-Learning) »
organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° La mise en forme du texte
2° Aligner des paragraphes
3° Modifier et copier les mises en forme
4° Interligne et espacement
5° Listes à puces et numérotées
6° Modifier et supprimer des listes
7° Correction auto et saut de page
8° Utiliser les taquets de tabulation
9° La boîte de dialogue 'Tabulations'
Office 2016 - Word - Module 3 - Styles et mise en page de documents (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Word - Module 3 - Styles et mise en page de documents (e-
Learning) » organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Créer et appliquer un style
2° Modifier et sélectionner des styles
3° Appliquer des bordures et des trames
4° Modifier des bordures et des trames
5° La mise en page d’un document
6° Créer un en-tête ou un pied de page
7° Les modèles de document
Office 2016 - Word - Module 4 - Les longs documents et le travail collaboratif (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Word - Module 4 - Les longs documents et le travail collaboratif
(e-Learning) » organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1°
Diviser un document en sections
2°
Manipuler les sauts de section
3°
Modifier en-têtes et pieds de page
4°
Création de notes de bas de pages
5°
Introduction au travail en groupe
6°
Effectuer le suivi des modifications
7°
Envoyer un document en révision
8°
Document maître et sous-documents
9°
Créer une table des matières
10° Protéger un document
Office 2016 - Word - Module 5 - Les tableaux (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Word - Module 5 - Les tableaux (e-Learning) » organisé sous
forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Créer un tableau
2° Modifier la structure d’un tableau
3° Améliorer la structure d’un tableau
4° La mise en forme d’un tableau
5° Autres outils pour tableaux
6° Effectuer des calculs dans un tableau
7° Importer des données Excel
8° Trier une liste ou un tableau
9° Créer et modifier des graphiques
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Office 2016 - Word - Module 6 - La présentation élaborée de documents (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Word - Module 6 - La présentation élaborée de documents
(e-Learning) » organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1°
Insérer une image clipart
2°
Modifier les propriétés des images
3°
Objets WordArt et Diagrammes
4°
Insérer des formes automatiques
5°
Créer des colonnes de type journal
6°
Modifier les colonnes
7°
Créer un formulaire
8°
Remplir un formulaire
9°
Créer et éditer un document Web
10° Créer et exécuter une macro
Office 2016 - Word - Module 7 - Les mailings (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2016 - Word - Module 7 - Les mailings (e-Learning) » organisé sous
forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Fusion et mailing courrier
2° Les champs variables
3° Fusionner des étiquettes
4° Fusionner des enveloppes
5° Utiliser Word pour vos courriels
Office 2013 - Outlook - Module 1 - Interface et messagerie (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2013 - Outlook - Module 1 - Interface et messagerie (e-Learning) »
organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1°
Découvrir l’écran
2°
Utiliser l’aide
3°
Personnaliser l’affichage
4°
Rédiger et envoyer un message
5°
Utiliser les options du message
6°
Mise en forme d’un message
7°
Lire et traiter les messages reçus
8°
Utiliser les catégories
9°
Répondre aux messages reçus
10° Les pièces jointes
11° Imprimer des messages
Office 2013 - Outlook - Module 2 - La gestion de la messagerie (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2013 - Outlook - Module 2 - La gestion de la messagerie (e-Learning) »
organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Créer et insérer une signature
2° Utiliser le dossier Brouillons
3° Les réponses automatiques
4° Gérer les dossiers de la messagerie
5° Automatiser la gestion des messages
6° Traiter le courrier indésirable
7° Classer et rechercher vos messages
Office 2013 - Outlook - Module 3 - Gestion des contacts (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2013 - Outlook - Module 3 - Gestion des contacts (e-Learning) »
organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Utiliser le carnet d’adresse
2° Les listes de distribution
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
3° Personnaliser le dossier Contacts
4° Créer des contacts
5° La gestion des contacts
6° L’impression des contacts
Office 2013 - Outlook - Module 4 - La gestion du calendrier (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2013 - Outlook - Module 4 - La gestion du calendrier (e-Learning) »
organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Le dossier Calendrier
2° Gérer les rendez-vous dans l’agenda
3° Ajouter un rendez-vous périodique
4° Modifier un rendez-vous dans l’agenda
5° Imprimer le calendrier
6° Configurer le dossier calendrier
7° Organiser une réunion
8° Recevoir une demande de réunion
9° Traiter les réponses à une invitation
Office 2013 - Outlook - Module 5 - Les tâches et leur suivi (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2013 - Outlook - Module 5 - Les tâches et leur suivi (e-Learning) »
organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Le dossier Tâches
2° Gérer le dossier Tâches
3° Imprimer le dossier Tâches
4° Affecter des tâches
5° Le suivi des tâches
6° Le dossier Notes
Office 2013 - Outlook - Module 6 - Fonctions avancées (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2013 - Outlook - Module 6 - Fonctions avancées (e-Learning) »
organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Partager ses dossiers Outlook
2° Gérer les dossiers d’un collègue
3° Gérer les conversations
4° Nettoyage de conversation
5° L’archivage automatique
Office 2013 - PowerPoint - Module 1 - Environnement de travail et création d’une présentation
(e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2013 - PowerPoint - Module 1 - Environnement de travail et création
d'une présentation (e-Learning) » organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est
déterminé comme suit
1°
Découvrir l’écran de PowerPoint
2°
Utiliser l’aide de PowerPoint
3°
Créer une nouvelle présentation
4°
Enregistrer une présentation
5°
Les modèles
6°
Projection d’une présentation
7°
Imprimer une présentation
8°
L’arrière-plan des diapositives
9°
Les types d’affichages
10° Utiliser les en-têtes et pieds de page
11° Les pages de commentaires
Office 2013 - PowerPoint - Module 2 - Mise en forme d’une présentation (e-Learning)
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Le programme détaillé du cours « Office 2013 - PowerPoint - Module 2 - Mise en forme d’une présentation
(e-Learning) » organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Modifier une présentation
2° Mise en forme du texte
3° La mise en forme d’un paragraphe
4° Les listes à puces et à numéros
5° Vérifier l’orthographe et le style
6° La correction automatique
7° La recherche et le remplacement
8° Les modèles de conception
9° Les thèmes de présentation
Office 2013 - PowerPoint - Module 3 - Les outils de dessins et d’images (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2013 - PowerPoint - Module 3 - Les outils de dessins et d’images
(e-Learning) » organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Insérer une image clipart
2° Modifier les propriétés d’une image
3° Créer un album photo
4° Les formes prédéfinies
5° Insérer un objet WordArt
6° Organiser les objets
Office 2013 - PowerPoint - Module 4 - Animations et transitions (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2013 - PowerPoint - Module 4 - Animations et transitions (e-
Learning) » organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Les boutons d’action multimédias
2° Les effets d’animation sur du texte
3° Effets d’animation sur les graphiques
4° Les effets de transition
5° Personnaliser des animations
Office 2013 - PowerPoint - Module 5 - Les autres éléments graphiques (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2013 - PowerPoint - Module 5 - Les autres éléments graphiques (e-
Learning) » organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Importation de diapositives
2° Insérer un tableau
3° Les graphiques SmartArt
4° Les organigrammes hiérarchiques
5° Créer un graphique
6° Modifier un graphique
Office 2013 - PowerPoint - Module 6 - Fonctions avancées (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2013 - PowerPoint - Module 6 - Fonctions avancées (e-Learning) »
organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Paramétrer un diaporama
2° Les liens hypertextes
3° Travailler en collaboration
4° La compilation sur CD-ROM
5° Créer une présentation pour le Web
6° Fusionner des présentations
7° Organiser les diapositives en sections
8° Incorporer, modifier et lire une vidéo
Windows 10 - Module 1 - Notions de base (e-Learning)
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Le programme détaillé du cours « Windows 10 - Module 1 - Notions de base (e-Learning) » organisé sous
forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° L’interface de Windows 10
2° La manipulation des fenêtres
3° La Barre des tâches
4° Le menu Démarrer
5° Personnaliser l’interface utilisateur
6° Les applications du Magasin Windows
7° L’accès aux commandes
8° Comment obtenir de l’aide dans Windows 10
Windows 10 - Module 2 - Organisation et recherche de fichiers (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Windows 10 - Module 2 - Organisation et recherche de fichiers (e-
Learning) » organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° La gestion de vos dossiers
2° Ouvrir et enregistrer un document
3° Couper / Copier / Coller
4° La recherche de fichiers
5° La gestion de l’impression
6° Entretien de votre ordinateur
7° Ajout et suppression d’éléments
8° Résolution de problèmes
Windows 10 - Module 3 - Accessoires et navigation internet (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Windows 10 - Module 3 - Accessoires et navigation internet (e-Learning) »
organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Surfer sur le Web
2° Envoyer et recevoir du courrier
3° Sécurité de Windows 10
4° Écouter et copier de la musique
5° Gestion de vos photos
6° Stocker des photos sur OneDrive
7° Utiliser Skype
8° Partager l’ordinateur
9° Le Bloc-notes et WordPad
Office 2013 - Access - Module 1 - Environnement de travail et concepts (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2013 - Access - Module 1 - Environnement de travail et concepts
(e-Learning) » organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1°
Concepts essentiels
2°
Découvrir l’écran d’Access
3°
Utiliser l’aide d’Access
4°
Consulter les données d’une table
5°
Les objets d’une base de données
6°
Accéder aux données d’un formulaire
7°
Mise en forme des lignes / colonnes
8°
Mise en forme de la feuille
9°
L’aperçu et la mise en page
10° L’impression d’une feuille de données
Office 2013 - Access - Module 2 - Saisie, tri et filtrage des données (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2013 - Access - Module 2 - Saisie, tri et filtrage des données (e-
Learning) » organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1°
La saisie de données
2°
Modifier et annuler des changements
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
3°
Tenir à jour les données d’une table
4°
Trier les enregistrements d’une feuille
5°
Filtre courant et filtre par sélection
6°
Filtres spécifiques au type de données
7°
Filtrer les données par formulaire - 1
8°
Filtrer les données par formulaire - 2
9°
Filtrer les données d’un formulaire
10° Créer un formulaire
11° Créer un état
12° L'exportation de données Office
Office 2013 - Access - Module 3 - Requêtes simples (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2013 - Access - Module 3 - Requêtes simples (e-Learning) » organisé
sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Les requêtes sélection - 1
2° Les requêtes sélection - 2
3° Requêtes sélection avec critères 1
4° Requêtes sélection avec critères 2
5° Requêtes avec champs calculés
6° Requêtes basées sur plusieurs tables
Office 2013 - Access - Module 4 - Création d’une base de données (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2013 - Access - Module 4 - Création d’une base de données (e-
Learning) » organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Créer une base de données
2° La création d’une table
3° Modifier le type de données
4° Définir la clé primaire
5° Définir les relations entre tables
6° Appliquer l’intégrité référentielle
7° Les opérations en cascade
8° Les listes de choix
9° Créer un champ à plusieurs valeurs
Office 2013 - Access - Module 5 - Les propriétés de champs (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2013 - Access - Module 5 - Les propriétés de champs (e-Learning) »
organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° La propriété 'Taille du champ'
2° La propriété 'Format'
3° L’Assistant Masque de saisie
4° Créer un masque de saisie
5° La 'Légende' et la 'Valeur par défaut'
6° La propriété 'Valide si' et son message
7° Saisie obligatoire et valeurs nulles
8° Index, Compression et le mode IME
9° Les autres propriétés
Office 2013 - Access - Module 6 - Requêtes avancées (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2013 - Access - Module 6 - Requêtes avancées (e-Learning) » organisé
sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Les requêtes paramétrées
2° Requêtes avec champs calculés
3° Requête basée sur plusieurs tables
4° La requête 'Création de table'
5° La requête 'Mise à jour'
6° La requête 'Ajout'
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
7° La requête 'Suppression'
8° Les requêtes 'Analyse croisée'
Office 2013 - Access - Module 7 - Formulaires et états - Import et export de données (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Office 2013 - Access - Module 7 - Formulaires et états - Import et export
de données (e-Learning) » organisé sous forme de cours en ligne d’une durée de 3 heures est déterminé
comme suit
1° Créer un formulaire
2° Créer un état
3° Sections des formulaires et des états
4° Manipuler les contrôles
5° Personnaliser un formulaire ou un état
6° La fenêtre de propriétés
7° L’importation et la liaison de données
8° L’exportation de données Office
9° Créer des macros simples
Registre national des personnes physiques : mise à jour des données
Le programme détaillé du cours « Registre national des personnes physiques : mise à jour des données »
organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 3 heures est déterminé comme suit
1° Objectifs du "nouveau" registre des personnes physiques
2° Principales différences entre l’ancien et le nouveau registre
3° Méthodes de recherche d’une personne physique dans le registre national
4° Immatriculation de personnes physiques
5° Mise à jour et correction de données personnelles d’un citoyen sur base de pièce(s) justificative(s)
SAP-SIFIN : utilisation du système SAP - description des rapports SIFIN
Le programme détaillé du cours « SAP-SIFIN : utilisation du système SAP - description des rapports SIFIN »
organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Rappels comptabilité budgétaire
2° Rappels « Utilisation » des rapports SAP (aspects techniques)
3° Description des rapports disponibles
4° Quels rapports répondent le mieux à quelles questions
5° Les principales zones renseignées dans les rapports
6° Les principales sources de mauvaise interprétation des résultats (opération saisies non visées, prise en
compte des pré-engagements, critères de sélection ou filtrage mal renseignés)
SAP-SIFIN : utilisation du système SAP - navigation de base
Le programme détaillé du cours « SAP-SIFIN : utilisation du système SAP - navigation de base » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1°
Présentation générale de SAP
2°
Présentation générale du Centre de compétences SAP du CTIE
3°
Organisation du support
4°
Connexion et déconnexion
5°
Utilisation des menus (sélection du menu, gestion des favoris, navigation dans les menus)
6°
Les touches fonction standard (exécuter, sauvegarder, retour en arrière, abandon)
7°
Les éléments des écrans (menus, boutons, zones de saisie, zones des écrans de sélection, tabstrips,
tableaux, aides à la recherche, ...)
8°
Exécution d’une transaction
9°
Utilisation de rapports (sera approfondie dans le cours 'Utilisation des rapports')
10° Les messages d’erreurs (niveaux d’erreurs, texte explicatif, correction, ...)
11° « Trucs » utiles
SAP-SIFIN : utilisation du système SAP - ordonnancement
Le programme détaillé du cours « SAP-SIFIN : utilisation du système SAP - ordonnancement » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
1° Le budget de l’État - quelques principes et cadre légal
• Présentation sommaire des différentes étapes et procédures pratiques en relation avec l’exécution
budgétaire telle que prévues par la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de
l’État
• Explication de la structure du budget des dépenses.
2° Les engagements
• Présentation des différents types d’engagements
• Saisie, modification et affichage d’engagements dans SAP
• Le code exécuté
• Exercices pratiques sur les engagements.
3° Les ordres de paiement
• Présentation des différents types d’ordres de paiement
• Saisie, modification et affichage d’ordres de paiement dans SAP
• Traitement de la TVA lors de la saisie d’ordres de paiement et composition de la communication de
paiement au fournisseur
• Exercices pratiques sur les ordres de paiement.
4° La validation des engagements et ordres de paiement
• Les différentes transactions de validation dans SAP
• Exercices pratiques.
5° L'impression des engagements et ordres de paiement
• Manipulation de la transaction d’impression pour engagements et ordres de paiement
• Gestion des formules de signature
• Exercices pratiques.
6° Le workflow des engagements et ordres de paiement
• Consultation du parcours des pièces de la saisie au paiement
• Application aux pièces saisies dans le cadre des exercices.
7° Autres sujets abordés
• Élaboration d’une comptabilité « analytique » rudimentaire avec les champs utilisateurs
• Trucs et astuces, questions, etc.
SAP-SIFIN : utilisation du système SAP - ordonnancement avancé
Le programme détaillé du cours « SAP-SIFIN : utilisation du système SAP - ordonnancement avancé » organisé
sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Saisie des modifications de budget (supplément, restitution, transfert)
2° Report des engagements
3° Saisie des salaires, indemnités et cumuls
4° Saisie et impression des modifications de budget (transferts, suppléments, restitutions)
5° Ordonnances provisoires et leur régularisation
6° Chargement d’ordonnances à partir de fichiers Excel
7° Consultation du workflow
8° Gestion des suppléances pour le workflow
9° Astuces
SAP-SIFIN : utilisation du système SAP - utilisation des rapports
Le programme détaillé du cours « SAP-SIFIN : utilisation du système SAP - utilisation des rapports » organisé
sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Retrouver les données : l’écran de sélection
2° Exécution d’un rapport en arrière-plan
3° Modifier la mise en forme des rapports
4° Download de rapports vers Word ou Excel
5° Les types de rapports
6° Sauvegarder et réutiliser la mise en forme définie par les utilisateurs
SAP-SIFIN : Introduction à la technologie et au reporting Business Warehouse SAP de l’État
Luxembourgeois
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Le programme détaillé du cours « SAP-SIFIN : Introduction à la technologie et au reporting Business
Warehouse SAP de l’État Luxembourgeois » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures
est déterminé comme suit
1° Introduction au Business Warehouse de l’État : fonctionnement et contenu disponible
2° Maitrise du reporting de la comptabilité de l’État dans Excel
SAP-SIFIN : initiation à la comptabilité des services de l’État à gestion séparée
Le programme détaillé du cours « SAP-SIFIN : initiation à la comptabilité des services de l’État à gestion
séparée » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1°
La dotation, les réservations, les engagements
2°
Saisie, modification et affichage des réservations et engagements dans SAP
3°
Le code exécuté
4°
Les ordres de paiement
5°
Les ordres d’acceptation et leur rapprochement
6°
Présentation des différents types d’ordres de paiement
7°
Saisie, modification et affichage d’ordres de paiement dans SAP
8°
Traitement de la TVA lors de la saisie d’ordres de paiement et composition de la communication de
paiement au fournisseur
9°
Exercices pratiques sur les ordres de paiement
10° L’impression des réservations, engagements et ordres de paiement
11° Consultation des extraits bancaires
12° Autres sujets abordés
13° Élaboration d’une comptabilité 'analytique' rudimentaire avec les champs utilisateurs
14° Trucs et astuces, questions, etc.
SAP HR : connaissances de base
Le programme détaillé du cours « SAP HR : connaissances de base » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Le progiciel SAP
2° État des projets SAP en cours
3° Caractéristiques de SAP HR
4° L'environnement SAP HR
SAP HR : carrières, rémunérations, consultation de données et reporting
Le programme détaillé du cours « SAP HR : carrières, rémunérations, consultation de données et
reporting » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Consultation des données de base
2° Consultation des données Carrière
3° Consultation des données Rémunération
4° Reporting
Introduction à l’accessibilité des sites internet
Le programme détaillé du cours « Introduction à l'accessibilité des sites internet » organisé sous forme de
cours présentiel d’une durée de 3,5 heures est déterminé comme suit
1° Sensibilisation aux handicaps
2° Évaluer l’accessibilité de son site
3° Rédiger de manière accessible
4° Comment évaluer et rendre accessibles des documents PDF simples
Adobe Acrobat Pro DC
Le programme détaillé du cours « Adobe Acrobat Pro DC » organisé sous forme de cours présentiel d’une
durée de 6 heures est déterminé comme suit
1° Introduction à l’environnement du logiciel
2° La création d’un fichier PDF
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
3° L’exportation du contenu d’un fichier PDF
4° Commentaires et annotations
5° La création de formulaires
6° La sécurité des fichiers PDF
7° La modification d’un fichier PDF
8° L’impression d’un fichier PDF
Insertion et rédaction de contenu pour la mise à jour de son site internet
Le programme détaillé du cours « Insertion et rédaction de contenu pour la mise à jour de son site internet »
organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 3,5 heures est déterminé comme suit
1° Utiliser AEM (Adobe Experience Manager) pour administrer le contenu de son site Internet
2° Bases sur la structuration de contenu adapté aux spécificités d’Internet
3° Sensibilisation à l’accessibilité des sites web étatiques
L’Union européenne sur internet
Le programme détaillé du cours « L’Union européenne sur internet » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 4 heures est déterminé comme suit
1° Portal of the Publications Office of the EU – with focus on EU Publications (online library of the EU) and
EU Directory (the official directory of the European Union)
2° EUR-Lex – access to European Union Law
3° EU Open Data Portal – access to European Union open data
4° TED – public procurement notices from the European Union and beyond
5° CORDIS – EU-funded research projects and their results
VII. Dans le domaine « Langage administratif »
Langage administratif : français - perfectionnement (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Langage administratif : français - perfectionnement (e-Learning) » organisé
sous forme de cours en ligne d’une durée de 18 heures est déterminé comme suit
La formation proposée intègre une gamme complète de solutions d’apprentissage sur mesure pouvant
se combiner selon les besoins des profils des apprenants.
