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LU
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Loi du 15 avril 2025 portant création de l’Administration des aides individuelles au logement - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Loi du 15 avril 2025 portant création de l’Administration des aides individuelles au logement - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Loi du 15 avril 2025 portant création de l’Administration des aides individuelles au logement - RECTIFICATIF.
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Loi du 15 avril 2025 portant création de l’Administration des aides individuelles au logement -
RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 211 du 20 avril 2026, l’intitulé est à lire
comme suit
« Loi du 15 avril 2026 portant création de l’Administration des aides individuelles au logement. »
au lieu de
« Loi du 15 avril 2025 portant création de l’Administration des aides individuelles au logement. ».
N° 212 du 21 avril 2026