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Règlement grand-ducal du 11 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 relatif au régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles - RECTIFICATIF.
1 Articles / Dispositions · Luxembourg
Texte législatif (1 Articles)
Règlement grand-ducal du 11 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 relatif au régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles - RECTIFICATIF.
Art. 1 — Règlement grand-ducal du 11 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 relatif au régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles - RECTIFICATIF.
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Règlement grand-ducal du 11 février 2026 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juillet 2024 relatif
au régime d’aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles - RECTIFICATIF.
Au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A - N° 74 du 19 février 2026, l’article 3 est à
lire comme suit
« Le ministre ayant l’Agriculture et la Viticulture dans ses attributions et le ministre ayant les Finances dans
ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera
publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. »
L’article 4 est à supprimer.
N° 76 du 20 février 2026