Langage administratif : anglais - perfectionnement (e-Learning)
Le programme détaillé du cours « Langage administratif : anglais - perfectionnement (e-Learning) » organisé
sous forme de cours en ligne d’une durée de 18 heures est déterminé comme suit
La formation proposée intègre une gamme complète de solutions d’apprentissage sur mesure pouvant
se combiner selon les besoins des profils des apprenants.
Orthographie vun der Lëtzebuerger Sprooch
Le programme détaillé du cours « Orthographie vun der Lëtzebuerger Sprooch » organisé sous forme de
cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1° Vokalen
2° Konsonanten
3° Diphthongen
4° Zesummegesate Wierder
5° N-Regel
6° Friem Wierder
7° Vill praktesch Exercicen
Redaktioun vun administrativem Courrier op Lëtzebuergesch mat der Hëllef vum lod.lu
Le programme détaillé du cours « Redaktioun vun administrativem Courrier op Lëtzebuergesch mat der
Hëllef vum lod.lu » organisé sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme
suit
1° Presentatioun vum Lëtzebuerger Online Dictionnaire
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
2° Presentatioun vun de Méiglechkeeten, fir mam Dictionnaire ze schaffen
3° Praktesch Exercicen
4° Presentatioun vun orthographeschen a syntaktesche Regele fir d’Opsetze vun administrativem Courrier
5° Presentatioun vun de gängege Bréifstrukturen
6° Presentatioun vun de Méiglechkeeten, fir am professionellen Alldag mat E-Mailen ëmzegoen
7° Praktesch Exercicen
Initiation à la langue portugaise
Le programme détaillé du cours « Initiation à la langue portugaise » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 15 heures est déterminé comme suit
1. Contenus communicatifs
• Établir un contact
• Saluer
• Attirer l’attention
• Prendre congé
• S’excuser
• Remercier
• Se présenter
• Donner son identité
• Donner ses coordonnées
• Donner des précisions
• Présenter quelqu’un
• Donner l’identité de quelqu’un
• Demander des précisions
• Demander des informations sur quelqu’un ou sur quelque chose
• Demander et donner la date, la saison
2. Thèmes – Lexique
• Quelques formules de salutations formelles et informelles
• Nom
• Prénom
• État civil
• Date de naissance
• Âge
• Nationalité
• Profession
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Noms de pays et de ville
• Prépositions de lieu
• Famille
• Communication dans la ville
• Quelques commerces
• Jours de semaine mois de l’année saisons
3. Grammaire
• Différence tu et vous
• Pronoms personnels
• Sujets : je
• Verbe être
• Verbe avoir
• Masculin féminin
• Présent de quelques verbes du 1ier groupe : habiter, étudier, travailler
• Les adjectifs possessifs : mon, ma, mes
• Pronoms personnels
• Les interrogatifs
• Articles définis et indéfinis
• Structure de phrase affirmative, négative
Anglais pour les agents en charge de l’accueil du public
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Le programme détaillé du cours « Anglais pour les agents en charge de l’accueil du public » organisé sous
forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
Focus on improving fluency and listening comprehension
Develop vocabulary – professional and general vocabulary; useful vocabulary and phrases for asking for
giving information, giving directions
Useful language and techniques for
In person
1. welcoming visitors
2. asking for names
3. asking for and giving information
4. asking for and giving personal details (names, numbers, addresses, reference numbers, spelling; etc.)
5. asking for further details to be able to forward the request to the right person/ministry/department
6. giving directions in town, in the building; correct forms of address; friendly yet professional
7. etc
How to fill in a form; explaining the procedure once the form is completed
By phone
Taking down details (as above)
1. asking for and giving information
2. asking for further details to be able to forward the request to the right person/ministry/department
3. giving excuses
4. transferring calls
5. taking & giving messages
6. finishing a call
7. friendly yet professional
8. etc
Help to complete a form; explaining the procedure once the form is completed
By email
1. opening and closing correspondence
2. formal versus informal phrases
3. asking for and responding to requests for information
4. confirming arrangements
Useful language and techniques for
1. connecting ideas
2. dealing with lack of vocabulary
3. checking understanding of self and others
4. asking for repetition without too much embarrassment
Speaking
Listening comprehension
Cours de luxembourgeois A1.1
Le programme détaillé du cours « Cours de luxembourgeois A1.1 » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 45 heures est déterminé comme suit
1. Prendre contact, saluer, donner ses coordonnées
2. Se présenter d’une manière simple et présenter quelqu’un
3. Utilisation des formes de politesse les plus élémentaires
4. Échanger des informations simples sur des activités quotidiennes : la famille, le travail, les loisirs, les
vacances, la nourriture, etc.
5. Poser des questions simples sur des sujets familiers et concrets
6. Comprendre et donner des instructions simples sur des sujets familiers et concrets
7. Comprendre et donner des instructions simples sur des sujets concrets de la vie quotidienne
Cours de luxembourgeois A1.2
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Le programme détaillé du cours « Cours de luxembourgeois A1.2 » organisé sous forme de cours présentiel
d’une durée de 45 heures est déterminé comme suit
1. Échanger des informations simples sur ses activités quotidiennes : la famille, le travail, les loisirs, les
vacances, la nourriture, etc.
2. Communiquer simplement dans la vie de tous les jours : faire des achats, passer une commande au
restaurant, mener un entretien avec un médecin
3. Parler de sa famille et de ses amis
4. Décrire une personne
5. Lire et remplir des formulaires simples, des invitations, etc.
Rédaction administrative, prise de notes et comptes-rendus
Le programme détaillé du cours « Rédaction administrative, prise de notes et comptes-rendus » organisé
sous forme de cours présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1.
La langue française au Luxembourg
2.
Rédaction administrative : Cadre législatif
3.
Rédaction administrative : Règles générales
4.
Principes de la rédaction administrative
5.
Les différents types de document
6.
La charte graphique du gouvernement luxembourgeois
7.
Modèles de documents à utiliser
8.
La lettre
9.
Majuscules et minuscules
10. Les principaux signes de ponctuation
11. Nouvelle orthographe de 1990
12. Sigles & acronymes
13. Compte rendu : Contenu, structure, techniques
14. Prise de notes : différents types, techniques, astuces, méthodes
15. Guides et autre documentation
VIII. Dans le domaine « Sécurité sur le lieu de travail »
Een Dag fir däi Réck : port de charges
Le programme détaillé du cours « Een Dag fir däi Réck : port de charges » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 6.8 heures est déterminé comme suit
1. Anatomie et physiologie de la colonne
2. Gestes et postures dans la vie privée et professionnelle
3. Apprentissage de la manutention de charges diverses et de l’utilisation des aides techniques
4. Conseils ergonomiques
5. Démonstrations d’exercices d’échauffement, d’étirements avec conseils d’hygiène de vie
Een Dag fir däi Réck - travail de bureau
Le programme détaillé du cours « Een Dag fir däi Réck - travail de bureau » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 6.8 heures est déterminé comme suit
1. Comprendre les risques pour le dos et les membres supérieurs et envisager des actions
2. Savoir bien placer son corps pour mieux le protéger
3. Régler son poste écran pour limiter les risques de TMS
4. Bouger : les bienfaits de l’activité physique
Gestes de base de premiers secours physiques et psychologiques
Le programme détaillé du cours « Gestes de base de premiers secours physiques et psychologiques » organisé
sous forme de cours présentiel d’une durée de 18 heures est déterminé comme suit
1.
Introduction aux principes de premiers secours
2.
Comportement sur le lieu de l’accident respectivement auprès du patient
3.
L’évacuation du blessé hors de la zone de danger
4.
Plaies et bandages
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
5.
Brûlures et bandages triangulaires
6.
Risques et arrêt d’un saignement
7.
Fractures et immobilisation
8.
L’inconscience et PLS, évacuation d’urgence et prise de Rautek
9.
Réanimation
10. Initiation à la défibrillation semi-automatique
11. Les catégories de troubles en santé mentale
12. Les stéréotypes qui s’y attachent
13. Les comportements adaptés et les interventions efficaces
14. Orientation vers les ressources appropriées
Psychosoziale Risiken erkennen und reagieren
Le programme détaillé du cours « Psychosoziale Risiken erkennen und reagieren » organisé sous forme de
cours présentiel d’une durée de 6 heures est déterminé comme suit
1. Was sind eigentlich psychosoziale Risiken?
2. Was kann ich als Délégué à l’égalité tun, wenn die Risiken identifiziert sind?
3. Wie erkenne ich Folgen hoher psychosozialer Risiken?
4. Was kann ich als Délégué à l’égalité tun, wenn Folgen erkannt wurden?
5. Was kann meine Rolle grundsätzlich sein, wenn es Kolleginnen/Kollegen nicht gut geht am Arbeitsplatz?
6. Verdacht auf Mobbing/sexuelle Belästigung: Meine Rolle als Délégué à l’égalité.
Sécurité dans la Fonction Publique
Le programme détaillé du cours « Sécurité dans la Fonction Publique » organisé sous forme de cours
présentiel d’une durée de 12 heures est déterminé comme suit
1.
Généralités (Historique, définitions, normes, exceptions, dispenses, expertises, réceptions etc...)
2.
Organisation locale (responsable, délégué à la sécurité, comité local, équipe de sécurité)
3.
Aménagements extérieurs
4.
Résistance au feu
5.
Agencement intérieur et compartimentage
6.
Issues et dégagements
7.
Installations techniques
8.
Prévention des incendies
9.
Évacuation
10. Accessibilité pour personnes à mobilité réduite
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Version consolidée applicable au 24/03/2022 : Règlement grand-ducal du 23 avril 2021 portant
organisation de la formation pendant le service provisoire des fonctionnaires communaux ainsi que
du cycle de formation de début de carrière des employés communaux : 1° modifiant : a) le règlement
grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique
1. l’organisation de la commission de coordination, 2. la collaboration avec les administrations et
établissements publics de l’État et 3. la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les
administrations et établissements publics des communes ; b) le règlement grand-ducal modifié du 13
août 2002 portant institution d’une formation spéciale pour les fonctionnaires communaux ; et 2°
abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l’Institut
national d’administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du
personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes
et 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des
conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux.
Chapitre 1er – Organisation de la formation pendant le service provisoire pour les fonctionnaires
communaux
Section 1re – Formations organisées dans le cadre de la formation générale
(1) Une formation du tronc commun est organisée par l’Institut national d’administration publique, ci-après
« l’Institut », pour chacune des matières suivantes
1° Législation communale
15 heures
2° Connaissances générales de l’État
12 heures
3° Budget et comptabilité communaux
12 heures
4° Communication et compétences comportementales
6 heures
5° Statut et rémunération des agents communaux
9 heures
6° Politique d’égalité entre les femmes et les hommes
6 heures
La durée totale des formations du tronc commun s’élève à 60 heures.
Pour chaque matière, l’Institut propose au ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions, ci-après
le « ministre », un programme détaillé et la forme d’organisation de la formation.
Les propositions ainsi élaborées sont approuvées par le ministre et le détail en est publié au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg.
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
(2) L’inscription du fonctionnaire en service provisoire à une formation du tronc commun est faite par le
collège des bourgmestre et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président de l’établissement
public placé sous la surveillance de la commune.
(3) Le collège des bourgmestre et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président de
l’établissement public placé sous la surveillance de la commune assure que le fonctionnaire en service
provisoire bénéficie, pour le volet de la formation suivi sous forme d’études personnelles ou de cours en
ligne, d’une dispense de service considérée comme période d’activité de service équivalent au nombre
d’heures de formation suivies avant sa participation à l’épreuve de l’examen de fin de formation générale
concernée.
(4) Lorsque le fonctionnaire en service provisoire est absent lors d’une ou de plusieurs demi-journées de
cours présentiel, il est tenu de transmettre à l’Institut, au plus tard le jour ouvrable suivant le début de son
absence, un justificatif indiquant la raison dûment justifiée de son absence. Le chargé de direction de
l’Institut, ci-après « chargé de direction », en informe le collège des bourgmestre et échevins, le bureau du
syndicat de communes ou le président de l’établissement public placé sous la surveillance de la commune,
dont relève le fonctionnaire en service provisoire. Le fonctionnaire en service provisoire peut s’inscrire une
nouvelle fois au cours présentiel manqué.
À défaut de certificat indiquant la raison dûment justifiée d’absence présenté dans le délai imparti ou de
nouvelle inscription, le fonctionnaire en service provisoire est considéré comme ayant suivi intégralement
la formation du tronc commun.
I. Les épreuves de langues ont pour objet d’apprécier, sous forme d’épreuves de compréhension et
d’expression orale, les connaissances du candidat dans les trois langues administratives selon des niveaux
de compétences fixés conformément au «Cadre européen commun de référence pour les langues».
1. En ce qui concerne les épreuves de langues organisées pour la catégorie de traitement et d’indemnité A,
les niveaux de compétences à atteindre tant pour la compréhension de l’oral que pour l’expression orale
dans les trois langues sont fixés comme suit
a) niveau C1 pour la première langue;
b) niveau B2 pour la deuxième langue;
c) niveau B1 pour la troisième langue.
2. En ce qui concerne les épreuves de langues organisées pour la catégorie de traitement et d’indemnité B,
les niveaux de compétences à atteindre tant pour la compréhension de l’oral que pour l’expression orale
dans les trois langues sont fixés comme suit
a) niveau B2 pour la première langue;
b) niveau B1 pour la deuxième langue;
c) niveau A2 pour la troisième langue.
3. En ce qui concerne les épreuves de langues organisées pour les catégories de traitement et d’indemnité
C et D, les niveaux de compétences à atteindre tant pour la compréhension de l’oral que pour l’expression
orale dans les trois langues sont fixés comme suit
a) niveau B1 pour la première langue;
b) niveau A2 pour la deuxième langue;
c) niveau A1 pour la troisième langue.
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
II. En fonction de son niveau de carrière, le candidat déterminera laquelle des trois langues constituera sa
première, sa deuxième et sa troisième langue. Le contrôle des connaissances se fera conformément au choix
du candidat en tenant compte des niveaux de compétences fixés au paragraphe précédent.
Le candidat qui, conformément à l’article 5 du présent règlement, a obtenu une dispense de l’épreuve dans
une des trois langues est considéré être dispensé dans sa première langue. Il choisira pour les deux langues
qui entrent en considération pour les épreuves de langues entre le niveau de compétences de la deuxième
et le niveau de compétences de la troisième langue.
Le temps passé à l’Institut compte comme temps de service pour le calcul du traitement et de la pension,
et ce dans les limites prévues aux lois respectives.
Chapitre II.- Formation pendant le stage ou le service provisoire
Section de la carrière du receveur communal.
I. Pour la section de la carrière du receveur communal, la formation générale à l’Institut est fixée à 372 heures
et répartie sur quatre modules. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes dans les différents
modules de la formation générale à l’Institut national d’administration publique sont fixés comme suit
module I.: culture administrative (108 heures obligatoires)
Histoire de l’administration publique et de l’administration luxembourgeoise
16 heures
Introduction générale au droit
10 heures
Droit constitutionnel
20 heures
Droit administratif
20 heures
Droit civil
10 heures
Protection du citoyen face aux décisions de l’administration
10 heures
Relations entre l’administration et le citoyen
12 heures
Politiques d’égalité des femmes et des hommes
10 heures
module II.: techniques du travail administratif (42 heures obligatoires)
Elaborations de délibérations, avis, comptes rendus, permis de construire, documents
officiels divers
14 heures
Organisation d’un service public
10 heures
Traitements des fonctionnaires communaux
18 heures
module III.: langage administratif (60 heures obligatoires)
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Français
20 heures
Allemand
12 heures
Anglais
14 heures
Luxembourgeois
14 heures
module IV.: étude de textes législatifs (162 heures obligatoires)
Loi communale
24 heures
Marchés publics
8 heures
Règlements communaux
8 heures
Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité)
40 heures
Statut des fonctionnaires communaux
18 heures
Contentieux, voies de recouvrement, poursuites
24 heures
Comptabilité commerciale et analyses financières
40 heures
II. Les cours sont organisés à plein temps au début du stage. Ils peuvent être organisés soit sous forme de
plages successives de deux à quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux
dirigés ou de séminaires couvrant des journées entières.
Section de la carrière du receveur communal.
I. Pour la section de la carrière du receveur communal, la formation générale à l’Institut est fixée à 372 heures
et répartie sur quatre modules. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes dans les différents
modules de la formation générale à l’Institut national d’administration publique sont fixés comme suit
module I.: culture administrative (108 heures obligatoires)
Histoire de l’administration publique et de l’administration luxembourgeoise
16 heures
Introduction générale au droit
10 heures
Droit constitutionnel
20 heures
Droit administratif
20 heures
Droit civil
10 heures
Protection du citoyen face aux décisions de l’administration
10 heures
Relations entre l’administration et le citoyen
12 heures
Politiques d’égalité des femmes et des hommes
10 heures
module II.: techniques du travail administratif (42 heures obligatoires)
Elaborations de délibérations, avis, comptes rendus, permis de construire, documents
officiels divers
14 heures
Organisation d’un service public
10 heures
Traitements des fonctionnaires communaux
18 heures
module III.: langage administratif (60 heures obligatoires)
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Français
20 heures
Allemand
12 heures
Anglais
14 heures
Luxembourgeois
14 heures
module IV.: étude de textes législatifs (162 heures obligatoires)
Loi communale
24 heures
Marchés publics
8 heures
Règlements communaux
8 heures
Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité)
40 heures
Statut des fonctionnaires communaux
18 heures
Contentieux, voies de recouvrement, poursuites
24 heures
Comptabilité commerciale et analyses financières
40 heures
II. Les cours sont organisés à plein temps au début du stage. Ils peuvent être organisés soit sous forme de
plages successives de deux à quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux
dirigés ou de séminaires couvrant des journées entières.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2015.
(1) Le stagiaire suit des formations au choix à déterminer par le chef d’administration ou son délégué parmi
les matières énumérées à l’annexe du présent règlement pour un nombre total de 30 heures de formation
au moins .
Pour chaque matière, l’Institut propose au ministre un programme détaillé, la forme d’organisation et le
nombre d’heures associées à la formation qui est compris entre 3 heures et 90 heures.
Les propositions ainsi élaborées sont approuvées par le ministre et le détail est publié au Journal officiel du
Grand-Duché de Luxembourg.
(2) L’inscription du stagiaire à des formations au choix est faite par le chef d’administration ou son délégué.
(3) Pour la mise en compte intégrale des heures de formation d’une formation au choix, le stagiaire est obligé
de participer à l’ensemble des heures de formation.
Lorsque, dans le cadre d’une formation au choix, le stagiaire a suivi un nombre d’heures de formation
supérieur ou égal à soixante-quinze pour cent par rapport à la durée totale de cette formation, les demi-
journées au sens de l’article 5 réellement suivies sont prises en compte pour le calcul du nombre total
d’heures de formation au choix.
Lorsque, dans le cadre d’une formation au choix, le stagiaire a suivi un nombre d’heures de formation
inférieur au pourcentage précité à l’alinéa précédent, aucune heure de formation n’est prise en compte pour
le calcul du nombre total d’heures de formation au choix.
(4) Le chef d’administration ou son délégué peut demander que des formations organisées par les
administrations et établissements publics de l’État soient assimilées à des formations au choix dans les
matières énumérées à l’annexe.
La demande écrite est à adresser au ministre. Le ministre prend une décision, le chargé de direction entendu
en son avis.
Une telle demande d’assimilation doit mentionner
1° le sujet de la formation accompagné d’un bref descriptif ;
2° l’organisme ayant assuré la formation ;
3° la date et le lieu du déroulement de la formation ; et
4° la durée effective de la formation.
La demande d’assimilation doit en outre être accompagnée d’une attestation émise par l’organisme ayant
assuré la formation et attestant que le stagiaire a effectivement participé à la formation en question.
(1) Les fonctionnaires en service provisoire suivent des formations au choix parmi les matières énumérées
à l’annexe du présent règlement pour un nombre minimum de 30 heures de formation, déterminées par le
collège des bourgmestre et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président de l’établissement
public placé sous la surveillance de la commune. Sont concernés les fonctionnaires suivants
1° les fonctionnaires en service provisoire de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-
groupe administratif et sous-groupe à attributions particulières de la rubrique « Administration générale »,
à l’exception de ceux énumérés à l’article 12, paragraphe 1er, alinéa 7, points 4° à 12° du règlement grand-
ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités
d’avancement des fonctionnaires communaux et relevant de la rubrique « Administration générale » ;
2° les fonctionnaires en service provisoire de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-
groupe scientifique et technique et sous-groupe éducatif et psycho-social de la rubrique « Administration
générale » ;
3° les fonctionnaires en service provisoire de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, sous-
groupe enseignement musical de la rubrique « Enseignement » ;
4° les fonctionnaires en service provisoire de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, sous-
groupe administratif et sous-groupe scientifique et technique de la rubrique « Administration générale » ;
5° les fonctionnaires en service provisoire de la catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, sous-
groupe éducatif et psycho-social de la rubrique « Administration générale » ;
6° les fonctionnaires en service provisoire de la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-
groupe administratif et sous-groupe à attributions particulières de la rubrique « Administration générale »,
à l’exception de ceux qui assument les fonctions de secrétaire ou de secrétaire-rédacteur ;
7° les fonctionnaires en service provisoire de la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, sous-
groupe technique et sous-groupe éducatif et psycho-social de la rubrique « Administration générale » ;
8° les fonctionnaires en service provisoire de la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, sous-
groupe administratif de la rubrique « Administration générale » ;
9° les fonctionnaires en service provisoire de la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, sous-
groupe technique et les fonctionnaires en service provisoire de la catégorie de traitement D.
Pour chaque matière, l’Institut propose, en collaboration avec le ministre de l’Intérieur, au ministre un
programme détaillé et la forme d’organisation de la formation.
Les propositions ainsi élaborées sont approuvées par le ministre et le détail en est publié au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg.
(2) L’inscription du fonctionnaire en service provisoire à des formations au choix est faite par le collège des
bourgmestre et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président de l’établissement public placé
sous la surveillance de la commune ou leur délégué.
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
(3) Pour la mise en compte intégrale des heures de formation d’une formation au choix, le fonctionnaire en
service provisoire est obligé de participer à l’ensemble des heures de formation.
Lorsque, dans le cadre d’une formation au choix, le fonctionnaire en service provisoire a suivi un nombre
d’heures de formation supérieur ou égal à soixante-quinze pour cent par rapport à la durée totale de cette
formation, les demi-journées, déterminées à l’article 5, réellement suivies sont prises en compte pour le
calcul du nombre total d’heures de formation au choix.
Lorsque, dans le cadre d’une formation au choix, le fonctionnaire en service provisoire a suivi un nombre
d’heures de formation inférieur au pourcentage précité, aucune heure de formation n’est prise en compte
pour le calcul du nombre total d’heures de formation au choix.
(4) Le collège des bourgmestre et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président de
l’établissement public placé sous la surveillance de la commune peut demander que des formations
organisées par une entité communale soient assimilées à des formations au choix dans les matières
énumérées à l’annexe. Il en est de même pour les formations organisées par des organismes agréés par le
ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ou par des services ou administrations relevant
du ministre précité.
La demande d’assimilation est faite par écrit et adressée au ministre. Ce dernier prend une décision après
avoir entendu le ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions et le chargé de direction en leur
avis.
La demande mentionne
1° le sujet de la formation, accompagné d’un bref descriptif ;
2° l’organisme ayant assuré la formation ;
3° la date et le lieu du déroulement de la formation ;
4° la durée effective de la formation.
La demande doit en outre être accompagnée d’une attestation émise par l’organisme ayant assuré la
formation, qui atteste que le fonctionnaire en service provisoire a effectivement participé à la formation en
question.
1. Les épreuves de langues tiennent compte des niveaux de compétences à atteindre prévus à l’article 3 et
comprennent pour chacune des trois langues une épreuve de compréhension orale et une épreuve
d’expression orale.
2. L’épreuve de compréhension orale se compose pour chacune des trois langues de l’écoute de documents
enregistrés et de questionnaires portant sur ces documents.
Les questionnaires peuvent comprendre les trois types de questions suivants
- questions à choix binaire ou multiple
- questions du type vrais/faux
- des questions d’appariement
Le candidat est évalué par deux correcteurs suivant une grille de correction.
L’épreuve porte sur un maximum de 25 points.
3. L’épreuve d’expression orale peut comprendre pour chacune des trois langues
- un entretien entre l’examinateur et le candidat sur un thème donné;
- une description d’un support visuel;
- l’expression d’un point de vue à partir d’un document déclencheur;
- la présentation et la défense d’un point de vue à partir d’un document déclencheur.
L’épreuve porte sur un maximum de 25 points. Elle a lieu devant deux examinateurs, dont le premier est
l’interlocuteur qui mène l’entretien et donne une note globale, et le deuxième est l’assesseur qui donne une
note suivant une grille de correction.
L’épreuve d’expression orale se fait séparément pour chaque candidat et fait l’objet d’un enregistrement en
vue de l’évaluation ultérieure.
4. Les notes obtenues à l’épreuve de compréhension orale et à l’épreuve d’expression orale sont additionnées
et calculées sur un maximum de 50 points pour chacune des trois langues.
Si le résultat ainsi obtenu est égal ou supérieur aux 3/5 du maximum des points pouvant être obtenus, le
candidat a fait preuve d’une connaissance adéquate de la langue dans laquelle il a passé l’épreuve.
Si le résultat obtenu est inférieur aux 3/5 du maximum des points pouvant être obtenus, le candidat n’a pas
fait preuve d’une connaissance adéquate de la langue dans laquelle il a passé l’épreuve préliminaire et partant
n’est pas admissible au service de l’Etat.
5. Les décisions concernant chaque candidat sont prises par les membres du comité d’évaluation qui ont
évalué les épreuves du candidat et documentées sous forme de procès-verbal.
6. L’institut communique le résultat au candidat et au ministre ayant demandé l’évaluation.
(1) La formation professionnelle prévue à l’article 2 (1) s’applique, en ce qui concerne le volet de la formation
pendant le stage ou le service provisoire
1. aux fonctionnaires stagiaires des catégories de traitement de la rubrique «Administration générale», à
l’exception des sousgroupes à attributions particulières des groupes de traitement A1 et B1, et aux
fonctionnaires stagiaires des catégories de traitement de la rubrique «Douanes» prévues à l’article 10 de
la loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de
l’Etat,
2. aux fonctionnaires en service provisoire des catégories de traitement des rubriques « Administration
générale » et « Enseignement », prévues à l’article 11 du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017
fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires
communaux.
Ne sont pas visés par le présent article les fonctionnaires en service provisoire relevant des sous-groupes à
attributions particulières des groupes de traitement A1, A2 et B1, à l’exception de ceux assumant la fonction
de secrétaire, de secrétaire-rédacteur, de receveur, d’administrateur des hospices civils, d’administrateur-
économe des hospices, de secrétaire-receveur-économe de la clinique municipale, d’administrateur de la
clinique municipale, de secrétaire-receveur de la clinique municipale, de secrétaire-receveur-économe de
l’hospice civil et de secrétaire-trésorier-économe.
(2) D’autres catégories d’agents peuvent être autorisées à suivre la formation pendant le stage dans les
conditions et suivant les modalités à déterminer par le règlement grand-ducal prévu à l’article 9.
Section de la carrière de l’expéditionnaire administratif.
I. Pour la section de la carrière de l’expéditionnaire, la formation générale à l’Institut est fixée à 276 heures
et répartie sur quatre modules. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes dans les différents
modules de la formation générale à l’Institut national d’administration publique sont fixés comme suit
module I.: culture administrative (70 heures obligatoires)
Histoire de l’administration luxembourgeoise
12 heures
Introduction générale au droit et éléments de droit constitutionnel
16 heures
Droit administratif
20 heures
Relations entre l’administration et le citoyen
12 heures
Politiques d’égalité des femmes et des hommes
10 heures
module II.: techniques du travail administratif (60 heures obligatoires)
Organisation d’un service public
10 heures
Législation sur l’urbanisme et l’environnement naturel
10 heures
Etablissements dangereux et insalubres
8 heures
Traitements des fonctionnaires communaux
16 heures
Matières diverses (permis de pêche et de chasse, certificats, légalisation des
signatures, police des aliénés, cabarettage, expropriation pour cause d’utilité
publique, syndicats de communes, etc.)
16 heures
module III.: langage administratif (68 heures obligatoires)
Français
24 heures
Allemand
16 heures
Anglais
14 heures
Luxembourgeois
14 heures
module IV.: étude de textes législatifs (78 heures obligatoires)
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Loi communale
24 heures
Marchés publics
8 heures
Etat civil et bureau de population
12 heures
Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité)
16 heures
Statut des fonctionnaires communaux
18 heures
II. Les cours sont organisés à plein temps au début du stage. Ils peuvent être organisés soit sous forme de
plages successives de deux à quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux
dirigés ou de séminaires couvrant des journées entières.
Section de la carrière de l’expéditionnaire administratif.
I. Pour la section de la carrière de l’expéditionnaire, la formation générale à l’Institut est fixée à 276 heures
et répartie sur quatre modules. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes dans les différents
modules de la formation générale à l’Institut national d’administration publique sont fixés comme suit
module I.: culture administrative (70 heures obligatoires)
Histoire de l’administration luxembourgeoise
12 heures
Introduction générale au droit et éléments de droit constitutionnel
16 heures
Droit administratif
20 heures
Relations entre l’administration et le citoyen
12 heures
Politiques d’égalité des femmes et des hommes
10 heures
module II.: techniques du travail administratif (60 heures obligatoires)
Organisation d’un service public
10 heures
Législation sur l’urbanisme et l’environnement naturel
10 heures
Etablissements dangereux et insalubres
8 heures
Traitements des fonctionnaires communaux
16 heures
Matières diverses (permis de pêche et de chasse, certificats, légalisation des
signatures, police des aliénés, cabarettage, expropriation pour cause d’utilité
publique, syndicats de communes, etc.)
16 heures
module III.: langage administratif (68 heures obligatoires)
Français
24 heures
Allemand
16 heures
Anglais
14 heures
Luxembourgeois
14 heures
module IV.: étude de textes législatifs (78 heures obligatoires)
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Loi communale
24 heures
Marchés publics
8 heures
Etat civil et bureau de population
12 heures
Gestion des ressources financières des communes (Budget et comptabilité)
16 heures
Statut des fonctionnaires communaux
18 heures
II. Les cours sont organisés à plein temps au début du stage. Ils peuvent être organisés soit sous forme de
plages successives de deux à quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux
dirigés ou de séminaires couvrant des journées entières.
Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Version consolidée applicable au 08/09/2020 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2018 portant
organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des
établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés
de l’État, et portant modification 1° du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant
la procédure des commissions d'examen du concours d'admission au stage, de l'examen de fin de
stage et de l'examen de promotion dans les administrations et services de l'État ; et 2° du règlement
grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique
1. l’organisation de la commission de coordination, 2. la collaboration avec les administrations et
établissements publics de l’État et 3. la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les
administrations et établissements publics des communes.
Chapitre 1er - Organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et
des établissements publics de l’État
Section 1ère - Formations organisées dans le cadre de la formation générale
Une journée de formation, quelle que soit sa forme au sens de l’article 2, compte pour 6 heures de formation
et est considérée comme une journée d’activité de service de 8 heures.
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Une demi-journée de formation, quelle que soit sa forme au sens de l’article 2, compte pour 3 heures de
formation et est considérée comme une demi-journée d’activité de service de 4 heures.
Une journée de formation de 6 heures est considérée comme une journée d’activité de service de 8 heures.
Une demi-journée de formation de 3 heures de formation est considérée comme une demi-journée d’activité
de service de 4 heures.
Le candidat ayant obtenu dans un pays ou une région de langue française ou allemande le certificat d’études
ou y ayant accompli la dernière année d’études lui permettant d’accéder au groupe de traitement brigué,
est dispensé des épreuves de langues de français ou d’allemand.
Le candidat ayant obtenu ce certificat d’études ou ayant accompli cette dernière année d’études dans le
système d’enseignement public luxembourgeois, est dispensé des trois épreuves de langues.
Le candidat ayant obtenu dans un pays ou une région de langue française ou allemande, un diplôme
d’enseignement supérieur lui permettant d’accéder à une fonction de la catégorie de traitement ou
d’indemnité A est dispensé de l’épreuve de langue de français ou d’allemand. Le candidat ayant obtenu ce
diplôme ou ayant accompli cette dernière année dans une institution d’enseignement supérieur à caractère
universitaire du système d’enseignement supérieur luxembourgeois est dispensé de l’épreuve de français si
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
le diplôme certifie des programmes d’études organisés majoritairement en langue française ou de l’épreuve
d’allemand si le diplôme certifie des programmes d’études organisés majoritairement en langue allemande.
Le candidat ayant obtenu dans un pays ou une région de langue française ou de langue allemande le diplôme
lui permettant l’accès à des études d’enseignement supérieur est dispensé des épreuves de langues de
français ou d’allemand.
Le candidat qui a accompli au moins sept années de sa scolarité au Grand-Duché de Luxembourg dans le
cadre de l’enseignement public luxembourgeois ou de l’enseignement privé appliquant les programmes
d’enseignement public luxembourgeois est dispensé des trois épreuves de langues.
Le candidat qui peut se prévaloir d’un certificat de compétences de langues, établi suivant le «Cadre européen
commun de référence pour les langues» et attestant qu’il dispose du ou des niveaux de compétences requis
conformément aux dispositions de l’article 3 bénéficie d’une dispense de la langue ou des langues
correspondantes.
(1) La formation assurée à la division de la formation pendant le stage comprend une partie de formation
générale organisée par l’Institut et une partie de formation spéciale organisée par les administrations et
établissements publics de l’Etat en collaboration avec l’Institut.
(2) La formation générale organisée par l’Institut comprend au moins 90 heures.
Les heures de formation peuvent être augmentées par règlement grand-ducal.
(3) L’Institut établit et met à disposition des administrations et établissements publics de l’Etat un cadre
commun de référence pour la formation spéciale qui détermine de façon uniforme les grandes lignes
directrices relatives à la mise en œuvre de la formation spéciale, les aspects organisationnels, structurels et
procéduraux fondamentaux à prendre en considération et à traiter en cours de formation ainsi que les étapes
clés et les différentes phases successives du déroulement de l’organisation de la formation spéciale.
Sur base du cadre commun de référence prévu ci-dessus, les programmes de formation spéciale ainsi que
l’appréciation des épreuves sont déterminés pour chaque administration par règlement grand-ducal. Ce
règlement fixe également, pour les fonctionnaires stagiaires visés à l’article 5 de la présente loi, la durée de
la formation spéciale qui comprend au moins 60 heures.
Les administrations peuvent être autorisées par le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions
à faire participer leur stagiaire aux programmes de formation spéciale organisés par d’autres administrations
pouvant se prévaloir de missions et d’attributions comparables. Dans ce cas, le stagiaire concerné doit se
conformer aux programmes, aux horaires, aux épreuves de contrôle des connaissances et aux examens
prévus par ces administrations.
Sur demande du chef d’administration, l’Institut assiste les administrations et établissements publics de l’Etat
à la conception et à la mise en place de programmes de formation spéciale.
Section de la carrière de l’ingénieur technicien.
I. Pour la section de la carrière de l’ingénieur technicien, la formation générale à l’Institut est fixée à 182
heures et répartie sur quatre modules. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes dans
les différents modules de la formation générale à l’Institut national d’administration publique sont fixés
comme suit
module I.: culture administrative
Droit administratif
10 heures
Droit civil
20 heures
Relations entre l’administration et le citoyen
16 heures
Contrats ingénieurs et architectes et règlements sur les bâtisses
12 heures
Politiques d’égalité des femmes et des hommes
10 heures
module II.: techniques du travail administratif
Organisation d’un service technique communal
10 heures
module III.: langage administratif
Français
20 heures
Allemand
12 heures
module IV.: étude de textes législatifs
Loi communale
16 heures
Législation sur l’aménagement des communes, sur la protection de la nature et sur
l’aménagement général du territoire
30 heures
Législation sur les marchés publics
10 heures
Législation sur les établissements dangereux et insalubres
8 heures
Statut des fonctionnaires communaux
8 heures
II. Les cours sont organisés à plein temps au début du stage. Ils peuvent être organisés soit sous forme de
plages successives de deux à quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux
dirigés ou de séminaires couvrant des journées entières.
Chapitre III. - Organisation du cycle court
Section de la carrière de l’ingénieur technicien.
I. Pour la section de la carrière de l’ingénieur technicien, la formation générale à l’Institut est fixée à 182
heures et répartie sur quatre modules. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes dans
les différents modules de la formation générale à l’Institut national d’administration publique sont fixés
comme suit
module I.: culture administrative
Droit administratif
10 heures
Droit civil
20 heures
Relations entre l’administration et le citoyen
16 heures
Contrats ingénieurs et architectes et règlements sur les bâtisses
12 heures
Politiques d’égalité des femmes et des hommes
10 heures
module II.: techniques du travail administratif
Organisation d’un service technique communal
10 heures
module III.: langage administratif
Français
20 heures
Allemand
12 heures
module IV.: étude de textes législatifs
Loi communale
16 heures
Législation sur l’aménagement des communes, sur la protection de la nature et sur
l’aménagement général du territoire
30 heures
Législation sur les marchés publics
10 heures
Législation sur les établissements dangereux et insalubres
8 heures
Statut des fonctionnaires communaux
8 heures
II. Les cours sont organisés à plein temps au début du stage. Ils peuvent être organisés soit sous forme de
plages successives de deux à quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux
dirigés ou de séminaires couvrant des journées entières.
Chapitre III. - Organisation du cycle court
Le temps de formation générale est considéré comme période d’activité de service.
Le temps de formation générale est considéré comme période d’activité de service.
Chaque année le ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique publie une analyse statistique des
épreuves comprenant notamment les taux de réussite et d’échec.
Les copies et les enregistrements des examens sont la propriété de l’Institut national d’administration
publique et sont conservés pendant deux ans aux archives de l’Institut.
La formation assurée par l’Institut pendant le service provisoire comprend une partie de formation générale
et une partie de formation spéciale. La partie de formation générale est assurée par l’Institut. Un règlement
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
grand-ducal détermine l’intervention du ministre de l’Intérieur, du secteur communal et de l’Institut dans
la formation spéciale.
Section des carrières supérieures scientifiques.
I. Pour la section des carrières supérieures scientifiques la formation générale est fixée à 72 heures. Les cours
et le nombre des heures de formation y afférentes sont fixés comme suit
Loi communale
20 heures
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Règlements communaux
10 heures
Gestion des ressources financières des communes
16 heures
Statut des fonctionnaires communaux
14 heures
Marchés publics
6 heures
Politiques d’égalité des femmes et des hommes
6 heures
II. Les cours de la présente section peuvent être organisés soit sous forme de plages successives de deux à
quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux dirigés ou de séminaires couvrant
des journées entières.
Section des carrières supérieures scientifiques.
I. Pour la section des carrières supérieures scientifiques la formation générale est fixée à 72 heures. Les cours
et le nombre des heures de formation y afférentes sont fixés comme suit
Loi communale
20 heures
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Règlements communaux
10 heures
Gestion des ressources financières des communes
16 heures
Statut des fonctionnaires communaux
14 heures
Marchés publics
6 heures
Politiques d’égalité des femmes et des hommes
6 heures
II. Les cours de la présente section peuvent être organisés soit sous forme de plages successives de deux à
quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux dirigés ou de séminaires couvrant
des journées entières.
Sur demande du chef d’administration, une dispense de la participation à une ou plusieurs formations du
tronc commun ou d’un certain nombre d’heures de formation au choix peut être accordée au stagiaire par
le chargé de direction pour des raisons exceptionnelles dûment motivées.
Sur demande du collège des bourgmestre et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président
de l’établissement public placé sous la surveillance de la commune, une dispense de la participation à une
ou plusieurs formations du tronc commun ou d’un certain nombre d’heures de formation au choix peut être
accordée au fonctionnaire en service provisoire par le chargé de direction pour des raisons exceptionnelles
dûment motivées.
Le règlement grand-ducal modifié du 9 décembre 1994 fixant les modalités du contrôle de la connaissance
des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés des administrations
de l’Etat et des établissements publics n’est plus applicable à partir de l’entrée en vigueur du présent
règlement grand-ducal.
Toutefois, il reste applicable aux fonctionnaires et employés de l’Etat des carrières d’enseignant de
l’enseignement fondamental et de l’enseignement postprimaire ainsi que des carrières d’enseignant et
d’agent socio-éducatif de l’Education différenciée.
La formation pendant le stage ou le service provisoire est sanctionnée par un examen qui décide de
l’admission définitive du stagiaire ou du fonctionnaire en service provisoire.
Section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives.
I. Pour la section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives, la formation
générale à l’Institut est fixée à 76 heures. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes sont
fixés comme suit
Statut des fonctionnaires communaux
10 heures
Traitements et pensions des fonctionnaires communaux
12 heures
Droit administratif
10 heures
Les relations entre l’administration et le citoyen
10 heures
La procédure administrative non contentieuse
8 heures
Accueil et encadrement du public
10 heures
Budget et comptabilité des communes
10 heures
Politiques d’égalité des femmes et des hommes
6 heures
II. Les cours de la présente section peuvent être organisés soit sous forme de plages successives de deux à
quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux dirigés ou de séminaires couvrant
des journées entières.
Section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives.
I. Pour la section des carrières moyennes techniques, paramédicales et socio-éducatives, la formation
générale à l’Institut est fixée à 76 heures. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes sont
fixés comme suit
Statut des fonctionnaires communaux
10 heures
Traitements et pensions des fonctionnaires communaux
12 heures
Droit administratif
10 heures
Les relations entre l’administration et le citoyen
10 heures
La procédure administrative non contentieuse
8 heures
Accueil et encadrement du public
10 heures
Budget et comptabilité des communes
10 heures
Politiques d’égalité des femmes et des hommes
6 heures
II. Les cours de la présente section peuvent être organisés soit sous forme de plages successives de deux à
quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux dirigés ou de séminaires couvrant
des journées entières.
(1) Le chargé de direction certifie le nombre d’heures de formation suivies par le stagiaire.
(2) Ce certificat est communiqué au président de la commission de coordination de l’Institut, au stagiaire,
à son patron de stage et au délégué à la formation de l’administration ou de l’établissement public concerné,
et est inséré par le patron de stage au carnet de stage du stagiaire.
Section 2 - Examen de fin de stage
(1) Le chargé de direction certifie le nombre d’heures de formation suivies par le fonctionnaire en service
provisoire.
(2) Ce certificat est communiqué au président de la commission de coordination de l’Institut, au
fonctionnaire en service provisoire, à son patron de stage et au délégué à la formation de l’administration
ou de l’établissement public concerné, et est inséré par le patron de stage au carnet de stage du fonctionnaire
en service provisoire.
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Section 2 – Examen d’admission définitive
Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative est chargée de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
L’organisation de la division de la formation pendant le stage et de la division de la formation pendant le
service provisoire, les modalités de la mise en œuvre du plan d’insertion professionnelle ainsi que les
modalités de l’examen de fin de stage du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat, et de
l’examen d’admission définitive du personnel des communes, des syndicats de communes et des
établissements publics des communes, sont déterminées par règlement grand-ducal.
Section des carrières inférieures techniques, paramédicales et socio-éducatives.
I. Pour la section des carrières inférieures techniques, paramédicales et socio-éducatives, la formation
générale à l’Institut est fixée à 66 heures. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes sont
fixés comme suit
Statut des fonctionnaires communaux
10 heures
Traitements et pensions des fonctionnaires communaux
10 heures
Organisation des institutions de l’Etat et des communes
10 heures
Les relations entre l’administration et le citoyen
10 heures
Accueil et encadrement du public
10 heures
Sécurité dans les administrations et services de l’Etat et des communes
10 heures
Politiques d’égalité des femmes et des hommes
6 heures
II. Les cours de la présente section peuvent être organisés soit sous forme de plages successives de deux à
quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux dirigés ou de séminaires couvrant
des journées entières.
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Chapitre IV. - Dispositions additionnelles concernant la formation générale
Section des carrières inférieures techniques, paramédicales et socio-éducatives.
I. Pour la section des carrières inférieures techniques, paramédicales et socio-éducatives, la formation
générale à l’Institut est fixée à 66 heures. Les cours et le nombre des heures de formation y afférentes sont
fixés comme suit
Statut des fonctionnaires communaux
10 heures
Traitements et pensions des fonctionnaires communaux
10 heures
Organisation des institutions de l’Etat et des communes
10 heures
Les relations entre l’administration et le citoyen
10 heures
Accueil et encadrement du public
10 heures
Sécurité dans les administrations et services de l’Etat et des communes
10 heures
Politiques d’égalité des femmes et des hommes
6 heures
II. Les cours de la présente section peuvent être organisés soit sous forme de plages successives de deux à
quatre heures réparties sur plusieurs semaines, soit sous forme de travaux dirigés ou de séminaires couvrant
des journées entières.
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Chapitre IV. - Dispositions additionnelles concernant la formation générale
L’examen de fin de stage des stagiaires comprend un examen de fin de formation générale organisé par
l’Institut et un examen de fin de formation spéciale organisé par les administrations et établissements publics
de l’État.
Section 3 - Examen de fin de formation générale
L’examen d’admission définitive des fonctionnaires en service provisoire comprend un examen de fin de
formation générale organisé par l’Institut et un examen de fin de formation spéciale organisé par le ministre
de l’Intérieur.
Section 3 – Examen de fin de formation générale
(1) Le cycle de formation de début de carrière prévu à l’article 20 paragraphe 4 de la loi déterminant le régime
et les indemnités des employés de l’Etat est organisé par l’Institut pour les employés bénéficiant d’un contrat
à durée indéterminée relevant des groupes d’indemnité prévus aux articles 43 à 49 de la même loi, à
l’exception des sous-groupes d’indemnité de l’enseignement et des sous-groupes éducatifs et psycho-sociaux
de l’Éducation nationale. Il comprend au moins 90 heures de formation.
(2) Le cycle de formation de début de carrière prévu par les dispositions réglementaires à prendre sur la
base de l’article 22, alinéa 2 de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires
communaux est organisé par l’Institut pour les employés communaux bénéficiant d’un contrat à durée
indéterminée, à l’exception des sous-groupes d’indemnité de l’enseignement. Il comprend au moins 60
heures de formation.
Chapitre III.- Formation continue
La formation professionnelle prévue à l’article 2 (1) s’applique, en ce qui concerne le volet de la formation
continue
1. aux fonctionnaires exerçant les fonctions énumérées aux rubriques I. Administration générale - III. Force
publique - VII. Douanes figurant à l’annexe A de la loi modifiée du 23 juin 1963 fixant le régime des
traitements des fonctionnaires de l’Etat;
2. aux employés occupés dans les services de l’Etat et des établissements publics de l’Etat;
3. aux ouvriers de l’Etat et des établissements publics de l’Etat;
4. aux fonctionnaires exerçant les fonctions énumérées à l’Annexe A du règlement grand-ducal modifié du
4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de
communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires
de l’Etat;
5. aux employés occupés dans les services des communes, des syndicats de communes et des établissements
publics des communes;
6. aux ouvriers des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes.
Visites, conférences et stages.
Jusqu’à concurrence du nombre d’heures de formation générale fixées aux articles 2 à 9 du présent
règlement, le temps de formation peut comprendre, dans le cadre ou en dehors des cours proprement dits,
des travaux de recherche, des exposés sur des sujets divers, des conférences, des visites de différentes
administrations et institutions ainsi que le cas échéant, des stages de formation ou de perfectionnement
dans le secteur privé ou dans une administration ou institution à l’étranger.
Visites, conférences et stages.
Jusqu’à concurrence du nombre d’heures de formation générale fixées aux articles 2 à 9 du présent
règlement, le temps de formation peut comprendre, dans le cadre ou en dehors des cours proprement dits,
des travaux de recherche, des exposés sur des sujets divers, des conférences, des visites de différentes
administrations et institutions ainsi que le cas échéant, des stages de formation ou de perfectionnement
dans le secteur privé ou dans une administration ou institution à l’étranger.
(1) L’examen de fin de formation générale sanctionne les formations du tronc commun et comprend pour
chaque formation une épreuve d’examen écrite.
(2) L’inscription du stagiaire aux épreuves d’examen est faite par le chef d’administration ou son délégué.
L’inscription du stagiaire à une formation du tronc commun organisée sous forme de cours présentiel, de
manière intégrale ou le combinant avec un cours en ligne ou des études personnelles, vaut d’office inscription
du stagiaire à l’épreuve d’examen concernée.
(3) Sur demande du chef d’administration, une dispense d’une ou de plusieurs épreuves de l’examen de fin
de formation générale peut être accordée au stagiaire par le ministre pour des raisons exceptionnelles
dûment motivées.
Dans ce cas, la décision de dispenser ce stagiaire aussi de la participation aux formations correspondantes
peut également être accordée, en même temps et sans demande supplémentaire, par le ministre pour des
raisons exceptionnelles dûment motivées.
(4) Le maximum de points à attribuer s’élève pour chaque épreuve de l’examen de fin de formation générale
à 60 points. Est considérée comme une note suffisante un nombre total de points supérieur ou égal à 30.
(1) L’examen de fin de formation générale sanctionne les formations du tronc commun et comprend pour
chaque formation une épreuve d’examen écrite.
(2) L’inscription du fonctionnaire en service provisoire aux épreuves d’examen est faite par le collège des
bourgmestre et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président de l’établissement public placé
sous la surveillance de la commune ou leur délégué.
L’inscription du fonctionnaire en service provisoire à la formation du tronc commun, organisée sous forme
de cours présentiel, de manière intégrale ou le combinant avec un cours en ligne ou des études personnelles,
vaut d’office inscription du fonctionnaire en service provisoire à l’examen de fin de formation générale.
(3) Sur demande du collège des bourgmestre et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président
de l’établissement public placé sous la surveillance de la commune, une dispense d’une ou de plusieurs
épreuves de l’examen de fin de formation générale peut être accordée au fonctionnaire en service provisoire
par le ministre pour des raisons exceptionnelles dûment motivées.
Dans ce cas, une dispense de participation de ce fonctionnaire en service provisoire aux formations
correspondantes peut également être accordée par le ministre pour des raisons exceptionnelles dûment
motivées.
(4) Le maximum de points à attribuer s’élève pour chaque épreuve de l’examen de fin de formation générale
à 60 points. Est considérée comme une note suffisante un nombre total de points supérieur ou égal à 30.
Les cours de formation continue en vue du perfectionnement des agents visés à l’article 10, points 1 à 3,
sont organisés par l’Institut en collaboration avec les administrations et établissements publics de l’Etat.
Les cours de formation continue en vue du perfectionnement des agents visés à l’article 10, points 4 à 6,
sont organisés par l’Institut en collaboration avec le ministère de l’Intérieur et les administrations, syndicats
et établissements publics des communes.
Un règlement grand-ducal détermine l’organisation détaillée de la formation continue à l’Institut. Il fixe de
même les conditions sous lesquelles une formation spéciale, assurée au Luxembourg ou à l’étranger soit par
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une administration ou un établissement public de l’Etat soit par une administration, un syndicat ou un
établissement public des communes, peut être assimilée à celle organisée par l’Institut.
Chapitre IV.- Organisation des cours
Relations entre l’Institut et les chargés de cours.
I. Sur proposition du corps enseignant, le Ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique procède
tous les trois ans à la nomination
1) d’un délégué chargé de représenter les enseignants intervenant au niveau de la formation générale du
personnel communal dans la commission administrative prévue à l’article 18 de la loi du 15 juin 1999
portant organisation de l’Institut national d’administration publique et
2) de deux délégués chargés de représenter les enseignants intervenant au niveau de la formation générale
du personnel communal dans la commission de coordination prévue à l’article 12 de la loi du 15 juin 1999
portant organisation de l’Institut national d’administration publique.
II. Dans le mois qui précède le début de chaque cycle de formation, le chargé de direction invite le corps
enseignant à une réunion en vue de préparer le nouveau cycle en question.
A la fin de chaque cycle de formation, le chargé de direction convoque les chargés de cours à une réunion
de clôture du cycle en question.
III. Les chargés de cours doivent se tenir informés sur l’évolution des méthodes et techniques pédagogiques
et didactiques. A cet effet, ils doivent suivre des formations spécifiques dans ce domaine.
L’Institut peut procéder ou faire procéder périodiquement à une évaluation des chargés de cours. Le résultat
de ces évaluations est porté à leur connaissance.
Le cas échéant la commission administrative peut, l’Institut et le Ministre de l’Intérieur entendu en leur avis,
proposer au Ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique la révocation du chargé de cours.
Relations entre l’Institut et les chargés de cours.
I. Sur proposition du corps enseignant, le Ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique procède
tous les trois ans à la nomination
1) d’un délégué chargé de représenter les enseignants intervenant au niveau de la formation générale du
personnel communal dans la commission administrative prévue à l’article 18 de la loi du 15 juin 1999
portant organisation de l’Institut national d’administration publique et
2) de deux délégués chargés de représenter les enseignants intervenant au niveau de la formation générale
du personnel communal dans la commission de coordination prévue à l’article 12 de la loi du 15 juin 1999
portant organisation de l’Institut national d’administration publique.
II. Dans le mois qui précède le début de chaque cycle de formation, le chargé de direction invite le corps
enseignant à une réunion en vue de préparer le nouveau cycle en question.
A la fin de chaque cycle de formation, le chargé de direction convoque les chargés de cours à une réunion
de clôture du cycle en question.
III. Les chargés de cours doivent se tenir informés sur l’évolution des méthodes et techniques pédagogiques
et didactiques. A cet effet, ils doivent suivre des formations spécifiques dans ce domaine.
L’Institut peut procéder ou faire procéder périodiquement à une évaluation des chargés de cours. Le résultat
de ces évaluations est porté à leur connaissance.
Le cas échéant la commission administrative peut, l’Institut et le Ministre de l’Intérieur entendu en leur avis,
proposer au Ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique la révocation du chargé de cours.
Lors des différentes épreuves de l’examen de fin de formation générale, il peut être procédé à un contrôle
d’identité des stagiaires.
Lors des différentes épreuves de l’examen de fin de formation générale, il peut être procédé à un contrôle
d’identité des fonctionnaires en service provisoire.
(1) Il est institué une commission chargée de coordonner les relations entre l’Institut et les administrations
et établissements publics de l’Etat, d’une part, et entre l’Institut, le ministère de l’Intérieur et les
administrations, syndicats et établissements publics des communes, d’autre part.
Les missions, la composition et le fonctionnement de la commission de coordination sont déterminés par
règlement grand-ducal.
(2) Le mode de collaboration entre l’Institut et les administrations et établissements publics de l’Etat et entre
l’Institut, le ministère de l’Intérieur et les administrations, syndicats et établissements publics des communes
est déterminé par règlement grand-ducal.
Relation entre l’Institut et les fonctionnaires en service provisoire.
Le chargé de direction invite les délégués de classe désignés par les fonctionnaires en service provisoire à
présenter au moins une fois par cycle de formation leurs observations concernant les programmes, les
horaires, le déroulement des cours ainsi que tous les problèmes pouvant surgir dans le cadre de l’organisation
des différentes formations.
Titre II - Organisation de la formation spéciale dans les administrations et établissements publics des
communes
Chapitre I. - Plan d’insertion professionnelle
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Titre III - Modalités de l’examen d’admission définitive
Chapitre I. - L’examen d’admission définitive du cycle long
Relation entre l’Institut et les fonctionnaires en service provisoire.
Le chargé de direction invite les délégués de classe désignés par les fonctionnaires en service provisoire à
présenter au moins une fois par cycle de formation leurs observations concernant les programmes, les
horaires, le déroulement des cours ainsi que tous les problèmes pouvant surgir dans le cadre de l’organisation
des différentes formations.
Titre II - Organisation de la formation spéciale dans les administrations et établissements publics des
communes
Chapitre I. - Plan d’insertion professionnelle
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Titre III - Modalités de l’examen d’admission définitive
Chapitre I. - L’examen d’admission définitive du cycle long
Au cours des épreuves de l’examen de fin de formation générale, toute communication entre les stagiaires
ou les employés visés au chapitre 2 et avec le dehors, de même que toute utilisation d’ouvrages, d’outils
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électroniques ou de notes autres que ceux qui ont été autorisés préalablement par le chargé de direction
sont interdites.
Le stagiaire qui contrevient à l’une de ces interdictions au cours d’une épreuve de l’examen de fin de
formation générale a d’office subi un échec à l’examen de fin de formation générale.
Au cours des épreuves de l’examen de fin de formation générale, toute communication entre les
fonctionnaires en service provisoire, les employés visés au chapitre 2 et avec le dehors, de même que toute
utilisation d’ouvrages, d’outils électroniques ou de notes autres que ceux qui ont été autorisés préalablement
par le chargé de direction, sont interdites.
Le fonctionnaire en service provisoire qui contrevient à l’une de ces interdictions au cours d’une épreuve de
l’examen de fin de formation générale est considéré comme ayant échoué à l’examen de fin de formation
générale.
(1) La formation à l’Institut est assurée par des chargés de cours nommés par le ministre, sur avis de la
commission administrative prévue à l’article 18.
(2) La nomination des chargés de cours intervenant dans la formation du personnel des communes, des
syndicats de communes et des établissements publics des communes se fait par le ministre, sur avis de la
commission administrative et sur proposition du ministre de l’Intérieur.
(3) Les chargés de cours doivent soit être porteurs d’un grade d’enseignement supérieur correspondant à la
matière qu’ils sont chargés d’enseigner, soit posséder des titres appuyés par des publications ou des
recherches, soit posséder la qualification professionnelle requise pour les matières qu’ils sont appelés à
enseigner.
Les chargés de cours peuvent être de nationalité luxembourgeoise ou étrangère. L’arrêté de nomination
détermine les attributions du titulaire, conformément aux programmes d’études et de stage applicables.
(1) A réussi à l’examen de fin de formation générale le stagiaire qui a obtenu au moins les deux tiers du
nombre total des points pouvant être obtenus dans le cadre de cet examen et une note suffisante dans
chacune des épreuves de l’examen de fin de formation générale.
(2) A échoué à l’examen de fin de formation générale le stagiaire qui n’a pas obtenu au moins les deux tiers
du nombre total des points pouvant être obtenus dans le cadre de cet examen ou qui a obtenu une note
insuffisante dans plus d’une épreuve de l’examen de fin de formation générale.
(3) Est ajourné à une épreuve de l’examen de fin de formation générale le stagiaire qui a obtenu au moins
les deux tiers du nombre total des points pouvant être obtenus dans le cadre de cet examen et une seule
note insuffisante dans l’épreuve de l’examen de fin de formation générale concernée.
(4) A échoué à l’examen de fin de formation générale le stagiaire qui n’a pas obtenu une note suffisante dans
la matière dans laquelle il a été ajourné.
(5) Un échec à l’examen de fin de formation générale entraîne pour le stagiaire la possibilité de se présenter
une seconde fois à cet examen.
(6) Le fait pour le stagiaire de ne pas se présenter une seconde fois à l’examen de fin de formation générale
ou de subir un deuxième échec à l’examen de fin de formation générale est éliminatoire.
(7) Lorsque le stagiaire est absent lors d’une épreuve de l’examen de fin de formation générale, il est tenu
de transmettre à l’Institut, au plus tard le jour ouvrable suivant, un certificat indiquant la raison dûment
justifiée de son absence. Le chargé de direction en informe le chef d’administration dont relève le stagiaire
qui l’inscrit à une nouvelle épreuve de l’examen de fin de formation générale de la formation du tronc
commun concernée. À défaut de certificat indiquant la raison dûment justifiée d’absence présenté dans le
délai imparti, le stagiaire obtient d’office seulement 1 point pour cette épreuve de l’examen de fin de
formation générale.
(1) A réussi à l’examen de fin de formation générale, le fonctionnaire en service provisoire qui a obtenu au
moins les deux tiers du nombre total des points pouvant être obtenus dans le cadre de cet examen et une
note suffisante dans chacune des épreuves de l’examen de fin de formation générale.
A échoué à l’examen de fin de formation générale, le fonctionnaire en service provisoire qui n’a pas obtenu
au moins les deux tiers du nombre total des points pouvant être obtenus dans le cadre de cet examen ou
qui a obtenu une note insuffisante dans plus d’une épreuve de l’examen de fin de formation générale.
(2) Est ajourné à une épreuve de l’examen de fin de formation générale, le fonctionnaire en service provisoire
qui a obtenu au moins les deux tiers du nombre total des points pouvant être obtenus dans le cadre de cet
examen et une seule note insuffisante dans l’épreuve de l’examen de fin de formation générale concernée.
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A échoué à l’examen de fin de formation générale, le fonctionnaire en service provisoire qui n’a pas obtenu
une note suffisante dans la matière dans laquelle il a été ajourné.
Un échec à l’examen de fin de formation générale entraîne pour le fonctionnaire en service provisoire la
possibilité de se présenter une seconde fois à cet examen.
(3) Le fait pour le fonctionnaire en service provisoire de ne pas se présenter une seconde fois à l’examen de
fin de formation générale ou de subir un deuxième échec à l’examen de fin de formation générale est
éliminatoire.
(4) Lorsque le fonctionnaire en service provisoire est absent lors d’une épreuve de l’examen de fin de
formation générale, il est tenu de transmettre à l’Institut, au plus tard le jour ouvrable suivant, un certificat
indiquant la raison dûment justifiée de son absence. Le chargé de direction en informe le collège des
bourgmestre et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président de l’établissement public placé
sous la surveillance de la commune dont relève le fonctionnaire en service provisoire, qui l’inscrit à une
nouvelle épreuve de l’examen de fin de formation générale de la formation du tronc commun concernée.
À défaut de certificat indiquant la raison dûment justifiée d’absence présenté dans le délai imparti, le
fonctionnaire en service provisoire obtient d’office seulement 1 point pour cette épreuve de l’examen de
fin de formation générale.
Les chargés de cours sont nommés pour des mandats renouvelables d’une année.
(1) Le ministre constitue une ou plusieurs commissions d’examen et y nomme au moins quatre chargés de
cours des formations du tronc commun.
Chaque membre de la commission d’examen ne peut assurer la responsabilité que d’une seule formation
du tronc commun.
(2) L’arrêté de nomination du ministre désigne le président de la commission d’examen, le secrétaire et leurs
suppléants respectifs.
(3) Aucun parent ou allié d’un stagiaire jusqu’au quatrième degré inclus, ni son partenaire au sens de la loi
modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats ne peut siéger comme président,
membre ou secrétaire à une commission d’examen.
(4) Pour chaque commission d’examen, le ministre nomme, sur proposition de la Chambre des fonctionnaires
et employés publics, un observateur. L’observateur est convoqué aux réunions et séances de la commission
d’examen dans les mêmes formes et dans les mêmes délais que les membres de la commission d’examen.
Il a le droit de participer aux travaux de la commission d’examen et cela avec voix consultative.
Les décisions de la commission d’examen sont valablement prises et ses actes régulièrement posés même
si l’observateur dûment convoqué n’a pas pris part aux délibérations.
L’observateur obtient la parole s’il la demande pour présenter des remarques en relation avec l’organisation
de l’examen. Toutefois, il ne peut d’aucune façon s’immiscer dans la détermination et le choix des questions
à poser, ni dans la pondération des points à attribuer aux différentes questions, ni dans l’appréciation des
réponses par les membres de la commission d’examen.
Pendant les épreuves de l’examen de fin de formation générale, l’observateur ne peut communiquer
d’aucune manière avec les stagiaires.
Lors des interruptions qui séparent les différentes épreuves de l’examen de fin de formation générale,
l’observateur peut recueillir les remarques et les doléances éventuelles des stagiaires.
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Au cas où l’observateur croit avoir constaté une insuffisance ou une irrégularité dans l’organisation matérielle
des épreuves de l’examen de fin de formation générale, il informe incessamment le président de la
commission d’examen, en lui parlant seul à seul.
Il peut faire acter au procès-verbal de la commission d’examen ses remarques relatives à l’organisation de
l’examen de fin de formation générale et au déroulement des épreuves de l’examen de fin de formation
générale.
Si l’observateur ne présente pas de remarque particulière, le procès-verbal en fait mention.
L’observateur peut également informer directement le ministre par une note écrite s’il a constaté un fait
grave pouvant mettre en cause la validité de l’examen.
(1) Le ministre constitue une ou plusieurs commissions d’examen et y nomme au moins quatre chargés de
cours des formations du tronc commun.
Chaque membre de la commission d’examen ne peut assurer la responsabilité que d’une seule formation
du tronc commun.
(2) L’arrêté de nomination du ministre désigne le président de la commission d’examen, le secrétaire et leurs
suppléants respectifs.
(3) Aucun parent ou allié d’un candidat jusqu’au quatrième degré inclus, ni son partenaire au sens de la loi
modifiée du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats, ne peut siéger comme président,
membre ou secrétaire à une commission d’examen.
(4) Pour chaque commission d’examen, le ministre nomme, sur proposition de la Chambre des fonctionnaires
et employés publics, un observateur. L’observateur est convoqué aux réunions et séances de la commission
d’examen dans les mêmes formes et dans les mêmes délais que les membres de la commission d’examen.
Il a le droit de participer aux travaux de la commission d’examen et cela avec voix consultative.
Les décisions de la commission d’examen sont valablement prises et ses actes régulièrement posés même
si l’observateur dûment convoqué n’a pas pris part aux délibérations.
L’observateur obtient la parole s’il la demande pour présenter des remarques en relation avec l’organisation
de l’examen. Toutefois, il ne peut d’aucune façon s’immiscer dans la détermination et le choix des questions
à poser, ni dans la pondération des points à attribuer aux différentes questions, ni dans l’appréciation des
réponses par les membres de la commission d’examen.
Pendant les épreuves de l’examen de fin de formation générale, l’observateur ne peut communiquer
d’aucune manière avec les candidats.
Lors des interruptions qui séparent les différentes épreuves de l’examen de fin de formation générale,
l’observateur peut recueillir les remarques et les doléances éventuelles des candidats.
Au cas où l’observateur croit avoir constaté une insuffisance ou une irrégularité dans l’organisation matérielle
des épreuves de l’examen de fin de formation générale, il informe incessamment le président de la
commission d’examen, en lui parlant seul à seul.
Il peut faire acter au procès-verbal de la commission d’examen ses remarques relatives à l’organisation de
l’examen de fin de formation générale et au déroulement des épreuves de l’examen de fin de formation
générale.
Si l’observateur ne présente pas de remarque particulière, le procès-verbal en fait mention.
L’observateur peut également informer directement le ministre par une note écrite s’il a constaté un fait
grave pouvant mettre en cause la validité de l’examen.
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Les chargés de cours sont rémunérés selon un barème à déterminer par règlement grand-ducal.
Chapitre V.- Fonctionnement de l’Institut
(1) Le président de la commission d’examen fixe l’ensemble des dates des épreuves de l’examen de fin de
formation générale et les délais en rapport avec l’organisation pratique de l’examen. Il en informe les
membres de la commission d’examen et l’observateur.
(2) Pour chaque épreuve de l’examen de fin de formation générale, le président de la commission d’examen
établit un questionnaire en sélectionnant des questions dans un catalogue de questions concernant la
formation du tronc commun concernée. Ces catalogues de questions sont élaborés au préalable par la
commission d’examen.
Le secret des questions sélectionnées par le président est à observer jusqu’au début de l’épreuve de l’examen
de fin de formation générale concernée. Toute violation de ce secret équivaut à une violation de l’article 11
de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État.
(1) Le président de la commission d’examen fixe l’ensemble des dates des épreuves de l’examen de fin de
formation générale et les délais en rapport avec l’organisation pratique de l’examen. Il en informe les
membres de la commission d’examen et l’observateur.
(2) Pour chaque épreuve de l’examen de fin de formation générale, le chargé de cours respectif établit un
questionnaire qu’il fait parvenir au président de la commission d’examen.
Le secret des questions est à observer jusqu’au début de l’épreuve de l’examen de fin de formation générale
concernée. Toute violation de ce secret équivaut à une violation de l’article 13 de la loi modifiée du 24
décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.
(1) La direction de l’Institut est assurée par un chargé de la direction qui doit être fonctionnaire de la carrière
supérieure de l’administration. Il est nommé par le ministre pour un mandat, renouvelable, d’une durée de
six ans. Il représente l’Institut et assure l’exécution des décisions du ministre.
(2) Le chargé de la direction est assisté par un secrétaire à tâche complète dont les fonctions sont assumées
par un fonctionnaire ou un fonctionnaire stagiaire de la carrière du rédacteur détaché d’une administration.
Il est autorisé à porter le titre de secrétaire sans que pour autant ni son rang ni son traitement n’en soient
modifiés.
(3) Suivant les besoins du service et dans les limites des crédits budgétaires, des fonctionnaires des
différentes fonctions de la carrière supérieure, de la carrière moyenne du rédacteur et des carrières
inférieures de l’expéditionnaire administratif, de l’artisan et de l’huissier des administrations et services de
l’Etat peuvent être adjoints à l’Institut. Le Conseil de gouvernement arrête le nombre de ces fonctionnaires
dans chaque carrière sur proposition du ministre.
(4) Le personnel de l’Institut peut comprendre en outre des employés et des ouvriers recrutés suivant les
besoins du service et dans les limites des crédits budgétaires.
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(5) Le chargé de la direction, le secrétaire et le personnel attaché à l’Institut pourront être chargés par le
ministre au sein de son département de toute autre mission.
(1) Le président de la commission d’examen convoque la commission d’examen.
(2) Les délibérations des commissions d’examen sont secrètes.
(3) Chaque commission d’examen prend ses décisions à la majorité des voix, l’abstention n’étant pas admise.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
(4) La commission d’examen détermine le déroulement des épreuves de l’examen de fin de formation
générale.
(5) Pour chaque stagiaire, la commission d’examen arrête le nombre total de points obtenus dans les
différentes épreuves de l’examen de fin de formation générale.
(6) Sur base du nombre total de points obtenus par le stagiaire dans toutes les épreuves de l’examen de fin
de formation générale, la commission d’examen prononce soit la réussite, soit l’ajournement, soit l’échec
du stagiaire à l’examen de fin de formation générale.
Un procès-verbal est dressé, qui renseigne
1° le nombre total de points pouvant être obtenus par chaque stagiaire pour chaque épreuve de l’examen
de fin de formation générale ;
2° le nombre de points obtenus par chaque stagiaire pour chaque épreuve de l’examen de fin de formation
générale ;
3° le nombre total de points pouvant être obtenus par chaque stagiaire dans le cadre de l’examen de fin de
formation générale ;
4° le nombre total des points obtenus par chaque stagiaire dans le cadre de l’examen de fin de formation
générale ; et
5° pour chaque stagiaire le prononcé de la commission d’examen concernant la réussite, l’ajournement ou
l’échec à l’examen de fin de formation générale.
Ce procès-verbal est signé par au moins trois membres de la commission d’examen.
(7) Les points obtenus dans chacune des épreuves de l’examen de fin de formation générale et le prononcé
de la commission d’examen concernant la réussite, l’ajournement ou l’échec y relatif sont communiqués au
stagiaire, à son patron de stage et au délégué à la formation de l’administration ou de l’établissement public
concerné, et sont insérés par le patron de stage au carnet de stage du stagiaire.
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Section 4 - Examen de fin de formation spéciale
Le président de la commission d’examen convoque la commission d’examen.
Les délibérations des commissions d’examen sont secrètes.
Chaque commission d’examen prend ses décisions à la majorité des voix, l’abstention n’étant pas admise.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
La commission d’examen détermine le déroulement des épreuves de l’examen de fin de formation générale.
Pour chaque candidat, la commission d’examen arrête le nombre total de points obtenus dans les différentes
épreuves de l’examen de fin de formation générale.
Sur base du nombre total de points obtenus par le candidat dans toutes les épreuves de l’examen de fin de
formation générale, la commission d’examen prononce soit la réussite, soit l’ajournement, soit l’échec du
candidat à l’examen de fin de formation générale.
Un procès-verbal est dressé, qui renseigne
1° le nombre total de points pouvant être obtenus par chaque candidat pour chaque épreuve de l’examen
de fin de formation générale ;
2° le nombre de points obtenus par chaque candidat pour chaque épreuve de l’examen de fin de formation
générale ;
3° le nombre total de points pouvant être obtenus par chaque candidat dans le cadre de l’examen de fin de
formation générale ;
4° le nombre total des points obtenus par chaque candidat dans le cadre de l’examen de fin de formation
générale ;
5° pour chaque candidat le prononcé de la commission d’examen concernant la réussite, l’ajournement ou
l’échec à l’examen de fin de formation générale.
Ce procès-verbal est signé par au moins trois membres de la commission d’examen.
Les points obtenus dans chacune des épreuves de l’examen de fin de formation générale et le prononcé de
la commission d’examen concernant la réussite, l’ajournement ou l’échec y relatif sont communiqués au
candidat, à son patron de stage et au délégué à la formation de l’administration ou de l’établissement public
concerné, et sont insérés par le patron de stage au carnet de stage du candidat.
Section 4 – Examen de fin de formation spéciale
Le chargé de la direction bénéficie d’une indemnité non pensionnable de quarante-cinq points indiciaires.
La valeur numérique des points est déterminée conformément aux règles fixées par la législation en matière
des traitements des fonctionnaires de l’Etat.
L’examen d’admission définitive des fonctionnaires en service provisoire visés à l’article 1er (I) du présent
règlement comprend un examen de fin de formation générale organisé par l’Institut et un examen de fin de
formation spéciale organisé par le Ministère de l’Intérieur.
Pour les examens visés par le présent article et afin de représenter le personnel de la carrière concernée,
un observateur est nommé chaque fois par le Ministre de l’Intérieur, sur proposition des représentants du
personnel au sein de la commission centrale.
L’observateur est convoqué aux réunions et séances des commissions d’examen dans les mêmes formes et
dans les mêmes délais que les membres des commissions.
L’observateur a le droit d’assister à toutes les réunions et séances des commissions. Toutefois les décisions
des commissions sont valablement prises et leurs actes régulièrement posés même si l’observateur dûment
convoqué n’assiste pas à la séance pour quelque motif que ce soit.
L’observateur doit obtenir la parole s’il la demande pour présenter des remarques en relation avec
l’organisation de l’examen. Toutefois, l’observateur ne peut d’aucune façon s’immiscer dans le choix des
questions ou sujets à poser, ni dans la pondération des points à attribuer aux épreuves ou parties d’épreuves
ni dans l’appréciation des réponses par les membres des commissions.
Pendant les épreuves de l’examen, l’observateur ne peut communiquer d’aucune manière avec les candidats.
Lors des interruptions qui séparent les différentes épreuves, l’observateur peut recueillir les remarques et
les doléances éventuelles des candidats.
Au cas où l’observateur croit avoir constaté une insuffisance ou une irrégularité dans l’organisation matérielle
des épreuves, il doit incessamment en informer le président de la commission concernée en lui parlant seul
à seul.
L’observateur a le droit de faire acter au procès-verbal des commissions ses remarques relatives à
l’organisation de l’examen et au déroulement des épreuves.
Si l’observateur ne présente pas de remarque particulière, le procès-verbal en fait mention.
L’observateur peut également informer directement le Ministre de l’Intérieur par une note écrite, s’il a
constaté un fait grave pouvant mettre en cause la validité de l’examen. L’observateur est obligé de garder le
secret des délibérations des commissions d’examen.
L’examen d’admission définitive des fonctionnaires en service provisoire visés à l’article 1er (I) du présent
règlement comprend un examen de fin de formation générale organisé par l’Institut et un examen de fin de
formation spéciale organisé par le Ministère de l’Intérieur.
Pour les examens visés par le présent article et afin de représenter le personnel de la carrière concernée,
un observateur est nommé chaque fois par le Ministre de l’Intérieur, sur proposition des représentants du
personnel au sein de la commission centrale.
L’observateur est convoqué aux réunions et séances des commissions d’examen dans les mêmes formes et
dans les mêmes délais que les membres des commissions.
L’observateur a le droit d’assister à toutes les réunions et séances des commissions. Toutefois les décisions
des commissions sont valablement prises et leurs actes régulièrement posés même si l’observateur dûment
convoqué n’assiste pas à la séance pour quelque motif que ce soit.
L’observateur doit obtenir la parole s’il la demande pour présenter des remarques en relation avec
l’organisation de l’examen. Toutefois, l’observateur ne peut d’aucune façon s’immiscer dans le choix des
questions ou sujets à poser, ni dans la pondération des points à attribuer aux épreuves ou parties d’épreuves
ni dans l’appréciation des réponses par les membres des commissions.
Pendant les épreuves de l’examen, l’observateur ne peut communiquer d’aucune manière avec les candidats.
Lors des interruptions qui séparent les différentes épreuves, l’observateur peut recueillir les remarques et
les doléances éventuelles des candidats.
Au cas où l’observateur croit avoir constaté une insuffisance ou une irrégularité dans l’organisation matérielle
des épreuves, il doit incessamment en informer le président de la commission concernée en lui parlant seul
à seul.
L’observateur a le droit de faire acter au procès-verbal des commissions ses remarques relatives à
l’organisation de l’examen et au déroulement des épreuves.
Si l’observateur ne présente pas de remarque particulière, le procès-verbal en fait mention.
L’observateur peut également informer directement le Ministre de l’Intérieur par une note écrite, s’il a
constaté un fait grave pouvant mettre en cause la validité de l’examen. L’observateur est obligé de garder le
secret des délibérations des commissions d’examen.
La partie de la formation spéciale pendant le stage est sanctionnée par un examen de fin de formation
spéciale organisé par les administrations et établissements publics de l’État dont relève le stagiaire.
La formation spéciale prévue à l’article 7 de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut
national d’administration publique est organisée par le ministre de l’Intérieur.
(1) Une commission administrative conseille le ministre sur toutes les questions concernant l’organisation
et le fonctionnement de l’Institut et est appelée à donner son avis prévu à l’article 13.
Elle est composée de quinze membres à savoir
a) deux représentants de l’Institut, dont le chargé de la direction,
b) un représentant du ministre,
c) un représentant du ministre ayant dans ses attributions l’Education nationale,
d) un représentant du ministre de l’Intérieur,
e) un représentant du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises,
f) le président de la Chambre des fonctionnaires et employés publics,
g) deux délégués du personnel enseignant, dont un qui représente les chargés de cours intervenant dans la
formation générale du personnel de l’Etat, et un qui représente les chargés de cours intervenant dans la
formation générale du personnel communal,
h) trois fonctionnaires en activité de service représentant les catégories de traitement du personnel de l’Etat
pour lesquelles la formation est assurée par l’Institut,
i) trois fonctionnaires en activité de service représentant les catégories de traitement du personnel des
communes pour lesquelles la formation est assurée par l’Institut.
(2) Les membres de la commission administrative sont nommés pour des mandats renouvelables de 3
années.
La commission administrative élit parmi ses membres un président. En l’absence du président, la commission
est présidée par le membre le plus âgé.
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétaire de l’Institut.
(3) Le membre de la commission prévu sub c) est nommé par le ministre sur proposition du ministre ayant
dans ses attributions l’Education nationale.
Le membre de la commission prévu sub d) est nommé par le ministre sur proposition du ministre de
l’Intérieur.
Le membre de la commission prévu sub e) est nommé par le ministre sur proposition du Syndicat des villes
et communes luxembourgeoises.
Les membres de la commission prévus sub g) sont nommés par le ministre sur proposition du corps
enseignant de l’Institut.
Les membres de la commission prévus sub h) et i) sont nommés par le ministre sur proposition de la Chambre
des fonctionnaires et employés publics.
(4) La commission administrative arrête son règlement d’ordre interne sous l’approbation du ministre.
Admission aux examens de fin de formation générale et de fin de formation spéciale.
I. Est admissible à l’examen de fin de formation générale, le candidat qui a régulièrement suivi les cours de
formation générale à l’Institut.
Le candidat est tenu de se soumettre à la session de l’examen de fin de formation générale qui suit
immédiatement le cycle de formation auquel il a participé.
La demande d’admission est adressée au chargé de direction de l’Institut qui examine les conditions de
formation générale requises du candidat. Il statue sur l’admissibilité du candidat et informe l’intéressé et le
collège échevinal respectivement le président d’un établissement public de sa décision.
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
II. Est admissible à l’examen de fin de formation spéciale, le candidat qui a régulièrement suivi les cours de
formation spéciale. La demande en est adressée au Ministère de l’Intérieur.
Le Ministère de l’Intérieur examine les conditions de formation spéciale requises du candidat, prend
connaissance du rapport final du patron de stage visé à l’article 14 du présent règlement et statue sur
l’admissibilité du candidat. L’admissibilité à l’examen de fin de formation spéciale peut être prononcée même
si le candidat n’a pas encore passé l’examen de fin de formation générale à l’Institut.
Le Ministre de l’Intérieur informe l’intéressé et l’autorité communale de sa décision.
III. Les dates des examens de fin de formation générale et de fin de formation spéciale sont publiées au
Mémorial au moins trois mois à l’avance.
Admission aux examens de fin de formation générale et de fin de formation spéciale.
I. Est admissible à l’examen de fin de formation générale, le candidat qui a régulièrement suivi les cours de
formation générale à l’Institut.
Le candidat est tenu de se soumettre à la session de l’examen de fin de formation générale qui suit
immédiatement le cycle de formation auquel il a participé.
La demande d’admission est adressée au chargé de direction de l’Institut qui examine les conditions de
formation générale requises du candidat. Il statue sur l’admissibilité du candidat et informe l’intéressé et le
collège échevinal respectivement le président d’un établissement public de sa décision.
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
II. Est admissible à l’examen de fin de formation spéciale, le candidat qui a régulièrement suivi les cours de
formation spéciale. La demande en est adressée au Ministère de l’Intérieur.
Le Ministère de l’Intérieur examine les conditions de formation spéciale requises du candidat, prend
connaissance du rapport final du patron de stage visé à l’article 14 du présent règlement et statue sur
l’admissibilité du candidat. L’admissibilité à l’examen de fin de formation spéciale peut être prononcée même
si le candidat n’a pas encore passé l’examen de fin de formation générale à l’Institut.
Le Ministre de l’Intérieur informe l’intéressé et l’autorité communale de sa décision.
III. Les dates des examens de fin de formation générale et de fin de formation spéciale sont publiées au
Mémorial au moins trois mois à l’avance.
(1) Est admissible à l’examen de fin de formation spéciale, le stagiaire qui a suivi l’intégralité des formations
de la formation spéciale prévues.
(2) Par dérogation au paragraphe 1er, le stagiaire est admissible à l’examen de fin de formation spéciale
1° en cas de dispense de la participation à une ou plusieurs formations de la formation spéciale, accordée
au stagiaire par le chef d’administration pour des raisons exceptionnelles dûment motivées ;
2° en cas d’absence, lorsqu’elle est considérée comme justifiée par le président de la commission d’examen
sur base d’un certificat qui lui a été transmis par le stagiaire au plus tard le jour ouvrable suivant le début
de son absence.
(3) L’admissibilité à l’examen de fin de formation spéciale peut être prononcée, même si le stagiaire n’a pas
encore passé l’examen de fin de formation générale à l’Institut.
Les conditions de réussite à l’examen de fin de formation spéciale sont celles prévues à l’article 13.
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Section 5 – Mise en compte des résultats des deux parties de l’examen d’admission définitive
Dans le cadre des missions définies à l’article 2, l’Institut peut conclure, avec l’autorisation du ministre, des
accords de coopération avec des instituts ou des organismes de formation nationaux ou internationaux du
secteur public ou du secteur privé.
Chapitre VI.- Dispositions modificatives
Examen de fin de formation générale.
I. L’examen de fin de formation générale sanctionne pour la section prévue à l’article 2 du présent règlement
les matières des modules I et II et pour les sections prévues aux articles 3 et 4 les matières des modules I à
IV.
Il est organisé dans les cinq mois qui suivent la fin de la période de l’organisation des cours. Il comporte des
épreuves écrites et des épreuves orales dont le maximum des points à attribuer s’élève chaque fois à soixante
points. Il a lieu devant une commission d’examen.
II. Le candidat de la section visée à l’article 2 du présent règlement est tenu de rédiger pour les matières
figurant dans le module I un mémoire de recherche dont le sujet est à choisir parmi l’une des matières
enseignées aux modules en question.
Les modalités d’élaboration et d’appréciation du mémoire sont fixées par le Ministre ayant dans ses
attributions la Fonction publique sur avis du Ministre de l’Intérieur.
Si la note attribuée au mémoire s’élève au moins à 30 points, le candidat est de plein droit dispensé du
contrôle des connaissances des matières prévues au module I à l’examen de fin de formation générale.
La note attribuée au mémoire est mise en compte pour l’établissement du résultat final du candidat.
III. Pour les candidats des sections visées aux articles 3 à 6 du présent règlement les matières enseignées
dans les modules I, II et III sont sanctionnées selon un système d’examens partiels organisés à la fin des cours
par les chargés de cours.
Les examens partiels peuvent se tenir sous forme d’une épreuve écrite ou orale, d’un travail de réflexion,
d’un travail de recherche ou d’un travail en groupe. Un seul examen partiel peut porter sur plusieurs matières.
Dans ce cas la note obtenue sera attribuée à chaque matière visée par l’examen partiel.
La nature et la forme des épreuves sont fixées pour chaque matière par le ministre ayant dans ses attributions
la Fonction publique, le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région entendu en son avis.
Le candidat qui, lors des examens partiels, a obtenu au moins la note 30 dans les matières en question est
de plein droit dispensé du contrôle des matières correspondantes à l’examen de fin de formation générale.
Cette dispense vaut également au cas où le candidat doit se soumettre une deuxième fois à l’examen de fin
de formation générale.
Le candidat qui n’a pas obtenu le quorum des points visé ci-dessus, est réexaminé dans les matières
concernées à l’examen de fin de formation générale.
Les notes des matières pour lesquelles une dispense est accordée sont mises en compte pour l’établissement
du résultat de l’examen de fin de formation générale.
IV. Le résultat de l’examen de fin de formation générale est intégré au dossier-formation du candidat.
Examen de fin de formation générale.
I. L’examen de fin de formation générale sanctionne pour la section prévue à l’article 2 du présent règlement
les matières des modules I et II et pour les sections prévues aux articles 3 et 4 les matières des modules I à
IV.
Il est organisé dans les cinq mois qui suivent la fin de la période de l’organisation des cours. Il comporte des
épreuves écrites et des épreuves orales dont le maximum des points à attribuer s’élève chaque fois à soixante
points. Il a lieu devant une commission d’examen.
II. Le candidat de la section visée à l’article 2 du présent règlement est tenu de rédiger pour les matières
figurant dans le module I un mémoire de recherche dont le sujet est à choisir parmi l’une des matières
enseignées aux modules en question.
Les modalités d’élaboration et d’appréciation du mémoire sont fixées par le Ministre ayant dans ses
attributions la Fonction publique sur avis du Ministre de l’Intérieur.
Si la note attribuée au mémoire s’élève au moins à 30 points, le candidat est de plein droit dispensé du
contrôle des connaissances des matières prévues au module I à l’examen de fin de formation générale.
La note attribuée au mémoire est mise en compte pour l’établissement du résultat final du candidat.
III. Pour les candidats des sections visées aux articles 3 à 6 du présent règlement les matières enseignées
dans les modules I, II et III sont sanctionnées selon un système d’examens partiels organisés à la fin des cours
par les chargés de cours.
Les examens partiels peuvent se tenir sous forme d’une épreuve écrite ou orale, d’un travail de réflexion,
d’un travail de recherche ou d’un travail en groupe. Un seul examen partiel peut porter sur plusieurs matières.
Dans ce cas la note obtenue sera attribuée à chaque matière visée par l’examen partiel.
La nature et la forme des épreuves sont fixées pour chaque matière par le ministre ayant dans ses attributions
la Fonction publique, le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région entendu en son avis.
Le candidat qui, lors des examens partiels, a obtenu au moins la note 30 dans les matières en question est
de plein droit dispensé du contrôle des matières correspondantes à l’examen de fin de formation générale.
Cette dispense vaut également au cas où le candidat doit se soumettre une deuxième fois à l’examen de fin
de formation générale.
Le candidat qui n’a pas obtenu le quorum des points visé ci-dessus, est réexaminé dans les matières
concernées à l’examen de fin de formation générale.
Les notes des matières pour lesquelles une dispense est accordée sont mises en compte pour l’établissement
du résultat de l’examen de fin de formation générale.
IV. Le résultat de l’examen de fin de formation générale est intégré au dossier-formation du candidat.
(1) Le maximum de points à attribuer s’élève pour chaque épreuve de l’examen de fin de formation spéciale
à 60 points. Est considérée comme une note suffisante un nombre total de points supérieur ou égal à 30.
(2) A réussi à l’examen de fin de formation spéciale le stagiaire qui a obtenu au moins les deux tiers du
nombre total des points pouvant être obtenus dans le cadre de cet examen et une note suffisante dans
chacune des épreuves de l’examen de fin de formation spéciale.
(3) A échoué à l’examen de fin de formation spéciale le stagiaire qui n’a pas obtenu au moins les deux tiers
du nombre total des points pouvant être obtenus dans le cadre de cet examen ou qui a obtenu une note
insuffisante dans plus d’une épreuve de l’examen de fin de formation spéciale.
(4) Est ajourné à une épreuve de l’examen de fin de formation spéciale le stagiaire qui a obtenu au moins
les deux tiers du nombre total des points pouvant être obtenus dans le cadre de cet examen et une seule
note insuffisante dans l’épreuve de l’examen de fin de formation spéciale concernée.
(5) A échoué à l’examen de fin de formation spéciale le stagiaire qui n’a pas obtenu une note suffisante dans
la matière dans laquelle il a été ajourné.
(6) Un échec à l’examen de fin de formation spéciale entraîne pour le stagiaire la possibilité de se présenter
une seconde fois à cet examen.
(7) Le fait pour le stagiaire de ne pas se présenter une seconde fois à l’examen de fin de formation spéciale
ou de subir un deuxième échec à l’examen de fin de formation spéciale est éliminatoire.
(8) Lorsque le stagiaire est absent lors d’une épreuve de l’examen de fin de formation spéciale, il est tenu
de transmettre au chef d’administration dont relève le stagiaire, au plus tard le jour ouvrable suivant, un
certificat indiquant la raison dûment justifiée de son absence. Le chef d’administration l’inscrit à une nouvelle
épreuve de l’examen de fin de formation spéciale de la formation concernée. À défaut de certificat indiquant
la raison dûment justifiée d’absence présenté dans le délai imparti, le stagiaire obtient d’office seulement 1
point pour cette épreuve de l’examen de fin de formation spéciale.
(1) Au moins deux mois avant la fin du service provisoire du fonctionnaire en service provisoire, les procès-
verbaux des commissions d’examen, établis dans le cadre de l’examen de fin de formation générale et dans
le cadre de l’examen de la fin de formation spéciale, sont communiqués par les commissions d’examen
respectives au président de la commission de coordination de l’Institut.
(2) Après avoir obtenu la communication des procès-verbaux prévus au paragraphe 1er, ainsi que du certificat
du chargé de direction prévu à l’article 8, la commission de coordination de l’Institut procède à la mise en
compte des nombres totaux de points obtenus dans le cadre de l’examen de fin de formation générale et
de l’examen de fin de formation spéciale. Pour ce calcul, l’examen de fin de formation générale et l’examen
de fin de formation spéciale ont une pondération égale.
Pour tout calcul, les fractions de points sont arrondies en faveur du fonctionnaire en service provisoire.
(3) Le procès-verbal de la commission de coordination de l’Institut est communiqué au fonctionnaire en
service provisoire, à son patron de stage et au délégué à la formation de l’administration ou de l’établissement
public concerné, et est inséré par le patron de stage dans le carnet de stage du fonctionnaire en service
provisoire.
Section 6 – Plan d’insertion professionnelle
(1) Dans les lois et règlements en vigueur, la dénomination « Institut de formation administrative » est
remplacée par celle de « Institut national d’administration publique ».
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
(2) La référence à la présente loi pourra se faire sous une forme abrégée en utilisant les termes de «loi du
15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique».
Examen de fin de formation spéciale.
I. L’examen de fin de formation spéciale est organisé par le Ministère de l’Intérieur en collaboration avec les
administrations et établissements publics des communes conformément aux dispositions réglementaires
en vigueur.
Il est organisé au cours de la dernière année de stage.
II. L’appréciation de la réussite ou de l’échec du candidat ayant participé à l’examen de fin de formation
spéciale se fait conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 21 ci-dessous.
III. Le résultat de l’examen de fin de formation spéciale est intégré au dossier-formation du candidat.
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Examen de fin de formation spéciale.
I. L’examen de fin de formation spéciale est organisé par le Ministère de l’Intérieur en collaboration avec les
administrations et établissements publics des communes conformément aux dispositions réglementaires
en vigueur.
Il est organisé au cours de la dernière année de stage.
II. L’appréciation de la réussite ou de l’échec du candidat ayant participé à l’examen de fin de formation
spéciale se fait conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 21 ci-dessous.
III. Le résultat de l’examen de fin de formation spéciale est intégré au dossier-formation du candidat.
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
(1) Une commission d’examen au sens du règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la
procédure des commissions d'examen du concours d'admission au stage, de l'examen de fin de stage et de
l'examen de promotion dans les administrations et services de l'État est instituée par le chef d’administration
ou d’établissement public dont relève le stagiaire.
(2) La commission d’examen détermine le déroulement des épreuves de l’examen de fin de formation
spéciale.
(3) Pour chaque stagiaire, la commission d’examen arrête le nombre total de points obtenus dans les
différentes épreuves de l’examen de fin de formation spéciale.
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
(4) Sur base du nombre total de points obtenus par le stagiaire dans toutes les épreuves de l’examen de fin
de formation spéciale, la commission d’examen prononce soit la réussite, soit l’ajournement, soit l’échec du
stagiaire pour l’examen de fin de formation spéciale.
Un procès-verbal est dressé, qui renseigne
1° le nombre total de points pouvant être obtenus par chaque stagiaire pour chaque épreuve de l’examen
de fin de formation spéciale,
2° le nombre de points obtenus par chaque stagiaire pour chaque épreuve de l’examen de fin de formation
spéciale,
3° le nombre total de points pouvant être obtenus par chaque stagiaire dans le cadre de l’examen de fin de
formation spéciale,
4° le nombre total des points obtenus par chaque stagiaire dans le cadre de l’examen de fin de formation
spéciale, et
5° pour chaque stagiaire le prononcé de la commission d’examen concernant la réussite, l’ajournement ou
l’échec à l’examen de fin de formation spéciale.
Ce procès-verbal est signé par au moins la moitié des membres de la commission d’examen présents.
(5) Les points obtenus dans chacune des épreuves de l’examen de fin de formation spéciale et le prononcé
de la commission d’examen concernant la réussite, l’ajournement ou l’échec y relatif sont communiqués au
stagiaire, à son patron de stage et au délégué à la formation de l’administration ou de l’établissement public
concerné, et sont insérés par le patron de stage au carnet de stage du stagiaire.
Section 5 - Mise en compte des résultats des deux parties de l’examen de fin de stage
Le plan d’insertion professionnelle prévu à l’article 4, paragraphes 4 et 5 de la loi modifiée du 24 décembre
1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux comprend pour chaque fonctionnaire en service
provisoire
1° la désignation d’un patron de stage ;
2° la remise d’un livret d’accueil ;
3° l’établissement d’un carnet de stage pour les fonctionnaires en service provisoire des carrières visées à
l’article 4.
La loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d’avancement dans les
différentes carrières des administrations et services de l’Etat est modifiée et complétée comme suit
1° A l’article 1er, le paragraphe II est remplacé comme suit
«II. Sans préjudice des conditions spéciales de promotion prévues pour les différentes carrières visées par
la présente loi, nul ne peut être nommé à une fonction du cadre ouvert autre que celle de début de carrière
s’il ne peut attester par des certificats de perfectionnement établis par l’Institut national d’administration
publique qu’il a accompli le nombre de jours de formation continue requis par le présent paragraphe, ou
qu’il en a été dispensé pour des raisons dûment motivées par le ministre ayant dans ses attributions la
Fonction publique.
Pour les carrières dont le cadre ouvert comprend deux grades de promotion, le fonctionnaire doit avoir
accompli six jours de formation dans le premier grade de promotion et six jours de formation dans le
deuxième grade de promotion.
Pour les carrières dont le cadre ouvert comprend trois grades de promotion, le fonctionnaire doit avoir
accompli quatre jours de formation dans le premier grade de promotion, quatre jours de formation dans
le deuxième grade de promotion et quatre jours de formation dans le troisième grade de promotion.»
2° A l’article 1er, il est ajouté un nouveau paragraphe III ayant la teneur suivante
«III. 1) Nul ne peut être nommé à une fonction du cadre fermé s’il n’a pas bénéficié de tous les avancements
prévus au cadre ouvert, s’il ne peut faire valoir comme années de carrière le nombre d’années prévu pour
l’accès à la fonction la plus élevée du cadre ouvert et s’il ne peut attester par des certificats de
perfectionnement établis par l’Institut national d’administration publique qu’il a accompli au moins douze
jours de formation continue ou qu’il en a été dispensé pour des raisons dûment motivées par le ministre
ayant dans ses attributions la Fonction publique.
2) Par dérogation aux dispositions du paragraphe qui précède, le fonctionnaire appartenant à l’une des
carrières visées aux articles 10, 11 et 12 (4) de la présente loi ne peut être nommé à une fonction du cadre
fermé, s’il n’a pas bénéficié de tous les avancements prévus au cadre ouvert, s’il ne peut faire valoir comme
années de carrière le nombre d’années prévu pour l’accès à la fonction la plus élevée du cadre ouvert et
s’il ne peut présenter un certificat de qualification attestant qu’il a accompli un cycle de formation en
management public.
Le cycle de formation en management public est organisé par l’Institut national d’administration publique
dans les conditions et suivant les modalités fixées par le règlement grand-ducal prévu à l’article 11 de la loi
du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique.»
(1) Deux mois au moins avant la fin du stage du stagiaire, les procès-verbaux des commissions d’examen
établis dans le cadre de l’examen de fin de formation générale et dans le cadre de l’examen de la fin de
formation spéciale sont communiqués par les commissions d’examen respectives au président de la
commission de coordination de l’Institut.
(2) Après avoir obtenu la communication des procès-verbaux prévus au paragraphe 1er, ainsi que du certificat
du chargé de direction prévu à l’article 8, la commission de coordination de l’Institut procède à la mise en
compte des nombres totaux de points obtenus dans le cadre de l’examen de fin de formation générale et
de l’examen de fin de formation spéciale. Pour ce calcul, l’examen de fin de formation générale et l’examen
de fin de formation spéciale ont une pondération égale.
Pour tout calcul, les fractions de points sont arrondies en faveur du stagiaire.
(3) Le procès-verbal de la commission de coordination de l’Institut est communiqué au stagiaire, à son patron
de stage et au délégué à la formation de l’administration ou de l’établissement public concerné, et est inséré
par le patron de stage dans le carnet de stage du stagiaire.
Chapitre 2 - Organisation de la formation de début de carrière des employés de l’État
(1) Le collège des bourgmestre et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président de
l’établissement public placé sous la surveillance de la commune, désigne un patron de stage pour chaque
fonctionnaire en service provisoire nouvellement recruté dans l’une des carrières visées à l’article 4.
En principe, le patron de stage est choisi parmi les fonctionnaires appartenant à la même carrière que le
fonctionnaire en service provisoire qu’il est appelé à superviser.
L’identité du patron de stage ainsi que celle du fonctionnaire en service provisoire qu’il supervise sont
communiquées à l’Institut au moment de l’entrée en service provisoire du ou des fonctionnaires.
(2) Le patron de stage est chargé de guider le fonctionnaire pendant toute la période de son service
provisoire. Cette mission consiste
1° à introduire le fonctionnaire en service provisoire dans son administration et à le familiariser avec son
environnement administratif et avec le personnel en place ;
2° à initier le fonctionnaire en service provisoire dans ses fonctions et dans ses missions ;
3° à assister et à conseiller le fonctionnaire tout au long de son service provisoire ;
4° à soutenir le fonctionnaire en service provisoire dans ses efforts à s’intégrer dans son environnement
administratif, à assumer les missions qui lui sont dévolues, à communiquer avec ses collègues et avec le
public et à le motiver ;
5° à superviser la formation spéciale du fonctionnaire en service provisoire ;
6° à préparer le fonctionnaire en service provisoire à l’examen de formation spéciale ;
7° à gérer le carnet de stage du fonctionnaire en service provisoire.
(3) L’encadrement du fonctionnaire en service provisoire par le patron de stage s’applique également à la
période de formation à l’Institut. À cet effet, le patron de stage a accès au carnet de stage du fonctionnaire
en service provisoire.
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
(4) Avant toute prolongation du service provisoire, le patron de stage soumet au collège des bourgmestre
et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président de l’établissement public placé sous la
surveillance de la commune un rapport intermédiaire sur le déroulement du service provisoire.
Au cours de la dernière année du service provisoire, le patron de stage soumet à l’autorité communale un
rapport final sur le déroulement du service provisoire.
Les rapports intermédiaires et le rapport final comprennent un avis du patron de stage sur la capacité du
fonctionnaire en service provisoire de s’intégrer dans son environnement professionnel, d’assumer les
missions qui lui sont dévolues et de communiquer avec ses collègues et avec le public.
Les rapports intermédiaires et le rapport final sont portés à la connaissance du fonctionnaire en service
provisoire. Celui-ci peut, à chaque fois, présenter ses observations, qui sont à joindre chaque fois à ces
rapports.
L’article 22, VI, paragraphe 1er, alinéa 1 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements
des fonctionnaires de l’Etat est modifié comme suit
«1) Sur demande du fonctionnaire et sur avis du chef d’administration, le fonctionnaire peut bénéficier des
allongements de grades ci-après à la condition d’avoir accompli, au cours de sa carrière, au moins trente
journées de formation continue attestées par des certificats de perfectionnement établis par l’Institut
national d’administration publique, ou d’en avoir été dispensé pour des raisons dûment motivées par le
ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique.»
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Dans le cadre de la formation de début de carrière , les employés suivent
1° un ensemble de formations appelées « formations du tronc commun », obligatoires pour tous les
employés, conformément à l’article 24, et
2° un ensemble de formations appelées « formations au choix », à déterminer individuellement pour chaque
employé par le chef d’administration ou son délégué conformément à l’article 25.
(1) Le ministère de l’Intérieur, en concertation avec les administrations communales, élabore un livret
d’accueil pour les fonctionnaires en service provisoire des carrières visées à l’article 4.
Le livret d’accueil est remis au fonctionnaire en service provisoire au moment de son entrée en service.
(2) Le livret d’accueil comprend un volet en relation avec l’Institut et un volet en relation avec l’administration
communale ou l’établissement public des communes.
1° Le volet concernant l’Institut comprend les informations suivantes
a) les principales dispositions légales et réglementaires relatives à la formation à l’Institut ;
b) les programmes de formation ;
c) le cas échéant, l’organisation de la partie de l’examen d’admission définitive sanctionnant la formation
générale.
2° Le volet concernant les administrations communales comprend les informations suivantes
a) la loi communale ;
b) un organigramme de l’administration communale ou de l’établissement public des communes ;
c) une description précise des missions et des travaux qui incombent au fonctionnaire en service
provisoire ;
d) une information détaillée sur l’organisation administrative interne du service et sur les procédures
d’ordre interne à respecter ainsi que, le cas échéant, sur les règles de comportement et de
communication élaborées par l’administration face aux citoyens et aux usagers de l’administration ;
e) une note sur l’organisation du temps de travail et le contrôle des présences, sur la réglementation
relative aux différents types de congés et, le cas échéant, sur le système des permanences à assurer ;
f) un plan détaillé concernant l’organisation de la formation spéciale, le programme à étudier pour
l’examen de fin de formation spéciale ainsi que les dates de l’examen de fin de formation spéciale.
Le chapitre 11 de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
est modifié comme suit
«Chapitre 11.- Formation continue
Examens d’ajournement.
I. En cas de besoin un examen d’ajournement est organisé par l’Institut et par les administrations.
II. Le candidat qui a réussi à l’épreuve d’ajournement se voit attribuer 30 points sur 60 points dans la matière
correspondante.
Le candidat qui n’a pas obtenu la moitié des points dans une matière d’ajournement a échoué.
III. La commission de coordination procède au classement des candidats ayant réussi à l’examen
d’ajournement. Le deuxième classement est ajouté à la fin de celui visé à l’article 22 du présent règlement.
IV. La commission de coordination dresse le procès-verbal de ses travaux. Elle le communique au Ministre
de l’Intérieur. Elle informe chaque candidat des classements et résultats obtenus.
Chapitre II. - L’examen d’admission définitive du cycle court
Examens d’ajournement.
I. En cas de besoin un examen d’ajournement est organisé par l’Institut et par les administrations.
II. Le candidat qui a réussi à l’épreuve d’ajournement se voit attribuer 30 points sur 60 points dans la matière
correspondante.
Le candidat qui n’a pas obtenu la moitié des points dans une matière d’ajournement a échoué.
III. La commission de coordination procède au classement des candidats ayant réussi à l’examen
d’ajournement. Le deuxième classement est ajouté à la fin de celui visé à l’article 22 du présent règlement.
IV. La commission de coordination dresse le procès-verbal de ses travaux. Elle le communique au Ministre
de l’Intérieur. Elle informe chaque candidat des classements et résultats obtenus.
Chapitre II. - L’examen d’admission définitive du cycle court
La formation de début de carrière peut être organisée sous forme de
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1° cours présentiels ;
2° cours en ligne ;
3° études personnelles ; ou
4° en mode alternant cours présentiels, cours en ligne ou études personnelles.
Il est constitué pour chaque fonctionnaire en service provisoire visé par l’article 4 un carnet de stage, qui a
pour objet de documenter l’évolution du candidat au cours de sa période probatoire.
Le dossier-formation est élaboré au début du service provisoire par l’administration communale dont fait
partie le fonctionnaire en service provisoire.
Sont à verser au carnet de stage toutes les pièces relatives à la prestation du fonctionnaire en service
provisoire au cours de sa période de formation générale à l’Institut
a) les résultats des contrôles des connaissances, obtenus en cours de formation générale ;
b) un rapport de fin de formation générale du fonctionnaire en service provisoire ;
c) le procès-verbal de la commission d’examen chargée de procéder à la partie de l’examen de formation
générale et qui renseigne le nombre de points obtenus effectivement par le candidat dans chaque matière
et le nombre maximum de points par matière.
Sont à insérer de même dans le carnet de stage tous les actes administratifs en relation avec la formation
spéciale du fonctionnaire en service provisoire dans son administration ou dans son établissement public
d’affectation
a) le cas échéant, les attestations de participation aux cours de formation spéciale ;
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b) le cas échéant, les notes obtenues aux examens partiels de la formation spéciale ;
c) les programmes de la formation spéciale ;
d) les résultats de l’examen de fin de formation spéciale ;
e) les rapports intermédiaires et le rapport final du patron de stage, complétés le cas échéant par les
observations du fonctionnaire en service provisoire ;
f) le procès-verbal de la commission d’examen chargée de procéder à la partie de l’examen d’admission
définitive sanctionnant la formation spéciale et qui renseigne le nombre de points obtenus effectivement
par le candidat dans chaque matière et le nombre maximum de points par matière.
Les pièces prévues à l’alinéa 3 sont versées au carnet de stage au fur et à mesure que le fonctionnaire en
service provisoire progresse dans la formation générale.
À la fin de la période de formation générale, le carnet de stage est transmis au patron de stage du
fonctionnaire en service provisoire.
Le patron de stage est tenu de compléter le carnet de stage avec toutes les pièces énumérées à l’alinéa 4.
À la fin du service provisoire, le patron de stage remet le carnet de stage au collège des bourgmestre et
échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président de l’établissement public placé sous la
surveillance de la commune qui l’insère dans le dossier personnel du fonctionnaire en service provisoire.
Chapitre 2 – Organisation de la formation de début de carrière des employés communaux
La loi du 9 mars 1983 portant création d’un Institut de formation administrative, telle quelle a été modifiée
dans la suite, est abrogée.
Chapitre VIII.- Dispositions transitoires
I. Les matières prévues aux articles 7, 8 et 9 du présent règlement sont appréciées à la fin de chaque matière
par un contrôle des connaissances sous forme écrite ou orale dont le maximum des points à attribuer s’élève
chaque fois à soixante points.
II. A la fin de la formation à l’Institut, l’Institut établit la note finale que constitue la moyenne des notes
obtenues dans les différentes matières de la formation générale à l’Institut.
L’Institut transmet la note finale au Ministère de l’Intérieur.
I. Les matières prévues aux articles 7, 8 et 9 du présent règlement sont appréciées à la fin de chaque matière
par un contrôle des connaissances sous forme écrite ou orale dont le maximum des points à attribuer s’élève
chaque fois à soixante points.
II. A la fin de la formation à l’Institut, l’Institut établit la note finale que constitue la moyenne des notes
obtenues dans les différentes matières de la formation générale à l’Institut.
L’Institut transmet la note finale au Ministère de l’Intérieur.
(1) Une formation du tronc commun est organisée par l’Institut pour chacune des matières suivantes
1° Connaissances générales de l’État, comprenant les sujets suivants
a) Histoire du Grand-Duché de Luxembourg ;
b) Éléments constitutifs de l’État luxembourgeois ;
c) Système institutionnel luxembourgeois ;
d) Introduction générale au droit luxembourgeois.
2° Droits et obligations des agents publics, comprenant les sujets suivants
a) Parcours professionnel ;
b) Rémunération ;
c) Organisation du temps de travail ;
d) Droits et devoirs statutaires.
3° Principes de gestion publique, comprenant les sujets suivants
a) Valeurs et principes de bonne conduite administrative ;
b) Principes généraux d’organisation et de gestion ;
c) Finances publiques ;
d) Administration digitale.
4° Communication et compétences comportementales, comprenant les sujets suivants
a) Principes de communication sur le lieu de travail ;
b) Accueil et communication externe.
La durée totale des formations du tronc commun s’élève à 60 heures.
Pour chaque matière, l’Institut propose au ministre un programme détaillé, la forme d’organisation et le
nombre d’heures associées à la formation qui est compris entre 3 heures et 18 heures.
Les propositions ainsi élaborées sont approuvées par le ministre et le détail est publié au Journal officiel du
Grand-Duché de Luxembourg.
(2) L’inscription de l’employé à une formation du tronc commun est faite par le chef d’administration ou son
délégué.
(3) Le chef d’administration assure que l’employé bénéficie pour le volet de la formation suivi sous forme
d’études personnelles ou de cours en ligne d’une dispense de service considérée comme période d’activité
de service équivalant au nombre d’heures de formation associées à ce volet avant sa participation à l’épreuve
de contrôle des connaissances concernée.
(4) Lorsque l’employé est absent lors d’une ou de plusieurs demi-journées de cours présentiel, il est tenu de
transmettre à l’Institut, au plus tard le jour ouvrable suivant le début de son absence, un certificat indiquant
la raison dûment justifiée de son absence. Le chargé de direction en informe le chef d’administration dont
relève l’employé qui doit lui permettre une nouvelle inscription à ce cours présentiel lorsqu’il le souhaite. À
défaut de certificat indiquant la raison dûment justifiée d’absence présenté dans le délai imparti ou de
nouvelle inscription, l’employé est considéré comme ayant suivi intégralement la formation du tronc
commun.
Dans le cadre de la formation de début de carrière, les employés communaux suivent
1° un ensemble de formations appelées « formations du tronc commun », obligatoires pour tous les
employés, conformément à l’article 26 ;
2° un ensemble de formations appelées « formations au choix », à déterminer individuellement pour chaque
employé par le collège des bourgmestre et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président
de l’établissement public placé sous la surveillance de la commune conformément à l’article 27.
Les dispositions des articles 2 à 7 de la loi modifiée du 9 mars 1983 portant création d’un Institut de formation
administrative restent applicables aux fonctionnaires stagiaires admis au stage avant le 1er octobre 2000.
I. L’examen d’admission définitive des carrières visées à l’article 1er (II) du présent règlement grand-ducal est
organisé par le Ministère de l’Intérieur à la fin du service provisoire suivant les dispositions réglementaires
en vigueur.
II. Par dérogation aux conditions d’admission au stage, de nomination et de promotion en vigueur pour les
différentes carrières visées au présent article dans les administrations et services des communes, la note
finale sanctionnant la formation générale à l’Institut est mise en compte comme note supplémentaire pour
l’établissement du résultat final de l’examen d’admission définitive au Ministère de l’Intérieur.
Toutefois, au cas où l’une ou l’autre des matières figurant au programme de la formation à l’Institut fait
d’office partie de l’examen d’admission définitive à organiser par le Ministère de l’Intérieur, celui-ci peut être
dispensé du contrôle des connaissances de la matière en question à l’examen d’admission définitive au
Ministère de l’Intérieur.
La dispense est accordée par le Ministre de l’Intérieur sur demande de l’intéressé.
III. Lorsque la note finale sanctionnant la formation générale à l’Institut est insuffisante, le candidat est tenu
de se soumettre une nouvelle fois aux contrôles des connaissances des matières prévues pour sa section,
respectivement aux articles 7, 8 et 9 du présent règlement.
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Titre IV - Dispositions additionnelles
Titre V - Dispositions abrogatoires et finales
I. L’examen d’admission définitive des carrières visées à l’article 1er (II) du présent règlement grand-ducal est
organisé par le Ministère de l’Intérieur à la fin du service provisoire suivant les dispositions réglementaires
en vigueur.
II. Par dérogation aux conditions d’admission au stage, de nomination et de promotion en vigueur pour les
différentes carrières visées au présent article dans les administrations et services des communes, la note
finale sanctionnant la formation générale à l’Institut est mise en compte comme note supplémentaire pour
l’établissement du résultat final de l’examen d’admission définitive au Ministère de l’Intérieur.
Toutefois, au cas où l’une ou l’autre des matières figurant au programme de la formation à l’Institut fait
d’office partie de l’examen d’admission définitive à organiser par le Ministère de l’Intérieur, celui-ci peut être
dispensé du contrôle des connaissances de la matière en question à l’examen d’admission définitive au
Ministère de l’Intérieur.
La dispense est accordée par le Ministre de l’Intérieur sur demande de l’intéressé.
III. Lorsque la note finale sanctionnant la formation générale à l’Institut est insuffisante, le candidat est tenu
de se soumettre une nouvelle fois aux contrôles des connaissances des matières prévues pour sa section,
respectivement aux articles 7, 8 et 9 du présent règlement.
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Titre IV - Dispositions additionnelles
Titre V - Dispositions abrogatoires et finales
(1) L’employé suit des formations au choix à déterminer par le chef d’administration ou son délégué parmi
les matières énumérées à l’annexe du présent règlement pour un nombre total d’heures de formation
correspondant au moins au nombre de 30 heures de formation au moins .
Pour chaque matière, l’Institut propose au ministre un programme détaillé, la forme d’organisation et le
nombre d’heures associées à la formation qui est compris entre 3 heures et 90 heures.
Les propositions ainsi élaborées sont approuvées par le ministre et le détail est publié au Journal officiel du
Grand-Duché de Luxembourg.
(2) L’inscription de l’employé à des formations au choix est faite par le chef d’administration ou son délégué.
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(3) Pour la mise en compte intégrale des heures de formation d’une formation au choix, l’employé est obligé
de participer à l’ensemble des heures de formation.
Lorsque, dans le cadre d’une formation au choix, l’employé a suivi un nombre d’heures de formation
supérieur ou égal à soixante-quinze pour cent par rapport à la durée totale de cette formation, les demi-
journées au sens de l’article 26 réellement suivies sont prises en compte pour le calcul du nombre total
d’heures de formation au choix.
Lorsque, dans le cadre d’une formation au choix, l’employé a suivi un nombre d’heures de formation inférieur
au pourcentage précité à l’alinéa précédent, aucune heure de formation n’est prise en compte pour le calcul
du nombre total d’heures de formation au choix.
(4) Le chef d’administration ou son délégué peut demander que des formations organisées par les
administrations et établissements publics de l’État soient assimilées à des formations au choix dans les
matières énumérées à l’annexe.
La demande écrite est à adresser au ministre. Le ministre prend une décision, le chargé de direction entendu
en son avis.
Une telle demande d’assimilation doit mentionner
1° le sujet de la formation accompagné d’un bref descriptif ;
2° l’organisme ayant assuré la formation ;
3° la date et le lieu du déroulement de la formation ; et
4° la durée effective de la formation.
La demande d’assimilation doit en outre être accompagnée d’une attestation émise par l’organisme ayant
assuré la formation et attestant que l’employé a effectivement participé à la formation en question.
La formation de début de carrière peut être organisée sous forme de
1° cours présentiels ;
2° cours en ligne ;
3° études personnelles ;
4° en mode alternant cours présentiels, cours en ligne ou études personnelles.
(1) Pour l’application des dispositions de l’article 21, point 1° de la présente loi, le fonctionnaire qui fait partie
d’une carrière dont le cadre ouvert comprend deux grades de promotion et qui, au moment de l’entrée en
vigueur du présent article est classé dans le deuxième grade de promotion, bénéficie d’une dispense de six
jours de formation.
Le fonctionnaire qui fait partie d’une carrière dont le cadre ouvert comprend trois grades de promotion,
bénéficie d’une dispense de quatre jours de formation si, au moment de l’entrée en vigueur du présent
article, il est classé dans le deuxième grade de promotion et d’une dispense de huit jours de formation s’il
est classé dans le troisième grade de promotion.
(2) Le fonctionnaire qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent article, est classé dans une fonction
correspondant à un grade de promotion du cadre ouvert prévu pour sa carrière et qui peut faire valoir la
participation à un ou deux cours de recyclage et de perfectionnement bénéficie, pour l’application des
dispositions de l’article 21, point 1° ci-dessus, d’une mise en compte de ces cours à raison de deux jours de
formation pour un cours suivi et de quatre jours de formation pour deux cours suivis. Cette bonification est
prise en considération pour la promotion au grade immédiatement supérieur prévu pour sa carrière.
(3) Pour l’application des dispositions de l’article 21, point 2° de la présente loi, le fonctionnaire qui, au
moment de l’entrée en vigueur du présent article, est classé dans une des fonctions du cadre fermé bénéficie
soit d’une dispense de douze jours de formation continue, soit d’une dispense du certificat de qualification
attestant qu’il a accompli un cycle de formation en management public.
Chapitre IX.- Entrée en vigueur
Une journée de formation, quelle que soit sa forme au sens de l’article 23, compte pour 6 heures de formation
et est considérée comme une journée d’activité de service de 8 heures.
Une demi-journée de formation, quelle que soit sa forme au sens de l’article 23, compte pour 3 heures de
formation et est considérée comme une demi-journée d’activité de service de 4 heures.
(1) Une formation du tronc commun est organisée par l’Institut pour chacune des matières suivantes
1° Législation communale
15 heures
2° Connaissances générales de l’État
12 heures
3° Budget et comptabilité communaux
12 heures
4° Communication et compétences comportementales
6 heures
5° Statut et rémunération des agents communaux
9 heures
6° Politique d’égalité entre les femmes et les hommes
6 heures
La durée totale des formations du tronc commun s’élève à 60 heures.
Pour chaque matière, l’Institut propose au ministre un programme détaillé et la forme d’organisation de la
formation.
Les propositions ainsi élaborées sont approuvées par le ministre et le détail en est publié au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg.
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(2) L’inscription de l’employé communal à une formation du tronc commun est faite par le collège des
bourgmestre et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président de l’établissement public placé
sous la surveillance de la commune.
(3) Le collège des bourgmestre et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président de
l’établissement public placé sous la surveillance de la commune assure que l’employé communal bénéficie
pour le volet de la formation suivi sous forme d’études personnelles ou de cours en ligne, d’une dispense
de service considérée comme période d’activité de service équivalent au nombre d’heures de formation
suivies avant sa participation à l’épreuve de contrôle des connaissances concernée.
(4) Lorsque l’employé communal est absent lors d’une ou de plusieurs demi-journées de cours présentiel, il
est tenu de transmettre à l’Institut, au plus tard le jour ouvrable suivant le début de son absence, un certificat
indiquant la raison dûment justifiée de son absence. Le chargé de direction en informe le collège des
bourgmestre et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président de l’établissement public placé
sous la surveillance de la commune, dont relève l’employé communal. L’employé communal en service
provisoire peut s’inscrire une nouvelle fois au cours présentiel manqué.
À défaut de certificat indiquant la raison dûment justifiée d’absence présenté dans le délai imparti ou de
nouvelle inscription, l’employé communal est considéré comme ayant suivi intégralement la formation du
tronc commun.
(5) Le collège des bourgmestre et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président de
l’établissement public placé sous la surveillance de la commune peut demander que des formations
organisées par une entité communale soient assimilées à la formation du tronc commun.
Il en est de même pour les formations organisées par des organismes agréés par le ministre ayant l’Éducation
nationale dans ses attributions ou par des services ou administrations relevant du ministre précité.
La demande d’assimilation est faite par écrit et adressée au ministre. Ce dernier prend une décision après
avoir entendu le chargé de direction en son avis.
Une telle demande d’assimilation mentionne
1° le sujet de la formation accompagné d’un bref descriptif ;
2° l’organisme ayant assuré la formation ;
3° la date et le lieu du déroulement de la formation ;
4° la durée effective de la formation.
La demande d’assimilation doit en outre être accompagnée d’une attestation émise par l’organisme ayant
assuré la formation, qui atteste que l’employé communal a effectivement participé à la formation en
question.
(1) La présente loi entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Mémorial.
(2) L’article 6 entre en vigueur le 1er octobre 2000 et s’applique respectivement aux fonctionnaires stagiaires
et en service provisoire concernés, engagés à partir de cette date.
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(3) Les articles 21, 22 et 26 entrent en vigueur le 1er janvier 2001.
Version consolidée applicable au 07/05/2021 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1.
organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le
service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements
publics des communes; 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990
portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.
Titre I - Organisation de la formation générale à Institut national d’administration publique
Chapitre I. - Structure et champ d’application
Le temps de formation de début de carrière est considéré comme période d’activité de service.
(1) L’employé communal suit des formations au choix parmi les matières énumérées à l’annexe du présent
règlement pour un nombre minimum de 30 heures de formation, déterminées par le collège des bourgmestre
et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président de l’établissement public placé sous la
surveillance de la commune.
Pour chaque matière, l’Institut propose au ministre un programme détaillé et la forme d’organisation de la
formation.
Les propositions ainsi élaborées sont approuvées par le ministre et le détail en est publié au Journal officiel
du Grand-Duché de Luxembourg.
(2) L’inscription de l’employé communal à des formations au choix est faite par le collège des bourgmestre
et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président de l’établissement public placé sous la
surveillance de la commune.
(3) Pour la mise en compte intégrale des heures de formation d’une formation au choix, l’employé communal
est obligé de participer à l’ensemble des heures de formation.
Lorsque, dans le cadre d’une formation au choix, l’employé communal a suivi un nombre d’heures de
formation supérieur ou égal à soixante-quinze pour cent par rapport à la durée totale de cette formation,
les demi-journées, déterminées à l’article 28, réellement suivies sont prises en compte pour le calcul du
nombre total d’heures de formation au choix.
Lorsque, dans le cadre d’une formation au choix, l’employé communal a suivi un nombre d’heures de
formation inférieur au pourcentage précité, aucune heure de formation n’est prise en compte pour le calcul
du nombre total d’heures de formation au choix.
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(4) Le collège des bourgmestre et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président de
l’établissement public placé sous la surveillance de la commune peut demander que des formations
organisées par une entité communale soient assimilées à des formations au choix dans les matières
énumérées à l’annexe. Il en est de même pour les formations organisées par des organismes agréés par le
ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions ou par des services ou administrations relevant
du ministre précité.
La demande d’assimilation est faite par écrit et adressée au ministre. Ce dernier prend une décision après
avoir entendu le chargé de direction en son avis.
Une telle demande d’assimilation mentionne
1° le sujet de la formation accompagné d’un bref descriptif ;
2° l’organisme ayant assuré la formation ;
3° la date et le lieu du déroulement de la formation ;
4° la durée effective de la formation.
La demande d’assimilation doit en outre être accompagnée d’une attestation émise par l’organisme ayant
assuré la formation, qui atteste que l’employé communal a effectivement participé à la formation en
question.
Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et Notre Ministre de l’Intérieur sont
chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Formations à l'I.N.A.P.
Version consolidée applicable au 07/05/2021 : Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1.
organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le
service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements
publics des communes; 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990
portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux.
Titre I - Organisation de la formation générale à Institut national d’administration publique
Chapitre I. - Structure et champ d’application
Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et Notre Ministre de l’Intérieur sont
chargés de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de formation
générale à l'Institut National d'Administration Publique de la division de la formation pendant le
service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements
publics des communes. ( Extrait )
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Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant la mise en oeuvre du plan d'insertion
professionnelle des fonctionnaires stagiaires.
Sur demande du chef d’administration, une dispense de la participation à une ou plusieurs formations du
tronc commun ou d’un certain nombre d’heures de formation au choix peut être accordée à l’employé par
le chargé de direction pour des raisons exceptionnelles dûment motivées.
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Version applicable au 24 mars 2022
Chapitre 3 - Relation entre l’Institut et les chargés de cours
Une journée de formation de 6 heures de formation est considérée comme une journée d’activité de service
de 8 heures.
Une demi-journée de formation de 3 heures est considérée comme une demi-journée d’activité de service
de 4 heures.
Le temps de formation de début de carrière est considéré comme période d’activité de service.
Sur demande du collège des bourgmestre et échevins, le bureau du syndicat de communes ou le président
de l’établissement public placé sous la surveillance de la commune, une dispense de la participation à une
ou plusieurs formations du tronc commun ou d’un certain nombre d’heures de formation au choix, peut
être accordée à l’employé communal par le chargé de direction pour des raisons exceptionnelles dûment
motivées.
Chapitre 3 – Relation entre l’Institut et les chargés de cours
Sur proposition des chargés de cours, le ministre procède tous les trois ans à la nomination d’un délégué
chargé de représenter les chargés de cours intervenant au niveau de la formation générale du personnel
communal dans la commission administrative de l’Institut et de deux délégués chargés de représenter les
chargés de cours intervenant au niveau de la formation générale du personnel communal dans la commission
de coordination de l’Institut.
Les chargés de cours se tiennent informés sur l’évolution des méthodes et techniques pédagogiques et
didactiques. À cet effet, ils suivent des formations spécifiques dans ce domaine.
L’Institut peut procéder ou faire procéder périodiquement à une évaluation des chargés de cours. Le résultat
de ces évaluations est porté à leur connaissance.
Le cas échéant, le chargé de direction peut proposer au ministre la révocation d’un chargé de cours.
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Chapitre 4 – Dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires
L’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 13 août 2002 portant institution d’une formation spéciale
pour les fonctionnaires communaux est remplacé comme suit
« Art. 1er.
La formation spéciale s’applique aux fonctionnaires en service provisoire énumérés à l’article 4, paragraphe
1er, points 1°, 4°, 6° et 8° du règlement grand-ducal du 23 avril 2021 portant organisation de la formation
pendant le service provisoire des fonctionnaires communaux ainsi que du cycle de formation de début de
carrière des employés communaux. ».
L’article 4 du même règlement est remplacé comme suit
« Art. 4.
Est admissible à l’examen de fin de formation spéciale, le fonctionnaire en service provisoire qui a suivi
l’intégralité des formations de la formation spéciale prévues, à moins d’en avoir été dispensé par le ministre
ayant les Affaires intérieures dans ses attributions, en application de l’alinéa 2. La demande d’admissibilité
à l’examen de fin de formation spéciale est adressée par le fonctionnaire en service provisoire au ministre
ayant les Affaires intérieures dans ses attributions.
Une dispense de participation à une ou plusieurs formations de la formation spéciale peut être accordée
au fonctionnaire en service provisoire par le ministre précité pour des raisons exceptionnelles dûment
motivées.
Le ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions examine les conditions de formation spéciale
requises du fonctionnaire en service provisoire et statue sur l’admissibilité du fonctionnaire en service
provisoire. L’admissibilité à l’examen de fin de formation spéciale peut être prononcée même si le
fonctionnaire en service provisoire n’a pas encore passé l’examen de fin de formation générale à l’Institut
national d’administration publique.
Le ministre précité informe le fonctionnaire en service provisoire de sa décision. ».
À l’article 6 du même règlement, le dernier alinéa est remplacé par huit alinéas nouveaux, qui prennent la
teneur suivante
« Le maximum de points à attribuer s’élève pour chaque épreuve de l’examen de fin de formation spéciale
à 60 points. Est considérée comme une note suffisante un nombre total de points supérieur ou égal à 30.
A réussi à l’examen de fin de formation spéciale, le candidat qui a obtenu au moins les deux tiers du nombre
total des points pouvant être obtenus dans le cadre de cet examen et une note suffisante dans chacune
des épreuves de l’examen de fin de formation spéciale.
A échoué à l’examen de fin de formation spéciale, le candidat qui n’a pas obtenu au moins les deux tiers
du nombre total des points pouvant être obtenus dans le cadre de cet examen ou qui a obtenu une note
insuffisante dans plus d’une épreuve de l’examen de fin de formation spéciale.
Est ajourné à une épreuve de l’examen de fin de formation spéciale, le candidat qui a obtenu au moins les
deux tiers du nombre total des points pouvant être obtenus dans le cadre de cet examen et une seule note
insuffisante dans l’épreuve de l’examen de fin de formation spéciale concernée.
A échoué à l’examen de fin de formation spéciale, le candidat qui n’a pas obtenu une note suffisante dans
la matière dans laquelle il a été ajourné.
Un échec à l’examen de fin de formation spéciale entraîne pour le candidat la possibilité de se présenter
une seconde fois à cet examen.
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Version applicable au 24 mars 2022
Le fait pour le candidat de ne pas se présenter une seconde fois à l’examen de fin de formation spéciale ou
de subir un deuxième échec à l’examen de fin de formation spéciale est éliminatoire.
Lorsque le candidat est absent lors d’une épreuve de l’examen de fin de formation spéciale, il est tenu de
transmettre au ministre ayant les Affaires intérieures dans ses attributions, au plus tard le jour ouvrable
suivant, un certificat indiquant la raison dûment justifiée de son absence. Le ministre ayant les Affaires
intérieures dans ses attributions l’inscrit à une nouvelle épreuve de l’examen de fin de formation spéciale
de la formation concernée.
À défaut de certificat indiquant la raison dûment justifiée d’absence présenté dans le délai imparti, le
candidat obtient d’office seulement 1 point pour cette épreuve de l’examen de fin de formation spéciale. ».
Les articles 16 à 21 du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national
d’administration publique 1. l’organisation de la commission de coordination, 2. la collaboration avec les
administrations et établissements publics de l’État et 3. la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et
les administrations et établissements publics des communes sont abrogés.
Les articles 13 à 16, 21, 22, 26 et 27 du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant 1.
organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le service
provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des
communes, 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des
conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux sont abrogés.
(1) Sans préjudice de l’article 18, alinéa 2, les articles 1 à 12, l’article 17, l’article 18, paragraphe 1er, l’article
19 ainsi que les articles 23 à 25 du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant 1. organisation
à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du
personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes, 2.
modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions
d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux, restent applicables pour les fonctionnaires en
service provisoire qui ont commencé leur formation générale sous le régime du règlement précité.
Pour les fonctionnaires en service provisoire, qui ont réussi à l’examen de fin de formation générale au
moment de l’entrée en vigueur du présent règlement, le nombre total des points y obtenus est repris dans
le cadre de la mise en compte des résultats des deux parties de l’examen d’admission définitive.
(2) L’employé communal qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement, n’a pas encore suivi
la formation prévue par l’article 20, paragraphe 3, du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017
déterminant le régime et les indemnités des employés communaux, doit suivre cette formation dans le délai
de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.
Chapitre 5 – Dispositions finales
(1) Sur proposition des chargés de cours, le ministre procède tous les trois ans à la nomination
1° d’un délégué chargé de représenter les chargés de cours intervenant au niveau de la formation générale
du personnel de l’État dans la commission administrative de l’Institut et
2° de deux délégués chargés de représenter les chargés de cours intervenant au niveau de la formation
générale du personnel de l’État dans la commission de coordination de l’Institut.
(2) Les chargés de cours se tiennent informés sur l’évolution des méthodes et techniques pédagogiques et
didactiques. À cet effet, ils suivent des formations spécifiques dans ce domaine.
L’Institut peut procéder ou faire procéder périodiquement à une évaluation des chargés de cours.
Le résultat de ces évaluations est porté à leur connaissance.
Le cas échéant, le chargé de direction peut proposer au ministre la révocation d’un chargé de cours.
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Chapitre 4 - Dispositions modificatives, abrogatoire et transitoires
La référence au présent règlement se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal du 23 avril 2021
portant organisation de la formation pendant le service provisoire des fonctionnaires communaux ainsi que
du cycle de formation de début de carrière des employés communaux ».
Le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du
concours d'admission au stage, de l'examen de fin de stage et de l'examen de promotion dans les
administrations et services de l'État est modifié comme suit
1° À l’intitulé, les termes « du concours d’admission au stage, de l’examen de fin de stage » sont remplacés
par « de l’examen de fin de formation spéciale pendant le stage » ;
2° À l’article 1er, les termes « de l’examen de fin de stage » sont remplacés par « de l’examen de fin de
formation spéciale pendant le stage ».
Notre ministre ayant les Affaires communales dans ses attributions et Notre ministre ayant la Fonction
publique dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
règlement, qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Annexe
Les matières des formations au choix au sens des articles 4 et 27 sont les suivantes
I.
Dans le domaine « Connaissances générales »
1.
Europe : histoire de l’intégration européenne
2.
Europe : l’actualité
3.
Europe : le fonctionnement
4.
Grand-Duché de Luxembourg : économie
5.
Grand-Duché de Luxembourg : histoire
6.
Grand-Duché de Luxembourg : image de marque
7.
Grand-Duché de Luxembourg : institutions et société
8.
Grand-Duché de Luxembourg : justice
9.
Grand-Duché de Luxembourg : sécurité sociale
10. Grand-Duché de Luxembourg : statistiques
11. Institutions européennes et internationales
12. Le Luxembourg et la Grande Région
II.
Dans le domaine « Droit »
1.
Accès à la législation
2.
Droit administratif
3.
Droit civil
4.
Droit commercial
5.
Droit constitutionnel
6.
Droit de l’Union européenne
7.
Droit de la sécurité sociale
8.
Droit du travail
9.
Droit fiscal
10. Droits d’auteur au Luxembourg
11. Introduction générale au droit
12. Marchés publics
13. Méthodes et techniques législatives
14. Responsabilité civile de l’État
III.
Dans le domaine « Droits et devoirs des agents publics »
1. Discipline dans la fonction publique
2. Diversité dans la fonction publique
3. Ergonomie
4. Politiques de l’égalité des chances
5. Protection des personnes à l’égard du traitement de données à caractère personnel
6. Santé au travail
7. Sécurité dans la Fonction publique
8. Système de rémunération dans l’administration publique
9. Système de pension des agents publics
IV.
Dans le domaine « Gestion publique »
1.
Accueil du public
2.
Budget et comptabilité de l’État
3.
Conduite de réunion
4.
Développement de l’organisation
5.
Évaluation d’impact et simplification administrative
6.
Gestion d’équipe
7.
Gestion de la documentation
8.
Gestion de la qualité
9.
Gestion de projets
10. Gestion des réclamations
11. Gestion des ressources humaines
12. Gestion du changement
13. Éthique et intégrité dans l’administration
14. Lecture rapide et efficace
15. Plates-formes officielles d’échange de données
16. Principes de co-création et de gestion participative
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
17. Prise de notes et comptes rendus
18. Techniques de management
19. Techniques de négociation
V.
Dans le domaine « Communication »
1.
Communication avec le citoyen
2.
Communication interne
3.
Communication non verbale
4.
Communication avec des personnes en situation de handicap
5.
Parler en public
6.
Techniques de communication
7.
Techniques de médiation
8.
Techniques de présentation
9.
Travail en équipe
10. Usage de médias sociaux
VI.
Dans le domaine « Informatique »
1.
Essentiel sur l’ordinateur
2.
Essentiel sur le web
3.
Traitement de texte
4.
Tableur
5.
Bases de données
6.
Présentation
7.
Collaboration en ligne
8.
Sécurité informatique
9.
Traitement d’images
10. Maîtrise du clavier
VII.
Dans le domaine « Langage administratif »
1. Allemand
2. Anglais
3. Français
4. Luxembourgeois
5. Portugais
VIII.
Dans le domaine « Sécurité sur le lieu de travail »
1. Premier secours
2. Défibrillation semi-automatique
3. Lutte et prévention contre l’incendie
4. Premiers secours psychologiques
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Connaissance des langues
Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 déterminant les emplois dans les administrations de l'Etat et
les établissements publics pour lesquels la connaissance de l'une ou de l'autre des trois langues
administratives n'est pas reconnue nécessaire en raison de la nature et du niveau de responsabilité
de ces emplois.
Le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration
publique 1. l’organisation de la commission de coordination, 2. la collaboration avec les administrations et
établissements publics de l’État et 3. la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations
et établissements publics des communes est modifié comme suit
1° l’article 2, paragraphe III, est abrogé ;
2° l’article 4 est remplacé par la disposition suivante
« Art. 4.
Le ministre ayant dans ses attributions la Fonction publique nomme les membres de la commission.
Le chargé de direction de l’Institut préside la commission. La commission désigne son vice-président.
Le président désigne le secrétaire de la commission et le cas échéant un secrétaire adjoint. » ; et
3° le Chapitre I. du Titre II. est abrogé.
Le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l’organisation à l’Institut national
d’administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l’État et des
établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière pour les employés de
l’État est abrogé.
La formation continue des fonctionnaires communaux est assurée par l’Institut national d’administration
publique dans les conditions et suivant les modalités définies à l’article 11 de la loi du 15 juin 1999 portant
organisation de l’Institut national d’administration publique.»
Chapitre VII.- Disposition abrogatoire
Pour les stagiaires ou employés qui ont commencé leur formation générale sous le régime du règlement
grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l’organisation à l’Institut national d’administration
publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l’État et des établissements publics
de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière pour les employés de l’État, les dispositions
du présent règlement grand-ducal s’appliquent, sous réserve des dispositions transitoires suivantes
1° Pour les stagiaires qui ont réussi à l’examen théorique de l’examen de fin de formation générale et pour
les employés qui ont participé au contrôle des connaissances
a) le nombre total des points obtenus dans le cadre de l’examen de fin de formation générale ou du
contrôle des connaissances est repris dans le cadre de la mise en compte des résultats des deux
parties de l’examen de fin de stage ou des résultats du contrôle des connaissances et du rapport
d’aptitude professionnelle ;
b) le nombre d’heures de formation suivies dans le cadre de la formation générale sous le régime du
règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 précité à l’alinéa 1er est pris en compte pour le
nombre total d’heures de formation à suivre sous le régime du présent règlement grand-ducal.
2° Pour les stagiaires qui n’ont pas encore réussi à l’examen théorique de l’examen de fin de formation
générale ou pour les employés qui n’ont pas encore participé au contrôle des connaissances
a) ils sont obligés à suivre l’intégralité des formations du tronc commun pour une durée totale de 60
heures ;
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
b) le nombre d’heures de formation déjà suivies dans le cadre de la formation générale sous le régime
du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 précité à l’alinéa 1er est pris en compte pour
le nombre total d’heures de formation à suivre sous le régime du présent règlement grand-ducal.
Chapitre 5 - Dispositions finales
La référence au présent règlement se fait sous la forme suivante : « règlement grand-ducal du 31 octobre
2018 portant organisation de la formation pendant le stage pour les fonctionnaires stagiaires de l’État et des
établissements publics de l’État ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés de l’État ».
Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
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Version applicable au 24 mars 2022
Annexe
Les matières des formations au choix au sens des articles 4 et 25 sont les suivantes
I. Dans le domaine « Connaissances générales »
1°
Europe : histoire de l’intégration européenne
2°
Europe : l’actualité
3°
Europe : le fonctionnement
4°
Grand-Duché de Luxembourg : économie
5°
Grand-Duché de Luxembourg : histoire
6°
Grand-Duché de Luxembourg : image de marque
7°
Grand-Duché de Luxembourg : institutions et société
8°
Grand-Duché de Luxembourg : justice
9°
Grand-Duché de Luxembourg : sécurité sociale
10° Grand-Duché de Luxembourg : statistiques
11° Institutions européennes et internationales
12° Le Luxembourg et la Grande Région
II. Dans le domaine « Droit »
1°
Accès à la législation
2°
Droit administratif
3°
Droit civil
4°
Droit commercial
5°
Droit constitutionnel
6°
Droit de l’Union européenne
7°
Droit de la sécurité sociale
8°
Droit du travail
9°
Droit fiscal
10° Droits d'auteur au Luxembourg
11° Introduction générale au droit
12° Marchés publics
13° Méthodes et techniques législatives
14° Responsabilité civile de l’État
III. Dans le domaine « Droits et devoirs des agents publics »
1°
Discipline dans la fonction publique
2°
Diversité dans la fonction publique
3°
Ergonomie
4°
Politiques de l’égalité des chances
5°
Protection des personnes à l'égard du traitement de données à caractère personnel
6°
Santé au travail
7°
Sécurité dans la Fonction publique
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
8°
Système de rémunération dans l’administration publique
9°
Système de pension des agents publics
IV. Dans le domaine « Gestion publique »
1°
Accueil du public
2°
Budget et comptabilité de l’État
3°
Conduite de réunion
4°
Développement de l’organisation
5°
Évaluation d’impact et simplification administrative
6°
Gestion d’équipe
7°
Gestion de la documentation
8°
Gestion de la qualité
9°
Gestion de projets
10° Gestion des réclamations
11° Gestion des ressources humaines
12° Gestion du changement
13° Éthique et intégrité dans l’administration
14° Lecture rapide et efficace
15° Plates-formes officielles d'échange de données
16° Principes de co-création et de gestion participative
17° Prise de notes et comptes rendus
18° Techniques de management
19° Techniques de négociation
V. Dans le domaine « Communication »
1°
Communication avec le citoyen
2°
Communication interne
3°
Communication non verbale
4°
Communication avec des personnes en situation de handicap
5°
Parler en public
6°
Techniques de communication
7°
Techniques de médiation
8°
Techniques de présentation
9°
Travail en équipe
10° Usage de médias sociaux
VI. Dans le domaine « Informatique »
1°
Essentiel sur l'ordinateur
2°
Essentiel sur le web
3°
Traitement de texte
4°
Tableur
5°
Bases de données
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
6°
Présentation
7°
Collaboration en ligne
8°
Sécurité informatique
9°
Traitement d’images
10° Maîtrise du clavier
VII. Dans le domaine « Langage administratif »
1°
Allemand
2°
Anglais
3°
Français
4°
Luxembourgeois
5°
Portugais
VIII. Dans le domaine « Sécurité sur le lieu de travail »
1°
Premier secours
2°
Défibrillation semi-automatique
3°
Lutte et prévention contre l'incendie
4°
Premiers secours psychologiques
Institut national d'administration publique
Version applicable au 24 mars 2022
Règlement ministériel du 21 juin 2019 fixant les programmes de la formation générale à l’INAP.